Convention collective Coopérative de consommation

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 30 avril 1956

Préambule

Titre Ier : Clauses générales

Champ d'application

Durée.

Dénonciation - Révision.

Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.

Conciliation obligatoire.

Commission paritaire nationale d'interprétation

Commission paritaire nationale de l'emploi.

Titre II : Droit syndical et représentants du personnel

Chapitre Ier : Droit syndical

Liberté syndicale.

Exercice du droit syndical.

Section syndicale - Délégué syndical.

Congés de formation économique, sociale et syndicale.

Chapitre II : Représentants du personnel

Opérations électorales.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Titre III : Embauche

Remise de la convention collective.

Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.

Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.

Titre IV : Salaires et primes

Indemnité d'ancienneté.

Prime de vacances et de fin d'année.

Prime de transport.

Titre V : Modification du contrat de travail

Mutations temporaires et remplacements temporaires.

Suppression du permis de conduire.

Refus de modification.

Titre VI : Durée du travail

Horaires - Mensualisation des rémunérations.

Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.

Pause pour certaines catégories de salariés.

Temps de pause - Pause casse-croûte.

Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté

Chapitre Ier : Congés payés

Période de congé.

Durée des congés.

Calcul.

Indemnité de congés payés.

Chapitre II : Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté

Congés exceptionnels.

Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale.

Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Congé d'ancienneté.

Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail

Maladie et accident.

Indemnité de maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents de travail.

Maternité.

Accident du travail et de trajet.

Dispositions générales.

Titre IX : suspension du contrat de travail

Absences de courte durée.

Absence pour formation professionnelle.

Démission pour élever un enfant et congé parental d'éducation.

Titre X : Rupture du contrat de travail

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Gratification de fin de carrière.

Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes

Jeunes.

Egalité professionnelle - Egalité de traitement.

Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux

Hygiène et sécurité.

Services médicaux du travail.

Visite des chauffeurs.

Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi

Gestion prévisionnelle des emplois.

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi.

Introduction de nouvelles technologies.

Licenciement collectif pour motif économique.

Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours.

Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus dotée

représentants du personnel.

Fusions - Concentrations - Restructurations.

Dispositions particulières applicables aux licenciements économiques non motivés par des difficultés

en cause la survie de l'entreprise.

Préavis.

Titre XIV : Formation professionnelle continue

Droit à la formation.

Taux.

Textes Attachés

Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi

Objet.

Composition de la commission.

Mission de la commission.

Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès

Champ d'application.

Catégories visés.

Entrée en vigueur des garanties.

Cessation des garanties.

Base de garantie.

Garantie.

Bénéficiaires.

Garantie décès ' Double effet '.

Garantie en cas d'accident du travail reconnu par la sécurité sociale.

Maintien des garanties en cas de chômage.

Fonds social

Cotisations.

Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion

Cadre et objet de l'avenant.

Modalités de calcul.

Répartition individuelle de la réserve de participation.

Gestion des droits.

Information du personnel et vérification des modalités d'exécution du régime de participation.

Règlement des différends.

Durée du contrat (modification, renouvellement, dénonciation).

Annexe - Protocole d'accord de préretraite

Champ d'application.

Conditions d'ouverture du droit.

Garantie.

Indemnité de départ.

Réversion.

Obligations des bénéficiaires.

Révision - Durée.

Dispositions transitoires.

Application pratique.

Annexe - Agents de maîtrise

Objet.

Dispositions générales.

Durée.

Dénonciation, révision.

Période d'essai.

Engagement.

Remplacement temporaire.

Formation professionnelle.

Perfectionnement professionnel.

Changement d'emploi.

Suppression d'emploi.

Délai-congé.

Suspension du contrat de travail.

Garantie de salaire en cas de maladie.

Indemnité de rupture de contrat.

Indemnité de départ en retraite.

Congés payés.

Déplacement.

Conditions de travail des agents de maîtrise

Objet.

Dispositions générales.

Durée.

Dénonciation - Révision.

Engagement.

Période d'essai.

Remplacement temporaire.

Formation professionnelle.

Changement d'emploi.

Suppression d'emploi.

Congés payés.

Maladie et accident - Maternité - Accident du travail.

Déplacement.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Gratification de fin de carrière.

Dépôt.

Annexe - Cadres et assimilés

Objet.

Dispositions générales.

Engagement.

Remplacement temporaire.

Modification au contrat.

Période d'essai.

Durée du travail.

Maladie, accident, maternité.

Suspension du contrat de travail.

Congés payés.

Déplacements.

Changement de résidence.

Rémunération.

Primes de vacances et de fin d'année.

Préavis.

Ancienneté.

Indemnité de congédiement.

Indemnité de départ en retraite.

Dépôt aux prud'hommes.

Durée et dénonciation.

Additif à l'annexe 'Cadres et assimilés'

Objet.

Dispositions générales.

Durée.

Dénonciation.

Engagement.

Période d'essai.

Ancienneté.

Primes de vacances et de fin d'année.

Remplacement temporaire - Promotion - Déclassement.

Rémunération.

Durée du travail.

Congés payés.

Maladie et accident - Maternité - Accidents du travail.

Déplacements.

Changement de résidence.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite.

Fusions - Concentrations - Restaurations.

Dépôt.

Annexe - Régime de retraite complémentaire

Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite

Préliminaire

TITRE Ier : Dispositions générales

Adhésion des sociétés coopératives et union de sociétés coopératives

Affiliation des participants

Comptes individuels

TITRE II : Constitution des retraites

Salaire de référence

TITRE III : Allocations

Acquisition des droits

Majoration des droits

Validation des services postérieurs à l'adhésion

Validation des services passés

Invalidité ou maladie prolongée

Validation des périodes de chômage

Liquidation de la retraite

Age de la liquidation de la retraite

Anticipation-Ajournement

Droit des conjoints survivants

Droits des conjoints divorcés et non remariés

Droits des orphelins

Cessation d'activité

Paiement des allocations

Revalorisation des allocations

Allocations d'un faible montant

TITRE IV : COTISATIONS

Cotisations

TITRE V : ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA CAISSE

Ressources de la caisse

Dépenses de la caisse

Réserves

Clause de sauvegarde

TITRE VI : RÉGIME SPÉCIAL DU PERSONNEL SAISONNIER OU TRAVAILLANT À TEMPS PARTIEL,

SPÉCIAL DES GÉRANTS À CONTRAT DE MÉNAGE

Régime spécial du personnel saisonnier : ou travaillant à temps partiel

Dispositions spéciales concernant les gérants à contrat de ménage

TITRE VII : Démission - Radiation d'une entreprise Cessation du paiement des cotisations

Démission afférente aux opérations obligatoires prévues par l'annexe I à l'accord du 8

1961

Démission afférente aux opérations facultatives prévues par l'annexe VII à l'accord du 8

1961

Fusion - Absorption

Cessation d'activité et du versement des cotisations

TITRE VIII : Fonds social.

Annexe I- Fonds social

Annexe I : Fonds social.

Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial

Objet.

Bénéficiaires en cas de décès.

Etendue de la garantie.

Montant de la garantie.

Cotisations - Résultats.

Effet de l'adhésion.

Formalités - Déclarations.

Pièces à produire.

Annexe III - Prêts au logement

I. - Prêts immobiliers

II. - Prêts à l'amélioration de l'habitat

III. - Prêts à l'habitat retraite

Comité de liaison économique et social

Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP)

Contenu et calendrier de la négociation

Modulation du temps de travail

Préambule

Champ d'application.

Données économiques et sociales.

Durée du travail - Principe.

Mise en oeuvre de la modulation.

Amplitude de la modulation.

Comptabilisation des horaires.

Traitement de la rémunération.

Régularisation.

Indemnités en cas de rupture ou suspension du contrat de travail.

Dispositions applicables au personnel d'encadrement.

Heures mandatées.

Mise en oeuvre de l'accord.

Durée de l'accord.

Réduction du temps de travail

Préambule

Réduction de la durée du travail.

Aménagement du temps de travail.

Modération salariale.

Nouveaux embauchés.

Personnel d'encadrement.

Création de droits nouveaux.

Modification des dispositions de la convention collective nationale

Dispositions diverses.

Compte épargne-temps

Formalités de mise en oeuvre.

Ouverture du compte.

Tenue du compte.

Alimentation du compte.

Utilisation du compte.

Conversion.

Indemnisation du congé.

Reprise d'activité.

Absence d'utilisation du droit à congé.

Modalités de déblocage anticipé.

Droit de mutation - Transfert CET.

Aménagement.

Dispositions finales.

Capital de temps de formation

Objet du capital de temps de formation.

Publics prioritaires.

Conditions d'ouverture.

Actions prioritaires.

Durée minimale de la formation.

Délai de franchise.

Procédure de prise en charge.

Financement des formations.

Moyens de financement.

Suivi.

Application - Durée.

Extension publicité.

Champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation

Article unique

ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés

Préambule

Champ d'application.

Durée collective du travail.

Maintien des rémunérations.

Modalités d'organisation du temps de travail.

Modalités de décompte du temps de travail.

Temps partiel modulé.

Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000.

Entrée en vigueur.

Extension.

Suivi paritaire de l'accord.

Dénonciation - Révision.

Conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal

Préambule

Champ d'application.

Principe.

Bénéficiaires.

Mise en oeuvre de la cessation d'activité.

Contreparties à la cessation d'activité.

Information des institutions représentatives du personnel.

Dépôt.

Extension.

Salaires minima à compter du 1er janvier 2008

Préambule

Salaires

Composition et modalités d'organisation des instances paritaires nationales

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Emploi des personnes handicapées

Préambule

Annexe

Mise en place d'une commission paritaire

Développement de la GPEC

Préambule

I. - Information sur la stratégie de la société coopérative

II. ? Identification des besoins actuels et futurs de l'entreprise en termes de métiers et de compétences

III. - La connaissance des compétences des salariés

IV. - Adapter et développer les compétences des salariés et concourir à la construction des

professionnels

V. - Accompagnement des salariés dans le cadre des mobilités géographiques et professionnelles

Financement de la formation professionnelle

Préambule

Prévention du stress et des facteurs psychosociaux

Préambule

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Partie 1 Formation professionnelle tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels

Partie 2 Priorités de formation et rôle des structures institutionnelles

Partie 3 Dispositions financières

A. - Entreprises de moins de 10 salariés

B. - Entreprises de plus de 10 salariés

Dispositions finales

Choix de l'OPCA de la branche

Dénonciation de la FNCC relative à l'article 17 de la convention

FNCC

Répartition du préciput formation

Préambule

Renégociation de la convention

Préambule

Temps partiel

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires minima au 1er juin 2012

Salaires minima au 1er avril 2013

Textes Extensions

ARRETE du 17 juillet 2002

Méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification

Préambule

Règlement de la commission nationale paritaire de conciliation

Cadre conventionnel de référence.

Champ d'application.

Compétence.

Saisine.

Secrétariat de la commission.

Composition de la commission.

Représentation des parties.

Procédure d'instruction du litige.

Attributions de la commission.

Annexe IX Retraite, prévoyance et logement

1. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : INSTITUTIONS.

2. PRÉVOYANCE

2.1. Garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre

2.2. Garanties décès et invalidité cadre.

2.3. Organismes gestionnaires.

3. PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION.

Accord du 24 février 2004

Préambule

Champ d'application.

Principes généraux.

Description des nouvelles classifications.

Description du système.

Continuité de processus de négociation.

Evolution professionnelle.

Dispositions antérieures.

Dispositions transitoires.

Mise en application.

Bilan d'application.

Dénonciation.

Dépôt.

Classification de la catégorie employés-ouvriers

Classification des agents de maîtrise et techniciens

Classification des cadres

Organisation de la formation professionnelle continue

Préambule.

Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.

Chapitre II : L'accès à l'emploi dans la branche par le développement de la formation professionnelle continue.

Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Chapitre IV : Les dispositions financières.

Chapitre V : Application de l'accord.

Textes Attachés

Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications

Préambule

Objet de l'observatoire.

Comité de pilotage de l'observatoire.

Secrétariat de l'observatoire.

Financement.

Entrée en vigueur.

Publicité.

Certificat de qualification professionnelle 'Employé logistique'

I. - DÉFINITION DE LA QUALIFICATION

II. - PUBLIC VISÉ ET MODALITÉS DE RECRUTEMENT

III - DOMAINES ET MODULES DE FORMATION

1. Présentation générale.

Domaine I

Connaissance de l'entreprise et du secteur d'activité.

Domaine II

Techniques et Produits.

Domaine III

Communication et participation au travail d'équipe.

Domaine IV

Bases de gestion commerciale et économie.

Domaine V

Sécurité.

Domaine VI

Spécificités.

Domaine VII

Stage d'application dans l'entreprise.

Domaine VIII

Suivi - Bilan.

Mise en application

Définition d'un CQP « Employé boucher »

Organisation de la formation professionnelle

Définition du CQP « Employé poissonnier »

Adhésion

Adhésion de la fédération des services CFDT

Classifications des emplois

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Classification des emplois