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Convention collective Couture parisienne

N° IDCC : 303 - N° Brochure : 3185
Garantie à jour 13 juillet 2024
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Vous y retrouverez les dispositions conventionnelles suivantes et garanties à jour  :
  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 13 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode vise les entreprises de couture création, haute couture et couture sur mesure ainsi que les entreprises ayant pour activité la conception et la réalisation de modèles de même que les ateliers de fabrication, de transformation et de retouche de la couture parisienne.

Elle s'identifie par les numéros de brochure 3185 et IDCC 303.

Liste des métiers correspondants

Création, haute couture, couture sur mesure, modèles, ateliers de fabrication, ateliers de transformation, atelier de retouche

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective de la couture parisienne ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 13 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN de la couture parisienne et des autres métiers de la mode.

Liste des codes NAF correspondants

1413Z , 4779Z , 4791A , 4791B , 7410Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective 3185 en 2024 ?

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La convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode prévoit les durées de la période d'essai en fonction de la catégorie des salariés.

Les dispositions conventionnelles sont les suivantes :

Groupe Durée initiale Renouvellement Durée maximale
1,2 et 3 2 mois - 2 mois
4 2 mois 1 mois 3 mois
5 2 mois 2 mois 4 mois
6 4 mois 1 mois 5 mois
7 4 mois 2 mois 6 mois
8 et 9 4 mois 4 mois 8 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective de la couture parisienne et des autres métiers de la mode en 2024 ?

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Durée de travail

La durée de travail conventionnelle est fixée à 35 heures hebdomadaire ou 1 593 heures par an.

Repos

La convention collective prévoit également un repos hebdomadaire pouvant être organisé selon les modalités suivantes :

    • soit de deux jours de repos dans la semaine dont un jour de repos fixe ;
    • soit d'un jour de repos fixe dans la semaine auquel s'ajoute un repos compensateur de remplacement à prendre, par journée entière, dans un délai maximum de trentes jours précédant ou suivant le dimanche travaillé, sauf circonstances exceptionnelles et avec l'accord exprès du salarié concerné.

Temps partiel 

Pour les salariés à temps partiel, la limite maximale des heures complémentaires que l'employeur pourra leur demander d'effectuer est portée à 1/3 de la durée du travail prévue au contrat.

Heures supplémentaires

Contingent 
Hors modulation du temps de travail 160 heures avec majoration possible dans la limite de 45 heures par accord d'entreprise ou, en l'absence de délégués syndicaux, après consultation du Comité Social et Économique
En cas de modulation du temps de travail 100 heures
Majoration
En dehors des périodes de collection
  • 25 % pour les huit premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine ;
  •  50 % pour les heures suivantes.
 Il est possible de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent.
Durant les périodes de collection Les 8 heures supplémentaires effectuées le second jour de repos hebdomadaire (autre que le dimanche) précédant la présentation de chacune des 4 collections est majorées de 50 %.

Travail le dimanche

Pour les travailleurs à domicile 50 % indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuellement réalisées
Pour les autres travailleurs (hors travailleurs à domicile)

Chaque heure de travail effectuée le dimanche est majorée à 100 % du salaire brut de base. 

Ces majorations ne sont pas cumulables avec les majorations résultant des heures supplémentaires éventuellement réalisées.

Le nombre maximum de dimanches travaillés est de 26 par année civile entière.

Jours fériés

Dans le secteur de la couture parisienne, le 25 novembre est chômé et payé.

De plus, une réduction d'horaire de 1 heure la veille de Noël et du jour de l'An.

Travail des jours fériés

Pour les travailleurs hors travailleur à domicile application des majorations légales. Pour les travailleurs à domicile uniquement, majoration de 50 % (cumulable avec les majorations pour heures supplémentaires).

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective IDCC 303 en 2024 ?

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Durée du congé

Les salariés ont 25 jours ouvrés de congés.

En cas d'impossibilité de prendre les congés payés pendant la période de référence en raison d'une absence pour maladie, la convention prévoit un report des congés dans un délai maximum de 15 mois après l'expiration de la période de référence.

Congés pour événements exceptionnels

Motif de l'absence Durée de l'absence
Mariage ou Pacs duSalarié 4 jours puis 5 jours après 6 mois d'ancienneté
Mariage d'un Enfant du salarié 1 jours
Décés d'un enfant du salarié âgé d'au moins 25 ans (*) 5 jours
Décés d'un enfant du salarié âgé de moins de 25 ans (*) 7 jours ouvrés
Décés du conjoint, partenaire de Pacs 5 jours
Décés du père ou mère du salarié, du conjoint ou du partenaire de Pacs, frère, soeur du salarié (*) 3 jours
Décés du beau-frère ou belle-soeur du salarié, grand-parent du salairé, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs (*) 1 jour
Malaie d'un enfant du salarié de moins de 12 ans 1 jours rémunéré à 50%
Hospitalisation - Enfant malade 16 heures payées par an fractionnable 

(*) En cas de cérémonie à plus de 300 km, + 1 jour de congé supplémentaire.

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié 4 jours
Mariage d'un enfant 1 jour 
Naissance ou adoption d'un enfant 3 jours
Décès d'un enfant 12 jours* 
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin 3 jours
Décès du père ou de la mère 3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère  3 jours 
Décès d'un frère ou d'une sœur  3 jours 
Survenue d'un handicap chez son enfant  5 jours 

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus, et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode en 2024 ?

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Grille de salaire

GroupesNiveau ANiveau BNiveau C
Salaire annuel
1 21 801 € 22 130 € 22 506 €
2 22 506 € 23 054 € 26 382 €
3 26 512 € 27 755 € 31 763 €
4 31 920 € 33 289 € 38 092 €
5 38 279 € 38 880 € 44 710 €
6 38 279 € 44 064 € 49 780 €
7 50 275 € 57 247 €
8 57 817 € 65 188 €
9 65 188 € 74 593 €

Quelles sont les primes et indemnités de la CCN Couture parisienne en 2024 ?

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Prime d'ancienneté

Une prime d'ancienneté doit être versée aux salariés appartenant au secteur de la couture parisienne, à l'exclusion des cadres dirigeants administratifs, financiers et artistiques et personnel de vente rémunéré en totalité ou en partie à la commission.

Ancienneté  3 ans  6 ans  9 ans  12 ans  15 ans
Prime 3 %  6 %   9 %  12 %  15 %

 Cette prime est versée deux fois par an (fin mars et fin septembre).

Prime des travailleurs à domicile

Prime de transport 50 % du remboursement dont bénéficierait un salarié en atelier à temps complet et effectuant le même trajet
Prime de frais d'atelier 15 % du montant brut du travail livré, à l'exclusion des majorations pour heures supplémentaires

Prime de collection

Une prime de collection est versée pour chacune des 2 collections annuelles (fin février et fin août sauf accord d'entreprise modifiant les dates) pour les maisons présentant au moins 25 modèles sur mannequins vivants.

Printemps/Été  Couturières de groupe 3  Couturières de groupe 2  Apprentis 
2024 256  153 €  153 € 

Majoration du salaire réel des employés pour connaissance de langues étrangères

Actions  % de la prime (*) 
Traduction  + 10 % par langue 
Rédaction + 15 % par langue

(*) supplément d'appointements mensuels du salaire réel.

Indemnité de licenciement

Dispositions applicables hors travailleurs à domicile 

Ancienneté  Montant de l'indemnité
Tranche jusqu'à 10 ans  1/4 mois par année d'ancienneté 
Tranche au-delà de 10 ans 2/5 mois par année d'ancienneté
  > 55 ans ayant 10 ans de présence dans l'entreprise  Majoration de 15 %

 Dispositions applicables aux travailleurs à domicile 

Ancienneté  Indemnité 
< 10 ans 1/10 mois par année
≥ 10 ans 1/10 mois par année + 1/15 mois par année au-delà de 10 ans

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN 3185 en 2024 ?

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Maintien de salaire

Dispositions applicables hors travailleurs à domicile :

Ancienneté appréciée au 1er jour de l'arrêt.  Maintien du salaire - (IJSS + RP)
 Maladie ou accident  Accident du travail - A l'exclusion des accidents de trajet
 Groupe 1 à 5  Groupe 6 à 9
Après 1 an 45 jours 45 jours
Après 2 ans  45 jours  60 jours 
Après 5 ans  60 jours 90 jours
Après 10 ans 75 jours    90 jours 
Après 15 ans 75 jours 120 jours
Après 23 ans   90 jours  120 jours 
 Après 30 ans 105 jours 120 jours

Concernant le délai de carence :

  • Pas de délai de carence en cas d'accident du travail ;
  • Délai de carence en cas de maladie : 2 jours ;
  • Délai de carence supprimé en cas d'hospitalisation supérieure à 7 jours.

Dispositions applicables travailleurs à domicile :

Ancienneté
 Maintien du salaire - (IJSS + RP)
6 mois (+ 4 ans dans la profession) 1,5 mois 
2 à 5 ans  1,5 mois 
5 à 10 ans  2 mois 
Après 10 ans 2,5 mois 

Maladie et congés payés

Les périodes de suspension du contrat de travail par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et les périodes d'arrêt pour maladie ou accident sont considérés comme période de travail effectif dans la limite des périodes indemnisables.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention Couture parisienne en 2024 ?

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La convention collective ne prévoit aucune disposition particulière concernant le maintien de salaires des salarié pendant le congé maternité.

Toutefois, les salariées peuvent bénéficier d'une réduction d’horaire 1/4 d'heure au début et à la fin de leur journée de travail.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur de la couture parisienne et des autres métiers de la mode en 2024 ?

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La convention collective nationale favorise les actions d'accompagnement et de formation suivantes :

  • formations permettant d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle définie par la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la couture ;
  • formations favorisant le perfectionnement et le développement des compétences des salariés dont la qualification est insuffisante ou inadaptée au regard des nouvelles technologies ou des changements de mode d'organisation ;
  • formations des tuteurs ;
  • formations définies comme prioritaires par la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la couture ;
  •  formations au bénéfice des publics suivants :
    • salariés n'ayant pas bénéficié d'actions de formation depuis 4 ans ;
    •  salariés relevant de l'article VI de l'accord du 21 février 2000 sur les classifications ;
    • salariés fragilisés dans leur emploi en particulier ceux pour lesquels sont mises en œuvre d'actions de conversion ayant pour objet de les préparer à une mutation d'activité et ceux souhaitant entreprendre une démarche de validation des acquis de l'expérience ;
    • salariés handicapés ;
    • femmes reprenant une activité professionnelle après un congé de maternité ;
    • salariés hommes ou femmes reprenant une activité après un congé parental ;
    • seniors.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective nationale de la Couture parisienne en 2024 ?

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Préavis pendant la période d'essai

Aucune disposition particulière n'est prévue dans la convention collective.

Période pour démission, départ volontaire à la retraite, licenciement et mise à la retraite

GroupeAnciennetéDémission et départ volontaire à la retraiteLicenciement et mise à la retraite

1 et 2

moins de 6 mois

1 semaine

1 semaine

 6 mois ou plus

1 mois

 2 ans ou plus

2 mois

3, 4 et 5

moins de 6 mois

1 semaine

1 semaine

 6 mois ou plus

1 mois

1 mois

 2 ans ou plus

1 mois

2 mois

Cadres (groupe 6 et suivants)

-

3 mois

  • 3 mois,;
  • 4 mois pour les cadres ayant au moins 50 ans et ayant plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise comme cadre.

Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis

Disposition générale :

    • En cas de licenciement, les travailleurs ont droit à 1 jour payé par semaine :
    • En de démission d'un salarié ayant une ancienneté supérieure à 6 mois, ce dernier aura droit à 6 jours payés maximum.

Disposition spécifiques aux cadres :

    • En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, les travailleurs ont droit à 1 jour payé par semaine dans la limite de 18 jours ;
    • En cas de démission , les travailleurs ont droit à 6 jours payés maximum.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective de la couture parisienne (n°3185 | IDCC 303) en 2024 ?

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Classification

Groupe Niveau
Numéro de groupe Définition Niveau A Niveau B Niveau C
Groupe 1
  • Complexité : Les travaux sont simples, susceptibles d'être réalisés après une adaptation et une mise au courant de courte durée.
  • Impact : L'impact est limité au travail de l'emploi. Les procédures de réalisation, de contrôle sont directes et permanentes.
  • Relations information négociation : Contacts avec l'environnement immédiat de l'emploi : hiérarchie, collègues.
  • Autonomie : Les instructions sont précises, complètes et détaillées : elles fixent les modes opératoires.
  • Connaissances, formation/expérience : Scolarité obligatoire.
Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités. Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur emploi et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations. Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :
  • mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
  • mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).
Groupe 2
  • Complexité : Les situations rencontrées demandent à choisir des solutions adaptées à partir d'usages et/ou d'expériences similaires.
  • Impact : Les activités exercées ont des conséquences sur d'autres emplois dans l'entreprise ou à l'extérieur de l'entreprise, mais ces conséquences sont de portée immédiate.
  • Relations information négociation : Contacts fréquents avec des niveaux et environnements variés.
  • Autonomie : Les résultats à atteindre, les méthodes de travail sont fixés, mais toutes les situations ne peuvent être prévues. Le titulaire peut faire appel à son encadrement direct.
  • Connaissances, formation/expérience : CAP-BEP, ou stages de formation continue ayant permis d'acquérir un niveau équivalent ou pratique professionnelle.
Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités. Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur emploi et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations. Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :
  • mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
  • mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).
Groupe 3
  • Complexité : Les informations à traiter demandent l'interprétation et le choix des solutions les plus appropriées.
  • Impact : Les activités ont des conséquences sur d'autres emplois appartenant à des unités différentes mais à la même fonction.
  • Relations information négociation : Contacts destinés à fournir et aussi à obtenir des informations auprès des différents interlocuteurs externes et internes.
  • Autonomie : Les instructions laissent au titulaire le choix pour combiner l'ordre des opérations à exécuter. Il a recours à des méthodes différentes suivant les situations.
  • Connaissances, formation/expérience : Double CAP-BEP, bac. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ou des stages de formation continue ayant permis d'acquérir un niveau équivalent.
Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités. Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur emploi et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations. Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :
  • mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
  • mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).
Groupe 4
  • Complexité : Les opérations à réaliser s'imbriquent les unes aux autres. Les solutions à trouver et à mettre en oeuvre n'ont pas nécessairement déjà été rencontrées.
  • Impact : L'impact peut se répercuter sur le niveau des résultats atteint par l'emploi sur une période de plusieurs mois.
  • Relations information négociation : Contacts destinés à obtenir ou à fournir une information pas toujours préétablie. Les explications, commentaires et illustrations peuvent être destinés à infléchir un point de vue.
  • Autonomie : Les instructions générales donnent la situation des travaux dans un programme d'ensemble. Le titulaire est autonome dans le choix des modalités de mise en oeuvre des moyens.
  • Connaissances, formation/expérience : Bac + 2. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ou des stages de formation continue ayant permis d'acquérir un niveau équivalent.
Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités. Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur emploi et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations. Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :
  • mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
  • mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).
Groupe 5
  • Complexité : Les opérations à réaliser s'imbriquent les unes aux autres. Les solutions à trouver et à mettre en oeuvre n'ont pas nécessairement déjà été rencontrées.
  • Impact : L'impact peut se répercuter sur le niveau des résultats atteint par l'emploi sur une période de plusieurs mois.
  • Relations information négociation : Contacts destinés à obtenir ou à fournir une information pas toujours préétablie. Les explications, commentaires et illustrations peuvent être destinés à infléchir un point de vue.
  • Autonomie : Les instructions générales donnent la situation des travaux dans un programme d'ensemble. Le titulaire est autonome dans le choix des modalités de mise en oeuvre des moyens.
  • Connaissances, formation/expérience : Bac + 2. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ou des stages de formation continue ayant permis d'acquérir un niveau équivalent.
Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités. Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur emploi et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations. Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :
  • mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
  • mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).
Groupe 6
  • Complexité : Les travaux imposent un jugement portant sur des facteurs divers et étendus sur toutes les spécialités de l'emploi et de son environnement.
  • Impact : Les activités s'inscrivent dans un cycle court et moyen terme. Leur impact se traduira dans les résultats obtenus par l'entreprise.
  • Relations information négociation : Contacts entre différents interlocuteurs avec des différences de points de vue en vue d'une coopération.
  • Autonomie : Les activités sont organisées dans le cadre de directives générales. Les priorités et moyens sont à définir par le titulaire.
  • Connaissances, formation/expérience : Bac + 4. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ou des stages de formation continue ayant permis d'acquérir un niveau équivalent.
Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités. Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur emploi et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations. Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :
  • mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
  • mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).
Groupe 7
  • Complexité : Les activités se caractérisent par un développement de solutions originales requérant indépendance de jugement, créativité. Elles recouvrent plusieurs disciplines de domaines de compétences différents.
  • Impact : Les activités portent sur des programmes à moyen et long terme, leur impact peut entraîner des conséquences fortes à long terme.
  • Relations information négociation : Contact entre différents interlocuteurs avec des différences de points de vue sur des publics larges (niveaux, catégories) en vue d'une coopération.
  • Autonomie : Les directives sont générales. Le titulaire contribue directement à l'optimisation et à l'adaptation des moyens.
  • Connaissances, formation/expérience : Bac + 4. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ou des stages de formation continue ayant permis d'acquérir un niveau équivalent.
Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités. Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur emploi et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations. Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :
  • mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
  • mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).
Groupe 8
  • Complexité : Les activités impliquent de choisir entre différentes solutions qui peuvent être originales, de définir l'ensemble des moyens, des méthodes, de l'organisation pour leur mise en oeuvre.
  • Impact : L'impact est important et durable sur l'ensemble des domaines relevant de l'emploi et affecte l'entreprise de façon majeure.
  • Relations information négociation : Contacts destinés à concilier des points de vue qui peuvent être très opposés dans une perspective d'adhésion à des positions globales.
  • Autonomie : A partir d'une politique à l'élaboration de laquelle il participe, le titulaire dispose d'une large latitude de choix des priorités et moyens à mettre en oeuvre.
  • Connaissances, formation/expérience : BAC + 5. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ou des stages de formation continue ayant permis d'acquérir un niveau équivalent.
Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités. Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur emploi et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations. Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :
  • mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
  • mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).
Groupe 9
  • Complexité : Les activités impliquent de choisir entre différentes solutions qui peuvent être originales, de définir l'ensemble des moyens, des méthodes, de l'organisation pour leur mise en oeuvre.
  • Impact : L'impact est important et durable sur l'ensemble des domaines relevant de l'emploi et affecte l'entreprise de façon majeure.
  • Relations information négociation : Contacts destinés à concilier des points de vue qui peuvent être très opposés dans une perspective d'adhésion à des positions globales.
  • Autonomie : A partir d'une politique à l'élaboration de laquelle il participe, le titulaire dispose d'une large latitude de choix des priorités et moyens à mettre en oeuvre.
  • Connaissances, formation/expérience : BAC + 5. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ou des stages de formation continue ayant permis d'acquérir un niveau équivalent.
Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités. Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur emploi et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations. Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :
  • mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
  • mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).

Famille production

Métiers-repères Activités principales Groupes
Approvisionneur matières : approvisionner les studios, les ateliers, les façonniers en matières premières.
  •  mesure des écarts physiques en fonction des besoins et déclenchement des commandes ;
  • préparation et distribution des demandes en fournitures courantes des ateliers ;
  • coupe des métrages et distribution ;
  • vérification de la facturation avant paiement ;
  • inventaire physique et administratif des stocks.
2
Couturière tailleur : réaliser un modèle en tout ou partie à la main ou à la machine.
  •  ébauche de la mise en volume au mannequin pour validation 1er d'atelier ;
  • montage des toiles ;
  • montage du vêtement ;
  • repassage du vêtement ;
  • finition et doublure du vêtement.
2 ou 3
Retoucheur (se) : réaliser les retouches sur les vêtements.
  • vérification de la pose des épingles ;
  • mise à plat des éléments à retoucher ;
  • réalisation des retouches ;
  • assemblage et finition du vêtement ;
  • vérification du bien aller du vêtement au mannequin en cours et en fin de retouche.
Modiste : réaliser les chapeaux et les éléments décoratifs pour les orner.
  • réalisation d'une forme en sparterie ;
  • réalisation du prototype chapeau ;
  • réalisation du patron chapeau à plat ou en volume ;
  • fabrication du volume de base du chapeau ;
  • conseil technique lors des essayages client ;
  • réalisation et pose des garnitures du chapeau.
Mécanicien (ne) modèle : monter un modèle à la machine.
  • étude de l'encollage ou du thermocollage à effectuer avec le premier(e) d'atelier ;
  • vérification du patronnage et de la coupe du tissu ;
  • montage et finition des pièces à la machine ou à la main ;
  • repassage des pièces et de l'ensemble du vêtement ;
  • vérification du " bien-aller " du vêtement avec le premier(e) d'atelier.
Coupeur : couper tout tissu de dessous et de dessus aux ciseaux à main en optimisant l'utilisation de la matière.
  • calcul des métrages d'après le croquis ou le patron ;
  • décatissage des tissus (repassage à la vapeur) ;
  • placement optimal des pièces du patron (toile ou papier) sur l'étoffe compte tenu des critères économiques et esthétiques ;
  • traçage des différents morceaux de tissus ;
  • coupe du tissu aux ciseaux.
3
Contrôleur produits : vérifier sur site la qualité, la conformité et la quantité des produits réceptionnés.
  • contrôle quantitatif des réceptions (modèle, référence, taille, quantité) ;
  • contrôle qualitatif des anomalies techniques et des anomalies d'aspect ;
  • analyse et description des anomalies produits constatées à la réception ;
  • validation des bons de livraison ;
  • préparation des inventaires.
Technicien nomenclature : élaborer la nomenclature (ou carte d'identité) des modèles pour permettre leur réalisation par les services de production ou par les façonniers ou sous-traitants.
  • élaboration des fiches de nomenclature des modèles ;
  • vérification de la conformité entre le modèle de collection réalisé par l'atelier et le contenu de la fiche de nomenclature ;
  • calcul des besoins de matières premières pour l'élaboration des prix de revient ;
  • mise à jour informatique des fiches techniques relatives à la production des modèles ;
  • recensement, compilation et commentaires des informations techniques de la fiche de nomenclature destinée aux fabricants pour chaque modèle fabriqué.
3 ou 4
Patronnier(e) : réaliser à partir d'une toile ou d'un patron de collection la mise au point complète d'un patron de base papier pour l'industrialisation d'un modèle.
  • réalisation du premier patron à partir d'une toile patron de base ;
  • réalisation du patronnage définitif ;
  • normalisation et gradation des patronnages ;
  • adaptation du patron de base selon les différentes matières (tissus, fourrures, cuir, maille ..).
Patronnier(e) CAO/DAO : réaliser à partir d'un patron de collection la mise au point complète d'un patron de base en CAO/DAO.
  • création ou décomposition ou transformation d'un patron de base informatique ;
  • digitalisation du patron (ou de la toile) pour réalisation et réglage du patron ;
  • retouche et finition du patron par la CAO/DAO et réalisation du patron définitif ;
  • réglage d'un patron pour déterminer une taille ;
  • réalisation des dessins techniques pour l'industrialisation.
Gestionnaire d'achats : collecter les besoins matières et négocier avec les fournisseurs des contrats d'achats sur la base de différents paramètres.
  • recensement quantitatif et qualitatif des besoins matières ;
  • négociation des prix, des délais et des plannings de livraison ;
  • contrôle de la conformité des matières reçues par rapport aux spécifications requises ;
  • vérification de la facturation avant paiement ;
  • analyse des dépenses réalisées en matière d'achats.
4
Toiliste : mettre au point techniquement une toile en vue de l'industrialisation du modèle.
  • moulage de la toile au mannequin et mise au point ;
  • formulation des contraintes techniques auprès des patronniers(es) pour la réalisation du patron ;
  • adaptation du patron de base pour les différentes matières (tissus, fourrures, cuir, maille ..) ;
  • conseil auprès des façonniers ou sous-traitants sur les difficultés de montage de la tête de série ;
  • vérification de conformité et style de la tête de série par rapport au modèle.
Toiliste collection : interpréter un croquis et réaliser une toile.
  • ébauche de la mise en volume au mannequin pour validation ;
  • essayage et calage de la toile au mannequin de bois ou vivant ;
  • réglage de la toile ;
  • adaptation du patron de base selon les différentes matières (tissus, fourrures. cuir et maille ..) ;
  • explication du travail et assistance technique au personnel de l'atelier.
Agent de méthode : mise au point technique du modèle en vue de son industrialisation.
  • patronnage selon les normes de gradation standard ;
  • formulation des contraintes techniques auprès des patronniers pour la réalisation des patrons ;
  • adaptation du patron de base pour les différentes matières (tissus, fourrures, cuir, maille ..) ;
  • conseil auprès des façonniers ou sous-traitants sur les difficultés de montage de la tête de série ;
  • réalisation des retouches en volume de la tête de série.
Essayeur retoucheur (se) : définir, marquer et réaliser les retouches sur les vêtements auprès de la clientèle boutique.
  • essayage des modèles ;
  • formulation et propositions de retouches à la clientèle ;
  • détermination et proposition du délai de livraison du vêtement à la cliente ;
  • estimation des coûts de retouches ;
  • vérification de la qualité des retouches internes ou externes.
Assistant de production : lancer les ordres de fabrication auprès des façonniers et/ou des licenciés et contrôler le suivi de la production.
  • programmation et répartition des modèles à fabriquer entre les façonniers ;
  • lancement des ordres de fabrication et des livraisons de matières aux façonniers ;
  • déclenchement et gestion des entrées et sorties de matières premières ;
  • suivi des délais de livraison ;
  • vérification de la facturation avant paiement.
Second(e) d'atelier : coordonner la fabrication du modèle et gérer administrativement l'atelier sous la responsabilité du premier d'atelier.
  • calage et réglage de la toile après ébauche de la mise en volume ;
  • organisation et répartition du travail à court terme d'une équipe ;
  • traitement des problèmes de logistique de l'atelier ;
  • explication du travail et assistance technique au personnel de l'atelier ;
  • contrôle de la qualité du travail.
4 ou 5
Spécialiste matières : conseiller sur les caractéristiques techniques et l'utilisation des matières et assurer une veille sur la matière et les technologies.
  • recherche et recueil d'informations sur les matières ;
  • constitution de dossiers techniques sur les informations matières recueillies ;
  • conseil sur le choix des matières en fonction des contraintes techniques ;
  • définition de solutions techniques aux problèmes de qualité et de faisabilité matières ;
  • diagnostic d'après-vente des problèmes de qualité matière.
5
Responsable qualité production : définir les méthodes qualité, évaluer, traiter les problèmes techniques suite au contrôle de conformité et de qualité des modèles depuis le lancement jusqu'à la production.
  • conseil technique sur les modes opératoires chez les façonniers ou sous-traitants ;
  • contrôle et assistance technique des fabricants sur les problèmes liés au processus de fabrication ;
  • contrôle du bien-aller du vêtement ;
  • analyse des problèmes de non-qualité décelés en cours ou en fin de fabrication ;
  • analyse de l'utilisation des capacités techniques de fabrication des façonniers, sous-traitants ou licenciés pressentis.
6
Acheteur : définir, appliquer, contrôler la politique et les procédures d'achats de matières 1er s dans les meilleures conditions de délai, qualité, prix.
  • définition et rédaction des procédures et méthode d'achats ;
  • planification dans le temps des priorités d'achats pour chacun des acheteurs ;
  • préparation et négociations des achats matières (prix, délais, qualité) ;
  • traitement des litiges à fort impact avec les fournisseurs (coûts, qualité, délais) ;
  • conception et analyse des tableaux de bord des achats matières.
6 ou 7
Premier(e) d'atelier : interpréter en volume les croquis du créateur et assurer la réalisation technique des modèles en dirigeant une équipe de travail.
  • étude et interprétation des croquis ;
  • ébauche de la mise en volume au mannequin pour validation du styliste ;
  • essayage et calage de la toile au mannequin de bois ou vivant ;
  • explication du travail et assistance technique au personnel de l'atelier ;
  • essayage des modèles ou des prototypes ;
  • planification à court et moyen terme des activités et des moyens techniques et humains de l'atelier.
Responsable gestion de production : élaborer le planning de la production, en contrôler le suivi et assurer le règlement des litiges avec les façonniers ou sous-traitants.
  • affectation des modèles aux façonniers ou sous-traitants ;
  • définition et validation du planning de production des façonniers ou sous-traitants en fonction des dates prévues de mise au point des contretypes et de disponibilité matières ;
  • réalisation du bilan de la production et des livraisons, du contrôle de la facturation et déclenchement des pénalités de retard ;
  • suivi et contrôle des prix de façon ;
  • traitement des litiges de fabrication.
Responsable bureau d'études : réaliser les études techniques et de normalisation des modèles en vue de leur industrialisation.
  • étude et modification des caractéristiques techniques du modèle de collection pour industrialisation ;
  • analyse du potentiel technique des façonniers ou sous-traitants préalablement à leur choix ;
  • définition des modes opératoires de production industrielle en rapport avec la qualité attendue ;
  • traitement des problèmes de process de production et des litiges de fabrication chez les façonniers ou sous-traitants ;
  • veille technologique sur les procédés et les outils de production.
7
Directeur technique atelier : valoriser et coordonner les savoir-faire techniques dans le cadre du style de la maison.
  • analyse du style de la collection avec le créateur ;
  • conseils pour l'interprétation des croquis du créateur auprès des premiers(es) d'atelier ;
  • conseil technique auprès du studio, des premier(es) d'atelier, des clientes, des vendeuses et des licenciés ;
  • assistance à la vente pour les cliente (relations commerciales) ;
  • supervision et coordination des ateliers.
7 ou 8
Directeur de production : planifier, organiser et optimiser la production en fonction des objectifs de coûts, qualité, volume, délais.
  • détermination des modes de production ;
  • estimation prévisionnelle des prix de revient de fabrication des modèles ;
  • analyse des taux de marge ;
  • planification de la production de l'ensemble des modèles de ou des collections ;
  • négociation des conditions de fabrication avec les sous-traitants ;
  • adaptation de l'organisation et du fonctionnement des services en fonction du volume et de la nature de la production.

Famille création

Métiers-repères Activités principales Groupes
Dessinateur : mettre au point les dessins artistiques et/ou techniques des modèles dans le cadre des collections.
  • réalisation d'une esquisse à partir du dessin du créateur ;
  • réalisation d'un croquis technique à partir du patronnage ou de la maquette ;
  • réalisation de l'illustration ;
  • dessin des fournitures et accessoires du modèle ;
  • illustration de la documentation produit.
3
Assistant studio : assister le studio dans son fonctionnement administratif, logistique et dans la préparation des collections.
  • recherche et présentation d'échantillons, de fournitures, de fournisseurs, de fabricants, d'accessoires pour le défilé ;
  • gestion des fournitures et des coupons de tissus ou de matières nécessaires au studio ;
  • rédaction des fiches techniques d'essayage ;
  • vérification et appui technique à l'organisation de la cabine lors des défilés.
3 ou 4
Etalagiste : monter et adapter un décor et y mettre en scène les produits.
  • Pose et dépose des décors des espaces de vente et de promotion (vitrines et/ou intérieur des boutiques, salons, événements) ;
  • conseil sur l'organisation des vitrines et le choix des produits ;
  • identification et recensement des besoins en nouveaux éléments de décor ;
  • installation et mise en scène des produits dans les espaces de vente et de promotion ;
  • fabrication de certains éléments du décor.
Concepteur maquettiste : concevoir, proposer et mettre au point des dessins et maquettes à partir des thèmes définis par le styliste.
  • définition des gammes de couleur en collaboration avec le styliste ;
  • proposition d'esquisses au styliste pour acceptation ;
  • réalisation finale des dessins (harmonie, couleurs et motifs) ;
  • réalisation de la maquette en fonction des contraintes techniques du produit ;
  • adaptation de la maquette au produit.
4 ou 5
Graphiste publicitaire : concevoir et mettre au point les maquettes publicitaires selon les thèmes définis par la Direction Artistique.
  • analyse de la demande ;
  • réalisation de la maquette et des modifications éventuelles jusqu'à validation finale ;
  • élaboration du dossier technique de la maquette pour envoi aux fournisseurs ;
  • explication technique du travail à réaliser aux fournisseurs ;
  • déclination des visuels publicitaires sur les différents supports.
Styliste : créer et concevoir des lignes de produits nouveaux en tenant compte des caractéristiques du style et de l'image de la marque.
  • recherche des tendances ;
  • création d'esquisses à partir des thèmes du créateur ;
  • réalisation des croquis ;
  • présentation et explication des croquis pour réalisation des toiles ou prototypes au premier(e) d'atelier et/ou au licencié et fabricant ;
  • sélection des matières et fournitures ;
  • conseil sur la mise en valeur du produit.
5 ou 6
Décorateur étalagiste : concevoir, mettre au point et faire réaliser les décors destinés à la présentation et à l'environnement des produits en fonction des thèmes définis par la création.
  • proposition de thèmes et d'idées au créateur jusqu'à validation du choix des décors à partir des thèmes de collection ;
  •  recherche et sélection des différents fabricants ;
  • réalisation des modifications éventuelles et lancement des ordres de fabrication du prototype ;
  • détermination des prix de fabrication avec les fournisseurs ;
  • création de la documentation décor pour les boutiques en relation avec le merchandiser.
Architecte d'intérieur : concevoir l'architecture et le design des espaces de vente et de promotion et en gérer la réalisation technique dans le cadre de la politique d'image.
  • conception de façades, d'aménagements intérieurs, de mobilier, de design de présentation ;
  • recherche et sélection des matériaux ;
  • réalisation des dessins techniques (coupe, plans,...) des esquisses choisies ;
  • élaboration du cahier des charges des travaux et des décors à faire réaliser ;
  • négociation des prix et des conditions de fabrication avec les entreprises.
6
Directeur studio : orienter, valider le travail du ou des studios de la conception à la présentation des collections en fonction du style défini par le créateur.
  • définition des thèmes et des coloris dans le cadre des orientations définies par le créateur ;
  • validation du choix des matières et des fournitures ;
  • recherche et étude des motifs exclusifs à développer avec les fabricants ;
  • contrôle de la cohérence du style et des volumes des modèles lors des essayages ;
  • explication de la collection (style, thèmes, caractéristiques des modèles, matières, etc.) aux premiers(e) d'ateliers, aux sous-traitants ou licenciés ;
  • contrôle de conformité (style et bien aller) et de qualité du prototype ou du contretype réalisé par les licenciés ou les fabricants.
6 ou 7
Directeur de collection : orienter et coordonner le travail entre les studios, les ateliers, les chefs de produits et les licenciés à partir des tendances de mode jusqu'à la présentation de la collection aux acheteurs en garantissant la cohérence d'une ou plusieurs lignes de produits dans le respect du style défini par le créateur.
  • organisation du ou des plans de collection ;
  • sélection des produits à développer en fonction des propositions du studio et des contraintes des marchés ;
  • validation des prototypes ;
  • contrôle du processus de réalisation des collections ;
  • définition des produits " image " de la collection.
7 ou 8
Directeur d'image : concevoir et contrôler la politique image en tenant compte des caractéristiques de style d'une maison ou d'une marque.
  • conception et proposition de scenarii de communication à partir des orientations définies par le créateur ;
  • présentation et explication des scenarii aux intervenants internes et externes pour la réalisation des prestations de communication ;
  • mise en oeuvre et contrôle de la réalisation des différents supports de communication et d'image ;
  • contrôle de la cohérence et de l'homogénéité de l'image ;
  • négociation et suivi des contrats pour l'utilisation de l'image ;
  • choix et négociation des collaborations artistiques.
8

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* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."