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Convention collective Chimie

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries chimiques (Brochure : 3108, IDCC : 44)

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises appartenant aux industries et commerces chimiques. Elle s'applique sur tout le territoire  métropolitain.

Il convient de prendre en compte dans l'établissement du champ d'application, la nomenclature INSEE de 1993.

En effet, les établissements concernés et donc entrant dans le champ d'application sont les établissements et leurs annexes ayant pour activité principale les activités couvertes par l'UIC ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, ainsi que les établissements de commerce de gros dont l'activité principale traite de la manipulation et la vente de produits dont la fabrication. A noter que les grossistes des corps gras sont exclus.

Par ailleurs, il est nécessaire de relever les activités couvertes par un syndicat patronal associé, les activités couvertes par l'UIC, et les autres activités couvertes pouvant être couvertes par l'UIC ou par un syndicat patronal associé.

En ce qui concerne les activités couvertes par l'UIC :

- Fabrication de gaz industriels

- Cokéfaction : uniquement la production de goudrons

- Fabrication de produits azotés et d'engrais

- Fabrication de produits agrochimiques

- Fabrication d'huiles essentielles

En ce qui concerne les activités couvertes par un syndicat patronal associé :

- Électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a, Fabrication de matériels électriques n.c.a. : uniquement activité de fabrication d'électrodes en charbon ou en graphite, etc).

- Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (Fabrication de peintures et vernis, Fabrication de colles et gélatines)

- Parfumerie (Fabrication de parfums et de produits pour la toilette, etc)

- Corps gras (Fabrication d'huiles et graisse brutes, Fabrication d'huiles et graisses raffinées)

- Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Industries textiles n.c.a. : uniquement l'enduction d'étoffe)

- Papier (Fabrication d'articles de papeterie : uniquement fabrication de stencils et de papier carbone, etc)

- Travaux photographiques (Laboratoires techniques de développement et de tirage)

En ce qui concerne les autres activités :

- Centres et laboratoires

- Services

- Formation professionnelle

- Organisations professionnelles

La convention s'applique aux sièges sociaux et usines de ces établissements ainsi qu'au commerce de gros, tant que l'activité principale de l'entreprise est citée ci-dessus.

Voir aussi la convention collective Caoutchouc

Nom officiel

Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Identifiants officiels

N° brochure : 3108
IDCC : 44

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Chimiste, industrie des engrais, industrie des produits chimiques, industrie des goudrons, industrie des colles, raffinage de pétrole, industrie des huiles, industrie des matières plastiques, industrie des allumettes, industrie des produits d´entretien, industrie des produits phytosanitaires, industrie cinématographiques, industrie photographiques, industrie des produits amylacés, industrie des articles de bureau, laboratoires de recherche chimique, industrie des production d´aluminium, industrie des production magnésium, électrométallurgie, électrochimie, fabrication de peinture, fabrication d'explosifs, fabrication de vernis, fabrication d'encres, industrie de la parfumerie, fabrication des savons, fabrication des détergents, fabrication des enducteurs, fabrication des enduction d´étoffe, laboratoire photographique, industrie de la photographie, laboratoire cinématographique, industrie de la régénération d´huiles usagées

Les dernières actualités de la Convention collective Chimie

Textes Attachés : Négociation de la couverture prévoyance

06 novembre 2018

L'accord non étendu du 24 avril 2018 est relatif à la négociation de la couverture prévoyance, dans la branche des industries chimiques et connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 avril 2018
Thématique :Négociation de la couverture prévoyance
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

23 juin 2018

L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

23 juin 2018

L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Répartition des mandats

26 mai 2018

L'accord du 22 décembre 2010 concerne la répartition des mandats des conventions collectives Chimie, Industrie pharmaceutique, Plasturgie, Pharmacie (fabrication et commerce) et Pétrole. Cet accord est étendu par arrêté du 1er mars 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0062 du 13 mars 2012
Thématique :Répartition des mandats
Date de signature :22 décembre 2010
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Création d'un OPCA

26 mai 2018

L'accord non étendu du 22 décembre 2017 concerne la création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 décembre 2017
Thématique :Création d'un OPCA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017

17 mai 2017

L'accord du 20 décembre 2016 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 des industries chimiques et connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 14 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0094 21 avril 2017
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017
Date de signature :20 décembre 2016
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Textes Attachés : Modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation

27 janvier 2017

Cet avenant non étendu du 29 septembre 2016 modifie certaines dispositions relatives à la formation professionnelle applicables dans la branche des industries chimiques afin de tenir compte du développement des contrats et périodes de professionnalisation pouvant entrainer d'éventuelles difficultés de financement par l'OPCA.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 septembre 2016
Thématique :Modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Indemnisation des salariés en activité partielle

27 janvier 2017

Cet accord non étendu du 29 septembre 2016 reconduit pour une durée de 3 ans l'accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle des industries chimiques et connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 septembre 2016
Thématique :Indemnisation des salariés en activité partielle
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Textes Attachés : Santé, amélioration des conditions de travail, sécurité et sûreté

07 décembre 2016

Cet accord non étendu du 18 juillet 2016 est relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans le cadre de la convention collective des industries chimiques et connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 juillet 2016
Thématique :Santé, amélioration des conditions de travail, sécurité et sûreté
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA

07 décembre 2016

Cet accord non étendu du 18 juillet 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches dans le cadre de la convention collective des industries chimiques et connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 juillet 2016
Thématique :Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

07 décembre 2016

Cet accord non étendu du 18 juillet 2016 concerne la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) dans le cadre de la convention collective des industries chimiques et connexes. Le présent accord et ses annexes sont conclus pour une durée indéterminée.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 juillet 2016
Thématique :Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
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Textes Attachés : Création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

07 décembre 2016

Cet accord non étendu du 18 juillet 2016 concerne la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans le cadre de la convention collective des industries chimiques et connexes. Le présent accord et ses annexes sont conclus pour une durée indéterminée.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 juillet 2016
Thématique :Création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
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Texte de base : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

11 octobre 2016

Cet accord non étendu du 9 juin 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches pour les industries de l'ameublement, du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et intersecteurs papiers-cartons.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 juin 2016
Thématique :Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016

16 mars 2016

Cet accord non étendu du 15 décembre 2015 s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 décembre 2015
Thématique :Salaires minima pour l'année 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de frais de santé

12 février 2016

Cet avenant non étendu du 30 octobre 2015 vient définir un montant minimum de cotisation devant être instauré par les entreprise lors de la mise en place d'un régime frais de santé au bénéfice des salariés et de leurs ayants droit soumis au régime local d'Alsace-Moselle. Le niveau de cotisation minimal est réduit pour maintenir une couverture identique pour l'ensemble des salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques. L'avenant vient donc modifier l'accord du 14 mars 2014 sur certains points.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 octobre 2015
Thématique :Régime de frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Réécriture à droit constant de la convention

30 décembre 2015

Textes Attachés : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

07 octobre 2015

Textes Attachés : Développement des compétences (GPEC)

09 juin 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle

04 avril 2015

Textes Attachés : Emploi et contrat de génération

20 mars 2015

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014

31 décembre 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

26 mars 2014

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

26 mars 2014

Textes Attachés : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises

26 mars 2014

Textes Attachés : Plan d'épargne interentreprises

26 mars 2014

Textes Attachés : Indemnisation des salariés en activité partielle

26 mars 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013

12 mars 2013

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

12 mars 2013

Textes Attachés : Indemnisation du chômage partiel

14 septembre 2012

Textes Attachés : Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

26 juin 2012

Textes Attachés : Modalités de financement par l'OPCA et du DIF

26 juin 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

26 juin 2012

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

19 juin 2012

Textes Salaires : Salaires

12 avril 2012

Textes Attachés : Commission de validation des accords d'entreprise

12 avril 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

20 mars 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point

15 février 2012

Textes Attachés : Emploi des personnes handicapées

14 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

23 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

30 août 2011

Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

22 juin 2011

Chimie (industries) : Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011

17 mai 2011

Textes Salaires : Salaires

17 mai 2011

Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

11 mai 2011

Chimie (industries) : Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle

22 avril 2011

Chimie (industries) : Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

22 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

14 avril 2011

Textes Attachés : Entrée des jeunes dans la vie professionnelle

05 avril 2011

Textes Attachés : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

23 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

22 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3108
  • IDCC n° 44
  • Convention 3108
  • Convention 44
  • chimiste
  • électrochimie
  • électrométallurgie
  • fabrication d'encres
  • fabrication d'explosifs
  • fabrication de peinture
  • fabrication de vernis
  • fabrication des détergents
  • fabrication des enducteurs
  • fabrication des enduction d´étoffe
  • fabrication des savons
  • industrie cinématographiques
  • industrie de la parfumerie
  • industrie de la photographie
  • industrie de la régénération d´huiles usagées
  • industrie des allumettes
  • industrie des articles de bureau
  • industrie des engrais
  • industrie des goudrons
  • industrie des huiles
  • industrie des matières plastiques
  • industrie des production d´aluminium
  • industrie des production magnésium
  • industrie des produits amylacés
  • industrie des produits chimiques
  • industrie des produits d´entretien
  • industrie des produits phytosanitaires
  • industrie photographiques
  • laboratoire cinématographique
  • laboratoires de recherche chimique
  • raffinage de pétrole
  • Ccn chimie
  • Convention Chimie
  • Convention industries chimiques

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Clauses générales

Objet de la convention - Champ d'application

Durée de la convention - Dénonciation et révision

Avenants régionaux et locaux

Avantages acquis

Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion

Délégués du personnel

Panneaux d'affichage

Comité d'entreprise

Embauchage

Ancienneté

Promotion dans l'entreprise

Durée du travail

Autorisation d'absence

Travail des femmes - Maternité

Indemnité de déplacement en France métropolitaine

Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente

Changement de résidence en France métropolitaine

Congés payés

Bulletin de paie

Certificat de travail

Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié

Salaires

Jeunes salariés

Apprentissage et formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commissions régionales et nationale de conciliation

Dispositions finales

Dispositions provisoires

Dépôt aux prud'hommes

Adhésion

Textes Attachés

ANNEXE I

1. Activités couvertes par l'U.I.C.

2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé.

Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Durée du travail

Classifications

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

CHAPITRE IER : POLITIQUE DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR

ECONOMIQUES

CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI.

CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION.

CHAPITRE V : INDEMNITES DE CONGEDIEMENT.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Durée et aménagement du temps de travail

Champ d'application

TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL

Horaire de travail dans la profession

Heures supplémentaires

Décompte et rémunération des heures supplémentaires et des heures dépassant l'horaire fixé

l'article 2

Horaires d'équivalence

Congés payés

Application au personnel d'encadrement

TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Principe

Modulation

Dispositions applicables à la modulation

Modulation de type I

Modulation de type II

Travail en continu pour raisons économiques

Horaire réduit de fin de semaine - Plage de travail des femmes

Equipes chevauchantes

Travail intermittent

Information et consultation des institutions représentatives du personnel

Négociations d'entreprise ou d'établissement

Application au personnel d'encadrement

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Non-cumul

Bilan de l'accord

Dénonciation

Pérennité des accords d'entreprise ou d'établissement précédemment conclus

Entrée en vigueur - Conditions d'application

Répercussion sur le salaire

Dépôt

Annexe I - Durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989

Champ d'application

Annexe II - Durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989

Amélioration des conditions de travail

Préambule

Commentaire de l'article 5 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 9 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 10 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 15 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 18 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 19 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 20 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 21 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 22 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 25 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 26 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 27 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 28 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976.

Amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

TITRE Ier : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE Ier : ORGANISATION DU TRAVAIL

Charge de travail et effectifs

Travail de nuit

Dispositions dérogatoires et supplétives

CHAPITRE II : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE

CHAPITRE Ier : RISQUES PROPRES LIÉS A L'ENTREPRISE OU A L'ACTIVITÉ

Exposition au bruit, éclairage et manutention

Exposition aux substances et préparations chimiques dangereuses

Postes de travail sur écran

Repas chauds

Tabagisme, alcoolisme et toxicomanie

Médecine du travail

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Formation à la sécurité

Protection de l'environnement

CHAPITRE II : TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE

Information et consultation du comité d'entreprise

Coordination générale des mesures de prévention

Formation générale à la sécurité et aux risques chimiques

Actions destinées aux salariés des entreprises utilisatrices

Actions destinées aux salariés des entreprises extérieures

Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Moyens mis en place par l'entreprise utilisatrice

Plan de prévention

Formation pratique à la sécurité

Concertation entre entreprises utilisatrices

Rôle des institutions représentatives

Mesures relatives à l'exécution des travaux

Surveillance médicale

CHAPITRE III : TRAVAIL TEMPORAIRE

Dispositions générales

Contrat de mise à disposition

Formation à la sécurité

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SALARIES HANDICAPES

Bénéficiaires

Insertion et formation

Adaptation aux mutations technologiques

Délai-congé

Rôle des institutions représentatives du personnel

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Champ d'application

Entrée en vigueur

Dispositions particulières au chapitre II du titre II

Bilan

Dénonciation

Non-cumul

Dépôt

Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

Mutations technologiques

Domaine d'application

Information et consultation du comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Plan d'adaptation

Négociation avec les organisations syndicales

Confidentialité

Formation

Organisation et conditions de travail

Rôle de l'encadrement

Incidences sur les salariés

Non-cumul

Date d'application

Champ d'application

Durée de l'accord - Dénonciation

Conditions d'application

Bilan de l'accord

Dépôt

'Ouvriers et collaborateurs'

Bénéficiaires de l'avenant

Engagement

Période d'essai

Formation professionnelle et apprentissage

Travaux multiples, activités temporaires et remplacements

Mutations

Arrêts de travail

Classifications et appointements

Avances sur appointements

Prime d'ancienneté

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Travail posté, continu, semi-continu

Congés payés

Déplacements

Périodes militaires

Travail des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)

Jours fériés

Durée du travail

Majoration pour heures exceptionnelles

Indemnité de rappel

Indemnité de panier de nuit

Maladies et accidents

Paiement des appointements

Maternité

Clause de non-concurrence.

Inventions brevetées

Préavis

Indemnités de congédiement

Indemnité de départ à la retraite

Allocation de départ

Ouvriers et collaborateurs - Annexe II

Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Innovation.

Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971

DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD

Durée - Dénonciation.

Insertion dans la convention collective.

Cumul d'avantages.

Dépôt.

AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS

Agents de maîtrise et certains techniciens

Bénéficiaire de l'avenant

Engagement

Période d'essai

Formation professionnelle

Remplacements et mutations

Arrêts de travail

Maladies et accidents : remplacements

Paiement des appointements

Maternité

Congés payés

Déplacements

Périodes militaires

Durée du travail

Services continus

Indemnités de panier de nuit

Jours fériés

Classification et appointements

Avances sur appointements

Prime d'ancienneté

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Clause de non-concurrence

Inventions brevetées

Préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ à la retraite

Allocation de départ

AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Annexe II de l'avenant n° 2

Régime complémentaire de retraite pour certains agents de maîtrise et techniciens

Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe III de l'avenant n°2 du 16 décembre 1966

Taux de cotisation au régime de retraite des cadres

Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3

Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du

avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2

Information et concertation

Evolution de carrière

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2

Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national

du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

Evolution de carrière

Innovation

TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N°

EXERCANT DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT ET D'ANIMATION

Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national

du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

Commandement

Animation

Contrôle

Communication - Expression

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Formation

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD

Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national

du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

Durée - Dénonciation

Cumul d'avantages

Insertion dans la convention collective

Dépôt

Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de

commission nationale paritaire d'interprétation

Ingénieurs et cadres

Ingénieurs et cadres Bénéficiaires de l'avenant

Engagement

Période d'essai

Préavis

Ancienneté

Durée du travail

Paiement des appointements (Maladies et accidents)

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Remplacements et mutations

Maternité

Congés payés annuels

Déplacements

Périodes militaires

Mutation avec changement de résidence

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Allocation de départ

Clause de non-concurrence

Inventions brevetées

Classification - Appointements

Avances sur appointements

Formation

Ingénieurs et cadre - Annexe III à l'avenant n° 3

Barème des appointements minima garantis

Ingénieurs et cadres - Annexe IV à l'avenant n°3 du 16 décembre 1966

Taux de cotisation au régime de retraite des cadres

Ingénieurs et cadres - Annexe V à l'avenant n° 3

Adaptation de l'avenant n° 2 du 16 juin 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du

avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.

Révision des classifications - Accord

I. - CLASSIFICATIONS

II. - SALAIRES MINIMA

III. - DISPOSITIONS COMMUNES

Révision des classifications - Document 1

AVENANT N° 1

Classifications

Groupe I

Groupe II

Définition générale

Groupe III

Définition générale

Chef d'équipe (Définition valable pour les groupes I, II et III)

Employé principal Définition valable pour les groupes I, II et III)

AVENANT N° 2

Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III)

Groupe IV Dispositions générales

AVENANT N° 3

Groupe V

Révision des classifications - Document 2

Filières professionnelles.

Révision des classifications - Document 3

Dispositions particulières pour l'application des classifications

I. - Ingénieurs et cadres débutants

II. - Salariés titulaires de diplômes professionnels

Révision des classifications - Document 4

Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord

10 août 1978

Coefficient 130

Coefficient 140

Coefficient 150

Coefficient 160

Coefficient 175

Coefficient 190

Coefficient 205

Coefficient 225

Coefficient 235

Coefficient 250

Coefficient 275

Coefficient 300

Coefficient 325

Coefficient 360

Coefficient 350

Coefficient 400

Coefficient 460

Coefficient 550

Coefficient 660

Coefficient 880

Révision des classifications - Note 1

Position ingénieurs et cadres

Révision des classifications - Note 2

Dispositions particulières à certaines catégories de personnel

Politique salariale dans les industries chimiques

Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins

dix salariés

Champ d'application de la convention

Organisation et durée du travail

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire

Horaire de travail effectif

Modulation

Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Temps de pause du personnel posté

Travail à temps partiel

Chapitre II : Heures supplémentaires

Modalités de décompte

Contingent individuel d'heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail

Repos quotidien

Durée journalière de travail de 10 heures

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant

Forfaits

Chapitre V : Compte épargne-temps

Compte épargne-temps (CET)

Chapitre VI : Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

ARPE

Chapitre VII : Application de l'accord

Champ d'application

Entrée en vigueur - Conditions d'application

Clause de suivi et de sauvegarde

Clause de dénonciation

Dépôt

Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Management de la sécurité au travail

Evaluation a priori des risques professionnels

Support d'évaluation des risques

Prévention des risques professionnels et rôle des instances représentatives du personnel

Cadre d'intervention des entreprises extérieures

Habilitation des entreprises extérieures

Développement de l'information et de la formation dans le domaine de la sécurité

Commission paritaire nationale des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Dépôt et entrée en vigueur

Santé au travail dans les industries chimiques

Evaluation a priori des risques pour la santé et la sécurité au travail des salariés

Organisation de l'évaluation a priori des risques

Organisation de la pluridisciplinarité

Services de santé au travail et médecins du travail

Identification des postes et métiers à risque au niveau de la branche et programme de prévention

risques au niveau de la branche

Surveillance médicale des salariés

Critères permettant de définir les surveillances médicales renforcées

Surveillance médicale des salariés des entreprises extérieures

Anticipation de la visite médicale de reprise

Instances représentatives du personnel

Application des articles 6 et 9

Bilan de l'accord

Champ d'application

Entrée en vigueur

Dépôt

Travail de nuit dans les industries chimiques

Définitions

Recours au travail de nuit

Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit

Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit

Primes de nuit

Suivi médical des travailleurs de nuit

Garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit

Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit

Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour.

Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Exercice des mandats syndicaux et des mandats de représentants du personnel

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit.

Suivi et bilan de l'accord

Champ d'application

Entrée en vigueur

Dépôt

Départs à la retraite

Entrée en vigueur de l'accord

Interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail

Formation professionnelle

Chapitre Ier : Formation professionnelle dans les industries chimiques

Priorités de branche

Rôle de l'encadrement

Tutorat

Accueil et l'insertion des jeunes dans les entreprises

Salariés âgés de 45 ans et plus ou justifiant de 20 ans d'activité professionnelle

Formation et l'égalité professionnelle

Chapitre II : Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle

Entretien professionnel

Bilan de compétences

Validation des acquis de l'expérience.

Passeport formation

Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle

Plan de formation de l'entreprise

Droit individuel à la formation

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Apprentissage

Congé individuel de formation

Chapitre IV : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité des

chimiques

Chapitre V : La CPNE de la branche.

Chapitre VI : Dispositions financières

Contributions des entreprises employant au minimum 10 salariés

Contributions des entreprises employant moins de 10 salariés

Chapitre VII : Dispositions diverses

La mise en oeuvre de l'accord.

Le champ d'application de l'accord.

L'OPCA de branche

Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima

Diversité dans l'entreprise

Préambule

Objet du présent accord-cadre

Mobilisation et sensibilisation

Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité

Comité de pilotage paritaire de la diversité

Conventions de partenariat

Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitement

Ouverture de négociations complémentaires de branche

Conditions d'application de l'accord

Champ d'application

Dépôt. - Extension et entrée en vigueur de l'accord

Modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les

chimiques

Les forfaits pour les contrats et les périodes de professionnalisation

Financement par l'OPCA de branche des DIF

Date d'entrée en application

Formation professionnelle tout au long de la vie

Egalité professionnelle et salariale

Préambule

Annexe

Plan d'épargne retraite (PERCOI)

ANNEXES

Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des

chimiques

Annexe II Liste des supports d'investissement du PERCOI et critères de choix

Annexe III Frais des supports d'investissement du PERCOI

Annexe IV Grille d'allocation d'actifs Profil Prudent

Plan d'épargne interentreprises (PEI)

ANNEXES

Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques

Annexe II Liste des supports d'investissement du PEI et critères de choix

Annexe III Frais des supports d'investissement du PEI

Indemnisation du chômage partiel

Préambule

I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel

II. - Formation professionnelle. - Baisse d'activité. - Chômage partiel

III - Indemnisation au titre du chômage partiel

IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations

VI - Activité partielle de longue durée

VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche

VIII - Dispositions finales

Emploi des seniors et gestion des âges

Préambule

TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y

LES CARRIÈRES LONGUES)

TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Plan d'épargne retraite collectif interentreprises

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Préambule

Chapitre Ier : La démarche GPEC dans l'entreprise et sa finalité

Chapitre II : Les acteurs de la GPEC

Chapitre III : Mise en uvre de la GPEC : outils mis à la disposition des entreprises et des salariés de

branche

Chapitre IV : Entreprises et publics prioritaires

Chapitre V : GPEC et territoires

Chapitre VI : Autres dispositions

Prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Emploi des personnes handicapées

Préambule

Partie 1 Situation de l'emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques

Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise

Partie 3 Salariés handicapés et embauche

Partie 4 Stagiaires, apprentis et contrats de professionnalisation

Partie 5 Recours au secteur protégé et adapté

Partie 6 Salariés ayant une personne handicapée à charge

Partie 7 Actions de sensibilisation, d'information ou de communication

Partie 8 Dispositions finales

Formation professionnelle

Commission de validation des accords d'entreprise

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Modalités de financement par l'OPCA et du DIF

Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Plan d'épargne interentreprises

Annexe

Plan d'épargne retraite collectif interentreprises

Annexe

Indemnisation des salariés en activité partielle

Préambule

Régime de frais de santé

Préambule

Réécriture à droit constant de la convention collective

Préambule

Emploi et contrat de génération

Préambule

Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité

Titre II Contrat de génération

Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et

d'accueil des alternants et des stagiaires

Titre IV Dispositions finales

Répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long dela vie

Titre II Information et orientation tout au long de la vie

Titre III Actions et formations à l'initiative de l'employeur

Titre IV Actions et formations à l'initiative du salarié

Titre V Reconnaissance des compétences des salariés

Titre VI Professionnalisation

Titre VII Formation des demandeurs d'emploi

Titre VIII Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires

Titre IX CPNE des industries chimiques

Titre X Développement de l'apprentissage dans les industries chimiques

Titre XI OPCA de branche

Titre XII Dispositions finales

Développement des compétences (GPEC)

Préambule

Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Préambule

Réécriture à droit constant de la convention

Préambule

Annexe

Régime de frais de santé

Textes Salaires

Salaires

Annexe

Annexe

Salaires et valeur du point

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires minima pour l'année 2013

Annexe

Salaires minima pour l'année 2014

Annexe

Salaires minima pour l'année 2016

Annexe

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 13 novembre 1956

ARRETE du 27 mars 1957

ARRETE du 5 août 1959

ARRETE du 21 mai 1971

ARRETE du 18 novembre 1971

ARRETE du 21 avril 1975

ARRÊTÉ du 8 juillet 1975

ARRETE du 12 décembre 1975

ARRETE du 21 mai 1976

ARRETE du 20 octobre 1976

ARRETE du 23 novembre 1976

ARRETE du 24 décembre 1976

ARRETE du 20 février 1978

ARRETE du 2 octobre 1978

ARRETE du 28 mars 1980

ARRETE du 11 mars 1981

ARRETE du 9 avril 1982

ARRETE du 8 février 1983

ARRETE du 13 avril 1984

ARRÊTÉ du 25 septembre 1984

ARRETE du 25 mars 1985

ARRETE du 12 août 1985

ARRETE du 6 mai 1986

ARRETE du 2 février 1987

ARRETE du 21 mars 1988

ARRETE du 2 mai 1989

ARRETE du 25 janvier 1990

ARRETE du 2 avril 1990

ARRETE du 3 janvier 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 25 mai 1992

ARRETE du 3 novembre 1992

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 16 mars 1993

ARRETE du 4 août 1993

ARRETE du 30 mai 1996

ARRETE du 7 octobre 1996

ARRETE du 15 décembre 1997

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 16 mai 2000

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 23 décembre 2003

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 30 juillet 2004

ARRETE du 11 octobre 2004

ARRETE du 22 décembre 2004

ARRETE du 6 avril 2005

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 23 avril 2007

Organisme paritaire interbranches

Préambule

Développement de la formation et de l'apprentissage

Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie

Champ d'application géographique et professionnel

Missions de l'OPCA

Composition du conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Sections professionnelles

Délégation

Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi

Exercice des fonctions d'administrateur

Sommes collectées

Entrée en vigueur. - Durée

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

Textes Attachés

Accord collectif du 28 novembre 1995

Textes Extensions

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 10 février 1997

Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA

Santé, amélioration des conditions de travail, sécurité et sûreté

Indemnisation des salariés en activité partielle

Modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation

Salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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