Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogConvention collective Enseignement privé (personnel administratif)
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 21 mars 2019
Synthèse du champ d'application
Convention collective du personnel administratif, d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé Brochure: 3320 IDCC: 2408
La présente convention collective n'est plus publiée par le site du gouvernement (Legifrance), seuls certains accords (textes isolés) restent consultables. Par conséquent, le PDF proposé au téléchargement ne comprendra uniquement les derniers textes isolés publiés sur Legifrance.
La présente convention régule les relations de travail entre les employeurs et le personnel administratif, le personnel d'éducation et les documentalistes.
Ces employeurs sont les établissements privés qui ont un contrat ou pas avec l'Etat de l'enseignement primaire, secondaire et technique. Cette convention précise les droits et devoirs des différents parties, leur licenciement, leur départ...
Elle peut être liée aussi à :
- La convention collective de l'enseignement privé hors contrat
- La convention collective de l'enseignement privé à distance
- La convention collective de l'enseignement et écoles supérieures d'ingénieurs et des cadres (fesic)
- La convention collective des universités et instituts catholiques de France
Nom officiel
Convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004
La présente convention collective n'est plus publiée par le site du gouvernement (Legifrance), seuls certains accords (textes isolés) restent consultables. Par conséquent, le PDF proposé au téléchargement ne comprendra uniquement les derniers textes isolés publiés sur Legifrance.
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
CCN Enseignement privé (personnel administratif) tarif en gros
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 21 mars 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 21 mars 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Enseignement privé (personnel administratif)
Textes Salaires : Salaires au 1er septembre 2015
05 novembre 2015
Textes Attachés : Indemnités des congés payés
05 novembre 2015
Textes Salaires : Négociations salariales 2013-2014
22 novembre 2013
Textes Attachés : Affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés
13 septembre 2013
Textes Attachés : Règlement de la situation des salariés embauchés pendant la période transitoire
11 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er septembre 2013
26 avril 2013
Textes Attachés : Négociation d'un accord de substitution
05 octobre 2012
Textes Attachés : FNOGEC
04 janvier 2012
Texte de base : Convention collective nationale du 14 juin 2004
04 janvier 2012
Textes Attachés : Révision de la convention
13 août 2011
Enseignement privé (administratifs et documentalistes) : Avenant du 10 novembre 2010 portant révision de la convention
07 mai 2011
Textes Attachés : Classifications et aux rémunérations afférentes
25 janvier 2011
Enseignement privé (administratifs et documentalistes) : Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes
15 janvier 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
ACCORD du 15 juin 1999
Préambule
Champ d'application et personnels concernés.
Modalités d'aménagement du temps de travail.
Réduction du temps de travail et salaires conventionnels.
Dispositions particulières au personnel sous contrat intermittent.
Durée et bilan de l'accord.
Application.
Textes Attachés
Dénonciation par la CTFC de l'accord ARTT
Textes Extensions
ARRETE du 23 décembre 1999
ARRETE du 2 mars 2000
Indemnisation des salariés mandatés
Mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
ACCORD du 15 juin 1999
Textes Extensions
ARRETE du 18 décembre 2000
Accord du 2 juillet 2002
Préambule
Travail de nuit et durée du travail.
Compensation du travail de nuit.
Conditions de travail.
Commission paritaire nationale.
Formalités.
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet 2002
Textes Extensions
ARRETE du 26 mars 2003
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
