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Convention collective Chaux

N° IDCC : 3227 - N° Brochure : 3064
Garantie à jour 21 juillet 2024
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  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale de la fabrication de la chaux

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective des carrières et matériaux n°3081 ainsi que la convention collective des industries de la fabrication de la chaux ont fusionné par un accord du 11 juillet 2019. Désormais, la convention collective de rattachement pour ces conventions est désormais la CCN des industries de carrières et de matériaux n°3081.

La convention collective de la fabrication de la chaux vise les entreprises exerçant les activités industrielles suivantes :

  • Fabrication de chaux hydrauliques assurée par les fabricants de chaux non cimentiers ;
  • Fabrication de chaux aériennes, calciques et magnésiennes, à l'exclusion des entreprises rattachées aux industries des métaux, de la chimie, de la sucrerie, de la papeterie et des carrières et matériaux ;
  • Extraction de pierre à chaux dans les carrières exploitées et détenues par les sociétés se livrant aux fabrications ci-avant délimitées, pour leur alimentation.

La CCN s’applique en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM.

La convention collective de la fabrication de la chaux est identifiable par le numéro IDCC 3227 et le numéro de brochure 3064.

Liste des métiers correspondants

Industrie de la fabrication de chaux, chaux non cimentiers, chaux grasses, chaux hydrauliques, fabricant, extraction de pierre à chaux

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective de la Chaux ?

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Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN de la fabrication de la chaux.

Liste des codes NAF correspondants

2352Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective IDCC 3227 en 2024 ?

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Période d’essai

Durée de la période d’essai

Catégorie d’emploi

Durée

Durée maximale de la période d’essai (renouvellement inclus)

Ouvriers

 1 mois

2 mois

Employés, Techniciens Dessinateurs et Agents de maîtrise (EDTAM)

2 mois

3 mois

Cadres

4 mois

6 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN de la fabrication de la chaux en 2024 ?

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Durée de travail 

Durée du travail

Durée hebdomadaire

Principe

La durée de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures.

Exception

La durée de travail hebdomadaire peut-être portée à 45 heures par semaines ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Durée quotidienne

Principe

La durée de travail quotidienne est fixée à 10 heures.

Exception

La durée de travail quotidienne peut être portée à 12 heures en cas de circonstances exceptionnelles.

Repos

Principe

Le repos quotidien est fixé à 11 heures.

Exception

Le repos peut être réduit à 9 heures.

Astreinte

Principe

La CCN prévoit la possibilité de mettre en place une astreinte.

Contrepartie

La CCN prévoit une contrepartie en repos ainsi qu’une compensation financière pour les heures effectuées d’astreinte.

Aménagement du temps de travail

Principe

La CCN prévoit la possibilité d’aménager le temps de travail en cas d’activité soumise à des cycles ou à une saisonnalité ou lorsque les aléas de l’activité le justifient.

Dans le cadre de l’aménagement du temps du temps de travail la durée du travail peut être portée à 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines et réduite à 21 heures par semaine.

Modulation

La période de modulation s’étend sur 12 mois consécutifs.

Travail par cycle

Principe

La durée d’un cycle peut être portée à 12 semaines consécutives au maximum.

La durée de travail ne peut excéder 44 heures par semaine.

Equipes de suppléance

Définition

Les équipes de suppléances peuvent être mises en place pour l’utilisation optimale des équipements de production et le maintien ou l’accroissement du nombre des emplois existants.

Principe

Les équipes de suppléance peuvent être mises en place sur une période de 2 ou 3 jours entre le vendredi et le lundi.

Majoration

Les heures effectuées dans le cadre des équipes de suppléance sont majorées de 50%.

Heures supplémentaires

Contingent annuel

Le contingent annuel est fixé à 90 heures en cas d’aménagement du temps de travail sur l’année.

Contrepartie

Majoration du salaire et contrepartie en repos compensateur.

Travail le dimanche

Principe

La CCN prévoit des dispositions concernant le travail du dimanche pour les ouvriers et ETDAM.

Majoration

Les heures effectuées exceptionnellement le dimanche donnent lieu à une majoration de 100% (sauf pour les équipes de suppléance).

Travail de nuit

Définition

Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin.

Le travailleur de nuit est celui qui effectue selon son horaire habituel, au minimum 3 heures de son temps de travail quotidien dans la période de nuit au moins 2 fois par semaine OU au moins 260 heures de travail sur une période de 12 mois consécutifs au cours de la plage horaire de nuit.

Contrepartie

Contrepartie sous forme de repos.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective n°3064 en 2024 ?

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Congés annuels

Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés par mois sans que la durée totale de ce congé ne puisse excéder trente jours ouvrables.

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours/ 6 jours après 1 an d’ancienneté

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès du conjoint, d’un enfant, du père, de la mère, beaux-parents, parent à charge  

3 jours

Décès du frère, de la sœur, du beau-frère, de la belle-sœur, d’un grand-parent

1 jour

Enfant malade ou hospitalisé de moins de 16 ans

3 à 5 jours (si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants de moins de 16 ans) par an non payés dont 1 jour rémunéré si l’enfant est hospitalisé

 

Proche en fin de vie

3 mois au maximum non rémunérés

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés supplémentaires pour ancienneté

Ancienneté

Nombre de jours supplémentaires

15 ans (*)

1 jour

20 ans (*)

2 jours

25 ans (*)

3 jours

30 ans (*)

5 jours

35 ans (*)

6 jours

(*) Pour plus d'information concernant les conditions d’attribution des jours de repos supplémentaires, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Congés supplémentaires des cadres

Les cadres se voient attribuer 1 jour de congé supplémentaire par an s’ils sont concernés par les situations suivantes :

  • L’astreinte ;
  • Le travail occasionnel du dimanche ;
  • Le travail les jours fériés ou la nuit ;
  • Les forfaits jours.

Pour plus d'information concernant les conditions d’attribution des jours de repos supplémentaires des cadres, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective IDCC 3227 en 2024 ?

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Salaires minima mensuels

Ouvriers

Ouvriers

Coefficient

Salaires minima mensuels au 1er mars 2018

130

1 689,18 €

145

1 720,35 €

155

1 741,15 €

160

1 751,53 €

170

1 772,31 €

185

1 847,15 €

205

2 036,04 €

 ETDAM

ETDAM

Coefficient

Salaires minima annuels au 1er mars 2018

150

19 295,67 €

155

19 471,34 €

160

19 672,11 €

165

19 897,99 €

170

20 148,64 €

175

20 424,85 €

180

20 725,86 €

185

21 052,13 €

190

21 403,63 €

195

21 780,24 €

200

22 181,79 €

205

22 608,12 €

210

23 059,86 €

215

23 536,70 €

220

24 030,42 €

225

24 557,60 €

230

25 109,89 €

235

25 686,96 €

240

26 288,81 €

250

26 940,24 €

 Cadres

Cadres

Coefficient

Salaires minima annuels au 1er mars 2018

260

31 993,22 €

270

33 223,51 €

280

34 453,79 €

300

36 915,51 €

305

37 530,66 €

325

39 991,24 €

400

49 220,67 €

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Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective de la fabrication de la chaux en 2024 ?

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Indemnité de licenciement pour les ouvriers et les ETDAM

L'indemnité de licenciement est due pour tout salarié (hors faute grave ou lourde) qui justifie d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante en fonction de l'ancienneté :

Ouvriers/ ETDAM

Ancienneté

Montant de l’indemnité

Entre 1 an et 10 ans d’ancienneté

¼ de mois de salaire par année

A partir de 10 ans

¼ de mois de salaire par année + 1/10 de mois par année au-delà de 5 ans

Indemnité plafonnée à 11 mois

Indemnité de licenciement pour les cadres

Cadres

Ancienneté

Montant de l’indemnité

Entre 1 an et 5 ans d’ancienneté

¼ de mois de salaire par année

Entre 5 an et 10 ans

3/10 de mois de salaire par année

A partir de 10 ans

3 mois + 5/10 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans

L’indemnité est plafonnée à 12 mois

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Ouvriers et ETDAM

Ouvriers/ ETDAM

Ancienneté

Montant de l’indemnité

10 ans  

1 mois

15 ans  

1,5 mois

20 ans

2 mois

30 ans

3 mois

 Cadres

Cadres

Ancienneté

Montant de l’indemnité

10 ans  

1 mois

15 ans  

1,5 mois

20 ans

2 mois

30 ans

3 mois

35 ans

4 mois

40 ans

5 mois

Le salarié peut voir son indemnité augmenté de 1 mois si celui-ci n’a pas cumulé plus de 6 mois d’absence sur les 10 dernières années.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Indemnité de mise à la retraite

Ancienneté

Montant de l’indemnité

Moins de 10 ans  

1/5 de mois par année d’ancienneté  

A partir de 10 ans

1/5 de mois par année d’ancienneté + 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Fabrication de la chaux en 2024 ?

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Maladie et accident du travail

L'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par un certificat médical.

Le salarié absent bénéficie du maintien de salaire à 100% après déduction des IJSS durant :

  • 2 mois après 1 an d’ancienneté ;
  • 3 mois après 3 ans d’ancienneté ;
  • 4 mois après 10 ans d’ancienneté.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective IDCC 3227 en 2024 ?

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La convention collective de la fabrication de la chaux prévoit le maintien de salaire après déduction des IJSS pour la salariée justifiant de 1 an de présence.

A partir du 5ème mois de grossesse, la salariée bénéficie d’une réduction de 30 minutes de travail par jour sans réduction de salaire.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des entreprises de fabrication de la chaux en 2024 ?

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La CCN de la fabrication de la chaux met en place des mécanismes afin de favoriser la promotion et l’attractivité des métiers (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, aide au recrutement, etc.).

Outre l'accès à l'emploi, le développement des compétences des salariés prend une part importante de la formation professionnelle. En effet, diverses actions sont instaurées : actions de formation, bilan de compétences, VAE, etc.

La certification professionnelle et les droits individuels (CPF, Conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences et VAE) sont également développés par les dispositions conventionnelles.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective n°3064 en 2024 ?

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Prévoyance

Prévoyance  

Bénéficiaires

L’ensemble des salariés

Organisme recommandé

Non précisé  

Taux de cotisation

Taux de garantie de socle minimale : 1,7%

Répartition :

  • 2/3 employeur
  • 1/3 salarié

Prestations

Non précisé

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Quelles sont les durées de préavis au sein du secteur de la fabrication de la chaux en 2024 ?

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Préavis ouvriers

Ouvriers

Ancienneté

Durée du préavis

Jusqu’à 6 mois

1 semaine

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

A partir de 2 ans

2 mois

Préavis ETDAM

ETDAM

Ancienneté

Durée du préavis

Jusqu’à 2 ans

1 mois

A partir de 2 ans

2 mois

Préavis Cadres

Les salariés cadres doivent respecter un préavis de 3 mois.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Chaux (n°3064 | IDCC 3227) en 2024 ?

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Classification des emplois

Ouvriers

Emploi

Coefficient

Niveau

Contenu du poste

Personnel affecté au nettoyage

130

F2

Personnel assurant le nettoyage dans l'usine et le ménage dans les bureaux.

Personnel de fabrication

Agent de fabrication 1er échelon

145

F4

Personnel assurant la marche complète d'installations (surveillance, réglage, démarrage, graissage).

Agent de fabrication 2e échelon

155

F5

Personnel répondant à la définition du niveau F4, appelé à conduire simultanément ou séparément plusieurs installations.

Personnel maîtrisant les produits fabriqués (fabrication, qualité, conditionnement, expéditions) et sachant conduire les engins de manutention et de carrière.

Personnel pouvant être amené à monter occasionnellement les astreintes, avec son accord (1)

En cas d'astreintes régulières, obligation de suivre une formation pour répondre aux compétences requises pour le niveau F6 coefficient 170 et droit de prétendre à cette classification dans les 2 ans.

Agent de fabrication 3e échelon

170

F6

Personnel répondant à la définition du niveau F5 et possédant des connaissances en électricité, mécanique et hydraulique.

Personnel assurant la bonne marche des installations et engins dont il a la charge en effectuant les réparations courantes.

Personnel pouvant être appelé à prendre des astreintes.

Agent de fabrication 4e échelon

185

F7

Personnel répondant à la définition du niveau F6 gérant et coordonnant la fabrication et les expéditions des produits tant en qualité qu'en quantité, effectuant des dépannages importants et assurant la coordination des interventions tant au niveau personnel que matériel.

Personnel appelé à prendre des astreintes techniques.

Agent de fabrication 5e échelon

205

F8

Personnel répondant à la définition du niveau F7 dont les missions confiées placent du personnel et des installations sous sa responsabilité.

Personnel d’entretien

Agent d'entretien 1er échelon

145

E4

Personnel assurant des travaux d'entretien sur directives et possédant pour cela des connaissances professionnelles acquises par un apprentissage ou une pratique en mécanique, électricité, automatismes, hydraulique.

Agent d'entretien 2e échelon

160

E5

Personnel répondant à la définition du niveau E4, de formation de base électricien ou mécanicien ou automaticien ou hydraulicien, assurant des travaux dans l'ensemble de ces domaines.

Personnel connaissant les procédés normaux courants d'exploitation, de fabrication, de suivi de la qualité et d'expédition des produits fabriqués dans l'usine et conduisant les engins de manutention et de carrière.

Personnel pouvant être amené à monter les astreintes en cas de dépannage (2)

En cas d'astreintes régulières, obligation de suivre une formation pour répondre aux compétences requises pour le niveau E6 coefficient 170 et droit de prétendre à cette classification dans les 2 ans.

Agent d'entretien 3e échelon

170

E6

Personnel répondant à la définition du niveau E5 et assurant la maintenance et les dépannages des installations et des processus de fabrication.

Personnel possédant pour cela un CAP ou des connaissances équivalentes, une bonne expérience professionnelle, la maîtrise parfaite du métier et de la fabrication des produits.

Personnel pouvant être appelé à prendre des astreintes.

Agent d'entretien 4e échelon

185

E7

Personnel répondant à la définition du niveau E6 étudiant et réalisant des projets et possédant au minimum un BP ou des connaissances équivalentes.

Personnel pouvant être appelé à prendre des astreintes.

Agent d'entretien 5e échelon

205

E8

Personnel répondant à la définition du niveau E7.

Spécialiste chargé de travaux complexes ayant une habileté consommée et une expérience solide, gérant du personnel et des installations.

Pour plus d'information et notamment concernant les grilles de classification pour les ETDAM et cadres, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Chaux ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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  • Convention fabrication chaux ouvrier
  • Convention Fabrication de Chaux

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."