Convention collective Bâtiment ETAM (Ile-de-France)

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Vérification de mise à jour 
08 juil. 2025
Amandine Jacquel Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

La convention collective régionale des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est identifiable par son IDCC 2707 et son numéro de brochure 3354.

Elle date du 19 novembre 2007 et a été signée et négociée par plusieurs organisations :

• Organisations patronales :

- la fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France

- la fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise

- la fédération française des SCOP du bâtiment des SCOP du bâtiment et des travaux publics

- la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France

• Organisations de salariés:

- l'union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France

- l'union des syndicats DTP, bois, papier-cartons, céramiques, et annexes FO Paris Ile-de-France

- l'union régionale professionnelle des syndicats du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes CFTC Ile-de-France

- la fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT

- la CFE-CGC, section DTP Ile-de-France

- Mais, plusieurs organisations non signataires peuvent adhérer à la convention ultérieurement.

- Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire de l'île-de-France (hors Seine-et-Marne).

- Elle ne concerne pas les VRP qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975 ni les travailleurs à domicile.

- De plus, le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, sachant que le code APE attribué par l'INSEE ne constitue à cet égard qu'une simple présomption.

- Les activités sont :

• la construction métallique

• la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

• les travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins

• les travaux d'infrastructure générale

• les entreprises de forages, sondages, fondations spéciales

• la construction d'ossatures autres que métalliques

• les installations industrielles, montage-levage

• l'installation électrique

• la construction industrialisée

• la maçonnerie et travaux courants de béton armé

• le génie climatique

• la menuiserie-serrurerie

• les services de nettoyage

• etc.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Bâtiment ETAM (Ile-de-France) ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :