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Convention collective Exploitation frigorifique
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Synthèse du champ d'application
Convention collective des exploitations frigorifiques Brochure : 3178 IDCC : 200
Cette convention date du 10 juillet 1956 et a été étendue par arrêté du 15 novembre 1961.
Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés ayant pour activité l'exploitation des installations d'entreposage frigorifiques ou de lieux de stockage réfrigéré. Elle s'applique sur tout le territoire national y compris en Corse et dans les DOM.
Les entreprises concernées relèvent principalement de la nomenclature d'activités française suivante : 52.10A. Entreposage et stockage frigorifique.
Les parties signataires ont négocié à la signature du présent texte les règles suivantes, par exemple, les salaires, les emplois multiples, les licements collectifs, le travail de nuit, la durée de travail, les congés payés les jours fériés, les visites médicales, le départ en retraite, le régime de prévoyance, etc.
Des dispositions particulières sont précisées dans des annexes selon la catégorie du salarié ; c'est-à-dire pour les ouvriers et employés, les agents de maîtrise et techniciens assimilés, et pour les cadres.
L'Union nationale syndicale des exploitants frigorifiques est l'organisation patronale signataire. Du côté salarié, les organisations signataires sont les suivantes ; Fédération française des syndicats chrétiens des travailleurs de l'alimentation CFDT -CFTC, Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFDT-CFTC,Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFDT-CFTC, Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants CGT, Fédération nationale des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation, cafés, hôtels, restaurants de France et de l'Union française FO,Fédération indépendante des ouvriers et employés de l'alimentation CGSI,Fédération des syndicats indépendants ' Travail et liberté ' de l'alimentation, Fédération nationale des syndicats de cadres des industries et commerces de l'alimentation CGC.
Deux procédures peuvent être mises en oeuvre dans le cadre de l'application d'une convention collective : la dénonciation et la révision.
Dans le cas de la dénonciation, toute partie signataire peut dénoncer en partie ou dans sa totalité la convention, en respectant un délai de préavis de 3 mois. La partie ayant pris l'initiative de dénoncer certaines dispositions doit le notifier auprès des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Outre la dénonciation, la procédure de révision permet à chaque signataire de demander la révision de certains points de la convention. Pour cela, cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la fédération nationale des exploitations frigorifiques. Le lettre doit préciser de nouvelles propositions de remplacement.
Nom officiel
Convention collective des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Exploitation frigorifique
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2018
29 septembre 2018
L'avenant non étendu n°87du 17 avril 2018 fixe les salaires pour l'année 2018 du personnel des exploitations frigorifiques.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
20 juin 2018
L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF
24 mars 2018
La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.
Nature de la mise à jour
06 février 2018
L'avenant non étendu n°86 du 22 septembre 2017 concerne la composition et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche des exploitations frigorifiques.
Nature de la mise à jour
Modification 13/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2018 (JORF n°0184 du 11 août 2018), les dispositions de l'avenant n°86 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 22 septembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
24 novembre 2017
L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
08 novembre 2017
La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017
30 septembre 2017
L'avenant n°85 du 23 mars 2017 concerne les salaires et primes au 1er janvier 2017, de la convention collective des exploitations frigorifiques. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Prime de treizième mois
07 juin 2017
Cet avenant étendu n°84 en date du 15 septembre 2016 est relatif à la prime de treizième mois pour la convention collective des exploitations frigorifiques. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2016
08 juillet 2016
Cet avenant non étendu n°83 en date du 18 mars 2016 détermine les salaires et les primes pour l'année 2016 de la convention collective des exploitations frigorifiques.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
08 décembre 2015
Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2015
27 août 2015
Textes Attachés : Classification des postes
27 août 2015
Texte de base : Formation professionnelle
22 avril 2015
Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
12 mars 2015
Textes Attachés : FNB
25 novembre 2014
Textes Attachés : Prévoyance
28 mai 2014
Textes Attachés : Révision de la convention collective
04 septembre 2013
Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation
29 août 2013
Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012
16 octobre 2012
Texte de base : Emploi et formation professionnelle
25 mai 2012
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
10 mai 2012
Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
10 mai 2012
Textes Attachés : Régime de prévoyance
11 janvier 2012
Textes Attachés : Egalité entre les hommes et les femmes
04 janvier 2012
Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er janvier 2011
27 septembre 2011
Frigorifiques (exploitations) : Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011
20 septembre 2011
Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
23 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
23 juillet 2011
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'avenant n° 67 du 15 décembre 2004 dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, conclu le 2 novembre 2010
05 mai 2011
Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
31 mars 2011
Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
22 février 2011
Textes Attachés : Prévoyance
18 février 2011
Textes Attachés : Classifications
10 février 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
09 février 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
08 février 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 10 juillet 1956
Clauses communes
Objet de la convention
Durée de la convention
Révision
Modalité de dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel
Nombre de délégués
Election de délégués. - Collèges électoraux
Electorat. - Eligibilité
Organisation des élections
Scrutin
Dépouillement du scrutin
Durée du mandat
Mission et exercice du mandat des délégués
Licenciement des délégués du personnel
Comités d'entreprise
Création et composition
Electorat. - Eligibilité
Elections
Mission des comités
Financement
Fonctionnement
Comité d'établissement et comité central
Licenciement des membres des comités d'entreprise
Comité d'hygiène et de sécurité
Embauchage
Salaires
Mensualisation
Contrats à durée déterminée
Exécution du contrat de travail - Promotion
Mutations
Emplois multiples
Absences pour maladie ou accident
Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité
Bulletin de paie
Résiliation du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Délai-congé. - Indemnité de préavis
Recherche d'emploi
Licenciements collectifs
Certificat de travail
Durée du travail
Réduction de la durée hebdomadaire du travail
Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
Apprentissage. - Formation professionnelle
Hygiène et sécurité
Visites médicales des chauffeurs
Congés payés
Jours fériés
Travail des femmes et des jeunes
Départ en retraite
Retraite complémentaire
Conciliation
Publicité
Adhésions
Régime de prévoyance
Textes Attachés
ANNEXE I
Accord Salaires
Salaires minima
Garantie de ressources mensuelle
Salaires réels
Révision des salaires
Prime annuelle
Prime de portage de viande
ANNEXE II - ouvriers et employés
Période d'essai
Rappel en dehors de l'horaire normal
Frais de déplacement
Prime d'ancienneté
Contrat à la journée
Travail en continu
Arrêt du travail pendant l'horaire
Remplacements
Dispositions particulières aux travailleurs étrangers
Indemnité de licenciement
Mise à la retraite
Départ volontaire à la retraite
Prime de froid
ANNEXE III
Agents de maîtrise et techniciens assimilés
Période d'essai
Engagement
Résiliation du contrat de travail
Frais de déplacement
Suppression d'emploi
Prime d'ancienneté
Indemnité de licenciement
Mise à la retraite
Maladie et accident
Départ volontaire à la retraite
ANNEXE IV
Cadres
Période d'essai
Engagement
Changement d'emploi
Durée du travail
Déplacements ordinaires
Déplacements de longue durée
Changement de résidence
Maladies et accidents
Congés payés
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Régime de retraite et de prévoyance
Mise à la retraite
Conciliation
Départ volontaire à la retraite
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES
INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES -
Introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies
Information et consultation du comité d'entreprise
Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Obligation de discrétion et de secret
Plan d'adaptation
Formation et nouvelles technologies
Organisation du travail
Mutations individuelles
Bilan
PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA
PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.
PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA
PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.
I.
LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES
SIGNATAIRES
RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Champ d'application
Objet et mise en oeuvre
Dispositions générales
Organisation et aménagement du temps de travail
Dispositions relatives à la réduction du temps de travail
Dispositions propres à certaines catégories de salaires
Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Suivi de l'accord
Extension
Contingent d'heures supplémentaires
Préambule
Entrée en vigueur.
Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
Préambule
Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Objet
Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
Risques couverts
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
Salaire de référence
Cotisations et répartition
Organismes assureurs désignés
Clause de sauvegarde
Changement d'organisme assureur
Provision pour égalisation
Date d'effet
Demande d'extension
Formation professionnelle
Préambule
I. - Le droit individuel à la formation
Objectif du DIF
Bénéficiaires du DIF
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Actions prioritaires
Sort du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail
II - La professionnalisation dans l'entreposage frigorifique
A. - Les périodes de professionnalisation
Objectif
Bénéficiaires
Nature des actions au titre de la professionnalisation
Modalités de mise en oeuvre
B. - Les contrats de professionnalisation
Objectif et nature des actions de formation
Bénéficiaires
Rémunérations minimales
Caractéristiques du contrat de professionnalisation
III. - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Composition
Fonctionnement
Attributions
Dépôt et publicité
Dispositions diverses
Entrée en vigueur et prise d'effet
Jours fériés
Préambule
Dépôt
Entrée en vigueur
Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté
Préambule
Avenant à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application de la convention collective
Préambule
Période d'essai
Préambule
Prévoyance
Travail de nuit
Préambule
Classifications
Préambule
Prévoyance
Préambule
Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
Préambule
Annexe
Egalité entre les hommes et les femmes
Préambule
Annexe
Régime de prévoyance
Préambule
Révision de la convention collective
Préambule
Prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Salaires minima garantis à compter du 25 mars 1999
SALAIRES
Salaires minima garantis, prime d'ancienneté, prime de panier, frais de déplacement, prime de froid.
Salaires.
Salaires
Salaires minima garantis à compter du 1er mars 2005 et 1er juillet 2005.
Salaires minima à compter du 1er juillet 2005.
Salaires minima et primes au 1er janvier 2011
Salaires et primes pour l'année 2012
Salaires et primes au 1er janvier 2015
Salaires et primes pour l'année 2016
Textes Extensions
ARRETE du 15 novembre 1961
ARRETE du 5 août 1964
ARRETE du 10 mars 1982
ARRETE du 13 avril 1989
ARRETE du 10 août 1989
ARRETE du 3 mars 1992
ARRETE du 11 mars 1993
ARRETE du 16 juillet 1996
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 4 août 1999
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 12 juin 2002
ARRETE du 4 décembre 2003
ARRETE du 7 avril 2005
ARRETE du 28 novembre 2005
ARRETE du 19 octobre 2006
ARRETE du 15 mars 2007
Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle
entreprises des industries alimentaires
Préambule
Champ d'application
Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des
des industries alimentaires
Contribution des entreprises
Fongibilité, cantonnement
Financement d'actions spécifiques
Dispositions diverses
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires
Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA
Textes Attachés
Champ d'application de l'AGEFAFORIA
Préambule
Adhésion
Classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Echelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Classifications
Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à
formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Préambule
FNB
Emploi et formation professionnelle
Préambule
Annexe
Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
Préambule
Professionnalisation et droit individuel à la formation
Préambule
Chapitre Ier Contrat de professionnalisation
Chapitre II Période de professionnalisation
Chapitre III Droit individuel à la formation
Chapitre IV Dispositions diverses
Annexe
Formation professionnelle
Emploi et formation professionnelle
Textes Attachés
Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
