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Convention collective Enseignement privé (personnel administratif)

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel administratif, d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé Brochure: 3320 IDCC: 2408

La présente convention collective n'est plus publiée par le site du gouvernement (Legifrance), seuls certains accords (textes isolés) restent consultables. Par conséquent, le PDF proposé au téléchargement comprendra uniquement les derniers textes isolés publiés sur Legifrance.

La présente convention régule les relations de travail entre les employeurs et le personnel administratif, le personnel d'éducation et les documentalistes.

Ces employeurs sont les établissements privés qui ont un contrat ou pas avec l'Etat de l'enseignement primaire, secondaire et technique. Cette convention précise les droits et devoirs des différents parties, leur licenciement, leur départ...

Elle peut être liée aussi à :

- La convention collective de l'enseignement privé (maitres et professeurs de l'enseignement primaire et secondaire)

- La convention collective de l'enseignement privé hors contrat

- La convention collective de l'enseignement privé à distance

- La convention collective de l'enseignement et écoles supérieures d'ingénieurs et des cadres (fesic)

- La convention collective du personnel enseignant primaire et secondaire de l'enseignement privé technique hors contrat

- La convention collective des universités et instituts catholiques de France

Nom officiel

Convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004

La présente convention collective n'est plus publiée par le site du gouvernement (Legifrance), seuls certains accords (textes isolés) restent consultables. Par conséquent, le PDF proposé au téléchargement ne comprendra uniquement les derniers textes isolés publiés sur Legifrance.

Identifiants officiels

N° brochure : 3320
IDCC : 2408

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Enseignement privé, maîtres de l'enseignement privé, professeurs de l'enseignement privé, services administratifs de l'enseignement privé, monitrices-éducatrices de l'enseignement privé, psychologues de l'enseignement privé
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Enseignement privé (personnel administratif)

Textes Salaires : Salaires au 1er septembre 2015

05 novembre 2015

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05 novembre 2015

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3320
  • IDCC n° 2408
  • Convention 3320
  • Convention 2408
  • enseignement privé
  • maîtres de l'enseignement privé
  • professeurs de l'enseignement privé
  • psychologues de l'enseignement privé
  • services administratifs de l'enseignement privé
  • Ccn personnel enseignement prive
  • Ccn presse
  • Convention Personnel enseignement prive
  • Convention presse

Sommaire de la convention collective

ACCORD du 15 juin 1999

Préambule

Champ d'application et personnels concernés.

Modalités d'aménagement du temps de travail.

Réduction du temps de travail et salaires conventionnels.

Dispositions particulières au personnel sous contrat intermittent.

Durée et bilan de l'accord.

Application.

Textes Attachés

Dénonciation par la CTFC de l'accord ARTT

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 1999

ARRETE du 2 mars 2000

Indemnisation des salariés mandatés

Mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)

ACCORD du 15 juin 1999

Textes Extensions

ARRETE du 18 décembre 2000

Accord du 2 juillet 2002

Préambule

Travail de nuit et durée du travail.

Compensation du travail de nuit.

Conditions de travail.

Commission paritaire nationale.

Formalités.

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet 2002

Textes Extensions

ARRETE du 26 mars 2003

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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