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Convention Collective Bâtiment (Ile-de-France) (employés, techniciens et agents de maîtrise)

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Synthèse du champ d'application

La convention collective régionale des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est identifiable par son IDCC 2707 et son numéro de brochure 3354.

Elle date du 19 novembre 2007 et a été signée et négociée par plusieurs organisations :

  • Organisations patronales :

- la fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France

- la fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise

- la fédération française des SCOP du bâtiment des SCOP du bâtiment et des travaux publics

- la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France

  • Organisations de salariés:

- l'union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France

- l'union des syndicats DTP, bois, papier-cartons, céramiques, et annexes FO Paris Ile-de-France

- l'union régionale professionnelle des syndicats du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes CFTC Ile-de-France

- la fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT

- la CFE-CGC, section DTP Ile-de-France

- Mais, plusieurs organisations non signataires peuvent adhérer à la convention ultérieurement.

- Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire de l'île-de-France (hors Seine-et-Marne).

- Elle ne concerne pas les VRP qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975 ni les travailleurs à domicile.

- De plus, le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, sachant que le code APE attribué par l'INSEE ne constitue à cet égard qu'une simple présomption.

- Les activités sont :

  • la construction métallique

  • la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

  • les travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins

  • les travaux d'infrastructure générale

  • les entreprises de forages, sondages, fondations spéciales

  • la construction d'ossatures autres que métalliques

  • les installations industrielles, montage-levage

  • l'installation électrique

  • la construction industrialisée

  • la maçonnerie et travaux courants de béton armé

  • le génie climatique

  • la menuiserie-serrurerie

  • les services de nettoyage

  • etc.

Nom officiel

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 (n°3354 | IDCC 2707

Identifiants officiels

N° brochure : 3354
IDCC : 2707

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
construction métallique, fabrication, installation de matériel aéraulique, thermique, frigorifique, infrastructure générale, bâtiment, travaux, forages, sondages, fondations spéciales, maçonnerie, menuiserie, béton, nettoyage
Code(s) NAF/APE :
Non

Les dernières actualités de la Convention Collective Bâtiment (Ile-de-France) (employés, techniciens et agents de maîtrise)

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2018

14 juillet 2018

L'avenant n° 9 étendu du 5 décembre 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2018, dans le cadre de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ille-de-France hors Sein-et-Marne).

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2018
Date de signature :5 décembre 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires minima au 1er janvier 2018

Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont défini le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).

Un tableau reprend le barème pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine, ou encore 35 heures en moyenne sur l'année à compter du 1er janvier 2018.

NiveauMontant
A1 500
B1 580
C1 690
D1 895
E2 055
F2 435
G2 690
H2 915
 

Le présent avenant rappelle qu'en application des article L.2231-6, mais aussi D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, l'avenant sera adressé à la DGT, c'est-à-dire la direction générale du travail, qui est le bureau des relations collectives du travail.

A titre informatif, l'extension de l'avenant a été réalisée à la demande des parties signataires au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017

19 mai 2017

L'avenant n°8 du 7 décembre 2016 étendu par arrêté du 14 avril 2017, concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective du bâtiment (Ille-de-France hors Seine-et-Marne).

Date d'extension :JORF n°0094 du 21 avril 2017
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2017
Date de signature :7 décembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires au 1er janvier 2017

Par le présent avenant en date du 7 décembre 2016, les partenaires sociaux ont défini le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France.

N'est toutefois pas concerné par le présent avenant en date du 7 décembre 2016, le territoire Seine-et-Marne.

Un tableau indiqué dans le présent avenant reprend le barème des salaires pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine, ou encore 35 heures en moyenne sur l'année à compter du 1er janvier 2017.

Ce tableau est déterminé comme suit (en euros) :

NiveauSalaire
A1 480
B1 560
C1 670
D1 880
E2 010
F2 415
G2 680
H2 910
 

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016

07 mai 2016

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014

10 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

26 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012

24 février 2012

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Sommaire de la convention collective

Sommaire non disponible

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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