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Convention collective Cordonnerie

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la cordonnerie   Brochure : 3015 IDCC : 1561

La « dite » convention régule les rapports entre les employeurs et les salariés ayant pour activité la réparation de chaussures et d'articles en cuir, réparation de bagages, articles de maroquinerie, les activités de multiservices ( cordonnerie, duplication de clés...).

Précisons que ces activités sont issus de deux secteurs distincts : la cordonnerie industrielle et artisanale. Ces deux secteurs sont identifié selon le numéro de code des risques professionnel.

Les dispositions conventionnelles ont vocation à s'appliquer à tout le peronnel employés au sein des entreprise ayant comme activité principale la cordonnerie.

La convention s'applique sur le territoitre français y compris les DOM.

La fédération nationale des syndicats d'artisans maîtres de la chaussure et la seuleorganisation syndicale patronale signtaire . Les organisation salariales sont plus nombreuse, on trouve par exemple, la fédération nationale des cuirs, textiles et habillement CGT, la fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT, etc.

Les clauses actuelles ne peuvent avoir comme objet la restriction ou la suppression d'avantages acquis en amont par les travailleurs. En cas de concours de convention, d'accords, d'usages collectifs ou individuels, les avantages ayant le même objet ne peuvent se cumuler.

Le corps de base du texte conventionnel intègre les dispositions relative, à titre d'exemple, aux dispositions générales (heures supplémentaires, ancienneté, salaires, égalité professionnelle entre homme et femme, bulletin de salaire, santé et sécurité des salariés, compélmentaire de santé, épargne salariale, congés payés, congés spéciaux, etc) au statut professionnel des ouvriers et des employés, à la classfication des personnels ouvriers et employés, à la classification du personnel de maîtrise, des cadres, etc.

Les textes attachés comprennent l'ensemble des accords et avenants intervenus postérieurement à la signature de la convention. Ces derniers viennent respectivement compléter, c'est-à-dire rajouter certaines règles manquantes, ou modifier les dispositons initales, ce qui signifie qu'elles vont être réécrite, la modification conerne la rédaction de l'article.

Enfin, les textes salaires regroupent tous les textes issus de négociations en la matière.

Aller voir : Convention des détaillants en chaussure

Nom officiel

Convention collective de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989

Identifiants officiels

N° brochure : 3015
IDCC : 1561

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Chausseur, chaussures, bagages, maroquinerie, cuir, bottier, couseurs à façon, cordonnier, cordonnerie artisanale, cordonnerie industrielle chaussure sur mesure, services minute (clés – talons – cartes de visite).
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Cordonnerie

Textes Attachés : Modification de l'article 45 de la convention (prévoyance)

12 septembre 2018

Textes Salaires : Salaires minimaux pour 2017

10 juillet 2018

L'avenant du 19 juin 2017 est relatif aux salaires minimaux pour 2017 de la convention collective Cordonnerie multiservice. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF du 7 juillet 2018
Thématique :Salaires minimaux pour 2017
Date de signature :19 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Instauration d'un régime professionnel de santé

23 janvier 2016

Cet accord étendu en date du 31 août 2015 est relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé pour la convention collective de la cordonnerie multiservice . De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0298 du 24 décembre 2015
Thématique :Instauration d'un régime professionnel de santé
Date de signature :31 août 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015

28 octobre 2015

Textes Attachés : Temps partiel

21 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

25 octobre 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle

27 décembre 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2013

20 juillet 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

16 avril 2013

Textes Attachés : Développement du dialogue social

06 décembre 2012

Textes Attachés : Création de la commission paritaire de validation des accords

04 décembre 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

10 novembre 2012

Textes Attachés : Prévoyance

20 mars 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011

17 août 2011

Cordonnerie : Accord du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

10 août 2011

JORF n°0172 du 27 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)

27 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie

25 juin 2011

JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (nouvellement intitulée co

22 juin 2011

Cordonnerie : Avenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

12 mai 2011

Cordonnerie : Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application

12 mai 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

11 mai 2011

Textes Attachés : Champ d'application

11 mai 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

10 mai 2011

Cordonnerie : Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie

01 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3015
  • IDCC n° 1561
  • Convention 3015
  • Convention 1561
  • bagages
  • bottier
  • chausseur
  • chaussures
  • cordonnerie artisanale
  • cordonnerie industrielle chaussure sur mesure
  • cordonnier
  • couseurs à façon
  • maroquinerie
  • services minute (clés – talons – cartes de visite)
  • Ccn cordonnerie
  • Convention Cordonnerie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 7 août 1989

Objet de la convention

Avantages acquis

Droit syndical

Registre du personnel

Détermination du salaire

Classifications

Mensualisation

Diversité

Garanties en matière de droits

Personnel à temps partiel

Gestion des emplois et des compétences

Protection de la femme enceinte

Apprentissage

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Durée du travail

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Travail de nuit

Travail du dimanche et des jours de fêtes légales

Jours fériés

Visite médicale d'embauche

Contrôle d'aptitude à l'emploi

Contrat de travail

Période d'essai

Droit disciplinaire

Préavis

Indemnité de préavis

Absence pendant le délai-congé

Indemnité de licenciement

Licenciement non économique

Licenciement économique

Reçu de solde de tout compte

Priorité de réembauchage

Certificat de travail

Congés payés

Congés supplémentaires

Congé supplémentaire pour hospitalisation d'un enfant à charge

Calcul de l'indemnité de congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés

Congé pour événements familiaux

Congé parental et sabbatique

Indemnisation maladie et accident

Départ à la retraite

Indemnité de départ à la retraite

Retraite complémentaire et prévoyance

Conciliation et interprétation

Durée, dénonciation, révision

Publicité et extension de la convention

Durée et application

Adhésion

Textes Attachés

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Cadre général de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Mise en oeuvre dans l'entreprise

Modalité 1

Modalité 2

Modalité 3

Modalité 4

Modalité 5

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Temps partiel

Chômage partiel

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Embauches

Extension

Réduction du temps de travail dans le secteur industriel

ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Préambule

Champ d'application

Procédure de mise en place de la réduction du temps de travail

Mise en application dans l'entreprise

Modalités d'application

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Embauches et maintien des effectifs

Délai de prévenance

Définition du temps de travail

Temps partiel

Chômage partiel

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Extension

Modification et actualisation des articles de la convention

Préambule

Modification et actualisation d'articles

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie

Formation professionnelle

Champ d'application

Les axes de développement de la formation professionnelle dans la branche

Contribution des employeurs

Priorités de prise en charge par l'AGEFOS PME et l'OPCAMS

Le droit individuel à la formation (DIF)

L'apprentissage

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

L'observatoire national prospectif des métiers et des qualifications

L'entretien professionnel

Passeport formation

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Dispositif d'aide au remplacement des salariés en formation

Egalité d'accès à la formation professionnelle

Mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Conditions d'application de l'accord

Application de l'accord

Extension de l'accord

Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel

Salaires à compter du 1er janvier 2006

Préambule

Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective

Prévoyance

Modification de la convention

Préambule

Egalité professionnelle

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Champ d'application

Préambule

Prévoyance

Développement du dialogue social

Préambule

Création de la commission paritaire de validation des accords

Préambule

Formation professionnelle

Article 45 de la convention

Temps partiel

Préambule

Instauration d'un régime professionnel de santé

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaire minimum professionnel

Salaires n° 25

Salaires minima pour l'année 2011

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minimaux pour l'année 2013

Salaires minima pour l'année 2014

Préambule

Salaires minima pour l'année 2015

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 22 décembre 1989

ARRETE du 10 décembre 1990

ARRÊTÉ du 23 juillet 1992

ARRÊTÉ du 15 octobre 1993

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 24 avril 1995

ARRETE du 30 novembre 1995

ARRETE du 16 février 1996

ARRETE du 7 juin 1996

ARRETE du 19 août 1996

ARRETE du 7 mars 1997

ARRETE du 5 mai 1994

ARRETE du 4 novembre 1997

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 17 novembre 1999

ARRETE du 2 mars 2000

ARRETE du 20 décembre 2000

ARRETE du 23 juillet 2002

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 5 décembre 2003

ARRETE du 7 mai 2004

ARRETE du 9 novembre 2006

ARRETE du 26 décembre 2006

ARRETE du 27 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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