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Convention collective Crédit immobilier

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Synthèse du champ d'application

Convention collective d'entreprises de crédit immobilier de France Brochure : 3188 IDCC : 1511

La présente convention met en place les conditions de travail et les relations entre les employeurs et les salariés.

Elle s'applique à l'ensemble des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France. Sont donc exclus de cette convention les entreprises n'appartenant pas au réseau, même si elles exerçent leurs activités dans le domaine du crédit immobilier.

Cette convention s'étend sur le territoire Français.

A noter aussi : convention collective de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers , convention collective des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

Nom officiel

Convention collective du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988

Identifiants officiels

N° brochure : 3188
IDCC : 1511

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Crédit immobilier de France
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3188
  • IDCC n° 1511
  • Convention 3188
  • Convention 1511
  • crédit immobilier de france
  • Ccn credit immobilier
  • Convention Credit immobilier

Sommaire de la convention collective

Textes Attachés

Dénonciation par lettre de la convention collective et de ses avenants

Textes Attachés

Accord de substitution

Préambule

Textes Attachés

Accord de substitution

Textes Attachés

Accord de substitution

Textes Attachés

Accord de substitution

Textes Attachés

Accord de substitution

Textes Attachés

Accord de substitution

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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