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Synthèse du champ d'application
Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la Convention Collective Nationale des Industries du Cartonnage.
Convention collective de travail des OETAM des fabriques d'articles de papeterie et de bureau Brochure : 3019 IDCC : 1689
Cette convention règle les conditions de travail entre d'une part, les employeurs et d'autre part, les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (OETAM) de fabriques d'articles de papeterie et de bureau. Leurs articles se déclinent de la manière suivante :
- papiers à lettres
- enveloppes
- cahiers
- agendas
- articles de signalisation...
La présente convention s'applique aussi aux employés des dépôts, usines et sièges sociaux de ces établissements.
Le champ d'application territorial de cette convention est la France.
Nom officiel
Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992
Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la Convention Collective Nationale des Industries du Cartonnage.
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
Décision de la commission paritaire relative aux formations
TABLEAU I
ACCORD PROFESSIONNEL du 20 septembre 1996
DECISION du 2 juillet 1999
Emploi des seniors
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA
PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI
L'ACCORD
Textes Attachés
Emploi des seniors et valorisation du capital humain
Préambule
CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
