Convention collective Industrie charcuterie

La convention collective de l'industrie charcuterie référencée par le numéro de brochure 3125 et l'IDCC 1586 s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elle a pour objectif de régir le relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé des secteurs suivants :

• secteurs de la préparation industrielle de produits à base de viandes et de la fabrication de plats préparés à base de viandes : activités de fabrication industrielle de produits de charcuteries, de salaisonnerie, de préparations à base de viande, de conserves de viandes, de charcuteries pâtissières ;

• secteurs du commerce de gros de produits à base de viandes : activités de commerce de gros de charcuteries, salaisons et autres produits à base de viande.

Par ailleurs, la CCN de la boyauterie (IDCC 1543) a fusionné avec la CCN de la charcuterie (dite CCN de rattachement). La boyauterie est donc également incluse dans le champ d'application de la CC industrie charcuterie.

Les activités de fabrication de conserves de foie gras, de gibiers, de volailles, de lapins et d'escargots sont toutefois exclues de la CCN industrie charcuterie.

A titre informatif, la liste suivante de métiers peut permettre de mieux identifier dans quelle mesure la CC industrie charcuterie est applicable.

Les entreprises qui dépendent de la convention industrie charcuterie sont celles qui entrent dans le champ d'application de la dite convention.
A titre informatif, l'activité principalement exercée dans les entreprises permet de déterminer si celles-ci rentrent bien ou non dans le champ d'application de la CC industrie charcuterie.

Les entreprises concernées sont celles ayant généralement les codes NAF/ APE précisés ci-après.

Catégorie de salariés	Durée	Renouvellement	Durée maximale
Ouvriers et employés	1 mois	-	1 mois
TAM	2 mois	2 mois	4 mois
Cadres	3 mois	3 mois	6 mois

S'agissant du cas spécifique de l'IDCC 1543 (boyauterie), la durée de la période d'essai est déterminée comme suit :

Catégorie de salariés	Durée	Renouvellement
Ouvriers et employés	1 mois	1 mois
Agents de maîtrise	2 mois	2 mois
Cadres	3 mois	3 mois

Durée du travail

La durée annuelle du travail est fixée à 1587 heures.

Par ailleurs, concernant les heures d'équivalence, elles ont été réduites à 44 heures puis à 39 heures à compter de l'année 1983.

S'agissant du repos quotidien, il peut être réduit à 9 heures en cas de surcroît d'activité ou pour les équipes successives. Dans ce cas, les salariés concernés bénéficient d'une compensation par un repos.

Enfin, en cas de modification des horaires ou des jours travaillés, un délai de prévenance de 7 jours doit par principe être respecté.

Aménagement du temps de travail

Travail à temps partiel

La durée quotidienne minimale de travail est de 2 heures.

Les heures complémentaires sont d'au maximum 1/3 du nombre d'heures prévu au contrat.

En cas de temps partiel modulé, un accord d'entreprise doit être prévu.

Modulation

Dispositions générales
Amplitude des horaires	Limite basse : 15 h. Limite haute : 46 h exceptionnellement 47 h et 45 h sur 10 semaines consécutives
Changement d'horaires	Délai de prévenance de 3 jours par principe
Durée quotidienne de travail	Durée quotidienne limitée à 9 h 30
Heures supplémentaires	- au-delà de limite supérieure de modulation - au-delà de la durée moyenne hebdomadaire de 35 h ou 1 587 h sur l'année
A titre informatif, la rémunération doit par principe être lissée.

• Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543 :

Il est possible de recourir à la modulation en cas de fluctuation d'activité (hors incidents techniques) pour tout ou partie du personnel.

La variation peut être de plus ou moins 6 heures par rapport à 39 heures.

Aussi, en contrepartie, le salarié concerné doit bénéficier d'une réduction hebdomadaire du temps de travail effectif pendant les périodes hautes, au moins égale, selon le dépassement de la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire du travail à :

Dépassement de la durée hebdomadaire	Réduction hebdomadaire accordée
< 2 heures	10 minutes
De 2 à 4 heures	15 minutes
> 4 heures	30 minutes

Travail en continu

La convention prévoit un arrêt payé de 30 minutes pour le casse-croûte pour le personnel qui a un horaire ininterrompu d'au moins 8 heures.

Si l'horaire est supérieur à 7 heures mais inférieur à 8 heures, le personnel a droit à un arrêt de travail payé de 20 minutes.

Heures supplémentaires

Dispositions générales

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 155 heures y compris en cas de modulation.

Les heures effectuées en dehors du contingent sont limitées à 30 heures par an.

Ces heures supplémentaires sont payées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est aussi à noter que pour les heures effectuées au-delà du contingent, il y a un repos de 50% pour les entreprises de 20 salariés au plus et de 100% dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 160 heures abaissé dans une certaine mesure si l'entreprise a recours à la modulation de la durée du travail.

A titre informatif, il est possible de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos de durée équivalente.

Travail de nuit

Le salarié dit travailleur de nuit est un salarié qui effectue au moins 3 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures au minimum deux fois par semaine, ou au moins 300 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures sur une période de 12 mois consécutifs.

Pour tout salarié travaillant de nuit, la majoration des heures réalisées est déterminée comme suit :

• une prime égale à 20% du taux horaire de l'intéressé pour chaque heure de travail pour un travail habituel de nuit ;

• une prime égale à 40% du taux horaire de l'intéressé pour chaque heure de travail pour un travail exceptionnel de nuit.

Par ailleurs, il s'avère que le travailleur de nuit bénéficie de repos compensateurs. De plus, tout salarié qui effectue au moins 4 heures de travail de nuit a droit à une pause payée de 15 minutes avec fourniture d'un casse-croûte ou une indemnité égale à 1,5 fois le taux horaire de base du manœuvre ordinaire de chaque entreprise.

Concernant la durée maximale du travail de nuit, elle peut être portée de 8 heures à 10 heures dans certains cas. De même, tout travailleur de nuit ne peut pas effectuer plus de 5 nuits consécutives sauf exception.

S'agissant enfin de la durée maximale hebdomadaire sur une période de 12 semaines consécutives, elle peut être portée de 40 heures à 44 heures en cas de modulation du temps de travail liée à des périodes de surcroît d'activité.

Travail intermittent : dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

La durée annuelle minimale de travail est égale ou supérieure à 800 heures, avec un dépassement possible de ¼.

Congés payés supplémentaires pour ancienneté

Ancienneté	+ de 15 ans	+ de 20 ans	+ de 25 ans
Congés supplémentaires	1 jour	2 jours	3 jours

Jours fériés

Dispositions générales

En cas de travail exceptionnel un jour férié, il convient d'attribuer un jour de repos compensateur, ou en cas d'impossibilité, il convient d'indemniser dans les conditions légales prévues pour le 1er mai.

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

Les salariés concernés bénéficient d'une majoration de 50% du taux horaire pour chaque heure effectuée, portée à 100% en cas de travail le 25 décembre et le 1er janvier, plus un repos compensateur non payé égal au temps travaillé ces jours-là.

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Dispositions générales

Événements	Durée du congé
Mariage ou PACS du salarié	4 jours ou 1 semaine après un an d'ancienneté
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, d'un enfant	5 jours
Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une sœur	3 jours
Décès d'un grand-parent, d'un beau-frère, d'une belle-sœur	1 jour après 1 an d'ancienneté
Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant	2 jours
Maladie d'un enfant de moins de 16 ans	10 jours par an payés à 50% pour les personnes seules
Hospitalisation d'un enfant	3 jours par an payés à 100%

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

Événements	Durée du congé
Mariage du salarié	5 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès du conjoint ou d'un enfant	3 jours
Décès du père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère	1 jour

Dispositions légales

Il convient dans le cadre de ces congés, d'appliquer à minima les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables. Une comparaison des dispositions conventionnelles citées ci-dessus avec les dispositions légales ci-dessous est donc à réaliser :

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès d'un enfant	5 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin	3 jours
Décès du père ou de la mère	3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère	3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur	3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant	2 jours
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Travail exceptionnel le dimanche

En cas de travail exceptionnel le dimanche, les salariés concernés bénéficient d'une majoration des heures effectuées de 50% cumulable avec la majoration pour heures supplémentaires.

Pour les salariés dont l'IDCC 1543 leur est applicable, ils bénéficient d'une majoration de 50 % du tarif horaire pour chaque heure effectuée plus un repos compensateur non payé égal au temps travaillé le dimanche.

Remplacement provisoire à un poste supérieur

A partir du 2ème mois et jusqu'à la fin du remplacement les salariés doivent toucher l'indemnité suivante :

• pour les TAM, ingénieurs et cadres : une indemnité égale au moins à la moitié de la différence entre le salaire minimum du poste du remplacé augmenté éventuellement des primes afférentes à l'emploi et le salaire antérieur du remplaçant ;

• pour les ouvriers : il convient d'accorder le versement du salaire du nouvel emploi (dès le 1er jour du remplacement, si l'ouvrier a déjà effectué un ou plusieurs remplacements dans ce poste d'une durée totale d'un mois.

Salaires des jeunes âgés de moins de 18 ans

Dispositions générales

Les jeunes âgés de moins de 18 ans disposent d'un abattement légal sur le salaire minimum de la catégorie de l'emploi supprimé après 6 mois de pratique professionnelle dans la branche ou en cas de rendement identique à celui d'un adulte.

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

Les jeunes concernés disposent d'un abattement sur le SMIC de 20% avant 17 ans et de 10% entre 17 et 18 ans supprimés après 6 mois de pratique dans la branche d'activité, si le salarié a le CAP et en cas d'égalité de travail et de rendement avec un salarié adulte.

Salaires minima mensuels garantis

Dispositions générales

Coefficient	Salaires au 1er avril 2021	Salaires au 1er janvier 2022
125	1 560,00 €	1 615,00 €
130	1 561,00 €	1 620,00 €
135	1 565,00 €	1 625,00 €
140	1 568,00 €	1 630,00 €
145	1 571,00 €	1 635,00 €
150	1 574,00 €	1 640,00 €
155	1 579,00 €	1 645,00 €
160	1 601,00 €	1 655,00 €
165	1 622,00 €	1 674,00 €
170	1 644,00 €	1 697,00 €
175	1 674,00 €	1 728,00 €
180	1 703,00 €	1 757,00 €
185	1 733,00 €	1 788,00 €
190	1 761,00 €	1 817,00 €
195	1 791,00 €	1 848,00 €
200	1 836,00 €	1 895,00 €
205	1 855,00 €	1 914,00 €
210	1 874,00 €	1 934,00 €
215	1 895,00 €	1 956,00 €
220	1 922,00 €	1 984,00 €
225	1 954,00 €	2 017,00 €
230	1 987,00 €	2 051,00 €
235	2 019,00 €	2 084,00 €
240	2 052,00 €	2 118,00 €
245	2 084,00 €	2 151,00 €
250	2 115,00 €	2 183,00 €
255	2 149,00 €	2 218,00 €
260	2 183,00 €	2 253,00 €
265	2 216,00 €	2 287,00 €
270	2 250,00 €	2 322,00 €
275	2 283,00 €	2 356,00 €
280	2 317,00 €	2 391,00 €
285	2 348,00 €	2 423,00 €
290	2 383,00 €	2 459,00 €
295	2 416,00 €	2 493,00 €
300	2 449,00 €	2 527,00 €
305	2 482,00 €	2 561,00 €
310	2 515,00 €	2 595,00 €
315	2 548,00 €	2 630,00 €
320	2 582,00 €	2 665,00 €
325	2 615,00 €	2 699,00 €
330	2 646,00 €	2 731,00 €
335	2 681,00 €	2 767,00 €
340	2 713,00 €	2 800,00 €
345	2 748,00 €	2 836,00 €
350	2 920,00 €	3 013,00 €
400	3 150,00 €	3 251,00 €
600	4 421,00 €	4 562,00 €
700	5 082,00 €	5 245,00 €

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

Coefficient	Salaire au 1er mai 2016
100	1 466,62 €
125	1 474,00 €
135	1 477,00 €
150	1 480,00 €
160	1 486,00 €
175	1 518,00 €
200	1 560,00 €
220	1 640,00 €

Prime de froid

La prime est calculée pour les salariés concernés en fonction d'un pourcentage du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé comme suit :

Pour les ouvriers
Température artificielle ambiante	- de 5°C	Entre - 5°C et + 3°C	Entre + 3°C et + 10°C
Taux de la prime	15,00%	8,00%	4,00%
Pour les techniciens et agents de maîtrise
Température artificielle ambiante	Inférieure ou égale à + 10°C	-	-
Taux de la prime	4,00%	-	-

Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont pris en charge comme suit pour les ingénieurs et cadres :

• déplacement en chemin de fer en 1ère classe le jour et en 1ère classe ou couchette 2ème classe de nuit ;

• pour les déplacements en avion l'assurance souscrite par l'employeur est d'un montant égal à 5 ans du dernier traitement.

Pour les techniciens et agents de maîtrise, les frais de déplacement sont pris en charge comme suit :

• pour les petits déplacements : indemnité égale à 4 fois le minimum garanti, prime complémentaire comprise ;

• pour les grands déplacements : indemnité égale à 14 fois le minimum garanti, prime complémentaire comprise.

Indemnité de licenciement

Dispositions générales

L'indemnité est due, sauf en cas de faute grave ou lourde (à l'exception des cadres), à partir d'un an d'ancienneté comme suit :

Catégorie	Indemnité
Ouvriers, employés et TAM	De 1 à 10 ans d'ancienneté : 1/5 mois par année
	A partir de 10 ans d'ancienneté : 1/5 mois par année + 2/15 mois par année au-dessus de 10 ans
Cadres	De 1 à 3 ans d'ancienneté : 1/5 mois par année
	Après 3 ans :
	- tranche de 1 à 15 ans : 4/10 mois par année
	- tranche au-delà de 15 ans : 6/10 mois par année

S'agissant de l'indemnité de licenciement due aux cadres, l'ancienneté correspond à celle qui est acquise en qualité de cadre. Si le salarié n'a pas 3 ans d'ancienneté, l'indemnité est calculée comme pour les ouvriers, employés et TAM en ajoutant le temps passé comme cadre.

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

L'indemnité est due à partir de 2 ans d'ancienneté sauf en cas de faute grave ou lourde, ou de force majeure, comme suit :

Ancienneté	Moins de 10 ans	A partir de 10 ans
Indemnité	1/10 mois par année d'ancienneté	1/10 mois (par année) pour les 10 premières années + 1/6 par année à partir de la 11ème année

Indemnité de départ à la retraite

Dispositions générales

Type de départ en retraite	Montant de l'indemnité de départ à la retraite
Départ volontaire à la retraite	- pour les ouvriers, employés, et TAM : 1/20 mois par année pour une ancienneté de 1 à 4 ans, 1/10 mois par année pour une ancienneté de 5 ans ou plus ; - pour les cadres : 1/10 de mois par année pour une ancienneté de 1 à 10 ans et moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement après 10 ans d'ancienneté (avec un maximum de 7 mois)
Mise à la retraite	L'indemnité est égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

Pour un départ volontaire d'un salarié âgé d'au moins 60 ans, l'indemnité est déterminée comme suit :

Ancienneté	Après 10 ans	Après 15 ans	Après 20 ans	Après 30 ans
Montant	1 mois	1,5 mois	2 mois	2,5 mois

Pour une mise à la retraite, le montant de l'indemnité versée est égal à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Indemnisation par année civile des absences maladie, accident de trajet et accident du travail

Ouvriers et employés

Accident de trajet sans hospitalisation

Ancienneté au 1er jour d'absence	Maintien du salaire brut - (IJSS et RP)
	90,00%	2/3
6 mois	150 jours	-
A partir de 26 ans	150 jours	10 jours
A partir de 31 ans	150 jours	30 jours

Maladie avec hospitalisation

Ancienneté au 1er jour d'absence	Maintien du salaire brut - (IJSS et RP)
	90,00%	75,00%
6 mois à 10 ans	45 jours	135 jours
11 à 15 ans	50 jours	130 jours
16 à 20 ans	60 jours	120 jours
21 à 25 ans	70 jours	110 jours
26 à 30 ans	80 jours	100 jours
A partir de 31 ans	90 jours	90 jours

Maladie sans hospitalisation

Une indemnisation est due à compter du 8ème jour d'absence comme suit :

Ancienneté au 1er jour d'absence	Maintien du salaire brut - (IJSS et RP)
	90,00%	75,00%
1 à 10 ans	45 jours	105 jours
11 à 15 ans	50 jours	100 jours
16 à 20 ans	60 jours	90 jours
21 à 25 ans	70 jours	80 jours
26 à 30 ans	80 jours	80 jours
A partir de 31 ans	90 jours	90 jours

Techniciens et agents de maîtrise

Après un an d'ancienneté, le salarié bénéficie d'un maintien de salaire à 100% pendant 1 mois et à 50% pendant le mois suivant.

Ingénieurs et cadres

Ancienneté	1 an	Après 2 ans
Maintien de salaire à 100%*	1,5 mois	3 mois + 1 mois par période de 5 ans, maximum 6 mois
Maintien de salaire à 50%*	1,5 mois	3 mois + 1 mois par période de 5 ans, maximum 6 mois
* Sous déduction des indemnités journalières de la SS et du régime de prévoyance

Maladie et congés payés

Les périodes de maladie sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois pendant la période de référence.

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

Les salariés bénéficient après 2 ans d'ancienneté, et à compter du 1er jour d'absence en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'accident de trajet, et à compter du 11ème jour d'absence pour les autres cas, d'une indemnisation sur 12 mois consécutifs comme suit :

Ancienneté au 1er jour d'absence	Maladie Maintien du salaire brut - (IJSS + RP)		AT, MP et accident de trajet Maintien du salaire brut - (IJSS + RP)
	90,00%	2/3	90,00%	2/3
Après 2 ans	30 jours	30 jours	40 jours	40 jours
+ 10 jours par période entière de 5 ans et maximum de 90 jours pour chaque période :
7 à 12 ans	40 jours	40 jours	50 jours	50 jours
12 à 17 ans	50 jours	50 jours	60 jours	60 jours
17 à 22 ans	60 jours	60 jours	70 jours	70 jours
22 à 27 ans	70 jours	70 jours	80 jours	80 jours
27 à 32 ans	80 jours	80 jours	90 jours	90 jours
32 à 37 ans	90 jours	90 jours	90 jours	90 jours

Indemnisation

Les cadres bénéficient d'un maintien de salaire, sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, pendant tout le congé de maternité.

Pour toutes les autres catégories de salariées, il est nécessaire de se référer à la convention collective de l'alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux).

Réduction d'horaire

Les femmes enceintes bénéficient de 10 minutes de réduction du travail le matin et de 10 minutes de réduction du travail le soir à partir de 4 mois révolus de grossesse.

A titre informatif, aucune disposition spécifique n'est prévue pour l'IDCC 1543.

La convention collective de l'industrie de la charcuterie prévoit de nombreuses dispositions relatives à la formation professionnelle.

Les dispositions adoptées à cet effet portent notamment sur :

• le plan de développement des compétences ;

• le compte personnel de formation ;

• le CPF de transition professionnelle ;

• le contrat de professionnalisation ;

• la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) ;

• le déroulement des formations ;

• le tutorat ;

• l'entretien professionnel ;

• le conseil en évolution professionnelle ;

• le bilan de compétences ;

• les caractéristiques du contrat d'apprentissage ;

• les conditions d'emploi et de rémunération ;

• la prise en charge des contrats d'apprentissage ;

• le maître d'apprentissage ;

• la validation des acquis de l'expérience ;

• les certificats de qualification professionnelle ;

• la contribution conventionnelle spécifique, etc.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Bénéficiaires

Les salariés bénéficiaires sont ceux qui ne relèvent pas des articles 4 et 4 bis de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres.

Organismes assureurs

Isica Prévoyance est l'organisme assureur recommandé. Pour la garantie rente éducation, c'est l'OCIRP qui est recommandé avec gestion déléguée à Isica.

Cotisations

La cotisation est répartie à hauteur de 50% pour l'employeur et 50% pour le salarié.

Il convient par ailleurs de se référer au tableau suivant :

Garantie	Taux global	Part employeur	Part salarié
Décès*	0,19%	0,14%	0,05%
Rente éducation	0,09%	0,045%.	0,045%.
Incapacité de travail	0,19%	-	0,19%
Invalidité	0,31%	0,205%.	0,105%.
Total	0,78%	0,39%	0,39%
* La garantie décès recouvre également l'invalidité permanente et totale.

Prestations

Les prestations garanties concernent notamment :

• l'incapacité temporaire de travail ;

• l'invalidité ;

• le décès toute cause ou invalidité permanente et totale ;

• la rente éducation.

A titre informatif, aucune disposition spécifique n'est prévue pour l'IDCC 1543.

Par ailleurs, pour ce qui est du régime de frais de santé, il est nécessaire de se référer à la convention collective de l'alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux).

Préavis en période d'essai

Dispositions générales

Temps de présence	Rupture par l'employeur	Rupture par le salarié
Moins de 8 jours	24 heures	24 heures
A partir de 8 jours	48 heures	48 heures
A partir de 1 mois	2 semaines	48 heures
A partir de 3 mois	1 mois	48 heures

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

Catégorie	Préavis pendant le renouvellement de l'essai
Ouvriers et employés	1 semaine
Agents de maîtrise	15 jours
Cadres	15 jours

Préavis pour les ouvriers

Dispositions générales

Catégorie	Démission	Licenciement	Mise à la retraite
Coefficient 120 à 135	Ancienneté de moins de 6 mois : 8 jours Ancienneté de 6 mois ou plus : 15 jours	Voir CCN alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)	Cf. licenciement
Coefficient supérieur à 135	1 mois

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

La durée du préavis est de 1 mois, ou de 2 mois en cas de licenciement à partir de 2 ans d'ancienneté.

Préavis pour les employés

Dispositions générales

Pour les employés il convient de se référer à la convention collective alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux).

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

La durée du préavis est de 1 mois, ou de 2 mois en cas de licenciement à partir de 2 ans d'ancienneté.

Préavis pour les techniciens et agents de maîtrise

Dispositions générales

Catégorie	Démission	Licenciement	Mise à la retraite
TAM Niveau IV	-	2 mois après 2 ans d'ancienneté	2 mois après 2 ans d'ancienneté
TAM Niveau V et VI	2 mois	2 mois	2 mois
TAM Niveau VII	3 mois	3 mois	3 mois

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

Pour les agents de maîtrise, le préavis réciproque est de 2 mois.

Préavis pour les cadres

Dispositions générales

Démission	Licenciement	Mise à la retraite
3 mois	3 mois	6 mois

Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543

Pour les cadres, le préavis réciproque est de 3 mois.

Grille de critères

Critère connaissances de base / technicité

Degré	1	2	3	4	5	6	7
Exigences du poste	Aucune connaissance préalable nécessaire	Connaissances de base indispensables acquises dans l'établissement	CAP, BEP, Niveau V de l'éducation nationale, CQP équivalent	Brevet professionnel, brevet de technicien, brevet de maîtrise	Niveau BAC général, BAC technique, BAC professionnel	Niveau BAC + 2 (BTS – DUT)	Niveau BAC + 3 (licence) + 4 (master 1) ou + 5 (master 2)

Critère exigences de durée nécessaire pour être opérationnel à son poste

Degré	1	2	3	4	5	6
Exigences du poste	Durée inférieure à 1 mois	Entre 1 mois et 3 mois	4 à 6 mois	7 à 12 mois	1 à 2 ans	Supérieure à 2 ans

Critère autonomie

Degré	Exigences du poste
0	Reçoit des consignes simples et précises, le plus souvent orales, pour chaque opération. Travail d'exécution sans marge de manœuvre.
1	Reçoit des consignes précises. Alerte en cas d'anomalie. Travail d'exécution avec marge de manœuvre réduite.
2	Reçoit des consignes nécessitant parfois des explications complémentaires orales ou écrites. Démarche pour chercher des informations complémentaires. Détecte et alerte en cas d'anomalie.
3	Reçoit des directives précises habituellement écrites, sélectionne le mode opératoire le plus adapté. En cas d'anomalie, peut proposer des solutions.
4	Agit dans le cadre de directives générales. Peut proposer des modes opératoires et des moyens adaptés, mais ne prend pas seul de décision d'application.
5	Participe à l'élaboration des directives à suivre. Peut prendre seul des décisions de mise en œuvre.
6	Formule des objectifs et élabore les directives à suivre.

Critère animation

Degré	Exigences du poste
0	Pas d'activité d'animation.
1	Occasionnellement/exceptionnellement.
2	Anime un groupe de façon quasi permanente.
3	Coordonne ou anime ou forme une équipe, un service ou un secteur.

Pour plus d'information sur les autres critères, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Répartition des coefficients selon les catégories

Catégorie	Ouvrier et employé
Niveau	I	II	III
Coefficient	Coefficient 125 à 144	Coefficient 145 à 169	Coefficient 170 à 199

Catégorie	Agent de maîtrise				Cadre
Niveau	IV	V	VI	VII	VIII	IX	X
Coefficient	200 à 229	230 à 259	260 à 299	300 à 349	350 à 399	400 à 599	600 à 700

Grille de classification spécifique à l'IDCC 1543

Emplois	Échelon	Coefficient
A - Personnel d'atelier
Manœuvre		100
Ouvrier spécialisé	1er	125
	2e	135
Ouvrier qualifié	1er	150
	2e	160
Agent de contrôle ou ouvrier hautement qualifié		175
Agent de maîtrise, chef d'équipe		200
Contremaître		220
B - Personnel affecté à la conduite des véhicules
Chauffeur		125
Chauffeur-livreur	Niveau 1	135
	Niveau 2	150
Chauffeur poids lourds longue distance		175
C - Personnel administratif ou commercial
Sténodactylographe, [agent administratif et commercial 1er niveau		135
Secrétaire facturier, [agent administratif et commercial 2e niveau ]		150
Aide-comptable, vendeur, [agent technico-commercial 1er niveau ]		160
Employé polyvalent, [agent administratif et commercial expérimenté ]		175
Agent technico-commercial		200
Comptable, [agent technico-commercial confirmé, assistant ressources humaines ]		220

Pour plus d'information sur l'ensemble de la classification, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

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