Convention collective Industrie chaussure

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

Ouvriers

2 mois

4 mois

Employés du niveau 1 à 3

2 mois

4 mois

Agents de maîtrise et les techniciens de niveau 4 à 6

3 mois

6 mois

Cadres

4 mois

6 mois

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Conditions

Afin de tenir compte des fluctuations et de la concurrence de plus en plus vive

Durée hebdomadaire de travail

35 heures par semaine

Durée de modulation

Période de 3 mois

Heures supplémentaires

Contingent de 90 heures. Les majorations suivantes s’appliquent :

• De la 35^ème à la 39^ème heure : majorations légales ;
• De la 40^ème à la 44^ème heure :  octroi soit d'un repos compensateur de remplacement de 125 %, soit d'une compensation en rémunération correspondante ;
• A partir de la 91ème heure : 25 %.

Heures supplémentaires

Contingent

130 heures

Majoration et repos compensateur

• De la 35^ème à la 39^ème heure : majorations légales ;
• De la 40^ème à la 44^ème heure :  octroi soit d'un repos compensateur de remplacement de 125 %, soit d'une compensation en rémunération correspondante ;
• A partir de la 91ème heure : 25 %.

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin

2 jours, 4 jours après la fin de la période décès

Décès d'un enfant

2 jours, 3 jours après la fin de la période d’essai

Décès du père, de la mère ou de l’un des beaux-parents

1 jour, 2 jours après 6 mois d'ancienneté

Décès d'un frère ou d'une sœur du salarié

1 jour

Décès du grand-parent, petit-enfant, beau-frère, belle-sœur

1 jour après 1 an d’ancienneté

Hospitalisation d’un enfant de moins de 12 ans

Dans les Pays de la Loire et Deux-Sèvres : 2 jours sans condition d'ancienneté

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Catégorie

Niveau

Echelon

Au 1-1-2024

Employés et Ouvriers

1

1

1 766,92 €

2

1 782,00 €

2

1

1 792,00 €

2

1 810,00 €

3

1 830,00 €

3

1

1 838,00 €

2

1 854,00 €

3

1 873,00 €

TAM

4

1

22 520 €

2

23 162 €

3

25 086 €

5

1

25 330 €

2

27 224 €

3

29 319 €

6

1

29 603 €

2

33 576 €

Cadres

1

1

31 412 €

2

33 740 €

2

-

38 898 €

3

-

45 149 €

4

-

53 485 €

Employés et ouvriers (1 à 3 et TAM de niveau 4)

De 1 an jusqu'à dix ans d'ancienneté

1/5 de salaire par année d'ancienneté

A partir de dix ans d'ancienneté

1/5 de salaire par année d’ancienneté + 2/15 de mois d’ancienneté au-delà de 10 ans

TAM (niveau 5 et 6)

De 1 an jusqu’à 5 ans

2/10  de salaire par année d'ancienneté (*)

Après 5 ans d’ancienneté

3/10  de salaire par année d'ancienneté (*)

Cadres

Un an

2/10 de mois (**)

Deux ans

4/10 de mois (**)

Trois ans

6/10 de mois (**)

Quatre ans

8/10 de mois (**)

Cinq ans

10/10 de mois (**)

Six ans

18/10 de mois (**)

Sept ans

21/10 de mois (**)

Huit ans

24/10 de mois (**)

Neuf ans

27/10 de mois (**)

Dix ans

30/10 de mois (**)

Onze ans

33/10 de mois (**)

Douze ans

36/10 de mois (**)

Treize ans

39/10 de mois (**)

Quatorze ans

42/10 de mois (**)

Quinze ans

45/10 de mois (**)

A partir de la 16e année

4/10 de mois par année s'ajouteront à l'indemnité obtenue au titre de quinze années d'ancienneté (**)

Catégorie

Ancienneté 

Montant

Employés et ouvriers (de niveau 1 à 3 + TAM de niveau 4)

Après 10 ans de présence

1 mois

Après 15 ans de présence

1,5 mois

Après 20 ans de présence

2 mois

Après 25 ans de présence

2,5 mois

Après 30 ans de présence

3 mois

TAM (niveau 5 à 6)

Après 5 ans de présence

0,5 mois

Après 10 ans de présence

1 mois

Après 15 ans de présence

1,5 mois

Après 20 ans de présence

2,5 mois

Après 25 ans de présence

3 mois

Après 30 ans de présence

4 mois

Après 35 ans de présence

5 mois

Cadres

Après 10 ans de présence

1 mois

Après 15 ans de présence

2 mois

Après 20 ans de présence

3 mois

Après 25 ans de présence

4 mois

Après 30 ans de présence

5 mois

Après 35 ans de présence

6 mois

Catégorie

Ouvriers de niveau 1 à 2

Ancienneté

A partir de 1 an

A partir de 2 ans

A partir de 5 ans

De 10 à 14 ans

A partir de 14 ans

Montant du maintien

30 jours à 100 %

30 jours à 100 %

60 jours à 100 %

70 jours à 100 %

80 jours à 100%

Ancienneté

A partir de 1 an

A partir de 2 ans

A partir de 5 ans

De 10 à 14 ans

A partir de 14 ans

Montant du maintien

30 jours à 100 %

60 jours à 100 %

90 jours à 100 %

90 jours à 100 %

90 jours à 100 %

Ancienneté

Inférieure à 5 ans

Egale ou supérieure à 5 ans

Egale ou supérieure à 10 ans

Montant du maintien

1 mois

2 mois

-

Ancienneté

Inférieure à 5 ans

Egale ou supérieure à 5 ans

Egale ou supérieure à 10 ans

Montant du maintien

2 mois

3 mois

-

Ancienneté

Inférieure à 5 ans

Egale ou supérieure à 5 ans

Egale ou supérieure à 10 ans

Montant du maintien

2,5 mois

3,5 mois

4 mois

Catégorie

Cadres

Ancienneté

De 1 à 5 ans

De 6 à 10 ans

Après 10 ans

Montant du maintien

3 mois à 100 %

• 3 mois à 100 % ;
• 3 mois à 50 %.

• 3 mois à 100 % ;
• 3 mois à 50 % ;
• 1,5 mois à 50 % par période d’ancienneté de 5 ans.

Ouvrier

1 mois s’il a 2 ans d’ancienneté

1 mois

2 mois

2 mois

Cadres

3 mois

Ouvriers

Inférieure à 2 ans

-

Egale ou supérieure à 2 ans

Inférieure à 2 ans

1 mois

Egale ou supérieure à 2 ans

2 mois

Inférieure à 2 ans

2 mois

Egale ou supérieure à 2 ans

2 mois

Inférieure à 2 ans

2 mois

Egale ou supérieure à 2 ans

2,5 mois

Cadres

Inférieure à 2 ans

3 mois

Egale ou supérieure à 2 ans

3 mois

Ouvriers

Inférieure à 2 ans

-

-

Egale ou supérieure à 2 ans

1 mois

-

1 mois

-

2 mois

-

2 mois

Cadres

De 6 mois à 2 ans

1 mois

3 mois

Egale ou supérieure à 2 ans

2 mois

Connaissances théoriques

Savoirs de base, brevet des collèges, expérience équivalente

CAP, BEP, CQP de niveau équivalent, expérience équivalente

Bac, CQP de niveau équivalent, expérience équivalente

Bac + 2, CQP de niveau équivalent, expérience équivalente

Bac + 2 avec spécialisation complémentaire, CQP de niveau équivalent, expérience équivalente

Bac + 3, licence professionnelle, expérience équivalente

Connaissances pratiques

Prise en charge de travaux simples par la réalisation de tâches

Capacité à identifier et à réaliser une ou plusieurs étapes d'un processus dans le respect de procédures

Capacité à réaliser des missions combinant un ou plusieurs processus et règles professionnelles

Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs délimités, cadrés (mise en oeuvre)

Capacité à adapter, élaborer et mettre en oeuvre en partant d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges (coordination, organisation)

Capacité à proposer et concevoir des solutions en partant d'objectifs génériques

Technicité, complexité

Travaux simples et répétitifs

Travaux successifs encadrés par des instructions ou des modes opératoires précis

Travaux justifiant d'un 1^er niveau de technicité supposant la combinaison de savoir-faire pratiques et théoriques et la prise en compte d'aléas liés à l'environnement de l'emploi

Mission nécessitant la prise en compte de situations variées et de contraintes de l'environnement et le recours à des techniques connexes

Prise en compte de la diversité des situations, des organisations et des procédures pour identifier des solutions et orienter les décisions

Mise en oeuvre d'activités complexes nécessitant d'intégrer des enjeux variés et contradictoires et obligeant à des compromis en partant d'objectifs opérationnels

Connaissances normatives

Connaissance et respect des consignes collectives et générales de l'entreprise

Connaissance et respect de consignes spécifiques, applicables dans l'emploi

Prise en compte des risques que l'activité du titulaire de l'emploi peut créer nécessitant une pro activité pour le respect des normes

Contrôle direct ou indirect de la bonne application par les autres des consignes et normes

Responsabilité de l'application des consignes dans le secteur d'activité

Evaluation et proposition d'optimisation des règles applicables dans le secteur d'activité

Autonomie, initiative

Initiatives élémentaires simples, aucune initiative technique requise dans l'exercice de l'emploi

Initiatives utiles au maintien du déroulement de l'activité dans les standards prévus

Sélection ou adaptation des modes opératoires selon des modalités connues

Adaptation ou détermination des modes opératoires en partant d'informations diverses et d'objectifs délimités, cadrés

Autonomie, marge d'initiative de méthodes pour la réalisation de la mission en partant d'informations complexes et d'objectifs génériques

Autonomie, marge d'initiative de décision pour l'organisation et la mise en oeuvre des moyens permettant d'atteindre des objectifs

Suivi du travail

Suivi sur les tâches réalisées

Suivi sur le travail produit (pouvant être régulier)

Suivi sur les choix et ajustements réalisés pour le maintien des standards prévus (pouvant être occasionnel)

Suivi sur les approches et méthodes mises en oeuvre

Suivi sur l'appréciation et l'optimisation des méthodes et moyens techniques pour atteindre les résultats limités dans le temps

Suivi sur les résultats élargis à moyen terme (mensuel, trimestriel...)

Complexité de transmission des savoirs et relations

Transfert applicatif. Relations ponctuelles

Transfert explicatif. Relations régulières

Transfert démonstratif. Relations régulières et fonctionnelles

Transfert de méthode. Partenariat ponctuel

Recherche d'informations et évaluation. Partenariat régulier

Partenariat interne, externe avec des enjeux définis

Animation permanente uniquement

-

-

Coordination d'une unité (couvrant plusieurs postes d'une activité homogène et jusqu'à un processus)

Animation et coordination d'une zone d'activité ou d'un secteur (couvrant plusieurs processus)

Animation et coordination d'une équipe ou d'un service avec participation à la conduite de projets et/ou réunions transverses et/ou pluridisciplinaires

Conduite de projets et/ou réunions transverses et/ou pluridisciplinaires

Encadrement permanent (intégrant l'animation)

-

-

-

Encadrement d'une unité (couvrant plusieurs postes d'une activité homogène et jusqu'à un processus)

Encadrement d'une zone d'activité ou d'un secteur (couvrant plusieurs processus)

Encadrement d'une zone d'activité ou d'un secteur en interaction permanente et fonctionnelle avec des projets ou opérations transverses et/ou pluridisciplinaires

 Salariés cadres

Première position cadre

• Le cadre exerce ici sa fonction à partir des instructions qu'il reçoit, des connaissances techniques de son métier et, s'appuie sur les process, méthodes et pratiques de l'entreprise. Il peut être amené à superviser les travaux d'une équipe opérationnelle .
• Mise en oeuvre des connaissances acquises par une formation initiale (1er échelon) et/ou les connaissances acquises confirmées par l'expérience des process, procédures et produits de l'entreprise pour une spécialité (2e échelon).
• Autonomie limitée à la fonction ;
• Relations de travail courantes avec des interlocuteurs internes, et dans un cadre précis avec les interlocuteurs externes.

Deuxième position cadre

• Le cadre exerce ici sa fonction à partir des missions confiées. Il connaît les techniques de son métier, les process, méthodes et pratiques d'organisation du travail de l'entreprise ;
• Autonomie limitée au champ de l'activité, missions et/ou projets dédiés, pour lesquels il peut y avoir prise en charge d'une équipe et supervision d'une activité ou de la gestion d'un projet dont il est l'expert ;
• Action dans le cadre de directives. Le titulaire est réactif et s'est approprié tous les aspects de sa fonction. Doté de ces éléments d'autonomie, il ne se limite plus à transmettre ses connaissances, mais veille également au bon déploiement de l'activité du service ou des projets dont il a la charge ;
• Relations suivies avec des interlocuteurs variés, internes ou externes. Le titulaire favorise la communication auprès des équipes qui contribuent à l'activité du service ou des projets dont il a la charge.

Troisième position cadre

• A partir de cette position, les missions portent sur une dimension élargie. Assurant généralement la supervision d'un département, le cadre exerce une ou plusieurs missions d'expertise ou de management des salariés placés sous son autorité ou les deux à la fois. Son approche est à cet égard plus complète car il peut définir, proposer et mettre en œuvre après accord, des solutions globales ;
• Le périmètre de l'action est indiqué par des orientations et des objectifs, pour la réalisation desquels il prend toutes les décisions utiles ;
• L'autonomie porte sur l'ensemble du domaine d'activité ;
• Dans un rôle de manager, le titulaire doit veiller à la formation de ses collaborateurs et favorise le dialogue nécessaire au maintien d'un bon climat social. Il entretient avec ses collaborateurs des relations régulières. Il peut d'ailleurs les convaincre et les faire adhérer à un projet.

Quatrième position cadre

• Fonctions de direction générale qui intègrent une prise en charge globale de projets pluridisciplinaires ;
• A cette position le cadre participe à la définition et la réalisation des objectifs d'une grande direction ou de l'entreprise ;
• L'approche dans le domaine de la communication est plus collective comprenant le développement et la mise en oeuvre de relations fréquentes avec tous types d'interlocuteurs et la nécessité de convaincre et faire adhérer à un projet un ensemble d'interlocuteurs ;
• Le titulaire peut engager l'entreprise par délégation ;
• Il manage et anime des équipes hiérarchiques de différentes spécialités. Suivi et développement des compétences des collaborateurs ;
• Contribution au dialogue social dans l'entreprise.