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Convention collective Édition de musique

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'édition de musique regroupe les deux conventions collectives suivantes :

- la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016)

- la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (IDCC 1194)

Cette convention collective relative à l'édition de musique est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain et a pour mission de régir les conditions de travail entre les employeurs (éditeurs, etc) et les cadres, agents de maîtrise, et employés des maisons d'édition de musique.

Sont exclus de la présente convention collective, les artistes-interprètes qui sont couverts par la convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.

Les partenaires sociaux employeurs ayant signés sont la chambre syndicale des éditeurs de musique de Fance et la chambre syndicale de l'édition musicale.

Parmis les représentants des salariés, sont signataires: le syndicat national des cadres et techniciens du livre, et le syndicat national de l'édition et de la librairie.

La présente convention a été négociée et signée pour une duré indéterminée. Cela ne signifie pas que les dispositions en sont immuables.

En effet, la demande en révision ou la dénonciation est toujours possible.

La dénonciation est l'acte par lequel une partie contractante souhaite faire disparaitre, partiellement ou totalement, la convention. Lorsqu'elle ne souhaite plus son applicabilité. Tandis que la demande en révision vise une modification rédactionnelle des clauses conventionnelles.

Toutes deux doivent être notifiées à l'ensemble des partenaires signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le texte conventionnel n'a pas pour objet de restreindre ou supprimer les avantages acquis par les travailleurs antérieurement à la signature initiale dudit texte. Seules les dispositions conventionnelles les plus favorables se substitueront.

A noter que dans la partie "textes salaires", des avenants viennent fixer les salaires pour l'année en cours.

De la même façon, les professions de la branche de la chanson, ainsi que les entrepreneurs de spectacles et artistes ne sont pas concernés par la présente convention collective mais par la convention collective de la branche de la chanson et la convention collective de l'art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés).

Nom officiel

Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, Convention collective des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982

Identifiants officiels

N° brochure : 3181
IDCC : 1016, 1194

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Edition de musique graphique, musique
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Édition de musique

Textes Salaires : Salaires

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011

12 août 2011

Textes Salaires : Salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011

12 août 2011

Edition de musique (employés) : Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011

03 août 2011

Edition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011

03 août 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)

18 juillet 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)

17 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

04 juin 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3181
  • IDCC n° 1016
  • IDCC n° 1194
  • Convention 3181
  • Convention 1016
  • Convention 1194
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  • Convention Edition de musique cadre
  • Convention Edition de musique employé

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 14 juin 1979

Préambule

Objet de la convention et champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Avenants

Avantages acquis

Engagement, période d'essai

Engagements temporaires

Secret professionnel

Salaires

Prime d'ancienneté

Egalité de traitement en faveur des étrangers

Remplacement, mutation, promotion, réintégration

Congés payés annuels

Congés exceptionnels pour événements de famille

Maladie et accident du travail

Départ en retraite

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Commission paritaire de conciliation

Dépôt légal

Textes Attachés

SALAIRES

Classification et salaires.

Réglement intérieur de la commission paritaire de conciliation

Mission

Composition

Saisine de la commission

Procédure de règlement des conflits individuels

Procédure de règlement des conflits collectifs

Modifications de la classification

Tableau synoptique

Textes Salaires

Salaires (cadres et agents de maîtrise)

Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002

Salaires

Salaires au 1er juin 2010

Salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011

ANNEXES

Annexe I

Annexe II

Salaires

Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 27 juin 1985

ARRETE du 31 juillet 1986

ARRETE du 26 avril 1988

ARRETE du 22 mars 1989

ARRETE du 22 septembre 1989

ARRETE du 12 avril 1990

ARRETE du 15 avril 1991

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 22 juin 1993

ARRETE du 30 juin 1994

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 21 octobre 1996

ARRETE du 23 juillet 1997

ARRETE du 12 juin 1998

ARRETE du 11 juin 1999

ARRETE du 7 septembre 2001

ARRETE du 18 décembre 2002

ARRETE du 6 janvier 2003

ARRETE du 30 juillet 2003

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 14 novembre 2005

ARRETE du 5 décembre 2006

ARRETE du 27 juin 2007

Convention collective nationale du 15 avril 1982

Préambule

Objet de la convention et champ d'application

Durée, révision

Avenants

Avantages acquis

Engagement, période d'essai

Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée

Secret professionnel

Salaires

Travaux pénibles

Prime d'ancienneté

Travail des femmes et des jeunes

Travail des handicapés

Egalité de traitement en faveur des étrangers

Remplacement, mutation, promotion

Congés payés annuels

Congés exceptionnels pour événement de famille

Maladie et accident du travail

Départ en retraite

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Commission paritaire de conciliation

Dépôt légal

Textes Attachés

Classification et salaires

Classification et salaires

Annexe II Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation

Mission

Composition

Saisine de la commission

Procédure de règlement des conflits individuels

Procédure de règlement des conflits collectifs

Modifications de la classification

Tableau synoptique

Textes Salaires

Salaires des employés

Valeur du point au 1er fevrier 2001 et au 1er octobre 2001

Coefficient au 1er janvier 2001

Valeur du point au 1er mars 2002 et au 1er septembre 2002

Salaires conventionnels à compter du 1er avril 2005 et 1er septembre 2005

Salaires

Salaires au 1er juin 2010

Salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011

ANNEXES

Annexe I

Annexe II

Salaires

Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 27 juin 1985

ARRETE du 31 juillet 1986

ARRETE du 30 juillet 2003

ARRETE du 31 juillet 1986

ARRETE du 5 avril 1988

ARRETE du 26 avril 1988

ARRETE du 22 mars 1989

ARRETE du 22 septembre 1989

ARRETE du 12 avril 1990

ARRETE du 15 avril 1991

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 22 juin 1993

ARRETE du 29 juin 1994

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 21 octobre 1996

ARRETE du 23 juillet 1997

ARRETE du 11 juin 1998

ARRETE du 11 juin 1999

ARRETE du 23 juillet 2001

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 10 janvier 2007

ARRETE du 27 juin 2007

Accord du 15 octobre 1999

Préambule

Champ d'application.

Catégories de salariés concernés.

Salariés à temps partiel.

Durée de travail.

Heures supplémentaires.

Conventions de forfait.

Calendrier des jours de travail.

Modalités d'application de la réduction du temps de travail.

Maintien du pouvoir d'achat.

Entrée en vigueur - Durée.

Suivi de l'accord.

Dépôt légal.

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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