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Synthèse du champ d'application
Convention collective des personnel enseignant hors contrat, personnel d'éducation et documentalistes dans les établissements de l'enseignement privé Brochure: 3209 IDCC: 1788, 1211
Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d'enseignement privés.
Elle s'applique au personnel enseignant d'établissements privés technique avec et hors contrat avec l'Etat, aux professeurs chefs de travaux .
Sont exclues de cette convention, les écoles supérieures d'ingénieurs et de gestion.
A titre illustratif, le présent texte conventionnel suit le syllogisme suivant: la première partie comprend les dispositions initalement négociées, qui forment le corps de texte. La deuxième partie regroupe les textes attachés et la troisième et dernière, les textes salaires.
Ce corps de base conventionnel intègre les clauses relatives aux règles régissant les personnels enseignants, les professeurs chefs de travaux, et les dispositions communes aux différentes catégories.
A la suite, les textes attachés réunissent l'ensemble des accords et avenants négociés et signés en aval de la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions précédentes.
Ces textes ne doivent pas être confondus avec la demande en révision qui, elle, vise une modification substantielle des clauses. Celle-ci doit être prise à l'initiative des parties contractantes et notifiée à l'ensemble des cocontractants.
Il est à noter que les négociations intervenant en matière de salaire se retrouvent exclusivement dans les textes salaires. Les discussions en la matière sont obligatoires et régulières (une fois par an).
A titre informatif, la FNOGEC et l'UNETP sont les syndicats signataire du coté des employeurs. Parmi les organisations syndicales de salariés sont parties à la convention le SPELC, la FEP CFDT, la SNEC CFTC, la SNEPL CGTC, le SYNEP CFE-CGC, et le SF.
D'autres conventions traitent du même sujet comme par exemple :
- La convention collective de l'enseignement privé hors contrat
- La convention collective de l'enseignement privé à distance
- La convention collective de l'enseignement et des écoles supérieures d'ingénieurs et des cadres (fesic)
- La convention collective des universités et instituts catholiques de France
Nom officiel
Convention collective des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant
responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
Chapitre Ier Personnels enseignants
Chapitre II Professeurs chefs de travaux
Chapitre III Dispositions communes
Textes Attachés
Annexe I
Traitement - Ancienneté.
Mise à jour de la convention collective
Modification d'articles
Modification de l'article 24.4
Textes Salaires
SALAIRES
Grille de rémunération applicable au 1er septembre 2001
Salaires
Salaires applicables à compter du 1er septembre 2005.
Accord national professionnel du 19 février 1990
ACCORD du 13 décembre 1996
Préambule
Adhésion à l'OPCA.
Champ d'application.
Contrats d'insertion en alternance.
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.
Durée, révision et dénonciation de l'accord.
I. - Champ d'application.
II. - Personnels concernés.
III. - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision.
Accord du 31 mars 1998
ACCORD du 15 juin 2005
Champ d'application.
Dispositions générales.
Commission paritaire nationale de l'emploi.
Contrat de professionnalisation.
Période de professionnalisation.
Plan de formation.
Entretien professionnel.
Validation des acquis de l'expérience.
Droit individuel à la formation.
Egalité professionnelle.
Durée de l'accord.
Date d'application.
Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
