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Convention collective 5 branches alimentaires

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses Brochure : 3384 IDCC : 3109

Cette convention concerne les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des industries alimentaires.

Celle-ci se substitue aux 3 conventions collectives suivantes dénoncées :

- convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;

- convention collective nationale des industries des produits exotiques du 1er avril 1969 ;

- convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004.

Elle reprend donc les champs d'application de ces trois conventions collectives et concerne notamment :

- la transformation et conservation de fruits et légumes,

- la transformation du café et de la chicorée,

- la fabrication de mayonnaise, ketchup, moutarde, soupes,

- les activités de biscotterie, biscuiterie, chocolaterie, fabrication d'aliments pour enfants, fabrication de desserts, petits-déjeuners en poudre...

Dès lors qu'une entreprise exerce des activités diverses, c'est son activité principale qui déterminera la CCN applicable en l'espèce.

Il est à noter que tous les salariés de la structure relevant du présent texte conventionnel sont concernés. En effet, il trouvera à s'appliquer aux employés dont l'activité n'est pas mentionnée dans le champ d'application, tel que l'agent d'entretien par exemple. Il en est de même pour les travailleurs saisonnier et intermittents.

Les représentants (salarié agissant au nom et pour le compte de l'entreprise face à une clientèle extérieure), se voient appliquer l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975. Cependant, dans le cas où des dispositions soient manquantes, ce seront alors celles de la convention collective de l'alimentation qui trouveront à s'appliquer.

Elle est applicable sur tout le territoire Français métropolitain et dans les DOM.

 A voir dans une thématique proche : la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Nom officiel

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Identifiants officiels

N° brochure : 3384
IDCC : 3109

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Alimentation, industrie de la conserve, fabrication de pizzas, fabrication de quiches, fabrication de pâtes, fabrication de pâtes fraîches, fabrication de couscous, fabrication de confitures, fabrication de plats cuisinés, préparation de foie gras, fabrication de gibiers, préparation des volailles, préparation des lapins appertisés, industrie du poisson, industrie des escargots et achatines, transformation et conservation de pommes de terre, transformation et conservation des légumes et des fruits, Biscotteries, biscuiteries, pâtisserie de conservation, fabrication de préparations pour petits déjeuners en poudre ou granulés, fabrication d´aliments à base de fruits à coque, graines salées pour apéritif, fabrication de céréales soufflés grillées ou autrement transformées, fabrication de tapioca
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective 5 branches alimentaires

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

11 octobre 2017

L'avenant non étendu n°8 du 2 mars 2017 fixe les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 pour le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses - 5 branches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mars2017
Thématique :Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

03 juin 2017

L'avenant non étendu n°7 du 6 juillet 2016 proroge les taux de cotisation par garantie du régime de prévoyance de la convention collective 5 branches industries alimentaires diverses.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2016
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modifiant la convention collective

03 juin 2017

L'avenant non étendu n°4 du 6 juillet 2016 modifie la convention collective 5 branches industries alimentaires diverses. Cet avenant règle les rapports entre les employeurs et les salariés relevant du champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2016
Thématique :Modification de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de l'association des entreprises des glaces à la convention

27 octobre 2016

Par la présente lettre en date du 27 juillet 2016, l’association des entreprises des glaces adhère à la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 juillet 2016
Thématique :Adhésion de l'association des entreprises des glaces à la convention
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels

14 juillet 2016

Cet avenant non étendu n°6 en date du 23 février 2016 détermine les salaires minima conventionnels de la convention collective des industries alimentaires diverses (5 branches). Le présent avenant mentionne que le principe de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes doit être respecté.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 février 2016
Thématique :Salaires minima conventionnels
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

23 septembre 2015

Textes Attachés : Révision de la convention collective

15 octobre 2014

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels

20 juin 2014

Textes Attachés : Prévoyance

25 décembre 2013

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Termes de recherche associés à cette convention

  • biscotteries
  • biscuiterie
  • biscuiteries
  • chocolaterie
  • confiserie
  • fabrication de céréales soufflés grillées ou autrement transformées
  • fabrication de préparations pour petits déjeuners en poudre ou granulés
  • fabrication de tapioca
  • graines salées pour apéritif
  • industrie de l'assaisonnements
  • industrie de la chicorée
  • industrie de la moutarde
  • industrie des bouillons
  • industrie des légumes et fruits condimentaires
  • industrie des levures
  • industrie des potages
  • industrie des sauces condimentaires
  • industrie du café
  • industrie du vinaigre
  • industries agro-alimentaires
  • pâtisserie de conservation
  • vinaigrerie
  • Convention 3109
  • Ccn alimentation
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  • Ccn cereale
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  • Convention Alimentation
  • Convention biscotterie
  • Convention biscuiterie
  • Convention cereale
  • Convention chocolaterie
  • Biscotterie
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  • Convention confiserie
  • IDCC n°3109
  • Convention 3384
  • Brochure n° 3384

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Préambule

1. Dispositions générales

2. Relations collectives au niveau de la branche

3. Relations collectives dans l'entreprise

4. Dispositions relatives au contrat de travail

5. Classification

6. Rémunération

7. Durée et organisation du temps de travail

8. Congés et absences

9. Indemnisation maladie. - Accident

10. Prévoyance

11. Hygiène, sécurité, repas

12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés

13. Formation professionnelle et apprentissage

Annexe

Textes Attachés

Classifications

Préambule

Annexe

Prévoyance

Préambule

Révision de la convention collective

Prévoyance

Préambule

Textes Salaires

Salaires et primes pour l'année 2012

Annexe

Salaires minima conventionnels

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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