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Convention collective Équipements thermiques

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des cadres, ingénieurs, ETAM, ouvriers de la gestion et de l'exploitation des équipements thermiques (Brochure : 3042, IDCC : 1256 et 998)

La présente convention est divisée en 2 parties : celle des ouvriers et ETAM et celle des cadres et ingénieurs. Tout d'abord elle définit les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise et les employeurs des entreprises dont l'activité principale est :

- la livraison de chaleur et de froid,

- la production d'énergie frigorifique,

- la distribution de l'énergie frigorifique aux clients...

Ensuite, la deuxième partie de la convention traite des relations de travail entre les employeurs et les cadres et ingénieurs de l'industrie de l'équipement thermique. Ces établissements ont pour activité la gestion d'équipements thermique et de climatisation.

Sont exclus de ce champ d'application les employés au statut de VRP et les mandataires sociaux.

La convention s'applique sur le territoire métropolitain.

Elle a été conclue par les partenaires sociaux pour une durée indéterminée mais pourra faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande en révision.

La dénonciation est l'acte selon lequel une partie signataire souhaite la disparition de la convention. Elle doit respecter au minimum un délai de préavis de 6 mois. Tous les signataires doivent être informés de l'acte.

La demande en révision, elle, vise une modification rédactionnelle d'une ou plusieurs dispositions. Comme pour la dénonciation, la demand devra être notifiée à l'ensemble des parties, par lettre recommandé avec accusé de réception.

Toute organisation syndicale salariale et patronale souhaitant appliquer la convention, ont la possibilité d'y adhérer ultérieurement. Dans ce cas, la partie nouvellement adhérente devra le notifier à toutes les autres parties par lettre recommandé avec accusé de réception.

Le corps de base est composé de dispositions relatives au contrat de travail et notamment les règles concernant l'ancienneté, la période d'essai, la modification du contrat en cours, le licenciement collectif, les indemnités de licenciement. Les règles conventionnelles portent également sur la rémunération et le remboursement des frais, etc.

Au fil des années et des négoiations, de nombresux accords ont été conclus et se sont rattachés à la présente convention. Aussi, les textes salaires présents regroupent l'ensemble des accords et avenants venant compléter ou modifier les précédents. Cette partie se cantonne seulement au salaires, afin de permettre une meilleure lecture au travailleur. 

On constate également que la présente convention regroupe en son sein une autre texte conventionnel qui est celui des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestions d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983, ainsi qu'un accord collectif du 29 juin 1982 sur a durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.

Nom officiel

Convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 et Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979

Identifiants officiels

N° brochure : 3042
IDCC : 1256, 998

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Gestion d´équipements thermiques, entreprise de climatisation, usine d´incinération d´ordures ménagères, génie climatique
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Équipements thermiques

Textes Salaires : Salaires (SMMGB et RMAPG) et égalité professionnelle pour l'année 2018

14 mars 2019

L'accord du 6 juillet 2018 est relatif aux salaires et à l'égalité professionnelle pour 2018.

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0045 du 22 février 2019
Thématique :Salaires et égalité professionnelle pour 2018
Date de signature :6 juillet 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Rémunérations minimales au 1er juillet 2018

14 mars 2019

L'accord du 6 juillet 2018 est relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties.

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0045 du 22 février 2019
Thématique :Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018
Date de signature :6 juillet 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

15 décembre 2018

L'accord du 23 mars 2018 est relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation, dans la branche des équipements thermiques (Cadres, ingénieurs et assimilés). Cet accord est étendu par arrêté du 4 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0286 du 11 décembre 2018
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Date de signature :23 mars 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : CPPNI

15 décembre 2018

L'accord du 23 mars 2018 est relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation, dans la branche des équipements thermiques (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise). Cet accord est étendu par arrêté du 4 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0286 du 11 décembre 2018
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Date de signature :23 mars 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017

27 janvier 2018

L'accord non étendu du 20 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 juillet 2017
Thématique :Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017

27 janvier 2018

L'accord non étendu du 20 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 des cadres, ingénieurs et assimilés de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 juillet 2017
Thématique :Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'accord 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnels garanties sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA

25 janvier 2018

La lettre du 16 octobre 2017 concerne l'adhésion de l'UFIC UNSA à la convention collective des équipements thermiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 octobre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016

25 novembre 2016

Cet accord non étendu du 30 juin 2016 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles au 1er juillet 2016 des salariés relevant de la convention collective nationale cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation. Le présent accord rappelle le principe de l'égalité affichée de rémunération entre les femmes et les hommes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 juin 2016
Thématique :Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016

25 novembre 2016

Cet accord non étendu du 30 juin 2016 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles au 1er juillet 2016 des salariés relevant de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. Le présent accord rappelle le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 juin 2016
Thématique :Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Primes et indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016

25 novembre 2016

Cet accord non étendu du 1er juillet 2016 fixe les primes et les indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016 des salariés relevant de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Primes et indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016
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Textes Attachés : Formation professionnelle

23 février 2016

Cet accord non étendu du 22 septembre 2015 s'applique, en respectant l'égalité de traitement entre tous les salariés, aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 septembre 2015
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

23 février 2016

Cet accord non étendu du 22 septembre 2015 s'applique, en respectant l'égalité de traitement entre tous les salariés, aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 septembre 2015
Thématique :Formation professionnelle
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Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

12 février 2016

Cet accord étendu du 07 octobre 2015 est applicable aux salariés relevant de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :21 janvier 2016
Thématique :Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Date de signature :07 octobre 2015
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Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

20 mai 2015

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

20 mai 2015

Textes Attachés : Commission de validation des accords d'entreprise

31 décembre 2014

Textes Attachés : Commission de validation des accords d'entreprise

31 décembre 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

19 novembre 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

19 novembre 2014

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

04 juin 2014

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

04 juin 2014

Textes Salaires : Primes et indemnités

15 février 2012

Textes Salaires : Primes, indemnités et grands déplacements

14 février 2012

Thermiques (équipements [OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

20 septembre 2011

Thermiques (équipements [OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours profes

27 juillet 2011

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de ma

23 juillet 2011

Thermiques (équipement [OETAM]) : Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

15 juin 2011

JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 15 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

23 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3042
  • IDCC n° 1256
  • IDCC n° 998
  • Convention 3042
  • Convention 1256
  • Convention 998
  • entreprise de climatisation
  • etam
  • génie climatique
  • gestion d´équipements thermiques
  • usine d´incinération d´ordures ménagères
  • Ccn des cadres
  • Ccn equipement thermique
  • Ccn etam
  • des cadres
  • Convention des cadres
  • Convention Equipement thermique
  • Convention etam

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 7 février 1979

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée, dénonciation

Révision ou modification

Adhésion

Conciliation, arbitrage

Titre II : Droit syndical et représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail

Nature des contrats de travail

Engagement

Ancienneté

Période d'essai

Modification au contrat en cours

Changement de résidence et rapatriement

Mutation d'entreprise

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Logement de fonctions ou de service

Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Licenciement collectif

Indemnité de licenciement

Retraite

Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais

Salaire minimal et salaire réel

Rémunération forfaitaire

Rémunération des femmes

Rémunération des jeunes

Primes et indemnités

Prime d'ancienneté

Paie

Bulletin de paie

Grands déplacements

Déplacements par véhicule personnel

Titre V : Statut collectif

Maladie et accident

Maternité et adoption - Congé parental d'éducation

Service national

Autorisations d'absence particulières.

Congés payés

Congés supplémentaires

Prime de vacances

Jours fériés

Régime de prévoyance

Retraite complémentaire

Formation permanente

Apprentissage

Durée et organisation générale du travail

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel à temps partiel

Titre VI : Dispositions diverses

Hygiène et sécurité

Avantages acquis

Dispositions finales

Mise en vigueur

Textes Attachés

Annexe I : Classification nationale

Définitions générales des emplois

Coefficients hiérarchiques

Prise en compte des diplômes professionnels (éducation nationale) techniques, administratifs ou de

relatifs à la gestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes

Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des

de notre profession

Evolution de carrière

Rémunération

Définition des emplois

Annexe II : Guide d'utilisation de la classification nationale

Annexe III : Etablissements prioritaires

Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités -Rémunération

annuelle

Accord du 4 novembre 1985

Formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

national professionnel du 19 avril 1989

Avenant sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)

Service d'interventions programmées

Classification des emplois

Préambule

Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de

climatique

Tableau de classification des emplois

Description des emplois et critères classants associés

Services efficacité énergétique

Conduite

Maintenance

Exploitation

Services valorisation énergétique des déchets

Conduite

Maintenance

Services aux équipements et fonctions supports

Notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26

Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de

d'équipements thermiques et de génie climatique

I. - Organisation de la classification

II. - Principes de base

III. - Classement des emplois

IV. - Fiches de positionnement

Services efficacité énergétique - Conduite

Services efficacité énergétique - Maintenance

Services efficacité énergétique - Exploitation

Services valorisation énergétique des déchets - Conduite

Services valorisation énergétique des déchets - Maintenance

Services aux équipements et fonctions supports

V. - Exemple pratique

Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant

service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005

Modification d'articles

Modification d'articles

Entrée en vigueur

Dérogations

Formalités

Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007

Préambule

Période d'essai

Formation professionnelle tout au long de la vie

Titre Ier : Choix de l'OPCA

Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire

Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche

Titre IV : Mise en uvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche

Titre VI : Dispositions diverses

Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Répartition de la contribution du FPSPP

Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Annexe

Répartition de la contribution au FPSPP

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Répartition de la contribution au FPSPP

Commission de validation des accords d'entreprise

Préambule

Annexe

Répartition de la contribution au FPSPP

Formation professionnelle

Textes Salaires

Salaires

Salaire minimum mensuel garanti

Salaires Primes et indemnités (ouvriers, ETAM)

Montant des primes et indemnités à compter du 1er juillet 2005 pour les ouvriers, ETAM

Primes et indemnités conventionnelles

Préambule

Salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 Accord du 4 juillet 2007

Salaires

Primes, indemnités et grands déplacements

Champ d'application

Primes et indemnités

Champ d'application

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

Textes Extensions

ARRETE du 22 janvier 1987

ARRETE du 9 janvier 1989

ARRETE du 11 janvier 1989

ARRETE du 11 octobre 1989

ARRETE du 4 septembre 1990

ARRETE du 27 mars 1991

ARRETE du 16 juillet 1991

ARRETE du 23 juillet 1991

ARRETE du 24 juin 1992

ARRETE du 15 septembre 1992

ARRETE du 8 juillet 1993

ARRETE du 27 juillet 1994

ARRETE du 2 mai 1996

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 22 décembre 2004

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 8 janvier 2007

Convention collective nationale du 3 mai 1983

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d'application(1)

Durée - Dénonciation

Révision, modification ou interprétation

Adhésion

Conciliation - Arbitrage

Titre II : Droit syndical et représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Concertation

Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail

Engagement

Ancienneté

Période d'essai

Modification au contrat en cours

Remplacement provisoire

Changement de résidence et rapatriement

Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Logement de fonction ou de service

Délai-congé en dehors de la période d'essai

Licenciement collectif

Indemnité de licenciement

Licenciement pour faute grave

Retraite

Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais

Rémunération

Bulletin de paie

Déplacements

Utilisation pour le service d'un véhicule automobile

Titre V : Statut collectif

Maladie ou accident

Maternité et adoption (congé parental d'éducation)

Service national

Autorisations d'absence

Congés payés

Prime de vacances

Jours fériés

Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

Perfectionnement

Durée et organisation générale du travail

Travail des femmes

Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger

Titre VI : Dispositions diverses

Hygiène et sécurité

Avantages acquis

Brevets d'invention

Secret professionnel et non-concurrence

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Textes Attachés

Annexe I Classification

Annexe II Etablissements prioritaires

Dialogue social

Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs

Egalité de traitement

Accès à la formation professionnelle continue

Déroulement de carrière

Relations contractuelles de branche

Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale

Durée de l'accord

Dérogations

Révision

Dénonciation

Formalités

Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Titre Ier : Choix de l'OPCA

Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire

Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche

Titre IV : Mise en uvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche

Titre VI : Dispositions diverses

Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Répartition de la contribution du FPSPP

Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Annexe

Répartition de la contribution au FPSPP

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Répartition de la contribution au FPSPP

Commission de validation des accords d'entreprise

Préambule

Annexe

Répartition de la contribution au FPSPP

Formation professionnelle

Textes Salaires

Salaires

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

Textes Extensions

ARRETE du 22 janvier 1987

ARRETE du 11 janvier 1989

ARRETE du 24 mai 1989

ARRETE du 22 septembre 1989

ARRETE du 3 octobre 1989

ARRETE du 4 septembre 1990

ARRETE du 16 juillet 1991

ARRETE du 6 juillet 1992

ARRETE du 27 juillet 1994

ARRETE du 2 mai 1996

ARRETE du 25 octobre 2001

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 9 novembre 2005

Accord collectif national du 29 juin 1982

Préambule

Dispositions générales

Titre Ier : Cinquième semaine de congés payés

Titre II : Durée effective du travail

Formation

Préambule

1° Nature des actions de formation et leur ordre de priorité

2° Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation

3° Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement

leur mission dans le domaine de la formation

4° Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle

5° Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures

Textes Extensions

ARRETE du 11 février 1998

Champ d'application

Formation CHSCT

Préambule

Formation

Préambule

I. - FONCTIONNEMENT

II. - COMPOSITION

III. - RÔLE

Textes Extensions

ARRETE du 4 février 1998

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Temps de travail

Rémunérations minimales garanties

Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail

Modulation du temps de travail

Service d'intervention d'urgence

Embauches

Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté

Insertion professionnelle des jeunes

Travail à temps partiel

Le compte épargne-temps

Temps de travail des cadres

Retraite anticipée

Préretraite progressive

Congé de fin de carrière

Durée de l'accord

Commission de suivi

Date d'entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 25 mai 1999

ARRETE du 21 octobre 1999

Capital temps de formation

Champ d'application

Préambule

Publics prioritaires

Actions de formation éligibles

Durée des actions de formation éligibles

Ancienneté requise

Délai de franchise

Demande du salarié

Information

Demande de prise en charge financière à l'OPCIB

Dispositions financières

Date d'entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1999

Formation

Titre Ier : Choix de l'OPCA.

Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Objectifs et missions de l'observatoire.

Fonctionnement : structure et organisation.

Dispositions financières.

Titre III : L'apprentissage

L'apprentissage, priorité de la branche.

Dispositions financières.

Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Information et orientation.

Actions de formation.

Le contrat de professionnalisation.

Le développement du tutorat.

La période de professionnalisation.

Le droit individuel à la formation (DIF) Les règles générales relatives au DIF.

Gestion des fonds.

Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.

Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.

Titre V : Le rôle des instances paritaires de la branche

Rôle de la CPNE.

Titre VI : Dispositions diverses

Application de l'accord.

Adhésion, révision et dénonciation.

Formalités de dépôt.

Textes Attachés

Contrat de professionnalisation

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 23 mars 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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