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Convention collective Employés, techniciens et cadres des agences de presse

N° IDCC : 3221
Garantie à jour 21 juillet 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presse régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ayant pour activité principale le traitement, la collecte, la synthèse, la mise en forme et la fourniture à titre professionnel de tous les éléments d’informations photographiques et/ ou audiovisuelles, écrites qui ont fait l’objet sous leur propre responsabilité d’un traitement journalistique à des éditeurs de services de communication au public par voie électronique, à des entreprises éditrices de publications de presse et à des agences de presse.

Sont exclus de son champ d’application :

  • Les salariés qui relèvent d’emplois de production audiovisuelle visés à l’article IV.1 et listés en catégorie B de la convention collective de la production agricole (IDCC 2642) ;
  • Les journalistes qui sont employés par des agences de presse qui relèvent de la convention collective des journalistes (IDCC 1480).

Elle s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d’outre-mer et s’identifie par le numéro IDCC 3221.

Les métiers suivants sont souvent concernés par cette convention collective.

Liste des métiers correspondants

presse, collecte, synthèse, communication, médias d'informations écrites, photographiques, audiovisuelles, médias

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective des Agences de presse ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Dès lors qu’une entreprise se voit attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous, et qu’elle entre dans le champ d’application de la CCN Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presse, alors elle peut s’en voir appliquer les dispositions conventionnelles de celle-ci.

Liste des codes NAF correspondants

6391Z

Quelle est la durée de la période d’essai dans le cadre de la convention collective IDCC 3221 en 2024 ?

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Catégorie

Durée de la période d’essai

Employés et Techniciens (groupe de qualification) 1 à 5

2 mois

Cadres (groupe de qualification) de 6 à 9

4 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN Agences de presse en 2024 ?

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Temps de travail

Dispositions applicables

 

 

 

Heures supplémentaires

Contingent annuel d’heures supplémentaires :

220 heures par salarié.

 Majorations des heures supplémentaires :

  • 5 premières heures : 25 % ;
  • A partir de la 6ème heure : 50 %.

Possibilité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent à condition que cela soit prévu par un accord d’entreprise, accord d’établissement.

 

Temps partiel

Durée de travail minimale :

  • 24 heures/semaine ;
  • 104 heures/mois.

Travail de nuit

Définition du travail de nuit :

Période comprenant au moins 7 heures de travail et dans l’intervalle de 00h-5heures.

Définition du travailleur de nuit :

  • Effectuant au moins 2fois/semaine au moins 3 heures de travail durant la plage énoncée ci-dessus ;
  • Celui qui sur une période de 12 mois consécutifs accomplit 270 heures de travail.

Contreparties pour les salariés considérés comme travailleurs de nuit :

Repos compensateur majoré au minimum de 25%/

Travail effectué lors d’un des jours de repos hebdomadaire

Le salarié pourra prétendre à 1 jour de repos compensateur.

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Dispositions applicables

Mise en place

Par accord d’entreprise ou d’établissement

Période de référence

1 an maximum

 

Heures supplémentaires

Les heures effectuées au-delà de 1 607 heures constituent des heures supplémentaires lorsque la période de référence est annuelle.

Pour plus d’information sur la durée du travail, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective IDCC 3221 en 2024 ?

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Congés supplémentaires pour ancienneté

Les salariés bénéficient de 30 jours ouvrables de congés payés par an.

A ces congés viennent s’ajouter des congés supplémentaires pour ancienneté comme suit :

Catégorie

Ancienneté

Nombre de jours supplémentaires accordés

Employés, Techniciens, Cadres

Après 5 ans

1 jour

Après 10 ans

3 jours

Après 15 ans

4 jours

Congés supplémentaires pour fractionnement

Nombre de congés principal pris durant la période du 1er mai au 31 octobre

Jours de congés supplémentaires

Inférieur ou égal à 18 jours ouvrables

2 jours ouvrables

Entre 19 et 21 jours ouvrables

1 jour ouvrable

Congés supplémentaires enfants à charge

Âge

Nombre de jours supplémentaires

Salariés âgés de -21 ans au 30 avril de l’année précédente

2 jours par enfant à charge

Salariés âgés au moins de 21 ans le 30 avril de l’année précédente 

2 jours par enfant à charge

Congés pour événements exceptionnels

Motif de l’absence

Personnes

Congé

Mariage

Salarié

6 jours ouvrables

Enfant

2 jours ouvrables

PACS

Salarié

6 jours ouvrables

Naissance ou adoption

Enfant

4 jours ouvrables

Annonce de la survenue d’un handicap

Enfant

2 jours ouvrables

Décès

Conjoint, partenaire PACS, concubin, père, mère

4 jours ouvrables

Enfant

5 jours ouvrables

Beau-parent, frère, sœur

3 jours ouvrables

Grand-parent, petit-enfant

2 jours ouvrables

Déménagement

-         

2 jours ouvrables (limité à une 1 fois/an)

 

 

 

Enfant malade ou accidenté  de – 16 ans dont le salarié assume la charge

Enfant de 12 ou moins

  • 4 jours par année calendaire ;
  • Si le salarié assume la charge de 2 enfants ou + : 6 jours.

Enfant de plus de 12 ans et de -16 ans

  • 3 jours par année calendaire ;
  • Si le salarié assume la charge de 2 enfants ou + : 5 jours.

Le Code du travail précise que les durées d’absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d’appliquer au minima les dispositions légales de l’article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d’ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s’avèrent plus favorables :

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

 

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention collective Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presse en 2024 ?

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Salaires mensuels bruts minima

Catégorie

Groupe

Salaires minima

 

 

Employés et Techniciens

1

1 757,76 €

2

1 775,09 €

3

1 862,82 €

4

1 946,17 €

5

2 090,17 €

 

Cadres

6

2 216,39 €

7

2 450,83 €

8

2 831,70 €

9

3 196,72 €

Quelles sont les primes et indemnités de la convention Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presse en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Prime d'ancienneté

 

 

 

 

Employés et Techniciens

 

Groupe

 

 

Montant de la prime

 

3 ans

 

4 ans

 

5 ans

 

6 ans

 

9 ans

 

12 ans

 

15 ans

 

18 ans

 

20 ans

1

52,73 €

70,31 €

87,89 €

105,47 €

158,20 €

210,93 €

263,66 €

316,40 €

351,55 €

2

53,25 €

71,00 €

88,75 €

106,50 €

159,76 €

213,01 €

266,26 €

319,52 €

355,02 €

3

55,88 €

74,51 €

93,14 €

111,77 €

167,65 €

223,54 €

279,42 €

335,31 €

372,56 €

4

58,38 €

77,85 €

97,31 €

116,77 €

175,15 €

233,54 €

291,92 €

350,31 €

389,23 €

5

62,70 €

83,61 €

104,51 €

125,41 €

188,11 €

250,82 €

313,52 €

376,23 €

418,03 €

 

 

Cadres

6

66,49 €

66,49 €

66,49 €

132,98 €

199,47 €

265,97 €

332,46 €

398,95 €

443,28 €

7

73,52 €

73,52 €

73,52 €

147,05 €

220,57 €

294,10 €

367,62 €

441,15 €

490,17 €

8

84,95 €

84,95 €

84,95 €

169,90 €

254,85 €

339,80 €

424,75 €

509,71 €

566,34 €

9

95,90 €

95,90 €

95,90 €

191,80 €

287,70 €

383,61 €

479,51 €

575,41 €

639,34 €

Prime de treizième mois

Le versement du 13ème mois s’effectuera en décembre pour les employés, techniciens et cadres.

Ce 13ème mois est égal :

  • Au salaire total brut perçu au mois de décembre : prime d’ancienneté comprise ;
  • 1/12 des heures majorées pour heures supplémentaires qui ont été versées dans l’année ainsi que les ½ des majorations pour travail de nuit versées dans l’année.

Indemnité de licenciement

Ancienneté

Montant

Au moins 8 mois (ininterrompus)

¼ de mois de salaire

Au moins 1 an

1 mois de salaire

 

Au moins 2 ans

1 mois de salaire + ½ de mois de salaire par année d’ancienneté de la 2ème à la 15ème année

 

Au moins 16 ans

1 mois de salaire + ½ de mois de salaire par année d’ancienneté de la 2ème à la 15ème année + 1 mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 16ème année

Indemnité de départ à la retraite

Ancienneté

Montant

Au moins 2 ans

1 mois

Au moins 5 ans

2 mois

Au moins 10 ans

3 mois

Au moins 20 ans

4 mois

Au moins 30 ans

5 mois

Indemnité de mise à la retraite

Ancienneté

Montant

Au moins 8 mois

¼ de mois de salaire (calculé proportionnellement au nombre de mois complets)

Au moins 1 an

¼ de mois de salaire

Au moins 2 ans

1 mois de salaire

Au moins 5 ans

2 mois de salaire

Au moins 9 ans

¼ de mois de salaire

Au moins 10 ans

3 mois de salaire

 

Au moins 12 ans

Pour les années jusqu’à 10 ans  ¼ de mois de salaire + 1/3 de mois de salaire à partir de la 11ème année.

 Pour plus d’information sur les primes et indemnités de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Agences de presse en 2024 ?

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Indemnisation

Ancienneté

Maintien du salaire net  (déduction faite des IJSS + régimes de prévoyance)

Délai de carence

 

6 mois

  • 3 premiers mois : 100 % ;
  • Du 4ème au 6ème mois inclus : 75 %.

 

Aucun

 Pour plus d’information sur l’arrêt maladie de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective des agences de presse en 2024 ?

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Indemnisation

Les salariées justifiant de 6 mois d’ancienneté bénéficient d’un maintien de salaire net (sous déduction des IJSS + des régimes de prévoyance) à hauteur de 100 %.

Réduction d'horaire durant la grossesse

A compter du 6ème mois de grossesse, les salariées bénéficient d’une réduction d’horaire de 1heure par journée travaillée.

Qu'en est-il de la formation professionnelle pour les employés, techniciens et cadres de la convention collective des Agences de presse en 2024 ?

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La convention collective nationale Employés, Techniciens et Cadres des Agences ne prévoit pas de dispositions au sujet de la formation professionnelle.

Pour plus d’information concernant la formation professionnelle, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective des agences de presse en 2024 ?

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Prévoyance

Dispositions applicables

Salariés concernés

Ensemble des salariés

Organisme assureur

Non renseigné

Répartition de la cotisation

Par l’employeur à hauteur d’au moins 66%

 

Garanties

  • Décès ;
  • Incapacité temporaire de travail ;
  • Invalidité.

Quelles sont les durées de préavis applicables au titre de la convention collective des agences de presse en 2024 ?

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Délai de prévenance durant la période d'essai

Temps de présence dans l’entreprise

Rupture à l’initiative de l’employeur

Rupture à l’initiative du salarié

Moins de 8 jours

24 heures

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

 

48 heures

Après 1 mois

2 semaines

Après 3 mois

1 mois

Préavis de rupture du contrat de travail

Catégorie

Ancienneté

Durée du préavis

 

Employés et Techniciens

Moins de 2 ans

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Cadres

-

3 mois

Préavis de départ volontaire à la retraite

Ancienneté

Durée du préavis

Au moins 6 mois et moins de 2 ans

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Agences de presse (IDCC 3221) en 2024 ?

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Grille des critères classants

Catégorie  

Groupe de classification

Définition des critères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Employés

Techniciens

 

 

Groupe 1

Niveau de formation et expérience : pas de formation spécifique requise

Nature de l'activité : exécuter des tâches simples et récurrentes

Technicité, initiative et autonomie : appliquer strictement les consignes indiquées. Contrôle systématique de la réalisation des tâches et du résultat obtenu

 

 Groupe 2

Niveau de formation et expérience : titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau V et VI

Nature de l'activité : exécuter des tâches simples mais variées

Technicité, initiative et autonomie : travail contrôlé de manière systématique

 

Groupe 3

Niveau de formation et expérience : Titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau IV ou expérience équivalente

Nature de l'activité : réaliser un ensemble de tâches variées constituant un processus de travail courant. Sélectionner et appliquer les méthodes et les procédures adaptées à la tâche dans un cadre bien défini

Technicité, initiative et autonomie : travail contrôlé de manière régulière mais non systématique et sur les dossiers sensibles

 

Groupe 4

Niveau de formation et Expérience : Titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau III ou expérience équivalente ou Titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau IV + expérience dans la filière professionnelle

Nature de l'activité : réaliser des activités nécessitant la combinaison de plusieurs processus ou la maîtrise complète d'un processus

Technicité, initiative et autonomie : choisir et appliquer les méthodes et les procédures les mieux adaptées à l'activité parmi l'ensemble de celles disponibles. Traiter de façon autonome l'ensemble d'un processus dans les délais souhaités. Autocontrôle de son travail dans le cadre de procédures connues. Travail contrôlé aux étapes clefs de nouveaux processus ou sur les dossiers les plus complexes

 

 

Groupe 5

Niveau de formation et expérience : titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau III + expérience dans la filière professionnelle ou expérience équivalente

Nature de l'activité : réaliser les opérations les plus complexes ne rentrant pas dans le cadre de procédures existantes. Identifier et proposer une solution adaptée

Technicité, initiative et autonomie : auto-organiser son travail dans le cadre des activités confiées. Gérer les priorités. Assister le responsable d'un domaine d'activité dans des situations variées. Former et transmettre les méthodes et les procédures aux nouveaux arrivants. Faciliter et soutenir la mise en œuvre d'une activité en veillant à en maîtriser les coûts et des délais.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cadres

 

 

Groupe 6 Techniciens confirmés

Niveau de formation et/ou expérience : titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau II ou expérience équivalente ; ou titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau III + expérience dans la filière professionnelle.

Nature de l'activité : concevoir des processus ou des solutions adaptés aux demandes formulées ou à des besoins ponctuels propres à un domaine clairement identifié.

Technicité, initiative et autonomie : adapter la méthodologie de travail aux problématiques rencontrées sur le domaine concerné. Faire des propositions de méthodes, d'actions ou de résolutions de problèmes. Peut contrôler ou coordonner l'avancement d'un projet déterminé et cadré

 

 

 Groupe 7 Cadre opérationnel

Niveau de formation et/ou expérience : titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau II + première expérience significative ou expérience équivalente ; ou titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau III + expérience dans la filière professionnelle

Nature de l'activité : coordonner les activités d'autres personnes (internes ou externes) spécialistes de leur domaine et piloter des « utilisateurs » dans le cadre de la réalisation d'une mission ou d'une activité. Intervenir sur les cas litigieux

Technicité, initiative et autonomie : prendre en compte le contexte de l'entreprise pour l'élaboration des solutions. Fixer le périmètre de l'action à mener en fonction des objectifs attendus et mettre en œuvre les moyens nécessaires

 

 

 

 Groupe 8 Manager d'équipe

Niveau de formation et/ou expérience : Titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau I, ou expérience équivalente ; ou titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau II + expérience significative.

Nature de l'activité : assurer la responsabilité de la gestion d'un domaine pour le développement de produits, la mise en place de processus ou le pilotage de projets. Assurer la responsabilité du suivi et de l'animation d'une équipe pour l'optimisation de ses résultats. Gérer la charge de travail et les ressources disponibles. Coordonner les membres de l'équipe. Contrôler les résultats et le suivi des plans d'actions. Traiter les problèmes les plus pointus. Intégrer les problématiques propres à différents domaines d'expertise.

Technicité, initiative et autonomie : gérer les ressources allouées en fonction des objectifs de résultats à atteindre. Fixer le rôle des entités ou services impliqués. Définir les objectifs d'un projet et ses modalités de réalisation. Contrôler l'avancement des développements. Choisir les méthodes, définir les processus pour réaliser les objectifs visés. Peut également faire référence dans un domaine spécialisé

 

 

Groupe 9 Manager de domaine

Niveau de formation et/ou expérience : Titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau I et/ou expérience significative dans une fonction équivalente.

Nature de l'activité : coordonner des actions sur plusieurs entités ou services (voire sur plusieurs sociétés ou pays). Réaliser des arbitrages entre des besoins contradictoires.

Technicité, initiative, autonomie : superviser l'organisation des ressources et la mise en œuvre des politiques. Est associé aux réflexions stratégiques et négocie le cadre de sa mission et les moyens nécessaires

 Pour plus d’information concernant la classification professionnelle vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Employés, techniciens et cadres des agences de presse ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Registre unique du personnel

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TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

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TTC : 11,88 € HT : 9,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • Convention 3221
  • presse
  • Convention IDCC 3221
  • IDCC 3221
  • convention des agences de presse
  • ETAM des agences de presse
  • médias

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."