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Synthèse du champ d'application
Accord national relatif aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes Brochure : 3028
Cet accord lie les organisations professionnelles des commerces du livre et des produits annexes et négocient les objectifs et les moyens de la formation de leurs salariés.
Rappelons que la formation est l'un des moyens d'améliorer le développement des Ressources Humaines.
Nom officiel
Convention collective relative aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes du 19 juin 1985 – accords nationaux
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3028 |
|---|---|
| IDCC : | Non |
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Textes Extensions
ARRETE du 3 décembre 1985
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
