Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Cuirs et peaux

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie des cuirs et peaux Brochure : 3058 IDCC : 207

Cette convention collective fixe l'ensemble des conditions de travail et relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie du cuir et peau. Leurs activités principales sont essentiellement :

- tannerie

- corroierie

- mégisserie et chamoiserie

- teinturerie de peaux

- fabricants de courroies, de gants

- fabrication d'articles de protection

Elle s'étend sur l'ensemble du territoire Français.

Les clauses communes sont précisées dans le texte de base du présent texte, ces dernières concernent notamment les jours fériés, les congés payés, la période d'essai, les congés exceptionnels, etc. Les "textes attachées" viennent compléter ou modifier les dispositions du texte de base. Lorsque la négociation concernant les salaires donne lieu à un nouveau texte, ce dernier est inséré dans les "textes salaires".

Des annexes prévoient les modalités particulières aux employés, agents de maîtrise et cadres. S'agissant du personnel extérieur à la profession, le personnel d'entretien et les salariés n'exerçant pas une spécialité particulière à l'industrie des cuirs et peaux sont concernés par les présentes clauses.

A titre informatif, les parties signataires à la présente convention collective sont les suivants :

- organisation patronale : Syndicat général des cuirs et peaux de France.

- organisation de salariés : Fédération nationale ouvrière des cuirs et peaux de France (CGT), Fédération nationale des cuirs et peaux et parties similaires FO,Fédération nationale des cuirs et peaux et parties similaires CFTC.

Une organisation non signataire peut tout à fait adhérer au présent texte ultérieurement à sa signature. En effet, plusieurs organisations ont adhéré à la CCN depuis sa signature : Fédération nationale des cadres des cuirs et peaux CGC, le 10 septembre 1958, Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC, le 25 mai 1965, Syndicat national des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise des cuirs et peaux CGT, le 21 février 1972.

A noter que la convention peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande révision. En cas de dénonciation, la partie prenant cette initiative devra le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Parcourir aussi : convention collective de la ganterie de peau , convention collective de la maroquinerie, des articles de voyage, bracelets en cuirs

Nom officiel

Convention collective de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956

Identifiants officiels

N° brochure : 3058
IDCC : 207

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

CCN Cuirs et peaux en lot

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 21 janvier 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 21 janvier 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

22,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Tannerie, tanneur, corroierie, mégisserie, chamoiserie, fabrication de courroies, fabricant de courroies, cuir, gants, teinturerie de peaux
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Cuirs et peaux

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018

29 juin 2018

L'avenant non étendu n°67 S du 16 janvier 2018 fixe les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective de l'industrie des cuirs et peaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 janvier 2018
Thématique :Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 09/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 02 juillet 2018 (JORF n°0155 du 7 juillet 2018 ), les dispositions de l'avenant n° 67 S relatif aux salaires, conclu le 16 janvier 2018, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

30 janvier 2018

L'accord non étendu du 19 septembre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche de l'industrie des cuirs et peaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 septembre 2017
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Don de jours de repos

30 janvier 2018

L'accord non étendu du 19 septembre 2017, concerne le don de jours de repos dans le cadre de la convention collective de l'industrie des cuirs et peaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 décembre 2016
Thématique :Don de jours de repos
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017

03 juin 2017

L'avenant non étendu n°66 S du 11 janvier 2017 fixe les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2017 pour le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie des cuirs et peaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 janvier 2017
Thématique : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Actualisation à droit constant de la convention collective

23 décembre 2016

Cet accord non étendu du 4 juillet 2016 est relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collective de l'industrie des cuirs et peaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 juillet 2016
Thématique :Actualisation à droit constant de la convention collective
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2016

12 mai 2016

Cet avenant étendu n°65 S en date du 14 janvier 2016 précise les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2016 pour la convention collective de l'industrie des cuirs et peaux. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0109 11 mai 2016
Thématique :Salaires et valeur du point au 1er janvier 2016
Date de signature :14 janvier 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

03 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015

20 juin 2015

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014

02 juillet 2014

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013

27 juin 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er juillet 2012

19 décembre 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012

26 mai 2012

Textes Attachés : ANNEXE : Formation professionnelle

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er avril 2011

17 août 2011

Cuirs et peaux (industrie) : Avenant n° 59 S du 23 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2011

10 août 2011

Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)

12 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

16 juin 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3058
  • IDCC n° 207
  • Convention 3058
  • Convention 207
  • corroierie
  • cuir
  • fabricant de courroies
  • fabrication de courroies
  • gants
  • mégisserie
  • tannerie
  • tanneur
  • teinturerie de peaux
  • Ccn cuir et peaux
  • Convention Cuir et peaux

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 6 octobre 1956

CLAUSES COMMUNES

Personnel extérieur à la profession

Durée, révision, dénonciation

Liberté syndicale

Autorisation d'absence

Congés d'éducation ouvrière

Panneaux d'affichage

Permanents syndicaux

Commissions paritaires

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Financement des oeuvres sociales des comités d'entreprise

Catégories professionnelles-Définitions

Salaires

Mutations temporaires

Salaire des jeunes ouvriers

Embauchage-Licenciement-Rupture du contrat

Période d'essai

Délai-congé - Cessation du contrat de travail

Suspension du contrat de travail

Congés payés

Jours fériés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Apprentissage

Hygiène et sécurité

Modalités de la paie

Salaire des femmes

Récupération

Arrêt de travail

Interprétation de la convention

Conciliation

Dépôt de la convention

Date d'application

Textes Attachés

Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers

Salaires

Annexe II : Classification des emplois

1° Tannerie

2e Mégisserie

3° et 4° Cuirs industriels et trépointes

5° Gants de protection

Annexe III

Sauvegarde et conservation des marchandises

Formation professionnelle

Préambule

Régime complémentaire de retraite

Indemnisation du chômage partiel

I. - Définition du chômage partiel indemnisable

II. - Bénéficiaires

III. - Montant de l'indemnisation

IV. - Conditions d'application

V. - Date d'application

Mensualisation dans l'industrie de la tannerie mégisserie

Préambule

Bénéficiaires

Ancienneté

Calendrier

Rémunération

Rémunération réelle

Indemnisation de la maladie

Indemnisation des jours fériés

Garantie de ressources en cas de chômage partiel

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de licenciement

Préavis

Constat de l'absentéisme

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise »

Bénéficiaires

Engagements

Période d'essai

Remplacements

Maladies et accidents

Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident.

Maternité

Congés payés

Durée du travail

Classifications et appointements

Préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Changement de résidence

Périodes militaires

Commissions paritaires

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » Annexe I

Classification des Techniciens et agents de maîtrise

Classification des techniciens et agents de maîtrise (tannerie)

Agents de maîtrise

Agents d'entretien

Techniciens et assimilés

Avenant « Employés »

Bénéficiaires

Engagements

Période d'essai

Remplacements

Maladies et accidents

Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident

Maternité

Congés payés

Durée du travail

Classification et appointements

Préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Régime complémentaire de retraite

Commissions paritaires

Formalités

AVENANT EMPLOYES ANNEXE I, Classification des employés

Formalités

Annexe II : Salaires techniciens, agents de maîtrise et employés

Avenant « Cadres »

Objet

Champs d'application

Définition des cadres

Durée - Dénonciation - Révision

Avantages acquis

Contrat de travail

Période d'essai

Remplacements - Mutations

Changement de résidence

Maladies - Accidents

Congé de maternité

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Congés payés

Périodes militaires

Durée du travail

Secret professionnel

Clause de non-concurrence

Inventions

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de retraite

Retraite complémentaire

Commission paritaire

Recyclage

Formalités

Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie.

Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie

Position I

Position II

Position II bis

Position III

Positions supérieures

Coefficients

Rémunération

Heures supplémentaires de droit commun

Cessation anticipée activité

Réduction et organisation du temps de travail

Champ d'application

Réduction du temps de travail effectif

Réduction et organisation du temps de travail

Salariés à temps partiel

Développement de l'emploi et aides financières

Suivi de l'accord

Durée de la convention

Application de l'accord

Financement et développement de la formation professionnelle

Création de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation

Les actions de formation dans le cadre du capital de temps de formation

Déclaration paritaire relative au respect du ' code de conduite ' dans l'industrie de la tannerie et mégisserie.

Contenu du code de conduite.

Dissémination, promotion et mise en oeuvre.

Suivi, vérification et mécanismes de recours.

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Formation professionnelle

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires et valeur du point au 1er avril 2011

Salaires et valeur du point pour l'année 2012

Salaires et valeur du point au 1er juillet 2012

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 27 octobre 1961

ARRETE du 29 juillet 1963

ARRETE du 3 juin 1971

ARRETE du 25 juin 1973

ARRETE du 19 mars 1974

ARRETE du 16 mai 1975

ARRETE du 8 juillet 1975

ARRETE du 22 juillet 1975

ARRETE du 9 décembre 1975

ARRETE du 16 février 1976

ARRETE du 27 octobre 1976

ARRETE du 9 décembre 1976

ARRETE du 13 novembre 1978

ARRETE du 1 août 1979

ARRETE du 25 mars 1980

ARRETE du 29 décembre 1980

ARRETE du 15 novembre 1982

ARRETE du 10 juillet 1985

ARRETE du 4 novembre 1985

ARRETE du 22 octobre 1987

ARRETE du 2 août 1988

ARRETE du 24 décembre 1990

ARRETE du 28 avril 1992

ARRETE du 10 décembre 1996

ARRETE du 5 mai 1999

ARRETE du 23 décembre 1999

ARRETE du 22 février 2000

ARRETE du 13 novembre 2000

ARRETE du 10 décembre 2001

ARRETE du 8 janvier 2002

ARRETE du 23 décembre 2002

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 21 décembre 2004

ARRETE du 12 avril 2005

ARRETE du 26 octobre 2005

ARRETE du 5 décembre 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.