Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogConvention collective Articles de bureau
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 28 septembre 2021
Synthèse du champ d'application
Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la Convention Collective Nationale des Industries du Cartonnage.
Convention collective de travail des OETAM des fabriques d'articles de papeterie et de bureau Brochure : 3019 IDCC : 1689
Cette convention règle les conditions de travail entre d'une part, les employeurs et d'autre part, les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (OETAM) de fabriques d'articles de papeterie et de bureau. Leurs articles se déclinent de la manière suivante :
- papiers à lettres
- enveloppes
- cahiers
- agendas
- articles de signalisation...
La présente convention s'applique aussi aux employés des dépôts, usines et sièges sociaux de ces établissements.
Le champ d'application territorial de cette convention est la France.
Nom officiel
Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992
Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la Convention Collective Nationale des Industries du Cartonnage.
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3019 |
|---|---|
| IDCC : | 1689 |
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Télécharger le PDF de la convention 3019 - 1689
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 28 septembre 2021 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
Articles de bureau : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Convention collective Articles de bureau
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Convention collective Articles de bureau
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
Votre juriste spécialiste dédié
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Articles de bureau : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Convention collective Articles de bureau
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Convention collective Articles de bureau
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
Votre juriste spécialiste dédié
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Commander le livre de la convention 3019 - 1689
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 28 septembre 2021 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Les dernières actualités de la Convention collective Articles de bureau
Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
23 juillet 2013
Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
25 mai 2012
Textes Attachés : FAP
04 janvier 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle
21 juin 2011
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
15 juin 2011
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
22 avril 2011
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
05 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
05 avril 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
HT :
149,90 €
TTC :
179,88 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations)
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
Décision de la commission paritaire relative aux formations
TABLEAU I
ACCORD PROFESSIONNEL du 20 septembre 1996
DECISION du 2 juillet 1999
Emploi des seniors
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA
PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI
L'ACCORD
Textes Attachés
Emploi des seniors et valorisation du capital humain
Préambule
CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
