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Nom officiel
Convention collective du crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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13 oct. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre 
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Convention collective du crédit maritime mutuel Brochure : 3342 IDCC : 2622
La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés, qu'ils soient en CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et qu'ils soient à temps plein ou temps partiel.
Elle s'applique aussi au personnel détaché et au personnel de la société centrale du crédit maritime mutuel.
Sont exclus de cette convention le personnel d'entretien, de ménage et de restauration.
Parmi les organisations syndicales patronales signataires, on trouve les caisses régionales du crédit maritime mutuel du Nord, du littoral de la Manche, du Finistère, du Morbihan et de la Loire-Atlantique, du Vendée, du littoral charentais, d'Aquitaine, et de la Méditéranée, ainsi que la fédération nationale du crédit maritime mutuel et la société centrale du crédit maritime mutuel.
Quant aux organisations salariales, sont signataires, la fédération française des syndicats de banques et établissement financiers CFDT, le syndicat force ouvrière, le syndicat national de la banque et du crédit, et la fédération française des syndicats chrétiens des banques et établissements financiers CFTC.
La convention actuelle est le fruit d'une nouvelle négociation suite à la dénonciation faite du texte conventionnel datant du 3 juin 1988. Les dispositions ne peuvent se substituer à celles issues d'accords d'entreprises qui seraient plus favorables aux salariés. Il est à noter que ces accords sont signés par des entreprises entrant dans le champ d'application matériel conventionnel.
Les clauses conventionnelles conclues après négociation, sont à durée indéterminée, dasn la limite d'une dénonciation ou d'une demande en révision.
La révision doit être notifiée à l'ensemble des parties contractantes et être accompagnée du projet de modification.
La dénonciation, elle, vise la disparition totale ou partielle du texte. Comme pour la révision, elle doit être notifiée à l'ensemble des cocontractants. Les signataires devront appuyer leur demande avec un nouveau projet conventionnel.
L'adhésion à la convention est possible à tout moment, dès lors que la partie intéressée relève de la présente convention.
Le corps de base conventionnel comprend les articles relatif, par exemple, au contrat de travail (période d'essai, sanction, rupture du contrat de travail, licenciement, indemnisation, préavis, etc), à la gestion des ressources humaines, à la rémunération (négociation annuelle de branche, prime de diplôme, de transport, garantie salariale individuelle, etc), à la participation des salariés aux résultats, etc.
Aussi, les textes attachés composant la convention intègre tous les accords et avenant intervenus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les règles conventionnelles antérieures.
Enfin, les textes salaires regroupent l'ensemble des textes issus des négociations en la matière.
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Les dernières actualités de la Convention collective Crédit maritime
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2017
07 juin 2017
Cet accord non étendu du 24 janvier 2017 fixe les salaires pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective du crédit maritime mutuel.
Versement d'une prime exceptionnelle
La négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du travail au niveau des branches professionnelles s'est déroulée les 7 décembre 2016 et 24 janvier 2017. Il a été convenu qu'une prime exceptionnelle de 300 € sera versée à l'ensemble des salariés techniciens de la branche crédit maritime des niveaux A à G pour les rémunérations annuelles brutes inférieures à 35 000 €.
Cet accord s'applique aux collaborateurs titulaires d'un contrat à durée indéterminée, présents à l'effectif au 1er février 2017 et justifiant de six mois d'ancienneté sur l'exercice 2016.
Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux
30 mai 2017
L'accord non étendu du 30 décembre 2016 porte sur les moyens syndicaux nationaux de la convention collective du crédit maritime mutuel. Il vient compléter les moyens mis à la dispositions des syndicats par la loi et la CCN par la création de délégués syndicaux nationaux.
Champ d'application
Les salariés des caisses régionales du Crédit maritime mutuel existantes et à venir installées en France métropolitaine et adhérentes à la fédération national du Crédit maritime mutuel sont concernées par les présentes dispositions.
Cet accord produit ses effets jusqu'au 31 décembre 2017.
Délégués syndicaux nationaux
Toute organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical national et une délégué syndical national adjoint tout en respectant l'exigence de représentativité. Par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise contre décharge, les organisations syndicales feront connaître le nom des deux délégués.
La désignation est en adéquation avec la durée de leur mandat. En effet, le mandat cesse en cas de perte du mandat détenu au sein de l'établissement du Crédit maritime mutuel, en cas de démission à l'initiative du délégué, en cas de départ d'une des établissement du Crédit maritime mutuel, en cas de perte du mandat au niveau national et en cas de perte de représentativité de l'organisation syndical.
Le présent accord prévoit le rôle du délégué syndical national ainsi que le rôle du délégué syndical national adjoint.
Crédit d’heures
Les organisations syndicales représentatives disposent d'un crédit annuel de 22 jours qu'elles répartissent entre les délégués désignés. Le crédit d'heures est accordé pour une année et calculé au prorata temporis en cas d'année incomplète.
La fédération comptabilise l'utilisation du crédit et informe le délégué ou l'organisation syndicale de l'épuisement de ce dernier.
Frais de déplacement
En cas de réunion à l'initiative d ela fédération nationale du Crédit maritime mutuel, les frais de déplacement des délégués sont pris en charge par la fédération à condition d'apporter les éléments jusitificatifs. Un barème est tout de même établit :
- transport : base billet SNCF 2 de classe
- indemnités kilométriques : 0,54 €
- hôtel : nuit + petit déjeuner : 100 €
- dîner : 22 €
- déjeuner : 16 €
Moyens financiers
La fédération octroie une dotation de fonctionnement d'un montant forfaitaire annuel global de 1 000 € répartis entre les organisations syndical représentative. A cette dotation s'ajoute une dotation variable dont le montant total est de 10 615,26 €. Ces dotations sont versées au plus tard le 31 janvier de chaque année sur un compte ouvrert au nom de chaque organisation syndicale représentative.
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016
24 févr. 2017
Cet avenant non étendu n°17 du 5 octobre 2016 fixe les salaires minima au 1er février 2016 prévus dans la convention collective crédit maritime mutuel.
Salaires minima
- Niveau A
- Hors ancienneté : 18 614 €
- A 5 ans : 18 924 €
- A 10 ans : 19 400 €
- A 15 ans : 19 980 €
- A 20 ans: 20 579 €
- Niveau B
- Hors ancienneté : 18 852 €
- A 5 ans : 19 266 €
- A 10 ans : 19 762 €
- A 15 ans : 20 372 €
- A 20 ans: 20 972 €
- Niveau C
- Hors ancienneté : 19 183 €
- A 5 ans : 19 586 €
- A 10 ans : 20 175 €
- A 15 ans : 20 786 €
- A 20 ans: 21 406 €
- Niveau D
- Hors ancienneté : 20 569 €
- A 5 ans : 21 086 €
- A 10 ans : 21 717 €
- A 15 ans : 22 358 €
- A 20 ans: 23 030 €
- Niveau E
- Hors ancienneté : 21 541 €
- A 5 ans : 22 079 €
- A 10 ans : 22 741 €
- A 15 ans : 23 423 €
- A 20 ans: 24 126 €
- Niveau F
- Hors ancienneté : 23 496 €
- A 5 ans : 24 074 €
- A 10 ans : 24 798 €
- A 15 ans : 25 543 €
- A 20 ans: 26 308 €
- Niveau G
- Hors ancienneté : 26 039 €
- A 5 ans : 26 690 €
- A 10 ans : 27 487 €
- A 15 ans : 28 314 €
- A 20 ans: 29 162 €
- Niveau H
- Hors ancienneté : 28 722 €
- A 5 ans : 29 432 €
- A 10 ans : 30 323 €
- A 15 ans : 31 228 €
- Niveau I
- Hors ancienneté : 35 093 €
- A 5 ans : 35 967 €
- A 10 ans : 37 048 €
- A 15 ans : 38 159 €
- Niveau J
- Hors ancienneté : 42 399 €
- A 5 ans : 43 449 €
- A 10 ans : 44 755 €
- A 15 ans : 46 104 €
- Niveau K
- Hors ancienneté : 50 447 €
- A 5 ans : 51 712 €
- A 10 ans : 53 256 €
- A 15 ans : 54 859 €
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2016
12 mai 2016
Cet accord non étendu en date du 14 janvier 2016 vient préciser les salaires pour l'année 2016 de la convention collective Crédit maritime mutuel.
Salaires - Techniciens
- NIVEAU A
- Hors ancienneté : 18 614 €
- 5 ans : 18 924 €
- 10 ans : 19 400 €
- 15 ans : 19 980 €
- 20 ans : 20 579 €
- NIVEAU B
- Hors ancienneté : 18 852 €
- 5 ans : 19 266 €
- 10 ans : 19 762 €
- 15 ans : 20 372 €
- 20 ans : 20 972 €
- NIVEAU C
- Hors ancienneté : 19 183 €
- 5 ans : 19 586 €
- 10 ans : 20 175 €
- 15 ans : 20 786 €
- 20 ans : 21 406 €
- NIVEAU D
- Hors ancienneté : 20 569 €
- 5 ans : 21 086 €
- 10 ans : 21 717 €
- 15 ans : 22 358 €
- 20 ans : 23 030 €
- NIVEAU E
- Hors ancienneté : 21 541 €
- 5 ans : 22 079 €
- 10 ans : 22 741 €
- 15 ans : 23 423 €
- 20 ans : 24 126 €
- NIVEAU F
- Hors ancienneté : 23 496 €
- 5 ans : 24 074 €
- 10 ans : 24 798 €
- 15 ans : 25 543 €
- 20 ans : 26 308 €
- NIVEAU G
- Hors ancienneté : 26 039 €
- 5 ans : 26 690 €
- 10 ans : 27 487 €
- 15 ans : 28 314 €
- 20 ans : 29 162 €
Salaires - Cadres
- NIVEAU H
- Hors ancienneté : 28 722 €
- 5 ans : 29 432 €
- 10 ans : 30 323 €
- 15 ans : 31 228 €
- NIVEAU I
- Hors ancienneté : 35 093 €
- 5 ans : 35 967 €
- 10 ans : 37 048 €
- 15 ans : 38 159 €
- NIVEAU J
- Hors ancienneté : 42 399 €
- 5 ans : 43 449 €
- 10 ans : 44 755 €
- 15 ans : 46 104 €
- NIVEAU K
- Hors ancienneté : 50 447 €
- 5 ans : 51 712 €
- 10 ans : 53 256 €
- 15 ans : 54 859 €
Textes Attachés : Primes de diplôme
11 mars 2016
Cet avenant non étendu n°18 en date du 24 novembre 2015 se modifie l'article 43 relatif aux primes de diplôme de la convention collective du crédit maritime mutuel.
Prime de diplôme
- 1 450 € : obtention du BP banque .
- 1 600 € : obtention du BTS banque.
- 1 700 € : licence professionnelle bancaire, Bachelor "Conseiller bancaire clientèle de professionnels", Bachelor "Conseiller patrimonial agence".
- 1 900 € : obtention ITB.
Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux
10 mars 2016
Cet accord non étendu en date du 24 novembre 2015 complète les moyens mis à la disposition des syndicats par la loi et la convention collective du crédit maritime par la création de délégués syndicaux nationaux.
Champ d’application
Les dispositions suivantes s'appliquent aux salariés des caisses régionales du crédit maritime mutuel existantes et à venir , installées en France métropolitaine et adhérentes à la fédération nationale du crédit maritime mutuel.
Délégués syndicaux nationaux
Le présent accord prévoir les dispositions suivantes :
- Désignation des délégués
- Durée du mandat syndical
- Fonctions (Rôle du délégué syndical national, Rôle du délégué syndical national adjoint)
- Crédit d’heures
- Frais de déplacement
- Moyens financiers
Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2015
21 mai 2015
Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux
31 janv. 2015
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2014
28 juin 2014
Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux
06 mars 2014
Textes Attachés : Garanties salariales individuelles
22 août 2012
Textes Attachés : Absences pour événements familiaux
22 août 2012
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2012
17 août 2012
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2011
01 août 2012
Textes Attachés : Garanties sociales
20 juil. 2011
Crédit maritime mutuel : Avenant n° 12 du 26 janvier 2011 relatif aux garanties sociales
12 juil. 2011
Textes Attachés : Prime d'ancienneté
04 janv. 2011
Textes Attachés : Métiers repères
04 janv. 2011
Textes Attachés : Indemnisation de la maladie
04 janv. 2011
Textes Attachés : Grille de classification
04 janv. 2011
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 18 janvier 2002
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée
Adhésion
Principe
Adhésion collective
Mode d'évolution de la convention collective
Révision
Dénonciation
Modalités particulières
Modalités de transition
Titre II : Dialogue social
Chapitre Ier : Commission nationale paritaire du Crédit maritime mutuel
Composition
Attributions
Fonctionnement
(réservé)
Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté syndicale
Autorisations d'absence
Dispositions générales
Quota instances syndicales
Quota congrès syndicaux
Délai d'information préalable
Niveau maximum d'absences
Congés des permanents syndicaux
Délégués du personnel
Comités d'entreprise et d'établissement
(réservé)
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Réintégration professionnelle
Titre III : Contrats de travail
Chapitre Ier : Embauche. - Période d'essai
Embauche
Période d'essai
Chapitre II : Contrat de travail spécifique
Contrat d'auxiliaire de vacances
(réservé)
Chapitre III : Principes généraux et déontologie
Liberté d'opinion
Non-discrimination et égalité professionnelle
Principes de déontologie
Chapitre IV : Sanctions
Chapitre V : Rupture du contrat de travail
Licenciement pour motif non disciplinaire
Procédure
Indemnisation
Licenciement pour motif disciplinaire
Procédure
Indemnisation
Licenciement en cas de condamnation
Licenciement pour motif économique
Procédure pour licenciement individuel pour motif économique
Procédure pour licenciement collectif pour motif économique(d'au moins 10 salariés)
Indemnisation
Préavis
Départ et mise à la retraite
(réservé)
Titre IV : Gestion des ressources humaines
Chapitre Ier : Classification
Grille de classification(Glossaire en annexe III)
Mise en oeuvre
GrilleTechniciens des métiers de la banque
Grille de correspondance
Métiers-repères
Chapitre II : Evaluation
Chapitre III : Mobilité
Mobilité
Formation
Titre V : Rémunération
Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
Versement et composition des salaires de base
Salaires minima conventionnels
Garantie salariale individuelle
Négociation annuelle de branche
Cadre de la négociation
Evolution des salaires minima
Evolution des salaires
Prime de diplôme(Modifié par avenant n° 3 du 22 décembre 2005)
Prime de transport
(réservé)
Prime d'ancienneté Crédit maritime
Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
Principe d'application
Modalités de versement des salaires
Mesures salariales
Titre VI : Participation des salariés aux résultats
Titre VII : Garanties sociales
Mise en oeuvre des garanties sociales
Chapitre Ier : Maternité. - Adoption
Maternité
Durée
Indemnisation
Adoption
Durée
Indemnisation
Dispositions diverses
Congé parental d'éducation
Réintégration
Chapitre II : Maladie
Maladie
Durée et modalités d'indemnisation
Montant d'indemnisation
Temps partiel thérapeutique
Maladie longue durée
Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérées
Chapitre III : Invalidité
Chapitre IV : Congés particuliers
Absences pour événements familiaux
Autorisation d'absence
Rémunération
Autorisation d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
Titre VIII : Temps de travail
Chapitre Ier : Durée du travail
Temps de travail effectif
Heures supplémentaires et repos compensateur
Répartition du temps de travail
Chapitre II : Congés payés
Droit à congés payés
Période de référence. - Acquisition des droits
Ordre de départ en congé. - Prise des congés
Chapitre III : Jours fériés
Principe
Dispositif d'application
ANNEXES
Annexe I : relative au titre Ier 'Dispositions générales'
Annexe II : relative au titre III « Contrat de travail »
Annexe III : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Annexe IV : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Annexe V : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Annexe VI : Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2002
Annexe VII : Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 1er janvier 2002
Annexe VIII : Grille de références pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 41)
Annexe IX : Prime de transport
Textes Attachés
Autorisations d'absence
Temps de travail, congés payés et jours fériés
Correction d'erreurs matérielles de la convention
Statut des cadres hors classification
Annexes
Annexe I
Annexe II
Couverture sociale en cas de transfert ou rupture du contrat de travail
Préambule
Champ d'application
Cadre juridique
Couverture « sociale » (maintien du bénéfice de la mutuelle)
Aides au reclassement
Licenciement
Interprétation
Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord
Publicité et formalités de dépôt
Annexe I à l'accord du 23 juin 2005
Adossement du Crédit maritime mutuel aux Banques populaires
Préambule
Champ d'application
Cadre juridique
Couverture « sociale » (maintien du bénéfice de la mutuelle)
Aides au reclassement
Licenciement
Interprétation
Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord
Publicité et formalités de dépôt
Annexe
Prime d'ancienneté
Indemnisation de la maladie
Métiers repères
Grille de classification
Garanties sociales
Absences pour événements familiaux
Garanties salariales individuelles
Moyens syndicaux nationaux
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Délégués syndicaux nationaux
Primes de diplôme
Textes Salaires
Salaires réels en 2006
Salaires à compter du 1er janvier 2006
Salaires
Négociations salariales
Salaires
Salaires minima au 1er avril 2011
Annexes
Salaires minima au 1er mars 2012
Salaires pour l'année 2014
Négociation annuelle obligatoire 2015
Salaires pour l'année 2016
Salaires minima au 1er février 2016
Moyens syndicaux nationaux
Salaires pour l'année 2017
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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