Convention collective Production et transformation des papiers et cartons

Nature du congé

Durée du congé

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Annonce de la survenue d'un handicap du conjoint ou du partenaire de PACS

2 jours

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant à charge

2 jours

Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès d'un petit-enfant

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du père ou de la mère du conjoint ou partenaire de PACS

3 jours

Décès d'un frère ou d'une soeur

3 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente ou quelque que soit son âge si l'enfant décédé etait lui même parent, le salarié a droit, sur justification, à un congé de 7 jours ouvrés.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus, et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Positionnement

Coefficient

Salaire mensuel minima au 1er mai 2024

Niveau

Echelon

I

1

125

1 789 €

2

130

1 796 €

3

135

1 802 €

II

1

140

1 818 €

2

150

1 839 €

3

160

1 867 €

III

1

170

1 897 €

2

185

1 932 €

3

195

1 968 €

IV

1

215

2 114 €

2

235

2 270 €

3

260

2 443 €

V

1

285

2 641 €

2

315

2 889 €

3

350

3 172 €

Niveau

RAM 2024

Mensuel 80 %

Mensuel 70 %*

Débutant

Moins de 2 ans d'ancienneté

30 730 €

2 048 €

/

Débutant

Entre 2 ans et 5 ans d'ancienneté

34 350 €

2 290 €

A

42 796 €

2 850 €

2 495 €

B

49 526 €

3 286 €

2 876 €

C

64 553 €

4 303 €

3 765 €

(*) collaborateur dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération

Catégorie

Ancienneté

Indemnité

Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Moins de 10 ans

¼ de mois par année

A partir de 10 ans

¼ de mois par année jusqu'à 10 ans

+ 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans

Ingénieurs et cadres

Moins de 5 ans

¼ de mois par année

A partir de 5 ans

½ mois par année

Majoration

Plus de 5 ans

L'indemnité est majorée de 15 % pour le salarié ayant plus de 55 ans

Ancienneté

Indemnité

Plus de 5 ans

1 mois de salaire

Plus de 10 ans

2 mois de salaire

Plus de 15 ans

3 mois de salaire

Plus de 20 ans

4 mois de salaire

Plus de 25 ans

4,5 mois de salaire

Plus de 30 ans

5 mois de salaire

Plus de 35 ans

5,5 mois de salaire

Plus de 40 ans

6 mois de salaire

Plus de 42 ans

6,5 mois de salaire

Ancienneté

Maintien du salaire brut à 90 %

Accidnt du travail

De 4 mois à 1 an

60 jours

Maladies d'origine professionnelle ou non et accidents du travail ou non

De 1 an à 5 ans

75 jours

De 5 ans à 10 ans

90 jours

De 10 ans à 15 ans

105 jours

De 15 ans à 20 ans

120 jours

De 20 ans à 25 ans

150 jours

De 25 ans à 30 ans

180 jours

Plus de 30 ans

195 jours

Catégorie

Durées

Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Délais légaux

Ingénieurs et cadres

Pendant le 1er mois : 1 semaine

Pendant le 2è mois : 2 semaines

Au-delà du 2è mois : 1 mois

Catégorie

Démission

Licenciement

Ouvriers et employés

1 mois

1 mois (2 mois après 2 ans d'ancienneté)

Techniciens

1 mois

1 mois (2 mois après 2 ans d'ancienneté)

Agents de maîtrise

Coefficient inférieur à 285 : 2 mois

Coefficient égal ou supérieur à 285 : 2,5 mois

Ingénieurs et cadres

Position A ayant moins de 3 ans d'ancienneté : 2 mois

Position A ayant au moins 3 ans d'ancienneté : 3 mois

Positions B et C : 3 mois

Position supérieure : la durée peut être fixée par accord particulier

Niveau

Echelon

Définition

I

1

Exécution à l'aide de machines ou de tout autre moyen de tâches simples n'entraînant pas de modifications du produit.

2

Exécution à l'aide de machines ou de tout autre moyen, de tâches simples présentant des analogies, nécessitant une attention soutenue.

Les consignes précises et détaillées, données par écrit, oralement ou par voie démonstrative, fixent la façon de procéder pour parvenir au résultat : les interventions sont limitées à des vérifications de conformité simples et bien définies et à des aménagements élémentaires de moyens.

Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède pas un mois.

3

Exécution à l'aide de machines ou de tout autre moyen, d'un ensemble de tâches variées.

Les consignes détaillées, données oralement ou par documents techniques simples, expliquées et commentées déterminent la façon de procéder pour parvenir au résultat. L'intéressé transmet ces consignes. Les interventions portent sur les vérifications de conformité et les aménagements de moyens.

Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède normalement pas 3 mois.

II

1

Exécution :

- soit d'opérations classiques d'un métier à enchaîner en fonction des nécessités techniques ;

- soit à l'aide de machines ou de tous autres moyens, d'un ensemble de tâches présentant des difficultés du fait de leur nature (découlant par exemple de la nécessité d'une grande habilité gestuelle et du nombre des opérations effectuées ou des moyens utilisés), ou de la diversité des modes opératoires (du niveau I.3) appliqués couramment.

Ces tâches ou ces opérations nécessitent un contrôle attentif et des interventions appropriées. Les responsabilités à l'égard des moyens, des coûts ou des matières sont importantes.

Les instructions de travail indiquent les actions à accomplir ou les modes opératoires types à appliquer. Elles sont appuyées éventuellement par des documents techniques d'exécution.

Il appartient à l'intéressé, dans le cadre des instructions reçues, d'exploiter ces documents techniques, de préparer et de régler les moyens d'exécution mis à sa disposition et de contrôler le résultat de son travail.

2

Exécution :

- soit d'opérations classiques d'un métier à enchaîner en fonction des nécessités techniques ;

- soit à l'aide de machines ou de tous autres moyens, d'un ensemble de tâches présentant des difficultés du fait de leur nature (découlant par exemple de la nécessité d'une grande habilité gestuelle et du nombre des opérations effectuées ou des moyens utilisés), ou de la diversité des modes opératoires (du niveau de l' I.3) appliqués couramment.

Ces tâches ou ces opérations nécessitent un contrôle attentif et des interventions appropriées pour faire face à des situations imprévues. Les responsabilités à l'égard des programmes, des moyens, des coûts ou des matières sont importantes.

Les instructions de travail indiquent les actions à accomplir ou les modes opératoires types à appliquer. Elles sont appuyées éventuellement par des documents techniques d'exécution.

Il appartient à l'intéressé, dans le cadre des instructions reçues, d'exploiter ces documents techniques, de préparer et de régler les moyens d'exécution mis à sa disposition et de contrôler le résultat de son travail.

3

Exécution des opérations d'un métier à enchaîner en fonction du résultat à atteindre. Ces tâches ou ces opérations nécessitent un contrôle attentif et des interventions appropriées pour faire face à des situations imprévues. Les responsabilités à l'égard des hommes, des programmes, des moyens, des coûts ou des matières sont très importantes.

Les instructions de travail, appuyées de documents techniques indiquent les actions à accomplir.

Il appartient à l'intéressé de préparer la succession de ces opérations, d'en définir les moyens d'exécution, et d'en contrôler les résultats.

III

1

Exécution d'un ensemble d'opérations hautement qualifiées comportant dans un métier des opérations dont certaines, délicates et complexes du fait des difficultés techniques doivent être combinées en fonction des résultats à atteindre.

Les instructions de travail appuyées de documents techniques indiquent l'objectif à atteindre. Il peut être amené à les compléter en recherchant des informations techniques qui lui seront données.

Il appartient à l'intéressé de déterminer le choix et la mise en oeuvre de ces opérations et d'en contrôler les résultats.

2

Exécution d'un ensemble d'opérations hautement qualifiées, exigeant une parfaite maîtrise d'un métier déterminé impliquant la maîtrise d'opérations relevant de domaines d'activité connexes à combiner en fonction de l'objectif à atteindre.

Les instructions de travail appuyées de documents techniques indiquent l'objectif à atteindre. Il peut être amené à les compléter en recherchant des informations techniques à des sources diverses.

Il appartient à l'intéressé de déterminer le choix et la mise en oeuvre de ces opérations et de contrôler le résultat de l'ensemble de opérations.

3

Le travail se différencie de celui du II.2 par des exigences de connaissances généralement acquises par des formations de niveau III de l'éducation nationale.

L'intéressé doit être capable d'engager un dialogue technique avec l'encadrement de fabrication. Il doit être capable d'accéder par tous moyens à des sources d'informations techniques évoluées et de les utiliser pour la réalisation des objectifs fixés.

Niveau

Echelon

Définition

I

1

Exécution d'opérations élémentaires (par exemple : surveillance, distribution, reproduction de documents...).

2

Exécution d'opérations simples répondant à des exigences clairement définies de qualité et de rapidité : les interventions sont limitées à des vérifications simples de conformité.

Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède pas un mois.

3

Combinaison et succession d'opérations diverses nécessitant de l'attention en raison de leur nature ou de leur variété.

Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède normalement pas 3 mois.

II

1

Combinaison de séquences opératoires nécessitant des connaissances professionnelles dans lesquelles la recherche et l'obtention de la conformité comporte des difficultés classiques : le travail est, en outre, caractérisé par des possibilités de contrôle immédiat.

2

Combinaison de séquences opératoires dans lesquelles la recherche et l'obtention de la conformité nécessitent l'exécution d'opérations de vérification ; le contrôle immédiat du travail n'est pas toujours possible, mais les répercussions des résultats se manifestent rapidement.

3

Caractéristiques de l'échelon précédent, mais l'obtention de la conformité fait appel à l'expérience professionnelle ; le contrôle en fin de travail est difficile, ses conséquences n'apparaissent pas immédiatement.

III

1

Caractérisé à la fois par :

- l'exécution d'opérations techniques ou administratives combinées selon un processus connu ou selon une méthode inhabituelle mise en oeuvre dans ce cas avec l'assistance d'une personne qualifiée ;

- l'établissement de documents, soit par la transcription des données utiles recueillies au cours du travail, soit sous la forme de brefs comptes-rendus.

2

Caractérisé à la fois par :

- l'exécution, de manière autonome d'une suite d'opérations (recherche et analyse de données, montage et essais d'appareillage...) ;

- l'établissement, sous la forme requise par la spécialité, des documents qui en résultent : comptesrendus, états, diagrammes, dessins, gammes, programmes, etc.

3

Caractérisé à la fois par :

- l'exécution d'un ensemble d'opérations généralement interdépendantes, dont la réalisation se fait par approches successives, ce qui nécessite, notamment, de déterminer certaines données intermédiaires et de procéder à des vérifications ou mises au point au cours du travail ;

- la rédaction de comptes-rendus complétés éventuellement par des propositions obtenues par comparaison avec des travaux antérieurs dans la spécialité ou dans les spécialités voisines.

IV

1

Caractérisé par :

- une initiative portant sur des choix entre des méthodes, procédés ou moyens habituellement utilisés dans l'entreprise ;

- la présentation, dans des conditions déterminées, des solutions étudiées (avec leurs avantages et leurs inconvénients) et des résultats obtenus. L'intéressé participe à la formation du personnel de niveau inférieur.

2

Caractérisé par :

- la nécessité, afin de tenir compte de contraintes différentes, d'adapter et de transposer les méthodes, procédés et moyens ayant fait l'objet d'applications similaires ;

- la proposition de plusieurs solutions avec leurs avantages et leurs inconvénients. L'intéressé participe à la formation du personnel de niveau inférieur ou l'assure.

3

Caractérisé par :

- l'élargissement du domaine d'action à des spécialités administratives ou techniques connexes ;

- la modification importante de méthodes, procédés et moyens ;

- la nécessité de l'autonomie indispensable pour l'exécution, sous la réserve de provoquer opportunément les actions d'assistance et de contrôle nécessaires.

V

1

À cet échelon, l'innovation consiste à rechercher des adaptations et des modifications cohérentes et compatibles entre elles ainsi qu'avec l'objectif défini. Le recours à l'autorité technique ou hiérarchique compétente est de règle en cas de difficulté technique ou pour obtenir une meilleure cohérence avec l'objectif.

2

À cet échelon, l'innovation consiste, en transposant des dispositions déjà éprouvées dans des conditions différentes, à rechercher et à adapter des solutions se traduisant par des résultats techniquement et économiquement valables. L'élaboration de ces solutions peut impliquer de proposer des modifications de certaines caractéristiques de l'objectif initialement défini. En cas de difficulté technique ou d'incompatibilité avec l'objectif, le recours à l'autorité technique ou hiérarchique compétente devra être accompagné de propositions de modifications de certaines caractéristiques de cet objectif.

3

À cet échelon, l'activité consiste, après avoir étudié, déterminé et proposé des spécifications destinées à compléter l'objectif initialement défini, à élaborer et mettre en oeuvre les solutions nouvelles qui en résultent.

Niveau

Echelon

Définition

III

1

Responsable de la conduite de travaux répondant principalement aux définitions des échelons de niveau I : travaux de manutention ou d'entretien général.

Accueillir les nouveaux membres du groupe et veiller à leur adaptation ;

Répartir et affecter les tâches aux exécutants, donner les instructions utiles, conseiller et faire toutes observations appropriées ;

Assurer les liaisons nécessaires à l'exécution du travail, contrôler la réalisation (conformité, délais) ;

Veiller à l'application correcte des règles d'hygiène et de sécurité, participer à leur amélioration ainsi qu'à celles des conditions de travail, prendre des décisions immédiates dans les situations dangereuses.

2

Responsable de la conduite de travaux faisant l'objet d'une préparation précise et complète et répondant aux définitions des échelons des niveaux I et II.

Du fait des particularités de fabrication ou des moyens techniques utilisés, il peut être amené à procéder à des ajustements et adaptations indispensables.

3

Responsable de la conduite de travaux faisant l'objet d'une préparation précise et complète et répondant aux définitions des échelons de niveau II. Du fait des particularités de fabrication ou des moyens techniques utilisés, il est amené à procéder à des ajustements et adaptations indispensables. Il participe à l'appréciation des compétences manifestées au travail et suggère les mesures susceptibles d'apporter un perfectionnement individuel, notamment les promotions.

IV

1

À partir d'objectifs, d'un programme et d'instructions précisant les conditions d'organisation, avec les moyens dont il dispose, l'intéressé est responsable de la conduite de travaux répondant principalement aux définitions des échelons des niveaux III des ouvriers et des techniciens. Il complète les instructions de préparation par des interventions techniques portant sur l'ordre des opérations, les moyens d'exécution et les contrôles nécessaires au respect des normes définies.

Sa responsabilité implique :

- de participer à l'accueil du personnel, veiller à son adaptation et à sa formation ;

- de faire réaliser les programmes définis en recherchant la bonne utilisation du personnel et des moyens, donner les instructions adaptées et en contrôler l'exécution ;

- de décider et appliquer les mesures correctives nécessaires pour faire respecter les normes qualitatives et quantitatives d'activité ;

- d'apprécier les compétences manifestées au travail, proposer toutes mesures individuelles destinées à promouvoir l'évolution et la promotion des personnels ;

- d'imposer le respect des dispositions relatives à la sécurité et à l'hygiène, en promouvoir l'esprit ;

- de rechercher et proposer des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail ;

- de transmettre et expliquer les informations professionnelles dans les deux sens.

2

Agent de maîtrise dont la responsabilité s'exerce éventuellement par l'intermédiaire d'un ou plusieurs agents de maîtrise sur des ouvriers qualifiés de niveau I et II et/ou des techniciens assurant des travaux faisant appel à des solutions diversifiées et nécessitant des adaptations. Il est associé à l'établissement des programmes d'activité, et à l'élaboration des modes, règles et normes d'exécution. Il participe à la formation du personnel ou l'assure.

3

Agent de maîtrise dont la responsabilité s'exerce sur des personnels assurant des travaux faisant appel à des solutions diversifiées dont le choix lui incombe et nécessitant des adaptations. Il est associé aux études d'implantation et de renouvellement des moyens et à l'établissement des programmes d'activité, à l'élaboration des modes, règles et normes d'exécution.

V

1

À partir de directives précisant le cadre de ses activités, les moyens, objectifs et règles de gestion, l'agent de maîtrise est chargé d'organiser, de coordonner des activités différentes et complémentaires et d'en assurer la cohésion. Il est amené, pour obtenir les résultats cherchés, à décider de solutions adaptées et à les mettre en oeuvre. Il formule les instructions d'application.

2

Agent de maîtrise assurant l'encadrement et la cohésion d'un ou plusieurs groupes, généralement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise dont les activités mettent en oeuvre des techniques habituelles de la profession. Il participe à l'élaboration des programmes de travail, à l'application des normes et à leurs conditions d'exécution. Il donne les instructions pour parvenir au résultat. Il apprécie les compétences individuelles, détermine et soumet à l'autorité supérieure les mesures en découlant, participe à leur application.

3

Agent de maîtrise assurant un rôle de coordination de groupes dont les activités mettent en oeuvre des techniques diversifiées et évolutives. Il est responsable de la réalisation d'objectifs à terme. Il est associé à l'élaboration des bases prévisionnelles de gestion. Il prévoit dans les programmes des dispositifs lui donnant la possibilité d'intervenir avant la réalisation ou au cours de celle-ci.

Niveau

Echelon

Définition

A

Débutant

Cadres débutants ayant les connaissances requises, mais ne possédant pas l'expérience professionnelle et n'assumant pas encore l'ensemble des responsabilités seront classés à l'échelon 1 du niveau A.

1

Maîtrise :

- l'intégralité des techniques à mettre en oeuvre dans le domaine couvert par sa fonction ;

- les conditions courantes d'application ;

- leurs impacts et le choix de solutions correspondantes à des situations totalement ou partiellement nouvelles.

2

Exerce une maîtrise avertie de la fonction par la compréhension de ses enjeux, l'intégration dans le réseau interne et externe de l'entreprise, la définition et la réalisation des objectifs, l'analyse de dysfonctionnements éventuels et la recherche et la mise en oeuvre d'actions de progrès.

B

1

Maîtrise :

- l'intégralité des techniques à mettre en oeuvre dans le domaine couvert par sa fonction ;

- les conditions courantes d'application ;

- leurs impacts et le choix de solutions correspondantes à des situations totalement ou partiellement nouvelles.

2

Exerce une maîtrise avertie de la fonction par la compréhension de ses enjeux, l'intégration dans le réseau interne et externe de l'entreprise, la définition et la réalisation des objectifs, l'analyse de dysfonctionnements éventuels et la recherche et la mise en oeuvre d'actions de progrès.

C

1

Maîtrise :

- l'intégralité des techniques à mettre en oeuvre dans le domaine couvert par sa fonction ;

- les conditions courantes d'application ;

- leurs impacts et le choix de solutions correspondantes à des situations totalement ou partiellement nouvelles.

2

Exerce une maîtrise avertie de la fonction par la compréhension de ses enjeux, l'intégration dans le réseau interne et externe de l'entreprise, la définition et la réalisation des objectifs, l'analyse de dysfonctionnements éventuels et la recherche et la mise en oeuvre d'actions de progrès.