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Convention collective Biscuiterie en gros

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine Brochure : 3045 IDCC : 1624

Cette convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Elle s'applique aussi aux groupements ou centrales d'achats de commerce de gros de confiserie, chocolaterie..., aux négociants-distributeurs de levure et aux centrales d'achats des négociants-distributeurs de levure.

La présente convention s'applique sur tout le territoire national.

Il est à noter que plusieurs code NAF se réfèrent à ce texte conventionnel.

Les organisations syndicales patronales sont au nombre de 2 : l'union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine et la fédération nationale des syndicats des négociants-distributeur de levure.

Parmi les organisations syndicales salariales, il y a la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire du spectacle et des prestations de services, la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA-FO.

Les clauses conventionnelles sont conclues pour une durée d'un an. Celles-ci peuvent être dénoncées ou révisées.

L'une ou l'autre peuvent être demandée ou formulée à la demande d'un ou plusieurs des parties signataires. Elles sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'ensemble des cocontractants. Toutes deux doivent être accompagnées d'un nouveau projet. Dans l'attente d'un nouvel acord, les présentes dispositions trouveront à 'appliquer.

La dénonciation et la demande en révision peuvent être formulées par une ou plusieurs organisations synidcales signataires et à tout moment dans l'application de la convention.

Les clauses conclues n'ont pas pour objet de restreindre ou supprimer les avantages acquis à l'issue de leur contrat de travail par le travailleur, en amont. 

Le corps du texte conventionnel comporte les dispositions initialement négociées et les textes attachés regroupent les accords et/ou avenants issus de négociations postérieures. Ces derniers viennent respectivement compléter ou modifier les règles antérieures.

L'accord du 21 décembre 1984 est intégré à la présente convention. Il porte création d'un OPCA de l'alimentation de détail.

Pour aller plus loin :  convention collective des commerces de gros,  convention collective des détaillants fabricants de confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Nom officiel

Convention collective du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985

Identifiants officiels

N° brochure : 3045
IDCC : 1624

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Confiseur, chocolatier, chocolat, biscuit, negociant et distribiteur de levure, commerce de gros, grosiste, vente en gros, biscuitier, confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Biscuiterie en gros

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

24 octobre 2017

L'accord du 27 juin 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du commerce de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Date de signature :26 décembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA Intergros

24 octobre 2017

L'accord du 27 juin 2017 concerne la désignation de l'OPCA Intergros dans al branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Thématique :Désignation de l'OPCA Intergros
Date de signature :27 juin 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Classification des emplois

03 octobre 2017

Textes Attachés : CGI

03 octobre 2017

La lettre du 12 juin 2017 concerne l'adhésion de la CGI à la convention collective du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentaire fine et des négociants-distributeurs de levure.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 juin 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CGI
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2017

20 septembre 2017

L'accord non étendu du 3 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er mai 2017 de la convention collective nationale commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 avril 2017
Thématique :Salaires minima au 1er mai 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 11/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 28 novembre 2017 (JORF n°0287 du 9 décembre 2017), les dispositions de l'accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : UPGCAF

12 septembre 2017

La lettre du 25 avril 2017 de L'UPGCAF a pour objet de dénoncer l'accord du 13 décembre 1994 et l'avenant du 10 juillet 1996 portant adhésion au FORCO.

Nature de la mise à jour
Thématique :UPGCAF
Date de l'arrêté :25 avril 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

16 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2012

12 mars 2013

Textes Attachés : Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical

08 février 2013

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3045
  • IDCC n° 1624
  • Convention 3045
  • Convention 1624
  • alimentation fine
  • biscuit
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  • Convention biscuiterie
  • Convention chocolaterie
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  • Convention commerce de gros
  • Convention confiserie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1 janvier 1985

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Avantages acquis.

Titre II : Représentants du personnel

Exercice du droit syndical.

Délégués syndicaux.

Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical.

Délégués du personnel.

Membres des comités d'entreprise.

Elections.

Rôle des délégués et des membres du comité d'entreprise.

Protection des candidats.

Titre III : Contrat de travail

Embauchage - Période d'essai.

Contrat à durée déterminée, travail temporaire et/ou temps partiel.

Modification du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Remplacement.

Indemnité de licenciement.

Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant diminution des heures de travail ou des licenciements.

Concentration, absorption, fusion, modernisation.

Certificat de travail.

Appel sous les drapeaux, périodes militaires.

Départ en retraite.

Titre IV : Durée du travail

Préambule

Bilan annuel

Programmation du temps de travail

Organisation du travail

Définition du travail effectif

Durée du travail

Organisation du travail sur une base annuelle ou inférieure à l'année

Contingent d'heures supplémentaires

Décompte et majoration de certaines heures de travail

Contingent d'heures supplémentaires et repos compensateur

Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire

Horaires individualisés

Compte épargne temps

Décompte et majoration de certaines heures de travail - Réduction de la durée du travail et temps

formation

Repos hebdomadaire

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés non cadres

Jours fériés.

Travail du dimanche.

Travail de nuit.

Absences pour maladie ou accidents de trajet.

Priorité de réembauchage.

Absences fortuites.

Titre V : Congés

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Maladie, accident, accident du travail et maladie professionnelle.

Maternité.

Titre VI : Hygiène et sécurité

Matériel de protection.

Installations sanitaires.

Réfectoires.

Titre VII : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs

Dispositions réglementaires.

Jeunes travailleurs.

Rémunération des jeunes travailleurs.

Formation professionnelle.

Commission paritaire de l'emploi.

Titre VIII : Retraite complémentaire

Titre IX : Conciliation

Commission paritaire de conciliation.

Dispositions finales.

Dépôt.

Adhésions ultérieures.

Extension.

Textes Attachés

ANNEXE : Classification

Titre X : Classification des emplois professionnels

Personnel d'entrepôt et de magasin

Personnel de livraison et de vente

Personnel d'entretien

Bureaux, services administratifs et commerciaux

Méthode d'utilisation de la classification

ANNEXE I : Personnel de livraison

Déclaration commune relative à l'accord pour le personnel de livraison

Champ d'application

Conditions de rémunération

ANNEXE II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés

Bénéficiaires

Classification

Durée du travail

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Maladie

ANNEXE III : Représentants

Bénéficiaires

Dispositions générales

Délégués du personnel, comité d'entreprise, mandats syndicaux

Engagement

Durée du travail

Réduction du temps de travail

Rémunération

Echantillons et collections

Permis de conduire

Congés exceptionnels

Maladie, accident, maternité

Régime complémentaire de retraite

Préavis

Indemnité de rupture

Indemnité de départ en retraite

Clause d'interdiction de concurrence

ANNEXE IV : CADRES

Bénéficiaires

Engagement définitif

Durée du travail

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Maladie

ANNEXE IV : Classification des cadres

Position I : Cadre K 280 à 330

Position II : Cadre confirmé K 305 à 385

Position III : Cadre supérieur K 650

ANNEXE : Extraits de la législation concernant les délégués du personnel, préambule.

EXTRAITS DE LÉGISLATION SUR LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

(Application des articles 9 et 10 des dispositions générales).

Entreprises assujetties.

Missions.

Nombre de délégués.

Elections.

Exercice du mandat.

Licenciement.

ANNEXE : Extraits de la législation concernant les membres du comité d'entreprise

EXTRAITS DE LEGISLATION CONCERNANT LES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE

II. Comités d'entreprises.

Entreprises assujetties.

Composition.

Elections.

Exercice du mandat.

Fonctionnement du comité.

Licenciement.

Adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO)

Adhésion au FORCO

Champ d'application de l'accord

Opérateurs financiers

Ressources de la section

Date d'application

Publicité, extension

Procédure de mise en uvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises

cde cette convention collective

Accords d'entreprise dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux

Accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux

Entrée en application des accords d'entreprise

Suivi de l'application des accords d'entreprise

Révision des accords

Dénonciation des accords

Date d'application

Extension - Publicité

INTERPRÉTATION DE L'AVENANT J

Formation professionnelle (FIMO et FCOS)

Objet de l'avenant

Objet de la formation

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)

Salariés concernés

Durée et contenu de la FIMO

Réalisation de la FIMO

Calendrier d'application (cf aussi annexe I)

Financement des frais de la FIMO

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

Salariés concernés

Calendrier d'application et périodicité de la FCOS

Durée minimale et contenu de la FCOS

Réalisation de la FCOS

Financement des frais de la FCOS.

TITRE III : Dispositions diverses

Attestations de formation initiale et continue

Calendrier d'application

Entrée en vigueur

Extension

Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue

Programmes de formation : FIMO

Programmes de formation : FCOS

Attestation de formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs

Levure

Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical

Textes Salaires

Salaires

Grilles de salaires au 1er avril 1999.

Salaires minima au 1er décembre 2012

Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2013

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 28 avril 1992

ARRÊTÉ du 17 septembre 1992

ARRÊTÉ du 15 janvier 1993

ARRÊTÉ du 15 octobre 1993

ARRÊTE du 20 juillet 1994

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 21 octobre 1996

ARRETE du 23 octobre 1996

ARRETE du 15 février 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 6 mars 2000

ARRETE du 10 septembre 2001

OPCA de l'alimentation de détail

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement de l'OPCAD

Délégations

Mutualisation

Entrée en vigueur

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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