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Convention collective Chevaux courses au galop

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Brochure : 3615 IDCC : 7014

Elle a été signé le 20 décembre 1990 et étendu par arrêté le 25 juin 1991. Le territoire national est concerné par son champ d'application géographique.

Cette convention comprend :

- des clauses générales : règlent les relations entre les entraîneurs de chevaux de courses au galop et les salariés employés dans ces établissements.

- une annexe cavaliers d'entraînement qui précise la période d'essai du personnel, leurs rémunérations mensuelles, la classification des emplois, le salaire minimal, les primes d'ancienneté, les primes, les heures supplémentaires, les déplacements, les jours fériés, les congés annuels, la protection maladie, le régime de retraite et les indemnités de licenciement.

- les textes salaries fixent les indemnités minimales ainsi que les salaires minimaux pour telle année.

Les signataires de ces clauses conventionnelles sont composés d'organisations patronales et de salariés. En effet, le Syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France constitue l'organisation patronale et la Fédération générale agroalimentaire CFDT celle des salariés.

Il convient toutefois de préciser que toute organisation non signataire peut adhérer au présent texte ultérieurement. A titre d'exemple, la Fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture CFTC a adhéré le 16 décembre 1993.

La convention est conclue pour une durée indéterminée, elle demeure révisable à tout moment. Ainsi, la partie à l'origine de celle-ci doit adresser sa demande aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagner cette lettre d'un projet concernant les points à réviser.

Outre la révision, toute partie peut également dénoncer la convention. Néanmoins, les autres signataires doivent en être informés par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de conflits collectifs relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes clauses, les parties doivent recourir aux procédures de conciliation.

Enfin, la convention ne peut avoir comme conséquence la réduction des avantages particuliers acquis antérieurement à la date de sa mise en place.

Pour aller plus loin : convention collective du personnel des centres équestresconvention collective du personnel d'entrainement de chevaux de courses au trot.

Nom officiel

Convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990

Identifiants officiels

N° brochure : 3615
IDCC : 7014

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entraineur de chevaux, cheval, entrainement de galop
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Chevaux courses au galop

Textes Salaires : Salaires minimaux 2019

17 mai 2019

Textes Attachés : Fusion des branches professionnelles des centres équestres

29 mars 2019

L'accord de méthode du 25 septembre 2018 concerne la fusion des branches professionnelles des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 17 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0297 du 23 décembre 2018
Thématique : Fusion des branches professionnelles des centres équestres
Date de signature :25 septembre 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (art. 5 de l'annexe III « Cadres »)

07 septembre 2018

L'avenant n°73 non étendu du 9 janvier 2018 est relatif aux salaires minimaux applicables au 1er janvier 2018 (art. 5 de l'annexe III « Cadres ») dans la branche des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 janvier 2018
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Art.5 de l'annexe III "Cadres")
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018

07 septembre 2018

L'avenant n°72 non étendu du 9 janvier 2018 est relatif aux salaires minimaux applicables au 1er janvier 2018 dans la branche des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 janvier 2018
Lien vers l'accord :Salaires minimaux applicables au 1er janvier 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement »

17 juillet 2018

L'avenant n°74 du 9 janvier 2018 est relatif à la modification de l'article 13 de l'annexe "Cavaliers d'entraînement" de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés du champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF du 24 juillet 2018
Thématique :Modification de l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement »
Date de signature :9 janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 13 (Annexe II)

03 février 2018

L'avenant n°70 concerne la modification de l'article 13 "travail d'un jour férié ou du jours de repos hebdomadaire" de l'annexe intitulé "Cavaliers d'entraînement" de la convention collective des chevaux de courses au galop. Cet accord est étendu par arrêté du 14 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0298 du 22 décembre 2017
Thématique :Modification de l'article 13 "travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire
Date de signature :12 avril 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l'annexe III « Cadres »)

25 novembre 2017

L'avenant n°71 du 9 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l'annexe III "Cadres"). Cet avenant est étendu par arrêté du 27 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l'annexe III « Cadres »)
Date de signature :9 janvier 2017
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Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017

25 novembre 2017

L'avenant n°69 du 9 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des cavaliers d'entraînement de chevaux de courses au galop. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017
Date de signature :9 janvier 2017
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Textes Attachés : Avenant n° 17 du 15 décembre 2016

18 octobre 2017

L'avenant n°17 du 15 décembre 2016 concerne la prévoyance de la convention collective nationale des centres d’entraînement de chevaux de courses au galop, et de la convention collective nationale des centres d’entraînement de chevaux de courses au trot. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0210 du 8 septembre 2017
Thématique :Prévoyance
Date de signature :15 décembre 2017
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Textes Salaires : Primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016

17 août 2016

Cet avenant étendu n°66 en date du 7 janvier 2016 fixe les primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016 pour les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0181 5 août 2016
Thématique :Primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016
Date de signature :7 janvier 2016
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Textes Salaires : Indemnités minimales « Hors région parisienne » au 1er janvier 2016

17 août 2016

Cet avenant étendu n°65 en date du 7 janvier 2016 fixe les indemnités minimales "Hors Région Parisienne" au 1er janvier 2016 pour les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0181 5 août 2016
Thématique :Indemnités minimales "Hors Région Parisienne" au 1er janvier 2016
Date de signature :7 janvier 2016
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Textes Salaires : Indemnités minimales « Hors région parisienne » au 1er janvier 2016

17 août 2016

Cet avenant étendu n°65 en date du 7 janvier 2016 fixe les indemnités minimales "Hors Région Parisienne" au 1er janvier 2016 pour les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0181 5 août 2016
Thématique :Indemnités minimales "Hors Région Parisienne" au 1er janvier 2016
Date de signature :7 janvier 2016
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Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III « Cadres »

08 juillet 2016

Cet avenant étendu n° 68 en date du 7 janvier 2016 annule et remplace l'avenant n°61 du 13 janvier 2015. Les salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III "Cadres" sont ainsi modifiés.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0134 10 juin 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III "Cadres"
Date de signature :7 janvier 2016
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Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016

08 juillet 2016

Cet avenant étendu n° 62 en date du 7 janvier 2016 détermine les salaires minimaux au 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0134 10 juin 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Date de signature :7 janvier 2016
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Textes Attachés : Avenant n° 64 du 7 janvier 2016

17 juin 2016

Cet avenant étendu n°64 en date du 7 janvier 2016 modifie les dispositions du paragraphe 4 de l'article 7 de l'annexe "Cavaliers d'entraînement". De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0101 29 avril 2016
Thématique :Avenant n°64 du 7 janvier 2016
Date de signature :7 janvier 2016
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Textes Attachés : Avenant n° 63 du 7 janvier 2016

17 juin 2016

Cet avenant étendu n°63 en date du 7 janvier 2016 apporte certaines modifications aux dispositions de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0101 29 avril 2016
Thématique :Avenant n°63 du 7 janvier 2016
Date de signature :7 janvier 2016
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Textes Attachés : Avenant n° 16 du 19 novembre 2015

06 avril 2016

Cet avenant étendu n°16 en date du 19 novembre 2015 apporte des modifications à l'accord nationale de prévoyance du 8 juin 1989 de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives ci-dessus.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0051 1 mars 2016
Thématique :Avenant n°16 du 19 novembre 2015
Date de signature :19 novembre 2015
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Textes Attachés : Avenant n° 15 du 19 novembre 2015

06 avril 2016

Cet avenant étendu n°15 en date du 19 novembre 2015 met en conformité le dispositif de portabilité des droits prévu dans l'accord du 8 juin 1989 de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives ci-dessus.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0051 1 mars 2016
Thématique :Avenant n°15 du 19 novembre 2015
Date de signature :19 novembre 2015
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Textes Attachés : Avenant n° 14 du 28 septembre 2015

16 mars 2016

Cet avenant étendu n°14 en date du 28 septembre 2015 met en conformité les garanties de santé de l'accord national du 8 juin 1989 de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives ci-dessus.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0049 27 février 2016
Thématique :Avenant n°14 du 28 septembre 2015
Date de signature :28 septembre 2015
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Textes Attachés : Avenant n° 60 du 13 janvier 2015

10 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015

14 octobre 2015

Textes Attachés : Modication de l'annexe III « Cadres »

08 septembre 2015

Textes Attachés : Avenant n° 50 bis du 30 avril 2013

27 août 2015

Textes Attachés : Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989

04 août 2015

Textes Attachés : Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989

04 août 2015

Textes Salaires : Avenant n° 57 du 11 juillet 2014

23 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2014

20 juin 2015

Textes Attachés : Avenant n° 55 du 19 mars 2014

19 juin 2015

Textes Salaires : Indemnités minimales région parisienne au 1er avril 2014

26 novembre 2014

Textes Salaires : Indemnités minimales hors région parisienne au 1er avril 2014

26 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2014

18 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2013

15 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2013

19 novembre 2013

Textes Salaires : Avenant n° 50 du 30 avril 2013

01 novembre 2013

Textes Salaires : Salaires

16 octobre 2013

Textes Salaires : Salaires

16 octobre 2013

Textes Attachés : Avenant n° 46 du 12 février 2013

15 octobre 2013

Textes Salaires : Prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement)

30 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires (Annexe III - cadres)

07 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires (Annexe III - cadres)

07 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires (Annexe III - cadres)

07 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires

07 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires

07 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires

07 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires

07 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires

06 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires

06 juillet 2012

Textes Attachés : Avenant n° 37 du 13 juillet 2010

06 juillet 2012

Textes Salaires : Avenant n° 34 du 16 avril 2010 relatif aux primes

09 août 2011

Textes Salaires : Avenant n° 33 du 16 avril 2010 relatif aux salaires

09 août 2011

Textes Attachés : Avenant n° 35 du 16 avril 2010 relatif aux congés

09 août 2011

Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 35 du 16 avril 2010

03 août 2011

Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 34 du 16 avril 2010

03 août 2011

Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 33 du 16 avril 2010

03 août 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

01 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

28 mai 2011

Chevaux de courses au trot et au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 10 du 3 décembre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance

17 mai 2011

Chevaux de courses au trot et au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 9 du 16 octobre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance

17 mai 2011

Chevaux de courses au trot et au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 8 du 4 février 2008 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance

17 mai 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3615
  • IDCC n° 7014
  • Convention 3615
  • Convention 7014
  • cheval
  • entrainement de galop
  • entraineur de chevaux
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  • Convention entrainement de chevaux course
  • Convention entrainements de chevaux

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990

Préambule

I. - Clauses générales

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Procédure de conciliation

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Participation aux commissions paritaires

Embauchage

Contrats à durée déterminée ou indéterminée

Apprentissage et formation professionnelle

Travail des femmes

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Aménagement des temps de travail

Règlement des heures supplémentaires

Travail intermittent

Répartition des horaires de travail dans la semaine

Durée du travail

Repos

Ancienneté

Paiement de la rémunération

Classification et salaires

Congés annuels payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Absence et maladie

Service national

Départ en retraite

Hygiène et sécurité

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

Adhésion

Textes Attachés

Annexe II. - Cavaliers d'entraînement

Champ d'application

Période d'essai

Rémunération mensuelle

Classification des emplois

Salaire minimal conventionnel

Prime d'ancienneté

Primes

Modulation

Heures supplémentaires

Déplacements

Droit de monter en courses

Jours fériés

Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire

Congés annuels payés

Protection et indemnisation des absences pour maladie ou accident

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Régime de retraite complémentaire

Régime de prévoyance

Annexe III. - Cadres

Champ d'application

Période d'essai

Rémunération

Définition des emplois

Salaires minimaux

Prime d'ancienneté

Primes

Déplacements

Frais d'habillement et de blanchisserie

Travail des jours fériés

Congés payés

Congés de maladie ou d'accident

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Régime de retraite complémentaire

Régime de prévoyance

Commission de suivi et d'interprétation

Dépôt

Annexe

Modèle de bulletin d'embauchage

Barème des déplacements (art. 10) à dater du 1er juin 1997

Avenant régional (Dispositions propres à la Région parisienne)

Objet

Champ d'application

Congés pour événements familiaux

Salaire minimal conventionnel

Prime d'ancienneté

Déplacements

Travail des jours fériés ou des jours de repos hebdomadaires

Prime de débourrage

Indemnisation des absences pour maladie ou accident de la vie privée

Date d'application

Réduction du temps de travail

Application de l'accord-cadre

Champ d'application

Définition du travail effectif

Organisation des horaires et contrôle

Règlement de la bonification des heures supplémentaires

Modulation des horaires et rémunération

Suivi de la réduction du temps de travail

Durée du travail

Heures supplémentaires

Compte épargne-temps

Temps partiel

Pause. - Repos quotidien

Déplacements

Terminologie

Dépôt. - Extension

Modification de l'annexe ' Cavaliers d'entraînement '

Modification de l'annexe Cadres de la convention

Casque, gilet de protection

Indemnité d'habillement

Avenant du 27 décembre 2006

Prévoyance

Préambule

Préambule

Préambule

Avenant n° 35 du 16 avril 2010 relatif aux congés

Avenant n° 37 du 13 juillet 2010

Prévoyance

Préambule

Avenant n° 46 du 12 février 2013

Avenant n° 55 du 19 mars 2014

Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989

Modication de l'annexe III « Cadres »

Avenant n° 60 du 13 janvier 2015

Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989

Préambule

Avenant n° 14 du 28 septembre 2015

Préambule

Avenant n° 15 du 19 novembre 2015

Préambule

Avenant n° 16 du 19 novembre 2015

Préambule

Avenant n° 63 du 7 janvier 2016

Avenant n° 64 du 7 janvier 2016

Textes Salaires

Salaires (minima pour la région parisienne)

Salaires mensuels pour la Région parisienne au 1er avril 2002.

Prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement)

Salaires cadres

Salaires

Salaires (minima pour la province)

Salaires

Indemnités de déplacement dans la région parisienne à compter du 1er mai 2004

Salaires (minima pour la province)

Salaires mensuels pour la province au 1er novembre 2002

Salaires (Annexe III - Cadres)

Salaires

Salaires mensuels au 1er avril 2006.

Salaires minimaux

Salaires (indemnités de déplacements et primes)

Annexe

Salaires (annexe II - Cavaliers d'entraînement)

Salaires

Avenant n° 33 du 16 avril 2010 relatif aux salaires

Primes

Salaires

Salaires (Annexe III - cadres)

Salaires

Salaires minimaux au 1er juin 2013

Avenant n° 50 du 30 avril 2013

Salaires minimaux au 1er juillet 2013

Salaires minimaux au 1er avril 2014

Indemnités minimales région parisienne au 1er avril 2014

Indemnités minimales hors région parisienne au 1er avril 2014

Salaires minimaux au 1er juillet 2014

Avenant n° 57 du 11 juillet 2014

Salaires minimaux au 1er janvier 2015

Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Indemnités minimales « Hors région parisienne » au 1er janvier 2016

Primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016

Préambule

Indemnités minimales « Région parisienne » au 1er janvier 2016

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III « Cadres »

Textes Extensions

ARRETE du 25 juin 1991

ARRETE du 13 novembre 1991

ARRETE du 14 mai 1992

ARRETE du 19 mai 1992

ARRETE du 7 mai 1993

ARRETE du 21 juin 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 27 avril 1995

ARRETE du 1 août 1996

ARRETE du 5 août 1996

ARRETE du 26 novembre 1996

ARRETE du 31 juillet 1997

ARRETE du 20 mars 1998

ARRETE du 7 octobre 1998

ARRETE du 30 novembre 1998

ARRETE du 8 juin 1999

ARRETE du 10 mars 2000

ARRETE du 9 mars 2000

ARRETE du 22 juin 2000

ARRETE du 22 janvier 2001

ARRETE du 9 février 2001

ARRETE du 26 juillet 2001

ARRETE du 10 octobre 2001

ARRETE du 27 juin 2002

ARRETE du 9 juillet 2002

ARRETE du 4 novembre 2003

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 25 février 2004

ARRETE du 8 mars 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 17 juin 2005

ARRETE du 1 décembre 2005

ARRETE du 6 avril 2006

ARRETE du 5 décembre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

Accord national du 8 juin 1989

Bénéficiaires

Garanties

Prestations

Organisme gestionnaire

Cotisation Santé

Comité de gestion

Maintien de la garantie décès

Entrée en vigueur

Extension

Textes Attachés

Prévoyance.

Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989

Préambule.

Textes Extensions

ARRETE du 6 avril 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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