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Convention collective Formation commerce livre

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Synthèse du champ d'application

Accord national relatif aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes Brochure : 3028

Cet accord lie les organisations professionnelles des commerces du livre et des produits annexes et négocient les objectifs et les moyens de la formation de leurs salariés.

Rappelons que la formation est l'un des moyens d'améliorer le développement des Ressources Humaines.

Nom officiel

Convention collective relative aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes du 19 juin 1985 – accords nationaux

Identifiants officiels

N° brochure : 3028
IDCC : Non

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Commerce de livres
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • commerce
  • commerce de livres
  • Brochure n° 3028
  • Convention 3028
  • Ccn commerce
  • Ccn commerce du livre
  • Convention commerce
  • Convention commerce du livre

Sommaire de la convention collective

Textes Extensions

ARRETE du 3 décembre 1985

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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