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Convention collective Industrie de la fabrication des ciments

N° IDCC : 3233
Garantie à jour 21 juillet 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale des industries de la fabrication des ciments

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective s'applique aux entreprises :

  • De fabrication de chaux ;
  • D’extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux ;
  • De fabrication de plâtre ;
  • Fabrication de ciment.

Elle s'identifie par le numéro d’IDCC 3233.

Liste des métiers correspondants

industrie, fabrication des ciments, ciment, fabrication de chaux, fabrication de plâtre, extraction de pierre, extraction de marne, extraction de pierre à chaux.

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective des industries de la fabrication des ciments ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des industries de la fabrication des ciments.

Liste des codes NAF correspondants

2351Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention nationale IDCC 3233 en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Durée de la période d’essai

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

Ouvriers

2 semaines

-

Employés

1 mois pouvant être porté à 2 mois

-

Agents de maîtrise et techniciens

3 mois

-

Cadres

3 mois

6 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective numéro de brochure est l’IDCC 3233 en 2024 ?

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Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Contingent

190  heures

Majoration et repos compensateur

  • Contrepartie obligatoire en repos fixée par accord d'entreprise ;
  • Ou à défaut d’accord d’entreprise, les contreparties doivent être conformes aux dispositions légales ;
  • Dès lors que le nombre d'heures de repos atteint 7 heures, ce dernier doit être pris dans un délai maximum de 2 mois.

 Travail de nuit pour les ouvriers et les ETDAM

Postes à fonctionnement continu

Les majorations suivantes s’appliquent :

  • 19.07 % valant pour une rotation à 5 équipes ;
  • 15,89 % pour une rotation à 6 équipes ;
  • 13,62 % pour une rotation à 7 équipes ;
  • 11,92 % pour une rotation à 8 équipes.

Poste à fonctionnement semi-continu ou discontinu

Indemnité fixée à 35 % du salaire horaire de base pour chaque heure travaillée entre 21 h et 6 h.

En cas de travail exceptionnel un jour férié ou un dimanche 

  • Soit un repos compensateur ;
  • Soir une majoration de 100% d’après le tarif de base de l’intéressé.

Travail de nuit pour toutes les catégories

Travail de nuit pour toutes les catégories

Définition travail de nuit

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures

Définition travailleur de nuit

  • Salarié qui accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes ;
  • Ou salarié qui effectue 274 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs.

Contrepartie en repos

2 jours forfaitaires par année civile complète de travail effectif.

Organisation temps de travail

Durée quotidienne maximale :

  • 8 heures ;
  • Sauf dérogation prévue par la loi.

Durée hebdomadaire :

  • Calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne pouvant dépasser 40 heures ;
  • Peut être portée à 44 heures si l’organisation du travail le justifie.

 Travail un jour férié et un dimanche pour les Ouvriers et les ETDAM

Postes à fonctionnement continu

Les majorations suivantes s’appliquent :

  • 19.07 % valant pour une rotation à 5 équipes ;
  • 15,89 % pour une rotation à 6 équipes ;
  • 13,62 % pour une rotation à 7 équipes ;
  • 11,92 % pour une rotation à 8 équipes.

En cas de travail exceptionnel un jour férié ou un dimanche 

  • Soit un repos compensateur ;
  • Soir une majoration de 100% d’après le tarif de base de l’intéressé.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective Industries fabrication des ciments en 2024 ?

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Congés payés

25 jours auxquels s’ajoutent :

  • 1 jour ouvré par année pour l’ensemble des salariés ;
  • 4 jours pour les cadres ayant 1 an d’ancienneté.

Congés pour événements exceptionnels

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage ou PACS du salarié

4 jours ouvrés et 6 jours ouvrés après 1 an d’ancienneté

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours ouvrés

Mariage d'un enfant

1 jour ouvré

Décès d'un enfant, ou d'une personne de moins de 25 ans dont le salarié a la charge effective et permanente

5 ou 7 jours selon la réglementation en vigueur + 8 jours de congés de deuil

Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un frère, d'une soeur, d'un parent à charge au sens de la législation

3 jours ouvrés

Naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

3 jours ouvrés

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant du salarié

2 jours ouvrés

Appel à la préparation de la défense

1 jour ouvré

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés d’ancienneté

Ouvriers et ETDAM

  • 1 jour ouvré à partir de 20 ans d'ancienneté ;
  • 2 jours ouvrés à partir de 25 ans d'ancienneté ;
  • 4 jours ouvrés à partir de 30 ans d'ancienneté.

Cadres

  • 1 jour à partir de 20 ans d’ancienneté ;
  • 2 jours à partir de 30 ans d’ancienneté.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective des industries de la fabrication des ciments en 2024 ?

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Ouvriers et ETDAM

Coefficient

Montant

HoraireMensuel

140

11,82 €

1 800,00 €

150

11,89 €

1 810,00 €

160

11,97 €

1 822,00 €

170

12,05 €

1 834,00 €

180

12,14 €

1 848,00 €

190

12,26 €

1 866,00 €

205

12,73 €

1 938,00 €

215

13,34 €

2 031,00 €

225

13,96 €

2 125,00 €

235

14,58 €

2 220,00 €

245

15,24 €

2 321,00 €

255

16,41 €

2 498,00 €

270

16,78 €

2 554,00 €

290

18,04 €

2 746,00 €

310

19,35 €

2 946,00 €

335

20,92 €

3 185,00 €

360

22,60 €

3 441,00 €

 Ingénieurs et Cadres

Coefficient

Montant
MensuelAnnuel

185

1 844,00 €

23 972,00 €

210

2 093,00 €

27 209,00 €

230

2 292,00 €

29 796,00 €

250

2 491,00 €

32 383,00 €

270

2 691,00 €

34 983,00 €

290

2 890,00 €

37 570,00 €

310

3 089,00 €

40 157,00 €

330

3 288,00 €

42 744,00 €

350

3 488,00 €

45 344,00 €

360

3 587,00 €

46 631,00 €

370

3 687,00 €

47 931,00 €

380

3 787,00 €

49 231,00 €

390

3 886,00 €

50 518,00 €

400

3 986,00 €

51 818,00 €

600

5 979,00 €

77 727,00 €

Par ailleurs, la valeur du point 100 profession du personnel ouvrier et ETDAM est revalorisée à 6,1068 € au 1er janvier 2024, soit une revalorisation de 3,6 %.

Pour plus d'informations sur les grilles de salaire, vous pouvez vous référer au PDF de la présente convention collective disponible en téléchargement.

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 3233 en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Indemnité de licenciement sauf faute grave des Ouvriers et Etdam

Ancienneté 

Montant

Pour les 9 premières années

¼ de mois de salaire par année

A partir de 10 ans d’ancienneté

¼ de mois de salaire par année + 1/10 de mois pour les années au-delà de 5 ans

 Indemnité de licenciement sauf faute grave des Cadres

Ancienneté

Montant

Moins de 3 ans d’ancienneté

1/4 de mois de salaire

Pour la tanche de 3 ans à 5 ans

3/10 de mois de salaire

Pour la tranche de 5 à 10 ans

4/10 de mois de salaire

Pour la tranche de 10 à 15 ans

6/10 de mois de salaire

Pour la tanche au-delà de 15 ans

8/10 de mois de salaire

 Indemnité départ à la retraite

Ancienneté

Montant

Après 10 ans d’ancienneté

1 mois de salaire

Après 15 ans d’ancienneté 

1,5 mois de salaire

Après 20 ans d’ancienneté

2 mois de salaire

Après 25 ans d’ancienneté

3 mois de salaire

Après 30 ans d’ancienneté

3,5 mois de salaire

Après 35 ans d’ancienneté

4 mois de salaire

 Indemnité de panier

Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 5,8625 euros au 1er janvier 2024, et 8,7938 en cas de majoration de 50 %.

Prime d’ancienneté des Ouvriers et Etdam 

  • 3 ans : 3 % ;
  • 6 ans : 6 % ;
  • 9 ans : 9 % ;
  • 12 ans : 12 % ;
  • 15 ans : 15 % ;
  • 18 ans : 18 %.

Prime de treizième mois des Ouvriers et Etdam

La prime de treizième mois est égale à 100 % du salaire minimum mensuel hiérarchique.

Prime de vacances des Ouvriers et Etdam

Le montant de cette prime est de 945,76 € au 1er janvier 2024.

Allocation de fin d’année des Ouvriets et Etdam

Chaque année, les salariés bénéficieront d’une allocation de fin d’année d’un montant égal à 30% du treizième mois.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Industries de la fabrication des ciments en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Ouvriers et Etdam

Ancienneté

AT/MP

Maladie

De 0 à 1 an

2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %

De 1 à 2  ans

2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %

Indemnité légale

Plus de 2 ans et jusqu’à 5 ans

2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %

2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %

Plus de 5 ans et jusqu’à 10 ans

3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %

3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %

Plus de 10 ans

4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %

4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %

Cadres

Ancienneté

Maladie

AT/MP

1 an

4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %

8 mois à 100 % + 8 mois à 50 %

A partir de 5 ans

Chacune de ces périodes de 4 mois est augmentée d’1 mois par tranche de 5 ans

Chacune de ces périodes de 8 mois est augmenté d’1 mois par tranche de 5 ans

Pour plus d’information, notamment sur le régime de transition, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective nationale des industries de la fabrication des ciments en 2024 ?

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Après 1 an d’ancienneté, les salariées bénéficient d’un maintien de salaire durant toute la durée du congé maternité.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur de l'industrie de la fabrication de ciments en 2024 ?

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La formation professionnelle des salariés doit permettre :

  • De maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés ;
  • D’anticiper et répondre aux enjeux des mutations technologiques, digitales, économiques, environnementales, scientifiques et organisationnelles ;
  • De favoriser et développer l'adaptation aux postes de travail et à leurs évolutions ;
  • D’assurer l'égalité dans l'accès à la formation et au déroulement de la carrière professionnelle des hommes et des femmes, afin de favoriser la mixité des emplois ;
  • De favoriser le développement et l'accès à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap en vue de permettre leur insertion ou leur réinsertion professionnelle ainsi que leur maintien dans l'emploi ;
  • D’accompagner les salariés dans l'élaboration des grands axes de leur carrière professionnelle ;
  • De renforcer la compétitivité des entreprises en développant les compétences des salariés ;
  • D’accompagner les salariés et les employeurs des TPE/ PME ainsi que les personnes les plus éloignées de l'emploi qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion professionnelle, notamment les personnes sans qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle ;
  • D’accompagner le rôle de l'encadrement et des responsables hiérarchiques dans leurs missions en lien avec la formation professionnelle ;
  • De favoriser la mobilité et/ ou la promotion professionnelle dans l'entreprise ;
  • D’accompagner les salariés vers une reconversion ou promotion par alternance et permettre ainsi aux entreprises de répondre à leur obligation de maintien dans l'employabilité.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention Industries de la fabrication des ciments en 2024 ?

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Prévoyance

Régime de prévoyance

Salarié concerné

Ouvriers et Etam

Cotisation

  • 0,80 % par l’entreprise ;
  • 0,40 % par le salarié.

Garantie

  • Frais de santé ;
  • Décès ;
  • Incapacité temporaire ;
  • Incapacité totale ;
  • Invalidité.

 Retraite complémentaire

Retraite complémentaire

Salarié concerné

Ouvriers et Etam

Taux de Cotisation

  • 6  % de la T1 ;
  • 12 % de la T2.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Industries de fabrication des ciments (IDCC 3233) en 2024 ?

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 Préavis en cas de licenciement et démission

Rupture

Catégorie

Ancienneté

Durée

Démission 

Ouvriers

-

1 semaine

ETDAM

-

1 mois

Cadres

-

3 mois

Licenciement, autre que faute grave

Ouvriers

Inférieure à 6 mois

1 semaine

Inférieure ou égale à 2 ans

1 mois

Supérieure à 2 ans

2 mois

ETDAM

Inférieur ou égale à 2 ans

1 mois

Supérieure à 2 ans

2 mois

Cadres

-

3 mois

 Départ à la retraite des cadres

  • 1 mois pour une ancienneté inférieure à 2 ans ;
  • 2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention des industries de la fabrication des ciments en 2024 ?

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Ouvriers

Niveau

Coeff.

Emplois

I

140

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples de manutentions, interventions, surveillance, conduite ou régulation sur une installation ou un engin, et qui ont au plus une action limitée sur un point du processus ou du matériel.

Sont classé à ce niveau, à titre d’exemple, les emplois suivants : auxiliaire de fabrication, débardeur, surveillant de tour, conducteur de concasseurs , sondeur à la machine, préposé au chargement et déchargement téléphérique, conducteur d'atelier de délayage, conducteur de broyeur à pâte, conducteur à la filtration, préposé à l'alimentation pâte des fours, préposé à la granulation, accrocheur-aiguilleur, préposé au chargement vrac, tireur-arrimeur, conducteur d'engins de cour, conducteur de camions de cour et chauffeur-coursier, etc.

II

15

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations de conduite, de régulation ou de mesures, impliquant la synthèse de plusieurs informations et des interventions appropriées devant des situations variées, et qui ont une action limitée sur un point de processus ou du matériel d'exploitation ou ce niveau nécessite une formation pratique sur le poste de travail (acquisition d'un tour de main, d'un coup d'oeil). Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples de conduite ou de régulation, sur une installation ou un engin, qui ont une action sur une phase complète du processus ou l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

Sont notamment répertoriés, à titre d’exemple, les emplois suivants : conducteur d'atelier de concassage, conducteur de camions de carrière, conducteur de broyeur cuit ou farine, etc.

III

160

  • Il est caractérisé par l'exécution, soit d'opérations courantes d'un métier, soit d'un ensemble d'opérations de conduite, de régulation ou de mesures, impliquant de faire face, par un choix entre plusieurs initiatives simples, à des situations imprévues reconnues par synthèse de nombreuses informations souvent abstraites et qui ont une action limitée sur un point du processus ou du matériel d'exploitation, ou ce niveau nécessite une formation spécialisée à plusieurs modes opératoires.
  • Ou par l'exécution d'opérations simples de conduite, de régulation ou de mesures, impliquant la synthèse de plusieurs informations et des interventions appropriées devant des situations variées, qui ont une action sur une phase complète du processus ou l'état général d'une partie du matériel d'exploitation et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre d'instructions précises.

Sont notamment répertoriés à titre d’exemple, les emplois suivants : conducteur d'engins de chargement et de terrassement en carrière, mineur boutefeu (avec CPT, conducteur d'atelier de broyage cru ou cuit, cuiseur de fours droits avec clinkérisation, etc.

IV

170

Il est caractérisé par l'exécution, soit d'opérations courantes d'un métier, soit d'un ensemble d'opérations de conduite, de régulation ou de mesures impliquant de faire face, par un choix entre plusieurs initiatives simples, à des situations imprévues, reconnues par synthèse de nombreuses informations souvent abstraites. Ces missions ont une action sur une phase complète du processus ou l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : cuiseur de fours rotatifs 2, opérateur salle centrale 1, OE 1, etc.

V

180

Il est caractérisé par l'exécution d'un enchaînement d'opérations qui ont une action sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : opérateur salle centrale 2, OE 2, etc.

VI

190

Il est caractérisé par l'exécution des opérations les plus complexes du métier de base, ou par l'enchaînement d'opérations de métiers différents, qui ont une action sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

Sont notamment répertoriés les métiers suivants : OE 3, opérateur salle centrale 3, opérateur de production, etc.

VII

205

Il est caractérisé par l'exécution des opérations les plus complexes du métier de base, ou par l'enchaînement d'opérations de métiers différents, qui ont une action sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

Sont notamment répertoriés les métiers suivants : OE.4.

 Employés

Niveau

Coeff.

Catégorie

I

140

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples de transcriptions, d'accueil et de liaisons, de relevés, de calculs et de contrôles, éventuellement à l'aide d'une machine ; et qui ont au plus une action sur un point précis d'une procédure, sur un délai de réalisation ou sur l'accueil de visiteurs.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : garçon de courses, garde d’usine ou de siège.

II

150

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples d'accueil, de liaisons, de relevés, de calculs et de contrôle, éventuellement à l'aide d'une machine, et qui ont une action sur une procédure ou sur l'élaboration d'informations degestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : Chauffeur de direction, de siège social ou administratif, Employé(e) de secrétariat 1, Employé auxiliaire et Employé courrier.

III

160

Il est caractérisé par l'exécution de modes opératoires impliquant une attention soutenue et/ou un contrôle des résultats obtenus, et qui ont une action sur une procédure, sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : Hôtesse d'accueil, Standardiste de siège.

IV

170

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations courantes d'un métier et/ou d'un ensemble d'opérations de relevés, d'élaboration et de contrôle, pouvant nécessiter le choix entre plusieurs procédures définies et qui ont une action sur une procédure administrative ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : Employé des expéditions, Opérateur de laboratoire 1, Aide-comptable, etc.

V

180

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes de relevés, d'élaboration et de contrôle, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle, et qui ont une action sur une procédure ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : programmateur débutant, auxiliaire dessinateur, employé de magasin, etc.

VI

190

Il est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes de relevés, d'élaboration et de contrôle, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle et qui ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite des travaux d'exécution (distribution et contrôle) pour un groupe.

Sont notamment concernés les métiers suivants : agent de gestion d’exploitation, opérateur de laboratoire 2, etc.

VII

205

Il est caractérisé par l'exécution des opérations les plus complexes du métier de base ou l'enchaînement d'opérations qualifiées dans plusieurs métiers, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle, et qui ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution et contrôle) pour un groupe.

Sont notamment concernés les métiers suivants : chef graisseur, magasinier, etc.

VIII

215

Il est caractérisé par l'adaptation des méthodes, procédures de travail, en fonction du résultat à atteindre. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations externes, ou encore sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.

Sont notamment concernés les métiers suivants : Contremaître de cour et de manutention, Comptable 2, etc.

IX

225

Il est caractérisé par le choix de certaines procédures ou méthodes de travail, l'identification des écarts et l'apport des mesures correctrices. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations extérieures, ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : Contremaître de carrière 1, contremaître de fabrication 1, chef de garage 1, chef maçon, etc

X

235

Il est caractérisé par la combinaison des règles de plusieurs métiers à un niveau suffisant pour remettre en cause et modifier, dans le cadre des moyens confiés, les modes habituels de fonctionnement. Les missions peuvent nécessiter d'argumenter sur des problèmes concrets au cours de contacts menés avec autonomie. Elles ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations extérieures, ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.

Sont notamment répertoriés les emplois suivants : Contremaître d'ensachage et de chargement, acheteur, agent technique de laboratoire, comptable 3, pupitreur 2, opérateur de production, secrétaire assistant(e) de direction 1

XI

245

  • Il est caractérisé, à partir d'instructions générales, par la préparation de programmes de travaux, la prise de toutes les décisions courantes d'intervention et/ou de conception, et le contrôle actif des résultats obtenus. Les missions peuvent conduire à encadrer du personnel professionnel et/ou à participer à l'élaboration d'améliorations. Elles ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations extérieures, ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe ;
  • Ou par la combinaison des règles de plusieurs métiers à un niveau suffisant pour remettre en cause et modifier, dans le cadre des moyens confiés, les modes habituels de fonctionnement. Elles peuvent nécessiter d'argumenter sur des problèmes concrets au cours de contacts extérieurs menés avec autonomie. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

Sont notamment concernés les emplois suivants : Contremaître de carrière 2, contremaître de fabrication 2, contremaître d'entretien 1 (mécanique ou électrique), etc.

XII

255

  • Il est caractérisé par la prise en compte des contraintes d'autres services pour l'élaboration des plannings, la coordination de plusieurs équipes, l'élaboration et la mise en application d'éléments de plans de formation, la participation à des études impliquant le lien avec d'autres domaines techniques et/ou la prise en compte des impératifs techniques et économiques de la production. Ces missions ont une action sur la fiabilité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations extérieures ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe ;
  • Ou, par la préparation de programmes de travaux, la prise de toutes les décisions courantes d'intervention et/ou de conception et le contrôle actif des résultats obtenus. Les missions peuvent conduire à encadrer du personnel professionnel et/ou à participer à l'élaboration d'améliorations. Elles ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

Sont notamment concernés les emplois suivants : Contremaître de fabrication 3, chef du bureau des expéditions, chef des expéditions 1, etc.

XIII

270

  • Il est caractérisé par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices, ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité, des contraintes économiques et administratives. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe ;
  • Ou par la prise en compte des contraintes d'autres services pour l'élaboration des plannings, la coordination de plusieurs équipes, l'élaboration et la mise en application d'éléments de plan de formation, la participation à des études impliquant le lien avec d'autres domaines techniques et économiques de la production. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

Sont notamment concernés les emplois suivants : contremaître d'entretien 2 (mécanique ou électrique), chef de garage 2, contremaître de travaux, technicien électricien 2, etc.

XIV

290

Il est caractérisé par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices, ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité, des contraintes économiques et administratives. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

Sont notamment concernés les emplois suivants : Chef de carrière, adjoint au chef de fabrication, chef de laboratoire 2, etc.

XV

310 2)

  • Il est caractérisé par la proposition d'objectifs et de budgets, la responsabilité de leur réalisation et des actions correctrices, la gestion complète du personnel concerné (suivi du développement individuel et plans de formation) ou par la prise en charge complète d'études (de l'avant-projet à la réalisation), dans le cadre de techniques évolutives, en intégrant les impératifs de productivité, les contraintes administratives et économiques. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques ;
  • Ou par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices, ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité, des contraintes économiques et administratives. Les missions impliquent la responsabilité des résultats et des progrès

Sont notamment concernés les emplois suivants : Chef matières manutention, chef de fabrication 1, chef d'entretien 1, etc.

XVI

335  (2)

Il est caractérisé par la proposition d'objectifs et de budgets, la responsabilité de leur réalisation et des actions correctrices, la gestion complète du personnel concerné (suivi du développement individuel et plans de formation) ou par la prise en charge complète d'études (de l'avant-projet à la réalisation), dans le cadre de techniques évolutives, en intégrant les impératifs de productivité, les contraintes administratives et économiques. Les missions impliquent la responsabilité des résultats et progrès d'un service important (fabrication, entretien) ou influencent la gestion de l'ensemble d'un établissement.

Sont notamment concernés les emplois suivants : chef de fabrication 3, chef d'entretien 3, chef de bureau d'usine 3

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"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."