Téléphone 
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention Collective Industrie Fabrication des Ciments
Nom officiel
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Vérification de mise à jour
24 sept. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC-3233) a été conclue le 2 octobre 2019, et a été étendue par voie d'arrêté d'extension en date du 30 juillet 2021.
Elle remplace la Convention collective des ingénieurs, cadres, ouvriers et ETDAM (Employés, Techniciens, Dessinateurs et Agents de Maitrise) de l'industrie de fabrication des ciments (Brochure : 3280, IDCC : 832, 833 et 363).
En raison de son extension toutes les entreprises qui entrent dans son champ d'application pourront appliquer les dispositions contenues dans son texte de base qui s'articule en 3 titres :
-
Le Titre Ier de la convention porte sur les dispositions communes à tous les travailleurs qui se voient appliquer la présente convention ;
-
Le Titre II s'applique aux ouvriers et au personnel ETDAM, c'est-à-dire : le personnel ouvrier d'Entretien mécanique et électrique, certains emplois ETDAM de laboratoire, ainsi que le personnel ETDAM Dessinateurs ;
-
Le Titre III s'applique quant à lui aux ingénieurs et cadres.
En raison de son peu d'ancienneté, la convention comporte pour le moment peu de textes attachés. Cependant, au fil des années les textes attachés vont s'ajouter progressivement afin de tenir à jour la convention, au même titre que les textes salaires relatifs à la rémunération des travailleurs.
En ce qui concerne le champ d'application de la convention, celle-ci s'applique sur l'ensemble du territoire français métropolitain, la Corse et les départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Les entreprises qui peuvent appliquer les dispositions de la convention IDCC 3233 sont celles dont le Code NAF / APE est le 2351 Z : fabrication de ciments.
Ne sont pas comprises dans le champ d'application de la convention les entreprises qui évoluent dans le secteur des industries des métaux. Il convient en effet pour celles-ci de se reporter aux conventions collectives locales de métallurgie, ainsi que la convention collective nationale regroupant l'ensemble des accords nationaux.
La fabrication de ciments s'analyse donc en l'activité principale des entreprises qui recourent à l'application de la convention collective IDCC 3233, et il s'agit notamment :
-
De la fabrication de chaux ;
-
De l'extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux ;
-
De la fabrication de plâtre.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Industrie Fabrication des Ciments ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Chaux
- commander le livre de la Convention collective Tuiles et briques
- consulter les grilles de salaire de la convention Quincaillerie - 3311
- lire la version gratuite 2023 de la convention Carrières et matériaux - 211, 135, 87
- consulter les congés payés de la Convention collective Matériaux construction brochure 3154, IDCC 3216
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention
- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 24 septembre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 24 septembre 2023 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
Convention collective Industrie Fabrication des Ciments
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Industrie Fabrication des Ciments
Mon accès Legimedia professionnel
Industrie Fabrication des Ciments
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective Industrie Fabrication des Ciments
L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Industrie Fabrication des Ciments
Mon accès Legimedia professionnel
Industrie Fabrication des Ciments
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Commander le livre de la convention
+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 24 septembre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Livraison estimée : 
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | industrie, fabrication des ciments, ciment, fabrication de chaux, fabrication de plâtre, extraction de pierre, extraction de marne, extraction de pierre à chaux. |
| Code(s) NAF/APE : | 2351Z |
Les dernières actualités de la Convention Collective Industrie Fabrication des Ciments
Textes Salaires : Salaires minima garantis (titres II et III)
24 juin 2023
Textes Attachés : Contrats de professionnalisations
15 avril 2023
Textes Attachés : Participation aux réunions paritaires
29 déc. 2022
Textes Attachés : Révision de la convention collective
30 nov. 2022
Textes Attachés : Création d'un groupe de travail paritaire « Environnement »
18 nov. 2022
Textes Salaires : Salaires minima garantis 2022 (titres II et III)
28 juil. 2022
Textes Attachés : Égalité professionnelle
17 juin 2022
Textes Attachés : Dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (PRO-A)
26 avril 2022
Textes Attachés : Formation professionnelle
15 janv. 2022
Textes Attachés : Groupe technique paritaire de réécriture (GTPR)
17 déc. 2021
Textes Attachés : Annexe I.A - Emploi des personnes en situation de handicap
02 oct. 2021
La convention collective fabrication des ciments a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 15 juillet 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap.
Emploi des personnes en situation de handicap
Le présent accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap prévoit notamment des dispositions sur :
- le périmètre : salariés concernés, entreprises concernées ;
- les mesures pour l'embauche et l'insertion des travailleurs handicapés : accès à l'emploi, insertion des jeunes handicapés dans le monde du travail ;
- l'accompagnement des travailleurs handicapés : faciliter la reconnaissance du handicap, améliorer la vie dans l'entreprise, le référent handicap ;
- le maintien dans l'emploi : formation et parcours professionnel des salariés en situation de handicap, acteurs du maintien dans l'emploi, aménagements de poste ;
- et les initiatives et démarches qualitatives : recours au secteur protégé ou adapté, formation et sensibilisation, aides et partenariats.
A titre informatif, le présent accord contient deux annexes :
- un bilan handicap de la profession (présenté à la CPNEFP de l'industrie cimentière du 6 novembre 2019) ;
- des indicateurs de suivi de l'accord.
Textes Attachés : Révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI
08 sept. 2021
La convention collective du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant étendu du 23 février 2021 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI.
Révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI
Le présent avenant relatif à la révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI prévoit notamment des nouvelles dispositions s'agissant de la CPPNI dans son rôle de négociation.
D'autres nouvelles dispositions concernent notamment la sollicitation et la délibération de la commission d'interprétation mais aussi les modalités matérielles de fonctionnement de la CPPNI.
Enfin, les nouvelles dispositions concernent également le champ d'application.
Textes Attachés : Révision de la convention collective
08 sept. 2021
La convention collective du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant étendu du 20 juillet 2020 relatif à la révision de la convention collective nationale.
Révision de la convention collective
Le présent avenant relatif à la révision de la convention collective concerne :
- la durée légale et les heures supplémentaires ;
- l'indemnité de licenciement ;
- et l'indemnité de départ en retraite.
A titre informatif, le présent avenant est étendu donc applicable à l'ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la CCN industrie de fabrication des ciments.
Texte de base : Convention collective nationale du 2 octobre 2019
08 sept. 2021
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments en date du 2 octobre 2019. A titre informatif, il s'avère que les dispositions du texte de base de cette CCN sont étendues.
Présentation du texte de base
Le texte de base de la convention collective de fabrication des ciments contient notamment des dispositions sur des thématiques communes à tous les salariés mais aussi des dispositions spécifiques par exemple pour les ouvriers et ETDAM, ingénieurs ou cadres.
Parmi les dispositions adoptées, il y en a par exemple sur le champ d'application, le droit syndical et liberté d'opinion, l'engagement des employeurs et des salariés, la classification, la mutation des emplois, la CPPNI, etc.
Pour rappel, cette convention collective s'applique sur l'ensemble du territoire français métropolitain, la corse, et les départements, régions et collectivités d'outre-mer au sein notamment des entreprises qui ont pour activité principale la fabrication de chaux, l'extraction de pierre à ciment, de marne et de pierre à chaux ou encore la fabrication de plâtre.
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
-
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
DèsTTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Mer. 27 - Jeu. 28 Sept.
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Mer. 27 - Jeu. 28 Sept.
