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Quelles sont les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie ?

 

 

 

Conventions collectives de la métallurgie

  • Comment définir le secteur de la métallurgie ?
Convention métallurgie

La métallurgie est une discipline visant la fabrication et la transformation des métaux et des alliages divers. Ce secteur industriel concerne les entreprises ayant pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal, l'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, le recyclage des métaux ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils.

Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature.

En principe, une convention concerne tout ou partie d'une activité professionnelle dont le champ d'application est national, régional, départemental ou local. En ce qui concerne les activités professionnelles de la métallurgie, des accords ont un champ d'application national mais d'autres ont un champ plus réduit afin de prendre en compte les particularités de la localité. C'est la raison pour laquelle des textes conventionnels locaux ont été signés.

Voir les conventions collectives locales ▼
  • Quelles sont les spécificités de ce secteur ?

Outre l'application des dispositions conventionnelles en fonction du secteur géographique, l'activité industrielle de la métallurgie nécessite de différencier la catégorisation des salariés ; à savoir le statut d'ingénieurs et cadres, le statut d'ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM).

Une convention/un accord s'applique à tous les salariés, et ce indépendamment de l'emploi occupé et des fonctions dans l'entreprise, seule l'activité principale est prise en compte. A titre illustratif, un menuisier travaillant au sein d'une entreprise relevant de la branche de la métallurgie relève de la convention applicable dans l'entreprise, c'est-à-dire celle de la métallurgie et non du travail du bois.

  • Est-il obligatoire de cumuler plusieurs conventions collectives du domaine métallurgique dans une même entreprise ?

La composition de l'effectif et le secteur géographique de l'entreprise déterminent donc les conventions collectives à appliquer. En effet, afin d'être en conformité avec le droit du travail et le droit conventionnel, les employeurs doivent détenir plusieurs conventions collectives : celle regroupant les accords nationaux, celle relative aux ingénieurs et cadres ainsi que celle d'application locale.

La branche de la métallurgie peut imposer à l'employeur de cumuler plusieurs conventions :

Lorsqu'une entreprise embauche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : celle-ci doit détenir la convention collective nationale (accords nationaux) et la convention collective locale ;

Si une entreprise embauche des ingénieurs et cadres : celle-ci doit posséder la convention spécifique des ingénieurs et cadres.

A titre d'exemple ; un employeur embauchant des OETAM et des ingénieurs et cadres doit cumuler ces trois textes conventionnels. Le code du travail (article R2262-1) impose à l'employeur de tenir un exemplaire à jour desdits textes à la disposition des salaires sur le lieu de travail.

Conformité métallurgie

 

Quelles sont les autres obligations des entreprises de ce secteur industriel particulier ?

Par ailleurs afin d'être en conformité, et outre la mise à disposition de la convention, l'employeur a d'autres obligations en matière de tenue de registres et d'affichages. Pour une mise en conformité totale, optez pour le PACK : Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, adapté au secteur de la métallurgie, contenant :

  • l'affichage obligatoire : panneau complet
  • l'affichage interdiction de fumer
  • l'affichage interdiction de vapoter
  • panneau consignes de sécurité
  • stylo-feutre non permanent pour affichage
  • registre unique du personnel
  • document unique de l'évaluation des risques professionnels
  • registre unique de sécurité
  • panneau de l'ordre des départs en congés
  • livre de la convention collective (à choisir parmi toutes les conventions de la métallurgie)

 

Quelles sont les différentes conventions collectives locales existantes ?

Les diverses conventions collectives locales de la branche de la métallurgies signées sont les suivantes :

 

Localité N° de brochure IDCC Secteur géographique Lien
Ain 914 Département de l'Ain de la région Rhône-Alpes (01) Consulter
Aisne 3331 2542 Département de l'Aisne en Picardie (02) Consulter
Allier 898 Département de l'Allier situé en Auvergne (03) Consulter
Alpes-Maritimes 1560 Départements des Alpes-Maritimes (région PACA) Consulter
Ardennes 827 Département des Ardennes de la région Champagne-Ardenne (08) Consulter
Aube 2294 Département de l'Aube situé en Champagne-Ardenne (08) Consulter
Bas-Rhin 1967 Département du Bas Rhin (67) situé en Alsace Consulter
Belfort – Montbéliard 3362 2755 Territoire de Belfort et dans les cantons du département du Doubs : Audincourt, Bavans, à l’exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers, Bethoncourt, Montbéliard et Valentigney Consulter
Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 3344 2630 Départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (région PACA) Consulter
Calvados 943 Département du Calvados, situé en Basse-Normandie (14) Consulter
Charente 1572 Département de la Charente (région Poitou-Charentes) Consulter
Charente-Maritime 923 Département de la Charente (région Poitou-Charentes) Consulter
Cher 1576 Département du Cher qui se situe en région Centre (18) Consulter
Corrèze 1274 Département de la Corrèze, situé dans le Limousin (19) Consulter
Côte d'Or 1885 Département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21) Consulter
Côtes d'Armor 1634 Département des Côtes-d'Armor (22) situé en Bretagne Consulter
Deux-Sèvres 1628 Département des Deux-Sèvres (79) de la région Poitou-Charentes Consulter
Dordogne 1353 Département de la Dordogne, situé en région Aquitaine (24) Consulter
Doubs 3209 Arrondissements de Besançon, de Montbéliard, de Pontarlier et communes de Maîche et de Russe, situés dans le département du Doubs (25) Consulter
Drôme et Ardèche 1867 Départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes) Consulter
Eure 887 Territoire de la métallurgie de l'Eure du département de l'Eure (Normandie) Consulter
Eure-et-Loir 984 Département d'Eure-et-Loir situé en région Centre (28) Consulter
Finistère 860 Département du Finistère en Bretagne (29) Consulter
Gard, Lozère 2126 Départements du Gard et de la Lozère situés en Languedoc-Roussillon Consulter
Gironde et Landes 1635 Département de la Gironde (33) et des Landes (40) situé en Aquitaine Consulter
Haut-Rhin 1912 Département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace Consulter
Haute-Marne et Meuse 1315 Départements de la Haute-Marne (région Champagne-Ardenne) et de la Meuse (région Lorraine) Consulter
Haute-Saône 119 Département de la Haute-Saône (région Franche Comté)(70) Consulter
Haute-Savoie 836 Département de Haute-Savoie situé dans la région Rhône-Alpes (74) Consulter
Hautes-Pyrénées 1626 Département des Hautes-Pyrénées (65) situé dans la région Midi-Pyrénées Consulter
Haute-Vienne, Creuse 937 Départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin) Consulter
Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales 1577 Départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales situés en Languedoc-Roussillon Consulter
Ille-et-Vilaine, Morbihan 863 Départements d'Ille-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne) Consulter
Indre 863 Département de l'Indre situé dans la région Centre (36) Consulter
Indre-et-Loire 1470 Département d'Indre-et-Loire (Centre)(37) Consulter
Isère et Hautes Alpes 2221 Départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Consulter
Jura 1809 Département du Jura (39) situé en Franche-Comté Consulter
Le Havre 979 Commune du Havre située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76) Consulter
Loir-et-Cher 3334 2579 Département du Loir-et-Cher en région Centre (41) Consulter
Loire 1578 Département de la Loire (région Rhône-Alpes) et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire) Consulter
Loire-Atlantique 1369 Département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44) Consulter
Loiret 1966 Département du Loiret (45) situé dans la région Centre) Consulter
Lot et Garonne 1960 Département du Lot-et-Garonne (47) situé en Aquitaine Consulter
Maine-et-Loire 1902 Département de Maine et Loire (49) situé en Pays de la Loire Consulter
Manche 828 Département de la Manche (50) de la région Basse-Normandie Consulter
Marne 899 Territoire de la Marne situé en région Champagne-Ardenne Consulter
Martinique 1060 Martinique Consulter
Mayenne 2266 Département de la Mayenne dans les Pays de la Loire (53) Consulter
Meurthe-et-Moselle 1365 Département de la Meurthe-et-Moselle qui se situe en région Lorraine (54) Consulter
Midi-Pyrénées 1059 Région Midi-Pyrénées Consulter
Moselle 714 Département de la Moselle (57) de la Région Lorraine Consulter
Nord - Dunkerque 1525 Arrondissement de Dunkerque situé dans le département du Nord, région Nord-Pas-de-Calais Consulter
Nord - Flandres 1387 Chambre Syndicale Métallurgique de Roubaix-Tourcoing et Groupement des Industries Métallurgiques de Lille-Douai (G.L.I.D) Consulter
Nord - Maubeuge 1813 Arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-pas-de-Calais Consulter
Nord - Valenciennois et Cambresis 1562 Arrondissement de Valencienne et de Cambrai (département du Nord) Consulter
Nièvre 1159 Département de la Nièvre située en Bourgogne (58) Consulter
Oise 3360 2700 Département de l'Oise Consulter
Orne 948 Département de l'Orne situé en Basse-Normandie (61) Consulter
Pas-de-Calais 1472 Département du Pas-de-Calais (notamment Arras, Berthune, Lens, Calais, Boulongne Montreuil, et St Omer) Consulter
Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand 1627 Département du Puy-de-dôme, département du Cantal (région Auvergne), arrondissements de Brioude, Puy-en-Veley (département de la Haute-Loire) et commune de Clermont-ferrand Consulter
Pyrénées-Atlantiques et Seignanx 3341 2615 Département des Pyrénées-Atlantiques et canton de Saint-Martin-De-Seignanx (département des Landes) Consulter
Région parisienne 3126 54 Départements suivants: Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-MArne, Val-d'Oise, Essonne Consulter
Rhône 878 Département du Rhône, dans le canton de Pont-de-Chéruy et dans la commune de la Verpillière (Région Rhône-Alpes) Consulter
Rouen et Dieppe 1604 Communes de Rouen et de Dieppe qui se situent dans le département de la Seine-Maritime (76) en Haute-Normandie Consulter
Saône-et-Loire 1564 Département de Saône-et-Loire situé en Bourgogne (71) Consulter
Sarthe 930 Département de la Sarthe situé dans les pays de la Loire (72) Consulter
Savoie 822 Département de Savoie (région Rhône-Alpes) Consulter
Seine-et-Marne 911 Département de Seine-et-Marne (Ile-de-France) Consulter
Somme 1797 Département de la Somme (80) situé en Picardie Consulter
Somme - Région de Vimeu 1164 Région naturelle de Vimeu située en Picardie et délimitée par la vallée de la Somme Consulter
Thiers 1007 Commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-döme en Auvergne Consulter
Var 965 Département du Var situé dans la région PACA (84) Consulter
Vaucluse 829 Département du Vaucluse situé dans la région PACA (84) Consulter
Vosges 2003 Département des Vosges en Lorraine (88) Consulter
Yonne 1732 Département de l'Yonne situé en Seine-et-Marne (89) Consulter

 

Quelles sont les particularités des conventions collectives locales ?

  • Comment définir une convention collective locale?

Les conventions collectives sont des textes réglementaires qui apportent, au-delà des textes légaux, des précisions relatives aux relations de travail entre les employeurs et les salariés d'une même branche professionnelle.

Ces conventions régissent les droits des salariés et plus généralement l'ensemble des relations de travail entre les différents salariés, mais aussi entre les travailleurs et les professionnels, autrement dit leurs employeurs.

Parmi les textes signés, de manière générale, il y a des dispositions relatives à la rémunération du personnel, à leur classification mais aussi des stipulations relatives à l'ancienneté, aux congés payés, au temps de travail, à la protection de la santé ou encore à la formation professionnelle.

Il est néanmoins important de souligner que les textes ne sont applicables que dans la mesure où ils sont plus favorables pour les salariés que les règles légales (la loi).

  • Comment reconnaître une CC locale ?

De nombreux secteurs disposent aujourd'hui d'une CCN particulière. A titre d'exemple, le secteur de la Métallurgie en fait partie.

La particularité dudit secteur tient au fait qu'il existe une convention nationale (Accords nationaux, n° de brochure 3109) ainsi que plusieurs conventions locales. Ces CC locales sont généralement établies par région.

En effet, selon la localisation des entreprises, les règles applicables peuvent être différenciées en raison notamment des conditions météorologiques du secteur mais aussi du fait de l'histoire de la localité comme c'est le cas au Nord Est de la France avec l'Alsace et la Lorraine.

  • Quelles sont les entreprises concernées par ces conventions spéciales ?

Par principe, les entreprises et les industries métallurgiques qui sont concernées doivent avoir une activité principale qui est liée à la fabrication, à la production ou encore à la transformation des métaux.

Toutefois, sont aussi concernées les entreprises des stations centrales annexées à cette activité ce qui signifie que sont pris en compte les établissements et infrastructures de transport qui appartiennent aux entreprises ayant une activité principale relative au métal.

Il en est de même pour les sociétés de production de matériel de manutention, des entreprises de chaudronnerie mais aussi de fabrication de matériaux métalliques divers (quincaillerie, mobilier métallique, industrie automobile, etc).

 

Quels sont les termes de recherche associés au secteur de la métallurgie ?

  • Convention métallurgie
  • Accords nationaux de la métallurgie
  • Métallurgie
  • Ccn metallurgie
  • Convention 3109
  • Convention collective métallurgie
  • Métallurgie du fer
  • Transformation des métaux
  • Convention eads
  • Construction industrie aéronautique
  • Fabrication d'appareils ménagers
  • Fabrication de machine-outil
  • Industrie automobile
  • Industrie de l´armement
  • Industries mécaniques
  • Fabrication de matériel de manutention
  • Fabrication de matériel électronique
  • Fabrication de mobilier métallique
  • Fabrication de monte-charge
  • Machines-outils
  • Fabrication d´ascenseurs
  • Fonderie
  • Fabrication de quincaillerie
  • Sidérurgie
  • Transformation de l'acier
  • Transformation des métaux non ferreux
  • Travail des métaux
  • Machines agricoles
  • Production d'équipement industriel
  • Fabrication de matériel de manutention
  • Fabrication de matériel électrique
  • Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel
  • Construction aéronautique
  • Industries connexes à l'imprimerie
  • Fabrication d'instruments de musique
  • Menuiserie et serrurerie
  • Activités d'études informatiques
  • Activités d'études techniques
  • CFAI
  • ASFO
  • Technicien d'atelier
  • Secteur spatial
  • Ferroviaire
  • Équipements énergétiques

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