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Convention collective Coopératives de consommation

N° IDCC : 179 - N° Brochure : 3072
Garantie à jour 25 juin 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 25 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention coopérative des consommateurs s’appliquent :

  • Aux structures et groupements composés de sociétés coopératives ainsi que des filiales.

Elle s’identifie par le numéro d’IDCC 179 et de brochure 3072.

Liste des métiers correspondants

Coopération, groupements d´intérêt économique, magasins des sociétés coopératives

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Coopératives de consommation ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 25 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN.

Liste des codes NAF correspondants

4711B , 4711C

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention collective en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 25 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Période d'essai

Catégorie

Période d'essai

Renouvelable une fois et ne peut excéder

Ouvriers et employés

2 mois

4 mois

Agents de maîtrise

3 mois

6 mois

Cadres et assimilés

4 mois

X

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN IDCC 179 en 2024 ?

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Temps de travail

Temps de travail

Durée conventionnelle de travail

35 heures.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont :

  • Soit compensées en temps de repos majoré ;
  • Soit majorées de manière pécuniaire, conformément aux dispositions légales.

Travail du dimanche et de nuit (21h-6h)

Majorations

  • Travail exceptionnel de nuit : 100% ;
  • Travail habituel de nuit : 25 % ;
  • Travail habituel le dimanche : 30 %. Si le dimanche est le 24 ou le 31 décembre, la majoration est de 50%.

Travail en forfait

Forfait annuel en jours

Les bénéficiaires du forfait annuel en heures sont les salariés suivants :

  • Cadres autonomes sédentaires ou itinérants.

Le plafond annuel en jours travaillés est de 215 jours.

Pour davantage d'informations sur les conventions de forfait en jours, veuillez-vous reporter aux dispositions contenues au sein du texte intégral de la convention collective proposée au téléchargement.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective n°3072 en 2024 ?

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Congés exceptionnels pour événements familiaux

Evènement

Personne concernée

Nombre de jours

Mariage

Salarié

4 jours

Naissance ou adoption

Enfant

3 jours

Mariage

Enfant

1 jour

Décès

Conjoint

6 jours

Partenaire de pacs, du concubin

3 jours consécutifs

Un enfant

3 jours

Père ou mère

1 jour

Beau-père, belle-mère

1 jour

Frère ou sœur

1 jour

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Pour plus d'information sur les congés exceptionnels, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les grilles de salaire de la convention Coopératives de consommation en 2024 ?

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Salaires minima

Au 1er juin 2013

Groupe

Salaire mensuel minimal (€)

1

1 747,20

2

1 757,00

3

1 778,28

4

1 793,61

5

1 821,37

6

1 891,19

7

2 026,29

8a

2 353,40

8b

2 491,69

9a

2 604,85

9b

3 406,07

 Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les primes et indemnités de la CCN Coopératives de consommation en 2024 ?

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Prime de transport

Les modalités de la prime seront déterminées par accord entre la direction et les représentants du personnel.

Prime d’ancienneté

Elle est intégrée dans le salaire mensuel brut de base pour les salariés ayant entre 3 et 15 ans d’ancienneté.

Indemnité de licenciement

Catégorie

Ancienneté

Montant

Ouvriers et employés

Tranche jusqu'à 10 ans

1/4 de mois par année d'ancienneté

Tranche à partir de 10 ans révolus

1/3 de mois par année d'ancienneté

Agents de maîtrise

Supérieure à 1 an

20 % du salaire mensuel habituel par année de présence en tant qu'employé et 30 % du salaire mensuel par année en qualité d’agent de maîtrise avec un maximum de 9 mois d’ancienneté.

Cadres et assimilés

  • Inférieure à 10 ans ;
  • Supérieure à 10 ans.
  • 20 % du salaire mensuel par année d'ancienneté :
  • 30% du salaire mensuel par année d’ancienneté.

 Pour en savoir plus sur les indemnités de licenciement, téléchargez le texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement sur notre site.

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Ancienneté du salarié

Montant de l'indemnité

Dispositions générales

10 ans

1 mois

15 ans

2 mois

20 ans

3 mois

Supérieure à 20 ans

3 mois + 1/5 de mois par année de présence continue au-delà de 20 ans

 Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la convention collective IDCC 179 en 2024 ?

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Maladie

L’indemnisation s’effectue sur 12 mois consécutifs en fonction de l’ancienneté du salarié.

Ancienneté

Maintien de salaire brut

Moins de 6 ans

90 % durant 60 jours

Entre 6 et 11 ans

90 % durant 180 jours

Entre 11 et 16 ans

90 % durant 240 jours

Moins de 16 ans

90 % durant 300 jours

Accident du travail ou maladie professionnelle

Ancienneté

Maintien de la rémunération habituelle

Moins de 6 ans

100 % pendant 60 jours

Entre 6 et 11 ans

100 % pendant 180 jours

Entre 11 et 16 ans

100 % pendant 240 jours

Supérieure à 16 ans

100 % pendant 300 jours

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Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective n°3072 en 2024 ?

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Congé maternité

  • Durant le congé légal, si la salariée a plus de 6 mois d’ancienneté, le salaire est maintenu ;
  • Durant le congé légal, pour les agents de maîtrise ayant 1 an d’ancienneté, l’indemnisation est la même qu’en cas de maladie sans délai de carence ;
  • Durant le congé légal, pour les cadres et assimilés ayant 1 an d’ancienneté, l’indemnisation est la même qu’en cas de maladie sans délai de carence.

Que prévoit la formation professionnelle dans la CCN Coopératives de consommation en 2024 ?

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Formation professionnelle

Les institutions représentatives du personnel ont un rôle significatif à jouer en matière de formation professionnelle. Elles sont consultées dans le respect des dispositions du code du travail, sur les orientations de la formation professionnelle en fonction des perspectives économiques et de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies. Elles contribuent notamment à informer les salariés sur l'évolution prévisible de l'emploi et des qualifications dans la branche des coopératives des consommateurs. Elles le font au regard des résultats des travaux menés par l'observatoire prospectif des emplois et des qualifications professionnelles et de l'analyse qui en est faite par la CPNE.

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Quel est le régime de prévoyance dans le secteur des coopératives de consommation en 2024 ?

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Prévoyance

L’assureur est au libre choix de l’entreprise.

Les bénéficiaires sont cadres et non-cadres.

Les taux de cotisation ne sont pas fixés.

Prestations

En cas de décès, le versement d’un capital en % du salaire brut plafonné à la tranche B.

Régime de frais de santé

L’assureur est au libre choix de l’entreprise.

Les bénéficiaires sont les salariés.

Les taux de cotisation ne sont pas fixés.

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Quelles sont les durées de préavis de la CCN Coopératives de consommation en 2024 ?

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Durée du préavis

Catégorie

Démission

Licenciement

Retraite

Départ volontaire

Mise à la retraite

Ouvriers et employés

1 mois

Ancienneté supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans : 1 mois

 

X

 

X

Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans : 2 mois

Agents de maîtrise

X

Avant 50 ans : X
A partir de 50 ans : 3 mois

X

3 mois

Cadres et assimilés

3 mois

3 mois

3 mois

3 mois

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

En cas de licenciement, de manière générale, 50 heures payées qui peuvent être utilisées en une seule fois.

Pendant 2 heures par jour, les cadres seront payés pour rechercher un nouvel emploi.

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Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Coopératives de consommation (n°3072 | IDCC 179) en 2024 ?

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Classification des ouvriers employés

Filière

Définition

Fonctions techniques, activités et tâches exercées

Logistique

Entrepôts
  • Préparateur : Chargé de déstocker les marchandises pour en assurer la préparation correspondant aux commandes passées par les points de vente.
  • Réceptionnaire : Réceptionne, vérifie, contrôle sur le plan quantitatif et qualitatif les marchandises en concordance avec les bons de commande et de livraison. Décharge et range les produits à l'aide éventuellement d'engins de manutentions. Transmet aux services indiqués les documents attestant les livraisons.
  • Agent d'exploitation logistique : Chargé principalement sur un secteur de l'entrepôt, de coordonner le travail d'une équipe et d'en suivre l'exécution pour en faire état à sa hiérarchie. Il participe aux travaux de l'équipe.
  • Manutentionnaire : Personnel qui effectue tous travaux de manutention, chargement et déchargement des marchandises, chargé également du tri des marchandises et la confection d'unités de stockage et faisant toutes opérations de rangement.
  • Cariste : Personnel conduisant un ou différents types d'engins de manutention nécessitant un permis spécifique et pouvant participer à la préparation des marchandises.
  • Télévendeur : Personne chargé de prendre contact avec les points de vente pour promouvoir, proposer, vendre et prendre les commandes à distance de produits ou services dans son domaine d'activité.
  • Expéditionnaire : Personnel qui assure la ventilation et l'expédition des marchandises préparées et qui vérifie le bon conditionnement des matériels de livraison

Transport

  • Livreur-convoyeur : Participer avec le chauffeur aux opérations de chargement, déchargement, livraison, vérifie et assure le retour des emballages et des supports de livraisons administratifs et matériels.
  • Chauffeur-livreur VL : Personnel roulant seul, sur voiture, nécessitant le permis B, assure les opérations de chargement, d'arrimage, de déchargement, de livraison. Vérifie et assure le retour des emballages et des supports de livraison.
  • Chauffeur-livreur PL : Personnel roulant seul ou avec convoyeur sur poids lourds, pouvant nécessiter un permis ou une autorisation spéciale, assure ou participe aux opérations de chargement et de déchargement. Vérifie et assure le retour des emballages et des supports de livraison.

Services généraux, administratifs comptables et informatiques

 

Services généraux
  • Personnel de nettoyage : Affecté à des travaux de nettoyage et de propreté avec ou sans machine.
  • Coursiers : Personnel qui assure les liaisons intérieures et extérieures.
  • Employé aux archives et/ou à l'économat : Répartit les matériels, les fournitures et archive les documents administratifs dont il a la garde.
  • Hôte. - Hôtesse d'accueil et de standard : Personne qui assure le standard, l'accueil et oriente les visiteurs. Veille à la bonne exécution des procédures d'accès aux locaux de l'entreprise. Répond à l'ensemble des demandes de renseignements des visiteurs.
  • Agent de reprographie : Employé travaillant au service reprographie connaissant le fonctionnement et le réglage de sa machine. Employé de service généraux : Effectue les travaux courants des services généraux. Agent de surveillance : Participe à la sécurité des personnes et des biens dans le respect des règles des établissements recevant du public. Observe et veille à la bonne circulation des personnes dans l'établissement et en cas de nécessité intervient et conduit la personne vers le service compétent.
  • Agent d'entretien n° 1 : Chargé des travaux d'entretien et exécute seul des travaux simples sur les équipements et les installations.
  • Agent d'entretien n° 2 : Chargé des travaux d'entretien plus complexes et exécute seul des travaux simples sur les équipements et les installations

Services administratifs

  • Secrétaire n° 1 : Assure les travaux de secrétariat d'un service. Est en capacité de traiter des questions dans le domaine des compétences des personnes qu'il assiste. Donner des renseignements en cas d'absence de ces dernières. Est chargé de la tenue et du suivi des dossiers.
  • Secrétaire n° 2 : Assure les travaux de secrétariat d'un service. Est en capacité de traiter des questions dans le domaine des compétences des personnes qu'il assiste. Est amené à prendre certaines initiatives et à donner des renseignements en cas d'absence de ces dernières. Est chargé de la tenue et du suivi des dossiers.
  • Employé administratif n° 1 : Effectue les tâches courantes de traitement administratif, notamment la saisie des données, effectue des rapprochements, produit des correspondances types, transmet toute information nécessaire au bon déroulement de l'activité.
  • Employé administratif n° 2 : Dans le cadre de l'expérience acquise ou de la validation des acquis, effectue également des tâches complexes de traitement administratif. Caissier : Employé ayant la responsabilité des espèces en caisse, effectue les paiements sur présentation des documents libératoires ainsi que toutes les opérations de caisse.
  • Employé de comptabilité : Personnel possédant des notions comptables de base, travaille suivant les directives du responsable et assure la tenue des livres, journaux auxiliaires et comptes dont il a la charge.
  • Comptable 1 : Employé possédant les connaissances nécessaires, validées par un diplôme ou une expérience professionnelle, pour tenir ou contrôler les livres légaux et journaux auxiliaires de la comptabilité générale. Traduit en comptabilité les opérations commerciales et financières, les compose, les ventile, pour en déduire les prix de revient, balance, statistiques et prévisions. Justifie le solde de ses comptes.
Services comptables
Services informatiques
  • Opérateur : Employé effectuant des travaux nécessitant des connaissances (telles que tenue des fichiers, classement, saisie informatique, chiffrages et calculs simples). Assure le contrôle des opérations courantes, assiste les utilisateurs.
  • Technicien réseau : Installe, vérifie et répare le matériel informatique. Réalise les opérations de maintenance informatique préventive et apporte les actions correctives nécessaires.

Filière fabrication et services techniques

 

  • Employé ouvrier technicien spécialisé : Ouvrier exécutant des travaux qui n'exigent qu'une formation professionnelle simple.
  • Employé ouvrier technicien qualifié : Personnel ayant une formation professionnelle ou des connaissances acquises par la pratique dans la profession. Capable de tenir certains postes qualifiés dans son métier.
  • Employé ouvrier technicien hautement qualifié : ayant une formation spécialisée ou une pratique suffisante lui permettant de tenir tous les postes qualifiés dans son métier, assurant des travaux impliquant initiative et responsabilité.
  • Agent d'exploitation : Chargé principalement sur un secteur de l'activité de coordonner le travail d'une équipe et d'en suivre l'exécution pour en faire part à sa hiérarchie. Il participe aux travaux de l'équipe.
  • Dessinateur : Assure l'exécution des plans selon les directives de son supérieur hiérarchique.
  • Conditionneur : Personnel travaillant selon des normes précises avec ou sans machine automatique, capable d'assurer le bon déroulement des séquences de travail qui lui sont confiées par un responsable.
  • Technicien SAV : Personnel capable de détecter et d'assurer le dépannage des équipements électro-domestiques dans sa spécialité en atelier ou chez le client.

Filière restauration

 

  • Personnel de salle Commis débarrasseur : Assure la desserte des tables et le nettoyage, l'entretien des plateaux et de la salle. Approvisionne la ligne de service.
  • Employé de cafétéria n° 1 : Personnel qui approvisionne la ligne de service, prépare, sert. Peut être amené à participer aux travaux de desserte et de nettoyage.
  • Employé cafétéria n° 2 : Personnel qui approvisionne la ligne de service, prépare, sert et/ou encaisse. Peut être amené à participer aux travaux de desserte et de nettoyage.
  • Barman : Personnel qui supervise le ou les commis de bar tout en participant à l'ensemble des tâches qui contribuent au bon fonctionnement du bar. 2.
  • Personnel de cuisine
  • Plongeur : Assure le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine. Chargé de l'entretien de la cuisine et des locaux annexes.
  • Commis de cuisine : Assure les tâches de préparation à la cuisine.
  • Cuisinier adjoint : Assiste le cuisinier et réalise des préparations simples.
  • Cuisinier : Personnel possédant les connaissances nécessaires à la cuisine en restauration rapide et/ou en collectivité.
  • Chef cuisinier : Cuisinier chargé de conduire une équipe restreinte de cuisine. Coordonne l'ensemble du travail en cuisine.

Commerciale-publicité décoration et vente

 

  • Personnel d'achat et d'approvisionnement Employé service achat et approvisionnement : Employé assurant des travaux administratifs sous la responsabilité d'un acheteur et/ou d'un approvisionneur.
  • Personnel de publicité. Décoration Maquettiste PAO : Assure toutes les opérations de mise en forme des maquettes nécessaires notamment à l'édition du matériel publicitaire. Utilise les logiciels adaptés à la réalisation de ces tâches.
  • Décorateur : Personnel chargé de la réalisation de tous les supports publicitaires nécessaires à l'activité d'un magasin : pancartes, affiches, panneaux ou signalisations. Capable de prendre des initiatives sur la décoration d'un rayon ou d'un magasin et de les réaliser après accord de son responsable.
  • Personnel de vente
  • Employé libre-service : Employé chargé de la manutention, de la mise en place effective des produits, du rangement, du conditionnement, du réapprovisionnement et du nettoyage. Il renseigne ponctuellement les clients et peut-être conduit à proposer des commandes. Assure l'information des prix en rayon et veille aux respects des dates de péremption (DLC et DLV). Caissier.
  • Employé libre-service : Personnel ELS qui effectue en plus de cette activité des opérations d'encaissements et d'enregistrements et a la responsabilité des valeurs en caisse.
  • Vendeur. - Employé libre-service : Personnel ELS qui effectue en plus la présentation et la vente des marchandises, assiste et conseille la clientèle, suit les ventes, les stocks et les quantités commandées.
  • Vendeur-caissier employé libre-service : Personnel vendeur ELS qui effectue en plus de cette activité des opérations d'enregistrement et d'encaissement. A la responsabilité des valeurs en caisse.
  • Vendeur technique spécialisé : Vendeur qualifié ayant en plus de sa fonction commerciale les compétences techniques nécessaires à la vente de produits ou services nécessitant une écoute importante du client. Assure le suivi des stocks et peut participer à des opérations d'encaissement.
  • Hôte. - Hôtesse de caisse, caissier : Personnel effectuant de manière permanente des opérations d'enregistrement et d'encaissement. A la responsabilité valeurs en caisse, participe à l'information commerciale de la clientèle.
  • Premier caissier : Caissier assurant les opérations courantes de caisse, coordonne l'activité des caisses, veille à la bonne application des procédures, intervient en cas de litiges et de cas spéciaux.
  • Hôte. - Hôtesse d'accueil : Répond à l'ensemble des demandes de renseignements des clients, assure les opérations de location ou de reprise de matériel, effectue les remboursements selon les consignes requises, enregistre les commandes spécifiques, surveille le fonctionnement des machines en libre-service. Peut être amené à assurer l'accueil téléphonique.
  • Pompiste-caissier : Personnel chargé de servir l'essence et d'encaisser les paiements. Assure la propreté des pompes et du poste de travail.
  • Employé principal : Personnel assurant la bonne tenue d'un rayon d'un magasin de proximité. Effectue occasionnellement des travaux de réception et/ou d'encaissement. Poste impliquant une autonomie d'action et des initiatives dans l'organisation du magasin, dans le cadre des directives précises et contrôlées dans leur application. Peut être amené à suppléer temporairement le chef de magasin.
  • Boucher : Assure les tâches relatives à leur métier, sous les directives de son responsable hiérarchique. Titulaire d'un CAP ou d'une expérience équivalente.
  • Charcutier-traiteur : Assure les tâches relatives à leur métier, sous les directives de son responsable hiérarchique. Titulaire d'un CAP ou d'une expérience équivalente.
  • Boulanger-pâtissier : Assure les tâches relatives à leur métier, sous les directives de son responsable hiérarchique. Titulaire d'un CAP ou d'une expérience équivalente.
  • Poissonnier : Assure les tâches relatives à leur métier, sous les directives de son responsable hiérarchique. Titulaire d'un CAP ou d'une expérience équivalente

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Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Coopératives de consommation ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

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TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

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Registre unique du personnel

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TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3072
  • IDCC n° 179
  • Convention 3072
  • Convention 179
  • coopération
  • groupements d´intérêt économique
  • magasins des sociétés coopératives
  • Ccn personnel cooperative de consommation
  • Convention Personnel cooperative de consommation

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."