Convention collective Céramique d'Art

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

Ouvriers et employés

2 à 4 semaines

4 à 8 semaines

Agents de maîtrise et les techniciens

1 mois

3 mois

Cadres

3 mois

6 mois

Temps de travail

Durée de travail quotidien

• 10 heures ;
• 12 heures par jour maximum après consultation des représentants du personnel.

Durée légale hebdomadaire

35 heures

Repos quotidien

• 11 heures consécutives de repos ;
• 9 heures dans les situations prévues par la loi dans la limite de 8 jours dans l’année.

Aménagement du temps de travail

Répartition

• Répartition égale ou inégale sur 5 jours maximum de la durée de travail avec 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire ;
• Soit répartition égale de la durée de travail sur les 6 jours ouvrables de la semaine ;
• Soit répartition inégale de la durée du travail sur les 6 jours ouvrables avec un maximum de 8 heures par jour de travail et l'octroi d'une demi-journée de repos ;
• Soit répartition de la durée du travail sur 4 jours.

Période de référence

• Soit sur l'année civile ;
• Soit sur l'année comptable ;
• Soit sur toute autre période.

Amplitude des variations d'horaires

• 45 heures sans pouvoir dépasser 42 heures sur 12 semaines consécutives ;
• 28 heures durant les périodes de basse activité avec possibilité à titre exceptionnel de 2 semaines à 0 heure sous réserve d'un délai de prévenance de 15 jours calendaires.

Rémunération

Lisée sur la base de l'horaire mensuel moyen, soit 151 heures et 40 minutes.

Travail à temps partiel

Garanties

• Les salariés à temps partiel bénéficient d'une égalité de droit avec les autres salariés ;
• Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel ont une priorité d’embauche.

Heures supplémentaires

Contingent

• 130 heures pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
• 70 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés ;
• 70 heures en cas d’annualisation.

Majoration et repos compensateur

• Majoration de 25 % pour les huit premières heures ;
• Majoration de 50 % pour les suivantes ;
• Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé, en tout ou partie, par l'octroi d'un repos d'une durée équivalente.

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage du salarié

Durée hebdomadaire

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Décès du conjoint

4 jours

Décès d'un enfant, du père ou de la mère du salarié ou de son conjoint

3 jours

Décès d'un petit-enfant, d'un frère ou d'une sœur du salarié ou de son conjoint

2 jours

Décès d'un grand-parent du salarié ou de son conjoint

1 jour

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Coefficient

Montant au 1 avril 2008

100 

1 280 €

120 

1 309 €

125 

1 316 €

130 

1 324 €

135 

1 331 €

142

1 341 €

152

1 355 €

163

1 371 €

170

1 371 €

177

1 392 € 

Coefficient

Montant au 1 avril 2008

78

2 092 €

86

2 307 €

93 

2 494 €

100

2 682 €

108

2 897 €

114

3 057 €

120

3 218 €

126

3 379 €

132

3 540 €

138

3 701 € 

180

4 828 €

A partir de  10 ans d'ancienneté

1/10 de mois de salaire

1/10 de mois de salaire

A partir de 10 ans d'ancienneté

2 mois de salaire

1,5 mois de salaire

A partir de 15 ans d’ancienneté

3 mois de salaire

2 mois de salaire

A partir de 20 ans d’ancienneté

4 mois de salaire

2,5 mois de salaire

A partir de 25 ans d’ancienneté

5 mois de salaire

3 mois de salaire

A partir de 30 ans d’ancienneté

6 mois de salaire

3,5 mois de salaire (*)

Licenciement

Ancienneté 

Montant

Pour la tranche de 0 à 5 ans d'ancienneté

2/10 de mois de salaire par année

Pour la tranche de 5 à 10 ans d'ancienneté

3/10 de mois de salaire par année

Pour la tranche de 10 à 15 ans d'ancienneté

4/10 de mois de salaire par année

Pour la tranche au-delà de 15 ans

7/10 de mois de salaire par année

Pour la tranche de 2 à 10 ans

1/10 mois par année

A partir de 10 ans d'ancienneté

2 mois

A partir de 15 ans d'ancienneté

2,5 mois

A partir de 20 ans d'ancienneté

3 mois

A partir de 25 ans d'ancienneté

3,5 mois

A partir de 30 ans d'ancienneté

4 mois

A partir de 35 ans et plus d'ancienneté

4,5 mois

Ancienneté

Délai de carence (ne s’appliquant pas en cas d’AT)

Montant du maintien

De un à 3 ans

4 jours

• 100 % pendant 45 jours ;
• 50 % pendant 45 jours. 

A partir de 3 ans

4 jours

• 100 % pendant 45 jours ;
• 75 % pendant 45 jours.

Ancienneté

Délai de carence (ne s’appliquant pas en cas d’AT)

Montant du maintien

A partir d’1 an

-

• 100 % pendant 60 jours ;
• 75 % pendant 60 jours. 

• 2 mois à 100 % ;
• 2 mois à 50 %.

• 2 mois à 100 % ;
• 2 mois à 75 %.

• 1,5 mois à 100 % ;
• 1,5 mois à 50 %.

• 1,5 mois à 100 % ;
• 1,5 mois à 75 %.

Ancienneté

Montant du maintien en cas de maladie ou d’AT/MP

A partir d’1 an

• 100 % pendant 3 mois;
• 75 % pendant 3 mois. 

Régime de prévoyance

Salarié concerné

Ouvriers et Etam

Cotisation

• 60 % par l’entreprise ;
• 40 % par le salarié.

Régime de prévoyance

Assureur recommandé

Mutuelle mieux-être (Groupe PRO-BTP)

Salarié concerné

Ouvriers et Etam

Taux de Cotisation

• 1,63 % sur la tranche 1 ;
• 2,18 % sur la tranche 2.

Répartition

• 60 % par l’entreprise ;
  • 40 % par le salarié.

Garantie

• Décès ;
• Arrêts de travail du salarié pour accident ou maladie ;
• Invalidité du salarié ou Incapacité permanente du salarié faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle donnant lieu au versement d'une rente par la sécurité social.

Frais de santé

Assureur recommandé

Mutuelle mieux-être (Groupe PRO-BTP)

Salarié concerné

Ouvriers et Etam

Taux de Cotisation

• 2,06  % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour le socle de base ;
• 1,44  % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour le socle de base en Alsace Moselle.

Rupture

Ancienneté

Durée

Démission 

Inférieure à trois mois

3 jours

Supérieure à trois mois

1 semaine

Supérieure à un an

2 semaines

Licenciement, autre que faute grave

Inférieure à trois mois

1 semaine

Entre trois mois et moins de six mois

2 semaines

Entre six mois et moins de deux ans

1 mois

Deux ans au moins

2 mois

Rupture

Ancienneté

Durée

Démission 

-

 1 mois

Licenciement, autre que faute grave

Jusqu’à 2 ans

1 mois

A partir de 2 ans

2 mois

Rupture

Ancienneté

Durée

Démission et Licenciement, autre que faute grave

Jusqu’à 2 ans

1 mois

A partir de 2 ans

3 mois

• Balayage, nettoyage ;
• Gardiennage sans rondes ;
• Lavage de planches, paniers, etc

Exécution de travaux simples, sans connaissance particulière.

100

• Pressage de garnitures ;
• Fabrication de pernettes, accessoires d'enfournement, crémaillères, etc.;
• Brossage, meulage et marquage du biscuit (articles courants), avec élimination des déchets.

Exécution de travaux pénibles ou simples entrant dans le cycle de la fabrication, sans connaissance particulière. Mise au courant et adaptation : 1 semaine.

120

• Surveillance broyeurs, tamis, cuves, pompes et travaux de filtre-pressage ;
• Préparation matières à frittes ;
• Coulage de moules plâtre sur chaîne.

Exécution de travaux sur chaînes ou machines. Formation et adaptation : 3 semaines.

125

• Pesage des matières premières et colorants ;
• Essais et contrôles simples au laboratoire ;
• Coulage de moules en plâtre sur poste individuel.

Exécution de travaux entraînant une part de responsabilité. Formation-adaptation : 3 semaines à 2 mois.

130

• Déchargement ou alimentation par pont roulant, grue, pelle mécanique ;
• Fabrication des mères de moule ;
• Fabrication de moules de presse procédé 'Ram'.

Exécution de travaux plus complexes, exigeant des connaissances particulières, part importante de responsabilité. Formation et adaptation : 2 à 6 mois.

135

• Noyauteur de moules complexes avec composition matière plastique ;
• Modeleur titulaire du C.A.P. ;
• Mouleur-garnisseur main, titulaire du C.A.P. ou ayant une aptitude professionnelle similaire confirmée.

Exécution de travaux nécessitant une connaissance générale du métier acquise par formation (FPA + pratique de 6 mois ou CAP) ou par une pratique d'un an.

142

• Modeleur titulaire du C.A.P., avec expérience professionnelle approfondie ;
• Tournasseur-façonneur de grand creux ;
• Peintre main sur objets d'art, titulaire du C.A.P. ou ayant une aptitude professionnelle similaire confirmée, pouvant reproduire des décors compliqués et sachant dessiner.

Exécution de travaux nécessitant une connaissance générale du métier acquise par formation (FPA ou CAP) et une expérience approfondie.

152

• Modeleur titulaire du brevet professionnel ;
• Conducteur mécanicien de bulldozer ;
• Tourneur main poterie fantaisie.

Exécution de travaux nécessitant des connaissances équivalentes au brevet professionnel, part importante de responsabilité.

163

• Régleur de fours (pyromètre, régulation, courbes de cuisson) ;
• Fumiste capable de monter ou réparer des fours d'après plan.

Exécution de travaux nécessitant des connaissances équivalentes au brevet technique, une connaissance complète des installations de l'établissement. Remplacement temporaire et partiel du supérieur hiérarchique possible.

170

Tourneur d'art, sculpteur ou modeleur, peintre ou décorateur.

Ouvrier hautement qualifié ayant une haute qualification professionnelle et de l'esprit d'initiative exécutant toute pièce dans sa spécialité.

177

Catégorie

Définition

Coeff.

Garçon de bureau, planton, huissier, garçon de courses, ronéographe, adressographe.

• Employé chargé de tout ou partie des fonctions suivantes : distribuer le courrier, recevoir, faire attendre, renseigner et diriger les visiteurs ; effectuer éventuellement des travaux manuels simples : faire occasionnellement et en plus des travaux cités ci-dessus les courses à l'extérieur de l'établissement ;
• Employé utilisant un duplicateur, une machine à adresses ou toute autre machine à polycopier d'usage facile.

115

Archiviste, téléphoniste non standardiste.

• Classe suivant instructions les documents qui lui sont remis, en tient le répertoire et est capable de les retrouver facilement ;
• Employé occupé à répondre et à donner les communications sur poste simple, sans standard. Peut être appelé entre-temps à exécuter d'autres travaux simples, tels que classement ou écritures diverses.

120

Dactylo débutant, extracteur cartes perforées 1^er degré.

Employé ayant moins de six mois de pratique professionnelle, travaillant sur machine à écrire, qui n'est pas en mesure d'effectuer dans les mêmes conditions de rapidité et de présentation des travaux exécutés par un dactylographe expérimenté.

123

Employé aux écritures.

Est capable d'exécuter des travaux d'écriture, de calculs de chiffrage ou d'autres travaux analogues, mais simples

125

Dactylo 1^er degré, sténodactylo débutant, perforateur débutant.

• Employé ayant au moins six mois de pratique professionnelle mais ne remplissant pas les conditions exigées de dactylographe 2e degré ;
• Employé ayant moins de six mois de pratique professionnelle et qui, sans atteindre les normes prévues ci-après pour les sténo-dactylographes qualifiés, est capable de travaux simples de sténo-dactylographie.

128

Pointeau 1^er échelon.

• Employé chargé d'enregistrer les heures de présence, les temps passés, la production effectuée et de rassembler certains éléments de la paye

132

Standardiste 1^er échelon.

• Opérateur occupé partiellement, sur standard téléphonique, à donner ou à recevoir des communications. Capable de tenir le relevé de ses communications.

135

Dactylo 2^e degré.

• Employé sur machine à écrire capable de quarante mots minute, ne faisant pas de fautes d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante son travail

136

Perforateur, facturier, dactylo facturier 1^er degré.

• Employé capable de 9.000 perforations à l'heure (2 % d'erreurs, 5 % de gâche) ;
• Etablit les calculs, les factures après recherche des éléments nécessaires à leur composition et suivant les indications des services intéressés ;
• Employé sur machine à écrire ayant satisfait à l'épreuve de dactylographe 2e degré et dont le travail consiste uniquement en la confection des factures sans tirage.).

138

Employé administratif 1^er échelon 1^er degré, sténodactylo 1^er degré, agent commercial débutant, codifieur, aide-comptable 1^er échelon, réceptionnaire

• Employé débutant capable d'effectuer, en se conformant aux instructions reçues, divers travaux d'ordre administratif, tels que dépouillement et enregistrement de documents, rédaction de correspondance simple, constitution et tenue de dossiers, tenue de livres et registres administratifs ;
• Employé ayant au moins six mois de pratique professionnelle et ne remplissant pas les conditions exigées des sténo-dactylographes 2e degré.

140

Employé aux salaires 1^er catégorie ou de bureau de pointage, standardiste 2^e échelon, extracteur cartes perforées 2^e degré, vérificateur mécanographe.

• Opérateur occupé en permanence à donner ou à recevoir des communications téléphoniques. Capable de tenir le relevé de ses communications ;
• Employé effectuant le même travail que l'extracteur 1er degré, mais à une moyenne de 300 cartes-heure et avec un maximum de 5 % d'erreurs ;
• sur machine vérificatrice à cartes perforées, capable de vérifier
• sans erreur 8.000 perforations à l'heure ;
• Etablit les bulletins de paye.

145

Vérificateur de codification.

Chargé de la vérification de la codification des documents de base.

148

Mécanographe 1^er degré, employé sur comptometers ou similaires, dactylo facturier 2^e degré, sténodactylo 2^e degré, aide-opérateur mécanographe.

• Employé travaillant sur machine spéciale exigeant un apprentissage et un grand entraînement et ayant satisfait à l'essai d'usage, travaillant sur machine Elliot-Fischer, Burroughs ou similaires à clavier complet ;
• Agent chargé de la mise à jour de l'exploitation et du classement des fichiers mécanographiques. Peut assurer le service des machines sans avoir à effectuer les tableaux de connexion ;
• Employé sur machine à écrire ayant satisfait à l'épreuve de dactylographe 2e degré et dont le travail consiste uniquement en la confection des factures avec tirage.

150

Sténotypiste-dactylo.

• Employé capable de cent-cinquante mots minute sténotypie, quarante mots minute à la machine à écrire sans faute d'orthographe et avec une présentation satisfaisante.

152

Employé administratif 1^er échelon 2^e degré, perforateur-vérificateur, magasinier 1^er degré.

• Employé chargé sous la direction de l'employeur ou du chef magasinier de recevoir, stocker et délivrer les marchandises ; y compris livres ou fiches. Ce poste s'entend pour les entreprises dont le service du magasin peut être aisément assuré par ce seul employé avec aide manuelle et éventuellement avec l'aide d'un employé pour la tenue des fiches. Est assimilé à ce poste le responsable d'une section de magasin effectuant les mêmes travaux dans les mêmes conditions ;
• Chargé de la perforation des cartes et capable de perforer avec un maximum de 2 % d'erreurs et de 5 % de gâche des documents codifiés clairement, avec une moyenne de 9.000 perforations-heure, ou de procéder à la vérification de ces cartes à une moyenne de 8.000 perforations-heure, sans erreur.

155

Sténodactylo correspondancier.

Employé répondant à la définition de sténo-dactylographe et chargé couramment de répondre seul à des lettres simples.

158

Mécanographe 2^e degré, opérateur mécanographe 1^er échelon, pointeau 2^e échelon.

• Employé répondant à la définition de sténo-dactylographe et chargé couramment de répondre seul à des lettres simples ;
• Employé chargé d'enregistrer les heures de présence, les temps passés, la production effectuée et de préparer les éléments techniques de la paye. Il effectue les calculs de salaires bruts sous la responsabilité de son chef de service.

160

Secrétaire sténodactylo 1^er échelon.

Remplit les fonctions de sténo-dactylographe : peut rédiger et établir lui- même la correspondance, prend les initiatives dans le cadre de son service.

164

Agent commercial 1^er degré, employé aux salaires 2^e catégorie.

Employé, ayant au moins six mois de pratique professionnelle, assurant la présentation et le rangement des produits ; est chargé de recevoir la clientèle ; présente les produits et les tarifs ; note les commandes en précisant les modalités d'expédition de facturation ; il règle les petits litiges.

165

Aide-comptable 2^e échelon.

Employé ayant une pratique suffisante de son métier ou titulaire du certificat d'aptitude professionnelle et ayant un an de pratique, qui, en plus des tâches de l'aide-comptable 1er échelon, peut tenir les livres simples suivant les directives d'un comptable, à l'exclusion de toutes autres opérations comptables. Dans un bureau de comptabilité, tient et surveille les comptes particuliers, notamment ceux des clients et des fournisseurs dont il ajuste la ou les balances de vérification.

170

Opérateur mécanographe 2^e échelon.

Agent ayant une connaissance appronfondie des différentes machines à cartes perforées de la marque dans laquelle il est spécialisé. Capable d'effectuer des tableaux de connexions complets (machines électriques) ou des réglages compliqués (machines mécaniques), de conduire toutes les machines, de déceler les pannes simples et d'y parer.

175

Employé administratif 2^e échelon, magasinier 2^e degré, secrétaire sténodactylo 2^e échelon.

Employé chargé sous la direction de l'employeur ou de son représentant d'assurer les travaux indiqués pour le magasinier 1er degré, mais dans un service de magasin plus important, soit par son volume, soit par la diversité des articles ou la nature particulière et délicate de ceux-ci notamment quand la tenue des fiches doit être assurée par plusieurs employés. Est également assimilé à ce poste le responsable d'une section de magasin effectuant les mêmes travaux dans les mêmes conditions.

185

Comptable 1^er échelon.

Capable de traduire en comptabilité toutes opérations commerciales industrielles et financières, de les composer, de les assembler pour pouvoir en tirer les balances, statistiques, prévisions de trésorerie, etc., ou capable d'établir les prix de revient en collationnant les diverses dépenses, y ajouter les frais généraux relatifs à chacune d'elles et de centraliser les documents de paie.

190

Agent commercial 2^e degré.

Employé très confirmé reçoit les clients plus importants et règle la correspondance et les litiges sous le contrôle du chef de service ou de l'employeur.

205

Comptable 2^e échelon.

Employé possédant les capacités du comptable 1er échelon, avec une certaine connaissance des lois sur les sociétés, ou des lois fiscales. Capable de reproduire en comptabilité toutes opérations commerciales, industrielles et financières, d'établir les états annexes du bilan et éventuellement préparer le bilan lui-même. Doit posséder le diplôme de comptable avec une pratique suffisante du métier ou à défaut, justifier de connaissances équivalentes par la présentation de certificats de maison.

212