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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles est applicable en France et a pour mission de régler les relations entre les salariés (personnel de l'administration, du technique ou de l'artistique, à l'exclusion du personnel étatique et celui des collectivités) et les entreprises artistiques et culturelles publiques.
Les entreprises artistiques et culturelles du secteur public sont définis comme étant, soit dirigées par des personnes nommées par l'état et/ou collectivités territoriales, soit des sociétés qui ont, au minimum, un représentant de l'état qui compose leur organe de décision, soit des entreprises labellisées et/ou subventionnées par l'état.
Sont exclus de cette convention collective, les théâtres nationaux tels que la Comédie Française, l'Odéon, le théâtre de l'Opéra de Paris, Théâtre national de Strasbourg, théâtre national de la Colline et Opéra-Comique et Chaillot.
La convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles, ne couvre pas les théâtres privés qui sont régis par la convention collective des théâtres privés.
Le texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminéee. Cela n'empêche pas une éventuelle dénonciation de la convention. La dénonciation est l'acte par lequel au minimum un organisme syndical signataire souhaite ne plus appliquer les dispositions issues de ce texte. Elle doit intervenir en respectant un délai de préavis minimum et être accompagnée d'un nouveau projet. Lorsque l'acte émane de l'ensemble des signataires, le texte actuel reste en vigueur jusqu'à l'accord du nouveau projet qui lui sera substitué.
Une révision peut intervenir à tout moment à la condition sinequanone qu'elle soit formulée par une organisation syndicale signataire.
L'entrée en vigueur de la convention n' a pas pour effet la réduction d'avantages antérieurement acquis. Cependant le cumul de dispositions entre l'accord antérieur et l'accord actuel n'est pas valable.
L'organisation syndicale patronale ayant signé la convention est le syndicat national des directeurs d'entreprises artisitiques et culturelles.
Les dispositions sont organisées au sein d'un corps de base et divisées en titre, mais aussi au sein de textes attachés qui regroupent les accords et avenant venant respectivment compléter ou modifier le texte de base.
On trouve parmis les règles conventionnelles celles se référent aux dispositions relatives à l'emploi (période d'essai/ formation professionnelle/préavis/licenciement etc), à l'organisation et durée du travail (durée quotidienne de travail/ repos quotidien etc), aux primes et indemnités diverses, etc.
Dans la même thématique, consulter aussi la convention collective de l'art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés) et la convention collective des propriétaires exploitants de chapiteaux.
Nom officiel
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
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des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Entreprises artistiques
18 décembre 2018
L'accord du 28 mars 2018 non étendu est relatif à la prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du fonds national d'activités sociales (FNAS), dans la branche des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création de la CPPNI
18 décembre 2018
L'accord du 4 avril 2018 non étendu est relatif à la révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la CCN ainsi qu'à la création de la CPPNI, dans la branche des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création d'un titre XVII « artistes de cirque »
18 décembre 2018
L'accord non étendu du 20 décembre 2018 porte création d'un titre XVII "Artistes de cirques", dans la branche des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modification article I.1 « Champ d'application » de la convention
15 décembre 2018
L'accord du 28 mars 2018 non étendu est relatif la modification l'article I.1 "Champ d'application" de la convention collective, dans la branche des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modification de l'article X.3 de la convention collective
29 juin 2018
L'avenant non étendu du 6 décembre 2017 modifie l'article X.3 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017
21 octobre 2017
L'accord non étendu du 1er juillet 2017 fixe les salaires minima pour le personnel des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0290 du 13 décembre 2017), les dispositions de l'accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires et à différentes indemnités sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Plafonds des congés spectacles
30 septembre 2017
L'accord non étendu du 4 mai 2017, concerne les plafonds des congés spectacles de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modification de la convention collective
31 mai 2017
L'avenant non étendu du 8 décembre 2016 modifie l'article V-14, annexe A portant sur les listes des fonctions ouvertes au CDD d'usage de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Plafonds des congés spectacles
25 janvier 2017
Cet accord non étendu du 8 juin 2016 fixe les plafonds des congés spectacles de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mensualisation des artistes interprètes
25 janvier 2017
Cet accord non étendu du 8 juin 2016 apporte des précisions quant à la mensualisation des artistes interprètes de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé
16 mars 2016
Cet avenant non étendu du 9 décembre 2015 modifie les articles XII.2.1.2 et XII.2.1.8 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Avenant à la convention collective
22 janvier 2016
Cet avenant non étendu, du 1er janvier 2016, intervient afin de mettre en conformité les régimes de prévoyance et de frais de santé antérieurement institués et issus de l'article XIII. 2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Avenant à la convention collective
22 janvier 2016
Cet avenant non étendu, du 1er janvier 2016, intervient afin de mettre en conformité les régimes de prévoyance et de frais de santé antérieurement institués et issus de l'article XIII. 2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2015
04 novembre 2015
Textes Attachés : Modification des articles I.4 et suivants
30 juin 2015
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2014
19 novembre 2014
Textes Attachés : Frais de soins de santé
17 octobre 2014
Textes Attachés : Orchestres à nomenclature
17 septembre 2014
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2013
03 août 2013
Textes Attachés : Cotisations prévoyance
16 avril 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2012
12 avril 2013
Textes Attachés : Modification de la convention collective
11 janvier 2013
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
13 décembre 2012
Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire des salaires et conditions de travail
16 octobre 2012
Textes Attachés : Indemnité journalière de congé payé
28 septembre 2012
Textes Attachés : Prévoyance
14 septembre 2012
Textes Attachés : Adhésion de la CFTC à la convention
14 septembre 2012
Textes Attachés : Prévoyance
13 juin 2012
Textes Attachés : Dialogue social
16 mai 2012
Textes Attachés : Salaires
02 septembre 2011
Artistiques et culturelles (entreprises) : Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
12 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
10 juin 2011
JORF n°0082 du 7 avril 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
09 avril 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 1 janvier 1984
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée, révision, dénonciation
Droits acquis
Négociation
Dialogue social
Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation
Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation
de validation
Adhésion
Recours devant la commission
Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
Liberté d'opinion et liberté civique
Aide au paritarisme
Délégués syndicaux
Exercice d'un mandat syndical
Absence pour raisons syndicales
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Représentant de section syndicale
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Activités sociales dans les entreprises
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
Groupe d'expression
Animation et organisation des groupes
Fréquence et durée des réunions
Transmission des voeux et avis
Garantie de la liberté d'expression
Titre IV : REMUNERATION DU TRAVAIL
Maternité
Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
Contrat de travail
Conclusion du contrat - Engagement
Période d'essai
Formation permanente
Insertion professionnelle
Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel
Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à
rupture du contrat de travail
Création d'emploi
Préavis
Licenciement
Sécurité d'emploi et reclassement
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Contrat à durée indéterminée intermittent
Contrat de travail à durée déterminée
Transformation des contrats
Création d'emploi
Evaluation de l'utilisation des contrats
Sécurisation des parcours professionnels
Titre VI : Organisation et durée du travail
Préambule
Durée du travail
Définition du temps de travail effectif
Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail
Durée maximale hebdomadaire
Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire
Durée quotidienne de travail
Repos quotidien
Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travail
Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen
Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence
Dispositifs de contrôle de l'aménagement du temps de travail
Majoration pour heures supplémentaires
Contreparties obligatoires en repos
Bénéficiaires
Alimentation du compte
Tenue du compte
Utilisation du CET
Rémunération du congé
Cessation et transmission du compte
Aménagement du compte épargne-temps
Heures complémentaires effectuées
Mise en place d'un compte épargne-temps
Mesures applicables aux cadres
Conditions de recours au chômage partiel
Titre VII : Primes et indemnités diverses
Indemnité de panier
Transport
Vêtement de travail et de sécurité
Feux
Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
Indemnité de changement de résidence et d'installation
Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages
Conditions générales
Indemnités
Autres modalités
Dispositions relatives aux voyages
Titre IX : Congés
Congés payés
Jours fériés, chômés, payés
Congés exceptionnels
Congés sans solde
Titre X : Rémunération du travail Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Salaire de base
Garantie de progression des salaires réels
Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique
Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique)
Titre XI : Nomenclature et définition des emplois
Préambule
Emplois artistiques
Emplois autres qu'artistiques
Titre XII : Retraite et prévoyance
Retraite
Prévoyance
Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
Organisation du travail et durée du travail
Déplacements et tournées. Temps de repos après un déplacement
Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
Organisation du travail et travail effectif
Période de répétition
Vêtements spécifiques aux artistes chorégraphiques
Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens
Préambule
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes
Organisation du travail et durée du travail
Dispositions particulières concernant les tournées
Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclature
Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques
Recrutement
Organisation du travail et durée du travail
Dispositions particulières concernant les déplacements, tournées et voyages
Autres dispositions particulières
Feux
Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque
Textes Attachés
Volume d'emploi des artistes-interprètes
Protocole d'accord sur le volume d'emploi des artistes-interprètes dans les centres dramatiques nationaux
Formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle
Titre Ier : Les employeurs
Titre II : Les salariés
Avenant à larticle 1er de la convention
Indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale
Indemnisation des frais de repas et de transport des représentants des fédérations syndicales représentatives sur le plan national
Nombre de délégués indemnisés
Frais de transport
Frais de repas
Justification
Entrée en vigueur
Fonds commun daide au paritarisme
Fonds commun daide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Statuts du fonds national des activités sociales
Statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
TITRE Ier : Composition de l'association
TITRE II : Administration de l'association - Assemblée générale
Conseil de gestion
Bureau exécutif
TITRE III : Dispositions financières
TITRE IV : Modifications des statuts et dissolution
FNAS
Aménagement et le suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail
Champ d'application
Conditions d'application de l'accord
Information et consultation du personnel
Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de branche
Reconduction de lAFDAS comme OPCA
Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
Préambule
Charges d'activités
Budget artistique
Les artistes interprètes
Masse salariale versée aux artistes interprètes
Volume d'emploi des artistes interprètes
Durée des contrats des artistes interprètes
Documents de référence
Commission de suivi
Evaluation et perspectives
Intégration de l'accord au sein des contrats de décentralisation dramatique et de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Abandon de l'assignation déposée à l'encontre du SYNDEAC et des centres dramatiques nationaux
Annexe relative aux artistes interprètes des churs permanents
Lettre d'adhésion du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Rectificatif au Bulletin officiel n°2004-9 du 27 mars 2004
Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Dialogue social et négociation
Modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme
Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises
Prévoyance
Préambule
Mise à jour de la convention
Préambule
Annexe
Période d'essai
Préambule
Dialogue social
Préambule
Modification de la convention
Dialogue social
Préambule
Prévoyance
Préambule
Adhésion de la CFTC à la convention
Négociation annuelle obligatoire des salaires et conditions de travail
Prévoyance
Préambule
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre Ier Mesures d'encouragement en faveur de la mixité en matière de recrutement
Titre II Rémunération et conditions de travail
Titre III Articulation entre vie professionnelle et vie privée
Titre IV Formation professionnelle et déroulement de carrière
Titre V Suivi de l'accord
Titre VI Autres dispositions
Annexe I
Modification de la convention collective
Préambule
Annexe
Cotisations prévoyance
Préambule
Modification de l'article I.2 du titre Ier
Préambule
Orchestres à nomenclature
Frais de soins de santé
Préambule
Modification des articles I.4 et suivants
Avenant à la convention collective
Préambule
Préambule
Prévoyance et frais de santé
Préambule
Textes Salaires
Salaires des artistes interprètes des choeurs permanents
Salaires
Salaires pour l'année 2007
Préambule
Annexe I
Salaires au 1er janvier 2009
Préambule
Salaires
Préambule
Préambule
Salaires minima au 1er décembre 2012
Salaires minima au 1er avril 2013
Salaires minima au 1er avril 2014
Salaires minima au 1er juillet 2015
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 4 janvier 1994
ARRETE du 21 août 1995
ARRETE du 28 mai 1998
ARRETE du 12 juin 1998
ARRETE du 29 mars 1999
ARRETE du 14 septembre 1999
ARRETE du 30 juillet 2001
ARRETE du 27 août 2002
ARRETE du 24 septembre 2002
ARRETE du 30 juillet 2003
ARRETE du 21 juin 2004
ARRETE du 8 juin 2004
ARRETE du 2 mars 2005
ARRETE du 27 janvier 2006
Accord national professionnel du 24 janvier 1986
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Les employeurs.
CHAPITRE III : Les salariés.
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle
CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT.
CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.
CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.
Gestion des plans de formation
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
Textes Extensions
ARRETE du 2 juillet 1993
Création d'une commission paritaire nationale emploi-formation
Champ d'application.
Composition.
Objectifs.
Missions.
Organisation.
Litiges et contrôle.
Durée de l'accord.
Enregistrements sonores
Préambule
Objet de l'accord.
Modalités de mise en oeuvre.
Communication des éléments d'information.
Facturation et paiement.
Lieux d'accueil.
Rémunération.
Limites de l'autorisation accordée.
Garantie.
Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation.
Abattement.
Entrée en vigueur.
Durée.
Bilan de mise en oeuvre.
Transactions pour la période antérieure.
Dépôt.
Textes Attachés
Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
Spectacles dramatiques.
BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL
A retourner 15 jours avant la première représentation
BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF
A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre
BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION
Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle
LIEUX D'ACCUEIL.
PHONOGRAMMES DU COMMERCE
(joindre une photocopie des jaquettes)
Accord du 27 mai 2004
Droits couverts
Financement du dispositif
Conseil de gestion
Rôle et missions du conseil de gestion
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
Commissions paritaires d'étude de dossiers
Recours gracieux
Champ d'application
Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
Textes Extensions
ARRETE du 19 mars 2007
ARRETE du 16 juillet 2007
Harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
Préambule.
Définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.
Mise en oeuvre du présent protocole.
Commission de conciliation paritaire.
Champs connexes.
Extension.
Textes Attachés
Indemnité journalière de congé payé
Textes Extensions
Article 1
Formation professionnelle continue
Préambule
Champ d'application
Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Durée de l'accord
Litiges et contrôles
Extension de l'accord
Préambule
TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
Champ d'application de l'accord-cadre
Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
La consultation des instances représentatives du personnel
TITRE II : Les dispositifs de formation
Le plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de la branche
Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
Les contrats de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation
Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
Le droit individuel à la formation
TITRE III : Les contributions des entreprises
L'assiette de la contribution
Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Contributions quel que soit l'effectif
TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
Durée
Dénonciation
TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
Accords conventionnels
Accords d'entreprise
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Formation professionnelle continue
Préambule
Financement de la formation professionnelle
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 12 juin 2006
Article 1
Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
Avenant à la convention collective
Avenant à la convention collective
Prévoyance et frais de santé
Mensualisation des artistes interprètes
Plafonds des congés spectacles
Modification de la convention collective
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
