


Convention collective Coopérative de consommation
Nom officiel
Convention collective du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :

Vérification de mise à jour
26 sept. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Convention collective du personnel des coopératives de consommation Brochure : 3072 IDCC : 179
La présente convention régit les rapports entre les salariés et les sociétés de coopératives de consommation. Elle est applicable au personnel des groupements d'intérêt économique (GIE) et au personnel dans les magasins de ces dites coopératives.
La convention exclue de son champ les établissements industriels de ces sociétés dite coopératives de consommation.
Rappelons qu'il existe une autre convention collective des gérants de succursales de sociétés de coopératives.
Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain.
Les clauses conventionnelles ont été signées pour une durée d'un an. Leur application se prorogera d'année en année par tacite reconduction, à l'exception d'une dénonciation ou d'une demande en révision.
La dénonciation est le moyen par lequel une ou plusieurs organisations syndicales demande(nt) la suppression, totale ou partielle, de la convention. Tandis que la demande en révision tend à une modification substantielle de l'article conventionnel.
Toutes deux doivent être notifiées à l'ensemble des cocontractants par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles doivent être accompagnées d'un nouveau projet afin que de nouvelles négociations puissent être engagées.
Les organisations syndicales ont négocié les dispositions conventionnelles qui forment le corps de base du texte.
Ce corps expose donc les règles relatives aux domaines de la vie professionnelles, telles que l'embauche (période d'essai), les salaires et les primes (indemnité d'ancienneté, prime de vacance), la modification du contrat de travail, la durée du travail, les congés payés, etc.
Les évolutions sociales, économiques et légales ont pour conséquence la nécessaire mutation de certaines règles conventionnelles. Chaque texte issue des négociations engagées par les parties signataires seront intégrés dans la partie des "textes attachés". Cette partie va regrouper l'ensemble des accords ou avenant, selon leur objet, qui viennent respectivement compléter ou modifier des clauses antérieures.
Les textes concernant les salaires sont réunis dans une partie distincte, qui est celle des "textes salaires".
Les avantages que prévoient les dispositions se substituent aux anciennes mais n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis par les travailleurs, en amont. Seules les clauses les plus favorables seront applicables.
A titre informatif, la présente convention vient à la suite d'une dénonciation de la convention collective du personnel des coopératives de consommation en date du 30 avril 1956.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Coopérative de consommation ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Coopérative maritime
- commander le livre de la Convention collective SICA fruits et légumes
- consulter les grilles de salaire de la convention SICA bétail viande - 3612
- lire la version gratuite 2023 de la convention Coopérative consommation gérant - 1325
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention 3072

- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 26 septembre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 26 septembre 2023 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
Convention collective Coopérative de consommation
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Coopérative de consommation
Mon accès Legimedia professionnel
Coopérative de consommation
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective Coopérative de consommation
L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Coopérative de consommation
Mon accès Legimedia professionnel
Coopérative de consommation
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Commander le livre de la convention 3072

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 26 septembre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Les dernières actualités de la Convention collective Coopérative de consommation
Textes Attachés : Temps partiel
26 juin 2014
Textes Attachés : Renégociation de la convention
07 mai 2014
Textes Attachés : FNCC
17 sept. 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2012
14 sept. 2012
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2011
30 sept. 2011
Textes Attachés : Prévention du stress et des facteurs psychosociaux
18 févr. 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
![]() Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
![]() Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
![]() Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
![]() Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 30 avril 1956
Préambule
Titre Ier : Clauses générales
Champ d'application
Durée.
Dénonciation - Révision.
Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.
Conciliation obligatoire.
Commission paritaire nationale d'interprétation
Commission paritaire nationale de l'emploi.
Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
Chapitre Ier : Droit syndical
Liberté syndicale.
Exercice du droit syndical.
Section syndicale - Délégué syndical.
Congés de formation économique, sociale et syndicale.
Chapitre II : Représentants du personnel
Opérations électorales.
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Titre III : Embauche
Remise de la convention collective.
Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.
Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.
Titre IV : Salaires et primes
Indemnité d'ancienneté.
Prime de vacances et de fin d'année.
Prime de transport.
Titre V : Modification du contrat de travail
Mutations temporaires et remplacements temporaires.
Suppression du permis de conduire.
Refus de modification.
Titre VI : Durée du travail
Horaires - Mensualisation des rémunérations.
Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.
Pause pour certaines catégories de salariés.
Temps de pause - Pause casse-croûte.
Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté
Chapitre Ier : Congés payés
Période de congé.
Durée des congés.
Calcul.
Indemnité de congés payés.
Chapitre II : Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté
Congés exceptionnels.
Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale.
Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Congé d'ancienneté.
Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail
Maladie et accident.
Indemnité de maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents de travail.
Maternité.
Accident du travail et de trajet.
Dispositions générales.
Titre IX : suspension du contrat de travail
Absences de courte durée.
Absence pour formation professionnelle.
Démission pour élever un enfant et congé parental d'éducation.
Titre X : Rupture du contrat de travail
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Gratification de fin de carrière.
Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
Jeunes.
Egalité professionnelle - Egalité de traitement.
Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux
Hygiène et sécurité.
Services médicaux du travail.
Visite des chauffeurs.
Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi
Gestion prévisionnelle des emplois.
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi.
Introduction de nouvelles technologies.
Licenciement collectif pour motif économique.
Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours.
Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus dotée
représentants du personnel.
Fusions - Concentrations - Restructurations.
Dispositions particulières applicables aux licenciements économiques non motivés par des difficultés
en cause la survie de l'entreprise.
Préavis.
Titre XIV : Formation professionnelle continue
Droit à la formation.
Taux.
Textes Attachés
Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi
Objet.
Composition de la commission.
Mission de la commission.
Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès
Champ d'application.
Catégories visés.
Entrée en vigueur des garanties.
Cessation des garanties.
Base de garantie.
Garantie.
Bénéficiaires.
Garantie décès ' Double effet '.
Garantie en cas d'accident du travail reconnu par la sécurité sociale.
Maintien des garanties en cas de chômage.
Fonds social
Cotisations.
Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion
Cadre et objet de l'avenant.
Modalités de calcul.
Répartition individuelle de la réserve de participation.
Gestion des droits.
Information du personnel et vérification des modalités d'exécution du régime de participation.
Règlement des différends.
Durée du contrat (modification, renouvellement, dénonciation).
Annexe - Protocole d'accord de préretraite
Champ d'application.
Conditions d'ouverture du droit.
Garantie.
Indemnité de départ.
Réversion.
Obligations des bénéficiaires.
Révision - Durée.
Dispositions transitoires.
Application pratique.
Annexe - Agents de maîtrise
Objet.
Dispositions générales.
Durée.
Dénonciation, révision.
Période d'essai.
Engagement.
Remplacement temporaire.
Formation professionnelle.
Perfectionnement professionnel.
Changement d'emploi.
Suppression d'emploi.
Délai-congé.
Suspension du contrat de travail.
Garantie de salaire en cas de maladie.
Indemnité de rupture de contrat.
Indemnité de départ en retraite.
Congés payés.
Déplacement.
Conditions de travail des agents de maîtrise
Objet.
Dispositions générales.
Durée.
Dénonciation - Révision.
Engagement.
Période d'essai.
Remplacement temporaire.
Formation professionnelle.
Changement d'emploi.
Suppression d'emploi.
Congés payés.
Maladie et accident - Maternité - Accident du travail.
Déplacement.
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Gratification de fin de carrière.
Dépôt.
Annexe - Cadres et assimilés
Objet.
Dispositions générales.
Engagement.
Remplacement temporaire.
Modification au contrat.
Période d'essai.
Durée du travail.
Maladie, accident, maternité.
Suspension du contrat de travail.
Congés payés.
Déplacements.
Changement de résidence.
Rémunération.
Primes de vacances et de fin d'année.
Préavis.
Ancienneté.
Indemnité de congédiement.
Indemnité de départ en retraite.
Dépôt aux prud'hommes.
Durée et dénonciation.
Additif à l'annexe 'Cadres et assimilés'
Objet.
Dispositions générales.
Durée.
Dénonciation.
Engagement.
Période d'essai.
Ancienneté.
Primes de vacances et de fin d'année.
Remplacement temporaire - Promotion - Déclassement.
Rémunération.
Durée du travail.
Congés payés.
Maladie et accident - Maternité - Accidents du travail.
Déplacements.
Changement de résidence.
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Indemnité de départ en retraite.
Fusions - Concentrations - Restaurations.
Dépôt.
Annexe - Régime de retraite complémentaire
Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite
Préliminaire
TITRE Ier : Dispositions générales
Adhésion des sociétés coopératives et union de sociétés coopératives
Affiliation des participants
Comptes individuels
TITRE II : Constitution des retraites
Salaire de référence
TITRE III : Allocations
Acquisition des droits
Majoration des droits
Validation des services postérieurs à l'adhésion
Validation des services passés
Invalidité ou maladie prolongée
Validation des périodes de chômage
Liquidation de la retraite
Age de la liquidation de la retraite
Anticipation-Ajournement
Droit des conjoints survivants
Droits des conjoints divorcés et non remariés
Droits des orphelins
Cessation d'activité
Paiement des allocations
Revalorisation des allocations
Allocations d'un faible montant
TITRE IV : COTISATIONS
Cotisations
TITRE V : ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA CAISSE
Ressources de la caisse
Dépenses de la caisse
Réserves
Clause de sauvegarde
TITRE VI : RÉGIME SPÉCIAL DU PERSONNEL SAISONNIER OU TRAVAILLANT À TEMPS PARTIEL,
SPÉCIAL DES GÉRANTS À CONTRAT DE MÉNAGE
Régime spécial du personnel saisonnier : ou travaillant à temps partiel
Dispositions spéciales concernant les gérants à contrat de ménage
TITRE VII : Démission - Radiation d'une entreprise Cessation du paiement des cotisations
Démission afférente aux opérations obligatoires prévues par l'annexe I à l'accord du 8
1961
Démission afférente aux opérations facultatives prévues par l'annexe VII à l'accord du 8
1961
Fusion - Absorption
Cessation d'activité et du versement des cotisations
TITRE VIII : Fonds social.
Annexe I- Fonds social
Annexe I : Fonds social.
Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial
Objet.
Bénéficiaires en cas de décès.
Etendue de la garantie.
Montant de la garantie.
Cotisations - Résultats.
Effet de l'adhésion.
Formalités - Déclarations.
Pièces à produire.
Annexe III - Prêts au logement
I. - Prêts immobiliers
II. - Prêts à l'amélioration de l'habitat
III. - Prêts à l'habitat retraite
Comité de liaison économique et social
Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP)
Contenu et calendrier de la négociation
Modulation du temps de travail
Préambule
Champ d'application.
Données économiques et sociales.
Durée du travail - Principe.
Mise en oeuvre de la modulation.
Amplitude de la modulation.
Comptabilisation des horaires.
Traitement de la rémunération.
Régularisation.
Indemnités en cas de rupture ou suspension du contrat de travail.
Dispositions applicables au personnel d'encadrement.
Heures mandatées.
Mise en oeuvre de l'accord.
Durée de l'accord.
Réduction du temps de travail
Préambule
Réduction de la durée du travail.
Aménagement du temps de travail.
Modération salariale.
Nouveaux embauchés.
Personnel d'encadrement.
Création de droits nouveaux.
Modification des dispositions de la convention collective nationale
Dispositions diverses.
Compte épargne-temps
Formalités de mise en oeuvre.
Ouverture du compte.
Tenue du compte.
Alimentation du compte.
Utilisation du compte.
Conversion.
Indemnisation du congé.
Reprise d'activité.
Absence d'utilisation du droit à congé.
Modalités de déblocage anticipé.
Droit de mutation - Transfert CET.
Aménagement.
Dispositions finales.
Capital de temps de formation
Objet du capital de temps de formation.
Publics prioritaires.
Conditions d'ouverture.
Actions prioritaires.
Durée minimale de la formation.
Délai de franchise.
Procédure de prise en charge.
Financement des formations.
Moyens de financement.
Suivi.
Application - Durée.
Extension publicité.
Champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation
Article unique
ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés
Préambule
Champ d'application.
Durée collective du travail.
Maintien des rémunérations.
Modalités d'organisation du temps de travail.
Modalités de décompte du temps de travail.
Temps partiel modulé.
Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000.
Entrée en vigueur.
Extension.
Suivi paritaire de l'accord.
Dénonciation - Révision.
Conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal
Préambule
Champ d'application.
Principe.
Bénéficiaires.
Mise en oeuvre de la cessation d'activité.
Contreparties à la cessation d'activité.
Information des institutions représentatives du personnel.
Dépôt.
Extension.
Salaires minima à compter du 1er janvier 2008
Préambule
Salaires
Composition et modalités d'organisation des instances paritaires nationales
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Emploi des personnes handicapées
Préambule
Annexe
Mise en place d'une commission paritaire
Développement de la GPEC
Préambule
I. - Information sur la stratégie de la société coopérative
II. ? Identification des besoins actuels et futurs de l'entreprise en termes de métiers et de compétences
III. - La connaissance des compétences des salariés
IV. - Adapter et développer les compétences des salariés et concourir à la construction des
professionnels
V. - Accompagnement des salariés dans le cadre des mobilités géographiques et professionnelles
Financement de la formation professionnelle
Préambule
Prévention du stress et des facteurs psychosociaux
Préambule
Annexe
Formation professionnelle tout au long de la vie
Partie 1 Formation professionnelle tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels
Partie 2 Priorités de formation et rôle des structures institutionnelles
Partie 3 Dispositions financières
A. - Entreprises de moins de 10 salariés
B. - Entreprises de plus de 10 salariés
Dispositions finales
Choix de l'OPCA de la branche
Dénonciation de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
FNCC
Répartition du préciput formation
Préambule
Renégociation de la convention
Préambule
Temps partiel
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Préambule
Salaires minima au 1er juin 2012
Salaires minima au 1er avril 2013
Textes Extensions
ARRETE du 17 juillet 2002
Méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
Préambule
Règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
Cadre conventionnel de référence.
Champ d'application.
Compétence.
Saisine.
Secrétariat de la commission.
Composition de la commission.
Représentation des parties.
Procédure d'instruction du litige.
Attributions de la commission.
Annexe IX Retraite, prévoyance et logement
1. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : INSTITUTIONS.
2. PRÉVOYANCE
2.1. Garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
2.2. Garanties décès et invalidité cadre.
2.3. Organismes gestionnaires.
3. PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
Accord du 24 février 2004
Préambule
Champ d'application.
Principes généraux.
Description des nouvelles classifications.
Description du système.
Continuité de processus de négociation.
Evolution professionnelle.
Dispositions antérieures.
Dispositions transitoires.
Mise en application.
Bilan d'application.
Dénonciation.
Dépôt.
Classification de la catégorie employés-ouvriers
Classification des agents de maîtrise et techniciens
Classification des cadres
Organisation de la formation professionnelle continue
Préambule.
Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.
Chapitre II : L'accès à l'emploi dans la branche par le développement de la formation professionnelle continue.
Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Chapitre IV : Les dispositions financières.
Chapitre V : Application de l'accord.
Textes Attachés
Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
Préambule
Objet de l'observatoire.
Comité de pilotage de l'observatoire.
Secrétariat de l'observatoire.
Financement.
Entrée en vigueur.
Publicité.
Certificat de qualification professionnelle 'Employé logistique'
I. - DÉFINITION DE LA QUALIFICATION
II. - PUBLIC VISÉ ET MODALITÉS DE RECRUTEMENT
III - DOMAINES ET MODULES DE FORMATION
1. Présentation générale.
Domaine I
Connaissance de l'entreprise et du secteur d'activité.
Domaine II
Techniques et Produits.
Domaine III
Communication et participation au travail d'équipe.
Domaine IV
Bases de gestion commerciale et économie.
Domaine V
Sécurité.
Domaine VI
Spécificités.
Domaine VII
Stage d'application dans l'entreprise.
Domaine VIII
Suivi - Bilan.
Mise en application
Définition d'un CQP « Employé boucher »
Organisation de la formation professionnelle
Définition du CQP « Employé poissonnier »
Adhésion
Adhésion de la fédération des services CFDT
Classifications des emplois
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Classification des emplois
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."