<< Retour à la page précédente

Convention collective Accouvage et sélection

→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement

TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF

- Téléchargement instantané

- Index cliquables détaillés

COMMANDER LA VERSION LIVRE

- Expédition sous 48h maximum

- À jour à la date de commande

ABONNEMENT AUX MISES À JOUR

- Obligatoire pour les pros

- Conformité avec le code du travail

Garantie à jour au 07 décembre 2019

Synthèse du champ d'application

Convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection Brochure: 3606 IDCC: 7009

La convention collective du 2 avril 1974 a été étendue par arrêté du 26 juin 1975. Le texte conventionnel régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises d'accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles que sont les œufs, la volaille, etc.

Elle prévoit notamment les règles applicables concernant la liberté d'opinion, la procédure conventionnelle de conciliation, les salaires (heures supplémentaires, 13ème mois, rémunérations, etc), la période d'essai, la fin de contrat (préavis, indemnités de licienciement, etc), le régime de prévoyance, le régime de retraite, les congés payés (durées, indemnités, congés exceptionnels, etc), etc.

Elle comprend également les dispositions particulières concernant le travail de nuit.

Les textes attachés viennent compléter le texte base notamment en ce qui concerne, la classification, l'assurance complémentaire santé, le régime de prévoyance et frais de santé, etc. Par ailleurs, lorsque de nouvelles dispositions relatives aux salaires sont négociées, le nouveau texte est inséré dans la partie "textes salaires".

La convention a été conclue pour une durée d'un an, elle est reconduite d'année en année. Toutefois, les parties signataires peuvent effectuer une demande de révision de la convention ou bien dénoncer cette dernière. Dans le cas d'une demande de révision, la lettre doit être accompagnée d'un projet de révision.

Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain.

Il convient de préciser que la convention ne peut avoir comme conséquence la réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, et ni la suppression des avantages acquis antérieurement à la signature du texte.

A titre informatif, la convention a été signée par diverses organisations, en effet il s'agit d'une organisation patronale et d'organisations de salariés.

L'organisation d'employeur est la confédération française de l'aviculture. Tandis que les organisations de salariés sont les suivantes : le syndicat national des cadres et agents de maîtrise des exploitations agricoles F.G.A.-C.F.D.T., la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T., la fédération nationale, la Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes, le syndicat Force ouvrière des cadres de l'agriculture, la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.

Une organisation non signataire peut adhérer au présent texte ultérieurement à sa signature. Par exemple, le syndicat national des accouveurs (organisation patronale) et le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles S.N.C.E.A.-C.G.C. (organisation salariale) ont adhéré postérieurement à la signature de la convention collective.

Dans la même thématique : Convention sur les centres immatriculés de commercialisation et de transformation des oeufs

Nom officiel

Convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974

Identifiants officiels

N° brochure :	3606
IDCC :	7009

Plus d'informations

→ Voir les dernières actualités

→ Voir les activités professionnelles liées

→ Voir le sommaire détaillé

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Accouvage et sélection en lot

Une Question ?
▶ Consultez nos juristes
▶ Rappel rapide par téléphone

PDF - Télécharger la convention 3606 - 7009

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 07 décembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +

Visualiser un exemple

TÉLÉCHARGER

1,90 € ^HT

Livre - Commander la convention 3606 - 7009

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 07 décembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés

COMMANDER

22,90 € ^HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

en savoir +

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

- Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Couvoirs, accouveurs, aviculture, produits avicoles, oeufs, poussoirs, volailles, trapnestage, entreprises de sélection

Code(s) NAF/APE :

0147Z

Les dernières actualités de la Convention collective Accouvage et sélection

Textes Attachés : Régime de prévoyance (art. 33 et annexe IV)

11 septembre 2019

L'avenant n°88 du 24 octobre 2018 est relatif au régime de prévoyance (article 33 et annexe IV), dans le cadre de la convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Thématique :Régime de prévoyance (art. 33 et annexe IV)

Date de signature :24 octobre 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'annexe V (au 01/01/2019)

11 septembre 2019

L'avenant n°89 du 24 octobre 2018 est relatif à la modification de l'annexe V, dans le cadre de la convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Thématique :Modification de l'annexe V (au 01/01/2019)

Date de signature :24 octobre 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018

30 juin 2018

L'avenant n°86 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 dans la branche des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 mai 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0114 du 19 mai 2018

Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2018

Date de signature :17 janvier 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017

02 juin 2017

L'avenant n°85 du 5 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 pour les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 31 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0088 du 13 avril 2017

Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017

Date de signature :5 janvier 2017

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016

28 avril 2016

Cet avenant étendu n°84 en date 20 janvier 2016 fixe la grille de rémunération au 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF 31 mars 2016

Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Date de signature :20 janvier 2016

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € ^HT

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € ^HT

Registre unique du personnel

19,90 € ^HT

Termes de recherche associés à cette convention

Brochure n° 3606
IDCC n° 7009
Convention 3606
Convention 7009
accouveurs
aviculture
couvoirs
entreprises de sélection
poussoirs
produits avicoles
trapnestage
volailles
Ccn entreprise d'accouvage et selection
Entreprises daccouvage et sélection
Convention Entreprise d'accouvage et selection

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 2 avril 1974

I. - Dispositions générales

Champ d'application

Avantages acquis

Durée, dénonciation, révision

Accords d'entreprise ou d'établissement

II. - Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté syndicale

Droit syndical

Délégués du personnel

Comités d'entreprise et d'établissement

Indemnisation des salariés participant aux négociations nationales

III. - Procèdure conventionnelle de conciliation

Commission paritaire nationale

IV - Salaires et accessoires du salaire

Classification hiérarchique

Bases minima de rémunération

Durée normale du travail

Organisation du travail dans l'entreprise

Annualisation du temps de travail - Modulation

Heures supplémentaires - Repos compensateur

Heures exceptionnelles

Repos du dimanche et des jours fériés

Fournitures en nature, primes, ancienneté - Indemnités diverses

Treizième mois

Travaux pénibles, dangereux et insalubres ou salissants

Rémunération des travailleurs handicapés

Salariés à temps partiel

V. - Essai

Période d'essai

VI - Fin du contrat

Rupture et préavis

Absences pour recherche d'un nouvel emploi

Indemnités de licenciement

Indemnité de fin de carrière

Logement

Maladies et accidents

Absences exceptionnelles

Protection des salariés et droit disciplinaire

VII - Prévoyance - Retraite

Régime de prévoyance et complémentaire santé

Retraite complémentaire

VIII - Congés payés

Durée des congés payés annuels

Période des congés payés - Fractionnement

Indemnités de congés payés

Ordre des départs en congés payés

Absence des chargés de famille

Congés de naissance ou d'adoption

Congés exceptionnels pour événements familiaux

IX - Dispositions particulières

Travail de nuit

Travail du personnel

X. - Dispositions diverses

Formation professionnelle

Extension de la convention

Textes Attachés

Annexe II - Classification

Annexe II-1 : Grille de classification hiérarchique.

Annexe II-2 : Indications d'emplois.

Annexes IV et V - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres

Annexe IV - Nouvelle

Additif

Annexe V

Additif 1

Additif 2

Annexe V - Assurance complémentaire santé

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule

Champ d'application.

Durée de l'accord.

Mise en oeuvre.

Réduction du temps de travail.

Incidence de la réduction du temps de travail.

Dispositions particulières au personnel d'encadrement.

Aménagement du temps de travail - Modulation.

Utilisation des jours de repos.

Dispositions particulières.

Information du personnel ou de ses représentants.

Entrée en vigueur.

Révision - dénonciation.

Commission de suivi.

Demande d'extension.

Réduction et aménagement du temps de travail

Champ d'application

Durée de l'accord

Révision - Dénonciation

Mise en oeuvre

Réduction du temps de travail

Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Aménagement du temps de travail et modulation

Temps partiel - Travail intermittent

Chômage partiel

Compte épargne-temps - Formation - Prévoyance

Commission de suivi

Demande d'extension

Avenant n° 61 du 20 juillet 2004

Avenant n° 62 du 20 juillet 2004

Prévoyance

Effet - Durée

Liste des mutuelles gestionnaires et coassureurs désignés

Avenant modifiant certaines dispositions de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective

Prévoyance des salariés non cadres

Régime de prévoyance des salariés non cadres

Préambule

Création d'une commission paritaire de validation des accords

Préambule

Avenant n° 76 du 27 septembre 2012

Préambule

Avenant n° 78 du 25 juin 2014

Préambule

Modification de l'annexe V

Préambule

Modification de l'annexe IV

Préambule

Modification de l'annexe V

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Rémunérations à compter du 1er janvier 2007

Salaires n°71 du 24 juin 2009

Salaires

Avenant n°74 du 26 janvier 2012

Salaires

Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 26 juin 1975

Arrêté du 2 février 1977

Arrêté du 25 août 1977

Arrêté du 22 février 1978

Arrêté du 23 août 1978

Arrêté du 12 mars 1979

Arrêté du 13 février 1980

Arrêté du 2 juin 1980

Arrêté du 16 octobre 1980

Arrêté du 14 janvier 1981

Arrêté du 13 mars 1981

Arrêté du 4 juin 1981

Arrêté du 18 janvier 1982

Arrêté du 26 avril 1982

Arrêté du 2 février 1984

Arrêté du 22 octobre 1984

Arrêté du 12 février 1985

Arrêté du 12 juin 1985

Arrêté du 17 avril 1986

Arrêté du 22 juin 1987

Arrêté du 26 mai 1987

Arrêté du 21 avril 1988

Arrêté du 3 avril 1989

Arrêté du 13 décembre 1989

Arrêté du 27 mars 1991

Arrêté du 6 mai 1992

Arrêté du 9 mars 1993

Arrêté du 9 mai 1994

ARRETE du 1 mars 1995

ARRETE du 30 juin 1997

ARRETE du 16 février 1998

ARRETE du 18 février 1999

ARRETE du 26 juillet 1999

ARRETE du 6 octobre 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 5 mars 2001

ARRETE du 13 mars 2002

ARRETE du 5 juillet 2002

ARRETE du 7 octobre 2002

ARRETE du 21 juin 2004

ARRETE du 19 octobre 2004

ARRETE du 29 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."