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Convention collective du personnel administratif, d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé Brochure: 3320 IDCC: 2408
La présente convention collective n'est plus publiée par le site du gouvernement (Legifrance), seuls certains accords (textes isolés) restent consultables. Par conséquent, le PDF proposé au téléchargement comprendra uniquement les derniers textes isolés publiés sur Legifrance.
La présente convention régule les relations de travail entre les employeurs et le personnel administratif, le personnel d'éducation et les documentalistes.
Ces employeurs sont les établissements privés qui ont un contrat ou pas avec l'Etat de l'enseignement primaire, secondaire et technique. Cette convention précise les droits et devoirs des différents parties, leur licenciement, leur départ...
Elle peut être liée aussi à :
- La convention collective de l'enseignement privé hors contrat
- La convention collective de l'enseignement privé à distance
- La convention collective de l'enseignement et écoles supérieures d'ingénieurs et des cadres (fesic)
- La convention collective des universités et instituts catholiques de France
Nom officiel
Convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004
La présente convention collective n'est plus publiée par le site du gouvernement (Legifrance), seuls certains accords (textes isolés) restent consultables. Par conséquent, le PDF proposé au téléchargement ne comprendra uniquement les derniers textes isolés publiés sur Legifrance.
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
ACCORD du 15 juin 1999
Préambule
Champ d'application et personnels concernés.
Modalités d'aménagement du temps de travail.
Réduction du temps de travail et salaires conventionnels.
Dispositions particulières au personnel sous contrat intermittent.
Durée et bilan de l'accord.
Application.
Textes Attachés
Dénonciation par la CTFC de l'accord ARTT
Textes Extensions
ARRETE du 23 décembre 1999
ARRETE du 2 mars 2000
Indemnisation des salariés mandatés
Mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
ACCORD du 15 juin 1999
Textes Extensions
ARRETE du 18 décembre 2000
Accord du 2 juillet 2002
Préambule
Travail de nuit et durée du travail.
Compensation du travail de nuit.
Conditions de travail.
Commission paritaire nationale.
Formalités.
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet 2002
Textes Extensions
ARRETE du 26 mars 2003
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
