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Synthèse du champ d'application
La présente convention collective n'est plus publiée sur le site du gouverment (Legifrance), elle est donc vidée de son contenu.
Accord national relatif aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes. Numéro de brochure : 3028
Cet accord liait les organisations professionnelles patronales et salariales des commerces du livre et des produits annexes. Celles-ci négocient donc les objectifs et les moyens de la formation des salariés des librairies et du secteur de la vente de livres et des produits associés à ceux-ci.
Rappelons que la formation professionnelle en entreprise est un droit et qu'elle est donc obligatoire sous certaines conditions qui dépendent du code du travail et de la convention collective appliquée dans la société. L'employeur ou le responsable des ressources humaines doit donc permettre aux salariés de se former dans le temps. Cela permet notamment d'améliorer les compétences des salariés, leur motivation et donc la productivité de l'entreprise à long terme.
Nom officiel
Convention collective relative aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes du 19 juin 1985 – accords nationaux
La présente convention collective n'est plus publiée sur le site du gouverment (Legifrance), elle est donc vidée de son contenu.
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3028 |
|---|---|
| IDCC : | Non |
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Textes Extensions
ARRETE du 3 décembre 1985
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
