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Convention collective Glacier

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées Brochure : 3030 IDCC : 2567

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés dont l'activité principale est l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées. Cette convention s'applique donc aux entreprises qui élaborent, fabriquent, livrent et servent ces produits pour une consommation.

Les travailleurs saisonniers et les intermittents bénéficient aussi de cette convention.

Par contre le travail à domicile et les VRP (Voyageurs, Représentants et Placiers) sont exclus de ce champ.

Le champ d'application est la France métropolitaine.

Le présent texte conventionnel a été signé par par le syndicat des fabricants indusriels de glaces, sorbet et crèmes glacées, représentant syndical patronal. Parmis les organisations syndicales salariales on trouve, la fédération générales agroaliementaire, la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs, et des services annexes. La fédération du personnel d'encadrement de al production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaire et cuirset peaux, etc.

Les présentes clauses conventionnelles visent une acutualisation des anciens textes. La convention fusionne les divers autres textes. Elle a vocation a se substituer à celle datant du 15 octobre 1996.

Le nouveau cadre conventionnel a été conclu a durée indéterminée. Cependant, cela ne se traduit pas par l'immuabilité du texte.

En effet, une demande en révision peut etre formulée. La révision vise une modification textuelle d'une ou plusieurs clauses conventionnelles. Elle doit être l'initiative d'une ou plusieurs parties contractantes, et notifiée à l'ensemble des signataires. Pour que la demande en révision soit recevable, il est nécessaire qu'elle soit accompagnée des propositions de remplacement.

Aussi, la dénonciation, plus radicale en visant la disparition totale ou partielle du texte, peut être déposée par une ou plusieurs partie contractantes. Comme pour la révision, la dénonciation doit s'accompagner d'un nouveau projet conventionnel afin d'engager les négociations.

Le corps de base dispose des clauses relatives à la vie professionnelle au sein de l'entreprise. A titre d'exemple on retrouve les dispositions concernant les relations collectives au niveau de la branche, dans l'entreprise, les rémunérations, les congés et absences, l'indemnisation maladie et accident, etc.

On retrouve également dans le présent texte d'autres accords conclus postérieurement aux dispositions précédentes.

Nom officiel

Convention collective de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

Identifiants officiels

N° brochure : 3030
IDCC : 2567

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication industrielle de glaces, fabrication industrielle de sorbets, fabrication industrielle de crèmes glacées
Code(s) NAF/APE :
Non

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21 octobre 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3030
  • IDCC n° 2567
  • Convention 3030
  • Convention 2567
  • fabrication industrielle de crèmes glacées
  • fabrication industrielle de glaces
  • fabrication industrielle de sorbets
  • Ccn creme glacee
  • Ccn glace
  • Ccn sorbet
  • Convention creme glacee
  • Convention Glace
  • Convention sorbet

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 3 mars 2006

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Relations collectives au niveau de la branche

Titre III : Relations collectives dans l'entreprise

Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail

Titre V : Classifications

Titre VI : Rémunération

Titre VII : Congés et absences

Titre VIII : Indemnisation maladie - Accident

Titre IX : Sécurité, hygiène, repas

Titre X : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de salariés

Titre XI : Organisation du temps de travail

Titre XII : Formation

Annexe I

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe II (accord du 18 mars 1999)

Préambule

Chapitre Ier Temps de travail

Chapitre II Modalité d'aménagement du temps de travail

Chapitre III Formation et emploi

Chapitre IV rémunération

Chapitre V Loi Aubry Mise en uvre de la réduction du temps de travail

Chapitre VI Dispositions générales

Textes Attachés

Régime de prévoyance

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Annexe

Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : Garanties résultant du présent accord.

Rémunération mensuelle

Jours fériés

Indemnisation de la maladie et de l'accident

Maternité

Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais

déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation

Préavis

Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite

Prime d'ancienneté

Prime annuelle

TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail

TITRE III : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire

Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1980

Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Dénomination

Buts et moyens

Gestion

Domiciliation

Durée

Composition

Démission

Ressources du FAFORIA

Dépenses du FAFORIA

Contributions des entreprises

Modification de la convention

Date d'effet

- Adhésion à la convention

Attribution de compétences

Textes Attachés

ANNEXE I - Liste des organisations syndicales patronales signataires.

Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

Formation juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Délibérations du conseil d'administration

Bureau

Règlement intérieur

Droits de tirage des entreprises et sections

Ressources et dépenses

Modifications de statuts

Dissolution, liquidation

Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation

salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)

ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du

agroalimentaire (Faforia)

Adhésion

Textes Extensions

ARRETE du 18 mai 1982

ARRETE du 4 février 1991

Prévoyance

Préambule

Objet de l'accord - Champ d'application

Prestations

Cotisations

Organismes désignés

Comité national paritaire de suivi

Changement d'organisme assureur

Clause de sauvegarde

Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord

Date d'effet

Dépôt

Extension

Textes Extensions

ARRETE du 1 avril 2003

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys

à la mise en uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires

Préambule

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et

fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de

Professionnelle

Préambule

Annexe

Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp

Préambule

Annexe

Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Salariés bénéficiaires et durée de la formation

Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Mise en uvre du DIF

Exercice du DIF

Nature des actions de formation

Dispositions financières

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Dispositions diverses

Classifications

Principes généraux

Définition des critères classants des niveaux et échelons

Définition des niveaux de qualification de branche

Echelons - Définition générique des critères classants

Positionnement de l'emploi et classement des salariés

Polyvalence

Mise en oeuvre

Méthodologie de mise en place de la classification

Processus de suivi des classifications

Durée - Dépôt - Extension

Liste des emplois repères non cadres

Glossaire

ANNEXE

Textes Attachés

Classifications

Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Champ d'application

Accord de branche

Accord d'entreprise

Notification des accords

Négociation et ordre du jour

Observatoire paritaire de la négociation

Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Déroulement de carrière

Durée de l'accord

Dérogation

Dépôt et Publicité

Entrée en vigueur

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social

Textes Extensions

ARRETE du 20 juillet 2005

Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des

alimentaires

Préambule

Création d'une instance paritaire de répartition

Composition et fonctionnement du COFA

Répartition de la taxe d'apprentissage

Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité

Financement des CFA

Date d'effet et durée de l'accord

Instituts de formation régionaux des industries alimentaires

Textes Attachés

Taxe d'apprentissage

Préambule

Accord du 28 juin 2006

Champ d'application.

La commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF).

Elaboration et validation des CQP.

Bilan de l'application du présent accord.

Entrée en vigueur - Durée et dénonciation de l'accord.

Dépôt.

Textes Extensions

ARRETE du 9 février 2007

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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