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Convention collective Détaillant chaussure

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des détaillants en chaussure Brochure : 3008 IDCC : 733

Cette convention régit les relations entre les employeurs et les salariés ayant pour activité la vente au détail de chaussure et exploitant entre 1 et 4 magasins sous la même direction.

Les entreprises sont classées selon un code NAF. En l'espèce le code est le n°47, mais il est nécessaire de connaitre l'activité prinicpale et réelle pour savoir si la présente convention s'applique ou non.

Les entreprises ayant 5 magasins sous la même direction ne peuvent appliquer cette convention.

Sont exclus aussi de cette convention les entreprises de commerce d'articles de sport et de loisirs.

La convention s'applique sur le territoire français y compris les DOM.

Les clauses conventionnelles ont été négociées et conclues pour une durée indéterminée. Le texte n'est pas pour autant immuable.

En effet, il est possible pour toute partie adhérente de formuler une demande en révision ou de dénoncer le texte, ce qui conduira à une nouvelle négociation. Les dispositions en vigueur à l'époque de la révision ou de la dénonciation resteront applicables jusqu'à l'adoption d'un nouveau cadre conventionnel.

Les signataires sont composés d'organisations syndicales patronales telle que la fédération nationale des syndicats de détaillants en chaussure de France, et d'organisation syndicale salariales parmi lesquelle on trouve par exemple, la fédération des employés et cadres, la fédération nationale des employés et cadres, fédérations des cadres du commerce, etc.

Le corps de base dudit texte conventionnel intègre les dispositions signées initialement par les parties.

Elles sont relatives par exemple, au contrat à durée indéterminée, à l'embauche, aux congés payés, à la maladie, au régime de prévoyance, à l'ancienneté et à la prime d'ancienneté, aux salaires, aux indemnité de fin de carrière, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, etc.

La partie des "textes attachés" intègre l'ensemble des accords et avenants signés postérieurement à la présente convention. Ils viennent respectivement compléter ou modifier le corps conventionnel.

Les négociations intervenant en matière de salaires sont regroupées dans une seule et même partie, intitulée "textes salaires".

Consulter : Convention des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure,  Convention des industries de la chaussure et des articles chaussants et  Convention de la cordonnerie

Nom officiel

Convention collective des détaillants en chaussures du 27 juin 1973

Identifiants officiels

N° brochure : 3008
IDCC : 733

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Commerce de détail de la chaussure, chausseur, magasin de chaussures, vente au détail de chaussure, vente au détail
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Détaillant chaussure

Textes Salaires : Salaires minima des employés et agents de maîtrise

25 juillet 2018

L'avenant n°89 du 29 janvier 2018 est relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise de la convention collective nationale détaillants en chaussures. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF du 24 juillet 2018
Thématique :Salaires minima des employés et agents de maîtrise
Date de signature :29 janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016)

14 janvier 2017

Cet avenant étendu n°88 du 5 septembre 2016 annule et remplace les dispositions prévues par l'avenant n°84 du 7 mars 2016. Le présent avenant fixe les salaires minima des employés et agents de maîtrise de la convention collective des détaillants en chaussures. En raison de son extension, les dispositions suivantes sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0011 13 janvier 2017
Thématique :Salaires minima des employés et agents de maîtrise
Date de signature :5 septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima des cadres

14 janvier 2017

Cet avenant étendu n°87 du 5 septembre 2016 annule et remplace les dispositions prévues par l'avenant n°83 du 7 mars 2016. Le présent avenant fixe les salaires minima des cadres de la convention collective des détaillants en chaussures. En raison de son extension, les dispositions suivantes sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0011 13 janvier 2017
Thématique :Salaires minima des cadres
Date de signature :5 septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Instauration d'un régime professionnel de santé

23 août 2016

Cet avenant non étendu n°86 du 11 avril 2016 modifie l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé pour les détaillants en chaussures et prend effet à compter du 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 avril 2016
Thématique :Instauration d'un régime professionnel de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

22 juin 2016

Cet avenant non étendu n°82 en date du 22 février 2016 modifie certaines dispositions relatives à la formation professionnelle de la convention collective des détaillants en chaussures.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 février 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Actualisation Septembre 2016 : L'arrêté du 7 juillet 2016 porte extension du présent avenant (JORF n°0165 du 17 juillet 2016).

Textes Attachés : Formation professionnelle

16 février 2016

Cet accord étendu du 12 octobre 2015 prévoit les dispositions relatives à la formation professionnelle des détaillants en chaussures. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0048 26 février 2016
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :12 octobre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Instauration d'un régime professionnel de santé

23 janvier 2016

Cet accord étendu du 12 octobre 2015 permet de mettre en place une couverture « frais de santé » respectant la réglementation des contrats responsables, de prévoir la portabilité santé et répond aux obligations liées à la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise tout en facilitant les démarches des entreprises dans l'instauration de la couverture complémentaire. Cet accord contient les tableaux évoquant les différentes prestations prévues dans ce régime.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0298 24 décembre 2015
Thématique :Instauration d'un régime professionnel de santé
Date de signature :12 octobre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

22 janvier 2016

Cet avenant non étendu du 12 octobre 2015 vient modifier certaines garanties et réviser les cotisations.

Nature de la mise à jour

Date d'effet :01 janvier 2016
Thématique :Prévoyance
Date de signature :12 octobre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de la convention

05 janvier 2016

Cet avenant étendu n°79 du 8 décembre 2014 modifie certaines dispositions de la convention collective des détaillants en chaussures. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0297 23 décembre 2015
Thématique :Révision de la convention
Date de signature :8 décembre 2014
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : ANNEXE I « Classification des emplois »

05 janvier 2016

Textes Attachés : Modification du chapitre XXVIII « Régime de prévoyance »

10 novembre 2015

Textes Attachés : Modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance

17 septembre 2014

Textes Attachés : Modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »

11 février 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle

27 décembre 2013

Textes Attachés : Constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation

27 décembre 2013

Textes Salaires : Salaires minima : Employés

23 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires minima : Cadres

23 janvier 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance

22 janvier 2013

Textes Attachés : Modification de l'article 25 « Maladie »

09 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires minima : Employés

15 octobre 2011

Textes Salaires : Salaires minima : Cadres

15 octobre 2011

Textes Attachés : Modification de l'article 25 « Maladie »

14 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

25 août 2011

JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

22 février 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

21 janvier 2011

Chaussures (détaillants) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

11 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires minima

06 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3008
  • IDCC n° 733
  • Convention 3008
  • Convention 733
  • chausseur
  • commerce de détail
  • commerce de détail de la chaussure
  • magasin de chaussures
  • vente au détail de chaussure
  • Ccn commerce de détail
  • Ccn detaillant en chaussure
  • Convention commerce de détail
  • Convention Detaillant en Chaussure

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 27 juin 1973

I. - Objet et durée

II. - Révision

III. - Droit syndical

IV. - Délégués du personnel

V. - Comité d'entreprise

VI. - Contrats à durée indéterminée - Embauchage

VII. - Période d'essai

VIII. - Délai-congés

IX. - Licenciement

X. - Indemnité de fin de carrière

XI. - Service militaire

XII. - Réembauchage

XIII. - Congés payés

XIV. - Congés de courte durée

XV. - La maladie

XVI. - Accident du travail

XVII. - La maternité et l'adoption

XVIII. - Ancienneté

XIX. - Salaires et primes d'ancienneté

XX. - Tenue de travail

XXI. - Apprentissage et formation professionnelle

XXII. - Personnel à temps partiel

XXIII. - Personnel sous contrat à durée déterminée

XXIV. - Personnel ouvrier

XXV. - Retraite complémentaire

XXVI. - Conciliation

XXVII. - Dispositions finales

XXVIII. - Régime de prévoyance

Bénéficiaires des garanties

Bénéficiaires

Les garanties du régime de prévoyance

Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations

Définitions des garanties

Taux de cotisation

Revalorisation des prestations

Organismes assureurs désignés

Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime

prévoyance conventionnel

Changement d'organisme assureur

Commission paritaire nationale de prévoyance

Textes Attachés

Classification des emplois Annexe I

PERSONNEL DES MAGASINS

PERSONNEL ADMINISTRATIF

Avenant relatif aux cadres

I. - OBJET

Contrat de travail

II. - ESSAI-ENGAGEMENT

III. - PROMOTION

IV. - HEURES SUPPLEMENTAIRES

V. - REMPLACEMENTS TEMPORAIRES

VI. - DELAI-CONGE

VII. - CONGEDIEMENT

Indemnité de congédiement

VIII. - DEPART EN RETRAITE

IX. - DEPART VOLONTAIRE EN RETRAITE AVANT SOIXANTE-CINQ ANS

X. - CHANGEMENT DE RESIDENCE

Classification des emplois cadres

Commissions nationales paritaires

Paritarisme

Avenant n° 46 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme : modification

l'avenant n° 42 du 4 janvier 1994 étendu le 6 juillet 1994 concernant le taux d'appel et la collecte

fonds du paritarisme.

Financement du fonds de fonctionnement

Octroi du repos hebdomadaire

Objet de l'accord

Champ d'application

Durée de l'accord

Conditions de fermeture le dimanche au public

Compensation pour les salaires

Arrêté préfectoral de fermeture

Fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC)

ARTT

Mise en uvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Rémunération

Aménagement et réduction du temps de travail

Temps partiel

Heures supplémentaires

Aides au passage aux 35 heures

Entrée en vigueur

Extension

Clause de dénonciation ou de révision

Suivi de l'accord

Egalité professionnelle entre hommes et femmes

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

détaillants en chaussures

Avenant complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de

convention collective

Adhésion de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds

paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42

Adhésion de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995

Adhésion de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999

Régime de prévoyance

Classification des emplois

Prévoyance

Indemnisation maladie

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Modification de l'article 25 « Maladie »

Régime de prévoyance

Constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »

Formation professionnelle

Modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance

Préambule

Révision de la convention

Préambule

Modification du chapitre XXVIII "Régime de prévoyance"

Préambule

Prévoyance

Préambule

Instauration d'un régime professionnel de santé

Préambule

Formation professionnelle

Textes Salaires

Salaires Employés

Salaires

Salaires Cadres

Salaires Employés

Salaires minima des employés au 1er janvier 2007.

Salaires Cadres

Salaires minima des cadres au 1er janvier 2007

Salaires (Employés)

Salaires (Cadres)

Salaires (employés)

Salaires (cadres)

Salaires minima

Salaires minima : Employés

Salaires minima : Cadres

Salaires minima : Employés

Salaires minima : Cadres

Salaires minima au 1er mai 2014 : Employés

Salaires minima au 1er mai 2014 : Cadres

Textes Extensions

ARRETE du 16 juillet 1981

ARRETE du 22 octobre 1981

ARRETE du 1 avril 1982

ARRETE du 22 décembre 1982

ARRETE du 5 août 1983

ARRETE du 24 février 1984

ARRETE du 16 mai 1984

ARRETE du 19 septembre 1984

ARRETE du 16 février 1987

ARRETE du 30 janvier 1989

ARRETE du 29 mars 1991

ARRETE du 2 septembre 1992

ARRETE du 31 mars 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 29 janvier 1996

ARRETE du 11 juillet 1996

ARRETE du 18 octobre 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 3 février 1998

ARRETE du 18 décembre 2000

ARRETE du 24 juillet 2002

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 14 mars 2006

ARRETE du 27 septembre 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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