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Convention collective Chevaux courses au galop

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Brochure : 3615 IDCC : 7014

Elle a été signé le 20 décembre 1990 et étendu par arrêté le 25 juin 1991. Le territoire national est concerné par son champ d'application géographique.

Cette convention comprend :

- des clauses générales : règlent les relations entre les entraîneurs de chevaux de courses au galop et les salariés employés dans ces établissements.

- une annexe cavaliers d'entraînement qui précise la période d'essai du personnel, leurs rémunérations mensuelles, la classification des emplois, le salaire minimal, les primes d'ancienneté, les primes, les heures supplémentaires, les déplacements, les jours fériés, les congés annuels, la protection maladie, le régime de retraite et les indemnités de licenciement.

- les textes salaires fixent les indemnités minimales ainsi que les salaires minimaux pour l'année concernée.

Les signataires de ces clauses conventionnelles sont composés d'organisations patronales et de salariés. En effet, le Syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France constitue l'organisation patronale et la Fédération générale agroalimentaire CFDT celle des salariés.

Il convient toutefois de préciser que toute organisation non signataire peut adhérer au présent texte ultérieurement. A titre d'exemple, la Fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture CFTC a adhéré le 16 décembre 1993.

La convention est conclue pour une durée indéterminée, elle demeure révisable à tout moment. Ainsi, la partie à l'origine de celle-ci doit adresser sa demande aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagner cette lettre d'un projet concernant les points à réviser.

Outre la révision, toute partie peut également dénoncer la convention. Néanmoins, les autres signataires doivent en être informés par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de conflits collectifs relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes clauses, les parties doivent recourir aux procédures de conciliation.

Enfin, la convention ne peut avoir comme conséquence la réduction des avantages particuliers acquis antérieurement à la date de sa mise en place.

Pour aller plus loin : convention collective du personnel des centres équestresconvention collective du personnel d'entrainement de chevaux de courses au trot.

Nom officiel

Convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990

Identifiants officiels

N° brochure : 3615
IDCC : 7014

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entraineur de chevaux, cheval, entrainement de galop
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Chevaux courses au galop

Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

13 novembre 2019

La lettre du 16 juillet 2019 concerne l'adhésion de la FNSPF à un accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 juillet 2019
Thématique :Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)

- Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)

- Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)

- Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)

- Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)

- Lait (n°3608)

- Conserveries (n°3607)

- Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)

- Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)

- Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)

- Rouissage et teillage du lin (n°3264)

- Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)

- Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)

- Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)

- Exploitations frigorifiques (n°3178)

- Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)

- Métallurgie (région parisienne) (n°3126)

- Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)

- Lait – Industrie laitière (n°3124)

- Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)

- Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)

- Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)

- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)

 

Adhésion

La lettre du 16 juillet 2019 a pour objet de notifier l'adhésion de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés (FNSPF) à l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018. En effet, l'accord professionnel auquel adhère la fédération concerne l'opérateur de compétences.

La notification et l'enregistrement de l'adhésion de la FNSPF sont opérés conformément aux dispositions L2261-3 et L2261-4 du code du travail.

Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à cet accord. L'adhésion devra dès lors être notifiée aux signataires de l'accord et faire l'objet d'un dépôt.

L'organisation qui adhère bénéficiera des mêmes droits et obligations que les parties signataires (siéger dans les organismes paritaires, participer à la gestion des institutions, participer aux négociations).

Texte de base : OCAPIAT (OPCO)

24 septembre 2019

L'accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 décembre 2018
Thématique :OCAPIAT (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 18 décembre 2018 sont notamment les suivantes:

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)

- Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)

- Convention collective : Lait (n°3608)

- Convention collective : Conserveries (n°3607)

- Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin (n°3264)

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)

- Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques (n°3178)

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)

- Convention collective : Métallurgie (région parisienne) (n°3126)

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)

- Convention collective : Lait – Industrie laitière (n°3124)

- Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)

- Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)

 

Statuts et missions de l'OPCO Santé

Les présentes dispositions concernent aussi bien l'interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire que le secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées, commerce agricole, pêche, cultures marines et coopération maritime) et s'appliquent sur le territoire national ainsi que dans les collectivités, départements et régions d'outre-mer.

L'opérateur a notamment pour missions de contribuer au développement de la formation professionnelle, de gérer les contributions des employeurs, de percevoir et gérer toute autre ressource autorisée par la loi, d'assurer un service de proximité aux entreprises et notamment aux TPE/PME, de promouvoir les modalités de formation, etc.

Afin de réaliser ses missions, l'OPCO bénéficie des ressources suivantes : les contributions des employeurs versées par France compétences, les contributions versées par les entreprises à titre volontaire ou en application d'un accord professionnel, les contributions des dirigeants non-salariés du secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime, les aides publiques et les subventions de l'Europe, de l'État et des collectivités, les emprunts et toutes recettes autorisées par la loi et les règlements.

 

Organes de gouvernance

- Conseil d'administration : le conseil est composé de 48 membres administrateurs nommés pour 3 ans. Ces derniers sont répartis paritairement entre deux collèges. Il a notamment pour missions de définir et approuver les ressources affectées aux observatoires, définir et approuver les ressources affectées aux études et recherches, approuver les budgets, désigner les commissaires aux comptes, approuver les conventions de délégation, etc. Le bureau du conseil comprend : pour le collège 1 un président, un vice président, un trésorier adjoint et 3 administrateurs, pour le collège 2 un secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier et 3 administrateurs. L'alternance paritaire s'opère à chaque mandature de 3 ans. Le bureau a pour mission d'arrêter les ordres du jour du conseil d'administration, de soumettre les projets de résolution au conseil d'administration, d'exercer les délégations temporaires que le conseil d'administration lui confie et d'arrêter les budgets et les comptes annuels.

- Sections financières paritaires : les sections financières sont créées par le conseil d'administration. A la signature il y a une section financière alternance, une section financière développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, une section financière pour l'ensemble des branches professionnelles signataire d'un accord collectif de branche ou interbranches, une section financière des contributions volontaires, une section financière pour les dirigeants non-salariés de la pêche et des cultures marines et toutes sections nécessaires à la période transitoire.

- Commissions sectorielles paritaires : une commission sectorielle paritaire par secteur d'activité est constituée par le conseil d'administration. Elles sont composées de deux collèges de 18 membres. La durée des mandats est fixée à 3 ans. Les commissions formulent des propositions au conseil d'administration et assurent la poursuite des actions collectives.

- Comité consultatif plénier (CCP) : le comité est composé des membres du conseil d'administration paritaire, d'un représentant par organisation professionnelle d'employeurs signataire et au maximum, de 3 représentants par organisation syndicale de salariés représentative signataire (soit 18 représentants au maximum). Il se réunit une fois par an.

- Comités paritaires régionaux (CPR) : les comités, se réunissant 2 fois par an, portent les orientations nationales de l'OPCO aux régions et acteurs territoriaux du service public de l'emploi et de l'orientation afin de permettre la réalisation d'actions de cofinancement. Ils peuvent également émettre des observations, voeux ou suggestions au conseil d'administration à condition que ceci soit en lien avec leurs missions. Ils sont composés de 6 représentants par organisation syndicale de salariés, signataire représentative et autant de représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs signataires.

Textes Salaires : Salaires minimaux 2019

17 mai 2019

L'avenant n° 75 du 11 janvier 2019 est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019.

Cet avenant est étendu par arrêté du 9 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n° 0090 du 16 avril 2019
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2019
Date de signature :11 janvier 2019
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Salaires mensuels bruts nationaux minimaux

Les salaires mensuels bruts nationaux minimaux dont profitent les cavaliers d'entraînement sont les suivants :

  • Valeurs horaires à compter du 1er janvier 2019
COEFFICIENTMONTANT DU SALAIRE
2001 574,80 €/mois
2201 599,51 €
2301 602,72 €
300 1 624,03 €
3501 638,94 €
4001 655,99 €
4501 669,84 €
5001 685,82 €
 
  • Valeurs horaires à compter du 1er juillet 2019
COEFFICIENTMONTANT DU SALAIRE
2001 582,53 €/mois
2201 607,37 €
2301 610,59 €
3001 632,00 €
3501 646,99 €
4001 664,12 €
4501 678,04 €
5001 694,10 €
 

Salaires mensuels minimaux des cadres

Les montants des salaires mensuels minimaux dont profitent les cadres sont les suivants :

  • Valeurs des salaires mensuels minimaux à compter du 1er janvier 2019
CATÉGORIECOEFFICIENTMONTANT DU SALAIRE
GV 13201 574,80 €/mois
GV 23301 599,51 €
GV 33401 602,72 €
PG 1345 1 624,03 €
PG 23551 638,94 €
PG 33751 655,99 €
AE4001 669,84 €
 
  • Valeurs des salaires mensuels minimaux à compter du 1er juillet 2019
CATÉGORIECOEFFICIENTMONTANT DU SALAIRE
GV 13202 024,38 €
GV 23302 086,90 €
GV 33402 160,37 €
PG 13452 182,44 €
PG 23552 243,95 €
PG 33752 371,23 €
AE4002 530,33 €

Textes Attachés : Fusion des branches professionnelles des centres équestres

29 mars 2019

L'accord de méthode du 25 septembre 2018 concerne la fusion des branches professionnelles des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 17 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :CENTRES EQUESTRES
Date d'extension : JORF n°0297 du 23 décembre 2018
Thématique : Fusion des branches professionnelles des centres équestres
Date de signature :25 septembre 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Fusion

L'accord de méthode acte la fusion des branches des centres équestres, des établissements d'entraînements de chevaux de courses de trot et des établissements d'entraînement de chevaux de courses de galop. Il vient définir également les modalités de mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel. L'objectif de cette fusion est de simplifier et d'actualiser les textes conventionnels actuels. Le nouveau texte conventionnel définira un socle commun et maintiendra l’identité et les spécificités sectorielles.

Les conventions collectives concernées sont les suivantes :

- Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) n°3605

- Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop n°3615

- Convention collective : Centres équestres (personnel) n°3603

Les partenaires sociaux ont donc décidé de regrouper les trois conventions collectives susmentionnées en un seul champ professionnel et conventionnel.

A titre informatif, les débourreurs et pré-entraîneurs seront pris en compte dans le nouveau champ d'application.

Ainsi, le présent accord vient définir une méthode de travail de la fusion : 1/ la définition du périmètre de rapprochement conventionnel, 2/ la rédaction et la mise à jour des dispositions communes et 3/ la création des 3 annexes sectorielles centres équestres, entraînement de chevaux de courses au trot et entraînement de chevaux de courses au galop avec le maintien des spécificités de chaque activité.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (art. 5 de l'annexe III « Cadres »)

07 septembre 2018

L'avenant n°73 non étendu du 9 janvier 2018 est relatif aux salaires minimaux applicables au 1er janvier 2018 (art. 5 de l'annexe III « Cadres ») dans la branche des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 janvier 2018
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Art.5 de l'annexe III "Cadres")
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Salaires bruts minimaux "Cadres" au 1er janvier 2018

Le présent avenant fixe les salaires mensuels minimaux initialement prévus à l'article 5 de l'annexe "Cadres" applicables 1er janvier 2018.

De ce fait, Pour les GV 1 le coefficient 320 représente un salaire minimal mensuel de 1 978,87 euros. Puis pour les GV 2 dont le coefficient est le 330, le salaire est de 2 039,98 euros, quant au salaire des GV 3 dont le coefficient est le 340, est de 2 111,80 euros.

Par ailleurs, pour les PG 1 dont le coefficient est 345 le salaire est de 2 133,37 euros. En outre, concernant les PG 2 dont le coefficient est de 355, le salaire est de 2 193,50 euros. De même, pour les PG 3 ayant un coefficient de 375, le salaire est de 2 317,92 euros.

Enfin, pour les AE dont le coefficient est 400, le salaire mensuel représente la somme de 2 473,44 euros.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3615
  • IDCC n° 7014
  • Convention 3615
  • Convention 7014
  • cheval
  • entrainement de galop
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  • Convention entrainement de chevaux course
  • Convention entrainements de chevaux

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990

Préambule

I. - Clauses générales

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Procédure de conciliation

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Participation aux commissions paritaires

Embauchage

Contrats à durée déterminée ou indéterminée

Apprentissage et formation professionnelle

Travail des femmes

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Aménagement des temps de travail

Règlement des heures supplémentaires

Travail intermittent

Répartition des horaires de travail dans la semaine

Durée du travail

Repos

Ancienneté

Paiement de la rémunération

Classification et salaires

Congés annuels payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Absence et maladie

Service national

Départ en retraite

Hygiène et sécurité

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

Adhésion

Textes Attachés

Annexe II. - Cavaliers d'entraînement

Champ d'application

Période d'essai

Rémunération mensuelle

Classification des emplois

Salaire minimal conventionnel

Prime d'ancienneté

Primes

Modulation

Heures supplémentaires

Déplacements

Droit de monter en courses

Jours fériés

Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire

Congés annuels payés

Protection et indemnisation des absences pour maladie ou accident

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Régime de retraite complémentaire

Régime de prévoyance

Annexe III. - Cadres

Champ d'application

Période d'essai

Rémunération

Définition des emplois

Salaires minimaux

Prime d'ancienneté

Primes

Déplacements

Frais d'habillement et de blanchisserie

Travail des jours fériés

Congés payés

Congés de maladie ou d'accident

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Régime de retraite complémentaire

Régime de prévoyance

Commission de suivi et d'interprétation

Dépôt

Annexe

Modèle de bulletin d'embauchage

Barème des déplacements (art. 10) à dater du 1er juin 1997

Avenant régional (Dispositions propres à la Région parisienne)

Objet

Champ d'application

Congés pour événements familiaux

Salaire minimal conventionnel

Prime d'ancienneté

Déplacements

Travail des jours fériés ou des jours de repos hebdomadaires

Prime de débourrage

Indemnisation des absences pour maladie ou accident de la vie privée

Date d'application

Réduction du temps de travail

Application de l'accord-cadre

Champ d'application

Définition du travail effectif

Organisation des horaires et contrôle

Règlement de la bonification des heures supplémentaires

Modulation des horaires et rémunération

Suivi de la réduction du temps de travail

Durée du travail

Heures supplémentaires

Compte épargne-temps

Temps partiel

Pause. - Repos quotidien

Déplacements

Terminologie

Dépôt. - Extension

Modification de l'annexe ' Cavaliers d'entraînement '

Modification de l'annexe Cadres de la convention

Casque, gilet de protection

Indemnité d'habillement

Avenant du 27 décembre 2006

Prévoyance

Préambule

Préambule

Préambule

Avenant n° 35 du 16 avril 2010 relatif aux congés

Avenant n° 37 du 13 juillet 2010

Prévoyance

Préambule

Avenant n° 46 du 12 février 2013

Avenant n° 55 du 19 mars 2014

Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989

Modication de l'annexe III « Cadres »

Avenant n° 60 du 13 janvier 2015

Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989

Préambule

Avenant n° 14 du 28 septembre 2015

Préambule

Avenant n° 15 du 19 novembre 2015

Préambule

Avenant n° 16 du 19 novembre 2015

Préambule

Avenant n° 63 du 7 janvier 2016

Avenant n° 64 du 7 janvier 2016

Textes Salaires

Salaires (minima pour la région parisienne)

Salaires mensuels pour la Région parisienne au 1er avril 2002.

Prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement)

Salaires cadres

Salaires

Salaires (minima pour la province)

Salaires

Indemnités de déplacement dans la région parisienne à compter du 1er mai 2004

Salaires (minima pour la province)

Salaires mensuels pour la province au 1er novembre 2002

Salaires (Annexe III - Cadres)

Salaires

Salaires mensuels au 1er avril 2006.

Salaires minimaux

Salaires (indemnités de déplacements et primes)

Annexe

Salaires (annexe II - Cavaliers d'entraînement)

Salaires

Avenant n° 33 du 16 avril 2010 relatif aux salaires

Primes

Salaires

Salaires (Annexe III - cadres)

Salaires

Salaires minimaux au 1er juin 2013

Avenant n° 50 du 30 avril 2013

Salaires minimaux au 1er juillet 2013

Salaires minimaux au 1er avril 2014

Indemnités minimales région parisienne au 1er avril 2014

Indemnités minimales hors région parisienne au 1er avril 2014

Salaires minimaux au 1er juillet 2014

Avenant n° 57 du 11 juillet 2014

Salaires minimaux au 1er janvier 2015

Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Indemnités minimales « Hors région parisienne » au 1er janvier 2016

Primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016

Préambule

Indemnités minimales « Région parisienne » au 1er janvier 2016

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III « Cadres »

Textes Extensions

ARRETE du 25 juin 1991

ARRETE du 13 novembre 1991

ARRETE du 14 mai 1992

ARRETE du 19 mai 1992

ARRETE du 7 mai 1993

ARRETE du 21 juin 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 27 avril 1995

ARRETE du 1 août 1996

ARRETE du 5 août 1996

ARRETE du 26 novembre 1996

ARRETE du 31 juillet 1997

ARRETE du 20 mars 1998

ARRETE du 7 octobre 1998

ARRETE du 30 novembre 1998

ARRETE du 8 juin 1999

ARRETE du 10 mars 2000

ARRETE du 9 mars 2000

ARRETE du 22 juin 2000

ARRETE du 22 janvier 2001

ARRETE du 9 février 2001

ARRETE du 26 juillet 2001

ARRETE du 10 octobre 2001

ARRETE du 27 juin 2002

ARRETE du 9 juillet 2002

ARRETE du 4 novembre 2003

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 25 février 2004

ARRETE du 8 mars 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 17 juin 2005

ARRETE du 1 décembre 2005

ARRETE du 6 avril 2006

ARRETE du 5 décembre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

Accord national du 8 juin 1989

Bénéficiaires

Garanties

Prestations

Organisme gestionnaire

Cotisation Santé

Comité de gestion

Maintien de la garantie décès

Entrée en vigueur

Extension

Textes Attachés

Prévoyance.

Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989

Préambule.

Textes Extensions

ARRETE du 6 avril 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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