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Convention collective Doublage cinéma

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Nom officiel

Convention collective concernant les entreprises de doublage et de post-synchronisation - Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche Audiovisuelle

Les thématiques abordées

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Vérification de mise à jour 
30 sept. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de doublage et de la post-synchronisation s'applique sur l'ensemble du territoire national, en comprennant les départements d'outre-mer.

Cette convention collective règle les rapports de travail entre les entreprises et leurs salariés (à l'exception des intermittents du spectacle) qui exerçent toutes activités de diffusion, de production ou de prestations techniques que se soit pour le compte de la télévision, du cinéma ou de la radio.

Le champ d'application de la convention collective relative aux activités de doublage et de post-synchronisation vise de façon exceptionelle l'Institut national de l'audiovisuel.

La présente convention collective ne s'applique ni à la production cinématographique, ni à la production audiovisuelle, ni à la production de films d'animation et ne concerne pas non plus les laboratoires cinématographiques et sous-titrage.

Elle a pour objet, la professionanalisation des salariés afin de favoriser le maintien de l'emploi et des salariés, la réadaptation à certains postes de travail, etc.

Les organisations syndicales patronales sont nombreuses (AESPA, ACCeS, AFPF, CNRA, CSPEFF, FICAM, FFRC, SNRC, SNTP, SPFA, SPI, SRGP, SRN, STP, USPA). Les partenaires sociaux salariés sont multiples également : la fédération CFE-CGC des médias (M2dias 2000), la fédération de la communication CFTC, etc.

Les dispositions conventionnelles sont entrées en vigueur et les parties contractantes ont convenu qu'elle serait applicable jusqu'au 31 mars 2006. A cette date, soit la convention aura été prorogée soit elle aura été modifiée.

La demande de modification peut être formulée par une ou plusieurs parties signataires en respectant un préavis de 6 mois à compter de la notification à l'ensemble des partenaires.

La présente convetion collective est particluièrement succinte. Elle comprend les dispositions principales négociées initialement régissant par exemple la durée de l'action profesionnalisante, la mise en oeuvre des actions professionnalisantes, le financement des coûts pédagogiques, etc.

Une partie brève intitullée "textes attachés" regroupe les accords et avenants conclus postérieurement à la signature de ladite convention.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Doublage cinéma ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Laboratoires cinématographiques

- commander le livre de la Convention collective Production cinématographique

- consulter les grilles de salaire de la convention Film d'animation - 3314

- lire la version gratuite 2022 de la convention Cinéma - 892, 716

- consulter les congés payés de la Convention collective Exploitation cinéma brochure 3097, IDCC 1307

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Doublage, post-synchronisation
Code(s) NAF/APE : 5911A , 5911B , 5911C , 5912Z , 5920Z

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Sommaire de la convention collective

Protocole d'accord du 11 mars 2005

1. Champ d'application

2. Caractère impératif

3. Objet

4. Salariés concernés

5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes

6. Tutorat

7. Durée de l'action professionnalisante

8. Financement des coûts pédagogiques

9. Période de professionnalisation et temps de travail

10. Information des partenaires sociaux

11. Litiges et contrôles

12. Durée

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche

l'audiovisuel

Périodes de professionnalisation

Accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 23 mars 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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