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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
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Nom officiel
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Convention llective nationale de la métallurgie prix dégressifs
Vérification de mise à jour
03 oct. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Fruit d’un long travail de négociation et permettant de fixer un cadre conventionnel plus simple et plus adapté, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie a été signée par les organisations syndicales et patronales UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO le 7 février 2022.
Une partie de la nouvelle convention collective de métallurgie est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
En effet, la totalité des dispositions ne seront applicables qu’à compter du 1er janvier 2024.
Pour le moment, les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier de l'année 2023 figurent celles portant sur le thème de la protection sociale au sein de la convention collective unique de métallurgie, véritable nouveauté grandement attendue en ce qu'elle instaure au profit de tous les salariés un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé.
Ainsi dans cette attente, les accords nationaux et les accords de branche de la métallurgie actuellement en vigueur continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.
Parmi les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier de l'année 2023 figurent celles portant sur le thème de la protection sociale, véritable nouveauté grandement attendue en ce qu'elle instaure au profit de tous les salariés un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé.
Ainsi, au niveau de la protection sociale des salariés de la métallurgie, la nouvelle convention unique de métallurgie prévoit les modalités suivantes, soit :
- Les modalités à partir desquelles est fixée la cotisation du régime frais de santé ;
- La répartition de la cotisation entre l'employeur et son salarié, à hauteur de 50% pour chacun d'entre eux ;
- La définition des ayants droit des salariés travaillant dans le secteur de la métallurgie ;
- Les options de structure de cotisations obligatoires, à savoir : cotisation isolé, cotisation isolé / duo, cotisation isolé / famille, cotisation tarif unique famille (TUF), cotisation salarié + enfant(s) / conjoint facultatif ;
- La régionalisation tarifaire déterminée à partir du lieu d'implantation géographique de l'entreprise ou de l'établissement ;
- Les garanties additionnelles au régime de frais de santé ;
- Les cotisations applicables au régime de prévoyance lourde pour les garanties incapacité, décès et invalidité.
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| Activités / métiers concernés : | |
| Code(s) NAF/APE : | Non |
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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