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Convention collective HLM

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM Brochure : 3191 IDCC : 1588

La présente convention régit les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM : Habitation à Loyer Modéré, et le personnel de ces organismes. Ce personnel peut être des employés, des techniciens ou des agents de maitrîse. Sont concernés par cette convention le personnel dans les bureaux et agences auxiliaires.

Son champ d'application territorial s'étend en France métropolitaine ainsi que dans les DOM et les TOM. (Départements et Territoires d'Outre- Mer).

Le texte initialement signé prévoit les dispositions relatives au personnel des sociétés coopératives d'HLM, le préavis et indemnités, les allocations diverses (prime d'ancienneté, frais de déplacement, primes de vacances), le régime de retraite et de prévoyance, etc.

A noter que ces dispositions conventionnelles peuvent être complétées et/ou modifiées par de nouveaux textes prenant la forme d'avenant ou d'accord. Ils se situent dans la partie "Textes attachés" et traitent notamment de la classification des emplois, de la formation professionnelle, du temps partiel, etc.

Il convient également de préciser que lorsqu'un texte nouvellement négocié concerne les salaires, celui-ci est inséré dans la partie "Textes salaires".

A titre informatif, la convention est conclue pour une durée indéterminée. Toutefois, elle peut faire l'objet d'une dénonciation. En effet, une telle procédure peut être faite à tout moment par lettre recommandée par l'une des parties signataires. Celle-ci devra joindre à la lettre de dénonciation un projet sur les points à négocier. Si la dénonciation émane de la fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ou de la totalité des signataires salariés, la convention produit ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention venant se substituer ou à défaut pendant une durée de 1 an.

Outre la dénonciation, une partie signataire peut également faire une demande de révision. Les conditions sont identiques à celles de la dénonciation. Une demande de révision peut être présentée sans pour autant entraîner la dénonciation.

Une entreprise ne relevant pas du champ d'application des présentes dispositions peut en faire une application volontaire de la convention collective des sociétés coopératives d'HLM.

Dans la même thématique : convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social,  convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Nom officiel

Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990

Identifiants officiels

N° brochure : 3191
IDCC : 1588

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Personnel d´entretien des sociétés HLM, sociétés HLM, vendeur des sociétés HLM, habitations à loyer modéré, gardien des sociétés HLM, concierge des sociétés HLM, cadres des sociétés HLM, direction des sociétés HLM, agents de maîtrise des sociétés HLM
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective HLM

Texte de base : OPCO Cohésion sociale

14 septembre 2019

L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 créé un opérateur de compétences (OPCO) : OPCO cohésion sociale.

Thématique :OPCO Cohésion sociale
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (n°3381)

- Convention collective : Régime social des indépendants (employés et cadres) (n°3366)

- Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n°3348)

- Convention collective : Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (n°3339)

- Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social (n°3330)

- Convention collective : Missions locales et PAIO (n°3304)

- Convention collective : Mutualité (n°3300)

- Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance (n°3276)

- Convention collective : Animation (n°3246)

- Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel) (n°3221)

- Convention collective : Centres sociaux et socioculturels (n°3218)

- Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel) (n°3191)

- Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel) (n°3190)

- Convention collective : Tourisme social et familial (n°3151)

- Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs (n°3014)

 

Constitutions et missions

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés ont constitué un opérateur de compétences (OPCO) : OPCO cohésion sociale.

L'OPCO rassemble les activités suivantes : l'accompagnement social et éducatif – la jeunesse – les loisirs, l'aide à domicile, l'intervention sociale et familiale, les services aux personnes, l'emploi, l'enseignement-formation, l'habitat social, l'insertion, la petite enfance, la protection sociale, le sport et la vie civile.

L'opérateur a notamment pour missions d'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, d'apporter un appui technique aux branches adhérentes, de promouvoir les formations réalisées en tout ou partie à distance, de collecter et gérer des contributions supplémentaires conventionnelles et des contributions supplémentaires volontaires, d'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc.

Il a en outre des missions de financement (assurer une mutualisation à l'échelle de l'OPCO, assurer le financement des diagnostics et accompagnements des petites et moyennes entreprises), des missions de services (apporter un appui aux entreprises, favoriser tout projet permettant de renforcer les départs en formation), des missions relatives aux parcours de formation (favoriser tous travaux de qualification et de certification permettant l'émergence de parcours de formation) ainsi que des missions liées à l'accompagnement des salariés.

En ce qui concerne la provenance des ressources de l'OPCO : participations financières et subventions de l'État, des collectivités territoriales, Europe, participations financières et contributions d'organismes spécialisés, ressources prévues par la loi et les règlements, contributions supplémentaires conventionnelles , etc.

L'OPCO est présent dans les régions. En effet, il dispose d'une implantation territoriale technique dans chaque région administratives, territoires d'outre-mer compris, ainsi que des relais locaux. Il bénéficie également d'une représentation paritaire territoriale grâce aux comité paritaire mise en place le Conseil d'administration.

 

Organes de gouvernance

L'OPCO s'articule autour de plusieurs instances à savoir : l'assemblée plénière, le conseil d'administration, le bureau, les sections paritaires professionnelles, les commissions paritaires, les comités paritaires régionaux.

- Assemblée plénière : toute les organisations sont représentées à l'assemblée. Le nombre de droits de vote attribué à chaque organisation se calcule en fonction du poids du montant des contributions gérées par l'OPCO sur la base du montant total des contributions gérées par l'OPCO. L'assemblée débat sur les orientations stratégiques de l'OPCO, établit le rapport de gestion et le rapport financier. Elle se réunit au minimum 1 fois par an.

- Conseil d'administration : le conseil est composé d'un collège salarié et d'un collège employeur. Dans chaque collège, il y a 24 membres titulaires et 24 membres suppléants. Il a principalement pour missions de désigner un président et un vice-président et un trésorier et un trésorier adjoint choisis alternativement dans chacun des collèges et membres du bureau. Ces derniers ratifient les membres du bureau, adoptent le règlement intérieur général de l'OPCO, arrêtent l'ordre du jour et préparent l'assemblée, etc. En outre, le conseil prépare les projets d'axes stratégiques pour débat à l'assemblée, approuve la conclusion avec les régions des conventions, approuve les comptes de l'exercice, etc.

- Bureau : le bureau est composé d'un collège salariés et un collège employeurs. Le mandat des membres du bureau est bénévole. Il a notamment pour missions d'arrêter l'ordre du jour du conseil d'administration, assure les représentations extérieures, veille au bon fonctionnement de l'OPCO, prépare le rapport de gestion et le rapport financier de l'OPCO, etc. Il se réunit au minimum 6 fois par an.

 

Sections paritaires professionnelles (SPP)

Les sections paritaires professionnelles sont créées, modifiées ou supprimées par le conseil d'administration.

Les sections existantes sont les suivantes : accompagnement social et éducatif – sport – jeunesse – loisirs, aide à domicile – intervention sociale et familiale – services aux personnes, enseignement et formation, habitat social, emploi et insertion, protection sociale.

Elles sont composées d'un nombre égal de titulaire dans chaque collège.

Elles contribuent au développement de l'accès à la formation dans les TPE, ainsi que de l'alternance.

 

Commissions paritaires et groupes de travail paritaires

Les commissions formulent des recommandations dans leur spécialité au Conseil d'administration.

Les commissions créées sont les suivantes : la commission paritaire « Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés », la commission paritaire « Alternance » et la commission paritaire « Études et observatoires »

A noter que des groupes de travail peuvent être décidés par le Conseil.

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2018

23 juin 2018

Le protocole d'accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les salaires pour l'année 2018 de la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM.

Date de signature :8 décembre 2017
Thématique :Salaires pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Champ d'application

Le présent accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

 

Objet de la négociation

A compter du 1er janvier 2018, les salaires mensuels minimaux de la nouvelle classification ont les valeurs ci-dessous, soit une augmentation de 1,2% :

NIVEAUMINIMA 2018
A1SMIC
A21 628,03
A31 737,41
A41 917,67
A52 099,97
A62 334,02
A72 545,49
A82 746,02
A92 910,09
A103 183,55
 

A compter du 1er janvier 2018, les salaires mensuels minimaux de l'annexe 4 de l'ancienne grille de classification ont les valeurs ci-dessous, soit une augmentation de 1,2% :

  • 1er catégorie

- Femme de ménage : SMIC

- Ouvrier spécialisé : SMIC

- Ouvrier qualifié : SMIC

- Ouvrier hautement qualifié : 1506,36

- Ouvrier hautement qualifié possédant plusieurs qualifications : 1542,82

- Ouvrier hautement qualifié chargé de menus travaux administratifs et de réception de bâtiment : 1579,28

- Chef d'équipe : 1761,58

- Contremaître : 1870,97

  • 2e catégorie

- Veilleur de nuit, gardien, aide gardien : SMIC

- Gardien chef : 1506,36

 

Prime de vacances

Le montant de la prime de vacance est égale à 45,5% du minimum mensuel du niveau A2, soit 740,75 euros.

Textes Attachés : Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

02 février 2018

L'accord non étendu du 19 janvier 2017, concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la convention collective des HLM.

Date de signature :19 janvier 2017
Thématique :Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rôle de la CPPNI

La CPPNI est créée au sein de la commission paritaire national.

La commission a pour rôle de représenter la branche professionnelle, et de veiller sur les conditions de travail et d'emploi.

La commission établit chaque année un rapport d'activité. Celui-ci est ensuite versé à la base de données nationale mentionnée à l'article L2231-5-1 du code du travail. Ce rapport contient le bilan des accords collectifs des coopératives d'HLM dans les domaines déterminés.

Les accords conclus relatifs à la durée du travail, la répartition des horaires, au compte épargne-temps, aux congés, au repos quotidien et aux jours fériés doivent être transmis par l'employeur à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Celle-ci devra accuser réception des accords transmis.

Pour rappel, la présente convention collective régit les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM et le personnel de ces organismes. Le personnel comprend les employés, les techniciens ou agents de maîtrise. Le personnel dans les bureaux et les agences auxiliaires.

Le champ d'application territorial s'étend sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les DOM - TOM.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017

31 mai 2017

L'accord non étendu du 1er décembre 2016 fixe les salaires minimaux pour l'année 2017 pour le personnel des sociétés coopératives d'HLM.

Date de signature :1er décembre 2016
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Augmentation des salaires mensuels minimaux

A partir du 1er janvier 2017, les salaires mensuels minimaux de la nouvelle classification sont augmentés de 0,8 % :

- A1 : Smic

- A2 : 1 608,73 €

- A3 : 1 716,81 €

- A4 : 1 894,93 €

- A5 : 2 075,07 €

- A6 : 2 306,34 €

- A7 : 2 515,30 €

- A8 : 2 713,46 €

- A9 : 2 875,59 €

- A10 : 3 145,80 €

 

A partir du 1er janvier 2017, les salaires mensuels minimaux de l'annexe IV de l'ancienne grille de classification sont augmentés de 0,8 % :

- 1ère catégorie - Femme de ménage : Smic

- 1ère catégorie - Ouvrier spécialisé : Smic

- 1ère catégorie - Ouvrier qualifié : Smic

- 1ère catégorie - Ouvrier hautement qualifié : 1 488,50 €

- 1ère catégorie - Ouvrier hautement qualifié possédant plusieurs qualifications : 1 524,53 €

- 1ère catégorie - Ouvrier hautement qualifié chargé de menus travaux administratifs et de réception de bâtiment : 1 560,55 €

- 1ère catégorie - Chef d’équipe : 1 740,70 €

- 1ère catégorie - Contremaître : 1 848,78 €

- 2ème catégorie - Veilleur de nuit, gardien, aide gardien : Smic

- 2ème catégorie - Gardien chef : 1 488,50 €

 

Prime de vacance

Le montant de la prime de vacance est égal à 45,5 % du minimum mensuel du niveau A2, soit 731,97 €

Textes Attachés : Classification des emplois

23 août 2016

Cet avenant non étendu n°16 du 17 mars 2016 modifie l'avenant n°10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois pour le personnel des sociétés de coopératives d'HLM.

Date de signature :17 mars 2016
Thématique :Classification des emplois
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Remplacement du terme « statut » par les termes « catégorie professionnelle »

Dans le titre II « La grille de classification », paragraphe B, « Le relationnel » en page 5 en dessous du tableau dans le NB, la phrase devient : « Les termes utilisés ne préjugent pas de la catégorie professionnelle ».

 

Modification du titre III relatif au barème des rémunérations minima

La première phrase précédant le tableau est supprimée.

 

Introduction d'un nouveau titre

Cet avenant introduit un nouveau titre, le titre III bis dénommé « Catégories professionnelles d'employé, d'agent de maitrise et de cadre » à insérer après le titre III et dont les termes sont les suivants :

 

« Pour tenir compte de la diversité des organisations au sein des coopératives d'HLM, chaque coopérative d'HLM doit définir à quel niveau de classification correspondent les différentes catégories d'employé, d'agent de maîtrise et de cadre.

Au regard du régime de retraite des cadres, il est convenu, en accord avec l'AGIRC, d'adopter les principes suivants :

a) La catégorie cadre (au sens de l'article 4 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 de l'AGIRC) est accordée à tout emploi coté au moins 21 points, ce qui correspond aux niveaux A7, A8, A9 et A10.

b) La catégorie cadre (au sens de l'article 4 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 de l'AGIRC) est également accordée à tout emploi répondant à la double condition : – une cotation égale ou supérieure à 18 points, soit le minimum exigé pour le niveau A6 ; – le niveau 6 atteint soit dans le critère technicité, soit dans le critère relationnel soit dans le critère responsabilité.

c) Il n'y a pas d'emploi correspondant à la catégorie des salariés souvent appelés « assimilés cadres » au sens de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 de l'AGIRC.

d) Les coopératives d'HLM pourront adhérer volontairement au régime de l'AGIRC pour d'autres salariés dans les conditions fixées à l'article 36 de la convention collective nationale du 14 mars 1947. Le seuil de l'article 36 en dessous duquel aucune affiliation au régime serait recevable est fixé au niveau A4. »

 

Durée, dénonciation et révision du présent avenant

L'article 4 de l'avenant précise que ce dernier est conclu pour une durée indéterminée.

L'article 5 concerne quant à lui la dénonciation et la révision de l'avenant. Conformément aux dispositions légales, cet avenant peut être dénoncé à tout moment pour l'une des parties signataires moyennant un préavis de trois mois.

Toute demande de révision est faite par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et doit être accompagnée d'un projet de révision afin que des négociations puissent être entamées. Qu'il s'agisse de dénonciation ou de révision, le présent avenant restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016

11 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 4 décembre 2015 vient préciser les salaires minimaux pour l'année 2016 du personnel concerné par la convention collective HLM - Sociétés coopératives.

Date de signature :4 décembre 2015
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires mensuels minimaux

Les salaires mensuels minimaux de la nouvelle classification augmentés de 0,4% sont les suivants :

  • A1 : Smic
  • A2 : 1 595,96 €
  • A3 : 1 703,19 €
  • A4 : 1 879,89 €
  • A5 : 2 058,60 €
  • A6 : 2 288,04
  • A7 : 2 495,34 €
  • A8 : 2 691,92 €
  • A9 : 2 852,77 €
  • A10 : 3 120,83 €
 

Les salaires mensuels minimaux de l'annexe IV de l'ancienne grille de classification, augmentés de 0,4%, sont les suivants :

  • 1ère catégorie
  • Femme de ménage : Smic
  • Ouvrier spécialisé : Smic
  • Ouvrier qualifié : Smic
  • Ouvrier hautement qualifié : 1 476,68 €
  • Ouvrier hautement qualifié possédant plusieurs qualifications : 1 512,43 €
  • Ouvrier hautement qualifié chargé de menus travaux administratifs et de réception de bâtiment : 1 548,17 €
  • Chef d’équipe : 1 726,88 €
  • Contremaître : 1 834,11 €
  • 2ème catégorie
  • Veilleur de nuit, gardien, aide gardien : Smic
  • Gardien chef : 1 476,68
 

Prime de vacances

La prime de vacances s'élève à 45,5% du minimum mensuel du niveau A2, c'est-à-dire 726,16 €.

Textes Attachés : Modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération

29 décembre 2015

Textes Attachés : Salaires minimaux et prime de vacances

04 septembre 2015

Textes Attachés : Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »

04 septembre 2015

Textes Attachés : Classification

04 septembre 2015

Textes Attachés : Temps partiel

17 septembre 2014

Textes Attachés : Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

17 septembre 2014

Textes Attachés : Rectificatif

16 octobre 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

03 août 2013

Textes Attachés : Emploi des seniors

03 août 2013

Textes Attachés : Classification des emplois

17 avril 2013

Textes Attachés : Rémunérations

26 mars 2013

Textes Attachés : Mise à jour de la convention

26 mars 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

26 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012

06 juillet 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3191
  • IDCC n° 1588
  • Convention 3191
  • Convention 1588
  • agents de maîtrise des sociétés HLM
  • cadres des sociétés HLM
  • concierge des sociétés HLM
  • direction des sociétés HLM
  • habitations à loyer modéré
  • personnel d´entretien des sociétés HLM
  • sociétés HLM
  • vendeur des sociétés HLM
  • Ccn hlm
  • Convention HLM

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 mai 1990

Dispositions générales

Champ d'application

Application volontaire de la convention collective.

Durée, révision et dénonciation de la convention collective

Droit syndical

Droit syndical

Représentation du personnel

Commission paritaire nationale

Commission paritaire nationale

Personnel des sociétés coopératives d'HLM

Définition

Recrutement

Procédure de recrutement

Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essai

Personnel sous contrat à durée déterminée

Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminée

Classification

Discipline

Préavis et indemnités

Préavis et indemnité de licenciement

Licenciement collectif

Age de fin de carrière

Indemnité de fin de carrière

Congés

Maladie - Accident du travail

Rémunération

Allocations diverses

Prime d'ancienneté

Gratification de fin d'année

Primes de vacances

Indemnité de fonctions

Frais de déplacement - Achat de véhicule

Retraite et prévoyance

Retraite

Prévoyance

Durée du travail

Formation professionnelle

Textes Attachés

Annexe : classification

Classification des emplois des personnels des sociétés coopératives d'HLM.

Réactualisation de la convention collective

Formation professionnelle continue tout au long de la vie

Préambule

Champ d'application

Le nouveau droit individuel à la formation (DIF)

Les contrats et les périodes de professionnalisation

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Financement des contrats et périodes de professionnalisation

Tutorat

Commission paritaire nationale emploi et formation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Principe de non-dérogation

Révision

Mise à jour de la convention

Préambule

Formation professionnelle

Mise à jour de la convention

Préambule

Classification des emplois

Formation professionnelle tout au long de la vie

Temps partiel

Préambule

Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

Classification

Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »

Salaires minimaux et prime de vacances

Modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er janvier 2012

Rémunérations

Salaires minimaux pour l'année 2016

Accord collectif national du 15 février 2006

Champ d'application

Le droit individuel à la formation (DIF)

La professionnalisation

Principe de non-dérogation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Suivi de l'accord

Révision

Droit individuel à la formation Formulaire de demande

Emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Objet de l'accord

Chapitre III Actions en faveur du maintien des seniors dans l'emploi

Chapitre IV Application et suivi de l'accord

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Objet de l'accord

Chapitre III Actions en faveur du maintien des seniors dans l'emploi

Chapitre IV Application et suivi de l'accord

Textes Attachés

Rectificatif

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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