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Convention Collective Industrie Fabrication des Ciments

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Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC-3233) a été conclue le 2 octobre 2019, et a été étendue par voie d'arrêté d'extension en date du 30 juillet 2021.

En raison de son extension toutes les entreprises qui entrent dans son champ d'application pourront appliquer les dispositions contenues dans son texte de base qui s'articule en 3 titres :

  • Le Titre Ier de la convention porte sur les dispositions communes à tous les travailleurs qui se voient appliquer la présente convention ;

  • Le Titre II s'applique aux ouvriers et au personnel ETDAM, c'est-à-dire : le personnel ouvrier d'Entretien mécanique et électrique, certains emplois ETDAM de laboratoire, ainsi que le personnel ETDAM Dessinateurs ;

  • Le Titre III s'applique quant à lui aux ingénieurs et cadres.

En raison de son peu d'ancienneté, la convention comporte pour le moment peu de textes attachés. Cependant, au fil des années les textes attachés vont s'ajouter progressivement afin de tenir à jour la convention, au même titre que les textes salaires relatifs à la rémunération des travailleurs.

En ce qui concerne le champ d'application de la convention, celle-ci s'applique sur l'ensemble du territoire français métropolitain, la Corse et les départements, régions et collectivités d'outre-mer.

Les entreprises qui peuvent appliquer les dispositions de la convention IDCC 3233 sont celles dont le Code NAF / APE est le 2351 Z : fabrication de ciments.

Ne sont pas comprises dans le champ d'application de la convention les entreprises qui évoluent dans le secteur des industries des métaux. Il convient en effet pour celles-ci de se reporter aux conventions collectives locales de métallurgie, ainsi que la convention collective nationale regroupant l'ensemble des accords nationaux.

La fabrication de ciments s'analyse donc en l'activité principale des entreprises qui recourent à l'application de la convention collective IDCC 3233, et il s'agit notamment :

  • De la fabrication de chaux ;

  • De l'extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux ;

  • De la fabrication de plâtre.

Nom officiel

Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 3233

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
industrie, fabrication des ciments, ciment, fabrication de chaux, fabrication de plâtre, extraction de pierre, extraction de marne, extraction de pierre à chaux.
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention Collective Industrie Fabrication des Ciments

Textes Attachés : Annexe I.A - Emploi des personnes en situation de handicap

02 octobre 2021

La convention collective fabrication des ciments a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 15 juillet 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap.

Date d'extension :JORF n°0228 du 30 septembre 2021
Date de signature :15 juillet 2020
Thématique :Annexe I.A - Emploi des personnes en situation de handicap
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Emploi des personnes en situation de handicap

Le présent accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap prévoit notamment des dispositions sur :

- le périmètre : salariés concernés, entreprises concernées ;

- les mesures pour l'embauche et l'insertion des travailleurs handicapés : accès à l'emploi, insertion des jeunes handicapés dans le monde du travail ;

- l'accompagnement des travailleurs handicapés : faciliter la reconnaissance du handicap, améliorer la vie dans l'entreprise, le référent handicap ;

- le maintien dans l'emploi : formation et parcours professionnel des salariés en situation de handicap, acteurs du maintien dans l'emploi, aménagements de poste ;

- et les initiatives et démarches qualitatives : recours au secteur protégé ou adapté, formation et sensibilisation, aides et partenariats.

A titre informatif, le présent accord contient deux annexes :

- un bilan handicap de la profession (présenté à la CPNEFP de l'industrie cimentière du 6 novembre 2019) ;

- des indicateurs de suivi de l'accord.

Textes Attachés : Révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI

08 septembre 2021

La convention collective du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant étendu du 23 février 2021 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI.

Date d'extension :JORF n°0190 du 17 août 2021
Date de signature :23 février 2021
Thématique :Révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI

Le présent avenant relatif à la révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI prévoit notamment des nouvelles dispositions s'agissant de la CPPNI dans son rôle de négociation.

D'autres nouvelles dispositions concernent notamment la sollicitation et la délibération de la commission d'interprétation mais aussi les modalités matérielles de fonctionnement de la CPPNI.

Enfin, les nouvelles dispositions concernent également le champ d'application.

Textes Attachés : Révision de la convention collective

08 septembre 2021

La convention collective du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant étendu du 20 juillet 2020 relatif à la révision de la convention collective nationale.

Date d'extension :JORF n°0190 du 17 août 2021
Date de signature :20 juillet 2020
Thématique :Révision de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Révision de la convention collective

Le présent avenant relatif à la révision de la convention collective concerne :

- la durée légale et les heures supplémentaires ;

- l'indemnité de licenciement ;

- et l'indemnité de départ en retraite.

A titre informatif, le présent avenant est étendu donc applicable à l'ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la CCN industrie de fabrication des ciments.

Texte de base : Convention collective nationale du 2 octobre 2019

08 septembre 2021

La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments en date du 2 octobre 2019. A titre informatif, il s'avère que les dispositions du texte de base de cette CCN sont étendues.

Date d'extension :JORF n°0190 du 17 août 2021
Date de signature :2 octobre 2019
Thématique :Présentation du texte de base
Lien vers le texte :Cliquez ici

Présentation du texte de base

Le texte de base de la convention collective de fabrication des ciments contient notamment des dispositions sur des thématiques communes à tous les salariés mais aussi des dispositions spécifiques par exemple pour les ouvriers et ETDAM, ingénieurs ou cadres.

Parmi les dispositions adoptées, il y en a par exemple sur le champ d'application, le droit syndical et liberté d'opinion, l'engagement des employeurs et des salariés, la classification, la mutation des emplois, la CPPNI, etc.

Pour rappel, cette convention collective s'applique sur l'ensemble du territoire français métropolitain, la corse, et les départements, régions et collectivités d'outre-mer au sein notamment des entreprises qui ont pour activité principale la fabrication de chaux, l'extraction de pierre à ciment, de marne et de pierre à chaux ou encore la fabrication de plâtre.

Termes de recherche associés à cette convention

  • Convention IDCC-3233
  • IDCC 3233
  • Convention Ciments
  • Fabrication des ciments

Sommaire de la convention collective

Sommaire non disponible

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."