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Convention collective Grands magasins

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des grands magasins et des magasins populaires Brochure : 3082 IDCC : 2156

Cette convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dites de "grand magasin" ou de "magasin populaire".

Sont inclus dans la convention :

- Les magasins des sociétés de grands magasins ou magasins populaires qui n'ont pas une activité spécialisée.

- Les sièges sociaux et les services administratifs de ces établissements.

- Les centrales d'achat des grands magasins et magasins populaires.

- Leurs entrepôts.

Il est à noter que la présente convention comprend une "clause de choix". Cette clause va permettre aux entreprise la possibilité d'appliquer les textes conventionnels dont le champ d'application est identique à celui indiqué ci-dessus, ou alors d'appliquer d'autres dispositions conventionnelles susceptibles de régir leur activité. Ce second choix est subordonné à l'accord des partenaires sociaux mandatés par les organisations syndicales représentatives au niveau national.

Le choix adopté par l'établissement devra être porté à la connaissance de l'ensemble du personnel.

Le champ d'application territorial de cette convention est métropolitain et dans les DOM.

L'union du grand commerce est l'unique organisation syndicale patronale signataire, tandis que celles représentatives des salariés sont plus nombreuses (fédération des services, fédération commerce, services et forces de vente, fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services).

Les clauses conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée indéterminée. Elles ne sont cependant pas immuables car toute dénonciation (légalement prévue) ou demande en révision est recevable dès lors qu'elles respectent les modalités prévues.

La demande en révision ne pourra être formulée que par l'une des organisations contractantes. Elle sera notifiée à l'ensemble des cocontractants par lettre recommandée avec avis de réception, et être accompagnée d'un projet précisant les modifications souhaitées.

Les présentes dispositions conventionnelles n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont par les travailleurs.

Le corps de base dudit texte est composé de clauses initialement négociées, relatives par exemple à l'exécution du contrat (ancienneté, modification du contrat de travail, le changement de situation du salarié, etc), à l'aménagement et réduction de la durée du travail (durée maximales du travail, heures supplémentaires, congés payés, astreintes, reprise du travail, rupture du contrat de travail, etc), à la formation professionnelle, etc.

Les textes attachés permettent de regrouper l'ensemble des accords et avenants intervenus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement compléter et modifier les articles antérieurs.

Nom officiel

Convention collective des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000

Identifiants officiels

N° brochure : 3082
IDCC : 2156

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Grands magasins, magasins populaires, centrales d´achat des grands magasins, centrale d'achat des magasins populaires, entrepôt des grands magasins, entrepôt des magasins populaires
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Grands magasins

Texte de base : Opcommerce (OPCO)

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 11 décembre 2018 institue entre les parties signataires un opérateur de compétences du commerce : "l'Opcommerce" (OPCO). En effet, les signataires conviennent de l'importance de la formation professionnelle continue et de l'alternance permettant notamment de développer les connaissances et compétences.

Nature de la mise à jour

Thématique :Opcommerce (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation sur les classifications (lettre de cadrage)

19 juillet 2019

L'accord non étendu du 13 mars 2019 est relatif à la négociation sur les classifications dans le cadre de la convention collective des grands magasins et magasins populaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 mars 2019
Thématique :Négociation sur les classifications (lettre de cadrage)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

24 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juillet 2015
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : FORCO, OPCA

24 février 2016

Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2015
Thématique :FORCO (OPCA)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

11 février 2016

La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2015
Thématique :Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

10 février 2016

Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2011
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties pour l'année 2014

14 octobre 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle

22 mars 2013

Textes Attachés : Modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

01 août 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3082
  • IDCC n° 2156
  • Convention 3082
  • Convention 2156
  • centrale d'achat des magasins populaires
  • centrales d´achat des grands magasins
  • entrepôt des magasins populaires
  • grands magasins
  • magasins populaires
  • Ccn grand magasin
  • Convention Grand magasin

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 30 juin 2000

Objet et champ d'application

Clause de choix

Durée

Dénonciation

Révision

Information du personnel et de ses représentants

Avantages acquis

Droit syndical

Droit Syndical

Absences pour raisons syndicales

Démission pour exercice de fonctions syndicales

Délégués syndicaux

Affichage des communications syndicales

Représentation du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Organisation des élections

Déroulement du scrutin

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Comité central d'entreprise

Comité de groupe

Exercice des fonctions

Formation du contrat de travail

Principes directeurs concernant l'embauche

Embauche

Contrat à durée déterminée

Période d'essai

Exécution du contrat de travail

Ancienneté

Changement de situation du salarié

Modification du contrat de travail

Mutations et affectations temporaires

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain

Dossier du personnel

Aménagement et réduction de la durée du travail

Durée du travail

Durées maximales du travail

Négociation annuelle sur la durée du travail

Organisation du travail

Négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Organisation du temps de travail et réduction du temps de travail

Organisation de l'horaire de la semaine

Journée individuelle de travail

Heures supplémentaires

Dimanche travaillé en application de l'article L. 221-19 du code du travail

Jours fériés

Report de l'heure de fermeture des magasins

Congés payés

Astreintes

Cadres

Compte épargne-temps

Ouverture du compte

Alimentation du compte

Tenue du compte

Utilisation du compte

Incidences du congé sur le contrat de travail

Reprise du travail

Rupture du contrat de travail

Conversion du compte en indemnité

Accord d'entreprise ou d'établissement

Travail à temps partiel

Définition du travail à temps partiel

Contrat de travail à temps partiel

Durée du travail

Rémunération

Heures complémentaires

Organisation de la journée de travail

Modulation du travail à temps partiel sur l'année

Mise en uvre pour les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps complet

Priorité d'attribution d'emplois à temps complet ou à temps partiel

Absence du salarié et suspension du contrat de travail

Obligation d'informer

Obligations militaires

Désignation comme juré

Maladie

Accidents du travail

Maternité et adoption

Congé parental

Congés pour maladie d'un enfant

Congés pour événements familiaux

Résiliation du contrat de travail

Licenciement

Licenciement économique

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Départ ou mise à la retraite

Mise à la retraite

Réembauchage

Invalidité

Formation professionnelle

Finalités de la formation professionnelle

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle

Apprentissage

Contrats d'insertion en alternance

Contrat de qualification

Contrat d'adaptation

Contrat d'orientation

Formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation

Nature et ordre de priorité des actions de formation

Mise en uvre du capital de temps de formation

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Actions de formation à mettre en uvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés

Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les actions de formation

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement

leur mission dans le cadre de la formation

Dispositions financières

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Démonstration

Définition de la démonstration - Situation des démonstrateurs

Avantages et garanties conventionnels

Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Charte sociale

Instances représentatives du personnel

Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience

Congés supplémentaires d'ancienneté

Prime d'ancienneté

Prise en considération de l'expérience et de la qualité du travail

Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation

Dispositions finales

Avenants et accords particuliers

Dépôt de la convention

Adhésions ultérieures

Textes Attachés

AnnexeI : Les garanties sociales des agents de maîtrise

Objet

Définition de la maîtrise

Avantages acquis

Engagement et période d'essai des nouveaux embauchés

Promotion interne et période probatoire

Mutation dans un autre établissement

Changement de résidence

Remplacement temporaire

Dossier du personnel ' agents de maîtrise '

Ancienneté

Obligations militaires

Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail

Maternité

Adoption

Absences pour soigner un enfant malade

Congés exceptionnels

Délai-congé

Licenciement

Indemnité de licenciement

Départ ou mise à la retraite

Annexe II : Les garanties sociales des cadres

Objet

Définition des cadres

Avantages acquis

Engagement et période d'essai

Promotion et développement de carrière

Formation

Information et concertation

Rémunération

Remplacement temporaire

Dossier du personnel d'encadrement

Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail

Maternité

Adoption

Absences pour soigner un enfant malade

Congés exceptionnels

Mutation entraînant changement de résidence

Déplacements

Ancienneté

Obligations militaires

Délai-congé

Licenciement

Indemnité de licenciement

Départ ou mise à la retraite

Annexe : Classification professionnelle

Emploi et formation professionnelle

Missions

Composition

Fonctionnement

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA

Dispositions de l'article 14.2 de la convention collective

Modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels

Création de la section professionnelle paritaire

Modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Formation professionnelle

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Rémunérations minimales garanties pour l'année 2014

Textes Extensions

Arrêté du 20 décembre 2001

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 25 octobre 2005

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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