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Convention collective Distributeur CHD

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) est applicable sur l'ensemble du territoire français, départements d'outre-mer compris. 

Cette convention collective relative aux distributeurs conseils hors domicile aussi appelés distributeurs CHD, s'occupe de régire les relations de travail qui apparaissent entre tout employeur et son salarié, qu'il soit de sexe feminin ou masculin, et en contrat à durée déterminé ou indéterminé.

Le champ d'application de la présente convention collective vise les entreprises qui exercent comme activité et fonction principale, le commerce de gros de toute boisson qui contient ou non de l'alcool ( soda, jus de fruits, bière, whisky, retc.).

Sont exclus de la convention collective des distributeurs conseil hors domicile, les entreprises qui ont pour activité majoritaire le commerce de gros relatif aux vins et spiritueux exclusivement, consultez la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france.

Les parties signataires ont convenu de signer les dispositions pour une première période de validité et d'application ainsi que leur prorogation d'année en année tacitement reconduit.

Toute organisation signataire peut formuler une demande en révision ou une dénoncer les clauses conventionnelles.

La révision doit respecter un délais de préavis de 3 mois et être notifiée à l'ensemble des concontractant par lettre recommandée avec accusé de réception. Un document indiquant les dispositions à modifier et un nouveau projet doivent être joint à la demande.

La dénonciation, elle, vise à faire disparaitre tout ou partie de la convention. Elle doit être signifiée également à l'ensemble des signataires et être accompagné d'un nouveau projet conventionnel. Les dispostions actuelles resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

Les articles conventionnels n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis par les salariés, en amont. Ces avantages peuvent être individuels ou collectifs. Il est à noter que les avantages accordés par la présente convention ne pourront être ajouter aux avantages antérieurs.

Le corps de base conventionnel intègre l'ensemble des clauses relative, à titre d'exemple, à la période d'essai, à la rémunération, au licenciement économique pour motif économique, aux indemnités de licenciement, au travail du dimanche et des jours fériés, à l'emploi et à la formation professionnelle, à la retraite complémentaire, etc, et contient également des dispositions particulières des ouvriers, des agents de maîtrise et techniciens, et des cadres.

Les textes attachés comprennent tous les textes issus de négociations ultérieures, tels que les accords et les avenants qui viennent respectivement compléter ou modifier.

Enfin, les textes salaires permettent de réunir en une seule et même partie les avenants conclus en la matière.

Dans le même thème, vous pouvez également consultez la convention collective des activités de production de boissons (eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et bière)

Nom officiel

Convention collective des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

Identifiants officiels

N° brochure : 3121
IDCC : 1536

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Distributeurs CHD, distributeur de bières, distributeur d'eaux minérales et de table, distributeur de boissons gazeuses ou non gazeuses, distributeur de boissons aux jus de fruits, distributeur de sirops, distributeur de jus de fruits, distributeur de boissons lactées et gaz carbonique, entrepositaires grossistes, entrepôt boisson, vente en gros, commerce de gros, importation, exportation
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Distributeur CHD

Textes Attachés : CNPCCG

21 octobre 2017

La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 juillet 2017
Thématique :CNPCCG
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNGF

21 octobre 2017

La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2017
Thématique :CNGF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

26 septembre 2017

L'accord non étendu du 11 avril 2017, concerne les salaires minima conventionnel au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des distributeurs conseil hors domicile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 avril 2017
Thématique :Salaires minima conventionnel au 1er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

03 mai 2017

L'accord non étendu du 1er décembre 2016 traite du régime de prévoyance de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er décembre 2016
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

20 avril 2017

L'accord non étendu du 1er décembre 2016 réexamine le régime de prévoyance et les garanties relatives à l'inaptitude à la conduite et au portage prévus par l'accord du 26 février 2008 (mofifié le 24 juin 2014) de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er décembre 2016
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

30 décembre 2016

Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA Transports

24 novembre 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 27 juin 2016 modifie l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports à la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 juin 2016
Thématique :OPCA Transports
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

25 octobre 2016

Cet accord non étendu n°2016-03 du 16 juin 2016 modifie les dispositions de l'accord du 13 octobre 2014 relatives à la désignation de l'OPCA de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 juin 2016
Thématique :Désignation de l'OPCA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : FNB

14 septembre 2016

Par la présente lettre en date du 17 juin 2016, la FNB dénonce l’accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 juin 2016
Thématique :Dénonciation de la FNB
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er février 2016

20 août 2016

Cet avenant non étendu n°2016-01 du 2 février 2016 fixe les salaires minima conventionnels au 1er février 2016 de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 février 2016
Thématique :Salaires minima conventionnels au 1er février 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévention de la pénibilité, risques professionnels et amélioration des conditions de travail

25 juin 2016

Cet accord étendu n°2016-2 en date du 2 février 2016 concerne la prévention de la pénibilité, les risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail pour les distributeurs-conseils hors domicile. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0130 5 juin 2016
Thématique :Prévention de la pénibilité, risques professionnels et amélioration des conditions de travail
Date de signature :2 février 2016
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Textes Attachés : Mise en œuvre du pacte de responsabilité

16 février 2016

Cet avenant étendu en date du 29 septembre 2015 est relatif à la mise en œuvre du pacte responsabilité chez les distributeurs conseils hors domicile. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0065 du 17 mars 2016
Thématique :Mise en oeuvre du pacte de responsabilité
Date de signature :29 septembre 2015
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Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi

13 février 2016

Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mai 2015
Thématique :Développement des compétences et de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015

21 novembre 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle continue

04 juin 2015

Texte de base : Contrat de génération

27 mars 2015

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

09 janvier 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage

19 novembre 2014

Textes Attachés : Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage

18 novembre 2014

Textes Attachés : Régime de prévoyance

18 novembre 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle continue

07 mai 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2013

23 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2012

03 janvier 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

04 décembre 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

13 juillet 2012

Texte de base : Emploi et formation professionnelle

25 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Attachés : Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

11 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2011

15 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

23 août 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3121
  • IDCC n° 1536
  • Convention 3121
  • Convention 1536
  • commerce de gros
  • distributeur d'eaux minérales et de table
  • distributeur de bières
  • distributeur de boissons gazeuses ou non gazeuses
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  • entrepositaires grossistes
  • entrepôt boisson
  • exportation
  • importation
  • vente en gros
  • Ccn distributeur conseil hors domicile
  • Convention Distributeur conseil hors domicile

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 décembre 1971

I : Dispositions communes générales

Chapitre Ier : Principes généraux

Déclaration préliminaire

Objet et champ d'application

Durée de la convention

Révision de la convention

Dénonciation de la convention

Avantages acquis

Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel

Conflits collectifs-Commission de conciliation

Date d'application

Adhésion

Chapitre II : Droit syndical

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Exercice du droit syndical

Section syndicale d'entreprise

Autorisations d'absences

Réception des représentants syndicaux

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Chapitre III : Délégués du personnel

Délégués du personnel

Collèges électoraux

Electorat et éligibilité

Organisation des élections

Durée du mandat

Mission des délégués

Exercice des fonctions et réception des délégués

Protection des délégués

Chapitre IV : Comité d'entreprise

Comité d'entreprise

Financement

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Formation des membres du CHS-CT

Chapitre V : Formation et exécution du contrat de travail

Engagement

Période d'essai

Contrat de travail à durée déterminée

Contrats saisonniers

Rémunération

Garantie d'ancienneté

Gratification annuelle

Bulletin de paie

Chapitre VI : Suspension et rupture du contrat de travail

Absences des salariés

Absences pour maladie ou accident de trajet

Accidents du travail et maladies professionnelles

Présélection militaire, service national, périodes militaires de réserve

Rupture du contrat de travail - Délai de préavis

Licenciement pour motif économique

Indemnité de licenciement

Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte

Départ en retraite, mise à la retraite

Chapitre VII : Durée du travail, congés

Durée du travail, heures supplémentaires

Aménagement du temps de travail, repos hebdomadaire

Jours fériés

Travail du dimanche et des jours fériés

Congés payés

Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel

Chapitre VIII : Conditions d'exécution du travail

Règlement intérieur

Visites médicales

Activités multiples

Temps passé au casse-croûte

Chapitre IX : Dispositions diverses

Emploi - Formation professionnelle

Jeunes travailleurs

Travailleurs handicapés

Travail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parental

Garantie de salaire en cas de maladie

Retraite complémentaire

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers

Textes Attachés

Annexe 1 - Classifications

Classifications à compter du 1er juin 2007

Annexe 2

Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé

Champ d'application

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Chapitre II : Dispositions diverses

Congés d'ancienneté

Arrêt de travail

Equipements individuels de protection

Garantie de salaire en cas de maladie

Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de livraison et d'entretien extérieur

Champ d'application

Conditions de rémunération

Visites médicales des conducteurs titulaires du permis de conduire C

Suspension du permis de conduire

Annexe 3

Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens

Champ d'application

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Chapitre II : Dispositions diverses

Congés d'ancienneté

Garanties de salaire en cas de maladie

Frais de déplacement

Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés

Repos compensateur

Annexe 4

Dispositions particulières aux cadres

Champ d'application

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Préavis - Délai-congé.

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Chapitre II : Dispositions diverses

Congé d'ancienneté

Garantie de salaire en cas de maladie et accidents de travail

Frais de déplacement

Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés

Repos compensateur

Remise à jour de la convention collective

Annexe Classifications

Annexe à l'avenant n° 00-1 du 27 mars 2001 Grille des classifications CCN des distributeurs conseils

domicile

Grille des classifications (Annexe à l'avenant n° 01-1 du 27 mars 2001)

Régime de prévoyance

Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance pour les chauffeurs (et les

en cas d'inaptitude pour raisons médicales à la conduite ou au partage)

Catégories de personnel concernées

Risques couverts

Bénéficiaires

Durée du versement des prestations

Montant des prestations

Financement du régime

Dispositions diverses

Date d'application et durée du présent protocole, dénonciation

Commission paritaire

Règlement « Incapacité invalidité »

Avenant n° 96-2 1996-02

Capital temps de formation

Préambule

Ouverture du droit au capital de temps de formation

Publics prioritaires

Ancienneté requise

Durée de formation

Absences simultanées

Délai de franchise

Procédure

Financement

Information des salariés

Bilan

Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de lemploi

Préambule

Durée hebdomadaire et quotidienne du travail

Repos quotidien et hebdomadaire

Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail

Décompte des heures de travail par cycle

Annualisation du temps de travail

Réduction du temps de travail sous forme de repos

Heures supplémentaires

Travail à temps partiel

Compte épargne-temps

Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail avec recours aux aides

Rémunérations et contreparties à la réduction du temps de travail

Durée et bilan de l'accord

Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers

TITRE III : Attestations de formation initiale et continue

TITRE IV : Dispositions générales

Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en

locale du négoce distributeur de boissons

ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE DES CHAUFFEURS-LIVREURS EN

LOCALE

Organisation de la formation continue des chauffeurs livreurs en distribution locale

Modèle d'attestation FIMO

Formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)

Création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue

Financement de la formation professionnelle

Annexe relative à la création de certificats de qualification professionnelle pour la branche

entrepositaires-grossistes en boissons

Régime d'inaptitude à la conduite et au portage

Garantie inaptitude à la conduite et au portage

Cotisations

Désignation

Date d'effet

Extension

Régime de prévoyance

Garanties au profit du personnel non cadre

Garanties au profit du personnel cadre

Cotisations

Désignation

Changement d'organisme assureur

Date d'effet

Extension

Priorités et moyens de la formation professionnelle

Ouverture du droit au capital de temps de formation

Ancienneté requise

Durée de la formation

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du

distributeur de boissons en consommation hors domicile

Entreprises et salariés concernés

Modalités de création

Contenus des CQP

Validation des épreuves et délivrance des CQP

Champ d'application

Date d'effet et durée de l'accord

Extension

Capital de temps de formation

Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des

du négoce distributeur de boissons

Annexe

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Régime de prévoyance

Préambule

Régime de prévoyance des salariés cadres et non cadres

Désignation de l'organisme assureur

Date d'effet

Clause pour adhésion tardive

Extension

Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage

Préambule

Champ d'application

Champ d'application et objet

Catégories de personnel bénéficiaire

Risques couverts

Reconnaissance de l'inaptitude à la conduite ou au portage

Durée de versement des prestations

Montant des prestations

Revalorisation

Cotisations

Désignation de l'organisme assureur

Date d'effet

Clause de sauvegarde

Clause pour adhésion tardive

Modalités de dénonciation

Dépôt et extension

Avenant relatif à l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue

Avenant à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs

Egalité professionnelle des femmes et des hommes

Préambule

Chapitre Ier Champ de l'accord

Chapitre II Recrutement

Chapitre III Promotion et évolution professionnelle

Chapitre IV Formation professionnelle continue

Chapitre V Maternité, parentalité et paternité

Chapitre VI Egalité salariale

Chapitre VII Sensibilisation et communication

Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord

Chapitre IX Durée de l'accord

Régime de prévoyance

Préambule

Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage

Préambule

Développement du dialogue social et négociation paritaire

Préambule

TITRE Ier NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE

TITRE II NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES ET LES ÉTABLISSEMENTS

TITRE III NÉGOCIATION AVEC LES ÉLUS DU PERSONNEL OU UN SALARIÉ MANDATÉ

Emploi des seniors

Préambule

Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Formation professionnelle

Préambule

Rôle et missions

Composition

Présidence

Fonctionnement

Frais de déplacement

Formation professionnelle continue

Chapitre Ier Financement

Chapitre II Différents types d'actions de formation

Chapitre III Objectifs de la formation professionnelle

Chapitre IV Plan de formation

Chapitre V Droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre VI Congé individuel de formation (CIF)

Chapitre VII Contrat de professionnalisation

Chapitre VIII Période de professionnalisation

Chapitre IX Accompagnement individualisé du salarié

Chapitre X Dispositions particulières liées à certaines actions de formation

Chapitre XI Partenaires de la formation

Chapitre XII Formalisme

Annexe

Régime de prévoyance

Préambule

Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage

Préambule

Désignation de l'OPCA

Préambule

Formation professionnelle continue

Préambule

Chapitre Ier Financement

Chapitre II Différents types d'actions de formation

Chapitre III Objectifs de la formation professionnelle

Chapitre IV Plan de formation

Chapitre V Compte personnel de formation (CPF)

Chapitre VI Congé individuel de formation (CIF)

Chapitre VII Contrat de professionnalisation

Chapitre VIII Période de professionnalisation

Chapitre IX Accompagnement individualisé du salarié

Chapitre X Dispositions particulières liées à certaines actions de formation

Chapitre XI Partenaires de la formation

Chapitre XII Formalisme

Mise en uvre du pacte de responsabilité

Préambule

Prévention de la pénibilité, risques professionnels et amélioration des conditions de travail

Textes Salaires

Salaires

Barème des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2001

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires minima au 1er avril 2011

Annexe

Salaires minima pour l'année 2012

Annexe

Salaires minima au 1er septembre 2012

Annexe

Salaires minima au 1er avril 2013

Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015

Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er février 2016

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 4 janvier 1974

ARRETE du 2 novembre 1989

ARRETE du 27 septembre 1990

ARRETE du 26 octobre 1990

ARRETE du 28 août 1991

ARRETE du 26 octobre 1991

ARRETE du 24 mars 1992

ARRETE du 1 avril 1992

ARRETE du 4 mars 1993

ARRETE du 12 mai 1993

ARRETE du 22 juillet 1993

ARRETE du 16 février 1994

ARRETE du 20 juillet 1994

ARRETE du 22 août 1994

ARRETE du 18 juillet 1995

ARRETE du 16 octobre 1996

ARRETE du 14 août 1997

ARRETE du 5 février 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 13 octobre 2000

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 4 décembre 2001

ARRETE du 14 décembre 2001

ARRETE du 10 avril 2002

ARRETE du 11 juin 2002

ARRETE du 3 décembre 2002

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 13 février 2004

ARRETE du 7 mai 2004

ARRETE du 14 janvier 2005

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 22 juin 2007

ACCORD NATIONAL du 14 décembre 1994

Préambule

9. EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE

I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.

II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise

l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation.

IV. - Congés individuels de formation.

V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle.

VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés.

VII. - Bilan de compétences.

VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.).

IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision.

Textes Attachés

Apprentissage

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 5 janvier 1996

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 4 juin 2004

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

OPCA OPCALIM

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexes

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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