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Synthèse du champ d'application
Convention collective des cadres, ingénieurs, ETAM, ouvriers de la gestion et de l'exploitation des équipements thermiques (Brochure : 3042, IDCC : 1256 et 998)
La présente convention est divisée en 2 parties : celle des ouvriers et ETAM et celle des cadres et ingénieurs. Tout d'abord elle définit les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les employeurs des entreprises dont l'activité principale est :
- la livraison de chaleur et de froid,
- la production d'énergie frigorifique,
- la distribution de l'énergie frigorifique aux clients, etc.
Ensuite, la deuxième partie de la convention traite des relations de travail entre les employeurs et les cadres et ingénieurs de l'industrie de l'équipement thermique. Ces établissements ont pour activité la gestion d'équipements thermiques et de climatisations.
Sont exclus de ce champ d'application les employés au statut de VRP et les mandataires sociaux.
La convention s'applique sur le territoire métropolitain.
Elle a été conclue par les partenaires sociaux pour une durée indéterminée mais pourra faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande en révision.
La dénonciation est l'acte selon lequel une partie signataire souhaite la disparition de la convention. Elle doit respecter au minimum un délai de préavis de 6 mois. Tous les signataires doivent être informés de l'acte.
La demande en révision, elle, vise une modification rédactionnelle d'une ou plusieurs dispositions. Comme pour la dénonciation, la demand devra être notifiée à l'ensemble des parties, par lettre recommandé avec accusé de réception.
Toute organisation syndicale salariale et patronale souhaitant appliquer la convention, ont la possibilité d'y adhérer ultérieurement. Dans ce cas, la partie nouvellement adhérente devra le notifier à toutes les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le corps de base est composé de dispositions relatives au contrat de travail et notamment les règles concernant l'ancienneté, la période d'essai, la modification du contrat en cours, le licenciement collectif, les indemnités de licenciement. Les règles conventionnelles portent également sur la rémunération et le remboursement des frais, etc.
Au fil des années et des négociations, de nombreux accords ont été conclus et se sont rattachés à la présente convention. Aussi, les textes salaires présents regroupent l'ensemble des accords et avenants venant compléter ou modifier les précédents textes. Cette partie se cantonne seulement aux salaires, afin de permettre une meilleure lecture au travailleur.
On constate également que la présente convention regroupe en son sein une autre texte conventionnel qui est celui des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisations du 3 mai 1983, ainsi qu'un accord collectif du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.
Nom officiel
Convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 et Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
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- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Équipements thermiques
Textes Attachés : Contrat de chantier ou d'opération
30 août 2019
L'accord étendu en date du 20 décembre 2018 est relatif au contrat de chantier ou d'opération en ce qui concerne les ingénieurs et cadres relevant de la convention collective nationale des équipements thermiques n° 3042.
Cet accord est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
29 août 2019
L'accord professionnel non étendu du 14 mars 2019 concerne la constitution d'un opérateur de compétences : l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Contrat de chantier ou d'opération
23 août 2019
L'accord du 20 décembre 2018 est relatif au contrat de chantier ou d'opération en ce qui concerne les ouvriers et ETAM relevant de la convention collective nationale des équipements thermiques.
Cet accord est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires (SMMGB et RMAPG) et égalité professionnelle pour l'année 2018
14 mars 2019
L'accord du 6 juillet 2018 est relatif aux salaires et à l'égalité professionnelle pour 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Rémunérations minimales au 1er juillet 2018
14 mars 2019
L'accord du 6 juillet 2018 est relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI
15 décembre 2018
L'accord du 23 mars 2018 est relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation, dans la branche des équipements thermiques (Cadres, ingénieurs et assimilés). Cet accord est étendu par arrêté du 4 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
15 décembre 2018
L'accord du 23 mars 2018 est relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation, dans la branche des équipements thermiques (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise). Cet accord est étendu par arrêté du 4 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
27 janvier 2018
L'accord non étendu du 20 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
27 janvier 2018
L'accord non étendu du 20 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 des cadres, ingénieurs et assimilés de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Nature de la mise à jour
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'accord 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnels garanties sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA
25 janvier 2018
La lettre du 16 octobre 2017 concerne l'adhésion de l'UFIC UNSA à la convention collective des équipements thermiques.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
25 novembre 2016
Cet accord non étendu du 30 juin 2016 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles au 1er juillet 2016 des salariés relevant de la convention collective nationale cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation. Le présent accord rappelle le principe de l'égalité affichée de rémunération entre les femmes et les hommes.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
25 novembre 2016
Cet accord non étendu du 30 juin 2016 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles au 1er juillet 2016 des salariés relevant de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. Le présent accord rappelle le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Primes et indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016
25 novembre 2016
Cet accord non étendu du 1er juillet 2016 fixe les primes et les indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016 des salariés relevant de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
23 février 2016
Cet accord non étendu du 22 septembre 2015 s'applique, en respectant l'égalité de traitement entre tous les salariés, aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
23 février 2016
Cet accord non étendu du 22 septembre 2015 s'applique, en respectant l'égalité de traitement entre tous les salariés, aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
12 février 2016
Cet accord étendu du 07 octobre 2015 est applicable aux salariés relevant de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP
20 mai 2015
Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP
20 mai 2015
Textes Attachés : Commission de validation des accords d'entreprise
31 décembre 2014
Textes Attachés : Commission de validation des accords d'entreprise
31 décembre 2014
Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
19 novembre 2014
Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
19 novembre 2014
Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP
04 juin 2014
Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP
04 juin 2014
Textes Salaires : Primes et indemnités
15 février 2012
Textes Salaires : Primes, indemnités et grands déplacements
14 février 2012
Thermiques (équipements [OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
20 septembre 2011
Thermiques (équipements [OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours profes
27 juillet 2011
JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de ma
23 juillet 2011
Thermiques (équipement [OETAM]) : Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
15 juin 2011
JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 15 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
23 mars 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 7 février 1979
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée, dénonciation
Révision ou modification
Adhésion
Conciliation, arbitrage
Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
Nature des contrats de travail
Engagement
Ancienneté
Période d'essai
Modification au contrat en cours
Changement de résidence et rapatriement
Mutation d'entreprise
Modification dans la situation juridique de l'employeur
Logement de fonctions ou de service
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Licenciement collectif
Indemnité de licenciement
Retraite
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Salaire minimal et salaire réel
Rémunération forfaitaire
Rémunération des femmes
Rémunération des jeunes
Primes et indemnités
Prime d'ancienneté
Paie
Bulletin de paie
Grands déplacements
Déplacements par véhicule personnel
Titre V : Statut collectif
Maladie et accident
Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
Service national
Autorisations d'absence particulières.
Congés payés
Congés supplémentaires
Prime de vacances
Jours fériés
Régime de prévoyance
Retraite complémentaire
Formation permanente
Apprentissage
Durée et organisation générale du travail
Emploi de personnel temporaire
Emploi de personnel à temps partiel
Titre VI : Dispositions diverses
Hygiène et sécurité
Avantages acquis
Dispositions finales
Mise en vigueur
Textes Attachés
Annexe I : Classification nationale
Définitions générales des emplois
Coefficients hiérarchiques
Prise en compte des diplômes professionnels (éducation nationale) techniques, administratifs ou de
relatifs à la gestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes
Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des
de notre profession
Evolution de carrière
Rémunération
Définition des emplois
Annexe II : Guide d'utilisation de la classification nationale
Annexe III : Etablissements prioritaires
Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités -Rémunération
annuelle
Accord du 4 novembre 1985
Formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
national professionnel du 19 avril 1989
Avenant sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)
Service d'interventions programmées
Classification des emplois
Préambule
Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de
climatique
Tableau de classification des emplois
Description des emplois et critères classants associés
Services efficacité énergétique
Conduite
Maintenance
Exploitation
Services valorisation énergétique des déchets
Conduite
Maintenance
Services aux équipements et fonctions supports
Notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26
Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de
d'équipements thermiques et de génie climatique
I. - Organisation de la classification
II. - Principes de base
III. - Classement des emplois
IV. - Fiches de positionnement
Services efficacité énergétique - Conduite
Services efficacité énergétique - Maintenance
Services efficacité énergétique - Exploitation
Services valorisation énergétique des déchets - Conduite
Services valorisation énergétique des déchets - Maintenance
Services aux équipements et fonctions supports
V. - Exemple pratique
Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant
service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005
Modification d'articles
Modification d'articles
Entrée en vigueur
Dérogations
Formalités
Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007
Préambule
Période d'essai
Formation professionnelle tout au long de la vie
Titre Ier : Choix de l'OPCA
Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire
Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche
Titre IV : Mise en uvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche
Titre VI : Dispositions diverses
Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie
Répartition de la contribution du FPSPP
Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Annexe
Répartition de la contribution au FPSPP
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Répartition de la contribution au FPSPP
Commission de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexe
Répartition de la contribution au FPSPP
Formation professionnelle
Textes Salaires
Salaires
Salaire minimum mensuel garanti
Salaires Primes et indemnités (ouvriers, ETAM)
Montant des primes et indemnités à compter du 1er juillet 2005 pour les ouvriers, ETAM
Primes et indemnités conventionnelles
Préambule
Salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 Accord du 4 juillet 2007
Salaires
Primes, indemnités et grands déplacements
Champ d'application
Primes et indemnités
Champ d'application
Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
Textes Extensions
ARRETE du 22 janvier 1987
ARRETE du 9 janvier 1989
ARRETE du 11 janvier 1989
ARRETE du 11 octobre 1989
ARRETE du 4 septembre 1990
ARRETE du 27 mars 1991
ARRETE du 16 juillet 1991
ARRETE du 23 juillet 1991
ARRETE du 24 juin 1992
ARRETE du 15 septembre 1992
ARRETE du 8 juillet 1993
ARRETE du 27 juillet 1994
ARRETE du 2 mai 1996
ARRETE du 20 avril 1998
ARRETE du 2 octobre 2002
ARRETE du 22 décembre 2004
ARRETE du 10 février 2005
ARRETE du 8 janvier 2007
Convention collective nationale du 3 mai 1983
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d'application(1)
Durée - Dénonciation
Révision, modification ou interprétation
Adhésion
Conciliation - Arbitrage
Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Concertation
Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
Engagement
Ancienneté
Période d'essai
Modification au contrat en cours
Remplacement provisoire
Changement de résidence et rapatriement
Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur
Modification dans la situation juridique de l'employeur
Logement de fonction ou de service
Délai-congé en dehors de la période d'essai
Licenciement collectif
Indemnité de licenciement
Licenciement pour faute grave
Retraite
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Rémunération
Bulletin de paie
Déplacements
Utilisation pour le service d'un véhicule automobile
Titre V : Statut collectif
Maladie ou accident
Maternité et adoption (congé parental d'éducation)
Service national
Autorisations d'absence
Congés payés
Prime de vacances
Jours fériés
Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
Perfectionnement
Durée et organisation générale du travail
Travail des femmes
Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
Titre VI : Dispositions diverses
Hygiène et sécurité
Avantages acquis
Brevets d'invention
Secret professionnel et non-concurrence
Dispositions finales
Entrée en vigueur
Textes Attachés
Annexe I Classification
Annexe II Etablissements prioritaires
Dialogue social
Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs
Egalité de traitement
Accès à la formation professionnelle continue
Déroulement de carrière
Relations contractuelles de branche
Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale
Durée de l'accord
Dérogations
Révision
Dénonciation
Formalités
Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie
Titre Ier : Choix de l'OPCA
Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire
Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche
Titre IV : Mise en uvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche
Titre VI : Dispositions diverses
Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie
Répartition de la contribution du FPSPP
Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Annexe
Répartition de la contribution au FPSPP
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Répartition de la contribution au FPSPP
Commission de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexe
Répartition de la contribution au FPSPP
Formation professionnelle
Textes Salaires
Salaires
Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Textes Extensions
ARRETE du 22 janvier 1987
ARRETE du 11 janvier 1989
ARRETE du 24 mai 1989
ARRETE du 22 septembre 1989
ARRETE du 3 octobre 1989
ARRETE du 4 septembre 1990
ARRETE du 16 juillet 1991
ARRETE du 6 juillet 1992
ARRETE du 27 juillet 1994
ARRETE du 2 mai 1996
ARRETE du 25 octobre 2001
ARRETE du 4 octobre 2005
ARRETE du 9 novembre 2005
Accord collectif national du 29 juin 1982
Préambule
Dispositions générales
Titre Ier : Cinquième semaine de congés payés
Titre II : Durée effective du travail
Formation
Préambule
1° Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
2° Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
3° Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement
leur mission dans le domaine de la formation
4° Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
5° Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Textes Extensions
ARRETE du 11 février 1998
Champ d'application
Formation CHSCT
Préambule
Formation
Préambule
I. - FONCTIONNEMENT
II. - COMPOSITION
III. - RÔLE
Textes Extensions
ARRETE du 4 février 1998
Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Temps de travail
Rémunérations minimales garanties
Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
Modulation du temps de travail
Service d'intervention d'urgence
Embauches
Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
Insertion professionnelle des jeunes
Travail à temps partiel
Le compte épargne-temps
Temps de travail des cadres
Retraite anticipée
Préretraite progressive
Congé de fin de carrière
Durée de l'accord
Commission de suivi
Date d'entrée en vigueur
Textes Extensions
ARRETE du 25 mai 1999
ARRETE du 21 octobre 1999
Capital temps de formation
Champ d'application
Préambule
Publics prioritaires
Actions de formation éligibles
Durée des actions de formation éligibles
Ancienneté requise
Délai de franchise
Demande du salarié
Information
Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
Dispositions financières
Date d'entrée en vigueur
Textes Extensions
ARRETE du 13 décembre 1999
Formation
Titre Ier : Choix de l'OPCA.
Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Objectifs et missions de l'observatoire.
Fonctionnement : structure et organisation.
Dispositions financières.
Titre III : L'apprentissage
L'apprentissage, priorité de la branche.
Dispositions financières.
Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Information et orientation.
Actions de formation.
Le contrat de professionnalisation.
Le développement du tutorat.
La période de professionnalisation.
Le droit individuel à la formation (DIF) Les règles générales relatives au DIF.
Gestion des fonds.
Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
Titre V : Le rôle des instances paritaires de la branche
Rôle de la CPNE.
Titre VI : Dispositions diverses
Application de l'accord.
Adhésion, révision et dénonciation.
Formalités de dépôt.
Textes Attachés
Contrat de professionnalisation
Textes Extensions
ARRETE du 3 août 2005
ARRETE du 23 mars 2006
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
