Convention collective Hôtel de luxe Paris

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Vérification de mise à jour 
26 sept. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Convention collective nationale sur les hôtels trois, quatre et quatre étoiles de luxe de Paris ou de la région parisienne. Brochure : 3231 IDDC : 1370 (aussi appelée Convention Collective S.G.I.H.)

Cette convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés dans le secteur hôtelier, plus précisément les hôtels de tourisme de trois, quatre et quatre étoiles de luxe (correspondant aux palaces) de Paris et de la région parisienne c'est-à-dire les départements 75, 92, 93, 94 et 95.

Les dispositions ont été conclues et signées pour une durée d'un an. Il a été prévu qu'elles se prorogent, à l'issue de ce délai, d'année en année par tacite reconduction. Cette reconduction a lieu tant qu'une dénonciation n'a pas eu lieu.

Les avantages que prévoit le texte conventionnel, s'appliquent à l'ensemble du personnel, sauf avantages antérieurs plus favorables. En effet, les clauses conventionnelles négociées n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantags acquis en amont par les salariés.

En effet, les signataires peuvent dénoncer la convention. Cette dénonciation se définit par la volonté de voir disparaitre la totalité ou une partie des dispositions conventionnelles. Elle doit être déposée à l'initiative d'une ou plusieurs parties contractantes, et devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une autre procédure moins radicale est possible; on parlera de "modification". La demande en modification/révision devra être formulée par une au moins des parties contractantes, et devra en informer l'ensemble des cocontractants. La notification se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, et doit être accompagnée d'un projet de modification des articles.

Les clauses conventonnelles ont été négociées par des organisations syndicales représentant aussi bien le patronat que les salariés. On retrouve le syndicat général de l'industrie hôtelerie du coté patronale et la CFDT, CFTC, CGT, FO, CGC pour la représentation des salariés.

Le corps de base de la convention est composé des dispositions relatives, à titre d'exemple, à l'embauche, à la période d'essai, aux heures de présence majorées, aux congés annuels, et exceptionnels, à la formation professionnelle, à la garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident, aux indemnités de licenciement.

Enfin, les textes attachés intègrent l'ensemble des accords et avenants négociés postérieurement à l'entrée en vigueur de la convention. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les clauses antérieures.

Pour aller plus loin : Convention collective sur l'hotellerie de plein air et terrain de camping, Convention collective sur les hotels, cafes, restaurants, restaurant tourisme, et cafes-tabacs, Convention collective sur les chaînes d'hotels et chaînes de restaurants.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Hôtel de luxe Paris ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Hôtellerie plein air

- commander le livre de la Convention collective Camping

- consulter les grilles de salaire de la convention Restauration rapide - 3245

- lire la version gratuite 2023 de la convention Restauration de collectivité - 1266

- consulter les congés payés de la Convention collective Cafétéria brochure 3297, IDCC 2060

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

- acheter la Convention collective Hôtels et restaurants (chaînes)