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Convention collective Détail fruits et légumes

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers  Brochure : 3244 IDCC : 150

La convention régule les rapports entre les salariés et les employeurs d'entreprises de :

- commerce de détail de fruits et légumes

- commerces d'épicerie dont l'effectif est de moins de 11 salariés et à dominante alimentaire (supérettes, supermarchés, ...)

- pour les entreprises d'au moins 11 salariés et plus, c'est la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général qui trouvera à s'appliquer.

- commerces de détail alimentaires spécialisés...

Cette convention s'applique aussi à tous les sièges sociaux rattachés à ces différents établissements.

Par contre sont exclus de la dite convention les magasins dont l'activité est la confiserie, la chocolaterie ainsi que les magasins populaires, et les entreprises relevant de la CCN des coopératives de consommateurs.

Le nombre de salariés dans l'entreprise est déterminant quant à l'applicabilité de la convention. Lorsque l'entreprise comprend moins de 11 salariés, la présente convention est applicable selon leur codes NAF.

D'autres codes NAF sont prévus pour les entreprises dont la taille n'est pas limitée, qui verront ledit texte s'appliquer.

Enfin, le champ d'application est la France métropolitaine et les DOM (sauf la Martinique pour les entreprises de commerce de détail de pain, confiserie, chocolaterie).

Les dispositions conventionnelles n'ont pas pour but de supprimer ou de réduire les avantages acquis antérieurement par les salariés. En effet, seules les dispositions plus avantageuses sont applicables.

 

La CCN a été signée pour une durée indéterminée mais les demandes de révision émanant de toute organisation syndicale signataire est possible. Elle doit respecter les formalités posées par le texte.

 

La présente convention a été négociée et signée par les organisations patronales :

- l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs.

- La fédération nationale de l'épicerie de détaillants

- La fédération nationale des détaillant en produits laitiers

 

Consulter aussi : convention collective du commerce de gros de confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine,  convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Nom officiel

Convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Identifiants officiels

N° brochure : 3244
IDCC : 1505

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Lait, épicier détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromager, superettes, supermarchés, commerce de boissons, commerce d'alcool, commerce de spiritueux, commerce de pain, commerce de patisserie, vente de produits biologiques, épicerie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Détail fruits et légumes

Textes Salaires : Salaires 2018

07 juillet 2018

L'avenant n°126 non étendu du 22 janvier 2018 concerne les salaires 2018 de la convention collective commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 janvier 2018
Thématique :Salaires 2018
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Textes Attachés : Régime de frais de soins de santé

28 février 2018

L'avenant n°125 du 5 juillet 2017 modifie l'avenant n°84 du 28 avril 2008 relatif au régime de frais de soin de santé dans la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0043 du 21 février 2018
Thématique :Régime de frais de soins de santé
Date de signature :5 juillet 2017
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Textes Attachés : Dénonciation par lettre de Saveurs commerce

24 janvier 2018

La lettre du 9 octobre 2017 concerne la dénonciation de la FGTA FO et de Saveurs commerce à l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 octobre 2017
Thématique :Dénonciation
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Textes Attachés : Dénonciation par lettre de la FGTA FO

24 janvier 2018

La lettre du 9 octobre 2017 concerne la dénonciation de la FGTA FO et de Saveurs commerce à l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 octobre 2017
Thématique :Dénonciation
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Textes Attachés : Adhésion de la FECP

12 août 2017

Par la présente lettre en date du 29 mars 2017, la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité (FECP) adhère à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et aux textes qui lui sont annexés ainsi qu'à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme dans la branche.

Nature de la mise à jour
Date de signature :29 mars 2017
Thématique :Adhésion de la FECP
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Textes Salaires : Salaires

09 juin 2017

L'avenant non étendu du 30 janvier 2017 fixe la dernière grille des salaires de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 janvier 2017
Thématique : Salaires
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Textes Attachés : Prévoyance, maladie, accident

25 avril 2017

L'avenant non étendu n°123 du 14 décembre 2016 modifie le taux de cotisation de la garantie mensualisation arrêt de travail au sein de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2016
Thématique :Régime de prévoyance
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Modification 12/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 26 septembre 2017 (JORF n°0239 du 12 octobre 2017), les dispositions de l'avenant n°123 du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Textes Salaires : Evolution de la grille des salaires

12 mai 2016

Cet avenant étendu n°122 en date du 11 janvier 2016 précise l'évolution de la grille des salaires de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0109 11 mai 2016
Thématique :Evolution de la grille des salaires
Date de signature :11 janvier 2016
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Textes Attachés : Régime de frais de soins de santé

12 février 2016

Cet avenant n°121 non étendu du 26 octobre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé a pour objet de généraliser le bénéfice du régime frais de santé à l'ensemble des salariés sans condition d'ancienneté, de regrouper au sein d'un fonds de solidarité le fonds de prévention et le fonds de secours, de préciser les missions du comité paritaire de gestion et de suivi dans l'élaboration de la politique de protection sociale globale, de réaffirmer la solidarité intergénérationnelle entre les salariés actifs et les anciens salariés et modifier les garanties du régime. Cet avenant prend effet le 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 octobre 2015
Thématique :Régime de frais de soins de santé
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Textes Attachés : Formation professionnelle, emploi et compétences

19 juin 2015

Textes Salaires : Salaires

13 mai 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance

11 mars 2015

Textes Attachés : Régime de frais de soins de santé

05 novembre 2014

Textes Attachés : Création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

05 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires au 1er février 2014

28 juin 2014

Textes Attachés : CQP « Vendeur-conseil primeur »

01 mai 2014

Textes Attachés : CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »

01 mai 2014

Textes Attachés : CQP « Vendeur-conseil en épicerie »

01 mai 2014

Textes Attachés : CQP « Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie »

01 mai 2014

Textes Attachés : CQP « Vendeur-conseil caviste »

01 mai 2014

Textes Attachés : Création du CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail »

23 avril 2014

Textes Attachés : Création du CQP « Employé de vente du commerce alimentaire de détail »

23 avril 2014

Textes Attachés : Rénovation des CQP

12 avril 2014

Textes Attachés : Régime frais de santé

12 avril 2014

Textes Attachés : Modification du champ d'application

13 décembre 2013

Textes Attachés : Régime complémentaire de frais de soins de santé

17 juillet 2013

Textes Attachés : Création de l'observatoire des métiers

14 février 2013

Textes Attachés : Régime frais de santé

08 février 2013

Textes Salaires : Salaires

23 janvier 2013

Textes Attachés : FGTA FO

28 septembre 2012

Textes Attachés : Régime de prévoyance

13 juin 2012

Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé

13 juin 2012

Textes Attachés : Régime frais de santé

25 mai 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012

16 mai 2012

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

04 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires

21 juin 2011

Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 93 du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

15 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

15 avril 2011

JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et p

02 avril 2011

Textes Attachés : Prévoyance

11 février 2011

Textes Attachés : Frais de santé

11 février 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

08 janvier 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

08 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3244
  • IDCC n° 1505
  • Convention 3244
  • Convention fruits
  • alimentation
  • commerce
  • commerce d'alcool
  • commerce de boissons
  • commerce de détail
  • commerce de pain
  • commerce de patisserie
  • commerce de spiritueux
  • crémerie
  • épicerie
  • épicier détaillant
  • fromager
  • lait
  • superettes
  • supermarchés
  • vente de produits biologiques
  • Ccn commerce
  • Ccn commerce de détail
  • Ccn du fnab
  • Ccn du lait
  • Ccn epicerie
  • Ccn fruits et legumes
  • Convention 1505
  • légumes
  • du fnab
  • du lait
  • epicerie
  • Fruit et legume
  • fruits et legumes
  • superette
  • Convention commerce
  • Convention commerce de détail
  • Convention du fnab
  • Convention du lait
  • Convention epicerie
  • Convention fruits et legumes
  • Convention superette

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 avril 1988

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Dénonciation

Avantages acquis

Extension

Formalités de dépôt et publicité

Adhésion

Commission paritaire nationale de négociation

Commission nationale de conciliation et d'interprétation

Commission paritaire professionnelle locale

Chapitre II : Liberté syndicale. - Délégués du personnel

Libertés et droits syndicaux

Délégués du personnel

Chapitre III : Contrat de travail

Exclusivité du travail

Embauchage

Période d'essai

Logement

Remplacement

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail et préavis

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Départ et mise à la retraite

Retraite complémentaire

Obligations militaires

Chapitre IV : Durée du travail et repos

Durée du travail

Repos hebdomadaire

Travail de nuit

Durée du travail et repos - Jours fériés

1er Mai

Travail des jeunes

Travail à temps partiel

Chapitre V : Congés payés

Congés payés annuels

Ordre des départs en congés payés

Congés exceptionnels pour circonstances de famille

Chapitre VI : Absences pour maladie, accident de travail ou maternité

Indemnisation des absences

Garantie d'emploi

Chapitre VII : Egalité de traitement

Egalité professionnelle, égalité de traitement

Chapitre VIII : Prévoyance

Absences pour maladie, accident du travail et maternité

Dispositions générales des garanties collectives

Longue maladie

Fonds de péréquation

Invalidité

Indemnité de départ à la retraite

Décès-invalidité permanente et totale

Cotisations

Rente éducation

Salaire de référence

Fonds de péréquation

Revalorisation

Indemnité de départ à la retraite

Garantie décès

Cotisations

Garantie rente éducation

Organismes désignés

Garantie rente handicap

Changement d'organismes assureurs

Indemnisation pour maladie, accident du travail ou maternité

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Garantie incapacité de travail

Garantie invalidité

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Reprise des en-cours

Organismes désignés

Changement d'organismes assureurs

Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences

Section 1 : Plan de formation

Section 2 : Professionnalisation

Section 3 : Droit individuel à la formation

Section 4 : Validation des acquis de l'expérience

Section 5 : Certificats de qualification professionnelle

Sous-section 4 Modalités d'accès aux CQP

Sous-section 5 Tutorat

Sous-section 6 Formation interne

Sous-section 7 Dispositifs spécifiques de prise en charge

Section 6 : Entretien professionnel et le passeport formation

Section 7 : Tutorat et maîtres d'apprentissage

Section 8 : Contributions financières des entreprises

Textes Attachés

Annexe classification

Classifications des emplois : commerce de détail alimentaire

Classifications professionnelles

Services généraux

Services commerciaux

Services administratifs

Attribution des fonds

Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995

Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er

Contribution d'attribution de ces fonds

Suivi de l'exécution de l'accord

Capital temps de formation

Objet du capital de temps de formation

Capitalisation des droits à formation

Conditions d'ouverture du droit au capital de formation

Formations dans le cadre du capital de formation

Durée des formations

Procédure à suivre

Moyens de financement

Délai de franchise

Financement

Information des salariés

Capital temps formation

Prévoyance des cadres et non cadres

Garantie décès

Cotisations

Garantie rente éducation

Garantie longue maladie

Garantie invalidité

Fonds de péréquation

Désignation

Changement d'organisme assureur

Date d'effet

Extension

Réduction du temps de travail

Cadre juridique et champ d'application

Définition du travail effectif

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises

Rémunération

Modalités d'organisation du temps de travail

Heures supplémentaires

Travail à temps partiel

Création d'un compte épargne-temps (CET)

Coïnvestissement formation

Suivi de l'accord

Date d'entrée en vigueur de l'accord et sa publicité

Heures d'équivalence

Développement du paritarisme

Préambule

Création d'une association paritaire

Cotisation

Affectation des cotisations

Entrée en vigueur

Classification des emplois

Employés

Agents de maîtrise

Cadres

Annexe

Equivalence des formations

Services généraux

Services commerciaux

Services administratifs

Adaptation de la convention collective à l'euro

Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires

Contingent d'heures supplémentaires

Augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel

Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur

CQP vendeur-conseil en épicerie

Définition métier

Référentiel de compétences servant de base à la certification

Connaissance des produits

Connaissance des règles de valorisation et de commercialisation des produits

Législation et réglementation

Hygiène et sécurité

Activité du point de vente

Commercialisation

CQP vendeur-conseil en fruits et légumes

Définition métier

Référentiel de compétences techniques « Vendeur conseil en fruits et légumes »

Connaissance des produits

Connaissance de la législation et de la réglementation

Connaissance de l'hygiène

Mise en place et maintien de la qualité des produits

Vente : actes de vente

Vente : encaissement

CQP vendeur(se)-conseil caviste

Définition métier

Référentiel de compétences servant de base à la certification

CQP

Création des certificats de qualification professionnelle

Délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le cadre des contrats et périodes

professionnalisation

Délivrance des CQP par la voie de la VAE

Habilitation des organismes de formation et des accompagnateurs VAE

CQP vendeur-conseil en produits biologiques

Description du poste de vendeur-conseil en produits biologiques

Référentiel vendeur-conseil en produits biologiques

Référentiel de certification

Commission de notation

A. - Cas de la formation par alternance (contrats et périodes de professionnalisation), CIF,

continue

B. - Cas de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

CQP vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques

Description du poste de vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques

Référentiel vendeur-conseil adjoint au responsable de point de vente

Référentiel de certification

Compétences et moments privilégiés de l'évaluation

Commission de notation

CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie

Description du poste de vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie

Référentiel d'activités et de compétences pour le CQP vendeur-conseil

Référentiel de certification

Commission de notation

A. - Cas de la formation par alternance (contrats et périodes de professionnalisation), CIF,

continue

B. - Cas de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

CQP de vendeur-conseil principal en crèmerie-fromagerie

Description du poste de vendeur-conseil principal en crèmerie-fromagerie

Référentiel d'activités et de compétences en plus de celles définies pour le CQP vendeur-conseil

Référentiel de certification

Compétences et moments privilégiés de l'évaluation

Commission de notation

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite

Nouvel article 3.10

Modification de l'article 8.5

Nouvel article 8.7

Nouvel article 8.8

Nouvel article 8.9

Nouvel article 8.10

Formalités administratives

Epargne salariale

Objet

Champ d'application professionnel et géographique

Bénéficiaires des plans d'épargne

Information du personnel

Livret d'épargne salariale-Registres d'épargne salariale

Durée de l'accord

Dispositions diverses

Règlement du plan d'épargne interentreprises

Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises

CQP gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s)

Description du poste

Prérequis d'accès au CQP

Durées maximales des actions

Référentiels

Dispositions diverses

CQP adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes

Description du poste

Pré-requis d'accès au CQP

Durées maximales des actions

Référentiels

Dispositions diverses

Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

Préambule

Champ d'application

Adhésion. - Affiliation

Bénéficiaires

Garanties

Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Cotisation et répartition

Règlement des prestations

Tiers payant

Limite des garanties. - Exclusions

Plafond des remboursements

Cessation des garanties

Suspension des garanties

Prescription des actions

Désignation de l'organisme assureur

Clause de migration

Recours contre les tiers responsables

Date d'effet

Comité paritaire de suivi et de gestion

Formalités administratives

Annexe

Prévoyance des cadres et des non-cadres

Préambule

Nouvel article 6.1.1

Nouvel article 8.2

Formalités administratives

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Objet

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Date d'effet

Dépôt. - Extension

Portabilité des frais de soins de santé

Objet

Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Date d'effet

Dépôt, extension

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Frais de santé

Préambule

Prévoyance

Préambule

Désignation de l'OPCA

Régime frais de santé

Préambule

Régime complémentaire frais de santé

Préambule

Régime de prévoyance

FGTA FO

Régime frais de santé

Préambule

Création de l'observatoire des métiers

Préambule

Régime complémentaire de frais de soins de santé

Contrat de génération

Préambule

Champ d'application

Diagnostic préalable

Tranches d'âge concernées

Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes

Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages, et modalités

des alternants et des stagiaires

Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Actions pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges

Calendrier prévisionnel (en annexe)

Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en uvre de l'accord

Publicité

Dépôt. - Effet. - Extension

Annexe

Régime frais de santé

Préambule

Rénovation des CQP

Préambule

Création du CQP « Employé de vente du commerce alimentaire de détail »

Préambule

CQP « Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie »

Préambule

CQP « Vendeur-conseil primeur »

Préambule

CQP « Vendeur-conseil caviste »

Préambule

CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »

Préambule

CQP « Vendeur-conseil en épicerie »

Préambule

Création du CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail »

Préambule

Régime complémentaire de frais de soins de santé

Préambule

Régime de frais de soins de santé

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Formation professionnelle, emploi et compétences

Préambule

Article 9 Certificats de qualification professionnelle

Sous-section 1 Principes généraux du dispositif rénové

Sous-section 2 Parcours de formation professionnelle de la branche

Sous-section 3 Règles de mise en uvre et de gestion des CQP

Sous-section 4 Modalités d'accès aux CQP

Sous-section 5 Tutorat

Sous-section 6 Formation interne

Régime de frais de soins de santé

Préambule

Annexe

Textes Salaires

SALAIRES

GRILLE DE SALAIRE.

Grille de salaires au 1er juillet 1998.

Grille de salaires au 1er janvier 2001.

Salaires

Préambule

Grille de salaires

Formalités administratives

Salaires avenant n° 82 du 12 juillet 2007

Préambule

Grille de salaires

Formalités administratives

Salaires

Préambule

Grille de salaires

Formalités administratives

Préambule

Grille de salaires

Effet

Formalités administratives

Préambule

Salaires au 1er février 2014

Préambule

Evolution de la grille des salaires

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 juin 1988

ARRETE du 16 mars 1990

ARRETE du 5 décembre 1990

ARRETE du 20 février 1991

ARRETE du 8 juillet 1991

ARRETE du 11 février 1992

ARRETE du 3 mars 1992

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 22 juin 1993

ARRETE du 15 février 1994

ARRETE du 15 février 1995

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 26 septembre 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 20 juin 1996

ARRETE du 29 juillet 1996

ARRETE du 5 décembre 1996

ARRETE du 9 décembre 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 24 mars 1997

ARRETE du 13 janvier 1998

ARRETE du 3 février 1998

ARRETE du 29 juillet 1998

ARRETE du 1 octobre 1998

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 2 mars 2000

ARRETE du 16 mai 2000

ARRETE du 18 décembre 2000

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 13 avril 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 9 octobre 2001

ARRETE du 22 janvier 2002

ARRETE du 9 avril 2002

ARRETE du 11 juin 2002

ARRETE du 7 octobre 2002

ARRETE du 14 novembre 2002

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 18 août 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 3 décembre 2003

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 15 décembre 2004

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 28 octobre 2005

ARRETE du 8 décembre 2005

ARRETE du 25 avril 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 11 décembre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

ARRETE du 15 mars 2007

OPCA de l'alimentation de détail

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement de l'OPCAD

Délégations

Mutualisation

Entrée en vigueur

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Préambule

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement

Ressources

Délégation

Adhésion

Dénonciation

Dépôt et extension

Entrée en vigueur

Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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