Téléphone
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective Crédit maritime
Accès illimité
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Votre juriste dédié en droit social
CCN au format PDF
TTC
2,00 €
HT
1,90 €
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Nombreux index d'aide à la lecture
Téléchargement instantané après paiement
Téléchargement instantané après paiement
CCN au format Livre
TTC
17,83 €
HT
16,90 €
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
- Livre parfaitement à jour
- Produit le jour de la commande
Livraison estimée :
Mar. 18 - Mer. 19 nov.
Livraison estimée :
Mar. 18 - Mer. 19 nov.
Nom officiel
Convention collective du crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Vérification de mise à jour
13 novembre 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Convention collective du crédit maritime mutuel Brochure : 3342 IDCC : 2622
La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés, qu'ils soient en CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et qu'ils soient à temps plein ou temps partiel.
Elle s'applique aussi au personnel détaché et au personnel de la société centrale du crédit maritime mutuel.
Sont exclus de cette convention le personnel d'entretien, de ménage et de restauration.
Parmi les organisations syndicales patronales signataires, on trouve les caisses régionales du crédit maritime mutuel du Nord, du littoral de la Manche, du Finistère, du Morbihan et de la Loire-Atlantique, du Vendée, du littoral charentais, d'Aquitaine, et de la Méditéranée, ainsi que la fédération nationale du crédit maritime mutuel et la société centrale du crédit maritime mutuel.
Quant aux organisations salariales, sont signataires, la fédération française des syndicats de banques et établissement financiers CFDT, le syndicat force ouvrière, le syndicat national de la banque et du crédit, et la fédération française des syndicats chrétiens des banques et établissements financiers CFTC.
La convention actuelle est le fruit d'une nouvelle négociation suite à la dénonciation faite du texte conventionnel datant du 3 juin 1988. Les dispositions ne peuvent se substituer à celles issues d'accords d'entreprises qui seraient plus favorables aux salariés. Il est à noter que ces accords sont signés par des entreprises entrant dans le champ d'application matériel conventionnel.
Les clauses conventionnelles conclues après négociation, sont à durée indéterminée, dasn la limite d'une dénonciation ou d'une demande en révision.
La révision doit être notifiée à l'ensemble des parties contractantes et être accompagnée du projet de modification.
La dénonciation, elle, vise la disparition totale ou partielle du texte. Comme pour la révision, elle doit être notifiée à l'ensemble des cocontractants. Les signataires devront appuyer leur demande avec un nouveau projet conventionnel.
L'adhésion à la convention est possible à tout moment, dès lors que la partie intéressée relève de la présente convention.
Le corps de base conventionnel comprend les articles relatif, par exemple, au contrat de travail (période d'essai, sanction, rupture du contrat de travail, licenciement, indemnisation, préavis, etc), à la gestion des ressources humaines, à la rémunération (négociation annuelle de branche, prime de diplôme, de transport, garantie salariale individuelle, etc), à la participation des salariés aux résultats, etc.
Aussi, les textes attachés composant la convention intègre tous les accords et avenant intervenus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les règles conventionnelles antérieures.
Enfin, les textes salaires regroupent l'ensemble des textes issus des négociations en la matière.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Crédit maritime ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Banque
- commander le livre de la Convention collective Banque DOM
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est - 3323
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Banque Martinique - 2702
- consulter les congés payés de la Convention collective Banque Guyane brochure 3356 , IDCC 2701
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention 3342
- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 13 novembre 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
Téléchargement instantané après paiement
Commander le livre de la convention 3342
+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 13 novembre 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Livraison estimée :
Mar. 18 - Mer. 19 nov.
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Les dernières actualités de la Convention collective Crédit maritime
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2017
13 novembre 2025
Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux
13 novembre 2025
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016
13 novembre 2025
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2016
13 novembre 2025
Textes Attachés : Primes de diplôme
13 novembre 2025
Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux
13 novembre 2025
Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2015
13 novembre 2025
Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux
13 novembre 2025
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2014
13 novembre 2025
Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux
13 novembre 2025
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 18 janvier 2002
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée
Adhésion
Principe
Adhésion collective
Mode d'évolution de la convention collective
Révision
Dénonciation
Modalités particulières
Modalités de transition
Titre II : Dialogue social
Chapitre Ier : Commission nationale paritaire du Crédit maritime mutuel
Composition
Attributions
Fonctionnement
(réservé)
Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté syndicale
Autorisations d'absence
Dispositions générales
Quota instances syndicales
Quota congrès syndicaux
Délai d'information préalable
Niveau maximum d'absences
Congés des permanents syndicaux
Délégués du personnel
Comités d'entreprise et d'établissement
(réservé)
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Réintégration professionnelle
Titre III : Contrats de travail
Chapitre Ier : Embauche. - Période d'essai
Embauche
Période d'essai
Chapitre II : Contrat de travail spécifique
Contrat d'auxiliaire de vacances
(réservé)
Chapitre III : Principes généraux et déontologie
Liberté d'opinion
Non-discrimination et égalité professionnelle
Principes de déontologie
Chapitre IV : Sanctions
Chapitre V : Rupture du contrat de travail
Licenciement pour motif non disciplinaire
Procédure
Indemnisation
Licenciement pour motif disciplinaire
Procédure
Indemnisation
Licenciement en cas de condamnation
Licenciement pour motif économique
Procédure pour licenciement individuel pour motif économique
Procédure pour licenciement collectif pour motif économique(d'au moins 10 salariés)
Indemnisation
Préavis
Départ et mise à la retraite
(réservé)
Titre IV : Gestion des ressources humaines
Chapitre Ier : Classification
Grille de classification(Glossaire en annexe III)
Mise en oeuvre
GrilleTechniciens des métiers de la banque
Grille de correspondance
Métiers-repères
Chapitre II : Evaluation
Chapitre III : Mobilité
Mobilité
Formation
Titre V : Rémunération
Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
Versement et composition des salaires de base
Salaires minima conventionnels
Garantie salariale individuelle
Négociation annuelle de branche
Cadre de la négociation
Evolution des salaires minima
Evolution des salaires
Prime de diplôme(Modifié par avenant n° 3 du 22 décembre 2005)
Prime de transport
(réservé)
Prime d'ancienneté Crédit maritime
Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
Principe d'application
Modalités de versement des salaires
Mesures salariales
Titre VI : Participation des salariés aux résultats
Titre VII : Garanties sociales
Mise en oeuvre des garanties sociales
Chapitre Ier : Maternité. - Adoption
Maternité
Durée
Indemnisation
Adoption
Durée
Indemnisation
Dispositions diverses
Congé parental d'éducation
Réintégration
Chapitre II : Maladie
Maladie
Durée et modalités d'indemnisation
Montant d'indemnisation
Temps partiel thérapeutique
Maladie longue durée
Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérées
Chapitre III : Invalidité
Chapitre IV : Congés particuliers
Absences pour événements familiaux
Autorisation d'absence
Rémunération
Autorisation d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
Titre VIII : Temps de travail
Chapitre Ier : Durée du travail
Temps de travail effectif
Heures supplémentaires et repos compensateur
Répartition du temps de travail
Chapitre II : Congés payés
Droit à congés payés
Période de référence. - Acquisition des droits
Ordre de départ en congé. - Prise des congés
Chapitre III : Jours fériés
Principe
Dispositif d'application
ANNEXES
Annexe I : relative au titre Ier 'Dispositions générales'
Annexe II : relative au titre III « Contrat de travail »
Annexe III : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Annexe IV : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Annexe V : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Annexe VI : Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2002
Annexe VII : Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 1er janvier 2002
Annexe VIII : Grille de références pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 41)
Annexe IX : Prime de transport
Textes Attachés
Autorisations d'absence
Temps de travail, congés payés et jours fériés
Correction d'erreurs matérielles de la convention
Statut des cadres hors classification
Annexes
Annexe I
Annexe II
Couverture sociale en cas de transfert ou rupture du contrat de travail
Préambule
Champ d'application
Cadre juridique
Couverture « sociale » (maintien du bénéfice de la mutuelle)
Aides au reclassement
Licenciement
Interprétation
Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord
Publicité et formalités de dépôt
Annexe I à l'accord du 23 juin 2005
Adossement du Crédit maritime mutuel aux Banques populaires
Préambule
Champ d'application
Cadre juridique
Couverture « sociale » (maintien du bénéfice de la mutuelle)
Aides au reclassement
Licenciement
Interprétation
Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord
Publicité et formalités de dépôt
Annexe
Prime d'ancienneté
Indemnisation de la maladie
Métiers repères
Grille de classification
Garanties sociales
Absences pour événements familiaux
Garanties salariales individuelles
Moyens syndicaux nationaux
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Délégués syndicaux nationaux
Primes de diplôme
Textes Salaires
Salaires réels en 2006
Salaires à compter du 1er janvier 2006
Salaires
Négociations salariales
Salaires
Salaires minima au 1er avril 2011
Annexes
Salaires minima au 1er mars 2012
Salaires pour l'année 2014
Négociation annuelle obligatoire 2015
Salaires pour l'année 2016
Salaires minima au 1er février 2016
Moyens syndicaux nationaux
Salaires pour l'année 2017
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée :
Mar. 18 - Mer. 19 nov.
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée :
Mar. 18 - Mer. 19 nov.
