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Convention collective Exploitation frigorifique

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des exploitations frigorifiques Brochure : 3178 IDCC : 200

Cette convention date du 10 juillet 1956 et a été étendue par arrêté du 15 novembre 1961.

Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés ayant pour activité l'exploitation des installations d'entreposage frigorifiques ou de lieux de stockage réfrigéré. Elle s'applique sur tout le territoire national y compris en Corse et dans les DOM.

Les entreprises concernées relèvent principalement de la nomenclature d'activités française suivante : 52.10A. Entreposage et stockage frigorifique.

Les parties signataires ont négocié à la signature du présent texte les règles suivantes, par exemple, les salaires, les emplois multiples, les licements collectifs, le travail de nuit, la durée de travail, les congés payés les jours fériés, les visites médicales, le départ en retraite, le régime de prévoyance, etc.

Des dispositions particulières sont précisées dans des annexes selon la catégorie du salarié ; c'est-à-dire pour les ouvriers et employés, les agents de maîtrise et techniciens assimilés, et pour les cadres.

L'Union nationale syndicale des exploitants frigorifiques est l'organisation patronale signataire. Du côté salarié, les organisations signataires sont les suivantes ; Fédération française des syndicats chrétiens des travailleurs de l'alimentation CFDT -CFTC, Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFDT-CFTC,Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFDT-CFTC, Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants CGT, Fédération nationale des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation, cafés, hôtels, restaurants de France et de l'Union française FO,Fédération indépendante des ouvriers et employés de l'alimentation CGSI,Fédération des syndicats indépendants ' Travail et liberté ' de l'alimentation, Fédération nationale des syndicats de cadres des industries et commerces de l'alimentation CGC.

Deux procédures peuvent être mises en oeuvre dans le cadre de l'application d'une convention collective : la dénonciation et la révision.

Dans le cas de la dénonciation, toute partie signataire peut dénoncer en partie ou dans sa totalité la convention, en respectant un délai de préavis de 3 mois. La partie ayant pris l'initiative de dénoncer certaines dispositions doit le notifier auprès des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Outre la dénonciation, la procédure de révision permet à chaque signataire de demander la révision de certains points de la convention. Pour cela, cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la fédération nationale des exploitations frigorifiques. Le lettre doit préciser de nouvelles propositions de remplacement.

Nom officiel

Convention collective des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956

Identifiants officiels

N° brochure : 3178
IDCC : 200

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entreposage frigorifique, stockage réfrigéré
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Exploitation frigorifique

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2018

29 septembre 2018

L'avenant non étendu n°87du 17 avril 2018 fixe les salaires pour l'année 2018 du personnel des exploitations frigorifiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 avril 2018
Thématique :Salaires pour l'année 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Composition et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

06 février 2018

L'avenant non étendu n°86 du 22 septembre 2017 concerne la composition et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche des exploitations frigorifiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 septembre 2017
Thématique :Composition et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 13/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2018 (JORF n°0184 du 11 août 2018), les dispositions de l'avenant n°86 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 22 septembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017

30 septembre 2017

L'avenant n°85 du 23 mars 2017 concerne les salaires et primes au 1er janvier 2017, de la convention collective des exploitations frigorifiques. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0247 du 21 octobre 2017
Thématique :Salaires minima et primes au 1er janvier
Date de signature :23 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prime de treizième mois

07 juin 2017

Cet avenant étendu n°84 en date du 15 septembre 2016 est relatif à la prime de treizième mois pour la convention collective des exploitations frigorifiques. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Prime de treizième mois
Date de signature :15 septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2016

08 juillet 2016

Cet avenant non étendu n°83 en date du 18 mars 2016 détermine les salaires et les primes pour l'année 2016 de la convention collective des exploitations frigorifiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 mars 2016
Thématique :Salaires et primes pour l'année 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2015

27 août 2015

Textes Attachés : Classification des postes

27 août 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

12 mars 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

28 mai 2014

Textes Attachés : Révision de la convention collective

04 septembre 2013

Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation

29 août 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012

16 octobre 2012

Texte de base : Emploi et formation professionnelle

25 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Attachés : Régime de prévoyance

11 janvier 2012

Textes Attachés : Egalité entre les hommes et les femmes

04 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er janvier 2011

27 septembre 2011

Frigorifiques (exploitations) : Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011

20 septembre 2011

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

23 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

23 juillet 2011

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'avenant n° 67 du 15 décembre 2004 dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, conclu le 2 novembre 2010

05 mai 2011

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

31 mars 2011

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

22 février 2011

Textes Attachés : Prévoyance

18 février 2011

Textes Attachés : Classifications

10 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

09 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

08 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3178
  • IDCC n° 200
  • Convention 3178
  • Convention 200
  • entreposage frigorifique
  • stockage réfrigéré
  • Ccn exploitation frigorifique
  • frigorifique
  • Convention Exploitation frigorifique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 10 juillet 1956

Clauses communes

Objet de la convention

Durée de la convention

Révision

Modalité de dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Nombre de délégués

Election de délégués. - Collèges électoraux

Electorat. - Eligibilité

Organisation des élections

Scrutin

Dépouillement du scrutin

Durée du mandat

Mission et exercice du mandat des délégués

Licenciement des délégués du personnel

Comités d'entreprise

Création et composition

Electorat. - Eligibilité

Elections

Mission des comités

Financement

Fonctionnement

Comité d'établissement et comité central

Licenciement des membres des comités d'entreprise

Comité d'hygiène et de sécurité

Embauchage

Salaires

Mensualisation

Contrats à durée déterminée

Exécution du contrat de travail - Promotion

Mutations

Emplois multiples

Absences pour maladie ou accident

Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité

Bulletin de paie

Résiliation du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Délai-congé. - Indemnité de préavis

Recherche d'emploi

Licenciements collectifs

Certificat de travail

Durée du travail

Réduction de la durée hebdomadaire du travail

Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés

Apprentissage. - Formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Visites médicales des chauffeurs

Congés payés

Jours fériés

Travail des femmes et des jeunes

Départ en retraite

Retraite complémentaire

Conciliation

Publicité

Adhésions

Régime de prévoyance

Textes Attachés

ANNEXE I

Accord Salaires

Salaires minima

Garantie de ressources mensuelle

Salaires réels

Révision des salaires

Prime annuelle

Prime de portage de viande

ANNEXE II - ouvriers et employés

Période d'essai

Rappel en dehors de l'horaire normal

Frais de déplacement

Prime d'ancienneté

Contrat à la journée

Travail en continu

Arrêt du travail pendant l'horaire

Remplacements

Dispositions particulières aux travailleurs étrangers

Indemnité de licenciement

Mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Prime de froid

ANNEXE III

Agents de maîtrise et techniciens assimilés

Période d'essai

Engagement

Résiliation du contrat de travail

Frais de déplacement

Suppression d'emploi

Prime d'ancienneté

Indemnité de licenciement

Mise à la retraite

Maladie et accident

Départ volontaire à la retraite

ANNEXE IV

Cadres

Période d'essai

Engagement

Changement d'emploi

Durée du travail

Déplacements ordinaires

Déplacements de longue durée

Changement de résidence

Maladies et accidents

Congés payés

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Régime de retraite et de prévoyance

Mise à la retraite

Conciliation

Départ volontaire à la retraite

DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES

INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES -

Introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies

Information et consultation du comité d'entreprise

Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Obligation de discrétion et de secret

Plan d'adaptation

Formation et nouvelles technologies

Organisation du travail

Mutations individuelles

Bilan

PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA

PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.

PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA

PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.

I.

LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES

SIGNATAIRES

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Champ d'application

Objet et mise en oeuvre

Dispositions générales

Organisation et aménagement du temps de travail

Dispositions relatives à la réduction du temps de travail

Dispositions propres à certaines catégories de salaires

Dispositions particulières pour bénéficier des aides

Suivi de l'accord

Extension

Contingent d'heures supplémentaires

Préambule

Entrée en vigueur.

Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Objet

Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance

Risques couverts

Portabilité des droits du régime de prévoyance collective

Salaire de référence

Cotisations et répartition

Organismes assureurs désignés

Clause de sauvegarde

Changement d'organisme assureur

Provision pour égalisation

Date d'effet

Demande d'extension

Formation professionnelle

Préambule

I. - Le droit individuel à la formation

Objectif du DIF

Bénéficiaires du DIF

Mise en oeuvre du DIF

Exercice du DIF

Actions prioritaires

Sort du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail

II - La professionnalisation dans l'entreposage frigorifique

A. - Les périodes de professionnalisation

Objectif

Bénéficiaires

Nature des actions au titre de la professionnalisation

Modalités de mise en oeuvre

B. - Les contrats de professionnalisation

Objectif et nature des actions de formation

Bénéficiaires

Rémunérations minimales

Caractéristiques du contrat de professionnalisation

III. - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Composition

Fonctionnement

Attributions

Dépôt et publicité

Dispositions diverses

Entrée en vigueur et prise d'effet

Jours fériés

Préambule

Dépôt

Entrée en vigueur

Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté

Préambule

Avenant à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application de la convention collective

Préambule

Période d'essai

Préambule

Prévoyance

Travail de nuit

Préambule

Classifications

Préambule

Prévoyance

Préambule

Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Préambule

Annexe

Egalité entre les hommes et les femmes

Préambule

Annexe

Régime de prévoyance

Préambule

Révision de la convention collective

Préambule

Prévoyance

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima garantis à compter du 25 mars 1999

SALAIRES

Salaires minima garantis, prime d'ancienneté, prime de panier, frais de déplacement, prime de froid.

Salaires.

Salaires

Salaires minima garantis à compter du 1er mars 2005 et 1er juillet 2005.

Salaires minima à compter du 1er juillet 2005.

Salaires minima et primes au 1er janvier 2011

Salaires et primes pour l'année 2012

Salaires et primes au 1er janvier 2015

Salaires et primes pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRETE du 15 novembre 1961

ARRETE du 5 août 1964

ARRETE du 10 mars 1982

ARRETE du 13 avril 1989

ARRETE du 10 août 1989

ARRETE du 3 mars 1992

ARRETE du 11 mars 1993

ARRETE du 16 juillet 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 12 juin 2002

ARRETE du 4 décembre 2003

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 28 novembre 2005

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 15 mars 2007

Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle

entreprises des industries alimentaires

Préambule

Champ d'application

Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des

des industries alimentaires

Contribution des entreprises

Fongibilité, cantonnement

Financement d'actions spécifiques

Dispositions diverses

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA

Textes Attachés

Champ d'application de l'AGEFAFORIA

Préambule

Adhésion

Classifications

Principes généraux

Définition des critères classants des niveaux et échelons

Définition des niveaux de qualification de branche

Echelons - Définition générique des critères classants

Positionnement de l'emploi et classement des salariés

Polyvalence

Mise en oeuvre

Méthodologie de mise en place de la classification

Processus de suivi des classifications

Durée - Dépôt - Extension

Liste des emplois repères non cadres

Glossaire

ANNEXE

Textes Attachés

Classifications

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

Préambule

Professionnalisation et droit individuel à la formation

Préambule

Chapitre Ier Contrat de professionnalisation

Chapitre II Période de professionnalisation

Chapitre III Droit individuel à la formation

Chapitre IV Dispositions diverses

Annexe

Formation professionnelle

Emploi et formation professionnelle

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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