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Convention collective Céramique d'Art

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la céramique d'art  Brochure : 3035 IDCC : 1800

La convention régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité est la fabrication de céramique à usage domestique ou ornemental.

Elle s'applique aussi aux dépôts et agences de ces établissements. Par contre, les représentants et placiers sont exclus de cette convention.

La convention est applicable sur tout le territoire métropolitain.

Le texte a été négocié et signé par plusieurs organisation synficales, tant patronales que salariales. Du coté patronal, seule la chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France est partie contractante. Et du coté salarial, on trouve la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques SCAMIC CGC.

Les dispositions conventionnelles viennent s'ajouter aux dispositions légales, et celles issues des accords interprofessionnels.

La présente convention vient se subsitituer à celle du personnel de la céramique du 25 mars 1974, qui fut dénoncée.

La dénonciation est toujours possible dès lors qu'elle est déposée à l'initiative d"une ou plusieurs parties signataires et notifiée à l'ensemble des cocontractants. Elle doit s'accompagner d'un nouveau projet conventionnel.

La demande en révision est également possible à tout moment, par une ou plusieurs parties signataires. La demande doit être accompagnée du projet modifiant les clauses objet de la révision.

Le corps de base conventionnel est immuable. Il est composé des dispositions négociées et signées par les parties signataires. Elles sont relatives à l'égalité de traitement entre salariés français et étrangers, à l'ancienneté, à la maternité, au travail et rémunération des femmes, au bulletin de paie, au droit syndical, et liberté d'opinion, à l'apprentisasage, aux avantages acquis, aux congés payés, etc.

Les textes attachés comprennent l'ensemble des accords et des avenants négociés ultérieurment à la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieures. Ces derniers ne peuvent être que favorables.

Enfin, les textes salaires permettent de regrouper dans une seul et même parties tous les textes issus des négociations en la matière.

Pour aller plus loin: convention des industries céramiques de France

Nom officiel

Convention collective de la céramique d'art du 29 avril 1994

Identifiants officiels

N° brochure : 3035
IDCC : 1800

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Céramique, céramique d'art, céramique de bijouterie
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3035
  • IDCC n° 1800
  • Convention 3035
  • Convention 1800
  • céramique
  • céramique d'art
  • céramique de bijouterie
  • Ccn bijouterie
  • Ccn ceramique bijouterie
  • Ccn ceramique d'art
  • Convention bijouterie
  • Convention ceramique bijouterie
  • Convention Ceramique d'art
  • bijouterie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 29 avril 1994

Préambule

Clauses générales

Champ d'application

Embauche

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers

Secret professionnel - Non-concurrence

Ancienneté

Travail et rémunération des femmes

Maternité

Congé parental d'éducation

Travail des jeunes

Service national

Modification dans la situation juridique de l'employeur.

Bulletin de paie

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Droit syndical et liberté d'opinion

Commission paritaire de la céramique d'art.

Autorisations d'absence

Congés de formation économique, sociale et syndicale

Représentation du personnel et représentation syndicale

Apprentissage

Formation et perfectionnement professionnels

Sécurité de l'emploi

Jours fériés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Inventions et brevets

Avantages acquis

Engagement réciproque

Différends collectifs - Conciliation

Temps partiel

Durée, révision et dénonciation de la convention.

Dépôt de la convention

Textes Attachés

Clauses générales annexe 1

Spécimen de bulletin de paie conforme aux décrets n° 88-889 du 22 août 1988 et n° 91-94 du

janvier 1991

Clauses générales annexe 2

Indemnisation des représentants syndicaux aux réunions préparatoires et paritaires

Clauses particulières 'Personnel ouvrier'

Champ d'application

Durée du travail

Indemnité de panier

Essai - Période d'essai

Embauche

Licenciement - Chômage

Indemnité de licenciement

Modifications du contrat de travail

Préavis

Absence pour maladie et accident

Congés payés

Classification

Salaires

Rémunération au mois

Travail exécuté exceptionnellement la nuit ou le dimanche ou les jours fériés, rappel de jour

Prime de vacances

Modalités de rémunération des jours fériés

Prime d'ancienneté

Indemnité de départ à la retraite

Régime de prévoyance

Inaptitude physique

Clauses particulières 'Personnel ouvrier' Annexe 1

Classification du personnel ouvrier

II -Définition des échelons

III -Classification des postes

Clauses particulières des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ( ETAM)

Champ d'application

Contrat d'engagement

Essai - Période d'essai

Horaires de travail

Indemnité de panier

Remplacement

Mutation

Mutation entraînant changement de résidence

Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise

Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger

Préavis

Maladie-Accident

Promotion et développement de carrière

Congés payés

Classification

Appointements

Modalités de rémunération des jours fériés

Prime d'ancienneté

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Régime de prévoyance

Information et concertation

Formation

Inaptitude physique

Clauses particulières des 'ETDAM'. Annexe 1

Classification des employés techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise

A -Dispositions générales

B -Dispositions particulières

C -Classification et définitions des postes Employés

C -Classification et définitions des postes

Techniciens

Chefs d'équipe et agents de maîtrise

Clauses particulières 'personnel cadre'

Champ d'application

Contrat d'engagement

Période d'essai

Horaires de travail

Mutation et remplacement

Mutation entraînant changement de résidence

Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise

Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger

Préavis

Maladie-Accident

Promotion et développement de carrière

Congés payés

Classification

Appointements

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Information et concertation

Formation

Clauses particulières 'personnel cadre' Annexe 1

I. - Classification des cadres

II -Définition des positions

III -Classification

Aménagement et réduction du temps de travail

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aménagement et la réduction du temps de travail

Chapitre II : Conséquences de la réduction du temps de travail sur la rémunération

Chapitre III : Mise en oeuvre de l'accord

Chapitre IV : Durée, dépôt, entrée en vigueur et caducité de l'accord

Textes Salaires

Clauses particulières 'Personnel ouvrier' Annexe 2, salaires

Calcul de la prime d'ancienneté.

Clauses particulières 'personnel cadre' Annexe 2, salaires

Appointements mensuel et valeur de point mensuelle au 1er novembre 1995.

ANNEXE 2 : SALAIRES Clauses particulières des 'ETDAM'

Appointements minima à compter du 1er novembre 1995.

Clauses particulières 'Personnel ouvrier' Annexe 2, salaires

Salaires minima pour le personnel ouvrier au 1er novembre 1995

Salaires

Textes Extensions

ARRETE du 19 août 1994

ARRETE du 11 mars 1996

ARRETE du 17 novembre 1999

ARRETE du 25 juin 2002

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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