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Convention collective Chaux

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des ouvriers, des employés, des techniciens, des dessinateurs, des agents de maitrise (ETDAM) et des cadres de l'industrie de la fabrication de la chaux (Brochure : 3064, IDCC : 3151)

La présente convention régit les rapports de travail entre d'une part :

- les ouvriers

- les EDTAM : Employés, Dessinateurs, Techniciens et Agents de Maitrise

- les cadres

Et d'autre part, les employeurs de l'industrie de la fabrication de la chaux.

Les activités de cette industrie sont de plusieurs nature comme :

- la fabrication des chaux hydrauliques,

- la fabrication de chaux grasses,

- l'extraction de pierre à chaux.

Pour rappel, la chaux est un terme qui désigne surtout une matière sèche  alcaline ou fortement basique, facilement poudreuse et hydrophile, de couleur blanche ou blanchâtre, obtenue par calcination du calcaire, fabriquée autrefois artisanalement dans un four à chaux, puis industriellement dans divers fours modernes.

Initialement, la convention collecive des industries de la fabrication de la chaux se présente sous la forme de trois conventions distinctes pour chacune des catégories cadres, ETDAM et ouvriers.

Les organisation syndicales ont constaté un décallage entre les règles conventionnelles antérieurement négociées et les dispositions légales en vigueur. Suite à cette contastation et après examen des conventions devenues complexe par leurs multiples accords et avenants, ces partenaires sociaux ont pris la décision de réunir ces trois conventions distinctes en une seul commune. Les trois catégories professionnelles y sont repértoriées.

La dite convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le présent texte conventionnel, en date du 4 décembre 2012, prévoit des dispositions conventionnelles, organisant les relations professionnelles, relatives au contrat de travail, au congés et jours fériés, au temps de travail, à la formation et apprentissage, aux salaires, à la retraite et prévoyance, à la suspension du contrat , etc.

A titre illustratif, l'article 15 traitant du contrat de travail fixe les règles pour les salariés embauchés en CDI, mais aussi pour le calcul de l'ancienneté du salarié. De même pour les salaires. La convention va exposer les différents salaires des travailleurs selon le coefficient issu d'une classification. Il y est assuré une rémunération minimale négociée au niveau de la branche d'activité et conforme avec les dispositions légales en vigueur.

En effet, la lecture et l'application d'un texte doit être corrélative avec celle de la législation en vigueur.

Les clauses conventionnelles ainsi réunies ont été conclues pour une durée indéterminée.

Le corps de base n'est modifié qu'à l'occasion d'une demande en révision ou d'une dénonciation. La dénonciation vise la disparition, totale ou partielle, de la convention. Elle doit être deposée par une ou plusieurs parties signataires et ensuite notifiée à l'ensemble des co-signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Elle devra s'accompagner d'un projet instituant un nouveau cadre conventionnel.

La demande en révision est également possible, dès lors qu'elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales et elle doit être accompagnée d'un projet visant les point à modifier.

Les annexes présentes en fin de texte, exposent les règles spécifiques à chacune des catégories professionnelles, telle que les ouvriers, les ETDAM, et les cadres.

Les textes salaires regroupent les avenants et accords conclus en la matière.

Pour aller plus loin : convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments

Nom officiel

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018.

Identifiants officiels

N° brochure : 3064
IDCC : 3151

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Industrie de la fabrication de chaux, chaux non cimentiers, chaux grasses, chaux hydrauliques, fabricant, extraction de pierre à chaux
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Chaux

Texte de base : Convention collective du 16 janvier 2018

01 août 2018

La convention collective nationale non étendue des industries de la fabrication de la chaux a été entièrement rénovée depuis le 16 janvier 2018. Ainsi, sa structure a été modifiée.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 janvier 2018
Thématique :Convention collective du 16 janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Extensions : ARRETE du 20 décembre 2004

31 juillet 2018

Textes Attachés : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

31 juillet 2018

Textes Attachés : Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches

31 juillet 2018

Textes Attachés : Enregistrement et extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)

31 juillet 2018

L'accord non étendu du 16 janvier 2018 concerne l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la convention en date du 2 décembre 2012.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 janvier 2018
Thématique :Enregistrement et extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

31 juillet 2018

Texte de base : Développement de la formation professionnelle

31 juillet 2018

Texte de base : Développement de la formation professionnelle

31 juillet 2018

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

10 avril 2018

L'accord non étendu du 1er décembre 2017 porte création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er décembre 2017
Thématique :Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et prime de vacances au 1er mars 2015

18 janvier 2017

Cet accord non étendu du 25 mars 2015 fixe les salaires et la prime de vacances au 1er mars 2015 de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 mars 2015
Thématique :Salaires et prime de vacances au 1er mars 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima et prime de vacances au 1er mars 2013

03 septembre 2014

Textes Salaires : Salaires et primes de vacances au 1er janvier 2013

18 juin 2013

Texte de base : Nouvelle convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012

18 juin 2013

Chaux (industries [ouvriers, EDTAM et cadres]) : Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011

20 septembre 2011

JORF n°0195 du 24 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des

26 août 2011

Textes Salaires : Salaires

21 janvier 2011

JORF n°0016 du 20 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel d'encadrement de l'industrie de la fab

21 janvier 2011

Chaux (industries [cadres]) : Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010

11 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3064
  • IDCC n° 1177
  • IDCC n° 1178
  • IDCC n° 1119
  • Convention 3064
  • Convention 1177
  • Convention 1178
  • Convention 1119
  • chaux grasses
  • chaux hydrauliques
  • chaux non cimentiers
  • extraction de pierre à chaux
  • industrie de la fabrication de chaux
  • Ccn des cadres
  • Ccn fabrication de chaux
  • des cadres
  • Convention des cadres
  • Convention fabrication chaux cadre
  • Convention fabrication chaux employé
  • Convention fabrication chaux ouvrier
  • Convention Fabrication de Chaux

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012

I. - Parties communes

Clauses générales

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel

Chapitre III Egalité de traitement

Chapitre IV Contrats de travail

Chapitre V Congés, jours fériés

Chapitre VI Temps de travail

Chapitre VII Formation et apprentissage

Chapitre VIII Salaires

Chapitre IX Retraite et prévoyance

Chapitre X Suspension du contrat de travail

Chapitre XI Compte épargne-temps

Annexes

Annexe I : Ouvriers

Annexe II : ETDAM

Annexe III : Cadres

Textes Salaires

Salaires et primes de vacances au 1er janvier 2013

Salaires minima et prime de vacances au 1er mars 2013

Annexe I

Avenant du 10 février 1999

Objet

Salariés bénéficiaires

Alimentation du compte

L'utilisation du compte épargne-temps

Rémunération du congé

Renoncement à la prise d'un congé

Transfert des droits

Modalités de versement de l'indemnité

Droit à réintégration au terme du congé

Entrée en vigueur

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 21 juillet 1999

Formation professionnelle

Préambule

Dispositions générales

Organisation des collectes

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Dispositions diverses

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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