Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Industrie chaussure

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries de la chaussure et des articles chaussants Brochure : 3163 IDCC : 1580

Elle régit les rapports entre les employeurs et les employés (OETAM) dont l'activité est la fabrication d'espadrilles, de lacets en cuir, de chaussures, de pantoufles, de sandales, de babouches. Elle fixe également les règles applicables en matière de découpage de cuirs pour chaussures, de fabrication de chaussures sur mesure, de fabrication de sabots, de talons de cuir pour chaussures, de chaussons de danse, de semelles hygiéniques, de galoches, de sabots galoches, de sabotins, de socques, etc.

La convention s'applique sur tout le territoire métropolitain.

Le texte de base du présent texte précise les dispositions particulières aux ouvriers (période d'essai, arrêts de travail, jours fériés, salaires, indemnités, départ ou mise à la retraite, etc), les dispositions particulières aux employés, techniciens et agents de maîtrise (rupture du contrat, préavis, période d'essai, déplacements, etc.) et les dispositions relatives aux cadres (période d'essai, ancienneté, déplacements, avantages, rupture du contrat, retraite, etc.).

Les "textes attachés" complètent et/ou modifient les mesures du texte de base. Ces textes concernent notamment la classification des postes de fabrications (atelier de finissage, atelier de broche, atelier de montage, etc), la désignation de l'OPCA, la prévention de la pénibilité, le contrat de génération, etc.

Par ailleurs, lorsque les signataires négocient un nouveau texte concernant les salaires, ce dernier est ajouté dans la partie "textes salaires".

Le texte de base de la convention collective a été signé par les organisations suivantes :

- organisation d'employeurs : Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France.

- organisation de salariés : Fédération CFDT - HACUITEX, Fédération CGC - FIPACCS, Fédération CFTC du textile, cuir, habillement, Fédération CGT du textile, habillement, cuir, Fédération générale FO des cuirs, textile, habillement.

A noter que toute organisation non signataire peut adhérer ultérieurement à la convention. A titre illustratif, l'union des podo-orthésistes de France (UPODEF) et la chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO), ont adhéré à la présente par avenant du 13 octobre 2015 (étendu par arrêté du 27 décembre 2016).

Le texte conventionnel est conclu pour une durée d'un an, et est reconduite tacitement d'année en année. Si une des parties souhaite dénoncer la convention, elle devra pour cela le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

Aller voir aussi : Convention des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure et  Convention des détaillants en chaussure

Nom officiel

Convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990

Identifiants officiels

N° brochure : 3163
IDCC : 1580

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Industrie chaussure en lot

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 22 juillet 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 22 juillet 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

23,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabricant de chaussure, fabrication de chaussures, fabrication de pantoufles, fabrication de talons hauts
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Industrie chaussure

Textes Attachés : Classification professionnelle (Modification de la convention)

27 avril 2019

L'avenant non étendu du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 est relatif à la classification professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 novembre 2018
Thématique :Classification professionnelle (Modification de la convention)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Classification professionnelle

18 avril 2019

L'avenant non étendu du 4 octobre 2018 est relatif à la nouvelle classification professionnelle applicables aux travailleurs compris dans la champ d'application de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 octobre 2018
Thématique :Classification professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2018

15 septembre 2018

Les accords non étendu du 22 février 2018 fixent les salaires minima conventionnels pour l'année 2018 du personnel des industries de la chaussure et des articles chaussants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 février 2018
Thématique :Salaires minima conventionnels pour l'année 2018

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2018

15 septembre 2018

Les accords non étendu du 22 février 2018 fixent les salaires minima conventionnels pour l'année 2018 du personnel des industries de la chaussure et des articles chaussants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 février 2018
Thématique :Salaires minima conventionnels pour l'année 2018

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

14 juillet 2018

L'avenant non étendu du 2 février 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Industrie de la chaussure et des articles chaussants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 février 2018
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Égalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes

28 avril 2018

L'accord non étendu du 21 décembre 2017 porte sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. Cet accord s'inscrit dans la continuité des engagements pris par les partenaires sociaux dans l'accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 décembre 2017
Thématique :Égalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017

30 septembre 2017

L'accord du 7 avril 2017 concerne les salaires minima des ETAM et cadres, de la convention collective du personnel de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0239 du 12 octobre 2017
Thématique :Salaires minima des ETAM
Date de signature :7 avril 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017

30 septembre 2017

L'accord du 7 avril 2017 concerne les salaires minima des ETAM et cadres, de la convention collective du personnel de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0239 du 12 octobre 2017
Thématique :Salaires minima des ETAM
Date de signature :7 avril 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Classification professionnelle

23 septembre 2016

Cet accord non étendu du 2 mars 2016 instaure un système de classification adapté et favorisant la reconnaissance du niveau des compétences des salariés dans la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mars 2016
Thématique :Classification professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016

14 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 2 mars 2016 définit les salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016 de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. Le présent accord rappelle le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mars 2016
Thématique :Salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016

14 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 2 mars 2016 définit les salaires minima des ETAM et cadres au 1er janvier 2016 de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. Le présent accord rappelle le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mars 2016
Thématique :Salaires minima des ETAM et cadres au 1er janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention

10 février 2016

Cet avenant non étendu du 13 octobre 2015 concerne l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 octobre 2015
Thématique :Adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015

21 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015

21 novembre 2015

Textes Attachés : Contrat de génération

13 janvier 2015

Textes Attachés : Mise en conformité de dispositions de la convention

02 août 2013

Textes Attachés : Prévention de la pénibilité

31 juillet 2013

Textes Attachés : Commission de validation des accords

31 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Ouvriers et employés)

23 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (ETAM et cadres)

23 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2013

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (étam cadres)

14 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012

14 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

26 mai 2012

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

21 février 2012

Textes Salaires : Salaires minima

30 septembre 2011

Textes Salaires : Salaires minima

28 septembre 2011

Chaussure (industrie [ETAM et cadres]) : Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima

22 septembre 2011

Chaussure (industrie [ouvriers et employés]) : Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima

22 septembre 2011

JORF n°0195 du 24 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

24 août 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

03 août 2011

Textes Salaires : Salaires

08 juillet 2011

Chaussure (industrie [ouvriers, ETAM]) : Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011

07 juillet 2011

JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de

22 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

15 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la conv

04 mai 2011

Textes Attachés : Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

26 janvier 2011

Chaussure (industrie) : Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

21 janvier 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3163
  • IDCC n° 1580
  • Convention 3163
  • Convention 1580
  • fabricant de chaussure
  • fabrication de chaussures
  • fabrication de pantoufles
  • fabrication de talons hauts
  • Ccn article chaussant
  • Ccn chaussure
  • Convention article chaussant
  • Convention Chaussure

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 31 mai 1968

I - Application de la convention collective

Objet, champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Avantages acquis

Interprétation de la convention

Conciliation

II - Dispositions générales

Droit syndical

Autorisations d'absence

Permanents syndicaux

Panneaux d'affichage

Commissions paritaires

Congé de formation syndicale

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Formation et information des représentants du personnel

II. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Embauchage

Chômage, licenciements

Suspension du contrat de travail

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Hygiène, sécurité, conditions de travail

Modalités de la paie

Arrêts de travail

Salaires réels

Ancienneté

III - Dispositions spécifiques aux ouvriers

Champ d'application

Période d'essai

Délai-congé

Jours fériés

Apprentissage, formation professionnelle

Arrêts du travail

Retraites complémentaires

Catégories professionnelles

Salaires

Salaires au temps

Salaires au rendement

Paiement au mois

Mutations temporaires

Travail des femmes et des jeunes

Indemnisation de la maladie et des accidents

Indemnité de licenciement

Départ ou mise à la retraite

IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise

Champ d'application

Avantages acquis

Engagement, confirmation de situation

Période d'essai

Rupture du contrat, préavis

Remplacements

Promotion

Perfectionnement

Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents

Maternité

Appointements

Indemnité de congédiement

Départ ou mise à la retraite

Déplacements

Changement de résidence

Secret professionnel

V - Dispositions spécifiques aux cadres

Avantages acquis

Engagement

Période d'essai

Rupture du contrat

Remplacements

Modifications du contrat, mutations

Maladie, accident

Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident

Maternité

Durée du travail, rémunération

Ancienneté

Indemnité de congédiement

Départ ou mise à la retraite

Déplacements

Changement de résidence

Périodes militaires

Secret professionnel

Invention

Recyclage

Retraite complémentaire

Textes Attachés

ANNEXE I

Classification des postes de fabrication

I. - Dispositions générales

II. - Classification des postes de fabrication

Atelier de coupe.

Atelier de montage.

Atelier d'assemblage.

Atelier de finissage.

Atelier d'apprêtage, préparation de piqûre.

Atelier de piquage.

Atelier de broche.

Atelier de réparation, habillage.

Atelier de patronage.

Postes de contrôle.

II. - Classification des postes de fabrication

Référence I.N.S.E.E. 523-4 : Formes et embauchoirs pour chaussures.

Référence I.N.S.E.E. 524-44 : Contreforts et cambrures pour chaussures (Premières galbées).

Référence I.N.S.E.E. 524-05 : Semelles hygiéniques.

Référence I.N.S.E.E. 524-09 : Patronniers.

Référence I.N.S.E.E. 524-01 : Talons plastiques.

Référence I.N.S.E.E. 523-4 : Talons bois.

Référence I.N.S.E.E. 524-01 : Talons cuir.

Références I.N.S.E.E. 524-01 : Enrobés cuir sur talons bois ou plastique.

Référence I.N.S.E.E. 524 : Semelles préfabriquées

Le Syndicat interprofessionnel national des fabricants d'articles manufacturés pour

(S.I.N.F.A.C.) affilié à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et

articles chaussants

D'une part, Les fédérations ouvrières : C.G.T., C.G.T.-F..O., C.F.D.T. et C.F.T.C.

D'autre part, Réunis en commission paritaire se sont mis d'accord sur les

des emplois concernant la fabrication des semelles dites préfabriquées et ont décidé

déposer au conseil des prud'hommes de Paris la liste ci'annexée de ces

pour prendre en effet au 1er janvier 1972

ANNEXE II Classification des emplois de bureau et services annexes

I. - Services généraux.

II. - Service mécanographique.

III. - Services administratifs.

IV. - Services comptables et caisse.

Langues étrangères.

ANNEXE III Classification des cadres

DÉFINITION.

CLASSIFICATIONS ' CADRES '.

ANNEXE IV :

Prime annuelle pour l'année 1989.

ANNEXE V

Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprises

I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.

II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de

missions dans le domaine de formation.

IV. - Identification des besoins de formation.

V. - Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes.

VI. - Modernisation des entreprises.

VII. - Les conditions d'application de l'accord.

Annexe VI

Travailleurs à domicile

Champ d'application.

Embauche.

Les conditions de remise de travail.

Les tarifs.

L'affichage des tarifs.

Le paiement des heures supplémentaires.

La paie et le bulletin de paie.

Les jours fériés.

Les congés pour événements familiaux.

Les congés payés.

La prime annuelle.

La formation professionnelle.

Le préavis de licenciement.

Les indemnités de rupture.

Les droits syndicaux.

Congé économique, social et syndical.

L'indemnisation de la maladie.

L'hygiène et la sécurité.

Chômage partiel.

La durée, la dénonciation, la révision.

Formation professionnelle

Prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.

Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

Convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)

Extension d'accords paritaires

Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

Indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)

Aménagement du temps de travail

Application de l'article L 212-8 du code du travail

Objet

Mise en oeuvre de la modulation

Période de décompte de l'horaire

Programmation des horaires

Les changements d'horaires

Amplitude de l'horaire hebdomadaire

Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail

Contreparties

Régularisation de la rémunération mensuelle

Régularisation en fin de période de modulation

Chômage partiel

Encadrement

Accords d'entreprise

Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou

du temps de travail

Aménagement et réduction du temps de travail

Champ d'application.

Conditions de la mise en oeuvre.

Modalités de la réduction d'horaire.

Régime des heures supplémentaires.

Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos.

Modulation du temps de travail.

Encadrement.

Durée.

Commission de suivi.

Application de l'accord.

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Préambule

Objet-Champ d'application

Conditions d'accès au dispositif

Montant de l'allocation de remplacement

Modalités de versement de l'allocation

Procédure d'adhésion des bénéficiaires

Sortie du dispositif

Situation du salarié en CATS

Contreparties d'emploi

Durée de l'accord

Publicité

Entrée en vigueur

Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

Liste des congés exceptionnels pour événements familiaux

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

Capital de temps de formation

Préambule

Publics prioritaires

Durée minimale de formation ouverte

Conditions d'ancienneté requises

Délai de franchise entre deux actions de formation

Formalités et conditions d'accès

Financement

Information et suivi

Mise en oeuvre

Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et

Sèvres])

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

Formation professionnelle

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

L'égalité professionnelle des hommes et des femmes

Travailleurs handicapés

Priorités de formation de la branche

Plan de formation

Adaptation au poste de travail

Actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi

Action de formation ayant pour objet le développement des compétences

Le droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat

L'entretien professionnel

Le passeport formation

Financement de la formation

Désignation de l'OPCA de la branche et création d'une section professionnelle paritaire

Observatoire des métiers

Négociation triennale de branche

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Formation en entreprise

Validation des acquis

Champ d'application, extension et publicité

Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14

Préambule

Adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Fédération française de la maroquinerie

Désignation d'un OPCA

Commission de validation des accords

Mise en conformité de dispositions de la convention

Prévention de la pénibilité

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Cadre juridique

Titre II Diagnostic préalable

Titre III Engagements

Titre IV Suivi et évaluation

Titre V Autres dispositions

Adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention

Textes Salaires

Salaires

SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire)

Salaires pour 2002.

SALAIRES Cadres (Pays de la Loire)

Salaires

Salaires.

Salaires

Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres)

Salaires

Salaires au 1er janvier 2009 (Loire-Atlantique)

Salaires

Salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010

Salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010

Salaires

Salaires minima

Salaires et primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

Salaires minimaux pour l'année 2012 (étam cadres)

Salaires et primes pour l'année 2013

Salaires minima pour l'année 2013 (Ouvriers et employés)

Salaires minima pour l'année 2013 (ETAM et cadres)

Salaires minima au 1er janvier 2014

Salaires minima pour l'année 2014

Salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015

Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015

Salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016

Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRETE du 3 octobre 1989

ARRETE du 7 mai 1990

ARRETE du 29 octobre 1990

ARRETE du 11 avril 1991

ARRETE du 19 juillet 1991

ARRETE du 27 avril 1992

ARRÊTÉ du 12 mai 1993

ARRETE du 14 septembre 1993

ARRETE du 25 mai 1994

ARRETE du 7 juin 1994

ARRETE du 19 septembre 1994

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 2 mai 1996

ARRETE du 29 août 1996

ARRETE du 22 octobre 1996

ARRETE du 21 octobre 1996

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 5 mai 1994

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 14 avril 1999

ARRETE du 17 mai 1999

ARRETE du 19 juin 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 7 mai 2003

ARRETE du 6 octobre 2003

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 12 avril 2005

ARRETE du 22 avril 2005

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 21 juin 2006

ARRETE du 19 avril 2007

Classification professionnelle

Salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016

Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016

Adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.