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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles est applicable en France et a pour mission de régler les relations entre les salariés (personnel de l'administration, du technique ou de l'artistique, à l'exclusion du personnel étatique et celui des collectivités) et les entreprises artistiques et culturelles publiques.
Les entreprises artistiques et culturelles du secteur public sont définies comme étant, soit dirigées par des personnes nommées par l'état et/ou collectivités territoriales, soit des sociétés qui ont, au minimum, un représentant de l'état qui compose leur organe de décision, soit des entreprises labellisées et/ou subventionnées par l'état.
Sont exclus de cette convention collective, les théâtres nationaux tels que la Comédie Française, l'Odéon, le théâtre de l'Opéra de Paris, Théâtre national de Strasbourg, théâtre national de la Colline et Opéra-Comique et Chaillot.
La convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles, ne couvre pas les théâtres privés qui sont régis par la convention collective des théâtres privés.
Le texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminéee. Cela n'empêche pas une éventuelle dénonciation de la convention. La dénonciation est l'acte par lequel au minimum un organisme syndical signataire souhaite ne plus appliquer les dispositions issues de ce texte. Elle doit intervenir en respectant un délai de préavis minimum et être accompagnée d'un nouveau projet. Lorsque l'acte émane de l'ensemble des signataires, le texte actuel reste en vigueur jusqu'à l'accord du nouveau projet qui lui sera substitué.
Une révision peut intervenir à tout moment à la condition sinequanone qu'elle soit formulée par une organisation syndicale signataire.
L'entrée en vigueur de la convention n'a pas pour effet la réduction d'avantages antérieurement acquis. Cependant le cumul de dispositions entre l'accord antérieur et l'accord actuel n'est pas valable.
L'organisation syndicale patronale ayant signé la convention est le syndicat national des directeurs d'entreprises artisitiques et culturelles.
Les dispositions sont organisées au sein d'un corps de base et divisées en plusieurs titres, mais aussi au sein de textes attachés qui regroupent les accords et avenant venant respectivement compléter ou modifier le texte de base.
On trouve parmi les règles conventionnelles celles qui se référent aux dispositions relatives à l'emploi (période d'essai/ formation professionnelle/préavis/licenciement etc), à l'organisation et durée du travail (durée quotidienne de travail/ repos quotidien etc), aux primes et indemnités diverses, etc.
Dans la même thématique, consulter aussi la convention collective de l'art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés) et la convention collective des propriétaires exploitants de chapiteaux.
Nom officiel
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
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des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Entreprises artistiques
Textes Attachés : Durée quotidienne de travail (article VI-6.1)
31 octobre 2019
L'accord non étendu du 11 avril 2019 est relatif à la durée quotidienne de travail (article VI-6.1) dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
06 septembre 2019
L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima 2019
15 août 2019
L'accord non étendu du 31 janvier 2019 est relatif aux salaires minima pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Verrouillage des thèmes de la convention collective
18 juin 2019
L'accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective dans le cadre de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Modification 06/11/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 octobre 2019 (JORF n°0257 du 05 novembre 2019), les dispositions de l'accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes prévus à l'article L. 2253-2 du code du travail sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Règlement intérieur de la CPPNI
27 avril 2019
L'accord non étendu du 3 octobre 2018 est relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision en date du 4 avril 2018.
Nature de la mise à jour
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19,90 € HT
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 1 janvier 1984
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée, révision, dénonciation
Droits acquis
Négociation
Dialogue social
Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation
Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation
de validation
Adhésion
Recours devant la commission
Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
Liberté d'opinion et liberté civique
Aide au paritarisme
Délégués syndicaux
Exercice d'un mandat syndical
Absence pour raisons syndicales
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Représentant de section syndicale
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Activités sociales dans les entreprises
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
Groupe d'expression
Animation et organisation des groupes
Fréquence et durée des réunions
Transmission des voeux et avis
Garantie de la liberté d'expression
Titre IV : REMUNERATION DU TRAVAIL
Maternité
Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
Contrat de travail
Conclusion du contrat - Engagement
Période d'essai
Formation permanente
Insertion professionnelle
Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel
Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à
rupture du contrat de travail
Création d'emploi
Préavis
Licenciement
Sécurité d'emploi et reclassement
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Contrat à durée indéterminée intermittent
Contrat de travail à durée déterminée
Transformation des contrats
Création d'emploi
Evaluation de l'utilisation des contrats
Sécurisation des parcours professionnels
Titre VI : Organisation et durée du travail
Préambule
Durée du travail
Définition du temps de travail effectif
Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail
Durée maximale hebdomadaire
Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire
Durée quotidienne de travail
Repos quotidien
Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travail
Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen
Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence
Dispositifs de contrôle de l'aménagement du temps de travail
Majoration pour heures supplémentaires
Contreparties obligatoires en repos
Bénéficiaires
Alimentation du compte
Tenue du compte
Utilisation du CET
Rémunération du congé
Cessation et transmission du compte
Aménagement du compte épargne-temps
Heures complémentaires effectuées
Mise en place d'un compte épargne-temps
Mesures applicables aux cadres
Conditions de recours au chômage partiel
Titre VII : Primes et indemnités diverses
Indemnité de panier
Transport
Vêtement de travail et de sécurité
Feux
Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
Indemnité de changement de résidence et d'installation
Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages
Conditions générales
Indemnités
Autres modalités
Dispositions relatives aux voyages
Titre IX : Congés
Congés payés
Jours fériés, chômés, payés
Congés exceptionnels
Congés sans solde
Titre X : Rémunération du travail Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Salaire de base
Garantie de progression des salaires réels
Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique
Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique)
Titre XI : Nomenclature et définition des emplois
Préambule
Emplois artistiques
Emplois autres qu'artistiques
Titre XII : Retraite et prévoyance
Retraite
Prévoyance
Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
Organisation du travail et durée du travail
Déplacements et tournées. Temps de repos après un déplacement
Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
Organisation du travail et travail effectif
Période de répétition
Vêtements spécifiques aux artistes chorégraphiques
Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens
Préambule
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes
Organisation du travail et durée du travail
Dispositions particulières concernant les tournées
Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclature
Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques
Recrutement
Organisation du travail et durée du travail
Dispositions particulières concernant les déplacements, tournées et voyages
Autres dispositions particulières
Feux
Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque
Textes Attachés
Volume d'emploi des artistes-interprètes
Protocole d'accord sur le volume d'emploi des artistes-interprètes dans les centres dramatiques nationaux
Formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle
Titre Ier : Les employeurs
Titre II : Les salariés
Avenant à larticle 1er de la convention
Indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale
Indemnisation des frais de repas et de transport des représentants des fédérations syndicales représentatives sur le plan national
Nombre de délégués indemnisés
Frais de transport
Frais de repas
Justification
Entrée en vigueur
Fonds commun daide au paritarisme
Fonds commun daide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Statuts du fonds national des activités sociales
Statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
TITRE Ier : Composition de l'association
TITRE II : Administration de l'association - Assemblée générale
Conseil de gestion
Bureau exécutif
TITRE III : Dispositions financières
TITRE IV : Modifications des statuts et dissolution
FNAS
Aménagement et le suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail
Champ d'application
Conditions d'application de l'accord
Information et consultation du personnel
Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de branche
Reconduction de lAFDAS comme OPCA
Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
Préambule
Charges d'activités
Budget artistique
Les artistes interprètes
Masse salariale versée aux artistes interprètes
Volume d'emploi des artistes interprètes
Durée des contrats des artistes interprètes
Documents de référence
Commission de suivi
Evaluation et perspectives
Intégration de l'accord au sein des contrats de décentralisation dramatique et de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Abandon de l'assignation déposée à l'encontre du SYNDEAC et des centres dramatiques nationaux
Annexe relative aux artistes interprètes des churs permanents
Lettre d'adhésion du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Rectificatif au Bulletin officiel n°2004-9 du 27 mars 2004
Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Dialogue social et négociation
Modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme
Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises
Prévoyance
Préambule
Mise à jour de la convention
Préambule
Annexe
Période d'essai
Préambule
Dialogue social
Préambule
Modification de la convention
Dialogue social
Préambule
Prévoyance
Préambule
Adhésion de la CFTC à la convention
Négociation annuelle obligatoire des salaires et conditions de travail
Prévoyance
Préambule
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre Ier Mesures d'encouragement en faveur de la mixité en matière de recrutement
Titre II Rémunération et conditions de travail
Titre III Articulation entre vie professionnelle et vie privée
Titre IV Formation professionnelle et déroulement de carrière
Titre V Suivi de l'accord
Titre VI Autres dispositions
Annexe I
Modification de la convention collective
Préambule
Annexe
Cotisations prévoyance
Préambule
Modification de l'article I.2 du titre Ier
Préambule
Orchestres à nomenclature
Frais de soins de santé
Préambule
Modification des articles I.4 et suivants
Avenant à la convention collective
Préambule
Préambule
Prévoyance et frais de santé
Préambule
Textes Salaires
Salaires des artistes interprètes des choeurs permanents
Salaires
Salaires pour l'année 2007
Préambule
Annexe I
Salaires au 1er janvier 2009
Préambule
Salaires
Préambule
Préambule
Salaires minima au 1er décembre 2012
Salaires minima au 1er avril 2013
Salaires minima au 1er avril 2014
Salaires minima au 1er juillet 2015
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 4 janvier 1994
ARRETE du 21 août 1995
ARRETE du 28 mai 1998
ARRETE du 12 juin 1998
ARRETE du 29 mars 1999
ARRETE du 14 septembre 1999
ARRETE du 30 juillet 2001
ARRETE du 27 août 2002
ARRETE du 24 septembre 2002
ARRETE du 30 juillet 2003
ARRETE du 21 juin 2004
ARRETE du 8 juin 2004
ARRETE du 2 mars 2005
ARRETE du 27 janvier 2006
Accord national professionnel du 24 janvier 1986
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Les employeurs.
CHAPITRE III : Les salariés.
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle
CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT.
CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.
CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.
Gestion des plans de formation
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
Textes Extensions
ARRETE du 2 juillet 1993
Création d'une commission paritaire nationale emploi-formation
Champ d'application.
Composition.
Objectifs.
Missions.
Organisation.
Litiges et contrôle.
Durée de l'accord.
Enregistrements sonores
Préambule
Objet de l'accord.
Modalités de mise en oeuvre.
Communication des éléments d'information.
Facturation et paiement.
Lieux d'accueil.
Rémunération.
Limites de l'autorisation accordée.
Garantie.
Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation.
Abattement.
Entrée en vigueur.
Durée.
Bilan de mise en oeuvre.
Transactions pour la période antérieure.
Dépôt.
Textes Attachés
Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
Spectacles dramatiques.
BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL
A retourner 15 jours avant la première représentation
BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF
A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre
BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION
Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle
LIEUX D'ACCUEIL.
PHONOGRAMMES DU COMMERCE
(joindre une photocopie des jaquettes)
Accord du 27 mai 2004
Droits couverts
Financement du dispositif
Conseil de gestion
Rôle et missions du conseil de gestion
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
Commissions paritaires d'étude de dossiers
Recours gracieux
Champ d'application
Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
Textes Extensions
ARRETE du 19 mars 2007
ARRETE du 16 juillet 2007
Harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
Préambule.
Définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.
Mise en oeuvre du présent protocole.
Commission de conciliation paritaire.
Champs connexes.
Extension.
Textes Attachés
Indemnité journalière de congé payé
Textes Extensions
Article 1
Formation professionnelle continue
Préambule
Champ d'application
Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Durée de l'accord
Litiges et contrôles
Extension de l'accord
Préambule
TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
Champ d'application de l'accord-cadre
Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
La consultation des instances représentatives du personnel
TITRE II : Les dispositifs de formation
Le plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de la branche
Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
Les contrats de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation
Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
Le droit individuel à la formation
TITRE III : Les contributions des entreprises
L'assiette de la contribution
Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Contributions quel que soit l'effectif
TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
Durée
Dénonciation
TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
Accords conventionnels
Accords d'entreprise
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Formation professionnelle continue
Préambule
Financement de la formation professionnelle
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 12 juin 2006
Article 1
Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
Avenant à la convention collective
Avenant à la convention collective
Prévoyance et frais de santé
Mensualisation des artistes interprètes
Plafonds des congés spectacles
Modification de la convention collective
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
