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Convention collective Chevaux courses au galop

N° IDCC : 7014 - N° Brochure : 3615
Garantie à jour 05 Mar 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 05 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop s'applique :

  • Aux entraîneurs de chevaux de courses au galop dont les établissements sont situés sur le territoire national ;4
  • Aux salariés employés dans lesdits établissements.

Elle s'identifie par le numéro de brochure 3615 et d’IDCC 7014.

Liste des métiers correspondants

Entraineur de chevaux, cheval, entrainement de galop

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective d'entraînement de chevaux de courses au galop ?

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 05 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop.

Liste des codes NAF correspondants

7990Z , 8551Z , 9312Z , 9319Z , 9329Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention nationale n°3615 en 2024 ?

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 05 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Durée de la période d’essai

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

Cavaliers d’entraînement

2 mois

4 mois

Cadres

4 mois

8 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective IDCC 7014 en 2024 ?

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 05 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Temps de travail

  • Repos quotidien : 11 heures pouvant être réduit à 9 heures en raison de la nécessité d’assurer une continuité de service ;
  • Repos hebdomadaire : donné, en principe, le dimanche sauf en cas de sujétion de la profession. Dans ce cas, le repos est donné par roulement un autre jour de la semaine.

Travail du dimanche et jour férié

Lorsqu’un cavalier d’entraînement travaille le dimanche ou un jour férié, son salaire est majoré de 100 %. Dans le cas du travail d’un jour férié, alors la majoration peut être remplacée par un repos compensateur d’une durée égale au nombre d’heures majorées.

Les cadres travaillant un jour férié, recevront une majoration forfaitaire à hauteur de 1/25 du salaire réel mensuel.

Annualisation du temps de travail

Annualisation du temps de travail

Durée du travail

  • Sur un an, la durée du temps de travail ne doit pas dépasser 1 607 heures ;
  • Durée hebdomadaire maximale : 48 heures par semaine et 44 heures sur toute période de 12 semaines consécutives ;
  • Durée quotidienne maximum : 10 heures.

Période de référence

Du 1er octobre au 30 septembre.

Rémunération

Rémunération mensuelle basée sur l’horaire légale.

Pour les salariés arrivés après le 1er janvier, les heures effectuées sont comptabilisées au 30 septembre et donnent lieu à une régularisation.

 Travail à temps partiel

Travail à temps partiel

Durée du travail

  • Coupure maximum de travail : 2 heures ;
  • Coupure maximum de travail pour les cavaliers : 6 heures (attribution d’une prime de sujétion spéciale) ;
  • Durée minimale de travail : 24 heures ou 104 heures mensuelles (sauf exception).

Délai de prévenance

En cas de changement d’horaire, un délai de 7 jours ouvrés devra être accordé et le salarié bénéficiera d’une indemnité équivalent à 1 heure de travail.

Heures complémentaires

Dans la limite d’1/3 de la durée contractuelle.

Majoration

10 %.

 Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Contingent

220 heures.

Majoration et repos compensateur

  • Majoration en fonction des dispositions légales ;
  • Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé, en tout ou partie, par l'octroi d'un repos équivalent en tenant compte des majorations qui s’appliquent aux heures.

 Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop en 2024 ?

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Congés annuels

Les salariés ont droit à 25 jours de congés proratisés pour les salariés qui ne justifient pas d’un an de présence à la fin de la période de référence, sans que la durée totale de ce congé ne puisse excéder trente jours ouvrables.

Congés supplémentaires d’ancienneté

  • 2 jours par an après 3 ans ;
  • 3 jours par an après 5 ans ;
  • 4 jours par an après 8 ans ;
  • 5 jours par an après 10 ans ;
  • 6 jours par an après 12 ans ;
  • 8 jours par an après 15 ans ;
  • 10 jours par an après 18 ans ;
  • 12 jours par an après 21 ans.

 Congés pour événements exceptionnels

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage du salarié

5 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Mariage d’un frère ou d’une sœur

1 jour

Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours

Décès du père, de la mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Décès d'un grand parent

1 jour

Décès d'un beau-parent

3 jours

Décès du beau-frère ou de la belle-sœur

1 jour après 3 mois d’ancienneté

Journée défense et citoyenneté

1 jour après 3 mois d’ancienneté

Annonce au salarié de la survenance d'un handicap chez son enfant

2 jours

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés supplémentaire mère ou père de famille

Les mères de famille ou pères de famille, vivant seuls, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans ou qui atteignent l'âge de 16 ans en cours d'année, vivant au foyer, ont droit à 2 jours par enfant et par année civile fixés par l’employeur.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective Chevaux de courses au galop en 2024 ?

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Grille de salaire des cavaliers d’entraînement

Coefficient

Montant

200

1 762,40 €

220

1 785,16 €

230

1 791,22 €

300

1 815,49 €

350

1 830,66 €

400

1 844,31 €

450

1 859,47 €

500

1 886,77 €

 Grille de salaire des cadres

Coefficient

Montant

320

2 250,78 €

330

2 319,03 €

340

2 399,42 €

345

2 423,68 €

355

2 491,94 €

375

2 634,15 €

400

2 811,96 €

 

Quelles sont les primes et indemnités de la CCN Entraînement de chevaux de courses au galop en 2024 ?

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 Indemnité de licenciement sauf faute grave

Ancienneté

Montant

Jusqu'à dix ans d'ancienneté

Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté

A partir de dix ans d'ancienneté

Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté + un tiers de mois salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans

 Prime d’ancienneté

 Cavaliers d’entrainement en région parisienne

  • 3 % après 3 ans de services continus ;
  • 5 % après 5 ans de services continus ;
  • 6 % après 7 ans de services continus ;
  • 7 % après 9 ans de services continus ;
  • 8 % après 11 ans de services continus ;
  • 9 % après 13 ans de services continus ;
  • 10 % après 15 ans de services continus ;
  • 11 % après 17 ans de services continus ;
  • 12 % après 19 ans de services continus ;
  • 13 % après 21 ans de services continus. 

Cavalier d’entrainement hors région parisienne  

  • 3 % après 3 ans de services continus ;
  • 5 % après 5 ans de services continus ;
  • 6 % après 7 ans de services continus ;
  • 7 % après 9 ans de services continus ;
  • 8 % après 11 ans de services continus ;
  • 9 % après 13 ans de services continus ;
  • 10 % après 15 ans de services continus ;
  • 11 % après 17 ans de services continus ;
  • 12 % après 19 ans de services continus ;
  • 13 % après 21 ans de services continus.

 Cadres

  • 3 % après 3 ans de présence continue ;
  • 5 % après 5 ans de présence continue ;
  • 7 % après 7 ans de présence continue ;
  • 9 % après 10 ans de présence continue ;
  • 10 % après 13 ans de présence continue ;
  • 12 % après 17 ans de présence continue ;
  • 15 % après 20 ans de présence continue ;
  • 18 % après 23 ans de présence continue.

Prime des gagnants

 Cavalier d’entrainement

Prime égale à 1,5 % des prix gagnés par les chevaux de l'écurie est répartie de façon égalitaire entre les agents de cour et les cavaliers d'entraînement de l'écurie, au prorata de leur temps de travail, à partir d'une ancienneté de 2 mois continue dans l'entreprise.

 Cadres

  • 1 % aux responsables d'écurie ;
  • 0,5 % aux responsables de voyage.

 Prime annuelle des cadres

Versement d’une prime correspondant à 1 mois de salaire brut aux cadres ayant 1 an d'ancienneté dans la fonction. La moitié de cette prime est payable avec le salaire du mois de juin. L'autre moitié est versée avec le salaire du mois de décembre.

 Prime de débourrage des cavaliers d’entrainement

Une prime de 30 € est accordée à l'équipe qui a procédé au débourrage d'un poulain.

 Prime de tonte des cavaliers d’entrainement

Une prime de 16 € est donnée pour une tonte effectuée dans le temps de travail.

 Prime d'habillement des cavaliers d’entrainement

Une indemnité d'habillement professionnel de 21 € par mois avec un maximum de 252 € par an est due au cavalier d'entraînement.

 Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la convention collective Chevaux de courses au galop en 2024 ?

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Arrêt maladie et accident du travail des non cadres

Ancienneté

Maintien du salaire

1 an dans la profession

  • 30 jours à 100 % ;
  • 15 jours à 90 %.

2 à 22 ans dans l'entreprise

  • 30 jours à 100 % ;
  • 30 jours à 90 %.

23 à 28 ans dans l'entreprise

  • 30 jours à 100 % ;
  • 40 jours à 90 %.

29 à 32 ans dans l'entreprise

  • 30 jours à 100 % ;
  • 50 jours à 90 %.

33 ans et plus dans l'entreprise

  • 30 jours à 100 % ;
  • 60 jours à 90 %.

 Arrêt maladie des cadres

En cas d'arrêt de travail, le cadre continue à percevoir l'intégralité de sa rémunération durant 45 jours. Plusieurs arrêts successifs peuvent être indemnisés au titre des dispositions qui précèdent, sans toutefois pouvoir dépasser, au cours d'une même période de 12 mois, la durée fixée ci-dessus.

Pour plus d’information, notamment sur le régime de transition, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop en 2024 ?

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La convention collective rappelle que :

  • Les employeurs doivent mettre en œuvre, dans toute la mesure du possible, des moyens propres à assurer l'apprentissage et la formation professionnelle ;
  • Une évaluation de la mise en œuvre des acquis à l'issue d'une formation décidée par l'employeur sera effectuée, lors d'un entretien entre les parties, dans un délai maximum de 6 mois ;
  • Le recours au contrat de professionnalisation doit permettre la qualification et l'insertion des jeunes n'ayant plus l'âge de rentrer en formation initiale ou demandeurs d'emploi sans qualification.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop en 2024 ?

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Prévoyance

Régime de prévoyance

Organisme

AG2R

Salarié concerné

Salarié non cadre

Cotisation

 

  • Cotisation frais de sante : 50 % à la charge du salarié et 50 % à la charge de l’employeur ;
  • Cotisation prévoyance :  77,4 % à la charge du salarié et 22,6 % à la charge de l'employeur.

Garantie

  • Maintien de salaire ;
  • Garantie incapacité de travail ;
  • Garantie invalidité ;
  • Garantie décès ;
  • Garantie frais de santé.

 Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Chevaux de courses au galop en 2024 ?

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Licenciement, démission et départ à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Durée

Cavalier d’entrainement

Moins de 6 mois

6 jours

Plus de 6 mois

1 mois

Plus de 2 ans

1 mois

Cadres

-

1 mois

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Durant le préavis de licenciement, le salarié a droit à 2 demi-journées payées par semaine, qu’il peut prendre l'après-midi.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615 | IDCC 7014) en 2024 ?

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Classification des emplois

Emploi

Définition des emplois

Coeff.

Agent de cour CG

Employé(e) qui exécute les travaux courants de l'écurie, tel que l'entretien et le nettoyage ; il/elle ne monte pas à cheval, mais il/elle peut être amené(e) à promener les chevaux en main.

200

Agent de cour 2e échelon - GC

Agent de cour parfaitement qualifié, qui entretient les bâtiments de l'écurie et effectue tous les petits travaux d'entretien courant et les réparations simples.

220

Cavalier d'entraînement 1er échelon – CE1

Employé(e) non titulaire du CAPA de lad-jockey, qui apprend à monter et à soigner les chevaux pendant les 2 premières années de son entrée dans la profession

230

Cavalier/cavalière d'entraînement 2e échelon - CE2

  • Employé(e) non titulaire du CAPA de lad-jockey, qui soigne et monte certains chevaux, après 2 années de pratique dans la profession
  • Employé(e) titulaire du CAPA de lad-jockey, pendant les 6 premiers mois de travail effectif, après sa sortie de l'école

300

Cavalier/cavalière d'entraînement ou conducteur/conductrice 3e échelon – CE3

  • Employé(e) relevant du 2e échelon alinéa a, emmenant seul(e) les chevaux aux courses ;
  • Conducteur/conductrice qui entretient et conduit les véhicules de l'écurie.

350

Cavalier/cavalière d'entraînement 4e échelon - CE4

  • Employé(e) justifiant du CAPA de lad-jockey, après 6 mois de pratique professionnelle dans une écurie ;
  • Employé(e) titulaire du bac pro CGEH ou ayant une expérience équivalente, bon(ne) cavalier/cavalière montant tout cheval de l'écurie (1) ;
  • Employé(e) non titulaire du bac pro CGEH justifiant d'une expérience d'au moins 5 ans dans la profession.

400

Cavalier/cavalière d'entraînement 5e échelon - CE5

  • Employé(e) ayant une parfaite maîtrise de la profession, excellent(e) cavalier/cavalière montant avec aisance tout cheval de l'écurie ;
  • Employé(e) parfaitement qualifié(e) qui, sans nécessairement monter à cheval, exécute avec compétence, initiative et expérience l'ensemble des décisions reçues de l'entraîneur, en particulier les soins, et qui est appelé à remplacer occasionnellement le/la responsable d'écurie, le/la responsable de voyage ou le second/la seconde d'écurie.

450

Second(e) d'écurie - SE

Professionnel(le) parfaitement qualifié(e) connaissant bien les spécificités des soins et de l'entraînement de chevaux et exerçant ses attributions avec l'entière confiance de l'entraîneur. Ce poste n'est possible que pour la responsabilité d'une cour de moins de vingt-cinq chevaux

  500

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Chevaux courses au galop ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Termes de recherche associés à cette convention

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* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."