Convention collective Industrie de la fabrication des ciments

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

Ouvriers

2 semaines

-

Employés

1 mois pouvant être porté à 2 mois

-

Agents de maîtrise et techniciens

3 mois

-

Cadres

3 mois

6 mois

Heures supplémentaires

Contingent

190  heures

Majoration et repos compensateur

• Contrepartie obligatoire en repos fixée par accord d'entreprise ;
• Ou à défaut d’accord d’entreprise, les contreparties doivent être conformes aux dispositions légales ;
• Dès lors que le nombre d'heures de repos atteint 7 heures, ce dernier doit être pris dans un délai maximum de 2 mois.

Travail de nuit pour toutes les catégories

Définition travail de nuit

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures

Définition travailleur de nuit

• Salarié qui accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes ;
• Ou salarié qui effectue 274 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs.

Contrepartie en repos

2 jours forfaitaires par année civile complète de travail effectif.

Organisation temps de travail

Durée quotidienne maximale :

• 8 heures ;
• Sauf dérogation prévue par la loi.

Durée hebdomadaire :

• Calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne pouvant dépasser 40 heures ;
• Peut être portée à 44 heures si l’organisation du travail le justifie.

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage ou PACS du salarié

4 jours ouvrés et 6 jours ouvrés après 1 an d’ancienneté

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours ouvrés

Mariage d'un enfant

1 jour ouvré

Décès d'un enfant, ou d'une personne de moins de 25 ans dont le salarié a la charge effective et permanente

5 ou 7 jours selon la réglementation en vigueur + 8 jours de congés de deuil

Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un frère, d'une soeur, d'un parent à charge au sens de la législation

3 jours ouvrés

Naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

3 jours ouvrés

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant du salarié

2 jours ouvrés

Appel à la préparation de la défense

1 jour ouvré

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

140

11,82 €

1 800,00 €

150

11,89 €

1 810,00 €

160

11,97 €

1 822,00 €

170

12,05 €

1 834,00 €

180

12,14 €

1 848,00 €

190

12,26 €

1 866,00 €

205

12,73 €

1 938,00 €

215

13,34 €

2 031,00 €

225

13,96 €

2 125,00 €

235

14,58 €

2 220,00 €

245

15,24 €

2 321,00 €

255

16,41 €

2 498,00 €

270

16,78 €

2 554,00 €

290

18,04 €

2 746,00 €

310

19,35 €

2 946,00 €

335

20,92 €

3 185,00 €

360

22,60 €

3 441,00 €

185

1 844,00 €

23 972,00 €

210

2 093,00 €

27 209,00 €

230

2 292,00 €

29 796,00 €

250

2 491,00 €

32 383,00 €

270

2 691,00 €

34 983,00 €

290

2 890,00 €

37 570,00 €

310

3 089,00 €

40 157,00 €

330

3 288,00 €

42 744,00 €

350

3 488,00 €

45 344,00 €

360

3 587,00 €

46 631,00 €

370

3 687,00 €

47 931,00 €

380

3 787,00 €

49 231,00 €

390

3 886,00 €

50 518,00 €

400

3 986,00 €

51 818,00 €

600

5 979,00 €

77 727,00 €

Ancienneté 

Montant

Pour les 9 premières années

¼ de mois de salaire par année

A partir de 10 ans d’ancienneté

¼ de mois de salaire par année + 1/10 de mois pour les années au-delà de 5 ans

Moins de 3 ans d’ancienneté

1/4 de mois de salaire

Pour la tanche de 3 ans à 5 ans

3/10 de mois de salaire

Pour la tranche de 5 à 10 ans

4/10 de mois de salaire

Pour la tranche de 10 à 15 ans

6/10 de mois de salaire

Pour la tanche au-delà de 15 ans

8/10 de mois de salaire

Après 10 ans d’ancienneté

1 mois de salaire

Après 15 ans d’ancienneté 

1,5 mois de salaire

Après 20 ans d’ancienneté

2 mois de salaire

Après 25 ans d’ancienneté

3 mois de salaire

Après 30 ans d’ancienneté

3,5 mois de salaire

Après 35 ans d’ancienneté

4 mois de salaire

Ancienneté

AT/MP

Maladie

De 0 à 1 an

2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %

- 

De 1 à 2  ans

2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %

Indemnité légale

Plus de 2 ans et jusqu’à 5 ans

2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %

2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %

Plus de 5 ans et jusqu’à 10 ans

3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %

3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %

Plus de 10 ans

4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %

4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %

Ancienneté

Maladie

AT/MP

1 an

4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %

8 mois à 100 % + 8 mois à 50 %

A partir de 5 ans

Chacune de ces périodes de 4 mois est augmentée d’1 mois par tranche de 5 ans

Chacune de ces périodes de 8 mois est augmenté d’1 mois par tranche de 5 ans

Régime de prévoyance

Salarié concerné

Ouvriers et Etam

Cotisation

• 0,80 % par l’entreprise ;
• 0,40 % par le salarié.

Garantie

• Frais de santé ;
• Décès ;
• Incapacité temporaire ;
• Incapacité totale ;
• Invalidité.

Retraite complémentaire

Salarié concerné

Ouvriers et Etam

Taux de Cotisation

• 6  % de la T1 ;
• 12 % de la T2.

Rupture

Catégorie

Ancienneté

Durée

Démission 

Ouvriers

-

1 semaine

ETDAM

-

1 mois

Cadres

-

3 mois

Licenciement, autre que faute grave

Ouvriers

Inférieure à 6 mois

1 semaine

Inférieure ou égale à 2 ans

1 mois

Supérieure à 2 ans

2 mois

ETDAM

Inférieur ou égale à 2 ans

1 mois

Supérieure à 2 ans

2 mois

Cadres

-

3 mois

I

140

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples de manutentions, interventions, surveillance, conduite ou régulation sur une installation ou un engin, et qui ont au plus une action limitée sur un point du processus ou du matériel.

Sont classé à ce niveau, à titre d’exemple, les emplois suivants : auxiliaire de fabrication, débardeur, surveillant de tour, conducteur de concasseurs , sondeur à la machine, préposé au chargement et déchargement téléphérique, conducteur d'atelier de délayage, conducteur de broyeur à pâte, conducteur à la filtration, préposé à l'alimentation pâte des fours, préposé à la granulation, accrocheur-aiguilleur, préposé au chargement vrac, tireur-arrimeur, conducteur d'engins de cour, conducteur de camions de cour et chauffeur-coursier, etc.

II

15

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations de conduite, de régulation ou de mesures, impliquant la synthèse de plusieurs informations et des interventions appropriées devant des situations variées, et qui ont une action limitée sur un point de processus ou du matériel d'exploitation ou ce niveau nécessite une formation pratique sur le poste de travail (acquisition d'un tour de main, d'un coup d'oeil). Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples de conduite ou de régulation, sur une installation ou un engin, qui ont une action sur une phase complète du processus ou l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

Sont notamment répertoriés, à titre d’exemple, les emplois suivants : conducteur d'atelier de concassage, conducteur de camions de carrière, conducteur de broyeur cuit ou farine, etc.

III

160

• Il est caractérisé par l'exécution, soit d'opérations courantes d'un métier, soit d'un ensemble d'opérations de conduite, de régulation ou de mesures, impliquant de faire face, par un choix entre plusieurs initiatives simples, à des situations imprévues reconnues par synthèse de nombreuses informations souvent abstraites et qui ont une action limitée sur un point du processus ou du matériel d'exploitation, ou ce niveau nécessite une formation spécialisée à plusieurs modes opératoires.
• Ou par l'exécution d'opérations simples de conduite, de régulation ou de mesures, impliquant la synthèse de plusieurs informations et des interventions appropriées devant des situations variées, qui ont une action sur une phase complète du processus ou l'état général d'une partie du matériel d'exploitation et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre d'instructions précises.

Sont notamment répertoriés à titre d’exemple, les emplois suivants : conducteur d'engins de chargement et de terrassement en carrière, mineur boutefeu (avec CPT, conducteur d'atelier de broyage cru ou cuit, cuiseur de fours droits avec clinkérisation, etc.

IV

170

Il est caractérisé par l'exécution, soit d'opérations courantes d'un métier, soit d'un ensemble d'opérations de conduite, de régulation ou de mesures impliquant de faire face, par un choix entre plusieurs initiatives simples, à des situations imprévues, reconnues par synthèse de nombreuses informations souvent abstraites. Ces missions ont une action sur une phase complète du processus ou l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : cuiseur de fours rotatifs 2, opérateur salle centrale 1, OE 1, etc.

V

180

Il est caractérisé par l'exécution d'un enchaînement d'opérations qui ont une action sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : opérateur salle centrale 2, OE 2, etc.

VI

190

Il est caractérisé par l'exécution des opérations les plus complexes du métier de base, ou par l'enchaînement d'opérations de métiers différents, qui ont une action sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

Sont notamment répertoriés les métiers suivants : OE 3, opérateur salle centrale 3, opérateur de production, etc.

VII

205

Il est caractérisé par l'exécution des opérations les plus complexes du métier de base, ou par l'enchaînement d'opérations de métiers différents, qui ont une action sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

Sont notamment répertoriés les métiers suivants : OE.4.

I

140

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples de transcriptions, d'accueil et de liaisons, de relevés, de calculs et de contrôles, éventuellement à l'aide d'une machine ; et qui ont au plus une action sur un point précis d'une procédure, sur un délai de réalisation ou sur l'accueil de visiteurs.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : garçon de courses, garde d’usine ou de siège.

II

150

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples d'accueil, de liaisons, de relevés, de calculs et de contrôle, éventuellement à l'aide d'une machine, et qui ont une action sur une procédure ou sur l'élaboration d'informations degestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : Chauffeur de direction, de siège social ou administratif, Employé(e) de secrétariat 1, Employé auxiliaire et Employé courrier.

III

160

Il est caractérisé par l'exécution de modes opératoires impliquant une attention soutenue et/ou un contrôle des résultats obtenus, et qui ont une action sur une procédure, sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : Hôtesse d'accueil, Standardiste de siège.

IV

170

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations courantes d'un métier et/ou d'un ensemble d'opérations de relevés, d'élaboration et de contrôle, pouvant nécessiter le choix entre plusieurs procédures définies et qui ont une action sur une procédure administrative ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : Employé des expéditions, Opérateur de laboratoire 1, Aide-comptable, etc.

V

180

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes de relevés, d'élaboration et de contrôle, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle, et qui ont une action sur une procédure ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : programmateur débutant, auxiliaire dessinateur, employé de magasin, etc.

VI

190

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes de relevés, d'élaboration et de contrôle, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle et qui ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite des travaux d'exécution (distribution et contrôle) pour un groupe.

Sont notamment concernés les métiers suivants : agent de gestion d’exploitation, opérateur de laboratoire 2, etc.

VII

205

Il est caractérisé par l'exécution des opérations les plus complexes du métier de base ou l'enchaînement d'opérations qualifiées dans plusieurs métiers, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle, et qui ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution et contrôle) pour un groupe.

Sont notamment concernés les métiers suivants : chef graisseur, magasinier, etc.

VIII

215

Il est caractérisé par l'adaptation des méthodes, procédures de travail, en fonction du résultat à atteindre. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations externes, ou encore sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.

Sont notamment concernés les métiers suivants : Contremaître de cour et de manutention, Comptable 2, etc.

IX

225

Il est caractérisé par le choix de certaines procédures ou méthodes de travail, l'identification des écarts et l'apport des mesures correctrices. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations extérieures, ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : Contremaître de carrière 1, contremaître de fabrication 1, chef de garage 1, chef maçon, etc

X

235

Il est caractérisé par la combinaison des règles de plusieurs métiers à un niveau suffisant pour remettre en cause et modifier, dans le cadre des moyens confiés, les modes habituels de fonctionnement. Les missions peuvent nécessiter d'argumenter sur des problèmes concrets au cours de contacts menés avec autonomie. Elles ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations extérieures, ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : Contremaître d'ensachage et de chargement, acheteur, agent technique de laboratoire, comptable 3, pupitreur 2, opérateur de production, secrétaire assistant(e) de direction 1

XI

245

• Il est caractérisé, à partir d'instructions générales, par la préparation de programmes de travaux, la prise de toutes les décisions courantes d'intervention et/ou de conception, et le contrôle actif des résultats obtenus. Les missions peuvent conduire à encadrer du personnel professionnel et/ou à participer à l'élaboration d'améliorations. Elles ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations extérieures, ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe ;

• Ou par la combinaison des règles de plusieurs métiers à un niveau suffisant pour remettre en cause et modifier, dans le cadre des moyens confiés, les modes habituels de fonctionnement. Elles peuvent nécessiter d'argumenter sur des problèmes concrets au cours de contacts extérieurs menés avec autonomie. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

Sont notamment concernés les emplois suivants : Contremaître de carrière 2, contremaître de fabrication 2, contremaître d'entretien 1 (mécanique ou électrique), etc.

XII

255

• Il est caractérisé par la prise en compte des contraintes d'autres services pour l'élaboration des plannings, la coordination de plusieurs équipes, l'élaboration et la mise en application d'éléments de plans de formation, la participation à des études impliquant le lien avec d'autres domaines techniques et/ou la prise en compte des impératifs techniques et économiques de la production. Ces missions ont une action sur la fiabilité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations extérieures ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe ;

• Ou, par la préparation de programmes de travaux, la prise de toutes les décisions courantes d'intervention et/ou de conception et le contrôle actif des résultats obtenus. Les missions peuvent conduire à encadrer du personnel professionnel et/ou à participer à l'élaboration d'améliorations. Elles ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

Sont notamment concernés les emplois suivants : Contremaître de fabrication 3, chef du bureau des expéditions, chef des expéditions 1, etc.

XIII

270

• Il est caractérisé par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices, ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité, des contraintes économiques et administratives. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe ;

• Ou par la prise en compte des contraintes d'autres services pour l'élaboration des plannings, la coordination de plusieurs équipes, l'élaboration et la mise en application d'éléments de plan de formation, la participation à des études impliquant le lien avec d'autres domaines techniques et économiques de la production. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

Sont notamment concernés les emplois suivants : contremaître d'entretien 2 (mécanique ou électrique), chef de garage 2, contremaître de travaux, technicien électricien 2, etc.

XIV

290

Il est caractérisé par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices, ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité, des contraintes économiques et administratives. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

Sont notamment concernés les emplois suivants : Chef de carrière, adjoint au chef de fabrication, chef de laboratoire 2, etc.

XV

310 2)

• Il est caractérisé par la proposition d'objectifs et de budgets, la responsabilité de leur réalisation et des actions correctrices, la gestion complète du personnel concerné (suivi du développement individuel et plans de formation) ou par la prise en charge complète d'études (de l'avant-projet à la réalisation), dans le cadre de techniques évolutives, en intégrant les impératifs de productivité, les contraintes administratives et économiques. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques ;

• Ou par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices, ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité, des contraintes économiques et administratives. Les missions impliquent la responsabilité des résultats et des progrès

Sont notamment concernés les emplois suivants : Chef matières manutention, chef de fabrication 1, chef d'entretien 1, etc.

XVI

335  (2)

Il est caractérisé par la proposition d'objectifs et de budgets, la responsabilité de leur réalisation et des actions correctrices, la gestion complète du personnel concerné (suivi du développement individuel et plans de formation) ou par la prise en charge complète d'études (de l'avant-projet à la réalisation), dans le cadre de techniques évolutives, en intégrant les impératifs de productivité, les contraintes administratives et économiques. Les missions impliquent la responsabilité des résultats et progrès d'un service important (fabrication, entretien) ou influencent la gestion de l'ensemble d'un établissement.

Sont notamment concernés les emplois suivants : chef de fabrication 3, chef d'entretien 3, chef de bureau d'usine 3