Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogConvention collective Enseignement technique
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 21 septembre 2019
Synthèse du champ d'application
Convention collective des personnel enseignant hors contrat, personnel d'éducation et documentalistes dans les établissements de l'enseignement privé Brochure: 3209 IDCC: 1788, 1211
Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d'enseignement privés.
Elle s'applique au personnel enseignant d'établissements privés technique avec et hors contrat avec l'Etat, aux professeurs chefs de travaux .
Sont exclues de cette convention, les écoles supérieures d'ingénieurs et de gestion.
A titre illustratif, le présent texte conventionnel suit le syllogisme suivant: la première partie comprend les dispositions initalement négociées, qui forment le corps de texte. La deuxième partie regroupe les textes attachés et la troisième et dernière, les textes salaires.
Ce corps de base conventionnel intègre les clauses relatives aux règles régissant les personnels enseignants, les professeurs chefs de travaux, et les dispositions communes aux différentes catégories.
A la suite, les textes attachés réunissent l'ensemble des accords et avenants négociés et signés en aval de la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions précédentes.
Ces textes ne doivent pas être confondus avec la demande en révision qui, elle, vise une modification substantielle des clauses. Celle-ci doit être prise à l'initiative des parties contractantes et notifiée à l'ensemble des cocontractants.
Il est à noter que les négociations intervenant en matière de salaire se retrouvent exclusivement dans les textes salaires. Les discussions en la matière sont obligatoires et régulières (une fois par an).
A titre informatif, la FNOGEC et l'UNETP sont les syndicats signataire du coté des employeurs. Parmi les organisations syndicales de salariés sont parties à la convention le SPELC, la FEP CFDT, la SNEC CFTC, la SNEPL CGTC, le SYNEP CFE-CGC, et le SF.
D'autres conventions traitent du même sujet comme par exemple :
- La convention collective de l'enseignement privé hors contrat
- La convention collective de l'enseignement privé à distance
- La convention collective de l'enseignement et des écoles supérieures d'ingénieurs et des cadres (fesic)
- La convention collective des universités et instituts catholiques de France
Nom officiel
Convention collective des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 21 septembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 21 septembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Les dernières actualités de la Convention collective Enseignement technique
Texte de base : Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniqu
22 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
30 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
13 juillet 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
27 avril 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant
responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
Chapitre Ier Personnels enseignants
Chapitre II Professeurs chefs de travaux
Chapitre III Dispositions communes
Textes Attachés
Annexe I
Traitement - Ancienneté.
Mise à jour de la convention collective
Modification d'articles
Modification de l'article 24.4
Textes Salaires
SALAIRES
Grille de rémunération applicable au 1er septembre 2001
Salaires
Salaires applicables à compter du 1er septembre 2005.
Accord national professionnel du 19 février 1990
ACCORD du 13 décembre 1996
Préambule
Adhésion à l'OPCA.
Champ d'application.
Contrats d'insertion en alternance.
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.
Durée, révision et dénonciation de l'accord.
I. - Champ d'application.
II. - Personnels concernés.
III. - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision.
Accord du 31 mars 1998
ACCORD du 15 juin 2005
Champ d'application.
Dispositions générales.
Commission paritaire nationale de l'emploi.
Contrat de professionnalisation.
Période de professionnalisation.
Plan de formation.
Entretien professionnel.
Validation des acquis de l'expérience.
Droit individuel à la formation.
Egalité professionnelle.
Durée de l'accord.
Date d'application.
Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
