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Convention collective Associations de Gestion et de Comptabilité (AGC)

N° IDCC :  3160 N° Brochure :  Non Garantie à jour : 24 juin 2022 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013 (IDCC 3160)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
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  • Congés
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  • Droits à la formation
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Vérification de mise à jour 
24 juin 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Une nouvelle convention collective en date du 8 janvier 2013 a été négociée par les partenaires sociaux. Il s'agit de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (AGC) IDCC-3160.

Cette convention est applicable sur l'ensemble du territoire français, comprenant la France métropolitaine, les DOM, ainsi que la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'objectif qui est poursuivi par la convention collective est de réglementer les relations de travail existantes entre les salariés et leurs employeurs.

Les entreprises qui peuvent recourir à l'application du présent texte conventionnel sont les associations de gestion et de comptabilité (AGC), à savoir, celles qui sont définies par l'ordonnance du 25 mars 2005, à l'exclusion des AGC qui relèvent de la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles, référencée sous l'IDCC 7020.

La convention expose en son sein l'ensemble des dispositions suivantes :

  • Les dispositions générales portant entre autres sur la liberté d'opinion, ou encore, l'égalité professionnelle ;

  • La conclusion du contrat de travail ;

  • L'exécution et la modification du contrat de travail ;

  • Le repos, les congés, les cas de suspension du contrat de travail ;

  • La formation professionnelle et l'emploi ;

  • La rémunération ;

  • La retraite et prévoyance ;

  • Les contrats spécifiques (CDD, temps partiel) ;

  • Les pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail.

Ces thématiques sont abordées dans le cadre du texte de base de la convention, c'est-à-dire le texte originel de la convention. Toutefois, au fils des années la convention est actualisée par l'ajout de nouveaux textes, à savoir :

  • Les textes attachés (qui ne sont pas des textes relatifs aux salaires) ;

  • Les textes salaires (qui sont des textes relatifs aux salaires).

Ainsi en cas de publication d'un nouveau texte relatif à la convention collective IDCC 3160 la convention sera automatiquement mise à jour.

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : associations de gestion et de comptabilité, AGC, comptabilité, juridique, fiscalité, paie, conseil d'entreprise, agrément, formation, informatique, secrétaire, assistant, technicien gestionnaire, conseiller, contrôleur interne, chargé de développement, conseil-expert, responsable de groupe
Code(s) NAF/APE : Non

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Texte de base : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Sommaire non disponible

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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