Convention collective Culture spécialisée Isère
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Synthèse du champ d'application
Convention collective d'exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère IDCC : 9382
Le texte initial est disponible en téléchargement mais celle-ci n'est plus actualisée. Les derniers textes insérés dans la convention collective datent de 2009.
Cette convention régule les relations entre les employeurs et les salariés horticulteurs, pépiniéristes et rosiéristes. En ce qui concerne les employés paysagistes, de jardin résidant dans le département de l'Isère, ils sont régient par une autre convention : la convention collective inter-régionale rhone-alpes auvergne.
Rappelons que cette convention est applicable aux ouvriers étrangers et aux apprentis.
Le champ d'application s'étend sur tout le département de l'Isère.
A consulter dans la même thématique : la convention collective de la polyculture / arboriculture / viticulture de l'Isère.
Nom officiel
Convention collective des exploitations de cultures spécialisées de l'Isère
Identifiants officiels
N° brochure : | Non |
---|---|
IDCC : | 9382 |
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
TITRE PRELIMINAIRE - OBJET ET VALIDITE DE LA CONVENTION
CHAPITRE 1er - CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 1er Champ d'application professionnel
ARTICLE 2 Ouvriers étrangers
ARTICLE 3 Apprentis
ARTICLE 4 Incidence sur les contrats antérieurs
ARTICLE 5 Champ d'application territorial
CHAPITRE 2 - DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 6 Durée de la convention
ARTICLE 7 Révision de la convention
ARTICLE 8 Dénonciation de la convention
CHAPITRE 3 - PROCEDURE CONVENTIONNELLE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE
ARTICLE 9 Procédure conventionnelle de conciliation
ARTICLE 10 Procédure conventionnelle d'arbitrage
LIVRE I - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES EXPLOITATIONS
TITRE Ier - DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL ET PERMANENT
ARTICLE 11 Droit syndical et liberté d'opinion
ARTICLE 12 Délégués syndicaux
ARTICLE 13 Délégués du personnel
ARTICLE 14 Comité d'entreprise
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMBAUCHE
ARTICLE 15 Garantie de salaire
ARTICLE 16 Présentation d'une attestation de travail
ARTICLE 17 Réembauchage et priorité d'embauchage
ARTICLE 18 Période d'essai
ARTICLE 19 Contrat de travail
ARTICLE 19 bis Travail à temps partiel
TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE L'EMPLOI
CHAPITRE 1er - CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ARTICLE 20 Classification des emplois et position hiérarchique
CHAPITRE 2 - REMUNERATION
Section 1 - Salaires horaires
ARTICLE 21 Salaires horaires minima
ARTICLE 22 Rémunération mensualisée des heures normales
ARTICLE 23 Salaire des travailleurs changeant
d'emploi
ARTICLE 24 Salaires féminins
ARTICLE 25 Salaires des jeunes travailleurs
ARTICLE 26 Rémunération des apprentis
ARTICLE 27 Garantie de rémunération des apprentis
ARTICLE 28 Salaires des travailleurs handicapés
Section 2 - Primes et avantages divers
ARTICLE 29 Pourcentages
ARTICLE 30 Prime d'ancienneté
ARTICLE 31 Primes diverses
ARTICLE 32 Déplacements
ARTICLE 33 Déplacements de courte durée
Section 3 - Versement du salaire et bulletin de paie
ARTICLE 34 Périodicité
ARTICLE 35 Bulletin de paie
CHAPITRE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 36 Durée du travail
ARTICLE 37 Heures supplémentaires
ARTICLE 38 Arrêt de travail pour le petit déjeuner
ARTICLE 38-1 Repos compensateur en cas d'heures supplémentaires
ARTICLE 38-2 Durée journalière maximale du travail
CHAPITRE 4 - REPOS HEBDOMADAIRE ET JOURS FERIES
ARTICLE 39 Repos hebdomadaire - Travail du dimanche
ARTICLE 39-1 Suspension du repos hebdomadaire
ARTICLE 40 Jours fériés
CHAPITRE 5 - ABSENCES
ARTICLE 41 Absences
CHAPITRE 6 - AVANTAGES EN NATURE
ARTICLE 42 Nourriture
ARTICLE 43 Logement
ARTICLE 44 Fournitures diverses
CHAPITRE 7 - CONGES
Section 1 - Congés annuels
ARTICLE 45 Congés payés annuels
ARTICLE 46 Congé du 1er mai
Section 2 - Repos des femmes en couches
ARTICLE 47 Interdiction d'emploi
ARTICLE 48 Protection de la maternité et éducation des enfants
ARTICLE 49 Indemnités journalières de maternité
Section 3 - Autres congés
ARTICLE 50 Congé de naissance et d'adoption
ARTICLE 51 Congés pour événements personnels
CHAPITRE 8 - HYGIENE ET SECURITE - MEDECINE DU TRAVAIL
ARTICLE 52 Hygiène et sécurité des travailleurs
ARTICLE 53 Médecine du travail
ARTICLE 54 Régime de retraite complémentaire
ARTICLE 55 Assiette et taux des cotisations de retraite complémentaire
ARTICLE 55 bis Garantie de salaire
CHAPITRE 10 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
ARTICLE 56 Formation professionnelle et apprentissage
CHAPITRE 11 - APPLICATION DES LOIS SOCIALES
ARTICLE 57 Application des lois sociales
TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT
CHAPITRE 1er - MALADIES ET ACCIDENTS DE LA VIE PRIVEE, ACCIDENTS DE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
ARTICLE 58 Maladies et accidents de la vie privée, accidents de trajet
ARTICLE 58 bis Maladies professionnelles et accidents du travail
ARTICLE 59 Cas divers
CHAPITRE 2 - DELAI CONGE OU PREAVIS
ARTICLE 60 Délai-congé ou préavis
CHAPITRE 3 - INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 61 Indemnité de licenciement
CHAPITRE 4 - DEPART A LA RETRAITE
ARTICLE 62 Départ à la retraite
CHAPITRE 5 - CERTIFICAT DE TRAVAIL
ARTICLE 63 Certificat de travail
LIVRE II - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS D'ENCADREMENT
CHAPITRE 1er - DEFINITION DES CADRES - TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 64 Champ d'application
ARTICLE 65 Définition des cadres
ARTICLE 66 Positionnement des cadres
ARTICLE 67 Temps de travail
ARTICLE 68 Rémunération des cadres
ARTICLE 69 Promotion
ARTICLE 70 Classification des emplois
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMBAUCHE
ARTICLE 71 Engagement - Période d'essai
ARTICLE 72 Contrat de travail
CHAPITRE 3 - REMUNERATION
ARTICLE 73 Détermination de la rémunération des cadres
CHAPITRE 4 - ABSENCES - CONGES
ARTICLE 75 Indemnités pour arrêts de travail
ARTICLE 76 Remplacements provisoires
ARTICLE 77 Frais de déplacements
ARTICLE 78 Frais d'emménagement
ARTICLE 79 Congés exceptionnels
CHAPITRE 5 - RUPTURE DU CONTRAT
ARTICLE 80 Préavis ou délai-congé
ARTICLE 81 Indemnité de licenciement
ARTICLE 82 Allocation de fin de carrière
CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 83 Caisse de retraite
ARTICLE 84 Notification
Textes Attachés
ANNEXE I - Classification polyvalente des emplois (Avenant n° 63 du 12 septembre 2002)
Section 1 - Personnel de production
Section 2 - Personnel administratif
ANNEXE II - Grille de concordance entre coefficients et niveaux de classification pour les contrats en cours lors
l'entrée en vigueur de la nouvelle classification (Avenant n° 63 du 12 septembre 2002)
ANNEXE III - ACCORD ECRIT RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN REPOS DE COMPENSATION AUX
SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES (Avenant n° 47 du 3 décembre 1992)
Textes Salaires
SALAIRES MINIMA DANS LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE -
compter du 1er JUILLET 2008
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."