Convention collective Ouvriers des travaux publics

Catégories

Durée initiale

Renouvellement compris

Ouvrier

2 mois

2 mois

Horaires applicables aux travaux pénibles

Principe

Les salariés effectuant des travaux pénible bénéficient d’une ou plusieurs interruptions quotidiennes de travail égales à 10% du temps de travail pénible.

Travaux concernés

• Utilisation manuelle d'outillage vibrant (marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, vibreur à ballast, outillage pneumatique);

• Travaux dans plus de 25 centimètres d'eau ;

• Travaux dans les égouts en service ;

• Travaux sur échafaudages volants ;

• Montage et démontage d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure de 10 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ;

• Travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à 2 mètres et à une profondeur supérieure à 6 mètres ;

• Travaux en souterrain pour percement de tunnels et galeries ;

• Travaux dans l'air comprimé : tubistes, scaphandriers et plongeurs ;

• Travaux exécutés par les applicateurs d'asphalte, rampistes derrière la répandeuse, ouvriers à la lance sur point à temps, lanceurs à mastic ;

• Travaux exécutés par les piqueurs de grès, paveurs ; pose non mécanisée de bordures de trottoirs ;

• Travaux exécutés sur pylônes métalliques pour l'installation et l'entretien des lignes aériennes ;

• Travaux dans les lieux à l'intérieur desquels la température est supérieure à 45 °C ;

• Travaux exécutés à l'occasion d'opérations de nettoyage dans un site industriel lourd et exposant à l'inhalation de poussières ou travaux, nécessitant le port d'un masque.

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage

4 jours

Pacs

3 jours

Mariage d'un de ses enfants

1 jour

Obsèques de son conjoint marié ou pacsé

3 jours

Obsèques d'un de ses enfants

3 jours

Obsèques de son père, de sa mère

3 jours

Obsèques d'un de ses grands-parents ou beaux-parents, d'un de ses frères ou beaux-frères, d'une de ses sœurs ou belles-sœurs, d'un de ses petits-enfants

1 jour

Naissance survenue à son foyer ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

3 jours

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Niveau

Positions

Coefficients

Salaires minima hiérarchiques

I

1

100

22 560 €

2

110

23 054 €

II

1

125

23 546 €

2

140

26 230 €

III

1

150

28 091 €

2

165

30 358 €

IV

180

33 106 €

Zones

Trajet

Transport

Repas

Zone 1 (0/10 km)

1,92 €

2,83 €

13,70 €

Zone 2 (10/20 km)

3,62 €

5,72 €

Zone 3 (20/30 km)

5,09 €

9,57 €

Zone 4 (30/40 km)

6,75 €

12,67 €

Zone 5 (40/50 km)

8,57 €

16,49 €

A partir de 2 ans et jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise

1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté

A partir de 5 ans d'ancienneté

3/20 de mois salaire par année d'ancienneté depuis la première année dans l’entreprise

Au-delà de 15 ans

3/20 de mois salaire par année d'ancienneté depuis la première année dans l’entreprise + 1/20 de mois de salaire pour les années au-delà de 15 ans

100 % du salaire net pendant 45 jours

Du 4e au 48e jour inclus d'arrêt de travail.

75 % du salaire net (du 45^ème jour jusqu'au 90e jour d'arrêt de travail).

Du 49e au 90e jour inclus d'arrêt de travail.

Arrêt inférieur ou égal à 30 jours.

• 90 % du 1er au 15e jour inclus d'arrêt de travail ;

• 100 % du 16e au 30e jour inclus d'arrêt de travail.

Arrêt supérieur à 30 jours.

100 % du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail.

Arrêt inférieur ou égal à 30 jours.

3 jours

100 % du 4e au 30e jour inclus d'arrêt de travail.

Arrêt supérieur à 30 jours

-

100 % du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail.

Ancienneté

Durée

De la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l’entreprise

2 jours

De 3 à 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise

2 semaines

De 6 mois à 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise

1 mois

Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise

2 mois

Ancienneté

Durée

De la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l’entreprise

2 jours

A partir de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise

2 semaines

Niveau

Activité

Position

I

Ouvriers d'exécution

Position 1

Le titulaire exécute sous contrôle régulier des travaux élémentaires, à partir de directives précises.

Les emplois de cette position comportent des travaux simples ne nécessitant pas de connaissances mais une simple adaptation aux conditions de travail de l'environnement.

Position 2

Le titulaire exécute, sous contrôle fréquent, des travaux sans difficulté particulière, à partir de directives simples. Il est responsable de la bonne exécution de son travail et peut être amené, dans le cadre des tâches qui lui sont confiées, à prendre certaines initiatives élémentaires.

Les emplois de cette position comportent des travaux simples ; ils peuvent requérir un niveau de formation professionnelle ou une pratique professionnelle acquise en position 1.

II

Ouvriers professionnels

Position 1

Le titulaire organise et exécute, avec initiative, à partir de directives générales, les travaux courants de sa spécialité.

Les emplois de cette position comportent l'exécution de travaux impliquant de bonnes connaissances techniques et le respect des contraintes de l'environnement. Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation ou une technicité acquise par expérience au niveau I.

Position 2

Le titulaire organise et exécute, avec initiative, à partir de directives, les travaux de sa spécialité ; il est responsable de leur

bonne réalisation. Il peut être amené à accomplir certaines tâches avec l'assistance d'aides.

Les emplois de cette position comportent la réalisation de travaux impliquant le respect des règles de l'art, la prise en

compte des contraintes liées aux environnements et, si nécessaire, la lecture et la tenue de documents courants.

Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation spécifique ou une expérience acquise à la position précédente.

IV

Ouvriers compagnons ou chefs d'équipe

Position 1

Le titulaire réalise, à partir de directives générales, l'ensemble des travaux, notamment délicats, de sa spécialité. Dans ce cadre, il dispose d'une certaine autonomie et prend des initiatives se rapportant à la réalisation des travaux qui lui sont confiés ou pour faire face à des situations imprévues. Il peut être amené à accomplir certaines tâches avec l'assistance d'aides dont il guide le travail et contrôle les résultats.

Il est capable de lire des plans d'exécution et de tenir des documents courants.

Les emplois de cette position comportent la réalisation de travaux délicats impliquant le respect des règles de l'art, la prise en compte des contraintes liées aux environnements.

Ils nécessitent un diplôme professionnel et/ou une formation spécifique et/ou impliquent une bonne connaissance professionnelle obtenue par l'expérience acquise à la position précédente.

Position 2

Le titulaire réalise, à partir de directives d'organisation générale, les travaux de sa spécialité ; il possède la maîtrise de son métier.

Il est capable :

• de lire et d'interpréter des plans d'exécution ou des instructions écrites ;

• d'évaluer ses besoins prévisionnels en outillage, petits matériels et matériaux et/ou pour les chefs d'équipe :

• d'organiser le travail du personnel constituant l'équipe appelée à l'assister.

Les emplois de cette position comportent la réalisation de travaux complexes ou diversifiés qui impliquent une connaissance professionnelle confirmée dans une technique et une certaine connaissance professionnelle dans d'autres techniques acquise par expérience et/ou par formation complémentaire. Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation spécifique ou une expérience acquise à la position précédente.

VI

Maîtres-ouvriers ou maîtres-chefs d'équipe

Le titulaire possède une parfaite maîtrise du métier permettant soit :

• de réaliser avec autonomie les travaux les plus délicats nécessitant une haute technicité dans une technique, et, de plus, des connaissances des techniques connexes permettant d'assurer des travaux relevant de ceux-ci ;

• de conduire et d'animer régulièrement, suivant les directives données par les agents de maîtrise, une équipe dans une spécialité et de rendre compte de l'activité de cette dernière.

Il doit être capable de transmettre son expérience.

Il peut être apte à assurer un tutorat vis-à-vis des jeunes.

Il peut être amené à assurer des rapports avec des tiers dans le cadre d'instructions précises et ponctuelles et dans un domaine d'activité bien délimité.

Les emplois du niveau IV impliquent les connaissances définies au niveau III, position 2, acquises par formation et/ou expérience professionnelle.

1

Exécution de travaux élémentaires à partir de directives précises.

Réduite. Contrôle régulier.

Sans mise en œuvre de connaissances particulières.

Simple adaptation aux conditions de travail de son environnement.

2

Exécution de travaux sans difficultés particulières à partir de directives simples.

Autonomie limitée aux travaux simples de sa spécialité. Contrôle fréquent.

Acquise par pratique ou apprentissage.

Niveau de formation professionnelle ou expérience acquise à la position 1.

Position

Responsabilité

Autonomie/initiative

Technicité

Formation/expérience

1

Organise les travaux courants de sa spécialité à partir de directives générales.

Autonomie sur les travaux courants de sa spécialité. Contrôle ponctuel.

Bonne maîtrise de sa technique. Connaissance et respect des contraintes liées à l'environnement.

Diplôme professionnel reconnu ou technicité acquise par expérience au niveau 1 ou par formation spécifique.

2

Organise les travaux de sa spécialité à partir de directives. Possibilité d'aides.

Autonomie dans la réalisation de son travail, est responsable de sa bonne exécution. Contrôle de bonne fin.

Respect des règles de l'art. Analyse et prise en compte des contraintes liées aux environnements.

Diplôme professionnel reconnu ou formation spécifique ou expérience acquise à la position précédente.

Responsabilité

Autonomie/initiative

Technicité

Formation/expérience

Organise les travaux de sa spécialité et ceux des aides appelées éventuellement à l'assister.

Autonomie dans sa spécialité. Rend compte à sa hiérarchie.

Réalise les travaux complexes de sa spécialité et a une certaine connaissance de tech-niques connexes.

Diplôme professionnel reconnu ou formation spécifique ou expérience acquise au niveau 2.

Responsabilité

Autonomie/initiative

Technicité

Formation/expérience

Responsable du bon déroulement du mode opératoire des travaux qu'il réalise ou conduite et animation d'une équipe permanente.

Autonomie et initiative très larges. Rend compte à la maîtrise.

Réalise les travaux les plus délicats. Haute technicité ; connaissances des techniques connexes : transmission de son expérience ; tutorat.

Diplôme professionnel reconnu ou formation spécifique et/ou expérience acquise au niveau III.