Convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM

Textes Salaires : Salaires au 1er novembre 2021

04 févr. 2022

Textes Attachés : Indemnités de fin de carrière (IFC)

04 févr. 2022

Textes Salaires : Salaires au 1er février 2020

28 avril 2021

La convention collective Bâtiment (Martinique) ETAM a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit du protocole d'accord étendu du 23 avril 2020 à l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020.

Salaires au 1er février 2020

Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche, il a été décidé de rédiger un nouveau protocole d'accord en date du 23 avril 2020 à l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020.

Il est par ailleurs nécessaire de préciser que cet accord s'appliquer sur le territoire de Martinique à toutes les entreprises et établissements visés par les conventions collectives des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique.

Ainsi, les tableaux suivants reprennent les salaires des grilles en vigueur à compter du 1er février 2020, et revalorisé à hauteur de 1.20 %.

Salaires des ouvriers (en euros) :

Salaires des ETAM (en euros) :

Enfin, le présent protocole d'accord prévoit un article 3 relatif à la prime de transport.

Cette prime est portée à hauteur de 65 euros, et ce, à compter du 1er février 2020.

Textes Salaires : Protocole d'accord à l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires 2019

28 avril 2021

La convention collective du bâtiment ETAM (Martinique) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit du protocole d'accord étendu du 23 avril 2020 relatif à l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019.

Salaires pour l'année 2019

Le présent protocole d'accord prévoit que les salaires des grilles en vigueur sont revalorisés de 0,80% à compter du 1er avril 2019 et de 0,4% au 1er juillet 2019, à l'exception des salaires de l'OM et de l'ETAM de catégorie A dont les montants sont fixés dans les grilles ci-dessous :

- Salaires des ouvriers :

- Salaires des ETAM :

Textes Salaires : Protocole d'accord à l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020

28 avril 2021

La convention collective du bâtiment et travaux publics (Martinique) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit du protocole d'accord étendu du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020.

Nouvelles grilles de salaires au 1er février 2020

Les partenaires sociaux ont adopté la présent texte conventionnel afin d'actualiser les grilles de salaires des travailleurs du bâtiment et des travaux publics de Martinique.

Les grilles qui sont représentées au sein du protocole d'accord du 17 janvier 2020 sont celles représentées ci-dessous :

• Salaires des ouvriers au 1er février 2020 (en euros)

• Salaires des ETAM au 1er février 2020 (en euros)

• Prime de transport

Il est à noter que la prime de transport est portée à 65€ à compter du 1er février 2020.

Les partenaires sociaux indiquent en fin d'accord le fait que tout accord plus avantageux demeure acquis.

Textes Salaires : Salaires 2019

08 oct. 2019

Le protocole d'accord non étendu du 5 avril 2019 fixe les salaires pour l'année 2019 des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique.

Les salaires sont revalorisés de 0,80 % à partir du 1er avril 2019 et de 0,4 % au 1er juillet 2019, sauf les salaires de l’OM et de l’ETAM de catégorie A.

Les grilles de salaires sont fixées de la manière suivante :

Salaires des ouvriers 2019

Salaires des ETAM 2019

Textes Attachés : Congés pour événements familiaux

27 janv. 2018

L'accord étendu du 12 octobre 2017 concerne les congés pour événements familiaux dans le cadre de la convention collective Bâtiment (Martinique) ETAM.

Congés pour événements familiaux

Par le présent accord, une mise à jour des dispositions conventionnelles aux congés pour évènements familiaux a été réalisée.

Une prise en compte de l'évolution des dispositions mentionnées aux articles L 3142-1 et suivants du code du travail a été rendue nécessaire pour la mise à jour.

Le tableau suivant reprend les congés pour événements familiaux comme tel :

Le présent accord rappelle que les accords d'entreprise plus favorables demeurent acquis.

Textes Salaires : Salaires au 1er août 2017

23 nov. 2017

Textes Salaires : Salaires à compter du 1er juin 2015

19 nov. 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2014

06 janv. 2015

Texte de base : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012

23 avril 2013

La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale du bâtiment et travaux public et activités annexes (Martinique) en date du 31 mai 2012. Il est à noter que les dispositions du texte de base de la CCN sont étendues.

Présentation de la CCN

En termes de présentation, la convention collective du BTP et des activités annexes des employés, techniciens et agents de maîtrise de la Martinique, s'établit comme suit :

- D'un Titre Ier relatif aux dispositions dites "générales", à savoir : le champ d'application de la CCN (territorial et professionnel), l'égalité entre les femmes et les hommes, la non-discrimination au travail, les travailleurs en situation d'handicap, le droit syndical, etc ;

- D'un Titre IIe qui cette fois-ci aborde les dispositions applicables au contrat de travail (période d'essai, modification du contrat de travail, apprentissage, période probatoire, etc) ;

- D'un Titre IIIe portant sur la classification et la rémunération, et ce, au sein de deux chapitres distincts ;

- D'un Titre IVe dans le cadre duquel les partenaires sociaux se sont attachés aux horaires de travail, ainsi qu'à l'organisation du travail ;

- D'un Titre Ve relatif aux congés payés, aux autorisations d'absence et aux jours fériés ;

- D'un Titer VIe qui aborde la protection sociale des salariés, c'est-à-dire, la retraite complémentaire, les accidents et maladies, la maternité, la paternité, le congé pour enfant malade, l'indemnisation servie, etc ;

- D'un Titre VIIe réservé aux déplacements (à l'intérieur et à l'extérieur de la Martinique), le fait étant que la convention en question s'applique aux ETAM de Martinique évoluant dans le secteur du bâtiment et travaux publics ;

- D'un Titre VIIIe applicable au titre de la rupture du contrat de travail : il va s'agir ici d'étudier la durée de la période de préavis, le montant des indemnités, les autorisations accordées au titre de la recherche d'emploi, etc ,

- D'un Titre IXe portant sur les autres autres dispositions, à savoir : les brevets d'invention, ainsi que les obligations militaires ;

- Et enfin, d'un Titre Xe au sein duquel son retranscrites les dispositions finales de la CCN, telles que celles applicables en la matière de la commission paritaire de suivi et d'interprétation, l'observatoire de la négociation collective, etc.

A titre informatif, il figure au sein du présent texte de base une annexe présentant la classification des ETAM du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes de la Martinique. Cette annexe 1 s'analyse en un guide de présentation générale des :

- Critères classants ;

- Du nombre de niveaux de classement ;

- De la reconnaissance de deux types d'emploi ;

- De l'accueil de jeunes diplômés ;

- De l'évolution de carrière ;

- Et de la présentation détaillée de la classification des ETAM.