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Convention collective Chevaux courses au trot

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel d'entraînement de chevaux de courses au trot Brochure : 3605 IDCC : 7013

La signature de la présente a été effectuée le 9 janvier 1979 dont l'extention est intervenue le 7 mai 1979.

La convention régit les rapports et les conditons de travail entre les employeurs et les salariés ou apprentis des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. Elle s'applique sur tout le territoire français.

Les dispositions conventionnelles viennent fixer les règles applicables en matière de classification des emplois, salaires, primes et accessoires de salaires, temps de travail, repos hebdomadaire, congé qu'il s'agisse de congés spéciaux, de congés payés ou bien de fractionnement du congé, l'apprentissage, etc.

Par ailleurs, les dispositions susmentionnées peuvent être complétées ou modifiées par la conclusion de nouveaux textes insérés dans la partie "Textes attachés". Ces textes prennent notamment la forme d'avenant ou d'accord et concernent par exemple le régime de prévoyance, la modification d'article de la CCN.

Les parties signataires peuvent négocier de nouveaux avenants concernant les salaires minimaux pour l'année en cours. En effet, annuellement un avenant est conclu afin de définir les salaires minimaux applicables pour telle année. Toutefois il n'est pas possible de prévoir la date de publication d'un tel avenant.

Afin de compléter ces propos, il convient de définir les signataires du texte initial de la convention :

- organisation patronale : Syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France.

- organisation de salariés : Confédération générale du travail Force ouvrière.

Cependant, une organisation non signataire peut tout à fait adhérer ultérieurement à la présente CCN. Il est possible de constater que plusieurs organisations ont adhéré à celle-ci : Association des propriétaires de chevaux de courses au trot en France, Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT, Syndicat hippique national CFE-CGC, etc.

La convention est conclue pour une durée indéterminée, elle pourra néanmoins être dénoncée par l'une des parties à condition de le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, la révision est également possible, la demande doit aussi être faite par lettre recommandée.

Il convient de préciser que les salariés dont l'employeur n'est pas membre d'une organisation patronale signataire bénéficient des dispositions conventionnelles étendues.

Dans le même sujet:  convention collective des centres équestres,  convention collective des établissements d'entrainement de chevaux de courses au galop

Nom officiel

Convention collective du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979

Identifiants officiels

N° brochure : 3605
IDCC : 7013

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entraineur de chevaux, cheval, entrainement de trotteur
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Chevaux courses au trot

Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

13 novembre 2019

La lettre du 16 juillet 2019 concerne l'adhésion de la FNSPF à un accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 juillet 2019
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Texte de base : OCAPIAT (OPCO)

24 septembre 2019

L'accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.

Nature de la mise à jour

Thématique :OCAPIAT (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Fusion des branches professionnelles des centres équestres

29 mars 2019

L'accord de méthode du 25 septembre 2018 concerne la fusion des branches professionnelles des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 17 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0297 du 23 décembre 2018
Thématique : Fusion des branches professionnelles des centres équestres
Date de signature :25 septembre 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018

16 février 2019

L'avenant n°53 en date du 15 janvier 2018, relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 est étendu par arrêté du 3 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0009 du 11 janvier 2019
Thématique :Salaires minima pour l'année 2018
Date de signature :15 janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 26 de la convention collective

11 avril 2018

L'avenant du 17 novembre 2017 relatif à la modification de l'article 26 de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0050 du 1 mars 2018
Thématique :Modification de l'article 26 de la convention collective
Date de signature :17 novembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3605
  • IDCC n° 7013
  • Convention 3605
  • Convention 7013
  • cheval
  • entrainement de trotteur
  • entraineur de chevaux
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  • Ccn entrainements de chevaux
  • entrainements de chevaux
  • Convention Entrainement chevaux de course
  • Convention entrainements de chevaux

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 9 janvier 1979

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Avantages acquis.

Durée, dénonciation, révision de la convention.

Adhésions ultérieures.

Dépôt légal et extension.

Chapitre II : Procédure de conciliation

Commission paritaire de conciliation.

Chapitre III : Droit syndical et liberté d'opinion-Délégués du personnel

Liberté syndicale et d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Droit de grève.

Représentation du personnel

Chapitre IV : Classification des emplois

Définition des catégories professionnelles des ouvriers et nombre de points correspondants, *coefficients*

Chapitre V : Salaires

Salaires.

Salaire des jeunes salariés.

Rémunération des apprentis.

Salaires des ouvriers à capacité professionnelle réduite.

Chapitre VI : Primes et accessoires de salaires

Prime d'ancienneté.

Prime des gagnants.

Indemnité de transport.

Avantages en nature.

Paiement des déplacements effectués la nuit.

Déplacements.

Chapitre VII : Paiement des salaires

Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires *Rupture du contrat de travail*

Bulletin de paie.

Chapitre VIII : Temps de travail-Repos hebdomadaire

Durée du travail.

Travail effectif.

Repos hebdomadaire.

Heures supplémentaires.

Paiement du travail des jours fériés.

Chapitre IX : Conclusion-Suspension-Cessation du contrat de travail à durée indéterminée

Embauchage.

Période d'essai.

Délai de préavis.

Indemnité compensatrice de préavis.

Indemnité de licenciement.

Attestation de cessation de travail à durée indéterminée et certificat de travail à durée indéterminée.

Reçu pour solde de tout compte.

Suspension du contrat de travail à durée indéterminée.

Chapitre X : Congés

Appréciation du droit au congé.

Année de présence.

Notion de travail effectif.

Durée du congé.

Congé des jeunes travailleurs.

Fractionnement du congé.

Indemnité de congés payés.

Indemnité compensatrice de congé payé.

Congés spéciaux.

Chapitre XI : Hygiène et sécurité du travail

Hygiène et sécurité.

Médecine du travail.

Chapitre XII : Apprentissage

Chapitre XIII : Adhésion de syndicat professionnel

Textes Attachés

Mensualisation

Commission paritaire professionnelle

Rôle de la commission.

Composition.

Durée du mandat.

Périodicité des réunions.

Organisation administrative des réunions.

Ordre du jour des réunions.

Statut des membres salariés.

Durée.

Information.

ANNEXE III : Hygiène et sécurité

Prévoyance

Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989

Préambule

Prévoyance

Préambule

Préambule

Préambule

Préambule

Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989

Préambule

Avenant n°14 du 28 septembre 2015

Préambule

Avenant n° 15 du 19 novembre 2015

Préambule

Avenant n° 16 du 19 novembre 2015

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires à compter du 1er juillet 2010

Salaires minimaux au 1er janvier 2011

Salaires minimaux au 1er février 2012

Salaires minimaux au 1er juillet 2013

Salaires minimaux au 1er janvier 2014

Salaires minimaux au 1er janvier 2015

Textes Extensions

ARRETE du 24 janvier 1977

ARRETE du 23 août 1977

ARRETE du 2 septembre 1977

ARRETE du 20 mars 1978

ARRETE du 26 octobre 1978

ARRETE du 7 mai 1979

ARRETE du 21 décembre 1979

ARRETE du 7 juillet 1980

ARRETE du 16 octobre 1980

ARRETE du 29 janvier 1982

ARRETE du 26 avril 1982

ARRETE du 17 mars 1983

ARRETE du 26 avril 1984

ARRETE du 7 mai 1985

ARRETE du 28 février 1986

ARRETE du 6 février 1987

ARRETE du 7 mars 1988

ARRETE du 3 avril 1989

ARRETE du 30 mars 1990

ARRETE du 19 mai 1992

ARRETE du 9 juin 1995

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 30 septembre 1997

ARRETE du 19 janvier 1998

ARRETE du 31 mai 2002

ARRETE du 19 avril 2005

ARRETE du 24 août 2005

ARRETE du 6 février 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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