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Convention collective Quincaillerie

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de quincaillerie des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM) et les cadres. Brochure : 3311 IDCC : 731, 1383

Elle régit les rapports entre, d'une part les employés, agents de maîtrise (ETAM) et les cadres et d'autre part, leurs employeurs dans les secteurs du commerce de gros, du commerce de détail, de centre d'achat non alimentaire ainsi que les intermédiaires du commerce, pour des produits de quincaillerie générale liés au bâtiment et l'habitat.

A titre d'illustratif, ci-dessous des produits pouvant être commercialisés par les entreprises susmentionnées : électricité, combustibles en vrac ou conditionné, visserie, jardinage, bricolage et équipement d'habitat,

Il convient de préciser que les organisations professionnelles régionales sont également visées par le champ d'application.

Les entreprises devant appliquer les présentes règles sont généralement classées dans certains codes NAF:

A titre d'exemple en ce qui concerne l'activité de gros :

- 51. 1 U. Centrales d'achats non alimentaires (partiel), ayant rapport avec la quincaillerie

- 51. 5 H. Commerce de gros de quincaillerie (totalité)

- 51. 8 M. Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (partiel), activité « Machines et équipements utilisés dans l'industrie et soudage »

A titre d'exemple pour l'activité de détail :

- 52. 4 N. Commerce de détail de quincaillerie (totalité)

- 71. 4 B. Location d'autres biens personnels et domestiques (partiel), activité « Matériels de bricolage, tondeuses à gazon et outils à main

Les dispositions générales citent les codes concernés.

Les dispositions conventionnelles ne s'appliquent pas lorsqu'un des produits constitue durablement à elle seule l'activité principale.

Sont exclues, les entreprises qui ont une activité exclusive de vente au grand public et une surface de vente égale ou supérieure à 400 m2 et qui remplissent deux critières, c'est-à-dire activité de vente, en libre service assisté, d'articles de bricolage ET existence des 6 rayons minimum suivants : bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration.

En outre, la convention collective prévoit les règles applicables aux salariés et employeurs entrant dans son champ d'application, par exemple : Contrat de travai, Maternité, Indemnités, Préavis, Salaire, Classification, etc.

Dans le même sujet : Convention de la vente au detail et en libre service de bricolage

Nom officiel

Convention collective des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971

Identifiants officiels

N° brochure : 3311
IDCC : 1383, 731

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Outillage à main, outil électroportatif, outil mécanique, fournitures et équipements pour l´industrie, fournitures et équipements pour le bâtiment, fournitures et équipements pour la marine, boulonnerie, visserie, assemblage, tubes, fers, métaux, plomberie, sanitaire, électricité, domotique, combustibles en vrac ou en conditionné, quincaillerie d´ameublement, bricolage et équipement de l´habitat, décoration interne et externe, entretien et protection du bâtiment et de l´habitat, ménage, vaisselle, cadeaux, arts de la table, jardinage, plein air, motoculture, petit et gros électroménager, chauffage, soudage, marine, coutellerie, verrerie, porcelaine et poteries, tondeuse à gazon.

Les dernières actualités de la Convention collective Quincaillerie

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018

28 décembre 2018

L'avenant du 25 janvier 2018, est relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018, dans la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. Cet accord est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0297 du 23 décembre 2018
Thématique :Salaires conventionnels minima pour 2018
Date de signature :25 janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

07 décembre 2018

L'accord du 23 novembre 2017 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le secteur des commerces de quincaillerie, des fournitures industrielles, des fers-métaux et des équipements de la maison. Cet accord est étendu par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :23 novembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

25 octobre 2017

L'accord du 19 janvier 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie, de la convention collective des commerces de la quincaillerie. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0249 du 24 octobre 2014
Thématique :Formation professionelle tout au long de la vie
Date de signature :19 janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 01/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 octobre 2017 (JORF n°0249 du 24 octobre 2017), les dispositions de l'accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2017

01 août 2017

Cet avenant étendu en date du 19 janvier 2017 fixe les salaires minima conventionnels pour l'année 2017 pour la convention collective de la quincaillerie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0176 du 29 juillet 2017
Thématique :Salaires minima conventionnels pour l'année 2017
Date de signature :19 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016

21 juin 2016

Cet accord étendu en date du 20 janvier 2016 précise les salaires minima applicables pour l'année 2016 pour la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures inductrielles, fers-métaux et équipements de la maison. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0141 18 juin 2016
Thématique :Salaires minima pour l'année 2016
Date de signature :20 janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Contrat de génération

31 juillet 2015

Textes Attachés : Contrat de génération

31 juillet 2015

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

31 juillet 2015

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015

17 juillet 2015

Quincaillerie (employés, personnels de maîtrise et cadres) : Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima

07 juillet 2011

JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 28 juin 2011 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionale et nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles,

05 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et

07 mai 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3311
  • IDCC n° 731
  • IDCC n° 1383
  • Convention 3311
  • Convention 731
  • Convention 1383
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  • cadeaux
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  • outil électroportatif
  • outil mécanique
  • outillage à main
  • petit et gros électroménager
  • plein air
  • plomberie
  • porcelaine et poteries
  • quincaillerie d´ameublement
  • sanitaire
  • soudage
  • tondeuse à gazon
  • tubes
  • vaisselle
  • verrerie
  • visserie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 3 juillet 1985

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet

Durée

Révision

Dénonciation

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Chapitre III A -Délégués du personnel

Chapitre III B -Comité d'entreprise

Chapitre IV : Embauchage

Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée-Période d'essai

Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre VII : Contrat de travail à temps partiel

Chapitre VIII : Congés payés et autres congés

Fractionnement des congés

Salariés travaillant en sous-sol

Congés exceptionnels

Congé supplémentaire d'ancienneté

Congé spécial à demi-salaire

Congé éducation ouvrière et formation syndicale

Congé sans traitement

Chapitre IX : Accidents-Maladies-Maternité

Accidents en dehors du travail

Maternité

Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi

Chapitre XI : Délai-congé-Indemnité de préavis-Indemnité de congédiement

Chapitre XI bis : Départ en retraite

Départ à l'initiative du salarié

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires

Chapitre XIII : Durée du travail - Heures supplémentaires.

Chapitre XIV : Commission paritaire de conciliation

Chapitre XV : Salaires

Salaires minima

Ancienneté

Retraite complémentaire

Apprentissage

Jeunes de moins de 18 ans non munis d'un contrat d'apprentissage

Date d'application

Textes Attachés

Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise lors

réunions paritaires

Avenant du 28 juin 2004

Révision du champ d'application de la convention collective

Préambule

Egalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre II Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Chapitre III Dispositions administratives Révision. - Portée de l'avenant

Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées

Chapitre Ier Accès à l'emploi

Chapitre II Accès à la formation professionnelle

Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle

Chapitre IV Conditions de travail

Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenant

Promotion de la diversité et égalité des chances et de traitement

Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche

Chapitre III Implication des acteurs de la branche

Chapitre III Domaines d'intervention

Chapitre IV Moyens d'intervention

Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenant

Projet de rénovation des conventions collectives

Adhésion à Intergros

Préparation des réunions paritaires

Contrat de génération

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er mars 2007

Salaires minima

Salaires minima pour l'année 2013

Salaires minima pour l'année 2015

Textes Extensions

ARRETE du 29 avril 1986

ARRETE du 30 novembre 1993

ARRETE du 4 février 1999

ARRETE du 8 février 2002

ARRETE du 10 février 2005

Convention collective nationale du 23 juin 1971

Chapitre Ier : Champ d'application

Objet de la convention

Durée, dénonciation, révision

Avantages acquis

Contrat individuel de travail

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Chapitre II : Contrat de travail

Engagement-Période d'essai

Modifications hiérarchiques

Promotion

Durée du travail

Remplacement temporaire

Maladie

Accidents du travail et de trajet

Maternité

Congés payés

Congés exceptionnels

Jours fériés

Obligations militaires

Changement de résidence

Ancienneté

Rupture du contrat de travail

Préavis

Congédiement

Indemnité de licenciement

Chapitre II Bis : Départ en retraite

Départ à l'initiative du cadre

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Allocation de fin de carrière

Chapitre III : Commission de conciliation et d'interprétation

Conciliation des litiges individuels

Chapitre IV : Formalités

Dépôt au conseil des prud'hommes

Adhésion

Textes Attachés

Aménagement du temps de travail sous forme de cycles.

Adhésion aux conventions collectives.

Adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres.

Rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective.

Extension du champ géographique des conventions collectives de rattachement

Formalités de dépôt

Avenant du 28 juin 2004

Révision du champ d'application de la convention collective

Préambule

Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre II Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Chapitre III Dispositions administratives. - Révision. - Portée de l'avenant

Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées

Chapitre Ier Accès à l'emploi

Chapitre II Accès à la formation professionnelle

Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle

Chapitre IV Conditions de travail

Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenant

Promotion de la diversité et égalité des chances et de traitement

Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche

Chapitre III Implication des acteurs de la branche

Chapitre III Domaines d'intervention

Chapitre IV Moyens d'intervention

Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenant

Projet de rénovation des conventions collectives

Adhésion à Intergros

Préparation des réunions paritaires

Contrat de génération

Préambule

Adhésion de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er mars 2007

Salaires minima

Salaires minima pour l'année 2013

Salaires minima pour l'année 2015

Salaires minima pour l'année 2016

Textes Extensions

Arrêté du 13 juillet 1973

Arrêté du 26 avril 1989

Arrêté du 4 février 1999

Arrêté du 8 février 2002

Arrêté du 8 mars 2002

ARRETE du 10 février 2005

Arrêté du 27 juin 2000

Arrêté du 10 juillet 2003

Arrêté du 9 octobre 2001

Arrêté du 3 mars 1994

Arrêté du 8 février 2002

Arrêté du 10 avril 2002

Arrêté du 3 juin 2003

ARRETE du 5 janvier 2007

ARRETE du 28 mars 2007

Accord du 7 octobre 1999

Annexe à l'avenant du 7 octobre 1999 ' Classifications des emplois '

Textes Attachés

Classifications des emplois

Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois

Textes Extensions

ARRETE du 22 décembre 2006

Accord du 8 septembre 2003

Adhésion.

Extension du champ géographique des conventions collectives de rattachement.

Formalités de dépôt.

Textes Extensions

ARRETE du 15 juillet 2004

ACCORD du 26 octobre 2004

Préambule

Champ d'application.

Missions.

Composition.

Présidence.

Fonctionnement.

Absences et frais de déplacement.

Durée, révision et dénonciation.

Dépôt et formalités.

Textes Extensions

ARRETE du 29 mai 2006

Accord du 27 juin 2006

Préambule

Champ d'application.

Priorités et objectifs.

Contrat de professionnalisation.

Période de professionnalisation.

Tutorat.

Droit individuel à la formation (DIF).

Rôle et mission de l'encadrement.

Entretien professionnel.

Validation des acquis de l'expérience.

Passeport formation.

Egalité entre les femmes et les hommes.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Dispositions finales.

Textes Extensions

ARRETE du 9 février 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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