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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes est référencée sous le numéro de brochure 3125 et l'IDCC 1586.
Elle régit, en France métropolitaine, les conditions de travail qui existent entre les salariés et les entreprises qui les emploient.
Son champ d'application vise les établissements du secteur de la préparation industrielle de produits à base de viande et de la fabrication de plats préparés à base de viande qui, fabriquent de façon industrielle, des produits de charcuterie, de salaisonnerie, des conserves de viande (raviolis, cassoulets, etc.) et de la charcuterie pâtisserie (friands, bouchées à la reine, etc).
Cette convention collective ne s'applique pas aux activités de fabrication de conserves de foie gras, de gibiers, de volailles, de lapins et d'escargots.
La charcuterie de détail n'est pas régit par la présente convention collective mais par la convention collective de la charcuterie de détail.
Le texte de base fixe les clauses applicables en matière d'embauche, de remplacement, de rupture du contrat de travail, de préavis, de jeunes travailleurs, de retraite, etc.
Les textes attachés viennent compléter ou modifier ce texte de base. En effet, il est possible de constater que des annexes prévoient des dispositions spéciales selon la catégorie du salarié. Par exemple, l'annexe II concerne les ouvriers (indemnité de licenciement, primes, rupture du contrat, etc), l'annexe III les employés (maternité, indemnités, rupture, période d'essai, etc), l'annexe IV les agents de maîtrise et techniciens assimilés (classification, prime, déplacement, etc), et l'annexe V les ingénieurs et cadres (ancienneté, déplacements, indemnité de licenciement, durée de travail, congés payés, etc).
A titre informatif, les signataires du texte de base de la convention collective susmentionnée sont les suivants :
- organisation patronale : La fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes.
- organisation de salariés : La fédération nationale des travailleurs de l'alimentation CGT, La fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation CFDT, La fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation FO, La centrale chrétienne de l'alimentation CFTC, La fédération nationale des syndicats indépendants des industries et commerces de l'alimentation CGSL, La fédération nationale des syndicats de cadres de l'alimentation CGC.
Dans le cadre d'une négociation sur les salaires qui aboutirait à la signature d'un nouveau texte, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires".
A consulter également, la convention collective de l'industrie et du commerce en gros des viandes.
Nom officiel
Convention collective de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972
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- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
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Les dernières actualités de la Convention collective Industrie charcuterie
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF
13 février 2019
La lettre du 26 juillet 2018 concerne l'adhésion de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018
06 septembre 2018
L'accord non étendu du 6 mars 2018 fixe les salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018 du personnel des industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT
13 juillet 2018
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
20 juin 2018
L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise à jour de l'article 63 de la convention collective
18 mai 2018
L'avenant non étendu du 30 janvier 2018 concerne la mise à jour de l'article 63 de la convention collective nationale industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF
24 mars 2018
La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF
24 mars 2018
La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Prévoyance des salariés
09 février 2018
L'avenant non étendu n°6 du 13 octobre 2017 concerne le régime de prévoyance des salariés dans la branches des industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
Nature de la mise à jour
24 novembre 2017
L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
08 novembre 2017
La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.
Nature de la mise à jour
21 octobre 2017
La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
21 octobre 2017
La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017
14 juillet 2017
L'accord non étendu du 8 mars 2017 concerne les salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017 de la convention collective des industries charcutières.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
30 décembre 2016
Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
09 septembre 2016
Cet avenant non étendu n°3 du 26 février 2016 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé pour les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Prime de froid des techniciens et agents de maîtrise
28 juin 2016
Cet avenant étendu en date du 8 mars 2016 fixe la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise des industries charcutières. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016
21 juin 2016
Cet accord étendu en date du 8 mars 2016 précise les salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016 de la convention collective des industries charcutières.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi
13 février 2016
Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
08 décembre 2015
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
06 octobre 2015
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
22 septembre 2015
Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
22 septembre 2015
Textes Attachés : Prévoyance
28 août 2015
Texte de base : Formation professionnelle
22 avril 2015
Texte de base : Contrat de génération
27 mars 2015
Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
12 mars 2015
Textes Attachés : FNB
25 novembre 2014
Textes Attachés : Prévoyance
22 octobre 2014
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2014
04 juillet 2014
Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation
29 août 2013
Textes Attachés : Prévoyance
20 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2013
10 juillet 2013
Textes Attachés : Indemnisation en cas d'absence pour maladie
29 mars 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2012
13 juillet 2012
Textes Attachés : Classifications
13 juillet 2012
Texte de base : Emploi et formation professionnelle
25 mai 2012
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
10 mai 2012
Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
10 mai 2012
Textes Attachés : Clause de respiration de retraite complémentaire
14 février 2012
Textes Attachés : Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
21 octobre 2011
Textes Salaires : Salaires
08 juillet 2011
Charcutières (industries) : Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
07 juillet 2011
JORF n°0137 du 15 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
15 juin 2011
Charcutières (industries) : Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
17 mai 2011
Textes Attachés : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
17 mai 2011
Charcutières (industries) : Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12 mai 2011
Textes Attachés : Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
11 mai 2011
Avis relatif à l'extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
03 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
07 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
26 mars 2011
JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 24 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
05 janvier 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 29 mars 1972
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Ancienneté
Liberté syndicale - Liberté d'opinion
Délégués syndicaux
Autorisations d'absence
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel
Electorat - Eligibilité
Collèges électoraux
Organisation des élections
Attributions des délégués
Comité d'entreprise
Composition du comité
Elections
Protection légale
Attributions du comité d'entreprise
Attributions d'ordre social
Attributions d'ordre économique
Fonctionnement
Commissions
Indemnisation
Comité central d'entreprise
Règlement intérieur
Financement
Embauchage - Période d'essai
Mutation
Remplacement
Rupture du contrat de travail -Préavis
Indemnité de licenciement
Licenciements collectifs
Certificat de travail
Durée du travail - Heures supplémentaires
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Absences pour maladie ou accident
Garantie de l'emploi
Priorité de réembauchage
Appel sous les drapeuax - Périodes militaires
Absences fortuites
Congés payés
Indemnité de congé payé
Congés exceptionnels pour événements de famille
Hygiène et sécurité
Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
Femmes
Jeunes travailleurs
Apprentissage - Formation professionnelle
Salaires
Rémunération des jeunes travailleurs
Diminués physiques
Bulletin de paie
Retraite
Conciliation
Composition des commissions
Attributions respectives des commissions
Fonctionnement des commissions
Cas de grève ou de lock-out
Pertes de salaires et frais de déplacement
Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs
Textes Attachés
ANNEXE I : LISTE DES SYNDICATS REGIONAUX ET UNIONS REGIONALES
ANNEXE II : OUVRIERS
Période d'essai.
Forme de contrat.
Rémunération au mois.
Travail continu.
Arrêt de travail pendant l'horaire normal.
Mutation, délai de réflexion.
Remplacement.
Rupture du contrat de travail - Préavis.
Jours fériés payés.
Indemnité de licenciement
Maternité.
Primes de froid.
Primes de production.
Allocation de départ à la retraite
Absences pour maladie ou accident
CLASSIFICATION DES EMPLOIS.
ANNEXE III : EMPLOYES
Période d'essai.
Mutation - Délai de réflexion.
Rupture du contrat de travail, préavis
Indemnité de licenciement.
Indemnité de départ à la retraite.
Absences pour maladie ou accident.
Maternité.
Classification des emplois.
ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES
Période d'essai.
Engagement.
Mutation - Délai de réflexion.
Rupture du contrat de travail - Préavis.
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Frais de déplacement.
Indemnité de maladie.
Remplacement en cas de maladie
Maternité.
Classification des emplois.
ANNEXE V : INGENIEURS ET CADRES
Champ d'application.
Promotion - Embauchage - Période d'essai.
Engagement définitif.
Modification au contrat.
Durée du travail.
Ancienneté.
Maladie, accident, maternité
Congés payés.
Déplacements.
Régime de retraite et de prévoyance.
Rupture du contrat de travail - Préavis.
Indemnité de licenciement.
Départ à la retraite.
Changement de résidence.
Remplacement en cas de maladie ou d'accident.
Commission paritaire de conciliation.
Sécurité de l'emploi Accord du 29 mars 1972
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDUCTIONS ET MODIFICATIONS
POUR RAISONS ECONOMIQUES CONJONCTURELLES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS.
Sécurité de l'emploi Accord du 1er juin 1987
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS.
CHAPITRE Ier : INFORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SUR LA SITUATION
L'EMPLOI.
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS
RAISONS ÉCONOMIQUES
Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique.
Procédure de licenciement pour cause économique.
CHAPITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS
Mutations de postes à l'intérieur du même établissement.
Mutations de postes dans un autre établissement.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Priorité de réemploi.
Mesures d'accompagnement.
Durée et aménagement du temps de travail
CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL
Durée du travail
Réduction du temps de travail effectif
Encadrement
Heures d'équivalences et de dérogations
Compensation financière
Travail au froid
CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.
Heures supplémentaires
Modulation
Répartition hebdomadaire du travail
Jours fériés
Travail à temps partiel
Conventions du Fonds national de l'emploi
CHAPITRE III : CONGES PAYES
CHAPITRE IV
Classification des postes
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS
Champ d'application
Dispositions conventionnelles modifiées
Information des entreprises et des salariés
CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX
Définitions générales des emplois
Mise en oeuvre des critères classants
Analyse des postes de travail
Concertation
CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES
Choix de la méthode de classification
Modalités pratiques
Notification au personnel
Suivi de l'application dans l'entreprise
CHAPITRE IV : GARANTIES
Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la
classification
Possibilités d'évolution de carrière
CHAPITRE V : POLYVALENCE
Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale
Polyvalence horizontale
CHAPITRE VI : DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE
Mise en application
Date d'entrée en vigueur de l'accord
Commission nationale paritaire de suivi
Avenant à l'accord du 29 avril 2002 portant des modifications
Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
Nature de l'accord
Adoption de dispositions conventionnelles
Illustrations d'analyses de postes
Délai de mise en application
Actions d'information des entreprises
Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe I
METHODE D'EVALUATION CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL
MODE D'EMPLOI POUR L'ANLYSE D'UN POSTE
Tableau de correspondance : cotation/points pondérés
Fourchette de correspondance du coefficient prédit
GUIDE D'ENTRETIEN
LISTE DES 6 CRITERES
DEFINITION DES 6 CRITERES ET DE LEURS DEGRES
1. Exigences de connaissances de base / Technicité
2. Exigences de durée nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
3. Exigences d'autonomie
3 bis Exigences en complexité
4. Exigences d'encadrement et/ou conseils techniques
5. Exigences d'animation
6. Exigences de contacts extérieurs Circulation d'informations
TABLEAUX DE CALCUL DES NOUVEAUX COEFFICIENTS
Tableau de cotation de postes
Tableau de correspondance : cotation/points pondérés
Fourchette de correspondance du coefficient prédit
ILLUSTRATION DE CALCULS
GLOSSAIRE
FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE
Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
Désosseur de jambon
Désosseur parreur
Contremaître emballage
Responsable de fabrication produit
Durée et aménagement du temps de travail
AVENANT N° 1 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord
du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT N° 1 DU 27 OCTOBRE 1994 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994
avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps
Travail
Congé spécifique rémunéré
Dispositions finales
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE
PROFESSIONNELLE.
II - MODALITES DE CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
III-PUBLICS VISES ET ORGANISATION DE LA PREPARATION DES CQP
IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS
CLASSIFICATIONS.
V. - DISPOSITIONS FINALES.
Durée et aménagement du temps de travail
Généralités
Congé spécifique rémunéré
Dispositions finales
Compte épargne-temps dans les industries charcutières Accord du 9 mai 1996
Objet de l'accord.
Mise en place.
Alimentation du compte épargne-temps.
Modalités d'utilisation.
Financement du congé.
Dispositions finales.
Négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du
avril 1997
Objet de l'accord.
Thèmes ouverts à ces négociations.
Commission nationale paritaire de validation.
Conditions et statut des salariés mandatés pour une négociation déterminée par
organisation syndicale représentative.
Dispositions finales.
Aménagement du temps de travail Accord du 25 avril 1997
I. - Mesures résultant de la loi du 11 juin 1996.
II - Annualisation-réduction du temps de travail.
III - Effets sur l'emploi.
IV - Dispositions finales.
Aménagement - Réduction du temps de travail Accord du 18 novembre 1998
Champ d'application.
CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
Dispositif d'incitation financière à la réduction de la durée du travail.
Conditions d'obtention de l'aide.
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.
Organisation du temps de travail effectif sur l'année (annualisation).
CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation)
Principes de l'annualisation du temps de travail.
Organisation du travail effectif sur l'année.
Programmation indicative des variations d'horaire.
Lissage des rémunérations.
CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI
Développement de l'emploi et de la formation.
Contrats d'insertion des jeunes.
Modifications apportées à l'accord national paritaire du 9 mai 1996 relatif au compte
modifié par avenant du 16 septembre 1996.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Modalités de suivi.
Réexamen des dispositions.
Date d'entrée en vigueur.
Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les
charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998
Préambule
CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation).
CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Prévoyance
Objet et champ d'application.
Description des garanties souscrites.
Cotisations.
Désignation de l'organisme assureur.
Maintien des prestations versées en cas de changement d'organisme assureur.
Date d'effet.
Clause de sauvegarde.
Modalités de dénonciation.
Comité national paritaire de suivi.
Extension.
Cessation anticipée d'activité
Préambule
Objet de l'accord.
Conditions générales d'application.
Conditions liées aux salariés.
Statut du salarié.
Conditions liées aux entreprises.
Procédure d'adhésion.
Ressources garanties.
Sortie du dispositif.
Couverture sociale.
Suivi de l'accord.
Date d'effet - Durée de l'accord.
Clause résolutoire.
Organisation du travail de nuit
Préambule
Modification de l'article 50 ' Travail de nuit ' de la convention collective.
Modification au paragraphe 3° ' Répartition hebdomadaire du travail ' de l'accord national du
octobre 1994.
Entrée en vigueur.
Avenant à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle
Préambule
Evolution des salaires
Préambule
Fixation d'une période d'expérimentation.
Perspectives d'évolution des salaires réels en 2004 et 2005.
Information et entrée en vigueur.
Santé et sécurité
Préambule
Intégration de la prévention des risques professionnels
Management de la sécurité au travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Mobilisation des partenaires sociaux de la branche
Evolution des services de santé au travail
Date d'application
Règles du dialogue social
Préambule
Chapitre I : Confirmation des règles de validité des accords collectifs de travail
Chapitre II : Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues
délégués syndicaux.
Chapitre III : Droit de saisine des organisations syndicales représentatives (art. L. 132-5-2
code du travail).
Chapitre IV : Observatoire paritaire de la négociation collective.
Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux.
Chapitre VI : Dispositions finales.
Mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
Mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans
Contreparties conventionnelles
Indemnité de mise à la retraite
Dispositions finales
Salaires réels Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003
Amélioration du régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application.
Bénéficiaires.
Salaire de référence.
Garanties.
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective.
Revalorisation.
Cotisations et répartitions.
Désignation de l'organisme assureur.
Changement d'organisme assureur.
Date d'effet.
Clause de sauvegarde.
Clause pour adhésion tardive.
Modalités de dénonciation.
Dépôt et extension.
Aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission)
Préambule
CHAPITRE Ier : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI EN CAS D' EMBAUCHE A
INDETERMINEE
CHAPITRE II : DUREE DE PREAVIS EN CAS DE RUPTURE PAR L'OUVRIER DU CONTRAT
TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
Développement de l'emploi des seniors Accord du 25 septembre 2007
Préambule
CHAPITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
CHAPITRE II : DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES SENIORS
CHAPITRE III : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION
CHAPITRE IV : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Révision de l'article 1er de la convention
Préambule
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Emploi des personnes handicapées
Préambule
CHAPITRE Ier : POLITIQUE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
CHAPITRE II : DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
CHAPITRE III : MOYENS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES
Dialogue social Avenant n° 1 du 7 novembre 2008
Préambule
Portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention
Préambule
Heures supplémentaires
Préambule
Développement de l'emploi des seniors
Préambule
Prévoyance
Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier Implication et suivi par les partenaires sociaux
Chapitre II Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre III Organisation et aménagement du temps de travail
Chapitre IV Dispositions finales
Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Clause de respiration de retraite complémentaire
Préambule
Classifications
Préambule
Indemnisation en cas d'absence pour maladie
Prévoyance
Préambule
Prime de froid des techniciens et agents de maîtrise
Textes Salaires
SALAIRES
Salaires
Salaires
Salaires minima au 1er avril 2007 et au 1er octobre 2007.
Salaires minima au 1er avril 2012
Salaires minima au 1er mars 2013
Salaires minima au 1er mars 2014
Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016
Textes Extensions
ARRETE du 14 mai 1975
ARRETE du 10 mars 1982
ARRETE du 8 octobre 1987
Arrêté du 1 mars 1988
ARRÊTÉ du 27 avril 1988
ARRÊTÉ du 18 septembre 1989
Arrêté du 12 avril 1990
ARRÊTÉ du 9 juillet 1990
ARRÊTÉ du 21 février 1991
ARRETE du 22 avril 1992
ARRETE du 3 mars 1993
ARRETE du 3 mai 1993
ARRETE du 8 juin 1993
ARRETE du 30 mai 1994
ARRETE du 18 avril 1995
ARRETE du 5 mai 1995
ARRETE du 19 juin 1995
ARRETE du 5 octobre 1995
ARRETE du 2 mai 1996
ARRETE du 15 janvier 1997
ARRETE du 28 avril 1997
ARRETE du 3 octobre 1997
ARRETE du 11 juin 1998
ARRETE du 29 mars 1999
ARRETE du 15 avril 1999
ARRETE du 28 juillet 1999
ARRETE du 6 avril 2000
ARRETE du 21 juillet 2000
ARRETE du 2 juillet 2001
ARRETE du 9 avril 2002
ARRETE du 18 juin 2002
ARRETE du 17 juillet 2002
ARRETE du 10 février 2003
ARRETE du 2 mai 2003
ARRETE du 2 décembre 2003
ARRETE du 5 mai 2004
ARRETE du 14 décembre 2004
ARRETE du 28 juin 2005
ARRETE du 4 octobre 2005
ARRETE du 6 mars 2006
ARRETE du 21 juillet 2006
ARRETE du 14 février 2007
ARRETE du 2 juillet 2007
ARRETE du 22 juin 2007
ARRETE du 24 juillet 2007
Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
Rémunération mensuelle
Jours fériés
Indemnisation de la maladie et de l'accident
Maternité
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal -
de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
Préavis
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
Prime d'ancienneté
Prime annuelle
TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE III : Dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire
Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
Textes Extensions
ARRETE du 19 février 1980
ACCORD INTERPROFESSIONNEL du 22 juin 1979
Préambule
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION.
TITRE II
GARANTIES RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD.
Rémunération mensuelle.
Jours fériés.
Indemnisation de la maladie et de l'accident.
Maternité.
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire
- Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation.
Préavis.
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite.
Prime d'ancienneté.
Prime annuelle.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Réduction et aménagement du temps de travail.
Textes Attachés
Interprétation
Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident
dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisation
(Interprétation ayant trait au paragraphe 5 de l'article 8 de l'accord de
du 22 juin 1979).
Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit sur les droits à indemnisation
salarié
(Interprétation ayant trait aux dispositions de l'article 8 de l'accord de
du 22 juin 1979).
Définition de l'hospitalisation
(Interprétation ayant trait aux 2e et 4e paragraphes de l'article 8 de l'accord du 22
1979).
Compétence des commissions de conciliation de branches en matière de difficultés
de l'accord dans des entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires
(Interprétation du dernier alinéa du préambule : et du 2e alinéa de l'article 16).
Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation
l'enfant.
Délibération
Salaire minimum garanti à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté et
la prime annuelle prévues par les articles 13 et 14 de l'accord du 22 juin 1979.
Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle
entreprises des industries alimentaires
Préambule
Champ d'application
Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des
des industries alimentaires
Contribution des entreprises
Fongibilité, cantonnement
Financement d'actions spécifiques
Dispositions diverses
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires
Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA
Textes Attachés
Champ d'application de l'AGEFAFORIA
Préambule
Adhésion
Tuturat
Préambule
Tuteur
Formation
Missions du tuteur
Exercice du tutorat
Valorisation du tutorat
Dispositions diverses
Textes Attachés
Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)
Préambule
Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs
Préambule
Cahier des charges de la formation des tuteurs
I. - Les prérequis indispensables
II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation
III - Choix de l'organisme de formation
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions de l'observatoire
Comité de pilotage paritaire d'Observia
Méthodologie des travaux
Rôle des instances paritaires de branche
Destinataires des travaux
Dispositions diverses
Textes Attachés
Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire
des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers
des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Annexe
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys
à la mise en uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
Préambule
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et
fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de
Professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp
Préambule
Annexe
Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en uvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Echelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Classifications
Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des
alimentaires
Préambule
Création d'une instance paritaire de répartition
Composition et fonctionnement du COFA
Répartition de la taxe d'apprentissage
Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité
Financement des CFA
Date d'effet et durée de l'accord
Instituts de formation régionaux des industries alimentaires
Textes Attachés
Taxe d'apprentissage
Préambule
Epargne salariale
Objet
Champ d'application professionnel et géographique
Bénéficiaires du plan d'épargne
Information du personnel
Livret d'épargne salariale - Registres d'épargne salariale
Durée de l'accord
Commission de suivi de l'accord
Dépôt de l'accord
Règlement du plan d'épargne interentreprises
ARIAL Monétaire ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061409
ARIAL Obligations Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061419
ARIAL Equilibre Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061399
ARIAL Actions Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 75899
ARIAL Actions ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81349
ARIAL Solidaire ISR (FCPE Solidaire) Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur :
09 mars 81359
Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés
Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier La GPEC
Titre II La démarche de GPEC
Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV Mise en uvre
Annexe
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
AAdhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Préambule
FNB
Emploi et formation professionnelle
Préambule
Annexe
Contrat de génération
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Développement des compétences et de l'emploi
Préambule
Annexe
Formation professionnelle
Contrat de génération
Textes Attachés
Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
