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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie

N° IDCC : 3248 - N° Brochure : 
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFsynthèse téléchargeable sont garanties à jour au 23 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Le 7 février 2022, les organisations syndicales et patronales UIMM, CFDT, CFE, CGC et FO ont signé une convention collective nationale unique pour tous les salariés du secteur de la métallurgie afin de fixer un cadre conventionnel plus simple et plus adapté.

Une partie seulement de la nouvelle convention collective de métallurgie est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

La totalité des dispositions de cette nouvelle convention seront applicables à compter du 1er janvier 2024.

Pour le moment, seules  les dispositions portant sur le thème de la protection sociale sont entrées en vigueur au 1er janvier de l'année 2023 au sein de la convention collective unique de métallurgie, véritable nouveauté grandement attendue en ce qu'elle instaure au profit de tous les salariés un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé.

Ainsi dans cette attente, les accords nationaux et les accords de branche de la métallurgie actuellement en vigueur continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.

On qualifie de métallurgie l'ensemble du secteur industriel regroupant les entreprises visant la fabrication et la transformation des métaux et des alliages divers

Ce secteur industriel concerne les entreprises ayant pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal, l'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, le recyclage des métaux ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils.

La nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie s’identifie par le numéro IDCC 3248 uniquement car elle est dépourvue de numéro de brochure.

Liste des métiers correspondants

Qui dépend de la convention collective nationale de la métallurgie ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFsynthèse téléchargeable sont garanties à jour au 23 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Les entreprises qui appliquent les dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie sont l’ensemble des entreprises dont le secteur d'activité relève de la métallurgie et qui sont établies en France métropolitaine et outre-mer (DOM).

Les activités visées par le champ d'application de la convention sont les suivantes :

  • Sidérurgie ;
  • Première transformation de l'acier ;
  • Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux ;
  • Fonderie ;
  • Travail des métaux ;
  • Production de machines agricoles ;
  • Fabrication de machines-outils ;
  • Production d'équipement industriel ;
  • Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil ;
  • Industrie de l'armement ;
  • Fabrication de machines de bureau ;
  • Fabrication de matériel électrique ;
  • Fabrication d'équipement ménager ;
  • Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre ;
  • Construction navale ;
  • Construction aéronautique ;
  • Fabrication d'instruments et de matériels de précision ;
  • Activités diverses dans d'autres classes.

Liste des codes NAF correspondants

Non

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention collective en 2024 ?

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Période d'essai

La convention collective nationale prévoit les durées de la période d'essai en fonction du groupe d’emploi des salariés.

Les dispositions conventionnelles sont les suivantes :

Groupe d’emploi

Durée

Durée maximale de la période d’essai (renouvellement inclus)

A et B

2 mois

2 mois

C

2 mois

3 mois

D

3 mois

4 mois

E

3 mois

5 mois

F, G, H et I

4 mois

6 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN de la métallurgie en 2024 ?

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Durée de travail

 Durée du travail 

Durée quotidienne

Principe

10 heures

Exception

12 heures en cas de surcroît temporaire d’activité et pour les salariés exerçant une activité de montage sur les chantiers, une activité de maintenance et d'après-vente.

Durée hebdomadaire

Principe

Ne doit pas dépasser 48 heures ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives et 42 heures sur une période de 24 semaines consécutives.

Exception

46 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives et 44 heures sur une période de 24 semaines consécutives pour le personnel de montage de chantiers et personnel des services de maintenance et d'après-vente.

Temps de repos quotidien

Principe

11 heures consécutives

Exception

9 heures pour les salariés exerçant :

- une activité caractérisée par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié l'empêchant de revenir à son domicile ;

- activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;

- activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production (notamment en cas de travail par équipes successives) ;

- activités de manutention ou d'exploitation qui concourent à l'exécution des prestations de transport ;

- activités qui s'exercent par périodes de travail fractionnées dans la journée.

Heures supplémentaires

Majoration

-        Taux de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires ;

-        Taux de 50% pour les heures suivantes.

Contingent annuel

220 heures/ an, ou 175 heures en cas de modulation.

 Travail de nuit

Travail de nuit 

Définition

  • Travail accompli entre 21 heures et 6 heures ;

  • Lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, l'intervalle compri entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la plage horaire de nuit de 21 heures à 6 heures, sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Travailleur de nuit 

  • Soit accompli, au moins deux fois chaque semaine travaillée, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail quotidiennes au cours de la plage horaire de nuit ;

  • Soit accompli, sur une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 320 heures de travail au cours de la plage
    horaire de nuit.

Durée de travail quotidien

Durée quotidienne :

  • 8 heures où :
  • 12 heures pour les travailleurs de nuit exerçant une activité caractérisée par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié, une activité de garde, de surveillance et de permanence caractérisée par la nécessité d'assurer la protection des personnes et des biens, une activité de manutention ou d'exploitation qui concourt à l'exécution des prestations de transport ou une activité caractérisée par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production.

Contrepartie

Un salarié travaillant de nuit peut bénéficier de contrepartie non cumulable avec celles déjà existantes dans l'entreprise concernant le travail de nuit.

Les contreparties visent :

  • La réduction hebdomadaire de travail effectif de 20 minutes (période de 12 mois), c'est-à-dire sur cette période, attribution d'un temps de repos forfaitaire équivalent à 2 postes de travail dans la limite de 8 heures par poste ;
  • La majoration du salaire minimum conventionnel (15 %).

 Travail à temps partiel

 

Contrat de travail

Il doit être mentionné au contrat de travail à temps partiel :

  • La durée du travail ;
  • La répartition des horaires de travail ;
  • Les conditions de sa modification ;
  • La qualification ;
  • La rémunération du salaire ;
  • Les dispositions relatives à la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse et le chômage.

Durée minimale du travail

7 heures/ semaines pour les salariés ayant une activité de formateur et 24 heures/semaines pour les autres salariés.

Heures complémentaires

Le nombre d'heures complémentaires ne peut dépasser au maximum 1/5e de la durée du travail prévue par le contrat lui-même.

Amplitude horaire

  • 1 interruption au cours d'une même journée au maximum de 2 heures ;
  • ou 2 interruptions dans une même journée ou une interruption supérieure à 2 heures à condition que l'amplitude de la journée n'excède pas 11 heures.

Travail en continu/ en équipes successives

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir l'organisation de travail en continu. L'horaire hebdomadaire ne peut pas dépasser 33,36 heures en moyenne. En outre, l'accord fixe les modalités du passage à l'organisation de travail en continu.

Aménagement du temps de travail

Il est possible :

  • D'organiser la réduction d'horaire par attribution de journées ou de demi-jours de repos sur l'année ;
  • D'établir une organisation du travail sur une période supérieure à l'année et au plus égale à 3 ans.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention IDCC 3248 en 2024 ?

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 Congés annuels

Un salarié qui justifie d'un temps de travail chez un même employeur équivalant à un mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.

Le congé principal est fixé entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Congés supplémentaires pour ancienneté

Ancienneté

Nombre de jours supplémentaires

2 ans

1 jour ou 2 jours pour le salarié de + de 45 ans

20 ans

3 jours pour le salarié de + de 55 ans

 Les cadres dirigeants et les salariés en convention de forfait sur l’année qui justifient d’un an d’ancienneté bénéficient d’un jour ouvrable de congé payé supplémentaire. 

 Congés exceptionnels pour événement familiaux

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

1 semaine

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin avec un enfant à charge/ sans enfant à charge

5 jours / 3 jours

Décès d’un enfant de - de 25 ans/ + de 25 ans

7 jours / 5 jours

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Décès d’un grand-parent, petit-enfant

1 jour

Survenue d’un handicap chez l’enfant/ pathologie chronique ou cancer

2 jours

Enfant malade de - de 16 ans à charge (limité à 2 enfants)

3 jours / an payé à 50% (minimum 1 an d’ancienneté)

Enfant malade de - de 1 an ou au moins 3 enfants de - de 16 ans à charge

5 jours/ ans dont 4 jours payés à 50% (minimum 1 an d’ancienneté)

 Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

 Compte épargne-temps

Dispositions applicables

Mise en œuvre et fonctionnement

La mise en œuvre est négociée avec les délégués syndicaux afin d'aboutir à un accord collectif prévoyant un régime adapté.

Alimentation du compte

Par l'employeur et le salarié

Valorisations des éléments

Lors de son alimentation, le compte épargne-temps est exprimé en temps ou en argent.

Utilisation du compte

Les droits inscrits au compte peuvent être liquidés, transférés ou utilisés pour financer un congé ou un passage à temps partiel.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective Métallurgie en 2024 ?

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 Rémunération annuelle garantie (RAG)

Niveaux

Coefficients

Ouvriers Administratifs techniciens Maîtrises d’atelier

 

 

V

395

33 983

365

32 200

335

29 399

305

27 488

 

IV

285

26 117

270

24 810

255

23 643

 

III

240

22 967

225

22 066

215

21 935

 

II

190

21 840

180

21 312

170

21 267

 

I

155

21 200

145

21 168

140

21 012

Salaires minimum hiérarchiques (SMH)

La nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit une grille unique comportant 18 salaires minimums hiérarchiques applicables au niveau national, correspondant à chaque classe d’emploi.

Groupe d'emploisClasse d'emploiAu 1-1-2024
A 1 21 700 €
2 21 850 €
B 3 22 450 €
4 23 400 €
C 5 24 250 €
6 25 550 €
D 7 26 400 €
8 28 450 €
E 9 30 500 €
10 33 700 €
F 11 34 900 €
12 36 700 €
G 13 40 000 €
14 43 900 €
H 15 47 000 €
16 52 000 €
I 17 59 300 €
18 68 000 €

Dispositions spécifiques aux salariés débutants occupant un poste appartenant au groupe d’emplois F

Groupe
d'emplois
Classe
d'emploi
Moins de 2 ans
d'expérience professionnelle
À partir de 2 ans jusqu'à moins de 4 ans
d'expérience professionnelle
À partir de 4 ans jusqu'à 6 ans
d'expérience professionnelle
11 28 200 29 610 31 979
12 29 700 31 185 33 680

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective nationale de la métallurgie en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFsynthèse téléchargeable sont garanties à jour au 23 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Prime d’ancienneté

Le salarié dont l’emploi est compris dans les groupes d’emplois A à E bénéficie d'une prime qui s'ajoute à sa rémunération mensuelle après trois ans d’ancienneté dans l’entreprise.

La prime doit figurer sur le bulletin de salaire.

Le taux permettant la détermination de la base spécifique de calcul de la prime d'ancienneté est fixé de la façon suivante :

Classe d’emploi

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Taux

1,45%

1,6%

1,75%

1,95%

2,2%

2,45%

2,6%

2,9%

3,3%

3,8%

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement est due sauf en cas de faute grave ou lourde. Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante en fonction de l'ancienneté :

Groupe d’emploi A B C D E

Ancienneté

Montant

Jusqu’à 10 ans

1/4 de mois par année d'ancienneté

A partir de 10 ans

1/3 de mois par année d'ancienneté

Groupe d’emploi F G H I

Hors majoration et minoration

Ancienneté

Montant

< 8 ans d'ancienneté

1/4 de mois par année d'ancienneté

 

 

≥ 8 ans d'ancienneté

1/5 de mois par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 7 ans

3/5 de mois par année d'ancienneté pour les années à partir de 7 ans

Maximum : 18 mois

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

 Indemnité de rupture conventionnelle

L'indemnité relative à la rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Indemnité de départ à la retraite

Ancienneté

Montant de l’indemnité de retraite

Après 2 ans

0,5 mois de salaire

Après 5 ans

1 mois de salaire

Après 10 ans

2 mois de salaire

Après 20 ans

3 mois de salaire

Après 30 ans

4 mois de salaire

Après 35 ans

5 mois de salaire

Après 40 ans

6 mois de salaire

Indemnité de déplacements

Temps de déplacement

Contrepartie

Temps de déplacement ≤ 30 minutes

Déterminée par l’employeur

Temps de déplacement > 30 minutes

Indemnisé sur la base du SMH ou repos compensateur

Indemnité de repas de nuit

Les salariés qui effectuent au moins 6h de travail effectif entre 21 heures et 6 bénéficient d'une prime de panier égal au montant d'exonération établi chaque année par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre de l'indemnité de restauration sur les lieux de travail.

Indemnité d’habillage

Le salarié dont le port d'une tenue de travail est imposé bénéficie d’une indemnité fixée par l'employeur égale à la moitié du taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN de la métallurgieen 2024 ?

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Maladie et accident du travail

L'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par un certificat médical.

Le salarié bénéficie du maintien de salaire dans les conditions suivantes :

Groupes d’emplois

Ancienneté

Maintien du salaire

 A B C D E

De 1 à 5 ans

100% pendant 90 jours

De 5 à 10 ans

100% pendant 120 jours

De 10 à 15 ans

100% pendant 150 jours

Plus de 15 ans

100% pendant 180 jours

 F G H I

De 1 à 5 ans

100 % pendant 90 jours + 50 % pendant 90 jours

De 5 à 10 ans

100 % pendant 120 jours + 50 % pendant 120 jours

De 10 à 15 ans

100 % pendant 150 jours + 50 % pendant 150 jours

Plus de 15 ans

100 % pendant 180 jours + 50 % pendant 180 jours

 Les salariés relevant de la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie mais qui ne relèvent pas de la catégorie des cadres au titre des dispositions de la nouvelle convention, bénéficient des dispositions conventionnelles relatives aux cadres.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective en 2024 ?

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Les salariées concernées bénéficient à compter de 1 an d'ancienneté d'un maintien de leur salaire pendant une durée de 8 semaines.

Les femmes enceintes bénéficient par ailleurs d'un congé maternité dont la durée est égale à 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement pour le 1er et 2ème enfant, tandis que pour le 3ème enfant ou plus, le congé maternité a une durée de 8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après l'accouchement. En cas de naissances ou adoptions multiples, la durée est réaménagée.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des entreprises de la métallurgie en 2024 ?

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La convention collective nationale de la Métallurgie met en place des mécanismes afin de favoriser la promotion et l’attractivité des métiers (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, aide au recrutement, etc.).

Outre l'accès à l'emploi, le développement des compétences des salariés prend une part importante de la formation professionnelle. En effet, diverses actions sont instaurées : actions de formation, bilan de compétences, VAE, etc.

La certification professionnelle et les droits individuels (CPF, Conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences et VAE) sont également développés par les dispositions conventionnelles.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de cette convention en 2024 ?

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Prévoyance

Bénéficiaires

Ensemble des salariés sans condition d’ancienneté

Organisme recommandé

/

Taux de cotisation

  • 0,60% pour les non cadres
  • 1,12% pour les cadres

Prestations

  • Décès
  • Incapacité temporaire de travail
  • Invalidité
  • Rente éducation

Frais de santé 

Bénéficiaires

Ensemble des salariés sans condition d'ancienneté 

Organisme assureur

/

Répartition de la cotisation

  • 50% à la charge de l’employeur
  • 50 % à la charge du salarié

Prestations

  • Incapacité temporaire de travail
  • Inaptitude
  • Invalidité
  • Décès
  • Rente éducation

Quelles sont les durées de préavis de la CCN entreprises de la métallurgie en 2024 ?

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La convention collective précise quelles sont les durées de préavis applicables au titre du licenciement, de la démission et du départ à la retraite d'un salarié.

Préavis de démission :

Groupe d’emplois

Jusqu’à 2 ans

A partir de 2 ans

A et B

2 semaines

 C

1 mois

 D

2 mois

E

2 mois 

F, G, H, I

3 mois

Préavis de licenciement :

Groupe d’emplois

Jusqu’à 2 ans

A partir de 2 ans

A partir de 3 ans

A partir de 5 ans

 A et B

 1 mois

2 mois

 C

 1 mois

2 mois

 D

1 mois

 2 mois

E

 1 mois

 2 mois

3 mois

 

 

 

F, G, H, I

 

 

 

1 mois

 

 

 

2 mois

3 mois pour les salariés de < 50 ans 

 

 

6 mois pour les salariés entre 50 ans et 55 ans

4 mois pour les salariés entre 50 ans et 55 ans 

6 mois pour les salariés ≥ 55 ans 

 Préavis de départ à la retraite :

Groupe d’emplois

Jusqu’à 2 ans

A partir de 2 ans

A et B

1 mois

2 mois

 C

1 mois

2 mois

 D

1 mois

2 mois

E

1 mois

2 mois

 F, G, H, I

1 mois

2 mois

 

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) en 2024 ?

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 Grille de classification

Degré

Complexité de l’activité

Connaissances

Autonomie

Contribution

Encadrement-coopération Communication

Degré 1

Réalisation de tâches simples
et répétitives, signalement des
anomalies.

L'emploi
nécessite des
connaissances
minimales.

L'emploi requiert d'exécuter
des tâches simples
prédéfinies sous contrôle
permanent.

L'emploi a un effet
circonscrit à ses
activités.

Coopération ponctuelle.

L'emploi nécessite la compréhension des consignes et des échangessimples.

Degré 2

 

Réalisation de tâches simples
et diverses, identification des
anomalies en apportant les
premiers éléments de
compréhension.

 

L'emploi
nécessite des
connaissances
élémentaires.

 

L'emploi requiert d'appliquer
des solutions identifiées
sous contrôle fréquent.

 

L'emploi a un effet
sur des emplois de
nature identique ou
similaire.

 

Partage d'expériences/connaissances et/ou
coopération régulière.

/

L'emploi nécessitequestionnement,
dialogue et reformulation avecdes interlocuteurs
de l'environnement immédiat.

Degré 3

 

Réalisation d'activités
similaires, identification des
anomalies, mise en oeuvre de
modes opératoires
répertoriés.

 

L'emploi
nécessite des
connaissances
professionnelles
essentiellement
pratiques.

 

L'emploi requiert de
sélectionner des solutions
identifiées sous contrôle
fréquent.

 

L'emploi a un effet
sur des emplois de
nature différente
au sein de l'équipe
de travail.

 Appui technique/organisationnel individuel.

/

L'emploi nécessite l'ajustement des réponses en fonction des interlocuteurs.

Degré 4

 

Réalisation d'activités
diversifiées, appréciation et
traitement de difficultés
variées, mise en oeuvre de
modes opératoires répertoriés
à adapter.

 

L'emploi
nécessite des
connaissances
professionnelles
théoriques et
pratiques.

 

L'emploi requiert d'adapter
des solutions identifiées
sous contrôle ponctuel.

 

L'emploi implique
des actions
déterminantes
produisant des
effets sur
différentes équipes
de travail.

 

Appui technique/organisationnel collectif ou
transmission individuelle de savoirs et de pratiques.

/

L'emploi nécessite communicationdémonstrative,
argumentation.

Degré

5

 

Réalisation d'activités avec
choix et mise en oeuvre de
méthodes/outils répertoriés,
réalisation de diagnostics
destinés à anticiper/résoudre
les difficultés.

 

L'emploi
nécessite des
connaissances
générales dans
une partie d'une
discipline.

 

L'emploi requiert de
modifier des solutions
partiellement identifiées
avec validation à l'initiative
d'un tiers.

 

L'emploi implique
des décisions dont
les effets se
produisent sur un
service ou un
département.

 

Animation/répartition/appui/supervision/coordination
des activités ou transmission collective de savoirs
et de pratiques.

/

L'emploi nécessite de parvenir à des constats/décisions partagés/concertés avec des interlocuteurs à impliquer.

Degré 6

 

Analyses destinées à définir
et mettre en oeuvre des
processus nécessitant la
mobilisation de méthodes ou
de techniques diversifiées.

 

L'emploi
nécessite des
connaissances
approfondies
dans une partie
d'une discipline.

 

L'emploi requiert de
déterminer des solutions,
d'optimiser des méthodes et
moyens avec validation à
l'initiative d'un tiers.

 

L'emploi engage la
transformation et la
performance d'un
service ou d'un
département.

Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail
incluant l'appréciation individuelle et/ou
coordination d'activités diversifiées.

/

L'emploi nécessite coopération et partenariat avec
des représentants d'autres entités.

Degré 7

 

Analyses et études
nécessitant la combinaison
d'un ensemble de techniques
ou une spécialisation dans
l'une d'elles.

 

L'emploi
nécessite des
connaissances
approfondies
dans une
discipline ou
des
connaissances
générales dans
plusieurs
disciplines.

 

L'emploi requiert de
déterminer des
méthodes/procédés/moyens
avec validation sur
demande.

 

L'emploi engage la
performance d'un
sous-ensemble de
l'organisation/entité
économique.

 

Encadrement hiérarchique d'équipes de travail
et/ou coordination d'un sous-ensemble de
ressources/moyens.

/

L'emploi nécessite la recherche de l'adhésion/du
compromis dans un contexte d'intérêts différents/divergents avec enjeux significatifs.

Degré 8

 

Élaboration de processus
majeurs dans un ou plusieurs
domaines professionnels.

 

L'emploi
nécessite des
connaissances
spécialisées
dans une
discipline ou
des
connaissances
approfondies
dans plusieurs
disciplines.

 

L'emploi requiert de
déterminer des orientations
et l'adaptation des moyens
alloués avec validation par
les résultats.

 

L'emploi engage le
développement
d'un sousensemble
de
l'organisation/entité
économique.

 

Encadrement hiérarchique d'encadrants
hiérarchiques et/ou coordination d'un ensemble de
ressources/moyens.

/

L'emploi nécessite négociations et représentation avec des acteurs majeurs et diversifiés.

Degré

9

 

Élaboration de
systèmes/modèles couvrant
plusieurs domaines
professionnels ou une
expertise avancée dans l'un
d'eux.

 

L'emploi
nécessite des
connaissances
hautement
spécialisées
dans une
discipline.

 

L'emploi requiert de définir
des orientations liées à
l'organisation générale avec
optimisation des moyens et
validation par les résultats.

 

L'emploi engage la
performance à
long terme de
l'organisation/entité
économique.

 

Direction/coordination sur un sous-ensemble de
l'organisation.

/

L'emploi nécessite négociations complexes et
représentation en lien avec les enjeux stratégiques.

Degré 10

 

Conception de
programmes/projets/stratégies
visant à anticiper des
évolutions de l'environnement
pour l'ensemble de
l'organisation.

 

L'emploi
nécessite la
création de
connaissances
qui font
référence.

 

L'emploi nécessite de
définir des orientations
stratégiques et les moyens
associés avec validation par
les résultats.

 

L'emploi engage la
pérennité de
l'organisation/entité
économique.

 

Direction/coordination de la totalité de
l'organisation.

/

L'emploi nécessite négociations complexes et représentation en lien avec les enjeux
stratégiques.

Cotation et groupes d'emplois

Cotations

Classes d’emplois

Groupes d’emplois

6 à 9

1

A

10 à 12

2

13 à 15

3

B

16 à 18

4

19 à 21

5

C

22 à 24

6

25 à 27

7

D

28 à 30

8

31 à 33

9

E

34 à 36

10

37 à 39

11

F (*)

40 à 42

12

43 à 45

13

G (*)

46 à 48

14

49 à 51

15

H (*)

52 à 54

16

55 à 57

17

I (*)

58 à 60

18

(*) Catégorie des cadres.

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Termes de recherche associés à cette convention

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."