Convention collective nationale de la métallurgie

Groupe d’emploi

Durée

Durée maximale de la période d’essai (renouvellement inclus)

A et B

2 mois

2 mois

C

2 mois

3 mois

D

3 mois

4 mois

E

3 mois

5 mois

F, G, H et I

4 mois

6 mois

 Durée du travail 

Durée quotidienne

Principe

10 heures

Exception

12 heures en cas de surcroît temporaire d’activité et pour les salariés exerçant une activité de montage sur les chantiers, une activité de maintenance et d'après-vente.

Durée hebdomadaire

Principe

Ne doit pas dépasser 48 heures ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives et 42 heures sur une période de 24 semaines consécutives.

Exception

46 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives et 44 heures sur une période de 24 semaines consécutives pour le personnel de montage de chantiers et personnel des services de maintenance et d'après-vente.

Temps de repos quotidien

Principe

11 heures consécutives

Exception

9 heures pour les salariés exerçant :

- une activité caractérisée par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié l'empêchant de revenir à son domicile ;

- activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;

- activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production (notamment en cas de travail par équipes successives) ;

- activités de manutention ou d'exploitation qui concourent à l'exécution des prestations de transport ;

- activités qui s'exercent par périodes de travail fractionnées dans la journée.

Heures supplémentaires

Majoration

-        Taux de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires ;

-        Taux de 50% pour les heures suivantes.

Contingent annuel

220 heures/ an, ou 175 heures en cas de modulation.

Travail de nuit 

Définition

• Travail accompli entre 21 heures et 6 heures ;

• Lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, l'intervalle compri entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la plage horaire de nuit de 21 heures à 6 heures, sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Travailleur de nuit 

• Soit accompli, au moins deux fois chaque semaine travaillée, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail quotidiennes au cours de la plage horaire de nuit ;

• Soit accompli, sur une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 320 heures de travail au cours de la plage
  horaire de nuit.

Durée de travail quotidien

Durée quotidienne :

• 8 heures où :
• 12 heures pour les travailleurs de nuit exerçant une activité caractérisée par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié, une activité de garde, de surveillance et de permanence caractérisée par la nécessité d'assurer la protection des personnes et des biens, une activité de manutention ou d'exploitation qui concourt à l'exécution des prestations de transport ou une activité caractérisée par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production.

Contrepartie

Un salarié travaillant de nuit peut bénéficier de contrepartie non cumulable avec celles déjà existantes dans l'entreprise concernant le travail de nuit.

Les contreparties visent :

• La réduction hebdomadaire de travail effectif de 20 minutes (période de 12 mois), c'est-à-dire sur cette période, attribution d'un temps de repos forfaitaire équivalent à 2 postes de travail dans la limite de 8 heures par poste ;
• La majoration du salaire minimum conventionnel (15 %).

Contrat de travail

Il doit être mentionné au contrat de travail à temps partiel :

• La durée du travail ;
• La répartition des horaires de travail ;
• Les conditions de sa modification ;
• La qualification ;
• La rémunération du salaire ;
• Les dispositions relatives à la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse et le chômage.

Durée minimale du travail

7 heures/ semaines pour les salariés ayant une activité de formateur et 24 heures/semaines pour les autres salariés.

Heures complémentaires

Le nombre d'heures complémentaires ne peut dépasser au maximum 1/5e de la durée du travail prévue par le contrat lui-même.

Amplitude horaire

• 1 interruption au cours d'une même journée au maximum de 2 heures ;
• ou 2 interruptions dans une même journée ou une interruption supérieure à 2 heures à condition que l'amplitude de la journée n'excède pas 11 heures.

Travail en continu/ en équipes successives

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir l'organisation de travail en continu. L'horaire hebdomadaire ne peut pas dépasser 33,36 heures en moyenne. En outre, l'accord fixe les modalités du passage à l'organisation de travail en continu.

Aménagement du temps de travail

Il est possible :

• D'organiser la réduction d'horaire par attribution de journées ou de demi-jours de repos sur l'année ;
• D'établir une organisation du travail sur une période supérieure à l'année et au plus égale à 3 ans.

Ancienneté

Nombre de jours supplémentaires

2 ans

1 jour ou 2 jours pour le salarié de + de 45 ans

20 ans

3 jours pour le salarié de + de 55 ans

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

1 semaine

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin avec un enfant à charge/ sans enfant à charge

5 jours / 3 jours

Décès d’un enfant de - de 25 ans/ + de 25 ans

7 jours / 5 jours

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Décès d’un grand-parent, petit-enfant

1 jour

Survenue d’un handicap chez l’enfant/ pathologie chronique ou cancer

2 jours

Enfant malade de - de 16 ans à charge (limité à 2 enfants)

3 jours / an payé à 50% (minimum 1 an d’ancienneté)

Enfant malade de - de 1 an ou au moins 3 enfants de - de 16 ans à charge

5 jours/ ans dont 4 jours payés à 50% (minimum 1 an d’ancienneté)

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

Dispositions applicables

Mise en œuvre et fonctionnement

La mise en œuvre est négociée avec les délégués syndicaux afin d'aboutir à un accord collectif prévoyant un régime adapté.

Alimentation du compte

Par l'employeur et le salarié

Valorisations des éléments

Lors de son alimentation, le compte épargne-temps est exprimé en temps ou en argent.

Utilisation du compte

Les droits inscrits au compte peuvent être liquidés, transférés ou utilisés pour financer un congé ou un passage à temps partiel.

Classe d’emploi

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Taux

1,45%

1,6%

1,75%

1,95%

2,2%

2,45%

2,6%

2,9%

3,3%

3,8%

Groupe d’emploi A B C D E

Ancienneté

Montant

Jusqu’à 10 ans

1/4 de mois par année d'ancienneté

A partir de 10 ans

1/3 de mois par année d'ancienneté

Groupe d’emploi F G H I

Hors majoration et minoration

Ancienneté

Montant

< 8 ans d'ancienneté

1/4 de mois par année d'ancienneté

≥ 8 ans d'ancienneté

1/5 de mois par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 7 ans

3/5 de mois par année d'ancienneté pour les années à partir de 7 ans

Maximum : 18 mois

Ancienneté

Montant de l’indemnité de retraite

Après 2 ans

0,5 mois de salaire

Après 5 ans

1 mois de salaire

Après 10 ans

2 mois de salaire

Après 20 ans

3 mois de salaire

Après 30 ans

4 mois de salaire

Après 35 ans

5 mois de salaire

Après 40 ans

6 mois de salaire

Temps de déplacement

Contrepartie

Temps de déplacement ≤ 30 minutes

Déterminée par l’employeur

Temps de déplacement > 30 minutes

Indemnisé sur la base du SMH ou repos compensateur

Groupes d’emplois

Ancienneté

Maintien du salaire

 A B C D E

De 1 à 5 ans

100% pendant 90 jours

De 5 à 10 ans

100% pendant 120 jours

De 10 à 15 ans

100% pendant 150 jours

Plus de 15 ans

100% pendant 180 jours

 F G H I

De 1 à 5 ans

100 % pendant 90 jours + 50 % pendant 90 jours

De 5 à 10 ans

100 % pendant 120 jours + 50 % pendant 120 jours

De 10 à 15 ans

100 % pendant 150 jours + 50 % pendant 150 jours

Plus de 15 ans

100 % pendant 180 jours + 50 % pendant 180 jours

Bénéficiaires

Ensemble des salariés sans condition d’ancienneté

Organisme recommandé

/

Taux de cotisation

• 0,60% pour les non cadres
• 1,12% pour les cadres

Prestations

• Décès
• Incapacité temporaire de travail
• Invalidité
• Rente éducation

Bénéficiaires

Ensemble des salariés sans condition d'ancienneté 

Organisme assureur

/

Répartition de la cotisation

• 50% à la charge de l’employeur
• 50 % à la charge du salarié

Prestations

• Incapacité temporaire de travail
• Inaptitude
• Invalidité
• Décès
• Rente éducation

Groupe d’emplois

Durées du préavis

A et B

2 semaines

C

1 mois

D et E

2 mois

F, G, H, I

3 mois

Groupe d’emplois

Jusqu’à 2 ans

A partir de 2 ans

A partir de 3 ans

A partir de 5 ans

A et B

1 mois

2 mois

C

1 mois

2 mois

D

1 mois

2 mois

E

1 mois

2 mois

3 mois

F, G, H, I

1 mois

2 mois

3 mois pour les salariés de < 50 ans 

6 mois pour les salariés entre 50 ans et 55 ans

4 mois pour les salariés entre 50 ans et 55 ans 

6 mois pour les salariés ≥ 55 ans 

Ancienneté

Durée de préavis

Inférieure à 2 ans

1 mois

À partir de 2 ans

2 mois

Degré

Complexité de l’activité

Connaissances

Autonomie

Contribution

Encadrement-coopération / Communication

1

Réalisation de tâches simples
et répétitives, signalement des
anomalies.

L'emploi nécessite des connaissances minimales.

L'emploi requiert d'exécuter
des tâches simples prédéfinies sous contrôle
permanent.

L'emploi a un effet
circonscrit à ses
activités.

Coopération ponctuelle / L'emploi nécessite la compréhension des consignes et des échanges simples.

2

Réalisation de tâches simples et diverses, identification des anomalies en apportant les premiers éléments de compréhension.

L'emploi nécessite des connaissances élémentaires.

L'emploi requiert d'appliquer des solutions identifiées sous contrôle fréquent.

L'emploi a un effet sur des emplois de nature identique ou similaire.

Partage d'expériences, de connaissances et coopération régulière. / L'emploi nécessitequestionnement, dialogue et reformulation avec des interlocuteurs de l'environnement immédiat.

3

Réalisation d'activités similaires, identification des anomalies, mise en oeuvre de modes opératoires répertoriés.

L'emploi nécessite des connaissances professionnelles essentiellement pratiques.

L'emploi requiert de sélectionner des solutions identifiées sous contrôle fréquent.

L'emploi a un effet sur des emplois de nature différente au sein de l'équipe de travail.

 Appui technique/organisationnel individuel. / L'emploi nécessite l'ajustement des réponses en fonction des interlocuteurs.

4

Réalisation d'activités diversifiées, appréciation et traitement de difficultés variées, mise en oeuvre de modes opératoires répertoriés à adapter.

L'emploi nécessite des connaissances professionnelles théoriques et pratiques.

L'emploi requiert d'adapter des solutions identifiées sous contrôle ponctuel.

L'emploi implique des actions déterminantes produisant des effets sur différentes équipes de travail.

Appui technique/organisationnel collectif ou transmission individuelle de savoirs et de pratiques. / L'emploi nécessite communication démonstrative, argumentation.

5

Réalisation d'activités avec choix et mise en oeuvre de méthodes/outils répertoriés, réalisation de diagnostics destinés à anticiper/résoudre les difficultés.

L'emploi nécessite des connaissances générales dans une partie d'une discipline.

L'emploi requiert de modifier des solutions partiellement identifiées avec validation à l'initiative d'un tiers.

L'emploi implique des décisions dont les effets se produisent sur un service ou un département.

Animation, répartition, appui, supervision, coordination des activités ou transmission collective de savoirs et de pratiques. / L'emploi nécessite de parvenir à des constats, décisions partagés, concertés avec des interlocuteurs à impliquer.

6

Analyses destinées à définir et mettre en oeuvre des processus nécessitant la mobilisation de méthodes ou de techniques diversifiées.

L'emploi nécessite des connaissances approfondies dans une partie d'une discipline.

L'emploi requiert de déterminer des solutions, d'optimiser des méthodes et moyens avec validation à l'initiative d'un tiers.

L'emploi engage la transformation et la performance d'un service ou d'un département.

Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail incluant l'appréciation individuelle et/ou coordination d'activités diversifiées. / L'emploi nécessite coopération et partenariat avec des représentants d'autres entités.

7

Analyses et études nécessitant la combinaison d'un ensemble de techniques ou une spécialisation dans l'une d'elles.

L'emploi nécessite des connaissances approfondies dans une discipline ou des connaissances générales dans plusieurs disciplines.

L'emploi requiert de déterminer des méthodes, procédés, moyens avec validation sur demande.

L'emploi engage la performance d'un sous-ensemble de l'organisation ou entité économique.

Encadrement hiérarchique d'équipes de travail et coordination d'un sous-ensemble de ressources et de moyens. / L'emploi nécessite la recherche de l'adhésion, du compromis dans un contexte d'intérêts différents ou divergents avec enjeux significatifs.

8

Élaboration de processus majeurs dans un ou plusieurs domaines professionnels.

L'emploi nécessite des connaissances spécialisées dans une discipline ou des connaissances approfondies dans plusieurs disciplines.

L'emploi requiert de déterminer des orientations et l'adaptation des moyens alloués avec validation par les résultats.

L'emploi engage le développement d'un sous-ensemble de l'organisation ou de l'entité économique.

Encadrement hiérarchique d'encadrants hiérarchiques et/ou coordination d'un ensemble de ressources/moyens. / L'emploi nécessite négociations et représentation avec des acteurs majeurs et diversifiés.

9

Élaboration de systèmes et modèles couvrant plusieurs domaines professionnels ou une expertise avancée dans l'un d'eux.

L'emploi nécessite des connaissances hautement spécialisées dans une discipline.

L'emploi requiert de définir des orientations liées à l'organisation générale avec optimisation des moyens et validation par les résultats.

L'emploi engage la performance à long terme de l'organisation ou de l'entité économique.

Direction et coordination sur un sous-ensemble de l'organisation. / L'emploi nécessite négociations complexes et représentation en lien avec les enjeux stratégiques.

10

Conception de programmes/projets/stratégies visant à anticiper des évolutions de l'environnement pour l'ensemble de l'organisation.

L'emploi nécessite la création de connaissances qui font référence.

L'emploi nécessite de définir des orientations stratégiques et les moyens associés avec validation par les résultats.

L'emploi engage la pérennité de l'organisation ou de l'entité économique.

Direction et coordination de la totalité de l'organisation. / L'emploi nécessite négociations complexes et représentation en lien avec les enjeux stratégiques.

Cotations

Classes d’emplois

Groupes d’emplois

6 à 9

1

A

10 à 12

2

13 à 15

3

B

16 à 18

4

19 à 21

5

C

22 à 24

6

25 à 27

7

D

28 à 30

8

31 à 33

9

E

34 à 36

10

37 à 39

11

F (*)

40 à 42

12

43 à 45

13

G (*)

46 à 48

14

49 à 51

15

H (*)

52 à 54

16

55 à 57

17

I (*)

58 à 60

18