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Convention collective Industrie charcuterie

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes est référencée sous le numéro de brochure 3125 et l'IDCC 1586.

Elle régit, en France métropolitaine, les conditions de travail qui existent entre les salariés et les entreprises qui les emploient.

Son champ d'application vise les établissements du secteur de la préparation industrielle de produits à base de viande et de la fabrication de plats préparés à base de viande qui, fabriquent de façon industrielle, des produits de charcuterie, de salaisonnerie, des conserves de viande (raviolis, cassoulets, etc.) et de la charcuterie pâtisserie (friands, bouchées à la reine, etc).

Cette convention collective ne s'applique pas aux activités de fabrication de conserves de foie gras, de gibiers, de volailles, de lapins et d'escargots.

La charcuterie de détail n'est pas régit par la présente convention collective mais par la convention collective de la charcuterie de détail.

Le texte de base fixe les clauses applicables en matière d'embauche, de remplacement, de rupture du contrat de travail, de préavis, de jeunes travailleurs, de retraite, etc.

Les textes attachés viennent compléter ou modifier ce texte de base. En effet, il est possible de constater que des annexes prévoient des dispositions spéciales selon la catégorie du salarié. Par exemple, l'annexe II concerne les ouvriers (indemnité de licenciement, primes, rupture du contrat, etc), l'annexe III les employés (maternité, indemnités, rupture, période d'essai, etc), l'annexe IV les agents de maîtrise et techniciens assimilés (classification, prime, déplacement, etc), et l'annexe V les ingénieurs et cadres (ancienneté, déplacements, indemnité de licenciement, durée de travail, congés payés, etc).

A titre informatif, les signataires du texte de base de la convention collective susmentionnée sont les suivants :

- organisation patronale : La fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes.

- organisation de salariés : La fédération nationale des travailleurs de l'alimentation CGT, La fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation CFDT, La fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation FO, La centrale chrétienne de l'alimentation CFTC, La fédération nationale des syndicats indépendants des industries et commerces de l'alimentation CGSL, La fédération nationale des syndicats de cadres de l'alimentation CGC.

Dans le cadre d'une négociation sur les salaires qui aboutirait à la signature d'un nouveau texte, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires".

A consulter également, la convention collective de l'industrie et du commerce en gros des viandes.

Nom officiel

Convention collective de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972

Identifiants officiels

N° brochure : 3125
IDCC : 1586

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Charcuterie industrielle, traiteurs, alimentation, viande de porc, salaisonnerie, conserve de viande
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Industrie charcuterie

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise à jour de l'article 63 de la convention collective

18 mai 2018

L'avenant non étendu du 30 janvier 2018 concerne la mise à jour de l'article 63 de la convention collective nationale industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 janvier 2018
Thématique :Mise à jour de l'article 63 de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF

24 mars 2018

La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNPBF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance des salariés

09 février 2018

L'avenant non étendu n°6 du 13 octobre 2017 concerne le régime de prévoyance des salariés dans la branches des industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes).

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 octobre 2017
Thématique : Prévoyance des salariés
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNPCCG

21 octobre 2017

La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 juillet 2017
Thématique :CNPCCG
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNGF

21 octobre 2017

La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2017
Thématique :CNGF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017

14 juillet 2017

L'accord non étendu du 8 mars 2017 concerne les salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017 de la convention collective des industries charcutières.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2017
Thématique :Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

30 décembre 2016

Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

09 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°3 du 26 février 2016 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé pour les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 février 2016
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prime de froid des techniciens et agents de maîtrise

28 juin 2016

Cet avenant étendu en date du 8 mars 2016 fixe la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise des industries charcutières. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0172 26 juillet 2016
Thématique :Prime de froid des techniciens et agents de maîtrise
Date de signature :8 mars 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016

21 juin 2016

Cet accord étendu en date du 8 mars 2016 précise les salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016 de la convention collective des industries charcutières.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016
Date de signature :8 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi

13 février 2016

Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mai 2015
Thématique :Développement des compétences et de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

06 octobre 2015

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

22 septembre 2015

Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

22 septembre 2015

Textes Attachés : Prévoyance

28 août 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Texte de base : Contrat de génération

27 mars 2015

Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

12 mars 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

22 octobre 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2014

04 juillet 2014

Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation

29 août 2013

Textes Attachés : Prévoyance

20 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2013

10 juillet 2013

Textes Attachés : Indemnisation en cas d'absence pour maladie

29 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2012

13 juillet 2012

Textes Attachés : Classifications

13 juillet 2012

Texte de base : Emploi et formation professionnelle

25 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Attachés : Clause de respiration de retraite complémentaire

14 février 2012

Textes Attachés : Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

21 octobre 2011

Textes Salaires : Salaires

08 juillet 2011

Charcutières (industries) : Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

07 juillet 2011

JORF n°0137 du 15 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

15 juin 2011

Charcutières (industries) : Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

17 mai 2011

Textes Attachés : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

17 mai 2011

Charcutières (industries) : Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

12 mai 2011

Textes Attachés : Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

11 mai 2011

Avis relatif à l'extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

03 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

07 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

26 mars 2011

JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 24 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3125
  • IDCC n° 1586
  • Convention 3125
  • Convention 1586
  • alimentation
  • charcuterie industrielle
  • commerce de gros
  • conserve de viande
  • traiteurs
  • viande de porc
  • Ccn charcutiere
  • Ccn commerce de gros
  • Convention Charcutiere
  • Convention commerce de gros

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 29 mars 1972

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Ancienneté

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Délégués syndicaux

Autorisations d'absence

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Electorat - Eligibilité

Collèges électoraux

Organisation des élections

Attributions des délégués

Comité d'entreprise

Composition du comité

Elections

Protection légale

Attributions du comité d'entreprise

Attributions d'ordre social

Attributions d'ordre économique

Fonctionnement

Commissions

Indemnisation

Comité central d'entreprise

Règlement intérieur

Financement

Embauchage - Période d'essai

Mutation

Remplacement

Rupture du contrat de travail -Préavis

Indemnité de licenciement

Licenciements collectifs

Certificat de travail

Durée du travail - Heures supplémentaires

Travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit

Absences pour maladie ou accident

Garantie de l'emploi

Priorité de réembauchage

Appel sous les drapeuax - Périodes militaires

Absences fortuites

Congés payés

Indemnité de congé payé

Congés exceptionnels pour événements de famille

Hygiène et sécurité

Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs

Femmes

Jeunes travailleurs

Apprentissage - Formation professionnelle

Salaires

Rémunération des jeunes travailleurs

Diminués physiques

Bulletin de paie

Retraite

Conciliation

Composition des commissions

Attributions respectives des commissions

Fonctionnement des commissions

Cas de grève ou de lock-out

Pertes de salaires et frais de déplacement

Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs

Textes Attachés

ANNEXE I : LISTE DES SYNDICATS REGIONAUX ET UNIONS REGIONALES

ANNEXE II : OUVRIERS

Période d'essai.

Forme de contrat.

Rémunération au mois.

Travail continu.

Arrêt de travail pendant l'horaire normal.

Mutation, délai de réflexion.

Remplacement.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Jours fériés payés.

Indemnité de licenciement

Maternité.

Primes de froid.

Primes de production.

Allocation de départ à la retraite

Absences pour maladie ou accident

CLASSIFICATION DES EMPLOIS.

ANNEXE III : EMPLOYES

Période d'essai.

Mutation - Délai de réflexion.

Rupture du contrat de travail, préavis

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ à la retraite.

Absences pour maladie ou accident.

Maternité.

Classification des emplois.

ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES

Période d'essai.

Engagement.

Mutation - Délai de réflexion.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Frais de déplacement.

Indemnité de maladie.

Remplacement en cas de maladie

Maternité.

Classification des emplois.

ANNEXE V : INGENIEURS ET CADRES

Champ d'application.

Promotion - Embauchage - Période d'essai.

Engagement définitif.

Modification au contrat.

Durée du travail.

Ancienneté.

Maladie, accident, maternité

Congés payés.

Déplacements.

Régime de retraite et de prévoyance.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Indemnité de licenciement.

Départ à la retraite.

Changement de résidence.

Remplacement en cas de maladie ou d'accident.

Commission paritaire de conciliation.

Sécurité de l'emploi Accord du 29 mars 1972

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDUCTIONS ET MODIFICATIONS

POUR RAISONS ECONOMIQUES CONJONCTURELLES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS.

Sécurité de l'emploi Accord du 1er juin 1987

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS.

CHAPITRE Ier : INFORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SUR LA SITUATION

L'EMPLOI.

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS

RAISONS ÉCONOMIQUES

Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique.

Procédure de licenciement pour cause économique.

CHAPITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS

Mutations de postes à l'intérieur du même établissement.

Mutations de postes dans un autre établissement.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Priorité de réemploi.

Mesures d'accompagnement.

Durée et aménagement du temps de travail

CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL

Durée du travail

Réduction du temps de travail effectif

Encadrement

Heures d'équivalences et de dérogations

Compensation financière

Travail au froid

CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.

Heures supplémentaires

Modulation

Répartition hebdomadaire du travail

Jours fériés

Travail à temps partiel

Conventions du Fonds national de l'emploi

CHAPITRE III : CONGES PAYES

CHAPITRE IV

Classification des postes

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS

Champ d'application

Dispositions conventionnelles modifiées

Information des entreprises et des salariés

CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX

Définitions générales des emplois

Mise en oeuvre des critères classants

Analyse des postes de travail

Concertation

CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES

Choix de la méthode de classification

Modalités pratiques

Notification au personnel

Suivi de l'application dans l'entreprise

CHAPITRE IV : GARANTIES

Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la

classification

Possibilités d'évolution de carrière

CHAPITRE V : POLYVALENCE

Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale

Polyvalence horizontale

CHAPITRE VI : DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE

Mise en application

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Commission nationale paritaire de suivi

Avenant à l'accord du 29 avril 2002 portant des modifications

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II

Nature de l'accord

Adoption de dispositions conventionnelles

Illustrations d'analyses de postes

Délai de mise en application

Actions d'information des entreprises

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe I

METHODE D'EVALUATION CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL

MODE D'EMPLOI POUR L'ANLYSE D'UN POSTE

Tableau de correspondance : cotation/points pondérés

Fourchette de correspondance du coefficient prédit

GUIDE D'ENTRETIEN

LISTE DES 6 CRITERES

DEFINITION DES 6 CRITERES ET DE LEURS DEGRES

1. Exigences de connaissances de base / Technicité

2. Exigences de durée nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction

3. Exigences d'autonomie

3 bis Exigences en complexité

4. Exigences d'encadrement et/ou conseils techniques

5. Exigences d'animation

6. Exigences de contacts extérieurs Circulation d'informations

TABLEAUX DE CALCUL DES NOUVEAUX COEFFICIENTS

Tableau de cotation de postes

Tableau de correspondance : cotation/points pondérés

Fourchette de correspondance du coefficient prédit

ILLUSTRATION DE CALCULS

GLOSSAIRE

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II

Désosseur de jambon

Désosseur parreur

Contremaître emballage

Responsable de fabrication produit

Durée et aménagement du temps de travail

AVENANT N° 1 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord

du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail

AVENANT N° 1 DU 27 OCTOBRE 1994 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994

avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps

Travail

Congé spécifique rémunéré

Dispositions finales

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE

PROFESSIONNELLE.

II - MODALITES DE CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

III-PUBLICS VISES ET ORGANISATION DE LA PREPARATION DES CQP

IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS

CLASSIFICATIONS.

V. - DISPOSITIONS FINALES.

Durée et aménagement du temps de travail

Généralités

Congé spécifique rémunéré

Dispositions finales

Compte épargne-temps dans les industries charcutières Accord du 9 mai 1996

Objet de l'accord.

Mise en place.

Alimentation du compte épargne-temps.

Modalités d'utilisation.

Financement du congé.

Dispositions finales.

Négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du

avril 1997

Objet de l'accord.

Thèmes ouverts à ces négociations.

Commission nationale paritaire de validation.

Conditions et statut des salariés mandatés pour une négociation déterminée par

organisation syndicale représentative.

Dispositions finales.

Aménagement du temps de travail Accord du 25 avril 1997

I. - Mesures résultant de la loi du 11 juin 1996.

II - Annualisation-réduction du temps de travail.

III - Effets sur l'emploi.

IV - Dispositions finales.

Aménagement - Réduction du temps de travail Accord du 18 novembre 1998

Champ d'application.

CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL

Dispositif d'incitation financière à la réduction de la durée du travail.

Conditions d'obtention de l'aide.

Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.

Organisation du temps de travail effectif sur l'année (annualisation).

CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation)

Principes de l'annualisation du temps de travail.

Organisation du travail effectif sur l'année.

Programmation indicative des variations d'horaire.

Lissage des rémunérations.

CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI

Développement de l'emploi et de la formation.

Contrats d'insertion des jeunes.

Modifications apportées à l'accord national paritaire du 9 mai 1996 relatif au compte

modifié par avenant du 16 septembre 1996.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Modalités de suivi.

Réexamen des dispositions.

Date d'entrée en vigueur.

Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les

charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998

Préambule

CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL

CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation).

CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Prévoyance

Objet et champ d'application.

Description des garanties souscrites.

Cotisations.

Désignation de l'organisme assureur.

Maintien des prestations versées en cas de changement d'organisme assureur.

Date d'effet.

Clause de sauvegarde.

Modalités de dénonciation.

Comité national paritaire de suivi.

Extension.

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Objet de l'accord.

Conditions générales d'application.

Conditions liées aux salariés.

Statut du salarié.

Conditions liées aux entreprises.

Procédure d'adhésion.

Ressources garanties.

Sortie du dispositif.

Couverture sociale.

Suivi de l'accord.

Date d'effet - Durée de l'accord.

Clause résolutoire.

Organisation du travail de nuit

Préambule

Modification de l'article 50 ' Travail de nuit ' de la convention collective.

Modification au paragraphe 3° ' Répartition hebdomadaire du travail ' de l'accord national du

octobre 1994.

Entrée en vigueur.

Avenant à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle

Préambule

Evolution des salaires

Préambule

Fixation d'une période d'expérimentation.

Perspectives d'évolution des salaires réels en 2004 et 2005.

Information et entrée en vigueur.

Santé et sécurité

Préambule

Intégration de la prévention des risques professionnels

Management de la sécurité au travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Mobilisation des partenaires sociaux de la branche

Evolution des services de santé au travail

Date d'application

Règles du dialogue social

Préambule

Chapitre I : Confirmation des règles de validité des accords collectifs de travail

Chapitre II : Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues

délégués syndicaux.

Chapitre III : Droit de saisine des organisations syndicales représentatives (art. L. 132-5-2

code du travail).

Chapitre IV : Observatoire paritaire de la négociation collective.

Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux.

Chapitre VI : Dispositions finales.

Mise à la retraite avant 65 ans

Préambule

Mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans

Contreparties conventionnelles

Indemnité de mise à la retraite

Dispositions finales

Salaires réels Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003

Amélioration du régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application.

Bénéficiaires.

Salaire de référence.

Garanties.

Portabilité des droits du régime de prévoyance collective.

Revalorisation.

Cotisations et répartitions.

Désignation de l'organisme assureur.

Changement d'organisme assureur.

Date d'effet.

Clause de sauvegarde.

Clause pour adhésion tardive.

Modalités de dénonciation.

Dépôt et extension.

Aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission)

Préambule

CHAPITRE Ier : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI EN CAS D' EMBAUCHE A

INDETERMINEE

CHAPITRE II : DUREE DE PREAVIS EN CAS DE RUPTURE PAR L'OUVRIER DU CONTRAT

TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES

Développement de l'emploi des seniors Accord du 25 septembre 2007

Préambule

CHAPITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX

CHAPITRE II : DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES SENIORS

CHAPITRE III : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION

CHAPITRE IV : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Révision de l'article 1er de la convention

Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Emploi des personnes handicapées

Préambule

CHAPITRE Ier : POLITIQUE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

CHAPITRE II : DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES

CHAPITRE III : MOYENS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

ANNEXES

Dialogue social Avenant n° 1 du 7 novembre 2008

Préambule

Portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention

Préambule

Heures supplémentaires

Préambule

Développement de l'emploi des seniors

Préambule

Prévoyance

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier Implication et suivi par les partenaires sociaux

Chapitre II Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre III Organisation et aménagement du temps de travail

Chapitre IV Dispositions finales

Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Clause de respiration de retraite complémentaire

Préambule

Classifications

Préambule

Indemnisation en cas d'absence pour maladie

Prévoyance

Préambule

Prime de froid des techniciens et agents de maîtrise

Textes Salaires

SALAIRES

Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er avril 2007 et au 1er octobre 2007.

Salaires minima au 1er avril 2012

Salaires minima au 1er mars 2013

Salaires minima au 1er mars 2014

Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016

Textes Extensions

ARRETE du 14 mai 1975

ARRETE du 10 mars 1982

ARRETE du 8 octobre 1987

Arrêté du 1 mars 1988

ARRÊTÉ du 27 avril 1988

ARRÊTÉ du 18 septembre 1989

Arrêté du 12 avril 1990

ARRÊTÉ du 9 juillet 1990

ARRÊTÉ du 21 février 1991

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 3 mars 1993

ARRETE du 3 mai 1993

ARRETE du 8 juin 1993

ARRETE du 30 mai 1994

ARRETE du 18 avril 1995

ARRETE du 5 mai 1995

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 5 octobre 1995

ARRETE du 2 mai 1996

ARRETE du 15 janvier 1997

ARRETE du 28 avril 1997

ARRETE du 3 octobre 1997

ARRETE du 11 juin 1998

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 15 avril 1999

ARRETE du 28 juillet 1999

ARRETE du 6 avril 2000

ARRETE du 21 juillet 2000

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 9 avril 2002

ARRETE du 18 juin 2002

ARRETE du 17 juillet 2002

ARRETE du 10 février 2003

ARRETE du 2 mai 2003

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 5 mai 2004

ARRETE du 14 décembre 2004

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 6 mars 2006

ARRETE du 21 juillet 2006

ARRETE du 14 février 2007

ARRETE du 2 juillet 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 24 juillet 2007

Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : Garanties résultant du présent accord.

Rémunération mensuelle

Jours fériés

Indemnisation de la maladie et de l'accident

Maternité

Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal -

de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation

Préavis

Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite

Prime d'ancienneté

Prime annuelle

TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail

TITRE III : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire

Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1980

ACCORD INTERPROFESSIONNEL du 22 juin 1979

Préambule

TITRE Ier

CHAMP D'APPLICATION.

TITRE II

GARANTIES RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD.

Rémunération mensuelle.

Jours fériés.

Indemnisation de la maladie et de l'accident.

Maternité.

Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire

- Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation.

Préavis.

Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite.

Prime d'ancienneté.

Prime annuelle.

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

Réduction et aménagement du temps de travail.

Textes Attachés

Interprétation

Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident

dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979

Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisation

(Interprétation ayant trait au paragraphe 5 de l'article 8 de l'accord de

du 22 juin 1979).

Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit sur les droits à indemnisation

salarié

(Interprétation ayant trait aux dispositions de l'article 8 de l'accord de

du 22 juin 1979).

Définition de l'hospitalisation

(Interprétation ayant trait aux 2e et 4e paragraphes de l'article 8 de l'accord du 22

1979).

Compétence des commissions de conciliation de branches en matière de difficultés

de l'accord dans des entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires

(Interprétation du dernier alinéa du préambule : et du 2e alinéa de l'article 16).

Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation

l'enfant.

Délibération

Salaire minimum garanti à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté et

la prime annuelle prévues par les articles 13 et 14 de l'accord du 22 juin 1979.

Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle

entreprises des industries alimentaires

Préambule

Champ d'application

Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des

des industries alimentaires

Contribution des entreprises

Fongibilité, cantonnement

Financement d'actions spécifiques

Dispositions diverses

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA

Textes Attachés

Champ d'application de l'AGEFAFORIA

Préambule

Adhésion

Tuturat

Préambule

Tuteur

Formation

Missions du tuteur

Exercice du tutorat

Valorisation du tutorat

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)

Préambule

Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs

Préambule

Cahier des charges de la formation des tuteurs

I. - Les prérequis indispensables

II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation

III - Choix de l'organisme de formation

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Missions de l'observatoire

Comité de pilotage paritaire d'Observia

Méthodologie des travaux

Rôle des instances paritaires de branche

Destinataires des travaux

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire

des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers

des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Préambule

Annexe

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys

à la mise en uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires

Préambule

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et

fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de

Professionnelle

Préambule

Annexe

Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp

Préambule

Annexe

Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Salariés bénéficiaires et durée de la formation

Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Mise en uvre du DIF

Exercice du DIF

Nature des actions de formation

Dispositions financières

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Dispositions diverses

Classifications

Principes généraux

Définition des critères classants des niveaux et échelons

Définition des niveaux de qualification de branche

Echelons - Définition générique des critères classants

Positionnement de l'emploi et classement des salariés

Polyvalence

Mise en oeuvre

Méthodologie de mise en place de la classification

Processus de suivi des classifications

Durée - Dépôt - Extension

Liste des emplois repères non cadres

Glossaire

ANNEXE

Textes Attachés

Classifications

Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des

alimentaires

Préambule

Création d'une instance paritaire de répartition

Composition et fonctionnement du COFA

Répartition de la taxe d'apprentissage

Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité

Financement des CFA

Date d'effet et durée de l'accord

Instituts de formation régionaux des industries alimentaires

Textes Attachés

Taxe d'apprentissage

Préambule

Epargne salariale

Objet

Champ d'application professionnel et géographique

Bénéficiaires du plan d'épargne

Information du personnel

Livret d'épargne salariale - Registres d'épargne salariale

Durée de l'accord

Commission de suivi de l'accord

Dépôt de l'accord

Règlement du plan d'épargne interentreprises

ARIAL Monétaire ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061409

ARIAL Obligations Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061419

ARIAL Equilibre Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061399

ARIAL Actions Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 75899

ARIAL Actions ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81349

ARIAL Solidaire ISR (FCPE Solidaire) Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur :

09 mars 81359

Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Titre Ier La GPEC

Titre II La démarche de GPEC

Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC

Titre IV Mise en uvre

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

AAdhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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