Convention collective Associations de Gestion et de Comptabilité (AGC)

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Vérification de mise à jour 
23 avril 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 23 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une nouvelle convention collective en date du 8 janvier 2013 a été négociée par les partenaires sociaux. Il s'agit de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (AGC) IDCC-3160.

Cette convention est applicable sur l'ensemble du territoire français, comprenant la France métropolitaine, les DOM, ainsi que la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'objectif qui est poursuivi par la convention collective est de réglementer les relations de travail existantes entre les salariés et leurs employeurs.

Les entreprises qui peuvent recourir à l'application du présent texte conventionnel sont les associations de gestion et de comptabilité (AGC), à savoir, celles qui sont définies par l'ordonnance du 25 mars 2005, à l'exclusion des AGC qui relèvent de la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles, référencée sous l'IDCC 7020.

La convention expose en son sein l'ensemble des dispositions suivantes :

• Les dispositions générales portant entre autres sur la liberté d'opinion, ou encore, l'égalité professionnelle ;

• La conclusion du contrat de travail ;

• L'exécution et la modification du contrat de travail ;

• Le repos, les congés, les cas de suspension du contrat de travail ;

• La formation professionnelle et l'emploi ;

• La rémunération ;

• La retraite et prévoyance ;

• Les contrats spécifiques (CDD, temps partiel) ;

• Les pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail.

Ces thématiques sont abordées dans le cadre du texte de base de la convention, c'est-à-dire le texte originel de la convention. Toutefois, au fils des années la convention est actualisée par l'ajout de nouveaux textes, à savoir :

• Les textes attachés (qui ne sont pas des textes relatifs aux salaires) ;

• Les textes salaires (qui sont des textes relatifs aux salaires).

Ainsi en cas de publication d'un nouveau texte relatif à la convention collective IDCC 3160 la convention sera automatiquement mise à jour.