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Convention collective Chaînes thématiques

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des chaînes thématiques a pour mission de régir sur l'ensemble du territoire national (DOM-TOM compris), les conditions de travail entre les salariés et les entreprises qui les emploient et dont l'activité est l'édition de chaînes thématiques de télévision par divers moyens de diffusion (câble, satellite, réseau hertzien, numérique, etc).

Les chaînes thématiques sont des chaînes qui se consacrent majoritairement à des programmes spécifiques (l'information, la fiction, le sport, les jeux télévisés, les films, les documentaires, le téléachat, etc) ou qui proposent des programmes spécifiques qui ne ciblent que certains téléspectateurs ou catégories précises de la population en fonction de l'âge, de la communauté religieuse, de l'intérêt culturel, etc.

Il est à noter que la convention collective des chaînes thématiques ne s'applique pas aux artistes-interprètes qui sont couvert par la convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.

De la même façon, la présente convention collective ne gère pas l'audio-vidéo et l'informatique qui est régi par la convention collective de l'audio-vidéo et informatique.

L'association des chaînes du câble et du satellite est l'unique signataire patronal du texte conventionnel. Du coté des organisations syndicales salariales, on trouve la fédération médias 2000 CGC, et le syndicat professionnel CFDT.

Les clauses conventionnelles ont été négociées et conclues pour une durée indéterminée. Elles ne sont pas pour autant immuables et ainsi faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande en révision.

La dénonciation peut être l'initiative d'une ou plusieurs parties contractantes. Dès lors que le texte conventionnel est dénoncé par l'ensemble des signataires, il restera en vigueur jusqu'à la conclusion du nouvel accord.

La demande en révision, sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'être notifiée à l'ensemble des cocontractants.

Il est à noter que toute organisation syndicale représentative pourra à tout moment adhérer à la conventon dans les conditions légalement fixées.

Le corps du texte intègre les clauses cinventionnelles relatives à la classification et aux rémunérations, aux congés, à la maladie, à la formation professionnelle, etc. Les textes attachés comprennent l'ensemble des accords et avenants conclus postérieurement au texte initialement négocié.

Enfin, les textes salaires réunissent les négociations conventionnelles intervenues postérieurement également. Ces négociations ne peuvent modifier les textes antérieurs que dans un sens favorables pour le salarié.

Voir aussi la convention collective de la production cinématographique et la convention collective de la production audiovisuelle.

Nom officiel

Convention collective des chaînes thématiques du 23 juillet 2004

Identifiants officiels

N° brochure : 3319
IDCC : 2411

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Télévision à programme spécifique ou destinée à des catégorie particulière de population, chaines de jeux, chaines de concerts, chaaines de clips musicaux, chaines de sport, chaines de fiction
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Chaînes thématiques

Textes Attachés : Révision de la convention collective

05 décembre 2017

L'avenant n°4 non étendu du 19 juin 2017 concerne la révision de la convention collective des chaînes thématiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 juin 2017
Thématique : Révision de la convention collective
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er août 2017

29 novembre 2017

L'accord du 19 juin 2017 fixe les salaires minima du personnel relevant de la convention collective des chaînes thématiques. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique : Salaires minima au 1er août 2017
Date de signature :19 juin 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er août 2016

07 décembre 2016

Cet accord non étendu du 6 juillet 2016 est relatif aux salaires minima au 1er août 2016 dans le cadre de la convention collective des chaînes thématiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2016
Thématique :Salaires minima au 1er août 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2015

27 août 2015

Textes Attachés : Adhésion de l'USNA CFTC à la convention

17 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2013

23 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2012

01 août 2012

Textes Attachés : Régime de prévoyance

17 avril 2012

Chaînes thématiques : Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2011

22 avril 2011

Chaînes thématiques : Avenant n° 3 du 2 décembre 2010 relatif au champ d'application

22 avril 2011

Chaînes thématiques : Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

22 avril 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

05 avril 2011

Textes Attachés : Champ d'application

05 avril 2011

Textes Salaires : Salaires

29 mars 2011

JORF n°0072 du 26 mars 2011 : Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

29 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques

18 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques

24 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3319
  • IDCC n° 2411
  • Convention 3319
  • Convention 2411
  • chaines de clips musicaux
  • chaines de concerts
  • chaines de fiction
  • chaines de jeux
  • télévision à programme spécifique ou destinée à des catégorie particulière de population
  • Ccn chaine thematique
  • Convention Chaine thematique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 23 juillet 2004

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Avantages acquis

Durée, révision, adhésion, dénonciation

Titre II : Relations collectives de travail

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Institutions représentatives du personnel

Dispositions spécifiques relatives à une activité réduite

Aide au paritarisme

Titre III : Classifications et rémunérations

Titre IV : Contrat de travail

Non-discrimination et égalité professionnelle

Recrutement

Conclusion du contrat. - Embauche

Ancienneté

Rupture du contrat de travail

Titre V : Congés

Congés payés

Congés pour événements familiaux

Préparation à la défense

Titre VI : Maladie, accident, maternité

Dispositions générales

Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnellle et de l'accident non professionnel

Accident du travail, maladie professionnelle

Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle

Inaptitude du salarié pour maladie ou accident

Maternité, paternité et adoption

Titre VII : Durée et aménagement du temps de travail.

Temps de travail

Repos

Astreintes et travail du dimanche

Travail de nuit

Travail à temps partiel

Forfaits

Titre VIII : Formation professionnelle

Objectifs

Cadre général

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation

Titre IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation

Préambule

Commission de dialogue social

Rendez-vous annuel

Activités de représentation et de négociation

Titre X : Dispositions finales

Publicité. - Entrée en vigueur

Extension

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emplois

Préambule

Description des fonctions et liste des métiers

Modes de classification

Salaires minima mensuels garantis

Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques

Préambule

Activités spécifiques pouvant justifier le recours au CDD d'usage.

Liste des fonctions

Classification

Salaires

Adhésion

Régime de prévoyance

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Relations collectives de travail

TITRE III : Contrat de travail

TITRE IV : Classifications et rémunérations

TITRE V : Congés

TITRE VI : Couverture sociale

TITRE VII : Durée et aménagement du temps de travail

TITRE VIII : Formation professionnelle

TITRE IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et

négociation

Préambule

TITRE X : Dispositions finales

ANNEXE I : Définition des fonctions

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Champ d'application

Régime de prévoyance

Adhésion de l'USNA CFTC à la convention

Textes Salaires

Salaires (Annexe I)

Salaires minima mensuels garantis à l'annexe I.

Salaires (Annexe II)

Salaires

Salaires minima au 1er mars 2007

Salaires minima au 1er mai 2012

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2013

Salaires minima au 1er mai 2014

Salaires minima au 1er mai 2015

Textes Extensions

ARRETE du 4 juillet

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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