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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie

N° IDCC :  3248 N° Brochure :  Non Garantie à jour : 26 mars 2023 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
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  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
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Photo Mélanie

Vérification de mise à jour 
26 mars 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Fruit d’un long travail de négociation et permettant de fixer un cadre conventionnel plus simple et plus adapté, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie a été signée par les organisations syndicales et patronales UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO le 7 février 2022.

Une partie de la nouvelle convention collective de métallurgie est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

En effet, la totalité des dispositions ne seront applicables qu’à compter du 1er janvier 2024.

Pour le moment, les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier de l'année 2023 figurent celles portant sur le thème de la protection sociale au sein de la convention collective unique de métallurgie, véritable nouveauté grandement attendue en ce qu'elle instaure au profit de tous les salariés un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé.

Ainsi dans cette attente, les accords nationaux et les accords de branche de la métallurgie actuellement en vigueur continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.

Parmi les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier de l'année 2023 figurent celles portant sur le thème de la protection sociale, véritable nouveauté grandement attendue en ce qu'elle instaure au profit de tous les salariés un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé.

Ainsi, au niveau de la protection sociale des salariés de la métallurgie, la nouvelle convention unique de métallurgie prévoit les modalités suivantes, soit :

  • Les modalités à partir desquelles est fixée la cotisation du régime frais de santé ;
  • La répartition de la cotisation entre l'employeur et son salarié, à hauteur de 50% pour chacun d'entre eux ;
  • La définition des ayants droit des salariés travaillant dans le secteur de la métallurgie ;
  • Les options de structure de cotisations obligatoires, à savoir : cotisation isolé, cotisation isolé / duo, cotisation isolé / famille, cotisation tarif unique famille (TUF), cotisation salarié + enfant(s) / conjoint facultatif ;
  • La régionalisation tarifaire déterminée à partir du lieu d'implantation géographique de l'entreprise ou de l'établissement ;
  • Les garanties additionnelles au régime de frais de santé ;
  • Les cotisations applicables au régime de prévoyance lourde pour les garanties incapacité, décès et invalidité.

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Code(s) NAF/APE : Non

Les dernières actualités de la Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie

Textes Salaires : Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Complément annuel de rémunération

Textes Salaires : Haute-Savoie (ex-IDCC 836) REGA et RMH 2022

Textes Salaires : Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Valeur du point, RAG et indemnité de restauration

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Textes Attachés : Orne (ex-IDCC 948) Dispositions conventionnelles territoriales

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Textes Attachés : Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Dispositions conventionnelles territoriales

Textes Attachés : Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Dispositions conventionnelles territoriales

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Textes Attachés : Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Dispositions conventionnelles territoriales

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Textes Attachés : Ain (ex-IDCC 914) Dispositions conventionnelles territoriales

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Textes Attachés : Rhône (ex-IDCC 878) Révision des dispositions conventionnelles territoriales

Textes Attachés : Calvados (ex-IDCC 943) Révision des dispositions conventionnelles territoriales

Textes Attachés : Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Refonte des dispositions conventionnelles

Textes Attachés : Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection sociale complémentaire

Textes Attachés : Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail

Texte de base : Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail

Textes Attachés : Modification de la convention collective

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Texte de base : Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022

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Panneau d'affichage de la convention collective

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TTC : 11,88 € HT : 9,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Sommaire non disponible

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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