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Synthèse du champ d'application
Convention collective de la céramique d'art Brochure : 3035 IDCC : 1800
La convention régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité est la fabrication de céramique à usage domestique ou ornemental.
Elle s'applique aussi aux dépôts et agences de ces établissements. Par contre, les représentants et placiers sont exclus de cette convention.
La convention est applicable sur tout le territoire métropolitain.
Le texte a été négocié et signé par plusieurs organisation syndicales, tant patronales que salariales. Du côté patronal, seule la chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France est partie contractante. Et du côté salarial, on trouve la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques SCAMIC CGC.
Les dispositions conventionnelles viennent s'ajouter aux dispositions légales, et celles issues des accords interprofessionnels.
La présente convention vient se subsitituer à celle du personnel de la céramique du 25 mars 1974, qui fut dénoncée.
La dénonciation est toujours possible dès lors qu'elle est déposée à l'initiative d'une ou plusieurs parties signataires et notifiée à l'ensemble des cocontractants. Elle doit s'accompagner d'un nouveau projet conventionnel.
La demande en révision est également possible à tout moment, par une ou plusieurs parties signataires. La demande doit être accompagnée du projet modifiant les clauses objets de la révision.
Le corps de base conventionnel est immuable. Il est composé des dispositions négociées et signées par les parties signataires. Elles sont relatives à l'égalité de traitement entre salariés français et étrangers, à l'ancienneté, à la maternité, au travail et rémunération des femmes, au bulletin de paie, au droit syndical, et liberté d'opinion, à l'apprentisasage, aux avantages acquis, aux congés payés, etc.
Les textes attachés comprennent l'ensemble des accords et des avenants négociés ultérieurment à la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieures. Ces derniers ne peuvent être que favorables.
Enfin, les textes salaires permettent de regrouper dans une seule et même partie tous les textes issus des négociations en la matière.
Pour aller plus loin: convention des industries céramiques de France
Nom officiel
Convention collective de la céramique d'art du 29 avril 1994
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 29 avril 1994
Préambule
Clauses générales
Champ d'application
Embauche
Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
Secret professionnel - Non-concurrence
Ancienneté
Travail et rémunération des femmes
Maternité
Congé parental d'éducation
Travail des jeunes
Service national
Modification dans la situation juridique de l'employeur.
Bulletin de paie
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Droit syndical et liberté d'opinion
Commission paritaire de la céramique d'art.
Autorisations d'absence
Congés de formation économique, sociale et syndicale
Représentation du personnel et représentation syndicale
Apprentissage
Formation et perfectionnement professionnels
Sécurité de l'emploi
Jours fériés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Inventions et brevets
Avantages acquis
Engagement réciproque
Différends collectifs - Conciliation
Temps partiel
Durée, révision et dénonciation de la convention.
Dépôt de la convention
Textes Attachés
Clauses générales annexe 1
Spécimen de bulletin de paie conforme aux décrets n° 88-889 du 22 août 1988 et n° 91-94 du
janvier 1991
Clauses générales annexe 2
Indemnisation des représentants syndicaux aux réunions préparatoires et paritaires
Clauses particulières 'Personnel ouvrier'
Champ d'application
Durée du travail
Indemnité de panier
Essai - Période d'essai
Embauche
Licenciement - Chômage
Indemnité de licenciement
Modifications du contrat de travail
Préavis
Absence pour maladie et accident
Congés payés
Classification
Salaires
Rémunération au mois
Travail exécuté exceptionnellement la nuit ou le dimanche ou les jours fériés, rappel de jour
Prime de vacances
Modalités de rémunération des jours fériés
Prime d'ancienneté
Indemnité de départ à la retraite
Régime de prévoyance
Inaptitude physique
Clauses particulières 'Personnel ouvrier' Annexe 1
Classification du personnel ouvrier
II -Définition des échelons
III -Classification des postes
Clauses particulières des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ( ETAM)
Champ d'application
Contrat d'engagement
Essai - Période d'essai
Horaires de travail
Indemnité de panier
Remplacement
Mutation
Mutation entraînant changement de résidence
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
Préavis
Maladie-Accident
Promotion et développement de carrière
Congés payés
Classification
Appointements
Modalités de rémunération des jours fériés
Prime d'ancienneté
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Régime de prévoyance
Information et concertation
Formation
Inaptitude physique
Clauses particulières des 'ETDAM'. Annexe 1
Classification des employés techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise
A -Dispositions générales
B -Dispositions particulières
C -Classification et définitions des postes Employés
C -Classification et définitions des postes
Techniciens
Chefs d'équipe et agents de maîtrise
Clauses particulières 'personnel cadre'
Champ d'application
Contrat d'engagement
Période d'essai
Horaires de travail
Mutation et remplacement
Mutation entraînant changement de résidence
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
Préavis
Maladie-Accident
Promotion et développement de carrière
Congés payés
Classification
Appointements
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Information et concertation
Formation
Clauses particulières 'personnel cadre' Annexe 1
I. - Classification des cadres
II -Définition des positions
III -Classification
Aménagement et réduction du temps de travail
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aménagement et la réduction du temps de travail
Chapitre II : Conséquences de la réduction du temps de travail sur la rémunération
Chapitre III : Mise en oeuvre de l'accord
Chapitre IV : Durée, dépôt, entrée en vigueur et caducité de l'accord
Textes Salaires
Clauses particulières 'Personnel ouvrier' Annexe 2, salaires
Calcul de la prime d'ancienneté.
Clauses particulières 'personnel cadre' Annexe 2, salaires
Appointements mensuel et valeur de point mensuelle au 1er novembre 1995.
ANNEXE 2 : SALAIRES Clauses particulières des 'ETDAM'
Appointements minima à compter du 1er novembre 1995.
Clauses particulières 'Personnel ouvrier' Annexe 2, salaires
Salaires minima pour le personnel ouvrier au 1er novembre 1995
Salaires
Textes Extensions
ARRETE du 19 août 1994
ARRETE du 11 mars 1996
ARRETE du 17 novembre 1999
ARRETE du 25 juin 2002
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
