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Convention collective Articles de bureau

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Synthèse du champ d'application

Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la Convention Collective Nationale des Industries du Cartonnage.

Convention collective de travail des OETAM des fabriques d'articles de papeterie et de bureau  Brochure : 3019 IDCC : 1689

 Cette convention règle les conditions de travail entre d'une part, les employeurs et d'autre part, les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (OETAM) de fabriques d'articles de papeterie et de bureau. Leurs articles se déclinent de la manière suivante :

- papiers à lettres

- enveloppes

- cahiers

- agendas

- articles de signalisation...

La présente convention s'applique aussi aux employés des dépôts, usines et sièges sociaux de ces établissements.

Le champ d'application territorial de cette convention est la France.

 A voir: convention collective de commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique

Nom officiel

Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992

Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la Convention Collective Nationale des Industries du Cartonnage.

Identifiants officiels

N° brochure : 3019
IDCC : 1689

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication de papiers à lettres, fabrication d'enveloppes, fabrication de cahiers, fabrication d'agendas
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Articles de bureau

Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

23 juillet 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

25 mai 2012

Textes Attachés : FAP

04 janvier 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

21 juin 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

15 juin 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

22 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

05 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3019
  • IDCC n° 1689
  • Convention 3019
  • Convention 1689
  • fabrication d'agendas
  • fabrication d'enveloppes
  • fabrication de cahiers
  • fabrication de papiers à lettres
  • Ccn articles de papeterie bureau
  • Convention articles de papeterie bureau

Sommaire de la convention collective

Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Décision de la commission paritaire relative aux formations

TABLEAU I

ACCORD PROFESSIONNEL du 20 septembre 1996

DECISION du 2 juillet 1999

Emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA

PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS

TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE

TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE

TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL

TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI

L'ACCORD

Textes Attachés

Emploi des seniors et valorisation du capital humain

Préambule

CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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