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Convention collective Cuirs et peaux

N° IDCC : 207 N° Brochure : 3058 Garantie à jour : 14 June 2025 Excellent 4.3/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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0Cuirs et peaux1

Amandine Jacquel

Vérification de mise à jour 
14 juin 2025
Amandine Jacquel Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie des cuirs et peaux Brochure : 3058 IDCC : 207

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux - IDCC 207 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 (Convention collective de rattachement).

Cette convention collective fixe l'ensemble des conditions de travail et relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie du cuir et peau. Leurs activités principales sont essentiellement :

- tannerie

- corroierie

- mégisserie et chamoiserie

- teinturerie de peaux

- fabricants de courroies, de gants

- fabrication d'articles de protection

Elle s'étend sur l'ensemble du territoire Français.

Les clauses communes sont précisées dans le texte de base du présent texte, ces dernières concernent notamment les jours fériés, les congés payés, la période d'essai, les congés exceptionnels, etc. Les "textes attachés" viennent compléter ou modifier les dispositions du texte de base. Lorsque la négociation concernant les salaires donne lieu à un nouveau texte, ce dernier est inséré dans les "textes salaires".

Des annexes prévoient les modalités particulières aux employés, agents de maîtrise et cadres. S'agissant du personnel extérieur à la profession, le personnel d'entretien et les salariés n'exerçant pas une spécialité particulière à l'industrie des cuirs et peaux sont concernés par les présentes clauses.

A titre informatif, les parties signataires à la présente convention collective sont les suivants :

- organisation patronale : Syndicat général des cuirs et peaux de France.

- organisations de salariés : Fédération nationale ouvrière des cuirs et peaux de France (CGT), Fédération nationale des cuirs et peaux et parties similaires FO, Fédération nationale des cuirs et peaux et parties similaires CFTC.

Une organisation non signataire peut tout à fait adhérer au présent texte ultérieurement à sa signature. En effet, plusieurs organisations ont adhéré à la CCN depuis sa signature : Fédération nationale des cadres des cuirs et peaux CGC, le 10 septembre 1958, Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC, le 25 mai 1965, Syndicat national des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise des cuirs et peaux CGT, le 21 février 1972.

A noter que la convention peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande révision. En cas de dénonciation, la partie prenant cette initiative devra le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Parcourir aussi : convention collective de la maroquinerie, des articles de voyage, bracelets en cuirs

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Cuirs et peaux ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Tannerie, tanneur, corroierie, mégisserie, chamoiserie, fabrication de courroies, fabricant de courroies, cuir, gants, teinturerie de peaux
Code(s) NAF/APE : 1511Z

Les dernières actualités de la Convention collective Cuirs et peaux

Textes Salaires : Salaires au 1er mai 2023

Textes Attachés : Catégories professionnelles, classifications et rémunération

Textes Salaires : Salaires à compter du 1er janvier 2023

Textes Attachés : Mise en oeuvre du dispositif Pro-A

Textes Attachés : Classification des employés

Textes Attachés : Épargne salariale

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Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Textes Salaires : Salaires au 1er mai 2022

Textes Attachés : Activité partielle en cas de réduction d'activité durable

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3058
  • IDCC n° 207
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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 6 octobre 1956

CLAUSES COMMUNES

Personnel extérieur à la profession

Durée, révision, dénonciation

Liberté syndicale

Autorisation d'absence

Congés d'éducation ouvrière

Panneaux d'affichage

Permanents syndicaux

Commissions paritaires

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Financement des oeuvres sociales des comités d'entreprise

Catégories professionnelles-Définitions

Salaires

Mutations temporaires

Salaire des jeunes ouvriers

Embauchage-Licenciement-Rupture du contrat

Période d'essai

Délai-congé - Cessation du contrat de travail

Suspension du contrat de travail

Congés payés

Jours fériés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Apprentissage

Hygiène et sécurité

Modalités de la paie

Salaire des femmes

Récupération

Arrêt de travail

Interprétation de la convention

Conciliation

Dépôt de la convention

Date d'application

Textes Attachés

Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers

Salaires

Annexe II : Classification des emplois

1° Tannerie

2e Mégisserie

3° et 4° Cuirs industriels et trépointes

5° Gants de protection

Annexe III

Sauvegarde et conservation des marchandises

Formation professionnelle

Préambule

Régime complémentaire de retraite

Indemnisation du chômage partiel

I. - Définition du chômage partiel indemnisable

II. - Bénéficiaires

III. - Montant de l'indemnisation

IV. - Conditions d'application

V. - Date d'application

Mensualisation dans l'industrie de la tannerie mégisserie

Préambule

Bénéficiaires

Ancienneté

Calendrier

Rémunération

Rémunération réelle

Indemnisation de la maladie

Indemnisation des jours fériés

Garantie de ressources en cas de chômage partiel

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de licenciement

Préavis

Constat de l'absentéisme

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise »

Bénéficiaires

Engagements

Période d'essai

Remplacements

Maladies et accidents

Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident.

Maternité

Congés payés

Durée du travail

Classifications et appointements

Préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Changement de résidence

Périodes militaires

Commissions paritaires

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » Annexe I

Classification des Techniciens et agents de maîtrise

Classification des techniciens et agents de maîtrise (tannerie)

Agents de maîtrise

Agents d'entretien

Techniciens et assimilés

Avenant « Employés »

Bénéficiaires

Engagements

Période d'essai

Remplacements

Maladies et accidents

Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident

Maternité

Congés payés

Durée du travail

Classification et appointements

Préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Régime complémentaire de retraite

Commissions paritaires

Formalités

AVENANT EMPLOYES ANNEXE I, Classification des employés

Formalités

Annexe II : Salaires techniciens, agents de maîtrise et employés

Avenant « Cadres »

Objet

Champs d'application

Définition des cadres

Durée - Dénonciation - Révision

Avantages acquis

Contrat de travail

Période d'essai

Remplacements - Mutations

Changement de résidence

Maladies - Accidents

Congé de maternité

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Congés payés

Périodes militaires

Durée du travail

Secret professionnel

Clause de non-concurrence

Inventions

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de retraite

Retraite complémentaire

Commission paritaire

Recyclage

Formalités

Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie.

Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie

Position I

Position II

Position II bis

Position III

Positions supérieures

Coefficients

Rémunération

Heures supplémentaires de droit commun

Cessation anticipée activité

Réduction et organisation du temps de travail

Champ d'application

Réduction du temps de travail effectif

Réduction et organisation du temps de travail

Salariés à temps partiel

Développement de l'emploi et aides financières

Suivi de l'accord

Durée de la convention

Application de l'accord

Financement et développement de la formation professionnelle

Création de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation

Les actions de formation dans le cadre du capital de temps de formation

Déclaration paritaire relative au respect du ' code de conduite ' dans l'industrie de la tannerie et mégisserie.

Contenu du code de conduite.

Dissémination, promotion et mise en oeuvre.

Suivi, vérification et mécanismes de recours.

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Formation professionnelle

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires et valeur du point au 1er avril 2011

Salaires et valeur du point pour l'année 2012

Salaires et valeur du point au 1er juillet 2012

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 27 octobre 1961

ARRETE du 29 juillet 1963

ARRETE du 3 juin 1971

ARRETE du 25 juin 1973

ARRETE du 19 mars 1974

ARRETE du 16 mai 1975

ARRETE du 8 juillet 1975

ARRETE du 22 juillet 1975

ARRETE du 9 décembre 1975

ARRETE du 16 février 1976

ARRETE du 27 octobre 1976

ARRETE du 9 décembre 1976

ARRETE du 13 novembre 1978

ARRETE du 1 août 1979

ARRETE du 25 mars 1980

ARRETE du 29 décembre 1980

ARRETE du 15 novembre 1982

ARRETE du 10 juillet 1985

ARRETE du 4 novembre 1985

ARRETE du 22 octobre 1987

ARRETE du 2 août 1988

ARRETE du 24 décembre 1990

ARRETE du 28 avril 1992

ARRETE du 10 décembre 1996

ARRETE du 5 mai 1999

ARRETE du 23 décembre 1999

ARRETE du 22 février 2000

ARRETE du 13 novembre 2000

ARRETE du 10 décembre 2001

ARRETE du 8 janvier 2002

ARRETE du 23 décembre 2002

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 21 décembre 2004

ARRETE du 12 avril 2005

ARRETE du 26 octobre 2005

ARRETE du 5 décembre 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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