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Convention collective Enseignement technique

N° IDCC :  1446 N° Brochure :  3209 Garantie à jour : 28 sept. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
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Vérification de mise à jour 
28 sept. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Convention collective des personnel enseignant hors contrat, personnel d'éducation et documentalistes dans les établissements de l'enseignement privé Brochure: 3209 IDCC: 1788, 1211

Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d'enseignement privés.

Elle s'applique au personnel enseignant d'établissements privés technique avec et hors contrat avec l'Etat, aux professeurs chefs de travaux .

Sont exclues de cette convention, les écoles supérieures d'ingénieurs et de gestion.

A titre illustratif, le présent texte conventionnel suit le syllogisme suivant: la première partie comprend les dispositions initalement négociées, qui forment le corps de texte. La deuxième partie regroupe les textes attachés et la troisième et dernière, les textes salaires.

Ce corps de base conventionnel intègre les clauses relatives aux règles régissant les personnels enseignants, les professeurs chefs de travaux, et les dispositions communes aux différentes catégories.

A la suite, les textes attachés réunissent l'ensemble des accords et avenants négociés et signés en aval de la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions précédentes.

Ces textes ne doivent pas être confondus avec la demande en révision qui, elle, vise une modification substantielle des clauses. Celle-ci doit être prise à l'initiative des parties contractantes et notifiée à l'ensemble des cocontractants.

Il est à noter que les négociations intervenant en matière de salaire se retrouvent exclusivement dans les textes salaires. Les discussions en la matière sont obligatoires et régulières (une fois par an).

A titre informatif, la FNOGEC et l'UNETP sont les syndicats signataire du coté des employeurs. Parmi les organisations syndicales de salariés sont parties à la convention le SPELC, la FEP CFDT, la SNEC CFTC, la SNEPL CGTC, le SYNEP CFE-CGC, et le SF.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Enseignement technique ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Enseignement supérieur

- commander le livre de la Convention collective Université catholique

- consulter les grilles de salaire de la convention Organismes de formation - 3249

- lire la version gratuite 2022 de la convention Ateliers et Chantiers d'insertion - 3016

- consulter les congés payés de la Convention collective Enseignement privé brochure 3229, IDCC 1326, 390, 1334, 1336

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Professeurs
Code(s) NAF/APE : 8510Z , 8520Z , 8531Z , 8532Z , 8541Z , 8542Z , 8552Z , 8559B

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3209
  • IDCC n° 1446
  • Convention 3209
  • Convention 1446
  • professeurs
  • Ccn enseignement technique hors contrat
  • Convention Enseignement technique hors contrat

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant

responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013

Chapitre Ier Personnels enseignants

Chapitre II Professeurs chefs de travaux

Chapitre III Dispositions communes

Textes Attachés

Annexe I

Traitement - Ancienneté.

Mise à jour de la convention collective

Modification d'articles

Modification de l'article 24.4

Textes Salaires

SALAIRES

Grille de rémunération applicable au 1er septembre 2001

Salaires

Salaires applicables à compter du 1er septembre 2005.

Accord national professionnel du 19 février 1990

ACCORD du 13 décembre 1996

Préambule

Adhésion à l'OPCA.

Champ d'application.

Contrats d'insertion en alternance.

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.

Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.

Durée, révision et dénonciation de l'accord.

I. - Champ d'application.

II. - Personnels concernés.

III. - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision.

Accord du 31 mars 1998

ACCORD du 15 juin 2005

Champ d'application.

Dispositions générales.

Commission paritaire nationale de l'emploi.

Contrat de professionnalisation.

Période de professionnalisation.

Plan de formation.

Entretien professionnel.

Validation des acquis de l'expérience.

Droit individuel à la formation.

Egalité professionnelle.

Durée de l'accord.

Date d'application.

Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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