Convention collective Enseignement technique

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19 mai 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Convention collective des personnel enseignant hors contrat, personnel d'éducation et documentalistes dans les établissements de l'enseignement privé Brochure: 3209 IDCC: 1788, 1211

Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d'enseignement privés.

Elle s'applique au personnel enseignant d'établissements privés technique avec et hors contrat avec l'Etat, aux professeurs chefs de travaux .

Sont exclues de cette convention, les écoles supérieures d'ingénieurs et de gestion.

A titre illustratif, le présent texte conventionnel suit le syllogisme suivant: la première partie comprend les dispositions initalement négociées, qui forment le corps de texte. La deuxième partie regroupe les textes attachés et la troisième et dernière, les textes salaires.

Ce corps de base conventionnel intègre les clauses relatives aux règles régissant les personnels enseignants, les professeurs chefs de travaux, et les dispositions communes aux différentes catégories.

A la suite, les textes attachés réunissent l'ensemble des accords et avenants négociés et signés en aval de la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions précédentes.

Ces textes ne doivent pas être confondus avec la demande en révision qui, elle, vise une modification substantielle des clauses. Celle-ci doit être prise à l'initiative des parties contractantes et notifiée à l'ensemble des cocontractants.

Il est à noter que les négociations intervenant en matière de salaire se retrouvent exclusivement dans les textes salaires. Les discussions en la matière sont obligatoires et régulières (une fois par an).

A titre informatif, la FNOGEC et l'UNETP sont les syndicats signataire du coté des employeurs. Parmi les organisations syndicales de salariés sont parties à la convention le SPELC, la FEP CFDT, la SNEC CFTC, la SNEPL CGTC, le SYNEP CFE-CGC, et le SF.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Enseignement technique ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- commander le livre de la Convention collective Enseignement supérieur

- consulter les grilles de salaire de la convention Université catholique - 3308

- lire la version gratuite 2022 de la convention Organismes de formation - 1516

- consulter les congés payés de la Convention collective Enseignement privé brochure 3229, IDCC 1326, 390, 1334, 1336

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)