Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.2/5
4.2 étoiles sur 5 basé sur 1159 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Convention collective Enseignement technique

N° IDCC :  1446 N° Brochure :  3209 Garantie à jour : 05 nov. 2024 Excellent 4.2/5 Trustpilot
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert
Dites-m'en plus !

JuristeVotre juriste dédié en droit social

PDF

CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €

  • Licence officielle DILA - Legifrance
  • Texte intégral actualisé
  • Nombreux index d'aide à la lecture

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Je télécharge mon PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
Livre

CCN au format Livre
TTC 15,72 € HT 14,90 €

  • Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Livre parfaitement à jour
  • Produit le jour de la commande

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 07 - Ven. 08 Nov.

Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 07 - Ven. 08 Nov.

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert

JuristeVotre juriste dédié en droit social

Dites-m'en plus !

Nom officiel

Convention collective des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

Plus d'informations

Besoin de plus de 5 livres ?

Personnalisation de couverture offerte

Couvertures personnalisées

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Enseignement technique prix en gros

Photo Mélanie

Vérification de mise à jour 
05 nov. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Synthèse convention
Ne prenez pas de risques
Synthèse convention

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.

1,90 € HT  2,00 € TTC
Télécharger la synthèse

Convention collective des personnel enseignant hors contrat, personnel d'éducation et documentalistes dans les établissements de l'enseignement privé Brochure: 3209 IDCC: 1788, 1211

Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d'enseignement privés.

Elle s'applique au personnel enseignant d'établissements privés technique avec et hors contrat avec l'Etat, aux professeurs chefs de travaux .

Sont exclues de cette convention, les écoles supérieures d'ingénieurs et de gestion.

A titre illustratif, le présent texte conventionnel suit le syllogisme suivant: la première partie comprend les dispositions initalement négociées, qui forment le corps de texte. La deuxième partie regroupe les textes attachés et la troisième et dernière, les textes salaires.

Ce corps de base conventionnel intègre les clauses relatives aux règles régissant les personnels enseignants, les professeurs chefs de travaux, et les dispositions communes aux différentes catégories.

A la suite, les textes attachés réunissent l'ensemble des accords et avenants négociés et signés en aval de la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions précédentes.

Ces textes ne doivent pas être confondus avec la demande en révision qui, elle, vise une modification substantielle des clauses. Celle-ci doit être prise à l'initiative des parties contractantes et notifiée à l'ensemble des cocontractants.

Il est à noter que les négociations intervenant en matière de salaire se retrouvent exclusivement dans les textes salaires. Les discussions en la matière sont obligatoires et régulières (une fois par an).

A titre informatif, la FNOGEC et l'UNETP sont les syndicats signataire du coté des employeurs. Parmi les organisations syndicales de salariés sont parties à la convention le SPELC, la FEP CFDT, la SNEC CFTC, la SNEPL CGTC, le SYNEP CFE-CGC, et le SF.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Enseignement technique ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Enseignement supérieur

- commander le livre de la Convention collective Université catholique

- consulter les grilles de salaire de la convention Organismes de formation - 3249

- lire la version gratuite 2024 de la convention Ateliers et Chantiers d'insertion - 3016

- consulter les congés payés de la Convention Collective Ateliers et Chantiers d'insertion brochure 3379, IDCC 3016

Notre offre Convention Collective

Télécharger le PDF de la convention 3209

  • Téléchargement instantané après paiement
  • PDF de la CCN garanti à jour au 05 novembre 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
  • Recherche par mot-clé

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 05 novembre 2024 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

2,00 € TTC
1,90 € HT
Je télécharge mon PDF

Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
1,90 € HT
2,00 € TTC

Commander le livre de la convention 3209

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT

  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • CCN garantie à jour au 05 novembre 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
15,72 € TTC
14,90 € HT
Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 07 - Ven. 08 Nov.

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.

Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

  • Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
  • Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
  • L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
  • Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Professeurs
Code(s) NAF/APE : 8510Z , 8520Z , 8531Z , 8532Z , 8541Z , 8542Z , 8552Z , 8559B

Les dernières actualités de la Convention collective Enseignement technique

Métallurgie ( Doubs ) : Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties

Métallurgie ( Doubs) : Avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Texte de base : Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniqu

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau unique 2024

Affichage Obligatoire Entreprise : panneau unique 2024

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective
Panier
Dès
TTC : 11,88 € HT : 9,90 €

Registre unique du personnel

Registre unique du personnel
Panier
Dès
TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3209
  • IDCC n° 1446
  • Convention 3209
  • Convention 1446
  • professeurs
  • Ccn enseignement technique hors contrat
  • Convention Enseignement technique hors contrat

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant

responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013

Chapitre Ier Personnels enseignants

Chapitre II Professeurs chefs de travaux

Chapitre III Dispositions communes

Textes Attachés

Annexe I

Traitement - Ancienneté.

Mise à jour de la convention collective

Modification d'articles

Modification de l'article 24.4

Textes Salaires

SALAIRES

Grille de rémunération applicable au 1er septembre 2001

Salaires

Salaires applicables à compter du 1er septembre 2005.

Accord national professionnel du 19 février 1990

ACCORD du 13 décembre 1996

Préambule

Adhésion à l'OPCA.

Champ d'application.

Contrats d'insertion en alternance.

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.

Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.

Durée, révision et dénonciation de l'accord.

I. - Champ d'application.

II. - Personnels concernés.

III. - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision.

Accord du 31 mars 1998

ACCORD du 15 juin 2005

Champ d'application.

Dispositions générales.

Commission paritaire nationale de l'emploi.

Contrat de professionnalisation.

Période de professionnalisation.

Plan de formation.

Entretien professionnel.

Validation des acquis de l'expérience.

Droit individuel à la formation.

Egalité professionnelle.

Durée de l'accord.

Date d'application.

Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

PDF
Je télécharge le PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Je commande le livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 07 - Ven. 08 Nov.

PDF
Télécharger PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Commander livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 07 - Ven. 08 Nov.