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Convention collective Culture spécialisée Isère

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Synthèse du champ d'application

Convention collective d'exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère IDCC : 9382

Le texte initial est disponible en téléchargement mais celle-ci n'est plus actualisée. Les derniers textes insérés dans la convention collective datent de 2009.

Cette convention régule les relations entre les employeurs et les salariés horticulteurs, pépiniéristes et rosiéristes. En ce qui concerne les employés paysagistes, de jardin résidant dans le département de l'Isère, ils sont régient par une autre convention : la convention collective inter-régionale rhone-alpes auvergne.

Rappelons que cette convention est applicable aux ouvriers étrangers et aux apprentis.

Le champ d'application s'étend sur tout le département de l'Isère.

A consulter dans la même thématique : la convention collective de la polyculture / arboriculture / viticulture de l'Isère.

Nom officiel

Convention collective des exploitations de cultures spécialisées de l'Isère

Identifiants officiels

N° brochure :	Non
IDCC :	9382

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Exploitation de cultures spécialisées

Code(s) NAF/APE :

Non

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Termes de recherche associés à cette convention

exploitation de cultures spécialisées
Convention 9382
IDCC n° 9382
Ccn culture specialisees isere
Convention Culture specialisees Isere

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

TITRE PRELIMINAIRE - OBJET ET VALIDITE DE LA CONVENTION

CHAPITRE 1er - CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 1er Champ d'application professionnel

ARTICLE 2 Ouvriers étrangers

ARTICLE 3 Apprentis

ARTICLE 4 Incidence sur les contrats antérieurs

ARTICLE 5 Champ d'application territorial

CHAPITRE 2 - DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE LA CONVENTION

ARTICLE 6 Durée de la convention

ARTICLE 7 Révision de la convention

ARTICLE 8 Dénonciation de la convention

CHAPITRE 3 - PROCEDURE CONVENTIONNELLE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE

ARTICLE 9 Procédure conventionnelle de conciliation

ARTICLE 10 Procédure conventionnelle d'arbitrage

LIVRE I - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES EXPLOITATIONS

TITRE Ier - DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL ET PERMANENT

ARTICLE 11 Droit syndical et liberté d'opinion

ARTICLE 12 Délégués syndicaux

ARTICLE 13 Délégués du personnel

ARTICLE 14 Comité d'entreprise

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMBAUCHE

ARTICLE 15 Garantie de salaire

ARTICLE 16 Présentation d'une attestation de travail

ARTICLE 17 Réembauchage et priorité d'embauchage

ARTICLE 18 Période d'essai

ARTICLE 19 Contrat de travail

ARTICLE 19 bis Travail à temps partiel

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE L'EMPLOI

CHAPITRE 1er - CLASSIFICATION DES EMPLOIS

ARTICLE 20 Classification des emplois et position hiérarchique

CHAPITRE 2 - REMUNERATION

Section 1 - Salaires horaires

ARTICLE 21 Salaires horaires minima

ARTICLE 22 Rémunération mensualisée des heures normales

ARTICLE 23 Salaire des travailleurs changeant

d'emploi

ARTICLE 24 Salaires féminins

ARTICLE 25 Salaires des jeunes travailleurs

ARTICLE 26 Rémunération des apprentis

ARTICLE 27 Garantie de rémunération des apprentis

ARTICLE 28 Salaires des travailleurs handicapés

Section 2 - Primes et avantages divers

ARTICLE 29 Pourcentages

ARTICLE 30 Prime d'ancienneté

ARTICLE 31 Primes diverses

ARTICLE 32 Déplacements

ARTICLE 33 Déplacements de courte durée

Section 3 - Versement du salaire et bulletin de paie

ARTICLE 34 Périodicité

ARTICLE 35 Bulletin de paie

CHAPITRE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 36 Durée du travail

ARTICLE 37 Heures supplémentaires

ARTICLE 38 Arrêt de travail pour le petit déjeuner

ARTICLE 38-1 Repos compensateur en cas d'heures supplémentaires

ARTICLE 38-2 Durée journalière maximale du travail

CHAPITRE 4 - REPOS HEBDOMADAIRE ET JOURS FERIES

ARTICLE 39 Repos hebdomadaire - Travail du dimanche

ARTICLE 39-1 Suspension du repos hebdomadaire

ARTICLE 40 Jours fériés

CHAPITRE 5 - ABSENCES

ARTICLE 41 Absences

CHAPITRE 6 - AVANTAGES EN NATURE

ARTICLE 42 Nourriture

ARTICLE 43 Logement

ARTICLE 44 Fournitures diverses

CHAPITRE 7 - CONGES

Section 1 - Congés annuels

ARTICLE 45 Congés payés annuels

ARTICLE 46 Congé du 1er mai

Section 2 - Repos des femmes en couches

ARTICLE 47 Interdiction d'emploi

ARTICLE 48 Protection de la maternité et éducation des enfants

ARTICLE 49 Indemnités journalières de maternité

Section 3 - Autres congés

ARTICLE 50 Congé de naissance et d'adoption

ARTICLE 51 Congés pour événements personnels

CHAPITRE 8 - HYGIENE ET SECURITE - MEDECINE DU TRAVAIL

ARTICLE 52 Hygiène et sécurité des travailleurs

ARTICLE 53 Médecine du travail

ARTICLE 54 Régime de retraite complémentaire

ARTICLE 55 Assiette et taux des cotisations de retraite complémentaire

ARTICLE 55 bis Garantie de salaire

CHAPITRE 10 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

ARTICLE 56 Formation professionnelle et apprentissage

CHAPITRE 11 - APPLICATION DES LOIS SOCIALES

ARTICLE 57 Application des lois sociales

TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT

CHAPITRE 1er - MALADIES ET ACCIDENTS DE LA VIE PRIVEE, ACCIDENTS DE

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

ARTICLE 58 Maladies et accidents de la vie privée, accidents de trajet

ARTICLE 58 bis Maladies professionnelles et accidents du travail

ARTICLE 59 Cas divers

CHAPITRE 2 - DELAI CONGE OU PREAVIS

ARTICLE 60 Délai-congé ou préavis

CHAPITRE 3 - INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 61 Indemnité de licenciement

CHAPITRE 4 - DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 62 Départ à la retraite

CHAPITRE 5 - CERTIFICAT DE TRAVAIL

ARTICLE 63 Certificat de travail

LIVRE II - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS D'ENCADREMENT

CHAPITRE 1er - DEFINITION DES CADRES - TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 64 Champ d'application

ARTICLE 65 Définition des cadres

ARTICLE 66 Positionnement des cadres

ARTICLE 67 Temps de travail

ARTICLE 68 Rémunération des cadres

ARTICLE 69 Promotion

ARTICLE 70 Classification des emplois

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMBAUCHE

ARTICLE 71 Engagement - Période d'essai

ARTICLE 72 Contrat de travail

CHAPITRE 3 - REMUNERATION

ARTICLE 73 Détermination de la rémunération des cadres

CHAPITRE 4 - ABSENCES - CONGES

ARTICLE 75 Indemnités pour arrêts de travail

ARTICLE 76 Remplacements provisoires

ARTICLE 77 Frais de déplacements

ARTICLE 78 Frais d'emménagement

ARTICLE 79 Congés exceptionnels

CHAPITRE 5 - RUPTURE DU CONTRAT

ARTICLE 80 Préavis ou délai-congé

ARTICLE 81 Indemnité de licenciement

ARTICLE 82 Allocation de fin de carrière

CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 83 Caisse de retraite

ARTICLE 84 Notification

Textes Attachés

ANNEXE I - Classification polyvalente des emplois (Avenant n° 63 du 12 septembre 2002)

Section 1 - Personnel de production

Section 2 - Personnel administratif

ANNEXE II - Grille de concordance entre coefficients et niveaux de classification pour les contrats en cours lors

l'entrée en vigueur de la nouvelle classification (Avenant n° 63 du 12 septembre 2002)

ANNEXE III - ACCORD ECRIT RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN REPOS DE COMPENSATION AUX

SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES (Avenant n° 47 du 3 décembre 1992)

Textes Salaires

SALAIRES MINIMA DANS LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE -

compter du 1er JUILLET 2008

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."