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Convention collective Services à domicile

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD) Brochure n°3381, IDCC 2941

Cette convention collective remplace notamment la convention ADMR (n°3321) et la convention des organismes d'aide ou de maintien à domicile (n°3217).

Elle concerne de façon non exhaustive les secteurs d'activités suivants :

- Infirmiers et sage-femmes à domicile,

- professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues à domicile,

- l'aide à domicile aux adultes handicapés et aux personnes âgées,

- l'aide à domicile de façon générale.

Son champ d'application territorial comprend le territoire national (France métropolitaine et DOM).

Nom officiel

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Identifiants officiels

N° brochure : 3381
IDCC : 2941

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aide, accompagnement, soins, services à domicile
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Services à domicile

Textes Salaires : Valeur du point au 1er août 2016

02 juin 2017

L'avenant n°31-2016 du 3 novembre 2016 fixe la valeur du point à partir du 1er août 2016 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0074 du 28 mars 2017
Thématique :Valeur du point au 1er août 2016
Date de signature :3 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Maintien de salaire

02 juin 2017

L'avenant n°29-2016 du 3 novembre 2016 concerne le maintien de salaire dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0109 du 10 mai 2017
Thématique :Maintien de salaire
Date de signature :3 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Complémentaire santé

02 juin 2017

L'avenant n°30-2016 du 3 novembre 2016 concerne le régime de complémentaire santé dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0109 du 10 mai 2017
Thématique :Complémentaire santé
Date de signature :3 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)

06 avril 2017

L'avenant n°28-2016 du 6 juillet 2016 modifie les articles 15.1, 16.2 et 17.1 du Titre II de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 janvier 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0011 13 janvier 2017
Thématique :Modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)
Date de signature :6 juillet 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Paritarisme

14 septembre 2016

Cet avenant non étendu du 27 janvier 2016 est relatif au paritarisme dans le cadre de la convention collective de l'aide et des services à domicile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 janvier 2016
Thématique :Paritarisme
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Congés payés

14 septembre 2016

Cet avenant non étendu du 27 janvier 2016 est relatif aux congés payés dans le cadre de la convention collective de l'aide et des services à domicile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 janvier 2016
Thématique :Congés payés
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Textes Attachés : Organisation du temps de travail

13 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°24-2016 du 27 janvier 2016 est relatif à l'organisation du temps de travail dans le cadre de la convention collective de l'aide à domicile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 janvier 2016
Thématique :Organisation du temps de travail
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Textes Attachés : Frais de santé

29 janvier 2016

Cet avenant étendu du 12 mai 2015 vient modifier les articles 23.1, 23.2, 23.3 et 28.1 du titre VII de la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant doit faire l'objet d'une extension, seul un avis d'extention a été rendu (JORF n°0210 du 11 septembre 2015).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :01 janvier 2016
Thématique :Frais de santé
Date de signature :12 mai 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires, la date d'effet sera le 1er juillet 2015 pour l'article 1er de l'avenant, et le 1er janvier 2016 pour l'article 2 de l'avenant. Pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires, les dispositions de l'avenant n'auront d'effet qu'à partir de la date de la publication de l'arrêté d’extension.

Textes Attachés : Formation professionnelle

22 décembre 2015

Textes Attachés : Contrat de génération

07 octobre 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance

19 mai 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er juillet 2014

11 mars 2015

Textes Attachés : Régime complémentaire santé

09 janvier 2015

Textes Attachés : Prévention des risques psychosociaux

09 janvier 2015

Textes Attachés : Priorités de la formation continue

03 septembre 2014

Textes Attachés : Financement du dialogue social

03 septembre 2014

Textes Attachés : Prévention de la pénibilité

27 mai 2014

Textes Attachés : Fonds d'aide au paritarisme

17 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires

10 juillet 2013

Textes Attachés : Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002

10 mai 2012

Textes Attachés : Oeuvres sociales et culturelles

10 mai 2012

Textes Attachés : Modifications à la convention collective

10 mai 2012

Textes Attachés : Garanties sociales et de prévoyance

10 mai 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Relations collectives de travail

Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme

Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche

A. - Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation

B. - Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation B. - Commissions

nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation B. - Commissions paritaires nationales de suivi,

conciliation et d'interprétation

C. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission

régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

D. - Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux

Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise

Chapitre IV Négociation dans l'entreprise

A. - Négociation avec le délégué syndical

B. - Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins

200 salariés ETP

C. - Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise C. -

paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise

D. - Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP

E. - Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS)

F. - Observatoire paritaire de branche de la négociation collective

Titre III Emplois

Chapitre Ier Classification et définition des emplois

Chapitre II Rémunérations

Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois

Titre IV Relations individuelles de travail

Chapitre Ier Dispositions particulières

Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail

Chapitre III Relations contractuelles

Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels

Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail

Chapitre VI Rupture du contrat de travail

Titre V Durée et organisation du temps de travail

Chapitre Ier Durée du travail

A. - Principes généraux sur la durée du travail

B. - Travail du dimanche et des jours fériés

C. - Temps d'astreinte

Chapitre II Travail de nuit

A. - Travailleurs de nuit

B. - Salariés travaillant occasionnellement la nuit

Chapitre III Aménagement du temps de travail

A. - Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail

B. - Modes d'aménagement du temps de travail

C. - Contrat à durée indéterminée intermittent

D. - Compte épargne-temps

Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres

Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation

Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie

A. - Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications

A. - Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications

I. - Favoriser les parcours professionnels des salariés

II. - Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale

B. - Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale

Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue

A. - Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation

B. - Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels

1. Droit individuel à la formation (DIF)

2. Congés individuels

3. Compte épargne-temps (CET)

C. - Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié

Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche

A. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

B. - Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)

C. - Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue

D.?-?Financements du plan annuel de formation

Chapitre IV Priorités d'action de la branche

Chapitre V Apprentissage

Titre VII Garanties sociales

Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance

A. - Maintien de salaire

B. - Prévoyance

C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance

Chapitre II Complémentaire santé

Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre IX Emploi des travailleurs handicapés

Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors

Textes Attachés

Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002

Annexe

Oeuvres sociales et culturelles

Modifications à la convention collective

Garanties sociales et de prévoyance

Préambule

Fonds d'aide au paritarisme

Prévention de la pénibilité

Financement du dialogue social

Priorités de la formation continue

Prévention des risques psychosociaux

Régime complémentaire santé

Régime de prévoyance

Formation professionnelle

Préambule

Contrat de génération

Préambule

Frais de santé

Textes Salaires

Salaires

Valeur du point au 1er juillet 2014

Organisation du temps de travail

Congés payés

Paritarisme

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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