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Convention collective Accouvage et sélection

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection Brochure: 3606 IDCC: 7009

La convention collective du 2 avril 1974 a été étendue par arrêté du 26 juin 1975. Le texte conventionnel régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises d'accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles que sont les œufs, la volaille, etc.

Elle prévoit notamment les règles applicables concernant la liberté d'opinion, la procédure conventionnelle de conciliation, les salaires (heures supplémentaires, 13ème mois, rémunérations, etc), la période d'essai, la fin de contrat (préavis, indemnités de licienciement, etc), le régime de prévoyance, le régime de retraite, les congés payés (durées, indemnités, congés exceptionnels, etc), etc.

Elle comprend également les dispositions particulières concernant le travail de nuit.

Les textes attachés viennent compléter le texte base notamment en ce qui concerne, la classification, l'assurance complémentaire santé, le régime de prévoyance et frais de santé, etc. Par ailleurs, lorsque de nouvelles dispositions relatives aux salaires sont négociées, le nouveau texte est inséré dans la partie "textes salaires".

La convention a été conclue pour une durée d'un an, elle est reconduite d'année en année. Toutefois, les parties signataires peuvent effectuer une demande de révision de la convention ou bien dénoncer cette dernière. Dans le cas d'une demande de révision, la lettre doit être accompagnée d'un projet de révision.

Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain.

Il convient de préciser que la convention ne peut avoir comme conséquence la réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, et ni la suppression des avantages acquis antérieurement à la signature du texte.

A titre informatif, la convention a été signée par diverses organisations, en effet il s'agit d'une organisation patronale et d'organisations de salariés.

L'organisation d'employeur est la confédération française de l'aviculture. Tandis que les organisations de salariés sont les suivantes : le syndicat national des cadres et agents de maîtrise des exploitations agricoles F.G.A.-C.F.D.T., la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T., la fédération nationale, la Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes, le syndicat Force ouvrière des cadres de l'agriculture, la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.

Une organisation non signataire peut adhérer au présent texte ultérieurement à sa signature. Par exemple, le syndicat national des accouveurs (organisation patronale) et le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles S.N.C.E.A.-C.G.C. (organisation salariale) ont adhéré postérieurement à la signature de la convention collective.

Dans la même thématique : Convention sur les centres immatriculés de commercialisation et de transformation des oeufs

Nom officiel

Convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974

Identifiants officiels

N° brochure : 3606
IDCC : 7009

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Couvoirs, accouveurs, aviculture, produits avicoles, oeufs, poussoirs, volailles, trapnestage, entreprises de sélection
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Accouvage et sélection

Textes Attachés : Régime de prévoyance (art. 33 et annexe IV)

11 septembre 2019

L'avenant n°88 du 24 octobre 2018 est relatif au régime de prévoyance (article 33 et annexe IV), dans le cadre de la convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :ENTREPRISES D’ACCOUVAGE ET DE SÉLECTION AVICOLES
(Brochure : 3606 | IDCC : 7009)
Date d'extension : JORF n°0164 du 17 juillet 2019
Thématique :Régime de prévoyance (art. 33 et annexe IV)
Date de signature :24 octobre 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification de l'article 33 et de l'annexe IV

  • Modification de l'article 33

Par le présent avenant en date du 24 octobre 2018, les dispositions de l'article 33 sur le régime de prévoyance ont été modifiées.

A cet égard, bénéficient du régime de prévoyance, les salariés non cadres.

S'agissant de l'assurance complémentaire santé, les entreprises doivent souscrire un contrat d'assurance mutuelle complémentaire santé au bénéfice des salariés qui relèvent de la CCN de retraite du 24 mars 1971.

La participation de l'employeur au financement de ce régime mutuelle complémentaire santé est de 50% minimum.

Une commission de suivi du régime de prévoyance et du régime frais de santé doit également être institué dans chaque entreprise.

  • Modification de l'annexe IV

Selon l'annexe IV, désormais, le dispositif de prévoyance s'applique à tous les salariés non cadres non affiliés à l'AGIRC sans condition d'ancienneté pour la garantie incapacité permanente de travail et les garanties décès et à tous les salariés non cadres non affiliés à l'AGIRC qui justifient de 3 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise pour les garanties incapacité temporaire de travail.

Ne sont toutefois pas concernés, les cadres et les VRP.

A titre informatif, l'ancienneté est acquise au 1er jour d'embauche pour les garanties incapacité permanente et décès et à l'issue de 3 mois d’ancienneté pour la garantie incapacité de travail temporaire.

La nouvelle annexe IV prévoit également un tableau des garanties prévoyance. Pour plus de renseignements sur ce tableau, cliquez ici.

A titre informatif, le salaire servant de base au calcul des prestations incapacité de travail, temporaire et permanente est égal au salaire brut ayant donné lieu à cotisations, limité à 4 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale.

De plus, le salaire servant de base au calcul des prestations décès est égal au salaire annuel brut ayant donné lieu à cotisations.

La rémunération prise en compte se rapporte aux 12 mois civils précédant celui au cours duquel est survenu le décès ou l'arrêt de travail si le décès a été précédé d'une période d'arrêt de travail.

En cas de décès intervenant avant 12 mois d’ancienneté, le capital est calculé sur la base du salaire moyen mensuel du participant multiplié par 12.

Enfin, la nouvelle annexe IV prévoit un descriptif des garanties optionnelles sur:

- l'option incapacité temporaire de travail (ITT);

- l'option "mensualisation légale avec amélioration";

- l'option incapacité permanente de travail (IPP>2/3);

- l'option incapacité permanente de travail (invalidité catégorie 2 ou 3);

- l'option incapacité permanente de travail (1/3 < IPP < 2/3);

- l'option incapacité permanente de travail (invalidité catégorie 1);

- l'option "majoration enfant";

- l'option "rente éducation";

- l'option "rente de conjoint".

S'agissant du financement du dispositif de prévoyance, les garanties du socle obligatoire conventionnel sont assurées pour tous les salariés via une cotisation dont la part à la charge de l'employeur répond au minimum fixé par l'accord national du 10 juin 2008 dans ses dispositions relatives au dispositif prévoyance.

Les garanties du socle obligatoire et les garanties optionnelles obligatoires sont assurées, pour les garanties incapacité temporaire et permanente via une cotisation répartie de la façon suivante:

– mensualisation: 100 % à la charge de l’employeur;

– incapacité temporaire (ITT): 24,64 % à la charge des employeurs et 75,36 % à la charge des salariés;

– incapacité permanente (IPP et invalidité): 10,53 % à la charge des employeurs et 89,47 % à la charge des salariés.

Pour la garantie décès, les garanties du socle obligatoire et les garanties optionnelles obligatoires sont assurées pour tous les salariés sans condition d'ancienneté via une cotisation répartie de la manière suivante:

– capital décès + option majoration enfant: 100 % à la charge de l’employeur;

– option rente éducation: 25 % à la charge de l’employeur et 75 % à la charge des salariés;

– option rente de conjoint: 28 % à la charge de l’employeur et 72 % à la charge des salariés.

Textes Attachés : Modification de l'annexe V (au 01/01/2019)

11 septembre 2019

L'avenant n°89 du 24 octobre 2018 est relatif à la modification de l'annexe V, dans le cadre de la convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :ENTREPRISES D’ACCOUVAGE ET DE SÉLECTION AVICOLES
(Brochure : 3606 | IDCC : 7009)
Date d'extension : JORF n°0164 du 17 juillet 2019
Thématique :Modification de l'annexe V (au 01/01/2019)
Date de signature :24 octobre 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Modification de l'annexe V

Les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer au 1er janvier 2019 les montants des prestations de complémentaire santé définies à l'annexe V de la CCN des entreprises d'accouvage et de sélection.

De même, les partenaires sociaux ont souhaité augmenter l'attractivité du régime frais de santé en améliorant le remboursement de garanties tant sur le régime conventionnel que sur le régime optionnel.

Ces améliorations ont pour objectif de réduire le reste à charge des salariés concernés.

A cet égard, le présent avenant est venu modifier l'annexe V et plus particulièrement les tableaux figurant à l'article 1.1 "Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire".

L'un des tableaux modifiés est relatif aux garanties et prestations du régime conventionnel pour tous les salariés relevant du régime général de la MSA et de la sécurité sociale.

Le second tableau est relatif aux garanties et prestations du régime conventionnel pour tous les salariés relevant du régime local de la MSA et de la sécurité sociale.

Dans tous les cas, ces tableaux sont composés de plusieurs colonnes:

- garanties;

- remboursement RO (en % de la BR);

- remboursement au titre du régime conventionnel (TM en % de la BR et dépassements d'honoraires en % de la BR ou en forfait);

- remboursement total au titre du RO + du régime conventionnel en % de la BR ou en forfait;

- remboursement au titre du régime optionnel en % de la BR ou en forfait;

- remboursement total au titre des régimes RO, conventionnel et optionnel en % de la BR ou en forfait.

Pour plus de renseignements sur ces tableaux, cliquez ici.

Par ailleurs, l'annexe V prévoit deux grilles optiques en plus des tableaux relatifs aux garanties et prestations du régime conventionnel.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018

30 juin 2018

L'avenant n°86 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 dans la branche des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 mai 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :ENTREPRISES D’ACCOUVAGE ET DE SÉLECTION AVICOLES
(Brochure : 3606 | IDCC : 7009)
Date d'extension :JORF n°0114 du 19 mai 2018
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2018
Date de signature :17 janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises d'accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles.

 

Salaires minimaux au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, les salaires horaires pour les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection déterminés selon la grille de rémunération (annexe III de la convention), sont fixés comme suit :

QUALIFICATIONNIVEAU de rémunérationSalaire horaire au 1er janvier 2018Salaire mensuel au 1er janvier 2018
I. – Ouvriers et employés non spécialisés19,891 499,98
II. – Ouvriers et employés spécialisés : échelon 129,991 515,15
II. – Ouvriers et employés spécialisés : échelon 2310,091 530,32
III. – Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré : échelon 1410,191 545,48
III. – Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré : échelon 2510,291 560,65
III. – Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré : échelon 3610,401 577,33
IV. – Techniciens, chef d'équipe 2e degré : échelon 1710,771 633,45
IV. – Techniciens, chef d'équipe 2e degré : échelon 2811,341 719,90
IV. – Techniciens, chef d'équipe 2e degré : échelon 3912,091 833,65
V. – Ingénieurs et cadres : échelon 1710,771 633,45
V. – Ingénieurs et cadres : échelon 2811,341 719,90
V. – Ingénieurs et cadres : échelon 3912,091 833,65
VI. – Encadrement : chef de service912,091 833,65
VI. – Encadrement : directeur de département1016,152 449,42
VI. – Encadrement : directeur1121,113 201,68
 

A noter que la valeur du point d'ancienneté est fixée à 3,05 euros pour 100 points.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017

02 juin 2017

L'avenant n°85 du 5 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 pour les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 31 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :ENTREPRISES D’ACCOUVAGE ET DE SÉLECTION AVICOLES
(Brochure : 3606 | IDCC : 7009)
Date d'extension :JORF n°0088 du 13 avril 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017
Date de signature :5 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Salaires horaires et salaires mensuels

  • I - Ouvriers et employés non spécialisés : Niveau 1 de rémunération

- Salaire horaire : 9,77 €

- Salaire mensuel : 1 481,78 €

  • II - Ouvriers et employés spécialisés :
  • Echelon 1 - Niveau 2 de rémunération

- Salaire horaire : 9,85 €

- Salaire mensuel : 1 493,92 €

  • Echelon 2 - Niveau 3 de rémunération

- Salaire horaire : 9,94 €

- Salaire mensuel : 1 507,57 €

  • III – Ouvrier qualifié, chef d’équipe 1er degré :
  • Echelon 1 - Niveau 4 de rémunération

- Salaire horaire : 10,03 €

- Salaire mensuel : 1 521,22 €

  • Echelon 2 - Niveau 5 de rémunération

- Salaire horaire : 10,12 €

- Salaire mensuel : 1 534,87 €

  • Echelon 3 - Niveau 6 de rémunération

- Salaire horaire : 10,27 €

- Salaire mensuel : 1 557,62 €

  • IV – Technicien, chef d’équipe 2e degré :
  • Echelon 1 - Niveau 7 de rémunération

- Salaire horaire : 10,63 €

- Salaire mensuel : 1 612,22 €

  • Echelon 2 - Niveau 8 de rémunération

- Salaire horaire : 11,20 €

- Salaire mensuel : 1 698,67 €

  • Echelon 3 - Niveau 9 de rémunération

- Salaire horaire : 11,94 €

- Salaire mensuel : 1 810,90 €

  • V – Ingénieur et cadre :
  • Echelon 1 - Niveau 7 de rémunération

- Salaire horaire : 10,63 €

- Salaire mensuel : 1 612,22 €

  • Echelon 2 - Niveau 8 de rémunération

- Salaire horaire : 11,20 €

- Salaire mensuel : 1 698,67 €

  • Echelon 3 - Niveau 9 de rémunération

- Salaire horaire : 11,94 €

- Salaire mensuel : 1 810,90 €

  • VI – Encadrement :
  • Chef de service - Niveau 9 de rémunération

- Salaire horaire : 11,94 €

- Salaire mensuel : 1 810,90 €

  • Directeur de département - Niveau 10 de rémunération

- Salaire horaire : 15,95 €

- Salaire mensuel : 2 419,08 €

  • Directeur - Niveau 11 de rémunération

- Salaire horaire : 20,86 €

- Salaire mensuel : 3 163,77 €

 

Valeur du point d'ancienneté

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 2,98 € pour 100 points.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016

28 avril 2016

Cet avenant étendu n°84 en date 20 janvier 2016 fixe la grille de rémunération au 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection.

Nature de la mise à jour

CCN :ENTREPRISES D'ACCOUVAGE ET DE SELECTION
(Brochure : 3005 | IDCC : 2614 2409 1702)
Date d'extension :JORF 31 mars 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Date de signature :20 janvier 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Grille de rémunération au 1er janvier 2016

  • Qualification - Ouvrier et employé non spécialisés

Niveau de rémunération - 1 : 9,68 € (salaire horaire) / 1 468,13 € (salaire mensuel)

  • Qualification - Ouvrier et employé non spécialisés

Niveau de rémunération - 2 / Echelon 1 : 9,75 € (salaire horaire) / 1 478,75 € (salaire mensuel)

Niveau de rémunération - 3 / Echelon 2 : 9,80 € (salaire horaire) / 1 486,33 € (salaire mensuel)

  • Qualification - Ouvrier qualifié (chef d'équipe 1er degré)

Niveau de rémunération - 4 / Echelon 1 : 9,89 € (salaire horaire) / 1 499,98 € (salaire mensuel)

Niveau de rémunération - 5 / Echelon 2 : 9,96 € (salaire horaire) / 1 510,60 € (salaire mensuel)

Niveau de rémunération - 6 / Echelon 3 : 10,17 € (salaire horaire) / 1 542,45 € (salaire mensuel)

  • Qualification - Technicien (chef d'équipe 2e degré)

Niveau de rémunération - 7 / Echelon 1 : 10,52 € (salaire horaire) / 1 595,53 € (salaire mensuel)

Niveau de rémunération - 8 / Echelon 2 : 11,09 € (salaire horaire) / 1 681,98 € (salaire mensuel)

Niveau de rémunération - 9 / Echelon 3 : 11,82 € (salaire horaire) / 1 792,70 € (salaire mensuel)

  • Qualification - Ingénieur et cadre

Niveau de rémunération - 7 / Echelon 1 : 10,52 € (salaire horaire) / 1 595,53 € (salaire mensuel)

Niveau de rémunération - 8 / Echelon 2 : 11,09 € (salaire horaire) / 1 681,98 € (salaire mensuel)

Niveau de rémunération - 9 / Echelon 3 : 11,82 € (salaire horaire) / 1 792,70 € (salaire mensuel)

  • Qualification - Encadrement

Niveau de rémunération - 9 / Chef de service : 11,82 € (salaire horaire) / 1 792,70 € (salaire mensuel)

Niveau de rémunération - 10 / Directeur de département : 15,79 € (salaire horaire) / 2 394,82 € (salaire mensuel)

Niveau de rémunération - 11 / Directeur : 20,65 € (salaire horaire) / 3 131,92 € (salaire mensuel)

 

La valeur du point d'ancienneté est fixé à 2,94 € pour 100 points.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3606
  • IDCC n° 7009
  • Convention 3606
  • Convention 7009
  • accouveurs
  • aviculture
  • couvoirs
  • entreprises de sélection
  • poussoirs
  • produits avicoles
  • trapnestage
  • volailles
  • Ccn entreprise d'accouvage et selection
  • Entreprises daccouvage et sélection
  • Convention Entreprise d'accouvage et selection

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 2 avril 1974

I. - Dispositions générales

Champ d'application

Avantages acquis

Durée, dénonciation, révision

Accords d'entreprise ou d'établissement

II. - Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté syndicale

Droit syndical

Délégués du personnel

Comités d'entreprise et d'établissement

Indemnisation des salariés participant aux négociations nationales

III. - Procèdure conventionnelle de conciliation

Commission paritaire nationale

IV - Salaires et accessoires du salaire

Classification hiérarchique

Bases minima de rémunération

Durée normale du travail

Organisation du travail dans l'entreprise

Annualisation du temps de travail - Modulation

Heures supplémentaires - Repos compensateur

Heures exceptionnelles

Repos du dimanche et des jours fériés

Fournitures en nature, primes, ancienneté - Indemnités diverses

Treizième mois

Travaux pénibles, dangereux et insalubres ou salissants

Rémunération des travailleurs handicapés

Salariés à temps partiel

V. - Essai

Période d'essai

VI - Fin du contrat

Rupture et préavis

Absences pour recherche d'un nouvel emploi

Indemnités de licenciement

Indemnité de fin de carrière

Logement

Maladies et accidents

Absences exceptionnelles

Protection des salariés et droit disciplinaire

VII - Prévoyance - Retraite

Régime de prévoyance et complémentaire santé

Retraite complémentaire

VIII - Congés payés

Durée des congés payés annuels

Période des congés payés - Fractionnement

Indemnités de congés payés

Ordre des départs en congés payés

Absence des chargés de famille

Congés de naissance ou d'adoption

Congés exceptionnels pour événements familiaux

IX - Dispositions particulières

Travail de nuit

Travail du personnel

X. - Dispositions diverses

Formation professionnelle

Extension de la convention

Textes Attachés

Annexe II - Classification

Annexe II-1 : Grille de classification hiérarchique.

Annexe II-2 : Indications d'emplois.

Annexes IV et V - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres

Annexe IV - Nouvelle

Additif

Annexe V

Additif 1

Additif 2

Annexe V - Assurance complémentaire santé

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule

Champ d'application.

Durée de l'accord.

Mise en oeuvre.

Réduction du temps de travail.

Incidence de la réduction du temps de travail.

Dispositions particulières au personnel d'encadrement.

Aménagement du temps de travail - Modulation.

Utilisation des jours de repos.

Dispositions particulières.

Information du personnel ou de ses représentants.

Entrée en vigueur.

Révision - dénonciation.

Commission de suivi.

Demande d'extension.

Réduction et aménagement du temps de travail

Champ d'application

Durée de l'accord

Révision - Dénonciation

Mise en oeuvre

Réduction du temps de travail

Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Aménagement du temps de travail et modulation

Temps partiel - Travail intermittent

Chômage partiel

Compte épargne-temps - Formation - Prévoyance

Commission de suivi

Demande d'extension

Avenant n° 61 du 20 juillet 2004

Avenant n° 62 du 20 juillet 2004

Prévoyance

Effet - Durée

Liste des mutuelles gestionnaires et coassureurs désignés

Avenant modifiant certaines dispositions de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective

Prévoyance des salariés non cadres

Régime de prévoyance des salariés non cadres

Préambule

Création d'une commission paritaire de validation des accords

Préambule

Avenant n° 76 du 27 septembre 2012

Préambule

Avenant n° 78 du 25 juin 2014

Préambule

Modification de l'annexe V

Préambule

Modification de l'annexe IV

Préambule

Modification de l'annexe V

Préambule

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Rémunérations à compter du 1er janvier 2007

Salaires n°71 du 24 juin 2009

Salaires

Avenant n°74 du 26 janvier 2012

Salaires

Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 26 juin 1975

Arrêté du 2 février 1977

Arrêté du 25 août 1977

Arrêté du 22 février 1978

Arrêté du 23 août 1978

Arrêté du 12 mars 1979

Arrêté du 13 février 1980

Arrêté du 2 juin 1980

Arrêté du 16 octobre 1980

Arrêté du 14 janvier 1981

Arrêté du 13 mars 1981

Arrêté du 4 juin 1981

Arrêté du 18 janvier 1982

Arrêté du 26 avril 1982

Arrêté du 2 février 1984

Arrêté du 22 octobre 1984

Arrêté du 12 février 1985

Arrêté du 12 juin 1985

Arrêté du 17 avril 1986

Arrêté du 22 juin 1987

Arrêté du 26 mai 1987

Arrêté du 21 avril 1988

Arrêté du 3 avril 1989

Arrêté du 13 décembre 1989

Arrêté du 27 mars 1991

Arrêté du 6 mai 1992

Arrêté du 9 mars 1993

Arrêté du 9 mai 1994

ARRETE du 1 mars 1995

ARRETE du 30 juin 1997

ARRETE du 16 février 1998

ARRETE du 18 février 1999

ARRETE du 26 juillet 1999

ARRETE du 6 octobre 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 5 mars 2001

ARRETE du 13 mars 2002

ARRETE du 5 juillet 2002

ARRETE du 7 octobre 2002

ARRETE du 21 juin 2004

ARRETE du 19 octobre 2004

ARRETE du 29 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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