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Convention collective Cinéma

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la distribution cinématographique regroupe les 2 conventions collectives suivantes :

- la  convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 892)

- la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 716)

La champ d'application de la convention collective de la distribution cinématographique régit les conditions de travail entre les employeurs d'un côté et leurs cadres, agents de maîtrise, salariés, employés et ouvriers d'un autre côté, qui exerçent leur activité dans le secteur de la distribution de films de cinéma sur le territoire métropolitain.

Le présent texte conventionnel a vocation à se substituer aux précédents textes dans la limite de ses clauses plus favorables. En effet, les avantages acquis antérieurement par les travailleurs ne peuvent être ni réduits ni supprimer.

La convention a été négociée et signée par les partenaires sociaux pour une durée d'un an à compter de la date de leur signature. Sa prorogation est prévue par tacite reconduction d'année en année. Cependant le texte n'est pas immuable.

Toute dénonciation ou demande en révision est possible, à la condition qu'elles respectent toutes deux un délai de préavis (3 mois). Dès lors qu'une partie souhaite dénoncer ou réviser les dispositions, elle devra joindre le nouveau projet de modification ou le nouveau cadre conventionnel envosagé par celle-ci.

L'unique organisation syndicale patronale signataire dudit texte, est la fédération nationale des distributeurs de films. Tandis que les partenaires sociaux salariés sont la fédération syndicaliste des spectacles, la fédération nationale du spectacle et du film et le syndicat national des employés et cadres de la distribution.

Les dispositions conventionnelles se substituent aux précédentes dans la limite des avantages acquis antérieurement par les salariés. Seules les clauses les plus avantageuses trouveront à s'appliquer.

Le corps de base du texte est composé de règles négociées et générales relatives, par exemple, à l'embauche, à la période d'essai, à la durée du travail, au licenciement, aux heures supplémentaires, aux congés payés, à la maladie, aux préavis et indemnités de licenciement, etc.

Enfin, elle est complétée au fils du temps et des négociation par de nouveaux accords qui viennent ajouter certains point, règles aux dispositions initiales.

La présente convention collective ne concerne pas la production cinématographique qui est régit par la convention collective de la production cinématographique.

L'exploitation cinématographique, elle, est réglée par la convention collective de l'exploitation cinématographique.

A consulter également la convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage.

Nom officiel

Convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, Convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973

Identifiants officiels

N° brochure : 3174
IDCC : 892, 716

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Cinéma, distribution des films, industrie cinématographique
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Cinéma

Textes Attachés : Définition des emplois et minima sociaux

30 mars 2018

L'accord non étendu du 20 novembre 2017 concerne la définition des emplois et aux minima sociaux des employés, ouvriers, cadres et agents de maîtrise de la convention collective de l'industrie cinématographique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 novembre 2017
Thématique :Définition des emplois et minima sociaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Texte de base : Formation professionnelle

23 février 2016

Cet accord étendu en date du 14 septembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective du cinéma. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0061 du 12 mars 2016
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :14 septembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

21 mai 2015

Textes Attachés : Commission paritaire nationale

22 avril 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012

14 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012

14 septembre 2012

JORF n°0045 du 23 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinémat

23 février 2011

Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2010-26 du 23 octobre 2010

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3174
  • IDCC n° 892
  • IDCC n° 716
  • Convention 3174
  • Convention 892
  • Convention 716
  • cinéma
  • distribution des films
  • industrie cinématographique
  • Ccn cinema
  • Convention Cinema
  • Convention cinema agent de maitrise
  • Convention cinema cadre
  • Convention cinema employé
  • Convention cinema ouvrier
  • cinema

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1er mars 1973

But

Avantages acquis

Durée. - Renouvellement

Droit syndical. - Liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Sections syndicales

Délégués du personnel

Préparation des élections

Bureau de vote

Organisation du vote

Comité d'entreprise

Embauchage

Période d'essai

Durée de travail

Licenciement

Hygiène et sécurité

Promotion

Présence continue. - Ancienneté dans l'entreprise

Appointements et gratifications

Heures supplémentaires

Travail exceptionnel de nuit ou le dimanche

Bulletin de paie

Congé d'allaitement

Jours fériés

Congés payés

Congé de la mère de famille

Congés spéciaux

Service militaire

Maladie, accident

Préavis et indemnité de licenciement

Indemnité de fin de carrière

Garantie décès-invalidité totale et permanente

Commission paritaire des litiges

Dépôt de la convention

Date d'application

Textes Attachés

Annexe I

Retraites

Modification de l'annexe 'Définition des emplois'

Champ d'application

Définitions des emplois

Début d'application

Définition des emplois

Formation continue

Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation

TIitre II : Les dispositifs de formation

Titre III : Les contributions des entreprises

Chapitre Ier : Les entreprises employant au minimum 10 salariés

Chapitre II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés

Chapitre III : Dispositions générales

Titre IV : Modalités d'application

Création d'une CPNEF

Chapitre Ier : La CPNEF plénière

Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF

Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF

Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Retraite

Définition des emplois

Champ d'application

Définition des emplois

Début d'application

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires

Formation continue

Préambule

Emploi des seniors

Annexe

Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement

Annexe : employés et ouvriers

Annexe : cadres et agents de maîtrise

Commission paritaire nationale

Réduction du temps de travail

Préambule

Temps de travail

Préambule

Aménagement du temps de travail

Textes Salaires

Salaires (employés et ouvriers)

Annexe

Salaires

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

Annexe

Revalorisation des salaires pour l'année 2014

Textes Extensions

ARRETE du 18 octobre 1977

ARRETE du 22 mars 1978

ARRETE du 28 mars 2006

Convention collective nationale du 30 juin 1976

Champ d'application

Durée

Droit syndical. - Liberté d'opinion

Délégués du personnel. - Comités d'entreprise

Présence continue. - Ancienneté. - Présence effective

Salaires. - Engagement

Changement d'emploi ou de résidence

Treizième mois

Travail des femmes

Maladie

Congé de mère de famille

Congé payés

Congés exceptionnels

Obligations militaires

Période d'essai

Rupture du contrat de travail

Indemnité de fin de carrière

Garantie décès

Apprentissage. - Formation professionnelle continue

Bureau paritaire de conciliation

Textes Attachés

ADDITIF

*Avantages*

Annexe 'Définition des emplois'

Définition des emplois

Retraite

Modification de l'annexe 'Définition des emplois'

Champ d'application

Définitions des emplois

Début d'application

Définition des emplois

Formation continue

Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation

TIitre II : Les dispositifs de formation

Titre III : Les contributions des entreprises

Chapitre Ier : Les entreprises employant au minimum 10 salariés

Chapitre II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés

Chapitre III : Dispositions générales

Titre IV : Modalités d'application

Création d'une CPNEF

Chapitre Ier : La CPNEF plénière

Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF

Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF

Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Retraite

Définition des emplois

Champ d'application

Définition des emplois

Début d'application

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires

Formation continue

Préambule

Emploi des seniors

Annexe

Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement

Annexe : employés et ouvriers

Annexe : cadres et agents de maîtrise

Commission paritaire nationale

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Réduction du temps de travail

Préambule

Temps de travail

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Barèmes des salaires minima et base de calcul des primes d'ancienneté aux 1er octobre et

décembre 2000

Salaires (agents de maîtrise et cadres)

Salaires

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

Annexe

Revalorisation des salaires pour l'année 2014

Textes Extensions

ARRETE du 15 avril 1977

ARRETE du 28 mars 2006

Participation

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application

Durée. - Renouvellement. - Dénonciation

Dépôt

TITRE II : CONSTITUTION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION

Formule de calcul. - Définitions

TITRE III : MODALITES DE REPARTITION

Salariés bénéficiaires. - Répartition des droits

TITRE IV : MODALITES DE GESTION. - FONDS COMMUN DE PLACEMENT

TITRE V : COMPTES INDIVIDUELS OUVERTS AUX SALARIES

Disponibilité des avoirs. - Problèmes des revenus

TITRE VI : L'INFORMATION DU PERSONNEL

Information collective. - Information individuelle

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES. - REGLEMENT DES LITIGES

Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle

Participation

Textes Extensions

ARRETE du 18 juillet 1986

Accord national professionnel du 31 mars 1987

Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en alternance

1. Cinéma et audiovisuel

2. Spectacles et loisirs

3. Publicité

Textes Attachés

Gestion des formations en alternance

Champ d'application obligatoire

Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989

Gestion des plans de formation

Accord national professionnel du 31 mars 1987

Textes Attachés

Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 1993

Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle

le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Accord national professionnel du 31 mars 1987

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 2000

Accord du 3 juin 1999

Accord national professionnel du 31 mars 1987

Textes Extensions

ARRETE du 11 octobre 2000

Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Champ d'application

Maintien des rémunérations

Modalités de réduction du temps de travail pour le personnel employé et agent de maîtrise

Modulation des heures travaillées sur l'année

Repos nocturne

Heures supplémentaires

Cadres dirigeants et assimilés

Autres cadres supérieurs, cadres A et cadres B

Fractionnement des congés

Temps partiel

Gel et intégration des primes d'ancienneté

Situation de l'emploi

Commission paritaire de suivi

Textes Attachés

ARTT

Champ d'application

Maintien des rémunérations

Modalités de réduction du temps de travail pour le personnel employé et agent de maîtrise

Modulation des heures travaillées sur l'année

Repos nocturne

Heures supplémentaires

Cadres dirigeants et assimilés

Autres cadres supérieurs, cadres A et B

Fractionnement des congés

Temps partiel

Gel et intégration des primes d'ancienneté

Situation de l'emploi

Commission paritaire de suivi

Textes Extensions

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 24 décembre 2002

Accord du 27 mai 2004

Droits couverts

Financement du dispositif

Conseil de gestion

Rôle et missions du conseil de gestion

Règles de prise en charge et d'étude des dossiers

Commissions paritaires d'étude de dossiers

Recours gracieux

Champ d'application

Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des

individuels de formation

Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27

2004

Textes Extensions

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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