Convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM

Textes Salaires : Salaires 2019

08 octobre 2019

Le protocole d'accord non étendu du 5 avril 2019 fixe les salaires pour l'année 2019 des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique.

Les salaires sont revalorisés de 0,80 % à partir du 1er avril 2019 et de 0,4 % au 1er juillet 2019, sauf les salaires de l’OM et de l’ETAM de catégorie A.

Les grilles de salaires sont fixées de la manière suivante :

Salaires des ouvriers 2019

Salaires des ETAM 2019

Textes Attachés : Congés pour événements familiaux

27 janvier 2018

L'accord étendu du 12 octobre 2017 concerne les congés pour événements familiaux dans le cadre de la convention collective Bâtiment (Martinique) ETAM.

Congés pour événements familiaux

Par le présent accord, une mise à jour des dispositions conventionnelles aux congés pour évènements familiaux a été réalisée.

Une prise en compte de l'évolution des dispositions mentionnées aux articles L 3142-1 et suivants du code du travail a été rendue nécessaire pour la mise à jour.

Le tableau suivant reprend les congés pour événements familiaux comme tel :

Le présent accord rappelle que les accords d'entreprise plus favorables demeurent acquis.

Textes Salaires : Salaires au 1er août 2017

23 novembre 2017

Textes Salaires : Salaires à compter du 1er juin 2015

19 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2014

06 janvier 2015

Texte de base : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012

23 avril 2013

La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale du bâtiment et travaux public et activités annexes (Martinique) en date du 31 mai 2012. Il est à noter que les dispositions du texte de base de la CCN sont étendues.

Présentation de la CCN

En termes de présentation, la convention collective du BTP et des activités annexes des employés, techniciens et agents de maîtrise de la Martinique, s'établit comme suit :

- D'un Titre Ier relatif aux dispositions dites "générales", à savoir : le champ d'application de la CCN (territorial et professionnel), l'égalité entre les femmes et les hommes, la non-discrimination au travail, les travailleurs en situation d'handicap, le droit syndical, etc ;

- D'un Titre IIe qui cette fois-ci aborde les dispositions applicables au contrat de travail (période d'essai, modification du contrat de travail, apprentissage, période probatoire, etc) ;

- D'un Titre IIIe portant sur la classification et la rémunération, et ce, au sein de deux chapitres distincts ;

- D'un Titre IVe dans le cadre duquel les partenaires sociaux se sont attachés aux horaires de travail, ainsi qu'à l'organisation du travail ;

- D'un Titre Ve relatif aux congés payés, aux autorisations d'absence et aux jours fériés ;

- D'un Titer VIe qui aborde la protection sociale des salariés, c'est-à-dire, la retraite complémentaire, les accidents et maladies, la maternité, la paternité, le congé pour enfant malade, l'indemnisation servie, etc ;

- D'un Titre VIIe réservé aux déplacements (à l'intérieur et à l'extérieur de la Martinique), le fait étant que la convention en question s'applique aux ETAM de Martinique évoluant dans le secteur du bâtiment et travaux publics ;

- D'un Titre VIIIe applicable au titre de la rupture du contrat de travail : il va s'agir ici d'étudier la durée de la période de préavis, le montant des indemnités, les autorisations accordées au titre de la recherche d'emploi, etc ,

- D'un Titre IXe portant sur les autres autres dispositions, à savoir : les brevets d'invention, ainsi que les obligations militaires ;

- Et enfin, d'un Titre Xe au sein duquel son retranscrites les dispositions finales de la CCN, telles que celles applicables en la matière de la commission paritaire de suivi et d'interprétation, l'observatoire de la négociation collective, etc.

A titre informatif, il figure au sein du présent texte de base une annexe présentant la classification des ETAM du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes de la Martinique. Cette annexe 1 s'analyse en un guide de présentation générale des :

- Critères classants ;

- Du nombre de niveaux de classement ;

- De la reconnaissance de deux types d'emploi ;

- De l'accueil de jeunes diplômés ;

- De l'évolution de carrière ;

- Et de la présentation détaillée de la classification des ETAM.