Convention collective Enseignement supérieur

Convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) Brochure : 3345 IDCC : 2636

Cette convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'établissements d'enseignement supérieurs et d'écoles d'ingénieurs et de cadres. Les salariés sont assimilés aux personnels enseignants et non enseignants de ces établissements.

Sont donc concernés les écoles ou instituts d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif et les personnels enseignants et non enseignants, salariés de ces établissements.

Les dispositions conventionnelles précisent les droits et devoirs de ces deux parties, par exemple, la démission, le licenciement, délai de préavis, durée du travail, etc.

Plusieurs titres structurent ledit texte. En effet, du texte de base ressort deux parties principales : une dédiée aux dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratif et technique), et une autre concernant les dispositions particulières aux chargés d'enseignements-intervenants non permanents.

Lorsque des modifications sont apportées dans le corps de la convention, ces nouveaux textes sont insérés dans la partie "textes attachés". En revanche si la modification concerne les salaires, le texte est ajouté dans la partie "textes salaires".

A titre informatif, lors de la signature du texte conventionnel, diverses organisations ont négocié les présentes dispositions. Il s'agit d'organisations patronales et d'organisations salariales :

- organisations patronales : F-SPELC, FESIC.

- organisations de salariés : SNEC-CFTC.

A noter que plusieurs organisations ont adhéré à la convention postérieurement à sa signature, et ce conformément au code du travail. Par exemple ; le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés par lettre du 10 octobre 2007, le SYNEP CFE-CGC par lettre du 20 février 2008, la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle de laCGT-FO par lettre du 25 mars 2008 et l'UGEI groupement professionnel par lettre du 4 juillet 2008.

En 2016, le FESIC est venue dénoncer la convention collective par lettre du 11 octobre 2016.

Sont exclues du champ d'application, les classes sous contrat d'association.

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