Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Exploitation frigorifique

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective des exploitations frigorifiques Brochure: 3178 IDCC: 200

Cette convention date du 10 juillet 1956 et a été étendue par arrêté du 15 novembre 1961.

Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés ayant pour activité l'exploitation des installations d'entreposage frigorifiques ou de lieux de stockage réfrigéré. Elle s'applique sur tout le territoire national y compris en Corse et dans les DOM.

Les entreprises concernées relèvent principalement de la nomenclature d'activités française suivante : 52.10A. Entreposage et stockage frigorifique.

Les parties signataires ont négocié à la signature du présent texte les règles suivantes, par exemple, les salaires, les emplois multiples, les licenciements collectifs, le travail de nuit, la durée de travail, les congés payés, les jours fériés, les visites médicales, le départ en retraite, le régime de prévoyance, etc.

Des dispositions particulières sont précisées dans des annexes selon la catégorie du salarié ; c'est-à-dire pour les ouvriers et employés, les agents de maîtrise et techniciens assimilés, et pour les cadres.

L'Union nationale syndicale des exploitants frigorifiques est l'organisation patronale signataire. Du côté salarié, les organisations signataires sont les suivantes ; Fédération française des syndicats chrétiens des travailleurs de l'alimentation CFDT -CFTC, Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFDT-CFTC,Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFDT-CFTC, Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants CGT, Fédération nationale des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation, cafés, hôtels, restaurants de France et de l'Union française FO,Fédération indépendante des ouvriers et employés de l'alimentation CGSI,Fédération des syndicats indépendants "Travail et liberté" de l'alimentation, Fédération nationale des syndicats de cadres des industries et commerces de l'alimentation CGC.

Deux procédures peuvent être mises en oeuvre dans le cadre de l'application d'une convention collective : la dénonciation et la révision.

Dans le cas de la dénonciation, toute partie signataire peut dénoncer en partie ou dans sa totalité la convention, en respectant un délai de préavis de 3 mois. La partie ayant pris l'initiative de dénoncer certaines dispositions doit le notifier auprès des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Outre la dénonciation, la procédure de révision permet à chaque signataire de demander la révision de certains points de la convention. Pour cela, cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la fédération nationale des exploitations frigorifiques. Le lettre doit préciser de nouvelles propositions de remplacement.

Nom officiel

Convention collective des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956

Identifiants officiels

N° brochure : 3178
IDCC : 200

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention Exploitation frigorifique prix dégressifs

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 24 octobre 2020 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 24 octobre 2020 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

26,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

- Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entreposage frigorifique, stockage réfrigéré
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Exploitation frigorifique

Textes Attachés : Contribution conventionnelle spécifique

16 juillet 2020

L'accord professionnel non étendu du 21 janvier 2020 est relatif à la contribution conventionnelle spécifique qui est versée au sein des diverses branches du secteur alimentaire.

Date de signature :21 janvier 2020
Thématique :Contribution conventionnelle spécifique

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 21 janvier 2020 sont les suivantes:

- Convention collective 3026 : sucrerie, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ;

- Convention collective 3060 : métiers de la transformation des grains (IDCC 1930) ;

- Convention collective 3384 : 5 branches alimentaires (IDCC 3109) ;

- Convention collective 3102 : boulangerie pâtisserie industrielle (IDCC 1747) ;

- Convention collective 3124 : industries laitières (IDCC 112) ;

- Convention collective 3125 : industries charcutières (IDCC 1586) ;

- Convention collective 3127 : industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ;

- Convention collective 3178 : exploitations frigorifiques (IDCC 200) ;

- Convention collective 3179 : entreprises de l’industrie et des commerces de gros des viandes (IDCC 1534) ;

- Convention collective 3184 : centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des Industries en produits d’œufs (IDCC 2075) ;

- Convention collective 3247 : activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513) ;

- Convention collective 3294 : industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) ;

- Convention collective 3165 : entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ;

- Convention collective 3233 : expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405)

- Convention collective IDCC 7007 : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA (IDCC 7007) ;

- Convention collective 3604 : caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ;

- Convention collective 3607 : conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003) ;

- Convention collective 3608 : coopératives agricoles et laitières (IDCC 7004) ;

- Convention collective 3611 : contrôle laitier (IDCC 7008) ;

- Convention collective 3612 : coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001) ;

- Convention collective 3614 : fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006) ;

- Convention collective 3616 : coopératives agricoles et de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002) ;

- Convention collective IDCC 7021 : sélection et reproduction animale (IDCC 7021) ;

- Convention collective IDCC 7023 : entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023) ;

- Convention collective IDCC 8435 : coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).

 

Le texte conventionnel qui a été inséré au sein de ces conventions est le suivant : cliquez ici.

 

Il est à noter que le présent accord a vocation à s'appliquer également aux conventions collectives ci-dessous :

- Convention collective 3133 : charcuterie de détail (IDCC 953) ;

- Convention collective 3224 : détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ;

- Convention collective 3243 : poissonnerie (IDCC 1507) ;

- Convention collective 3117 : boulangerie-pâtisserie (IDCC 843) ;

- Convention collective 3215 : pâtisserie (IDCC 1267).

 

Le texte conventionnel qui a été inséré au sein de ces conventions est le suivant : cliquez ici.

 

Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour l’année 2020

Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la contribution conventionnelle spécifique multibranche versée dans le cadre de la formation professionnelle, et ce, pour l'année 2020.

Il est rappelé au sein de l'accord du 21 janvier 2020 que ladite contribution est destinée au financement des actions de type :

- Plan d'investissement dans les compétences (PIC) ;

- Charte de coopération de la filière alimentaire.

En ce qui concerne le taux applicable à la contribution spécifique, celui-ci est fixé 0,02% de la masse salariale des entreprises qui comptent au moins 300 salariés.

Enfin, il revient à la commission paritaire sectorielle du secteur alimentaire mis en place au sein d'OCAPIAT d'assurer la gestion de la contribution spécifique multibranche.

 

A titre informatif, l'accord professionnel auquel il est question entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, et il produit des effets durant 1 an.

Par ailleurs, les dispositions contenues en son sein ne sont pas étendues. Par conséquent, l'accord produit ses effets à l'égard des entreprises :

- Pour lesquelles l'employeur est signataire de l’accord en lui-même ;

- Pour lesquelles l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires dudit accord.

Pour les entreprises qui n'entrent pas dans ce cas de figurent, il convient pour elles d'attendre l'extension de l'accord pour se voir appliquer les termes.

Texte de base : Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

14 juillet 2020

L'accord professionnel non étendu du 21 janvier 2020 est relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A. Cet accord concerne de nombreuses conventions collectives ci-dessous exposées.

Thématique :Professionnalisation et Pro-A
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 21 janvier 2020 sont les suivantes:

- Convention collective : Coopérative céréales (n°3616)

- Convention collective : SICA fruits et légumes (n°3614)

- Convention collective : SICA bétail viande (n°3612)

- Convention collective : Contrôle laitier (n°3611)

- Convention collective : Lait (n°3608)

- Convention collective : Conserverie (n°3607)

- Convention collective : Caves coopératives (n°3604)

- Convention collective : Pâtes alimentaires (n°3294)

- Convention collective : Rouissage lin (n°3264)

- Convention collective : Boissons (n°3247)

- Convention collective : Export fruits légumes (n°3233)

- Convention collective : Œufs (n°3184)

- Convention collective : Viande (n°3179)

- Convention collective : Exploitation frigorifique (n°3178)

- Convention collective : Produits du sol (n°3165)

- Convention collective : Aliments élaborés (n°3127)

- Convention collective : Industrie charcuterie (n°3125)

- Convention collective : Industrie laitière (n°3124)

- Convention collective : Abattoirs (n°3111)

- Convention collective : Boulangerie industrielle (n°3102)

- Convention collective : Transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Convention collective : Sucrerie (n°3026)

 

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Par le présent accord professionnel, les partenaires sociaux décident de déléguer la détermination des règles ainsi que les modalités de prise en charge des actions de formation du salarié au conseil d'administration d'OCAPIAT. Pour rappel, cela concerne le contrat de professionnalisation ou la Pro-A.

Il convient de préciser que cette délégation s'établit dans les conditions posées par l'article L. 6332-14 du Code du travail.

En termes de durée d'application, il a été convenu que celle-ci soit fixée pour 5 ans, et ce, à compter du 1er janvier 2020.

Enfin, à titre informatif, les dispositions de l'accord professionnel du 21 janvier 2020 ne sont pas étendues, par conséquent les entreprises ayant vocation à en appliquer les dispositions sont :

- Celles dont l'employeur est signataire de l'accord ;

- Celles dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires.

Textes Attachés : Régime de prévoyance

14 décembre 2019

L'avenant n° 89 non étendu du 16 juillet 2019 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective nationale des Exploitations frigorifiques.

Date de signature :16 juillet 2019
Thématique :Le régime de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 02/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 20 mai 2020 (JORF n°0131 du 30 mai 2020), les dispositions de l'avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Le régime de prévoyance

L'avenant n° 89 du 16 juillet 2019 a pour objet la modification de l'article 92 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des Exploitations frigorifiques.

Les taux de cotisation des garanties sont revus à la hausse afin de prévenir un déséquilibre financier du régime.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2019.

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts des salariés non cadres.

Le tableau ci-dessous présente les différentes garanties, le taux contractuel des cotisations, ainsi que la part du salarié et celle de l'employeur.

Il est à noter que, la répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge du salarié.

GARANTIETAUX CONTRACTUEL des cotisationsPART SALARIEPART EMPLOYEUR
Décès/IAD - obsèques0.350.1750.175
Invalidité0.200.100.10
Incapacité de travail0.150.0750.075
Rente éducation0.110.0550.055
Rente handicap0.020.010.01
Portabilité0.010.0050.005
Total0.840.420.42
   

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

13 novembre 2019

La lettre du 16 juillet 2019 concerne l'adhésion de la FNSPF à un accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences.

Date de signature :16 juillet 2019
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)

- Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)

- Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)

- Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)

- Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)

- Lait (n°3608)

- Conserveries (n°3607)

- Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)

- Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)

- Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)

- Rouissage et teillage du lin (n°3264)

- Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)

- Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)

- Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)

- Exploitations frigorifiques (n°3178)

- Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)

- Métallurgie (région parisienne) (n°3126)

- Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)

- Lait – Industrie laitière (n°3124)

- Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)

- Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)

- Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)

- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)

 

Adhésion

La lettre du 16 juillet 2019 a pour objet de notifier l'adhésion de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés (FNSPF) à l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018. En effet, l'accord professionnel auquel adhère la fédération concerne l'opérateur de compétences.

La notification et l'enregistrement de l'adhésion de la FNSPF sont opérés conformément aux dispositions L2261-3 et L2261-4 du code du travail.

Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à cet accord. L'adhésion devra dès lors être notifiée aux signataires de l'accord et faire l'objet d'un dépôt.

L'organisation qui adhère bénéficiera des mêmes droits et obligations que les parties signataires (siéger dans les organismes paritaires, participer à la gestion des institutions, participer aux négociations).

Textes Attachés : Salaires pour l'année 2019

15 octobre 2019

L'avenant n°88 non étendu du 28 mai 2019 est relatif aux salaires pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des exploitations frigorifiques.

Date de signature :28 mai 2019
Thématique :Salaires pour l'année 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires pour l'année 2019

Le présent avenant en date du 28 mai 2019 est venu apporter des précisions relatives aux salaires minima dans le cadre de la convention collective des exploitations frigorifiques.

En ce sens, l'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l'avenant n°87 du 17 avril 2018 est supprimé et remplacé par les dispositions du présent avenant.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, les salaires minima garantis sont les suivants (en euros):

COEFFICIENTSALAIRE HORAIRE MINIMUMSALAIRE MENSUEL MIINIMUM (pour 151,67 heures
12510,081 528,83
13510,121 535,16
14510,171 542,98
15510,221 550,79
16510,281 558,61
17510,431 581,92
18510,631 611,83
19510,841 644,49
20510,971 664,18
21511,001 668,72
22511,081 680,17
23511,571 754,92
24512,051 828,10
25512,801 941,38
26513,302 017,21
27513,512 049,21
28514,202 153,71
29514,502 198,71
30515,022 278,12
31515,542 357,54
32516,012 427,61
33516,502 502,35
34516,972 573,84
35516,992 576,72
40519,372 937,62
45521,803 306,76
50524,233 674,36
55526,654 041,95
60529,064 407,99
65531,504 777,13
70533,925 144,72
   

Prime de froid

Le présent avenant est également venu modifier les dispositions de la CCN des exploitations frigorifiques relatives à la prime de froid.

A cet égard, à compter du 1er janvier 2019, l'article 13 "Prime de froid" est supprimé et remplacé par d'autres dispositions.

Le personnel ouvrier et employé travaillant au froid au moins 3 heures et demi par jour et ce, au moins 8 jours par mois bénéficie désormais d'une prime de froid fixée comme suit:

- tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement comprise entre - 5°C et + 2°C ouvre droit à une prime forfaitaire d'un montant de 36,27€;

- tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement inférieure à -5°C ouvre droit à une prime forfaitaire d'un montant de 80,06€.

Concernant le personnel ouvrier travaillant au froid au moins 3 heures et demie par jour et moins de 8 jours par mois bénéficie d'une prime de froid fixée comme suit:

- tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement inférieure à -5°C, ouvre droit à une prime forfaitaire d'un montant de 3,59€ par jour travaillé au froid.

A titre informatif, cette prime de froid ne peut pas se cumuler avec tout autre avantage versé au sein de l'entreprise dès lors que ce dernier a le même objet.

 

Prime d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2019, l'article 2 de l'avenant n°85 du 23 mars 2017 est annulé et remplacé par d'autres dispositions relatives à la prime d'ancienneté.

Désormais, une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés. Cette prime (PA) est égale à l'opération suivante: PA = d x va, sachant que d correspond à la durée du travail mensualisée du salarié augmentée des heures supplémentaires accomplies au cours du mois et va correspond à la valeur absolue de la prime d'ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié par le tableau suivant:

Coeff.Après 3 ans d’anciennetéAprès 6 ans d’anciennetéAprès 9 ans d’anciennetéAprès 12 ans d’anciennetéAprès 15 ans d’anciennetéAprès 20 ans d’ancienneté
1250,1960,3920,5890,7860,982+ 20 € (*)
1350,1980,3970,5960,7930,991+ 20 € (*)
1450,2000,4010,6010,8011,003+ 20 € (*)
1550,2020,4060,6080,8121,014+ 20 € (*)
1650,2070,4110,6180,8231,030+ 20 € (*)
1750,2110,4190,6300,8411,049+ 20 € (*)
1850,2160,4320,6480,8641,080+ 20 € (*)
1950,2210,4420,6650,8861,107+ 20 € (*)
2050,2260,4530,6820,9081,133+ 20 € (*)
2150,2340,4700,7040,9391,175+ 20 € (*)
2250,2440,4880,7320,9781,222+ 20 € (*)
2350,2600,5190,7811,0401,300+ 20 € (*)
2450,2720,5420,8141,0851,355+ 20 € (*)
2550,2820,5660,8461,1291,411+ 20 € (*)
2650,2940,5870,8811,1741,467+ 20 € (*)
2750,3050,6080,9131,2161,522+ 20 € (*)
2850,3160,6300,9461,2611,578+ 20 € (*)
2950,3260,6530,9801,3061,633+ 20 € (*)
3050,3370,6761,0131,3501,688+ 20 € (*)
3150,3480,6971,0451,3951,743+ 20 € (*)
3250,3600,7191,0791,4371,799+ 20 € (*)
3350,3720,7401,1131,4841,854+ 20 € (*)
3450,3820,7641,1451,5271,909+ 20 € (*)
 

(*) À compter de 20 ans d’ancienneté, un montant de 20 € brut par mois (151,67 heures à proratiser le cas échéant), s’ajoute à la prime d’ancienneté calculée à l’aide du tableau ci-dessus.

A titre informatif, le résultat de cette opération doit être arrondi trois chiffres après la virgule.

Texte de base : OCAPIAT (OPCO)

24 septembre 2019

L'accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.

Thématique :OCAPIAT (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 18 décembre 2018 sont notamment les suivantes:

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)

- Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)

- Convention collective : Lait (n°3608)

- Convention collective : Conserveries (n°3607)

- Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin (n°3264)

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)

- Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques (n°3178)

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)

- Convention collective : Métallurgie (région parisienne) (n°3126)

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)

- Convention collective : Lait – Industrie laitière (n°3124)

- Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)

- Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)

 

Statuts et missions de l'OPCO Santé

Les présentes dispositions concernent aussi bien l'interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire que le secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées, commerce agricole, pêche, cultures marines et coopération maritime) et s'appliquent sur le territoire national ainsi que dans les collectivités, départements et régions d'outre-mer.

L'opérateur a notamment pour missions de contribuer au développement de la formation professionnelle, de gérer les contributions des employeurs, de percevoir et gérer toute autre ressource autorisée par la loi, d'assurer un service de proximité aux entreprises et notamment aux TPE/PME, de promouvoir les modalités de formation, etc.

Afin de réaliser ses missions, l'OPCO bénéficie des ressources suivantes : les contributions des employeurs versées par France compétences, les contributions versées par les entreprises à titre volontaire ou en application d'un accord professionnel, les contributions des dirigeants non-salariés du secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime, les aides publiques et les subventions de l'Europe, de l'État et des collectivités, les emprunts et toutes recettes autorisées par la loi et les règlements.

 

Organes de gouvernance

- Conseil d'administration : le conseil est composé de 48 membres administrateurs nommés pour 3 ans. Ces derniers sont répartis paritairement entre deux collèges. Il a notamment pour missions de définir et approuver les ressources affectées aux observatoires, définir et approuver les ressources affectées aux études et recherches, approuver les budgets, désigner les commissaires aux comptes, approuver les conventions de délégation, etc. Le bureau du conseil comprend : pour le collège 1 un président, un vice président, un trésorier adjoint et 3 administrateurs, pour le collège 2 un secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier et 3 administrateurs. L'alternance paritaire s'opère à chaque mandature de 3 ans. Le bureau a pour mission d'arrêter les ordres du jour du conseil d'administration, de soumettre les projets de résolution au conseil d'administration, d'exercer les délégations temporaires que le conseil d'administration lui confie et d'arrêter les budgets et les comptes annuels.

- Sections financières paritaires : les sections financières sont créées par le conseil d'administration. A la signature il y a une section financière alternance, une section financière développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, une section financière pour l'ensemble des branches professionnelles signataire d'un accord collectif de branche ou interbranches, une section financière des contributions volontaires, une section financière pour les dirigeants non-salariés de la pêche et des cultures marines et toutes sections nécessaires à la période transitoire.

- Commissions sectorielles paritaires : une commission sectorielle paritaire par secteur d'activité est constituée par le conseil d'administration. Elles sont composées de deux collèges de 18 membres. La durée des mandats est fixée à 3 ans. Les commissions formulent des propositions au conseil d'administration et assurent la poursuite des actions collectives.

- Comité consultatif plénier (CCP) : le comité est composé des membres du conseil d'administration paritaire, d'un représentant par organisation professionnelle d'employeurs signataire et au maximum, de 3 représentants par organisation syndicale de salariés représentative signataire (soit 18 représentants au maximum). Il se réunit une fois par an.

- Comités paritaires régionaux (CPR) : les comités, se réunissant 2 fois par an, portent les orientations nationales de l'OPCO aux régions et acteurs territoriaux du service public de l'emploi et de l'orientation afin de permettre la réalisation d'actions de cofinancement. Ils peuvent également émettre des observations, voeux ou suggestions au conseil d'administration à condition que ceci soit en lien avec leurs missions. Ils sont composés de 6 représentants par organisation syndicale de salariés, signataire représentative et autant de représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs signataires.

Textes Attachés : Intéressement

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 21 février 2019 est relatif à l'intéressement, en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, référencée sous le numéro de brochure 3178.

Date de signature :21 février 2019
Thématique :L'intéressement
Lien vers l'accord:Cliquez ici

La mise en place du régime d'intéressement

Les dispositions contenues au sein du présent accord s'appliquent aux entreprises visées par l'article 1 de la CCN n° 3178, ainsi qu'aux entreprises ayant déposé auprès de la DIRECCTE le contenu de l'un des accords relatifs à l'intéressement des entreprises que l'on retrouve en annexe de l'accord.

La transposition dans l’entreprise des trames d'accord fixées en annexe est nécessaire pour permettre l'application dedits documents.

La transposition peut s'effectuer par l'une des 3 modalités suivantes, à savoir :

- Par voie d'accord collectif conclu par le chef d'entreprise et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;

- Par voie d'accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;

- Ou encore, par la ratification à la majorité des 2/3 du personnel de l'accord.

L'accord comporte plusieurs annexes issues des dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Ces annexes sont au nombre de 3, il s'agit d'exemples de trames types d'accords d'intéressement.

Il est à noter que la transposition de ces annexes au sein des entreprises souhaitant bénéficier de celles-ci est nécessaire.

A titre informatif, afin d'assurer le suivi de l'évolution de l'accord, une commission de suivi du présent texte est mise en place.

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2018

29 septembre 2018

L'avenant non étendu n°87 du 17 avril 2018 fixe les salaires pour l'année 2018 du personnel des exploitations frigorifiques.

Date de signature :17 avril 2018
Thématique :Salaires pour l'année 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 02/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 20 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 87 relatif aux salaires, conclu le 17 avril 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires minima

Le présent avenant vient supprimer et remplacer les anciennes dispositions relatives aux salaires minima. Désormais, à partir du 1er janvier 2018, les salaires minima garantis sont fixés comme suit :

CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
1259,901 501,87
1359,941 508,02
1459,991 515,70
15510,041 523,37
16510,091 531,05
17510,181 543,34
18510,371 572,51
19510,631 612,44
20510,651 615,51
21510,681 620,12
22510,921 656,98
23511,411 730,69
24511,891 802,86
25512,341 871,97
26512,821 944,14
27513,322 020,93
28513,802 093,10
29514,302 168,35
30514,812 246,67
31515,332 324,99
32515,782 394,09
33516,272 467,80
34516,772 543,05
35516,792 546,12
40519,182 908,54
45521,593 274,02
50523,993 637,98
55526,394 001,93
60528,784 364,34
65531,194 729,83
70533,585 093,78
 

Primes et indemnités

La prime d'ancienneté est fixé par l'article 2 de l'avenant n°85 du 23 mars 2017.

Les primes panier et les frais de déplacement sont calculés sur la base du minimum garanti prévu par l'avenant n°65 du 31 mai 2003.

La prime de froid est attribuée au personnel ouvriers et employés réalisant des travaux au froid.

Lorsque le travail au froid est habituel c'est-à-dire au moins 3 heures et demie par jour et ce au moins 8 jours par mois, le montant de la prime est de 35,70 € pour tout travail réalisé réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante se situe entre - 5 °C et + 2 °C et de 78,80 € pour tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante inférieure à - 5°C.

Par ailleurs, lorsque le travail au droit est occasionnel c'est-à-dire au moins 3 heures et demie par jour et moins de 8 jours par mois, la prime forfaitaire est fixée à 3,53 € par jour pour tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement inférieure à - 5 °C.

La prime de froid ne peut pas être cumulée avec un autre avantage qui a un objet identique.

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Les conventions collectives ci-dessous sont concernées par les présentes dispositions de l'accord du 11 octobre 2017. La liste est non exhaustive (voir le champ d'application de l'accord).

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Patisserie

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Lait – Industrie laitière

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

 

Dispositions abrogées

L'accord du 11 octobre 2017 abroge les dispositions des accords et conventions suivants :

  • Industries alimentaires

- Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires.

- Accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'Agefaforia.

- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys.

- Accord du 7 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

- Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'informations sur les métiers des industries alimentaires.

- Accord interbranches du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires.

- Accord interbranche du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires (sauf articles 5, 6, 7).

  • Coopération agricole et ses services associés

- Accord-cadre du 3 février 1997 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

- Accord du 20 février 2006 sur le financement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

- Accord du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole (sauf articles 10, 11, 19 et le titre IV).

- Accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation.

  • Alimentation en détail

- Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle pour la CCN 3215.

- Article 35 de la CCN de la charcuterie de détail (idcc 953) relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (sauf article 35.5).

- Avenant n° 13 à la CCN de la charcuterie de détail en date du 31 janvier 2012 relatif au droit individuel à la formation.

- Avenant n° 19 à la CCN de la charcuterie de détail en date du 7 mai 2013 relatif au financement de la formation professionnelle.

- Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle CCN 3224.

- Avenant n° 3 du 16 juin 2005 relatif aux contributions à la formation professionnelle CCN 3224.

- Dispositions du point n° 11 de l'article 39 de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

- Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation CCN 3224.

 

Qualifications professionnelles

La qualification professionnelle est la capacité à exercer un métier ou un emploi déterminé. Elle peut faire objet d'une certification c'est-à-dire un diplôme, un titre, un certificat (attestation) délivrée par une autorité habilité.

Les certifications sont de trois types : les certificats de qualification professionnelle visés à l'article 5.4, les certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et  les certifications inscrites à l'inventaire prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

A partir de l'entrée en vigueur de cet accord, les certifications reconnues par les branches signataires seront consolidées sur une liste établie par l'instance de coordination des CPNEFP et mise à jour par celle-ci.

 

Formation professionnelle continue

- Organisation de la formation professionnelle continue : la planification de la formation dans l'entreprise s'effectue selon les dispositions légales en vigueur. Le comité d'entreprise exerce les attributions prévues par la loi autrement il examine le plan de formation, peut faire l'objet d'une consultation sur les mesures concernant la formation, peut faire des propositions afin d'améliorer le plan de proposition.

- Financements de la formation professionnelle : l'OPCALIM est l'organisme chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la politique nationale de formation continue et d'alternance. Cet organisme est chargé de collecter les contributions des entreprises : les contributions légales, la contribution volontaire et les contributions spécifiques multibranches (0,2 % de la masse salariale).

- Situation des salariés au regard de la formation professionnelle : tous les salariés sont informés lors de l'embauche qu'ils bénéficient d'un entretien professionnel avec son employeur (tous les deux ans) permettant de discuter sur les perspectives d'évolution professionnelle. L'entretien donne lieu tous les 6 ans à un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié afin de vérifier que le salarié a bien suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une VAE et bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.

 

Dispositifs de formation professionnelle

- Apprentissage : l'OPCALIM est l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) pour la collecte, la gestion et l'affectation de la taxe d'apprentissage sur le champ de l'OPCA. L'OPCALIM doit mettre en oeuvre une politique de communication en direction des jeunes. En effet, les signataires souhaitent favoriser la mise en oeuvre d'un programme d'actions. Un maître d'apprentissage désigné par l'employeur accompagne le salarié tout au long d ela durée de son contrat d'apprentissage.

- Contrats de professionnalisation : le contrat de professionnalisation permet (notamment aux jeunes de moins de 26 ans) de compléter leur formation initiale en vue de préparer une certification constituant un mode d'accès aux qualifications aux trois types de certifications mentionnés précédement, à une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche ou encore à une qualification enregistrée au RNCP. La durée minimale du contrat peut être portée à 24 mois. Un tuteur est également désigné afin de suivre les bénéficiaires du contrat de professionnalisation. L'exercice du tutorat par des salariés de plus de 45 ans est encouragé.

- Période de professionnalisation : les périodes de professionnalisations ont pour objet le maintien de l'emploi ou l'actualisation des connaissances des salariés par des actions de formations (ouvrant droit à un CQP, inscrites à l'inventaire, etc).

- Certificats de qualification professionnelle : un CQP est une certification delivrée par une branche ou par l'organisme certificateur. Il permet d'attester de la maîtrise des compétences professionnelles nécessaires pour exercer un emploi correspondant à une qualification.

- Validation des acquis de l'expérience : un salarié dispose de la factulté de faire valider les acquis de son expérience afin d'acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle.

- Compte personnel de formation : un compte personnel de formation est ouvert aux salariés et aux apprentis. En cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises. Les actions de formation éligibles au CPF sont celles sanctionnées par une certification inscrite dans le liste des trois types de certifications ou celles qui permettent d'obtenir une partie identifiée de ces certifications professionnelles, dès lors que ces dernières sont inscrites au RNCP. Le présent accord fixe les dispositions relatives au financement des actions de formation ainsi que l'abondement du CPF par l'OPCALIM. L'employeur peut participer au financement d'une action de formation au titre du CPF via le dispositif de co-investissement.

- Congé individuel de formation : un salarié peut bénéficier d'actions de formation aux conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Lorsqu'il a obtenu une certification inscrite sur une des listes CPNEFP, l'employeur doit examiner en priorité sa candidature lorsqu'un poste correspondant à sa nouvelle qualification est disponible.

- Plan légal de formation des entreprises de moins de 300 salariés : le plan légal est mutualisé à la source. Les actions de formation transversales relatives à la sécurisation des parcours professionnels sont poursuivies. Sont prioritaires les actions MSF, celles visant à l'acquisition du CLEA, les CQP transversaux et les priorités arrêtées par les CPNEFP.

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, l’USNEF adhère à l’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux concernait l'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie "classique", l'évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences, la délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE ainsi que la liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015.

 

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Patisserie

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Lait – Industrie laitière

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Textes Attachés : Composition et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

06 février 2018

L'avenant non étendu n°86 du 22 septembre 2017 concerne la composition et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche des exploitations frigorifiques.

Date de signature :22 septembre 2017
Thématique :Composition et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 13/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2018 (JORF n°0184 du 11 août 2018), les dispositions de l'avenant n°86 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 22 septembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Substitution

La présente CPPNI se substitue aux anciennes commissions suivantes ; la commission sociale paritaire, la commission paritaire de validation des accords collectifs et la commission paritaire permanente d'interprétation. Par conséquent, les textes les concernant sont abrogés.

 

Création d'une CPPNI

- Ordre public conventionnel : les accords collectifs ne peuvent pas être moins favorables que les accords conclus au niveau de la branche sur certains thèmes.

- Missions : la CPPNI représente la branche, établit un rapport annuel d'activité comprenant un bilan des accords collectifs, exerce un rôle de veille sur les conditions de travail et emploi, peut rendre un avis paritaire sur une question d'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif, exerce les missions de l'observatoire paritaire de la négociation collective, est destinataire des conventions et accords collectifs d’entreprise conclus avec les représentants élus du personnel, et se réunit en vue des négociations périodiques et en vue de la négociation et de la conclusion de convention ou d'accords de branche.

- Modalités de communication : les conventions ou accords collectifs d’entreprise doivent être adressés par les employeurs, par voie postale ou numérique à la commission. De plus, les noms et prénoms des négociateurs et des signataires devront être supprimés des accords collectifs d’entreprise, avant leur envoi à la commission. La commission accuse réception des conventions et accords collectifs.

- Composition : la commission est composée paritairement de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés. A noter que chaque organisation syndicale de salariés peut faire intervenir deux représentants et exceptionnellement trois représentants à condition d'obtenir un accord paritaire au sein de la CPPNI.

- Réunions : la commission se réunie sur convocation au moins 6 fois par an en vue des négociations. Toutefois, elle se réunit chaque année autant de fois que nécessaire et sur convocation. La convocation est adressée par courrier numérique au moins 15 jours calendaires avant la date de réunion prévue.

 

Remboursement des frais liés aux réunions

- Moyens financiers et absences : les conventions de branche et les accords professionnelles prévoient les modalités d'exercice du droit de s’absenter, à la compensation des pertes de salaires ou au maintien de ceux-ci ainsi qu'a l'indemnisation des frais de déplacement. Les moyens permettant aux représentants des organisations syndicales de salariés représentatives d’exercer leurs missions au sein de la commission sont pris en charge par les entreprises employeurs des salariés (sous conditions).

- Formalités administratives : chaque représentant appelé à siéger recueille un dossier comprenant copie du mandat en bonne et due forme.

 

Moyens matériels

- Utilisation du numérique : les convocations sont envoyées par courrier électronique. Si des documents sont nécessaires pour la préparation et la tenue des réunions, ils sont envoyés au moins 15 jours calendaires avant la réunion. L'envoi numérique est privilégié mais l'envoi sur support papier est également possible.

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Les conventions collectives concernées

le présent avenant à l'accord multibranche vient concerner de nombreuses conventions du secteur alimentaire, dénoncées comme suit:

- CCN, Sucreries, sucrerie-distilleries et raffineries de sucre

- CCN, Meunerie

- CCN, Alimentation

- CCN, Boulangerie industrielle

- CCN, Boulangerie-patisserie

- CCN, Lait, industrie laitière

- CCN, Industrie charcuterie

- CCN, Aliments élaborés

- CCN, Charcuterie de détail

- CCN, Exploitations frigorifiques

- CCN, Viande

- CCN, Pâtisserie

- CCN, Biscuiterie détaillant

- CCN, Poissonnerie

- CCN, Boissons

- CCN, Rouissage et teillage du lin

- CCN, Pâtes alimentaires

- CCN, Caves coopératives

- CCN, Conserverie

- CCN, Lait

- CCN, Oragnisme de contrôle laitier

- CCN, SICA bétail et viande

- CCN, SICA fruits et légumes

- CCN, Coopérative céréales

 

Les évaluations de compétences

Ces certificats (CQP) favorisent le développement de la formation professionnelle continue, participe à la sécurisation des parcours professionnels et concourt à la mobilité professionnelle au sein du secteur alimentaire.

L'avenant n°1 du 25 avril 2017, précise les modalités d'évaluation des compétences pour la délivrance des certificats.

  • Modalités d'évaluation des compétences

L'évaluation se repose sur la base de grilles d'évaluation et d'une méthodologie de mise en oeuvre. Un tableau précisant les modalités et grilles d'évaluation se retrouve aux annexes qui composent l'avenant, à l'annexe n°III et n°IV.

Un seuil de délivrance du CQP est fixé au minimum de 70% sans qu'il puisse êtr inférieur à 50%.

  • Modalités d'évaluation par bloc de compétences

Les CQP sont divisés en blocs de compétences. Plusieurs CQP peuvent être identifiés pour un même bloc de compétences.

Il est à noté que dès lors qu'un bloc de compétence a été acquis, l'attribution se rapporte à l'ensemble des CQP.

Aussi, chaque bloc est composés d'unité de compétences.

L'annexe du présent avenant illustre le découpage de ces blocs de compétences.

Les blocs de compétences sont acquis suite à une évaluation des connaissances et du savoir-faire technique.

Le niveau d'obtention des acquis professionnels doivent être au moins égal à 70% ( seuil minimum), sans être inférieur à 50%.

Des exemples d'évaluation sont également annexés.

Enfin, le candidat doit avoir été évalué par l'entreprise (employeur) et par un jury professionnel d'évaluation.

 

La délivrance du CQP par voie de VAE

La délivrance s'opère en 3 étapes comme suit:

- demande validée par l'organisme évaluateur

- Dossier déclaratif

- décision finale du jury

Les annexes sont étayées et permettent de préciser les modalités et la délivrance des CQP, tout en donnant divers exemples afin de mieux appréhender l'objet et la mise en œuvre de cet avenant n°1 à l'accord multibanches de 2015.

A titre d'exemple, il est présent:

- le tableau concernant le dispositif de certification des compétences relatif à la réalisation d'une vente,

- le référentiel d'articulation des blocs de compétences CQP,

- la liste des unités de compétences, etc.

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France (CNPCCG) adhère à l’avenant n°1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée à toutes les organisations signataires ou adhérentes.

Pour information, l'adhésion a été envoyée également dans un courrier électronique en date du 28 juillet 2017 comprenant une copie de l'ensemble des courriers adressés aux organisations.

 

Conventions collectives concernées par l'adhésion

Les conventions collectives concernées par la présente adhésion de la CNPCCG sont les suivantes :

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Patisserie

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Lait – Industrie laitière

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017

30 septembre 2017

L'avenant n°85 du 23 mars 2017 concerne les salaires et primes au 1er janvier 2017, de la convention collective des exploitations frigorifiques. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0247 du 21 octobre 2017
Thématique :Salaires minima et primes au 1er janvier
Date de signature :23 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Salaire minima

Les valeurs indiquées dans les tableaux ci-desous sont exprimées en euros.

La revalorisation ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté et pour le calcul des primes paniers et des frais de déplacement.

CoefficientSalaire horaire minimum Salaire mensuel minimum
1259,781 482,85
1359,821 488,66
1459,871 496,37
1559,921 504,07
1659,971 511,78
17510,051 524,11
18510,241 553,39
19510,501 591,91
20510,521 595,00
21510,551 599,62
22510,791 636,60
23511,271 709,03
24511,741 779,92
25512,191 849,27
26512,661 920,16
27513,161 995,67
28513,632 066,56
29514,122 142,07
30514,632 219,12
31515,142 296,18
32515,592 363,98
33516,072 437,95
34516,562 511,92
35516,582 515,01
40518,942 872,53
45521,323 233,14
50523,693 593,75
55526,063 952,81
60528,424 310,34
65530,804 670,95
70533,175 031,56
 

Pime d'ancienneté

CoefficientAprès 3 ans d'anciennetéAprès 6 ans d'anciennetéAprès 9ans d'ancienneté
1250,1960,3920,589
1350,1980,3970,596
1450,2000,4010,601
1550,2020,4060,608
1650,2070,4110,618
1750,2110,4190,630
1850,2160,4320,648
1950,2210,4420,665
2050,2260,4530,682
2150,2340,4700,704
2250,2440,4880,732
2350,2600,5190,781
2450,2720,5420,814
2550,2820,5660,846
2650,2940,5870,881
2750,3050,6080,913
2850,3160,6300,946
2950,3260,6530,980
3050,3370,5191,013
3150,3480,5191,045
3250,3600,7191,079
3350,3600,7191,079
3450,3820,7191,079
 
CoefficientAprès 12 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'ancienneté
1250,7860,982
1350,7930,991
1450,8011,003
1550,8121,014
1650,8231,030
1750,8411,049
1850,8641,080
1950,8861,107
2050,9081,133
2150,9391,175
2250,9781,222
2351,0401,300
2451,0851,355
2551,1291,411
2651,1741,467
2751,2161,522
2851,2611,578
2951,3061,633
3051,3501,688
3151,3951,743
3251,4371,799
3351,4841,854
3451,5271,909
 

La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie

 

Prime de froid

Cette prime est versée aux ourvriers/employés réalisant des travaux habituels ou occasionnels au froid. Les modalités permettant à ces salariés de bénéficier de la prime au froid sont exposées par le présent avenant.

Textes Attachés : Prime de treizième mois

07 juin 2017

Cet avenant étendu n°84 en date du 15 septembre 2016 est relatif à la prime de treizième mois pour la convention collective des exploitations frigorifiques. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Prime de treizième mois
Date de signature :15 septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Harmonisation des intitulés

La prime annuelle, mentionnée dans l'article 14 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 ainsi que dans l'article 5 de l'annexe I "Salaires" de la convention collective est dénommée dans les contrats de travail selon des intitulés différents : prime annuelle, prime de fin d'année, prime annuelle de treizième mois ou treizième mois.

Pour harmoniser ces intitulés, des précisions ont été apportées :

- les contrats de travail conclus postérieurement à la date d'extension de cet avenant mentionneront une prime de treizième mois

- les libellés retenus (prime annuelle ou prime de fin d'année ou prime annuelle de treizième mois ou treizième mois) dans les contrats de travail conclus préalablement à la date d'extension de cet avenant sont assimilés à une prime de treizième mois

La généralisation de l'intitulé prime de treizième mois ne saurait constituer un motif de cumul avec les autres intitulés préalablement retenus.

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification du champ d’application

Le présent accord professionnel vient modifier le champ d'application professionnel de l'accord constitutif de l'OPCA OPCALIM. Par conséquent sont notamment visées les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives suivantes (l'accord prévoit précisément chaque CCN concernée : voir l'accord professionnel) :

  • Industries alimentaires

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (3026)
- Convention collective : Meunerie (3060)
- Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches (3384)
- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (3102)
- Convention collective : Lait – Industrie laitière (3124)
- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (3125)
- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés (3127)
- Convention collective : Exploitations frigorifiques (3178)
- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (3179)
- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (3247)
- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (3294)
- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires) (3092)
- Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (3184)

  • Alimentation de détail

- Convention collective : Patisserie (3215)
- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (3224)
- Convention collective : Boulangerie-patisserie (3117)
- Convention collective : Poissonnerie (3243)
- Convention collective : Charcuterie de détail (3133)

  • Coopération agricole et des services associés

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (3612)
- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (3616)
- Convention collective : Conserveries (3607)
- Convention collective : Lait (3608)
- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (3604)
- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (3614)
- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (3611)

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification du champ d’application

Le présent accord professionnel vient modifier le champ d'application professionnel interbranches. Par conséquent sont notamment visées les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives suivantes (l'accord prévoit précisement chaque CCN concernée) :

  • Industries alimentaires

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (3026)
- Convention collective : Meunerie (3060)
- Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches (3384)
- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (3102)
- Convention collective : Lait – Industrie laitière (3124)
- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (3125)
- Convention collective : Industries de produits alimentaires élaborés (3127)
- Convention collective : Exploitations frigorifiques (3178)
- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (3179)
- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (3247)
- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (3294)
- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires) (3092)
- Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (3184)

  • Alimentation de détail

- Convention collective : Patisserie (3215)
- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (3224)
- Convention collective : Boulangerie-patisserie (3117)
- Convention collective : Poissonnerie (3243)
- Convention collective : Charcuterie de détail (3133)

  • Coopération agricole et des services associés

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (3612)
- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (3616)
- Convention collective : Conserveries (3607)
- Convention collective : Lait (3608)
- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (3604)
- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (3614)
- Convention collective : Rouissage et teillage du lin (3264)
- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (3611)

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2016

08 juillet 2016

Cet avenant non étendu n°83 en date du 18 mars 2016 détermine les salaires et les primes pour l'année 2016 de la convention collective des exploitations frigorifiques.

Date de signature :18 mars 2016
Thématique :Salaires et primes pour l'année 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires minima

L'avenant n°82 du 21 avril 2015 est supprimé et remplacé par les dispositions du présent avenant. Par conséquent, les salaires minima garantis à partir du 1er janvier 2016 sont les suivants :

  • Coefficient 125 :
  • Salaire horaire : 9,68 €
  • Salaire mensuel : 1 468,17 €
  • Coefficient 135 :
  • Salaire horaire : 9,72 €
  • Salaire mensuel : 1 473,92 €
  • Coefficient 145 :
  • Salaire horaire : 9,77 €
  • Salaire mensuel : 1 481,55 €
  • Coefficient 155 :
  • Salaire horaire : 9,82 €
  • Salaire mensuel : 1 489,18 €
  • Coefficient 165 :
  • Salaire horaire : 9,87 €
  • Salaire mensuel : 1 496,81 €
  • Coefficient 175 :
  • Salaire horaire : 9,95 €
  • Salaire mensuel : 1 509,02 €
  • Coefficient 185 :
  • Salaire horaire : 10,14 €
  • Salaire mensuel : 1 538,01 €
  • Coefficient 195 :
  • Salaire horaire : 10,39 €
  • Salaire mensuel : 1 576,15 €
  • Coefficient 205 :
  • Salaire horaire : 10,41 €
  • Salaire mensuel : 1 579,20 €
  • Coefficient 215 :
  • Salaire horaire : 10,44 €
  • Salaire mensuel : 1 583,78 €
  • Coefficient 225 :
  • Salaire horaire : 10,68 €
  • Salaire mensuel : 1 620,40 €
  • Coefficient 235 :
  • Salaire horaire : 11,16 €
  • Salaire mensuel : 1 692,11 €
  • Coefficient 245 :
  • Salaire horaire : 11,62 €
  • Salaire mensuel : 1 762,30 €
  • Coefficient 255 :
  • Salaire horaire : 12,07 €
  • Salaire mensuel : 1 830,96 €
  • Coefficient 265 :
  • Salaire horaire : 12,53 €
  • Salaire mensuel : 1 901,15 €
  • Coefficient 275 :
  • Salaire horaire : 13,03 €
  • Salaire mensuel : 1 975,91 €
  • Coefficient 285 :
  • Salaire horaire : 13,49 €
  • Salaire mensuel : 2 046,10 €
  • Coefficient 295 :
  • Salaire horaire : 13,98 €
  • Salaire mensuel : 2 120,86 €
  • Coefficient 305 :
  • Salaire horaire : 14,49 €
  • Salaire mensuel : 2 197,15 €
  • Coefficient 315 :
  • Salaire horaire : 14,99 €
  • Salaire mensuel : 2 273,44 €
  • Coefficient 325 :
  • Salaire horaire : 15,43 €
  • Salaire mensuel : 2 340,58 €
  • Coefficient 335 :
  • Salaire horaire : 15,91 €
  • Salaire mensuel : 2 413,82 €
  • Coefficient 345 :
  • Salaire horaire : 16,40 €
  • Salaire mensuel : 2 487,05 €
  • Coefficient 355 :
  • Salaire horaire : 16,42 €
  • Salaire mensuel : 2 490,11 €
  • Coefficient 405 :
  • Salaire horaire : 18,75 €
  • Salaire mensuel : 2 844,09 €
  • Coefficient 455 :
  • Salaire horaire : 21,11 €
  • Salaire mensuel : 3 201,13 €
  • Coefficient 505 :
  • Salaire horaire : 23,46 €
  • Salaire mensuel : 3 558,17 €
  • Coefficient 555 :
  • Salaire horaire : 25,80 €
  • Salaire mensuel : 3 913,68 €
  • Coefficient 605 :
  • Salaire horaire : 28,14 €
  • Salaire mensuel : 4 267,66 €
  • Coefficient 655 :
  • Salaire horaire : 30,49 €
  • Salaire mensuel : 4 624,70 €
  • Coefficient 705 :
  • Salaire horaire : 32,85 €
  • Salaire mensuel : 4 981,74 €
 

Prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est calculée de la manière suivante :

PA = d × va

- d = durée du travail mensualisée du salarié, augmentée, le cas échéant, des heures supplémentaires accomplies au cours du mois.

- va = valeur absolue de la prime d’ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié, c'est-à-dire :

  • Coefficient 125

Après 3 ans d'ancienneté : 0,194

Après 6 ans d'ancienneté : 0,388

Après 9 ans d'ancienneté : 0,583

Après 12 ans d'ancienneté : 0,778

Après 15 ans d'ancienneté : 0,972

  • Coefficient 135

Après 3 ans d'ancienneté : 0,196

Après 6 ans d'ancienneté : 0,393

Après 9 ans d'ancienneté : 0,590

Après 12 ans d'ancienneté : 0,785

Après 15 ans d'ancienneté : 0,981

  • Coefficient 145

Après 3 ans d'ancienneté : 0,198

Après 6 ans d'ancienneté : 0,397

Après 9 ans d'ancienneté : 0,595

Après 12 ans d'ancienneté : 0,793

Après 15 ans d'ancienneté : 0,993

  • Coefficient 155

Après 3 ans d'ancienneté : 0,200

Après 6 ans d'ancienneté : 0,402

Après 9 ans d'ancienneté : 0,602

Après 12 ans d'ancienneté : 0,804

Après 15 ans d'ancienneté : 1,004

  • Coefficient 165

Après 3 ans d'ancienneté : 0,205

Après 6 ans d'ancienneté : 0,407

Après 9 ans d'ancienneté : 0,612

Après 12 ans d'ancienneté : 0,815

Après 15 ans d'ancienneté : 1,020

  • Coefficient 175

Après 3 ans d'ancienneté : 0,209

Après 6 ans d'ancienneté : 0,415

Après 9 ans d'ancienneté : 0,624

Après 12 ans d'ancienneté : 0,833

Après 15 ans d'ancienneté : 1,039

  • Coefficient 185

Après 3 ans d'ancienneté : 0,214

Après 6 ans d'ancienneté : 0,428

Après 9 ans d'ancienneté : 0,642

Après 12 ans d'ancienneté : 0,855

Après 15 ans d'ancienneté : 1,069

  • Coefficient 195

Après 3 ans d'ancienneté : 0,219

Après 6 ans d'ancienneté : 0,438

Après 9 ans d'ancienneté : 0,658

Après 12 ans d'ancienneté : 0,877

Après 15 ans d'ancienneté : 1,096

  • Coefficient 205

Après 3 ans d'ancienneté : 0,224

Après 6 ans d'ancienneté : 0,449

Après 9 ans d'ancienneté : 0,675

Après 12 ans d'ancienneté : 0,899

Après 15 ans d'ancienneté : 1,122

  • Coefficient 215

Après 3 ans d'ancienneté : 0,232

Après 6 ans d'ancienneté : 0,465

Après 9 ans d'ancienneté : 0,697

Après 12 ans d'ancienneté : 0,930

Après 15 ans d'ancienneté : 1,163

  • Coefficient 225

Après 3 ans d'ancienneté : 0,242

Après 6 ans d'ancienneté : 0,483

Après 9 ans d'ancienneté : 0,725

Après 12 ans d'ancienneté : 0,968

Après 15 ans d'ancienneté : 1,210

  • Coefficient 235

Après 3 ans d'ancienneté : 0,257

Après 6 ans d'ancienneté : 0,514

Après 9 ans d'ancienneté : 0,773

Après 12 ans d'ancienneté : 1,030

Après 15 ans d'ancienneté : 1,287

  • Coefficient 245

Après 3 ans d'ancienneté : 0,269

Après 6 ans d'ancienneté : 0,537

Après 9 ans d'ancienneté : 0,806

Après 12 ans d'ancienneté : 1,074

Après 15 ans d'ancienneté : 1,342

  • Coefficient 255

Après 3 ans d'ancienneté : 0,279

Après 6 ans d'ancienneté : 0,560

Après 9 ans d'ancienneté : 0,838

Après 12 ans d'ancienneté : 1,118

Après 15 ans d'ancienneté : 1,397

  • Coefficient 265

Après 3 ans d'ancienneté : 0,291

Après 6 ans d'ancienneté : 0,581

Après 9 ans d'ancienneté : 0,872

Après 12 ans d'ancienneté : 1,162

Après 15 ans d'ancienneté : 1,452

  • Coefficient 275

Après 3 ans d'ancienneté : 0,302

Après 6 ans d'ancienneté : 0,602

Après 9 ans d'ancienneté : 0,904

Après 12 ans d'ancienneté : 1,204

Après 15 ans d'ancienneté : 1,507

  • Coefficient 285

Après 3 ans d'ancienneté : 0,313

Après 6 ans d'ancienneté : 0,624

Après 9 ans d'ancienneté : 0,937

Après 12 ans d'ancienneté : 1,249

Après 15 ans d'ancienneté : 1,562

  • Coefficient 295

Après 3 ans d'ancienneté : 0,323

Après 6 ans d'ancienneté : 0,647

Après 9 ans d'ancienneté : 0,970

Après 12 ans d'ancienneté : 1,293

Après 15 ans d'ancienneté : 1,617

  • Coefficient 305

Après 3 ans d'ancienneté : 0,334

Après 6 ans d'ancienneté : 0,669

Après 9 ans d'ancienneté : 1,003

Après 12 ans d'ancienneté : 1,337

Après 15 ans d'ancienneté : 1,671

  • Coefficient 315

Après 3 ans d'ancienneté : 0,345

Après 6 ans d'ancienneté : 0,690

Après 9 ans d'ancienneté : 1,035

Après 12 ans d'ancienneté : 1,381

Après 15 ans d'ancienneté : 1,726

  • Coefficient 325

Après 3 ans d'ancienneté : 0,356

Après 6 ans d'ancienneté : 0,712

Après 9 ans d'ancienneté : 1,068

Après 12 ans d'ancienneté : 1,423

Après 15 ans d'ancienneté : 1,781

  • Coefficient 335

Après 3 ans d'ancienneté : 0,368

Après 6 ans d'ancienneté : 0,733

Après 9 ans d'ancienneté : 1,102

Après 12 ans d'ancienneté : 1,469

Après 15 ans d'ancienneté : 1,836

  • Coefficient 345

Après 3 ans d'ancienneté : 0,378

Après 6 ans d'ancienneté : 0,756

Après 9 ans d'ancienneté : 1,134

Après 12 ans d'ancienneté : 1,512

Après 15 ans d'ancienneté : 1,890

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2015

27 août 2015

Textes Attachés : Classification des postes

27 août 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

12 mars 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

28 mai 2014

Textes Attachés : Révision de la convention collective

04 septembre 2013

Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation

29 août 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012

16 octobre 2012

Texte de base : Emploi et formation professionnelle

25 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3178
  • IDCC n° 200
  • Convention 3178
  • Convention 200
  • entreposage frigorifique
  • stockage réfrigéré
  • Ccn exploitation frigorifique
  • frigorifique
  • Convention Exploitation frigorifique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 10 juillet 1956

Clauses communes

Objet de la convention

Durée de la convention

Révision

Modalité de dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Nombre de délégués

Election de délégués. - Collèges électoraux

Electorat. - Eligibilité

Organisation des élections

Scrutin

Dépouillement du scrutin

Durée du mandat

Mission et exercice du mandat des délégués

Licenciement des délégués du personnel

Comités d'entreprise

Création et composition

Electorat. - Eligibilité

Elections

Mission des comités

Financement

Fonctionnement

Comité d'établissement et comité central

Licenciement des membres des comités d'entreprise

Comité d'hygiène et de sécurité

Embauchage

Salaires

Mensualisation

Contrats à durée déterminée

Exécution du contrat de travail - Promotion

Mutations

Emplois multiples

Absences pour maladie ou accident

Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité

Bulletin de paie

Résiliation du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Délai-congé. - Indemnité de préavis

Recherche d'emploi

Licenciements collectifs

Certificat de travail

Durée du travail

Réduction de la durée hebdomadaire du travail

Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés

Apprentissage. - Formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Visites médicales des chauffeurs

Congés payés

Jours fériés

Travail des femmes et des jeunes

Départ en retraite

Retraite complémentaire

Conciliation

Publicité

Adhésions

Régime de prévoyance

Textes Attachés

ANNEXE I

Accord Salaires

Salaires minima

Garantie de ressources mensuelle

Salaires réels

Révision des salaires

Prime annuelle

Prime de portage de viande

ANNEXE II - ouvriers et employés

Période d'essai

Rappel en dehors de l'horaire normal

Frais de déplacement

Prime d'ancienneté

Contrat à la journée

Travail en continu

Arrêt du travail pendant l'horaire

Remplacements

Dispositions particulières aux travailleurs étrangers

Indemnité de licenciement

Mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Prime de froid

ANNEXE III

Agents de maîtrise et techniciens assimilés

Période d'essai

Engagement

Résiliation du contrat de travail

Frais de déplacement

Suppression d'emploi

Prime d'ancienneté

Indemnité de licenciement

Mise à la retraite

Maladie et accident

Départ volontaire à la retraite

ANNEXE IV

Cadres

Période d'essai

Engagement

Changement d'emploi

Durée du travail

Déplacements ordinaires

Déplacements de longue durée

Changement de résidence

Maladies et accidents

Congés payés

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Régime de retraite et de prévoyance

Mise à la retraite

Conciliation

Départ volontaire à la retraite

DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES

INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES -

Introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies

Information et consultation du comité d'entreprise

Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Obligation de discrétion et de secret

Plan d'adaptation

Formation et nouvelles technologies

Organisation du travail

Mutations individuelles

Bilan

PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA

PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.

PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA

PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.

I.

LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES

SIGNATAIRES

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Champ d'application

Objet et mise en oeuvre

Dispositions générales

Organisation et aménagement du temps de travail

Dispositions relatives à la réduction du temps de travail

Dispositions propres à certaines catégories de salaires

Dispositions particulières pour bénéficier des aides

Suivi de l'accord

Extension

Contingent d'heures supplémentaires

Préambule

Entrée en vigueur.

Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Objet

Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance

Risques couverts

Portabilité des droits du régime de prévoyance collective

Salaire de référence

Cotisations et répartition

Organismes assureurs désignés

Clause de sauvegarde

Changement d'organisme assureur

Provision pour égalisation

Date d'effet

Demande d'extension

Formation professionnelle

Préambule

I. - Le droit individuel à la formation

Objectif du DIF

Bénéficiaires du DIF

Mise en oeuvre du DIF

Exercice du DIF

Actions prioritaires

Sort du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail

II - La professionnalisation dans l'entreposage frigorifique

A. - Les périodes de professionnalisation

Objectif

Bénéficiaires

Nature des actions au titre de la professionnalisation

Modalités de mise en oeuvre

B. - Les contrats de professionnalisation

Objectif et nature des actions de formation

Bénéficiaires

Rémunérations minimales

Caractéristiques du contrat de professionnalisation

III. - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Composition

Fonctionnement

Attributions

Dépôt et publicité

Dispositions diverses

Entrée en vigueur et prise d'effet

Jours fériés

Préambule

Dépôt

Entrée en vigueur

Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté

Préambule

Avenant à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application de la convention collective

Préambule

Période d'essai

Préambule

Prévoyance

Travail de nuit

Préambule

Classifications

Préambule

Prévoyance

Préambule

Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Préambule

Annexe

Egalité entre les hommes et les femmes

Préambule

Annexe

Régime de prévoyance

Préambule

Révision de la convention collective

Préambule

Prévoyance

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima garantis à compter du 25 mars 1999

SALAIRES

Salaires minima garantis, prime d'ancienneté, prime de panier, frais de déplacement, prime de froid.

Salaires.

Salaires

Salaires minima garantis à compter du 1er mars 2005 et 1er juillet 2005.

Salaires minima à compter du 1er juillet 2005.

Salaires minima et primes au 1er janvier 2011

Salaires et primes pour l'année 2012

Salaires et primes au 1er janvier 2015

Salaires et primes pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRETE du 15 novembre 1961

ARRETE du 5 août 1964

ARRETE du 10 mars 1982

ARRETE du 13 avril 1989

ARRETE du 10 août 1989

ARRETE du 3 mars 1992

ARRETE du 11 mars 1993

ARRETE du 16 juillet 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 12 juin 2002

ARRETE du 4 décembre 2003

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 28 novembre 2005

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 15 mars 2007

Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle

entreprises des industries alimentaires

Préambule

Champ d'application

Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des

des industries alimentaires

Contribution des entreprises

Fongibilité, cantonnement

Financement d'actions spécifiques

Dispositions diverses

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA

Textes Attachés

Champ d'application de l'AGEFAFORIA

Préambule

Adhésion

Classifications

Principes généraux

Définition des critères classants des niveaux et échelons

Définition des niveaux de qualification de branche

Echelons - Définition générique des critères classants

Positionnement de l'emploi et classement des salariés

Polyvalence

Mise en oeuvre

Méthodologie de mise en place de la classification

Processus de suivi des classifications

Durée - Dépôt - Extension

Liste des emplois repères non cadres

Glossaire

ANNEXE

Textes Attachés

Classifications

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

Préambule

Professionnalisation et droit individuel à la formation

Préambule

Chapitre Ier Contrat de professionnalisation

Chapitre II Période de professionnalisation

Chapitre III Droit individuel à la formation

Chapitre IV Dispositions diverses

Annexe

Formation professionnelle

Emploi et formation professionnelle

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.