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Convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection Brochure: 3606 IDCC: 7009
La convention collective du 2 avril 1974 a été étendue par arrêté du 26 juin 1975. Le texte conventionnel régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises d'accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles que sont les œufs, la volaille, etc.
Elle prévoit notamment les règles applicables concernant la liberté d'opinion, la procédure conventionnelle de conciliation, les salaires (heures supplémentaires, 13ème mois, rémunérations, etc), la période d'essai, la fin de contrat (préavis, indemnités de licienciement, etc), le régime de prévoyance, le régime de retraite, les congés payés (durées, indemnités, congés exceptionnels, etc), etc.
Elle comprend également les dispositions particulières concernant le travail de nuit.
Les textes attachés viennent compléter le texte base notamment en ce qui concerne, la classification, l'assurance complémentaire santé, le régime de prévoyance et frais de santé, etc. Par ailleurs, lorsque de nouvelles dispositions relatives aux salaires sont négociées, le nouveau texte est inséré dans la partie "textes salaires".
La convention a été conclue pour une durée d'un an, elle est reconduite d'année en année. Toutefois, les parties signataires peuvent effectuer une demande de révision de la convention ou bien dénoncer cette dernière. Dans le cas d'une demande de révision, la lettre doit être accompagnée d'un projet de révision.
Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain.
Il convient de préciser que la convention ne peut avoir comme conséquence la réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, et ni la suppression des avantages acquis antérieurement à la signature du texte.
A titre informatif, la convention a été signée par diverses organisations, en effet il s'agit d'une organisation patronale et d'organisations de salariés.
L'organisation d'employeur est la confédération française de l'aviculture. Tandis que les organisations de salariés sont les suivantes : le syndicat national des cadres et agents de maîtrise des exploitations agricoles F.G.A.-C.F.D.T., la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T., la fédération nationale, la Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes, le syndicat Force ouvrière des cadres de l'agriculture, la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.
Une organisation non signataire peut adhérer au présent texte ultérieurement à sa signature. Par exemple, le syndicat national des accouveurs (organisation patronale) et le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles S.N.C.E.A.-C.G.C. (organisation salariale) ont adhéré postérieurement à la signature de la convention collective.
Dans la même thématique : Convention sur les centres immatriculés de commercialisation et de transformation des oeufs
Nom officiel
Convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974
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Les dernières actualités de la Convention collective Accouvage et sélection
Textes Attachés : Régime de prévoyance (art. 33 et annexe IV)
11 septembre 2019
L'avenant n°88 du 24 octobre 2018 est relatif au régime de prévoyance (article 33 et annexe IV), dans le cadre de la convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3606 | IDCC : 7009)
Contenu de la mise à jour
Modification de l'article 33 et de l'annexe IV
- Modification de l'article 33
Par le présent avenant en date du 24 octobre 2018, les dispositions de l'article 33 sur le régime de prévoyance ont été modifiées.
A cet égard, bénéficient du régime de prévoyance, les salariés non cadres.
S'agissant de l'assurance complémentaire santé, les entreprises doivent souscrire un contrat d'assurance mutuelle complémentaire santé au bénéfice des salariés qui relèvent de la CCN de retraite du 24 mars 1971.
La participation de l'employeur au financement de ce régime mutuelle complémentaire santé est de 50% minimum.
Une commission de suivi du régime de prévoyance et du régime frais de santé doit également être institué dans chaque entreprise.
- Modification de l'annexe IV
Selon l'annexe IV, désormais, le dispositif de prévoyance s'applique à tous les salariés non cadres non affiliés à l'AGIRC sans condition d'ancienneté pour la garantie incapacité permanente de travail et les garanties décès et à tous les salariés non cadres non affiliés à l'AGIRC qui justifient de 3 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise pour les garanties incapacité temporaire de travail.
Ne sont toutefois pas concernés, les cadres et les VRP.
A titre informatif, l'ancienneté est acquise au 1er jour d'embauche pour les garanties incapacité permanente et décès et à l'issue de 3 mois d’ancienneté pour la garantie incapacité de travail temporaire.
La nouvelle annexe IV prévoit également un tableau des garanties prévoyance. Pour plus de renseignements sur ce tableau, cliquez ici.
A titre informatif, le salaire servant de base au calcul des prestations incapacité de travail, temporaire et permanente est égal au salaire brut ayant donné lieu à cotisations, limité à 4 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale.
De plus, le salaire servant de base au calcul des prestations décès est égal au salaire annuel brut ayant donné lieu à cotisations.
La rémunération prise en compte se rapporte aux 12 mois civils précédant celui au cours duquel est survenu le décès ou l'arrêt de travail si le décès a été précédé d'une période d'arrêt de travail.
En cas de décès intervenant avant 12 mois d’ancienneté, le capital est calculé sur la base du salaire moyen mensuel du participant multiplié par 12.
Enfin, la nouvelle annexe IV prévoit un descriptif des garanties optionnelles sur:
- l'option incapacité temporaire de travail (ITT);
- l'option "mensualisation légale avec amélioration";
- l'option incapacité permanente de travail (IPP>2/3);
- l'option incapacité permanente de travail (invalidité catégorie 2 ou 3);
- l'option incapacité permanente de travail (1/3 < IPP < 2/3);
- l'option incapacité permanente de travail (invalidité catégorie 1);
- l'option "majoration enfant";
- l'option "rente éducation";
- l'option "rente de conjoint".
S'agissant du financement du dispositif de prévoyance, les garanties du socle obligatoire conventionnel sont assurées pour tous les salariés via une cotisation dont la part à la charge de l'employeur répond au minimum fixé par l'accord national du 10 juin 2008 dans ses dispositions relatives au dispositif prévoyance.
Les garanties du socle obligatoire et les garanties optionnelles obligatoires sont assurées, pour les garanties incapacité temporaire et permanente via une cotisation répartie de la façon suivante:
– mensualisation: 100 % à la charge de l’employeur;
– incapacité temporaire (ITT): 24,64 % à la charge des employeurs et 75,36 % à la charge des salariés;
– incapacité permanente (IPP et invalidité): 10,53 % à la charge des employeurs et 89,47 % à la charge des salariés.
Pour la garantie décès, les garanties du socle obligatoire et les garanties optionnelles obligatoires sont assurées pour tous les salariés sans condition d'ancienneté via une cotisation répartie de la manière suivante:
– capital décès + option majoration enfant: 100 % à la charge de l’employeur;
– option rente éducation: 25 % à la charge de l’employeur et 75 % à la charge des salariés;
– option rente de conjoint: 28 % à la charge de l’employeur et 72 % à la charge des salariés.
Textes Attachés : Modification de l'annexe V (au 01/01/2019)
11 septembre 2019
L'avenant n°89 du 24 octobre 2018 est relatif à la modification de l'annexe V, dans le cadre de la convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3606 | IDCC : 7009)
Contenu de la mise à jour
Modification de l'annexe V
Les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer au 1er janvier 2019 les montants des prestations de complémentaire santé définies à l'annexe V de la CCN des entreprises d'accouvage et de sélection.
De même, les partenaires sociaux ont souhaité augmenter l'attractivité du régime frais de santé en améliorant le remboursement de garanties tant sur le régime conventionnel que sur le régime optionnel.
Ces améliorations ont pour objectif de réduire le reste à charge des salariés concernés.
A cet égard, le présent avenant est venu modifier l'annexe V et plus particulièrement les tableaux figurant à l'article 1.1 "Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire".
L'un des tableaux modifiés est relatif aux garanties et prestations du régime conventionnel pour tous les salariés relevant du régime général de la MSA et de la sécurité sociale.
Le second tableau est relatif aux garanties et prestations du régime conventionnel pour tous les salariés relevant du régime local de la MSA et de la sécurité sociale.
Dans tous les cas, ces tableaux sont composés de plusieurs colonnes:
- garanties;
- remboursement RO (en % de la BR);
- remboursement au titre du régime conventionnel (TM en % de la BR et dépassements d'honoraires en % de la BR ou en forfait);
- remboursement total au titre du RO + du régime conventionnel en % de la BR ou en forfait;
- remboursement au titre du régime optionnel en % de la BR ou en forfait;
- remboursement total au titre des régimes RO, conventionnel et optionnel en % de la BR ou en forfait.
Pour plus de renseignements sur ces tableaux, cliquez ici.
Par ailleurs, l'annexe V prévoit deux grilles optiques en plus des tableaux relatifs aux garanties et prestations du régime conventionnel.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018
30 juin 2018
L'avenant n°86 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 dans la branche des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 mai 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3606 | IDCC : 7009)
Contenu de la mise à jour
Champ d'application
La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises d'accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles.
Salaires minimaux au 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, les salaires horaires pour les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection déterminés selon la grille de rémunération (annexe III de la convention), sont fixés comme suit :
| QUALIFICATION | NIVEAU de rémunération | Salaire horaire au 1er janvier 2018 | Salaire mensuel au 1er janvier 2018 |
| I. – Ouvriers et employés non spécialisés | 1 | 9,89 | 1 499,98 |
| II. – Ouvriers et employés spécialisés : échelon 1 | 2 | 9,99 | 1 515,15 |
| II. – Ouvriers et employés spécialisés : échelon 2 | 3 | 10,09 | 1 530,32 |
| III. – Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré : échelon 1 | 4 | 10,19 | 1 545,48 |
| III. – Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré : échelon 2 | 5 | 10,29 | 1 560,65 |
| III. – Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré : échelon 3 | 6 | 10,40 | 1 577,33 |
| IV. – Techniciens, chef d'équipe 2e degré : échelon 1 | 7 | 10,77 | 1 633,45 |
| IV. – Techniciens, chef d'équipe 2e degré : échelon 2 | 8 | 11,34 | 1 719,90 |
| IV. – Techniciens, chef d'équipe 2e degré : échelon 3 | 9 | 12,09 | 1 833,65 |
| V. – Ingénieurs et cadres : échelon 1 | 7 | 10,77 | 1 633,45 |
| V. – Ingénieurs et cadres : échelon 2 | 8 | 11,34 | 1 719,90 |
| V. – Ingénieurs et cadres : échelon 3 | 9 | 12,09 | 1 833,65 |
| VI. – Encadrement : chef de service | 9 | 12,09 | 1 833,65 |
| VI. – Encadrement : directeur de département | 10 | 16,15 | 2 449,42 |
| VI. – Encadrement : directeur | 11 | 21,11 | 3 201,68 |
A noter que la valeur du point d'ancienneté est fixée à 3,05 euros pour 100 points.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017
02 juin 2017
L'avenant n°85 du 5 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 pour les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 31 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3606 | IDCC : 7009)
Contenu de la mise à jour
Salaires horaires et salaires mensuels
- I - Ouvriers et employés non spécialisés : Niveau 1 de rémunération
- Salaire horaire : 9,77 €
- Salaire mensuel : 1 481,78 €
- II - Ouvriers et employés spécialisés :
- Echelon 1 - Niveau 2 de rémunération
- Salaire horaire : 9,85 €
- Salaire mensuel : 1 493,92 €
- Echelon 2 - Niveau 3 de rémunération
- Salaire horaire : 9,94 €
- Salaire mensuel : 1 507,57 €
- III – Ouvrier qualifié, chef d’équipe 1er degré :
- Echelon 1 - Niveau 4 de rémunération
- Salaire horaire : 10,03 €
- Salaire mensuel : 1 521,22 €
- Echelon 2 - Niveau 5 de rémunération
- Salaire horaire : 10,12 €
- Salaire mensuel : 1 534,87 €
- Echelon 3 - Niveau 6 de rémunération
- Salaire horaire : 10,27 €
- Salaire mensuel : 1 557,62 €
- IV – Technicien, chef d’équipe 2e degré :
- Echelon 1 - Niveau 7 de rémunération
- Salaire horaire : 10,63 €
- Salaire mensuel : 1 612,22 €
- Echelon 2 - Niveau 8 de rémunération
- Salaire horaire : 11,20 €
- Salaire mensuel : 1 698,67 €
- Echelon 3 - Niveau 9 de rémunération
- Salaire horaire : 11,94 €
- Salaire mensuel : 1 810,90 €
- V – Ingénieur et cadre :
- Echelon 1 - Niveau 7 de rémunération
- Salaire horaire : 10,63 €
- Salaire mensuel : 1 612,22 €
- Echelon 2 - Niveau 8 de rémunération
- Salaire horaire : 11,20 €
- Salaire mensuel : 1 698,67 €
- Echelon 3 - Niveau 9 de rémunération
- Salaire horaire : 11,94 €
- Salaire mensuel : 1 810,90 €
- VI – Encadrement :
- Chef de service - Niveau 9 de rémunération
- Salaire horaire : 11,94 €
- Salaire mensuel : 1 810,90 €
- Directeur de département - Niveau 10 de rémunération
- Salaire horaire : 15,95 €
- Salaire mensuel : 2 419,08 €
- Directeur - Niveau 11 de rémunération
- Salaire horaire : 20,86 €
- Salaire mensuel : 3 163,77 €
Valeur du point d'ancienneté
La valeur du point d'ancienneté est fixée à 2,98 € pour 100 points.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016
28 avril 2016
Cet avenant étendu n°84 en date 20 janvier 2016 fixe la grille de rémunération au 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3005 | IDCC : 2614 2409 1702)
Contenu de la mise à jour
Grille de rémunération au 1er janvier 2016
- Qualification - Ouvrier et employé non spécialisés
Niveau de rémunération - 1 : 9,68 € (salaire horaire) / 1 468,13 € (salaire mensuel)
- Qualification - Ouvrier et employé non spécialisés
Niveau de rémunération - 2 / Echelon 1 : 9,75 € (salaire horaire) / 1 478,75 € (salaire mensuel)
Niveau de rémunération - 3 / Echelon 2 : 9,80 € (salaire horaire) / 1 486,33 € (salaire mensuel)
- Qualification - Ouvrier qualifié (chef d'équipe 1er degré)
Niveau de rémunération - 4 / Echelon 1 : 9,89 € (salaire horaire) / 1 499,98 € (salaire mensuel)
Niveau de rémunération - 5 / Echelon 2 : 9,96 € (salaire horaire) / 1 510,60 € (salaire mensuel)
Niveau de rémunération - 6 / Echelon 3 : 10,17 € (salaire horaire) / 1 542,45 € (salaire mensuel)
- Qualification - Technicien (chef d'équipe 2e degré)
Niveau de rémunération - 7 / Echelon 1 : 10,52 € (salaire horaire) / 1 595,53 € (salaire mensuel)
Niveau de rémunération - 8 / Echelon 2 : 11,09 € (salaire horaire) / 1 681,98 € (salaire mensuel)
Niveau de rémunération - 9 / Echelon 3 : 11,82 € (salaire horaire) / 1 792,70 € (salaire mensuel)
- Qualification - Ingénieur et cadre
Niveau de rémunération - 7 / Echelon 1 : 10,52 € (salaire horaire) / 1 595,53 € (salaire mensuel)
Niveau de rémunération - 8 / Echelon 2 : 11,09 € (salaire horaire) / 1 681,98 € (salaire mensuel)
Niveau de rémunération - 9 / Echelon 3 : 11,82 € (salaire horaire) / 1 792,70 € (salaire mensuel)
- Qualification - Encadrement
Niveau de rémunération - 9 / Chef de service : 11,82 € (salaire horaire) / 1 792,70 € (salaire mensuel)
Niveau de rémunération - 10 / Directeur de département : 15,79 € (salaire horaire) / 2 394,82 € (salaire mensuel)
Niveau de rémunération - 11 / Directeur : 20,65 € (salaire horaire) / 3 131,92 € (salaire mensuel)
La valeur du point d'ancienneté est fixé à 2,94 € pour 100 points.
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 2 avril 1974
I. - Dispositions générales
Champ d'application
Avantages acquis
Durée, dénonciation, révision
Accords d'entreprise ou d'établissement
II. - Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté syndicale
Droit syndical
Délégués du personnel
Comités d'entreprise et d'établissement
Indemnisation des salariés participant aux négociations nationales
III. - Procèdure conventionnelle de conciliation
Commission paritaire nationale
IV - Salaires et accessoires du salaire
Classification hiérarchique
Bases minima de rémunération
Durée normale du travail
Organisation du travail dans l'entreprise
Annualisation du temps de travail - Modulation
Heures supplémentaires - Repos compensateur
Heures exceptionnelles
Repos du dimanche et des jours fériés
Fournitures en nature, primes, ancienneté - Indemnités diverses
Treizième mois
Travaux pénibles, dangereux et insalubres ou salissants
Rémunération des travailleurs handicapés
Salariés à temps partiel
V. - Essai
Période d'essai
VI - Fin du contrat
Rupture et préavis
Absences pour recherche d'un nouvel emploi
Indemnités de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Logement
Maladies et accidents
Absences exceptionnelles
Protection des salariés et droit disciplinaire
VII - Prévoyance - Retraite
Régime de prévoyance et complémentaire santé
Retraite complémentaire
VIII - Congés payés
Durée des congés payés annuels
Période des congés payés - Fractionnement
Indemnités de congés payés
Ordre des départs en congés payés
Absence des chargés de famille
Congés de naissance ou d'adoption
Congés exceptionnels pour événements familiaux
IX - Dispositions particulières
Travail de nuit
Travail du personnel
X. - Dispositions diverses
Formation professionnelle
Extension de la convention
Textes Attachés
Annexe II - Classification
Annexe II-1 : Grille de classification hiérarchique.
Annexe II-2 : Indications d'emplois.
Annexes IV et V - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres
Annexe IV - Nouvelle
Additif
Annexe V
Additif 1
Additif 2
Annexe V - Assurance complémentaire santé
RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule
Champ d'application.
Durée de l'accord.
Mise en oeuvre.
Réduction du temps de travail.
Incidence de la réduction du temps de travail.
Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
Aménagement du temps de travail - Modulation.
Utilisation des jours de repos.
Dispositions particulières.
Information du personnel ou de ses représentants.
Entrée en vigueur.
Révision - dénonciation.
Commission de suivi.
Demande d'extension.
Réduction et aménagement du temps de travail
Champ d'application
Durée de l'accord
Révision - Dénonciation
Mise en oeuvre
Réduction du temps de travail
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Aménagement du temps de travail et modulation
Temps partiel - Travail intermittent
Chômage partiel
Compte épargne-temps - Formation - Prévoyance
Commission de suivi
Demande d'extension
Avenant n° 61 du 20 juillet 2004
Avenant n° 62 du 20 juillet 2004
Prévoyance
Effet - Durée
Liste des mutuelles gestionnaires et coassureurs désignés
Avenant modifiant certaines dispositions de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective
Prévoyance des salariés non cadres
Régime de prévoyance des salariés non cadres
Préambule
Création d'une commission paritaire de validation des accords
Préambule
Avenant n° 76 du 27 septembre 2012
Préambule
Avenant n° 78 du 25 juin 2014
Préambule
Modification de l'annexe V
Préambule
Modification de l'annexe IV
Préambule
Modification de l'annexe V
Préambule
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Rémunérations à compter du 1er janvier 2007
Salaires n°71 du 24 juin 2009
Salaires
Avenant n°74 du 26 janvier 2012
Salaires
Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Textes Extensions
ARRETE du 26 juin 1975
Arrêté du 2 février 1977
Arrêté du 25 août 1977
Arrêté du 22 février 1978
Arrêté du 23 août 1978
Arrêté du 12 mars 1979
Arrêté du 13 février 1980
Arrêté du 2 juin 1980
Arrêté du 16 octobre 1980
Arrêté du 14 janvier 1981
Arrêté du 13 mars 1981
Arrêté du 4 juin 1981
Arrêté du 18 janvier 1982
Arrêté du 26 avril 1982
Arrêté du 2 février 1984
Arrêté du 22 octobre 1984
Arrêté du 12 février 1985
Arrêté du 12 juin 1985
Arrêté du 17 avril 1986
Arrêté du 22 juin 1987
Arrêté du 26 mai 1987
Arrêté du 21 avril 1988
Arrêté du 3 avril 1989
Arrêté du 13 décembre 1989
Arrêté du 27 mars 1991
Arrêté du 6 mai 1992
Arrêté du 9 mars 1993
Arrêté du 9 mai 1994
ARRETE du 1 mars 1995
ARRETE du 30 juin 1997
ARRETE du 16 février 1998
ARRETE du 18 février 1999
ARRETE du 26 juillet 1999
ARRETE du 6 octobre 2000
ARRETE du 10 novembre 2000
ARRETE du 5 mars 2001
ARRETE du 13 mars 2002
ARRETE du 5 juillet 2002
ARRETE du 7 octobre 2002
ARRETE du 21 juin 2004
ARRETE du 19 octobre 2004
ARRETE du 29 juin 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
