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Convention collective Chaînes thématiques
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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des chaînes thématiques a pour mission de régir sur l'ensemble du territoire national (DOM-TOM compris), les conditions de travail entre les salariés et les entreprises qui les emploient et dont l'activité est l'édition de chaînes thématiques de télévision par divers moyens de diffusion (câble, satellite, réseau hertzien, numérique, etc).
Les chaînes thématiques sont des chaînes qui se consacrent majoritairement à des programmes spécifiques (l'information, la fiction, le sport, les jeux télévisés, les films, les documentaires, le téléachat, etc) ou qui proposent des programmes spécifiques qui ne ciblent que certains téléspectateurs ou catégories précises de la population en fonction de l'âge, de la communauté religieuse, de l'intérêt culturel, etc.
Il est à noter que la convention collective des chaînes thématiques ne s'applique pas aux artistes-interprètes qui sont couvert par la convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.
De la même façon, la présente convention collective ne gère pas l'audio-vidéo et l'informatique qui est régi par la convention collective de l'audio-vidéo et informatique.
L'association des chaînes du câble et du satellite est l'unique signataire patronal du texte conventionnel. Du coté des organisations syndicales salariales, on trouve la fédération médias 2000 CGC, et le syndicat professionnel CFDT.
Les clauses conventionnelles ont été négociées et conclues pour une durée indéterminée. Elles ne sont pas pour autant immuables et ainsi faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande en révision.
La dénonciation peut être l'initiative d'une ou plusieurs parties contractantes. Dès lors que le texte conventionnel est dénoncé par l'ensemble des signataires, il restera en vigueur jusqu'à la conclusion du nouvel accord.
La demande en révision, sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'être notifiée à l'ensemble des cocontractants.
Il est à noter que toute organisation syndicale représentative pourra à tout moment adhérer à la conventon dans les conditions légalement fixées.
Le corps du texte intègre les clauses cinventionnelles relatives à la classification et aux rémunérations, aux congés, à la maladie, à la formation professionnelle, etc. Les textes attachés comprennent l'ensemble des accords et avenants conclus postérieurement au texte initialement négocié.
Enfin, les textes salaires réunissent les négociations conventionnelles intervenues postérieurement également. Ces négociations ne peuvent modifier les textes antérieurs que dans un sens favorables pour le salarié.
Voir aussi la convention collective de la production cinématographique et la convention collective de la production audiovisuelle.
Nom officiel
Convention collective des chaînes thématiques du 23 juillet 2004
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Chaînes thématiques
Textes Attachés : Révision de la convention collective
05 décembre 2017
L'avenant n°4 non étendu du 19 juin 2017 concerne la révision de la convention collective des chaînes thématiques.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er août 2017
29 novembre 2017
L'accord du 19 juin 2017 fixe les salaires minima du personnel relevant de la convention collective des chaînes thématiques. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er août 2016
07 décembre 2016
Cet accord non étendu du 6 juillet 2016 est relatif aux salaires minima au 1er août 2016 dans le cadre de la convention collective des chaînes thématiques.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2015
27 août 2015
Textes Attachés : Adhésion de l'USNA CFTC à la convention
17 juin 2015
Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2013
23 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2012
01 août 2012
Textes Attachés : Régime de prévoyance
17 avril 2012
Chaînes thématiques : Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2011
22 avril 2011
Chaînes thématiques : Avenant n° 3 du 2 décembre 2010 relatif au champ d'application
22 avril 2011
Chaînes thématiques : Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
22 avril 2011
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
05 avril 2011
Textes Attachés : Champ d'application
05 avril 2011
Textes Salaires : Salaires
29 mars 2011
JORF n°0072 du 26 mars 2011 : Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
29 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
18 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
24 février 2011
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 23 juillet 2004
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Avantages acquis
Durée, révision, adhésion, dénonciation
Titre II : Relations collectives de travail
Liberté d'opinion et liberté syndicale
Institutions représentatives du personnel
Dispositions spécifiques relatives à une activité réduite
Aide au paritarisme
Titre III : Classifications et rémunérations
Titre IV : Contrat de travail
Non-discrimination et égalité professionnelle
Recrutement
Conclusion du contrat. - Embauche
Ancienneté
Rupture du contrat de travail
Titre V : Congés
Congés payés
Congés pour événements familiaux
Préparation à la défense
Titre VI : Maladie, accident, maternité
Dispositions générales
Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnellle et de l'accident non professionnel
Accident du travail, maladie professionnelle
Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle
Inaptitude du salarié pour maladie ou accident
Maternité, paternité et adoption
Titre VII : Durée et aménagement du temps de travail.
Temps de travail
Repos
Astreintes et travail du dimanche
Travail de nuit
Travail à temps partiel
Forfaits
Titre VIII : Formation professionnelle
Objectifs
Cadre général
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
Titre IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
Préambule
Commission de dialogue social
Rendez-vous annuel
Activités de représentation et de négociation
Titre X : Dispositions finales
Publicité. - Entrée en vigueur
Extension
Textes Attachés
Annexe I : Classification des emplois
Préambule
Description des fonctions et liste des métiers
Modes de classification
Salaires minima mensuels garantis
Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques
Préambule
Activités spécifiques pouvant justifier le recours au CDD d'usage.
Liste des fonctions
Classification
Salaires
Adhésion
Régime de prévoyance
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Relations collectives de travail
TITRE III : Contrat de travail
TITRE IV : Classifications et rémunérations
TITRE V : Congés
TITRE VI : Couverture sociale
TITRE VII : Durée et aménagement du temps de travail
TITRE VIII : Formation professionnelle
TITRE IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et
négociation
Préambule
TITRE X : Dispositions finales
ANNEXE I : Définition des fonctions
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Champ d'application
Régime de prévoyance
Adhésion de l'USNA CFTC à la convention
Textes Salaires
Salaires (Annexe I)
Salaires minima mensuels garantis à l'annexe I.
Salaires (Annexe II)
Salaires
Salaires minima au 1er mars 2007
Salaires minima au 1er mai 2012
Salaires minima conventionnels au 1er mai 2013
Salaires minima au 1er mai 2014
Salaires minima au 1er mai 2015
Textes Extensions
ARRETE du 4 juillet
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
