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Synthèse du champ d'application
Convention collective d'entreprises de crédit immobilier de France Brochure : 3188 IDCC : 1511
La présente convention met en place les conditions de travail et les relations entre les employeurs et les salariés.
Elle s'applique à l'ensemble des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France. Sont donc exclus de cette convention les entreprises n'appartenant pas au réseau, même si elles exerçent leurs activités dans le domaine du crédit immobilier.
Cette convention s'étend sur le territoire Français.
A noter aussi : convention collective de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers , convention collective des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce
Nom officiel
Convention collective du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Textes Attachés
Dénonciation par lettre de la convention collective et de ses avenants
Textes Attachés
Accord de substitution
Préambule
Textes Attachés
Accord de substitution
Textes Attachés
Accord de substitution
Textes Attachés
Accord de substitution
Textes Attachés
Accord de substitution
Textes Attachés
Accord de substitution
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
