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Nom officiel
Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
22 avril 2026
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM Brochure : 3191 IDCC : 1588
La présente convention régit les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM : Habitation à Loyer Modéré, et le personnel de ces organismes. Ce personnel peut être des employés, des techniciens ou des agents de maitrîse. Sont concernés par cette convention le personnel dans les bureaux et agences auxiliaires.
Son champ d'application territorial s'étend en France métropolitaine ainsi que dans les DOM et les TOM. (Départements et Territoires d'Outre- Mer).
Le texte initialement signé prévoit les dispositions relatives au personnel des sociétés coopératives d'HLM, le préavis et indemnités, les allocations diverses (prime d'ancienneté, frais de déplacement, primes de vacances), le régime de retraite et de prévoyance, etc.
A noter que ces dispositions conventionnelles peuvent être complétées et/ou modifiées par de nouveaux textes prenant la forme d'avenant ou d'accord. Ils se situent dans la partie "Textes attachés" et traitent notamment de la classification des emplois, de la formation professionnelle, du temps partiel, etc.
Il convient également de préciser que lorsqu'un texte nouvellement négocié concerne les salaires, celui-ci est inséré dans la partie "Textes salaires".
A titre informatif, la convention est conclue pour une durée indéterminée. Toutefois, elle peut faire l'objet d'une dénonciation. En effet, une telle procédure peut être faite à tout moment par lettre recommandée par l'une des parties signataires. Celle-ci devra joindre à la lettre de dénonciation un projet sur les points à négocier. Si la dénonciation émane de la fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ou de la totalité des signataires salariés, la convention produit ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention venant se substituer ou à défaut pendant une durée de 1 an.
Outre la dénonciation, une partie signataire peut également faire une demande de révision. Les conditions sont identiques à celles de la dénonciation. Une demande de révision peut être présentée sans pour autant entraîner la dénonciation.
Une entreprise ne relevant pas du champ d'application des présentes dispositions peut en faire une application volontaire de la convention collective des sociétés coopératives d'HLM.
Dans la même thématique : convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social, convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN HLM ?
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Personnel d´entretien des sociétés HLM, sociétés HLM, vendeur des sociétés HLM, habitations à loyer modéré, gardien des sociétés HLM, concierge des sociétés HLM, cadres des sociétés HLM, direction des sociétés HLM, agents de maîtrise des sociétés HLM |
| Code(s) NAF/APE : | 6820A |
Les dernières actualités de la Convention collective HLM
Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux rémunérations de base et à la prime de vacances - Texte non étendu
12 avril 2023
Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales (non étendu)
14 juillet 2022
19 février 2022
18 février 2022
19 novembre 2021
11 novembre 2021
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 15 mai 1990
Dispositions générales
Champ d'application
Application volontaire de la convention collective.
Durée, révision et dénonciation de la convention collective
Droit syndical
Droit syndical
Représentation du personnel
Commission paritaire nationale
Commission paritaire nationale
Personnel des sociétés coopératives d'HLM
Définition
Recrutement
Procédure de recrutement
Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essai
Personnel sous contrat à durée déterminée
Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminée
Classification
Discipline
Préavis et indemnités
Préavis et indemnité de licenciement
Licenciement collectif
Age de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière
Congés
Maladie - Accident du travail
Rémunération
Allocations diverses
Prime d'ancienneté
Gratification de fin d'année
Primes de vacances
Indemnité de fonctions
Frais de déplacement - Achat de véhicule
Retraite et prévoyance
Retraite
Prévoyance
Durée du travail
Formation professionnelle
Textes Attachés
Annexe : classification
Classification des emplois des personnels des sociétés coopératives d'HLM.
Réactualisation de la convention collective
Formation professionnelle continue tout au long de la vie
Préambule
Champ d'application
Le nouveau droit individuel à la formation (DIF)
Les contrats et les périodes de professionnalisation
Contrats de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Financement des contrats et périodes de professionnalisation
Tutorat
Commission paritaire nationale emploi et formation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Principe de non-dérogation
Révision
Mise à jour de la convention
Préambule
Formation professionnelle
Mise à jour de la convention
Préambule
Classification des emplois
Formation professionnelle tout au long de la vie
Temps partiel
Préambule
Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
Classification
Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »
Salaires minimaux et prime de vacances
Modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
Textes Salaires
Salaires
Salaires minima au 1er janvier 2012
Rémunérations
Salaires minimaux pour l'année 2016
Accord collectif national du 15 février 2006
Champ d'application
Le droit individuel à la formation (DIF)
La professionnalisation
Principe de non-dérogation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Suivi de l'accord
Révision
Droit individuel à la formation Formulaire de demande
Emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Objet de l'accord
Chapitre III Actions en faveur du maintien des seniors dans l'emploi
Chapitre IV Application et suivi de l'accord
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Objet de l'accord
Chapitre III Actions en faveur du maintien des seniors dans l'emploi
Chapitre IV Application et suivi de l'accord
Textes Attachés
Rectificatif
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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