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Convention collective Ports et manutention

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Synthèse du champ d'application

Convention collective nationale unifiée ports et manutention (brochure n°3375, IDCC 3017)

Cette convention collective concerne les ouvriers, ouvriers dockers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des entreprises et établissements dont l'activité principale correspond à l'une de celles énumérées ci après :

- Ports maritimes de commerce et/ou de pêche : administration, exploitation, entretien, police,

- Manutention portuaire en ports de commerce,

- Outillages de quai pour la manutention : exploitation et/ou maintenance,

- Engins de draguage et ouvrages portuaires (tel qu'une écluse ou un pont) : exploitation et/ou maintenance (lorsqu'exercé par un grand port maritime directement ou indirectement via l'une de ses filliales),

- Entreprises du secteur de la pêche qui emploient des dockers professionnels et dont l'organisation et dédiée à la manutention (à l'exception des articles de la convention traitant du travail de nuit).

Le texte conventionnel, trouvera à s'appliquer à tous les salariés faisant partie de certaines catégories telles que:

- les ouvriers

- les employés

- les techniciens

- les agents de maîtrise, etc.

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées par des organisations syndicales patronales (UNIM et UPF) et les organisations syndicales salariales. Parmi elles on y trouve:

- la FNPD CGT,

- la FEETS FO,

- la FGTE CFDT, etc.

Le corps conventionnel du présent texte est composé des dispositions relatives, à titre d'exemple, à la classifications, à l'ancienneté, à la rémunération (mensualisation, salaire brut mensuel, gratification annuelle), au contrat de travail (embauche, suspension du contrat, rupture), à la durée du travail, etc.

Les annexes viennent préciser, illustrer, expliquer les dispositions du corps de base.

A la suite, les textes attachés comprennent l'ensemble des accords et avenants conclus postérieurement à la signature dudit texte. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les clauses antérieures.

A titre illustratif, parmi les textes attachés se retrouvent le protocle d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance et par la suite, l'avenant du 9 février 2012 est venu modifier, préciser les dispositions de ce même accord relatif à la prévoyance.

Dès lors que le texte négocié l'est en matière de salaire, il se retrouve au sein des "textes salaires".

A titre informatif, la présente convention est issue de la CCN de la manutention portuaire étendue et de la convenion collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'insdustrie concessionnaires dans les port maritimes, dite "convention verte". Les parties signataires reconnaissent avoir agit dans le but de rapprocher les textes conventionnels existants dans le respect des avantages acquis par les salariés.

Les clauses conventionnelles en vigueur oeuvrent à la stabilité de l'emploi de l'ensemble des catégories professionnelles et au progrès social.

Nom officiel

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Identifiants officiels

N° brochure : 3375
IDCC : 3017

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
ports,manutention portuaire
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Ports et manutention

Textes Salaires : Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 (Montoir - Saint-Nazaire)

28 février 2019

L'accord non étendu du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018(Montoir-Saint-Nazaire), dans la branche des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 février 2018
Thématique :Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir - Saint-Nazaire)

28 février 2019

L'accord non étendu du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir-Saint-Nazaire), dans la branche des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 février 2018
Thématique :Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir-Saint-Nazaire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018

06 septembre 2018

L'avenant non étendu n°9 du 16 janvier 2018 fixe les salaires minimaux garantis à partir du 1er janvier 2018 pour le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 janvier 2017
Thématique :Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

23 juin 2018

L'avenant n°4 non étendu du 23 novembre 2017 concerne le régime de prévoyance de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 novembre 2017
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Garanties minimales de prévoyance

17 avril 2018

L'accord non étendu du 27 octobre 2017 concerne les garanties minimales de prévoyance de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 octobre 2017
Thématique :Garanties minimales de prévoyance
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

10 avril 2018

L'accord non étendu du 28 décembre 2016 concerne la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante dans le cadre de la convention collective ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 décembre 2016
Thématique :Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)

30 janvier 2018

L'accord non étendu du 6 avril 2017 concerne la revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire) dans la branche ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 avril 2017
Thématique : Revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)

30 janvier 2018

L'accord non étendu du 6 avril 2017 concerne les rémunérations des ouvriers dockers occasionnels (Montoir Saint-Nazaire) à partir du 1er janvier 2017, dans la branche ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 avril 2017
Thématique : Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

05 décembre 2017

L'accord non étendu du 10 mai 2017 concerne la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 mai 2017
Thématique :Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires

27 septembre 2017

L'avenant non étendu n°2 du 13 septembre 2012, concerne les modalités de prise en compte de l’ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires de la convention collective des ports et manutention. Cet avenant n°2 est paru au JO et ajouté dans le texte intégral de cette dernière (BOCC n°2017/0028 du 29/07/2017).

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 septembre 2012
Thématique :Modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modifiant la convention collective nationale unifiée

09 août 2017

Cet avenant non étendu n°7 du 16 février 2017 modifie la convention collective nationale unifiée des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 février 2017
Thématique :Modifiant la convention collective nationale unifiée
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Textes Attachés : Modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée

09 août 2017

Cet avenant non étendu n°8 du 16 février 2017 modifie l'article 6A, point 2a de la convention collective unifiée des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 février 2017
Thématique :Modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée
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Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 8 du 16 février 2017 portant révision de l'article 6A point 2.1.a « garanties de ressources » sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2017

08 août 2017

Cet avenant non étendu n°6 du 16 février 2017 fixe les salaires minimaux garantis pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 février 2017
Thématique :Salaires minimaux garantis pour l'année 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 26/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 septembre 2017 (JORF n°0225 du 26 septembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention ».

Textes Attachés : Pénibilité

08 août 2017

Cet avenant non étendu n°2 du 16 février 2017 modifie l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 février 2017
Thématique :Pénibilité
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Textes Attachés : Cessation anticipée d'activité

08 août 2017

Cet avenant non étendu n°2 du 16 février 2017 modifie l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 février 2017
Thématique :Cessation anticipée d'activité
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Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

31 mai 2017

L'avenant n°3 non étendu du 3 novembre 2016 formalise le choix de l'organisme assureur effectué par la commission mixte partaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 novembre 2016
Thématique : Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 15/05/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mai 2018 (JORF n°0108 du 12 mai 2018), les dispositions de l'avenant n° 3 en application de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels, conclu le 3 novembre 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

31 mai 2017

L'avenant n°3 non étendu du 3 novembre 2016 formalise le choix de l'organisme assureur effectué par la commission mixte partaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 novembre 2016
Thématique : Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 15/05/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mai 2018 (JORF n°0108 du 12 mai 2018), les dispositions l'avenant n° 3 en application de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance des ouvriers dockers professionnels intermittents, conclu le 3 novembre 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Régime de prévoyance

31 mai 2017

L'avenant n°3 non étendu du 3 novembre 2016 formalise le choix de l'organisme assureur effectué par la commission mixte partaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 novembre 2016
Thématique : Régime de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Continuité des contrats de travail

31 mai 2017

L'accord non étendu du 3 novembre 2016 traite de la continuité des contrats de travail dans le cadre de la convention collective ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 novembre 2016
Thématique :Continuité des contrats de travail
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

21 décembre 2016

Cet accord non étendu du 11 mai 2016 traite de la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire de la convention collective ports et manutention. Cet accord dipose d'un article unique relatif à la revalorisation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 mai 2016
Thématique :Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de retraite supplémentaire

21 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 11 mai 2016 modifie certaines dispositions relatives au bénéfice de la pension de réversion de l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire, dans le cadre de la convention collective ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 mai 2016
Thématique :Régime de retraite supplémentaire
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Textes Attachés : Extension du bénéfice de la pension de réversion

21 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 11 mai 2016 modifie certaines dispositions de l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion, dans le cadre de la convention collective ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 mai 2016
Thématique :Extension du bénéfice de la pension de réversion
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Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

14 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 28 juin 2016 porte révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
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Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

14 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 28 juin 2016 porte révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

14 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 28 juin 2016 porte révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
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Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

14 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 28 juin 2016 porte révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
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Textes Attachés : Régime de prévoyance

14 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 28 juin 2016 porte révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Régime de prévoyance
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Textes Attachés : Régime de prévoyance

14 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 28 juin 2016 porte révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Régime de prévoyance
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Textes Attachés : Ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

17 août 2016

Cet avenant non étendu du 12 avril 2016 vient l'accord du 24 octobre 2011 et l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 concernant l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 avril 2016
Thématique :Ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire
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Textes Salaires : Revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire) (Avenant à l'accord du 24 juillet 2003)

23 juin 2016

Cet avenant non étendu en date du 22 mars 2016 prévoit la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire) de la convention collective Ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 mars 2016
Thématique :Revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire)
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Textes Salaires : Majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire) (Avenant à l'accord du 24 octobre 2011)

23 juin 2016

Cet avenant non étendu en date du 24 mars 2016 prévoit la majoration de l'abonnement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire) de la convention collective Ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 mars 2016
Thématique :Majoration de l'abonnement des entreprises aux PEE(Saint-Nazaire)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Week-end de confort (Bordeaux)

13 mai 2016

Cet avenant non étendu n°1 en date du 25 septembre 2015 vient modifier le cinquième paragraphe de l'article 4 du protocole d'accord du 16 avril 2013 concernant le "week-end de confort" (Bordeaux).

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 septembre 2015
Thématique :Week-end de confort (Bordeaux)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Décommande du dimanche et du jour férié (Bordeaux)

13 mai 2016

Cet avenant non étendu n°39 en date du 25 septembre 2015 modifie le titre de l'article 2 de l'avenant n°32 du 15 septembre 2009 concernant la décommande du dimanche et du jour férié. Ces dispositions sont conclues dans le cadre du champ d'application de la convention collective nationale unifiée ports et manutention et du protocole d'accord du 11 juillet 2000.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 septembre 2015
Thématique :Décommande du dimanche et du jour férié (Bordeaux)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire)

12 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 vient revaloriser les grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels à compter du 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 janvier 2016
Thématique :Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

12 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 vient revaloriser les grilles de l'accord de place des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 janvier 2016
Thématique :Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2016

11 mai 2016

Cet avenant étendu n°5 en date du 17 décembre 2015 s'appliquent à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale "Ports et manutention" du 15 avril 2011.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0109 11 mai 2016
Thématique :Salaires minimaux garantis pour l'année 2016
Date de signature :17 décembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux)

11 mai 2016

Cet avenant non étendu n°40 en date du 19 janvier 2016 est conclu dans le cadre du champ d'application de la convention collective nationale unifiée ports et manutention et du protocole d'accord du 11 juillet 2000, et prévoit une négociation annuelle obligatoire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 janvier 2016
Thématique :Négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Garantie de ressources

11 mai 2016

Cet avenant non étendu n°6 en date du 17 décembre 2015 annule et remplace les dispositions de l'article 6, A, point 2.1, a de la CCNU et de deux annexes liées à cette article.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 décembre 2015
Thématique :Garantie de ressources
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

07 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 17 décembre 2015 vient définir les garanties collectives obligatoires de prévoyance complémentaire minimales en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès devant être instaurées et la répartition minimale du financement des garanties.

Au plus tard le 1er juillet, les entreprises entrant dans le champ d'application de cet accord ont l'obligation d'être couverts par un contrat d'assurance satisfaisant les niveaux de garanties minimales.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 décembre 2015
Thématique :Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

07 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 17 décembre 2015 vient définir les garanties collectives obligatoires de prévoyance complémentaire minimales en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès devant être instaurées et la répartition minimale du financement des garanties.

Au plus tard le 1er juillet, les entreprises entrant dans le champ d'application de cet accord ont l'obligation d'être couverts par un contrat d'assurance satisfaisant les niveaux de garanties minimales.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 décembre 2015
Thématique :Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

07 mai 2016

Cet accord non étendu du 17 décembre 2015 concerne le régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective Ports et manutention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 décembre 2015
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

25 novembre 2015

Textes Attachés : Rentes des contrats de retraite supplémentaire

24 novembre 2015

Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux)

23 juin 2015

Textes Salaires : Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

20 juin 2015

Textes Attachés : Complémentaire santé (Saint-Nazaire)

20 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2015

09 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2014

09 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013

09 juin 2015

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2014 (Bordeaux)

09 juin 2015

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2013 (Bordeaux)

09 juin 2015

Textes Salaires : Salaires et primes pour 2011-2012 (Bordeaux)

09 juin 2015

Textes Salaires : Salaires et primes pour 2011-2012

09 juin 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)

09 juin 2015

Textes Salaires : Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire)

09 juin 2015

Textes Attachés : Révision des dispositions de prévoyance

09 juin 2015

Textes Attachés : Rentes de retraite supplémentaire

09 juin 2015

Textes Attachés : Rente de retraite supplémentaire

09 juin 2015

Textes Attachés : Rémunérations (Bordeaux)

09 juin 2015

Textes Attachés : Règlement intérieur CPNE OPMQ

09 juin 2015

Textes Attachés : Régime de retraite supplémentaire

09 juin 2015

Textes Attachés : Régime de retraite supplémentaire

09 juin 2015

Textes Attachés : Régime de retraite supplémentaire

09 juin 2015

Textes Attachés : Régime de retraite

09 juin 2015

Textes Attachés : Régime de retraite

09 juin 2015

Textes Attachés : Régime de retraite

09 juin 2015

Textes Attachés : Régime de retraite

09 juin 2015

Textes Attachés : Recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)

09 juin 2015

Textes Attachés : Prime grutier

09 juin 2015

Textes Attachés : Prime de rendement pour l'année 2014 (Nantes)

09 juin 2015

Textes Attachés : Prévoyance

09 juin 2015

Textes Attachés : Prévoyance

09 juin 2015

Textes Attachés : Pénibilité spécifique

09 juin 2015

Textes Attachés : Pénibilité

09 juin 2015

Textes Attachés : Pénibilité

09 juin 2015

Textes Attachés : Participation aux négociations collectives nationales

09 juin 2015

Textes Attachés : Organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

09 juin 2015

Textes Attachés : Nouveau régime de retraite

09 juin 2015

Textes Attachés : Modifiant les dispositions de la convention (Guyane)

09 juin 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

09 juin 2015

Textes Attachés : Diverses dispositions applicables aux officiers

09 juin 2015

Textes Attachés : Conventions de forfaits (Guyane)

09 juin 2015

Textes Attachés : Conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

09 juin 2015

Textes Attachés : Composition des instances paritaires

09 juin 2015

Textes Attachés : Cessation anticipée d'activité

09 juin 2015

Textes Attachés : Cessation anticipée d'activité

09 juin 2015

Textes Attachés : Avenant à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)

09 juin 2015

Texte de base : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

09 juin 2015

Textes Attachés : Modifiant les dispositions de la convention (Guyane)

11 mars 2015

Textes Attachés : Conventions de forfaits (Guyane)

11 mars 2015

Textes Attachés : Rentes de retraite supplémentaire

09 janvier 2015

Textes Attachés : Régime de retraite supplémentaire

09 janvier 2015

Textes Attachés : Composition des instances paritaires

26 novembre 2014

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Termes de recherche associés à cette convention

  • des dockers
  • des activités portuaires
  • des ports
  • Ccn manutention portuaire
  • Convention Manutention portuaire
  • Convention 3017
  • Convention 3375
  • Brochure n° 3375
  • IDCC n°3017

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Préambule

Article 1er : Champ d'application

Article 2 : Bénéficiaires

Article 3 : Classifications

1. Classement - Positionnement dans la grille

2. Polyvalence

3. Remplacement temporaire

4. Promotion interne

5. Diplômes

Article 4 : Ancienneté

Article 5 : Rémunération

1. Mensualisation

2. Salaire brut mensuel

3. Majoration sur le SBMH au titre de l'ancienneté

4. Autres rémunérations

5. Gratification annuelle

6. Dispositions applicables aux établissements portuaires

Article 6 : Contrat de travail

A. Salariés mensualisés

1. Embauchage

2. Suspension du contrat de travail

3. Rupture

4. Aménagement de fin de carrière

5. Assistance pénale et civile

B. Emplois à caractère occasionnel

Article 7 : Durée du travail

Article 8 : Droit syndical

A. Droit syndical

B. Délégués du personnel

C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe

D. Hygiène et sécurité

E. Participation à certaines réunions extérieures

F. Commission paritaire nationale de l'emploi

G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

H. Garantie sociale. - Moyens syndicaux

Annexes

Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires

Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du

juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents

mise à jour du 19 avril 2010) Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables

ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010)

Annexe III

Annexe IV. - Programme de travail

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Textes Attachés

Organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Préambule

Annexes

Révision des dispositions de prévoyance

Préambule

Annexe

Régime de retraite

Chapitre Ier La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé « supplément de retraite »

Chapitre II La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé « régime obligatoire »

Page 3 de

Chapitre III Commission consultative de suivi

Chapitre VI La transformation de la CRPCCMPA en IGRS

Chapitre V Données financières et contrat d'assurance

Chapitre VI Données générales

Nouveau régime de retraite

Annexe

Régime de retraite

Pénibilité

Préambule

Annexe

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Annexe

Pénibilité spécifique

Préambule

Annexe

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Annexe

Diverses dispositions applicables aux officiers

Généralités

Conditions de travail

Rémunération et avantages divers

Congés

Maladie et avantages sociaux

Dispositions diverses

Prévoyance

Préambule

Rente de retraite supplémentaire

Annexe

Régime de retraite

Annexe

Conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Contrat de travail

Titre III Rémunération

Titre IV Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travail

Titre V Rupture du contrat de travail

Titre VI Durée et horaires de travail

Titre VII Modulation-annualisation et réduction du temps de travail

Titre VIII Sauvegarde de l'emploi

Titre IX Conditions de recours à l'embauche d'ouvriers dockers occasionnels

Titre X Cessation anticipée d'activité « Amiante »

Titre XI Formation professionnelle et apprentissage

Titre XII Dispositions diverses

Titre XIII Procédures de conciliation et d'arbitrage

Titre XIV Dispositions finales

Annexe

Chapitre Ier Accord sur les dispositions locales communes applicables au

mensualisé des entreprises de manutention

Recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)

Préambule

Annexe

Pénibilité

Préambule

Annexe

Rémunérations (Bordeaux)

Annexe

Prime de rendement pour l'année 2014 (Nantes)

Annexe

Régime de retraite supplémentaire

Annexe

Régime de retraite

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Annexes

Avenant à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)

Prime grutier

Prévoyance

Composition des instances paritaires

Préambule

Participation aux négociations collectives nationales

Préambule

Règlement intérieur CPNE OPMQ

Préambule

Titre Ier Objet

Titre II Composition

Titre III Gouvernance paritaire

Titre IV Modalités de prise de décision

Titre V Admission et radiation

Titre VI Administration de la CPNE et de l'observatoire

Titre VII Siège et secrétariat

Titre VIII Modification du règlement intérieur

Titre IX Statut conventionnel du règlement intérieur

Régime de retraite supplémentaire

Rentes de retraite supplémentaire

Modifiant les dispositions de la convention (Guyane)

Préambule

Champ d'application. - Extension

Accords antérieurs. - Maintien des avantages acquis

Inscription dans le livre V du code des ports maritimes

Conventions de forfaits (Guyane)

Préambule

Champ d'application. - Extension

Régime de retraite supplémentaire

Annexe

Complémentaire santé (Saint-Nazaire)

Modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

Rentes des contrats de retraite supplémentaire

Régime de prévoyance

Préambule

Annexes

Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Préambule

Annexes

Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Préambule

Annexes

Garantie de ressources

Préambule

Titre Ier Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filiales

Titre II Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire

Titre III Dispositions communes aux salariés visés aux titres Ier et II

Annexe

Week-end de confort (Bordeaux)

Décommande du dimanche et du jour férié (Bordeaux)

Ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Textes Salaires

Salaires et primes pour 2011-2012

Préambule

Annexe

Salaires et primes pour 2011-2012 (Bordeaux)

Annexe

Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013

Annexe

Salaires et primes pour l'année 2013 (Bordeaux)

Annexe

Salaires minimaux et primes pour l'année 2014

Annexe

Salaires et primes pour l'année 2014 (Bordeaux)

Annexe

Salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)

Annexe

Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire)

Annexe

Salaires minimaux garantis pour l'année 2015

Annexe

Négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux)

Annexe

Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

Annexe

Salaires minimaux garantis pour l'année 2016

Annexe

Négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux)

Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

Annexe

Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire)

Annexe

Revalorisation de la prime de grutier(Avenant à l'accord du 24 juillet 2003)

Majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Avenant à l'accord du 24 octobre 2011)

Revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire) (Avenant à l'accord du 24 juillet 2003)

Majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire) (Avenant à l'accord du 24 octobre 2011)

Ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Extension du bénéfice de la pension de réversion

Régime de retraite supplémentaire

Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Continuité des contrats de travail

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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