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Convention collective Ciment

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des ingénieurs, cadres, ouvriers et ETDAM ( Employés, Techniciens, Dessinateurs et Agents de Maitrise) de l'industrie de fabrication des ciments (Brochure : 3280, IDCC : 832, 833 et 363)

Cette convention régule les relations de travail entre les employeurs des industrie de fabrication des ciments d'une part, et le personnel d'autre part qu'ils soient ouvriers, ingénieurs et cadres, ETDAM. Elle a pour champ d'application territorial la France métropolitaine y compris la Corse.

Les activités principales de ces établissements sont les suivantes :

- La fabrication de ciments de laitier : activité de fabrication de chaux,

- L'extraction de pierre à ciment et de pierre à chaux,

- La fabrication de plâtre : cuisson du plâtre, four à plâtre.

Elle s'applique aussi aux sièges sociaux, dépôts de vente, stations de broyage, agences et laboratoires de ces établissements.

Le texte base, c'est-à-dire le texte initial signé par les parties, prévoient les règles conventionnelles applicables en matière de rupture du contrat de travail, de préavis, d'indemnité de licenciement,  de congés payés, de frais de déménagement, etc.

Par la suite, des avenants et des accords peuvent venir compléter et/ou modifier le texte de base, notamment en ce qui concerne la classificiation, la rémunération des ingénieurs et cadres, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'OPCA 3+, etc.

De nouveaux textes peuvent également concernés les rémunérations, dans ce cas ces derniers seront insérés dans la partie "textes salaires".

A titre informatif, le présent document contient la CCN de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963, la CCN du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 ansi que la CCN du personnel ouvrier du 2 février 1976.

En ce qui concerne le personnel ingénieurs et cadres, les signataires sont les suivants : le Syndicat français de l'industrie cimentière (organisation patronale), la Fédération nationale des cadres des activités bâtiment, travaux publics et connexes CGC, la Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC, la Fédération nationale de la céramique et des matériaux de construction CGT-FO, la Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT (organisations de salariés).

Pour les employés, techniciens, dessinateur et agents de maîtrise, les signataires sont les suivants : le Syndicat français de l'industrie cimentière (organisation patronale), la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, le Syndicat national des salariés des chaux et ciments CFDT, la Fédération générale FO bâtiments, bois, papier, carton, céramique, le Syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CGC (organisations de salariés).

Puis, pour les ouvriers, les signataires sont : le Syndicat français de l'industrie cimentière (organisations patronales), la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, le Syndicat national des salariés des chaux et ciments CFDT, et la Fédération générale FO bâtiment, bois, papier, carton, céramique (organisations de salariés).

Dans tous les cas précités, une organisation non signataire peut tout à fait adhérer ultérieurement à la convention.

Convention collective dans la même thématique :  convention collective de la fabrication de la chaux

Nom officiel

Convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 et Convention collective du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 et Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976

Identifiants officiels

N° brochure : 3280
IDCC : 363, 832, 833

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication de ciments artificiels, chaux, plâtre, extraction de pierre à ciment, extraction de pierre à chaux, stations de broyage, station d´ensachage, cimenterie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Ciment

Textes Attachés : Restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière

06 novembre 2018

L'accord non étendu du 12 avril 2018 est relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 avril 2018
Thématique :Restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la FNCB CFDT

27 décembre 2017

La lettre du 27 septembre 2017 concerne l'adhésion de l' FNCB CFDT à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la CPPNI.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 septembre 2017
Thématique :Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la CPPNI
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2017

08 novembre 2017

L'accord du 17 mai 2017 fixe les salaires mensuels garantis, les primes et la valeur du point au 1er mars 2017 du personnel de l'industrie de la fabrication des ciments. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Thématique :Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2017
Date de signature :17 mai 2017
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Textes Attachés : Missions et organisation de la CPPNI

08 novembre 2017

L'accord non étendu du 7 juin 2017 concerne les missions et l'organisation de la CPPNI des trois conventions collectives des ouvriers, des cadres, et des ETDAM (Employés, Techniciens, Dessinateurs et Agents de Maitrise) de l'industrie cimentière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juin 2017
Thématique :Missions et organisation de la CPPNI
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA 3+

27 octobre 2016

Cet accord non étendu du 28 juin 2016 est relatif à l'OPCA 3+ dans le cadre de la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :OPCA 3+
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

08 janvier 2016

Cet accord étendu du 16 décembre 2014 modifie l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle de l'industrie de la fabrication des ciments. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0048 26 février 2016
Thématique :Développement de la formation professionnelle
Date de signature :16 décembre 2014
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Texte de base : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

19 novembre 2015

Textes Salaires : Rémunérations au 1er mars 2015

03 octobre 2015

Textes Salaires : Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2015

01 septembre 2015

Textes Salaires : Rémunération des ingénieurs et cadres

18 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mai 2014

11 octobre 2014

Textes Attachés : Rémunération des ingénieurs et cadres

30 août 2013

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

20 mars 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3280
  • IDCC n° 363
  • IDCC n° 833
  • IDCC n° 832
  • Convention 3280
  • Convention 363
  • Convention 833
  • Convention 832
  • chaux
  • cimenterie
  • extraction de pierre à ciment
  • fabrication de ciments artificiels
  • plâtre
  • station d´ensachage
  • stations de broyage

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 5 juillet 1963

Préambule

Chapitre Ier

Champ d'application professionnel

Définition des cadres

Durée

Conventions particulières

Chapitre II

Contrat de travail

Engagement-Période d'essai

Engagement définitif

Durée du travail-Appointements

Modifications au contrat-Mutation, déclassement et promotion

Déplacements

Frais de déménagement

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain

Hygiène et sécurité

Définition du calcul de l'ancienneté

Maladies et accidents

Maternité-Congé parental

Absences

Congés payés

Période de réserve

Perfectionnement technique et promotion sociale

Chapitre III

Rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite avant soixante-cinq ans dans le cas d'inaptitude au travail reconnue par

sécurité sociale

Cas particulier du départ volontaire en retraite

Dispositions applicables à partir de soixante-cinq ans

Chapitre IV

Brevets d'invention

Comités d'entreprise

Délégués du personnel

Droit syndical

Commission d'interprétation de la convention

Commission de conciliation

Dépôt aux prud'hommes

Date d'application

Textes Attachés

Annexe classification cadres

Classifications et appointements

Rémunération annuelle garantie.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dispositions générales

Dispositions spécifiques

Dispositions finales

Travailleurs de nuit

Préambule

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Application

Départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et

assurés handicapés

Préambule

Champ d'application

Dispositions relatives à l'âge de la retraite des ingénieurs et cadres

Dépôt

Entrée en vigueur

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Annexe

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

CFE-CGC BTP

Rémunération des ingénieurs et cadres

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Annexe

Rémunérations et primes au 1er mai 2010

Annexe

Rémunération des apprentis

Préambule

Rémunération des ingénieurs et cadres

Annexe

Rémunérations au 1er mars 2015

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 16 avril 1968

ARRETE du 16 juillet 2004

Convention collective nationale du 2 février 1976

Champ d'application professionnel

Détermination des appointements

Garantie annuelle

Treizième mois

Allocation de fin d'année

Prime d'ancienneté

Prime de vacances

Heures supplémentaires

Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés

Travaux salissants ou pénibles

Indemnité de panier

Appointements des jeunes

Frais de déplacement

Engagement

Période d'essai

Classifications

Promotion

Formation professionnelle continue et apprentissage

Durée du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Service national-Périodes de guerre

Mutation dans les emplois

Mutation défavorable

Bulletin de paie

Hygiène et sécurité

Vêtements de travail

Accidents du travail-Maladies professionnelles-Maladie

Maternité-Congé parental

Prévoyance

Retraite complémentaire

Age de la retraite

Indemnité de départ en retraite

Sécurité de l'emploi

Risque de licenciement collectif - Indemnité

Licenciement individuel

Délai-congé-Préavis

Indemnité de licenciement individuel

Droit syndical

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Commission de conciliation

Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention

Avantages acquis

Date d'application

Dépôt aux prud'hommes

Textes Attachés

ANNEXE CLASSIFICATION ' ETDAM '

Classification des emplois

Révision des chartes de promotion

Institution de nouveaux systèmes promotionnels

Institution d'un système de promotion pour certains emplois de laboratoire

Adoption de la charte

Entrée dans la charte

Filière allégée

INSTITUTION D'UN SYSTEME DE PROMOTION POUR CERTAINS EMPLOIS DE LABORATOIRE

ANNEXE

(OL 1, OL 2, ATL) INTRODUCTION

OL 1

OL 1 PONDERATION DES EPREUVES

OL 1 EPREUVES

OL 2

OL 2 PONDERATION DES EPREUVES

OL 2 EPREUVES

ATL

ATL PONDERATION DES EPREUVES

ATL EPREUVES

OL 2 (filière allégée)

OL 2 (filière allégée) PONDERATION DES EPREUVES

O.L.-2 (filière allégée) EPREUVES

BIBLIOGRAPHIE

(OL 1, OL 2, ATL) LES PRINCIPALES NORMES D'ESSAIS FRANCAISES 1. Ciment

(OL 1, OL 2, ATL) LES PRINCIPALES NORMES D'ESSAIS FRANCAISES 2. Granulats

(OL 1, OL 2, ATL) LES PRINCIPALES NORMES D'ESSAIS FRANCAISES

TABLEAU DE TRANSLATION

(applicable au personnel exerçant effectivement l'emploi correspondant à la date du

novembre 1978)

Garçon de bureau, planton, huissier à télexiste

(+) applicable pour l'année 1978

Chef d'exploitation de carrière à chef de garage 2e échelon

(+) Applicable pour l'année 1978

Gestionnaire de magasin à chef de marine

(+) Applicable pour l'année 1978

Standardiste à caissier comptable

(+) Applicable pour l'année 1978

Caissier-compteble administratif à opérateur 2e échelon

(+) Applicable pour l'année 1978

Contremaître d'entretien mécanique 1er échelon à magasinier 2e échelon

(+) Applicable pour l'année 1978

EMPLOIS NOUVEAUX (ETDAM)

ANNEXE CLASSIFICATION DU PERSONNEL ETDAM

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX

TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION

Niveau 1 à 9

Niveau 10 à 17

TITRE III : DISPOSITIONS PROMOTIONNELLES

I. - Charte de promotion (Dispositions propres aux dessinateurs)

II - Majoration promotionnelle de 10 % (Dispositions communes à l'ensemble des ETDAM)

TITRE IV : NIVEAUX D'ACCUEIL

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

Définitions des catégories professionnelles

ANNEXE CLASSIFICATION DU PERSONNEL ETDAM ANNEXE A

I. - LISTE DES MISSIONS GENERALEMENT COMPRISES DANS LES EMPLOIS CLASSES A L'ARTICLE 1er

L'ANNEXE-CLASSIFICATION

Secteur : Carrière, fabrication, expédition, cour

Secteur : Laboratoire

Secteur : Entretien, magasin, achats

Secteur : Administration, commercial, comptable

Secteur : Informatique - Bureau d'études - Divers

II : REPERTOIRE DES MISSIONS

NETTOYAGE, ENTRETIEN, REGULATION

INTERVENTION, DEPANNAGE, CONDUITE N° 201 à 340

CONTACTS N° 401 à 415

ETUDES

N° 501 à 512

ETUDES N° 513 à 522

ENCADREMENT

N° 601 à 619

GESTION TECHNIQUE N° 701 à 708

GESTION TECHNIQUE

N° 709 à 720

N° 721 à 731

N° 732 à 740

N° 741 à 748

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dispositions générales

Dispositions spécifiques

Travailleurs de nuit

Préambule

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Application

Départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et

assurés handicapés

Préambule

Champ d'application

Dispositions relatives à l'âge de la retraite des ouvriers et des ETDAM

Dispositions relatives à l'indemnité versée à l'occasion du départ à la retraite des ouvriers et des ETDAM

Dépôt

Entrée en vigueur

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Annexe

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

CFE-CGC BTP

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Annexe

Rémunérations et primes au 1er mai 2010

Annexe

Rémunération des apprentis

Préambule

Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mai 2014

Préambule

Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2015

Textes Extensions

ARRETE du 16 juillet 2004

Champ d'application professionnel

Détermination des salaires

Garantie annuelle

Treizième mois

Allocation de fin d'année

Chefs d'équipe

Prime d'ancienneté

Prime de vacances

Heures supplémentaires

Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés

Travaux salissants ou pénibles

Salaires à la tâche, aux pièces ou au rendement

Indemnité de panier aux 1er juin et 1er septembre 1978

Salaire des jeunes

Engagement

Période d'essai

Classifications

Promotion

Formation professionnelle continue et apprentissage

Durée du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Service national - Périodes de réserve

Mutation dans les emplois

Mutation défavorable

Bulletin de paie

Hygiène et sécurité

Douche

Vêtements de travail et outillage individuel

Accidents du travail-Maladies professionnelles-Maladie

Maternité - Congé parental

Prévoyance

Retraite complémentaire

Age de la retraite

Indemnité de départ en retraite

Sécurité de l'emploi

Risque de licenciement collectif-Indemnité

Licenciement individuel

Délai-congé-Préavis

Indemnité de licenciement individuel

Droit syndical

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Commission de conciliation

Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention

Avantages acquis

Date d'application

Dépôt aux prud'hommes

Textes Attachés

Annexe - Classification Personnel d'entretien

Personnel d'entretien.

Classification des emplois

Coefficients applicables aux 1er janvier 1978 et 1979.

Révision des chartes de promotion.

Institution de nouveaux systèmes promotionnels.

Tableau de translation (applicable au personnel exerçant effectivement l'emploi correspondant à la date du

novembre 1978)

EMPLOIS NOUVEAUX (Ouvriers)

Charte de promotion du personnel d'entretien

Préambule

Titre Ier : Intégration de disciplines nouvelles dans la charte d'entretien mécanique et création d'un

échelon

A. - Option machine-outil

B. - Option électromécanique

C. - Fluidique

D. - Création d'un 5e échelon mécanicien

*Classification, coefficients*

Titre II : Modification de la filière « spécialiste d'atelier »

Titre III : Inclusion des diplômes professionnels nouveaux institués par l'éducation nationale

Charte d'entretien mécanique - Accès à l'entrée

*Classification, Coefficients*

Charte d'entretien électrique - Accès à l'entrée

*Classification, coefficients*

Titre IV : Dispositions finales

MECANIQUE

Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe I

Charte mécaniciens

Option machines-outils (A 1)

Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe II

Charte mécaniciens

Option électromécanique (A 1) : (Spécialité retenue pour l'accès au niveau OE 3)

Première partie : Electricité

Deuxième partie : Organes et systèmes mécaniques

Epreuve : Electromécanique A1 (em) *Classification, coefficients*

Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe III

OE 4 mécanicien

*Classification, coefficients*

Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe IV

OE 4 Mécanicien

Hydraulique de puissance

Hydraulique de puissance

Pneumatique (Production de l'air comprimé)

Pondération des épreuves

Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe V

OE 5 Mécanicien

Programme et épreuves

Mécanique

Métallurgie

Lubrification

Hydraulique

Pneumatique (Mécanisation, automatisation)

Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe A

A 1. - Option machines-outils

Travaux d'atelier, dessin, technologie professionnelle

A 1. allégé - Option machines-outils

Dessin, technologie professionnelle

Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe B

A 1. - Option électromécanique

Travaux d'atelier, schéma-croquis, technologie professionnel

Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe C

T 1

Dessin ; technologie de construction ; manutention levage ; fluidique de puissance

T 1 allégé

Dessin ; technologie de construction ; manutention levage ; fluidique de puissance

Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe D

M. - Mécanique

T 2

Métallurgie ; lubrification ; organisation du travail ; étude des appareils

F. Fluidique

Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe E

Charte d'entretien mécanique

V. - Modalités d'accès dans les filières A. - Accès d'entrée *Classification, coefficients*

Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe F

Charte d'entretien électrique

V. - Modalités d'accès dans les filières A. - Accès d'entrée *Classification, coefficients*

Charte de promotion du personnel d'entretien ANNEXE G

Schéma de promotion (Mécaniciens)

*Classification, coefficients*

Schéma de promotion (Électriciens)

*Classification, coefficients*

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dispositions générales

Dispositions spécifiques

Travailleurs de nuit

Préambule

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Application

Départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et

assurés handicapés

Préambule

Champ d'application

Dispositions relatives à l'âge de la retraite des ouvriers et des ETDAM

Dispositions relatives à l'indemnité versée à l'occasion du départ à la retraite des ouvriers et des ETDAM

Dépôt

Entrée en vigueur

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Annexe

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

CFE-CGC BTP

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Annexe

Rémunérations et primes au 1er mai 2010

Annexe

Rémunération des apprentis

Préambule

Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mai 2014

Préambule

Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2015

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1997

ARRETE du 16 juillet 2004

Droit syndical

Droit de s'organiser, droit à l'information, droit à la formation, droit de négocier

Sécurité de l'emploi

SECURITE DE L'EMPLOI

Préambule

TITRE Ier

TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise

TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

Mutations défavorables exceptionnelles

Réduction et aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments

PREAMBULE

Textes Extensions

ARRETE du 10 mars 1982

Aménagement et durée du travail

Préambule

Généralisation de la cinquième semaine de congés payés

Durée hebdomadaire du travail

Emploi

Heures supplémentaires

Personnel des services à fonctionnement continu

Mesures d'accompagnement

Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres

Mise en application de l'accord

Textes Attachés

Montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent

supplémentaires

Champ d'application

Objet

Indemnités pour travail de nuit, de dimanche et de jours fériés

Contingent d'heures supplémentaires

Révision et dénonciation

Adhésion

Notification de l'accord

Dépôt et entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 10 mars 1982

ARRETE du 3 octobre 2005

Négociations collectives

Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de

cimentière

Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Sécurité au travail et amélioration des conditions de travail

Préambule

Négociation salariale annuelle de branche et exercice du droit syndical

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DE BRANCHE

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Accord national professionnel du 6 décembre 1994

Création d'un OPCA et dénomination

Objet

Composition de l'OPCA

Durée

Composition du conseil d'administration de l'OPCA

Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA

Délégation et définition de la délégation

Sections

Ressources de l'OPCA

Dépenses de l'OPCA

Date d'effet. - Adhésion à l'accord

Textes Attachés

ANNEXE - Champ d'application

Avenant à la création de l'OPCA

Formation professionnelle et adhésion à Forcemat

Préambule

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des collectes

Contrat d'insertion en alternance

Formation professionnelle continue.

Apprentissage

Capital de temps de formation

Conditions de mise en oeuvre

Modalités d'utilisation du capital de temps de formation

Section 3 : Dispositions diverses

Textes Extensions

ARRETE du 22 octobre 1996

ARRETE du 16 décembre 1996

Classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM)

Préambule

I. - Avenant à l'annexe classification Ouvriers.

II - Avenant à l'annexe classifications ' ETDAM '.

I. - Poste de rattachement : opérateur salle centrale

II - Poste de rattachement : visiteur mécanicien.

III - Poste de rattachement : rondier électro-mécanicien.

IV - Poste de rattachement : acheteur usine et responsable achats magasin.

V. - Poste de rattachement : opérateur de laboratoire.

VI - Poste de rattachement : opérateur de production.

Textes Attachés

Classification des emplois

Préambule

Conditions générales d'application et entrée en vigueur

Dépôt

Modalités de dénonciation

Fiches d'emploi ETDAM

ETDAM

Ouvrier

Filière des emplois de comptabilité.

Fiche d'emploi ETDAM

Filière des emplois de secrétariat.

EDTAM

Modification de la classification des emplois-annexe personnel ETDAM

Préambule

Champ d'application

Objet

Révision et dénonciation

Adhésion

Notification de l'accord

Dépôt et entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 7 décembre 2005

Définition des salaires

Travailleurs de nuit

Préambule

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Application

Textes Extensions

ARRETE du 23 juin 2003

Cessation d'activité de certains salariés

Préambule

Objet de l'accord national professionnel

Conditions générales d'application

Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Modalités de mise en oeuvre du dispositif

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Compte personnel de formation (CPF)

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat et maître d'apprentissage

Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle

Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle

Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+

Dispositions diverses

Annexes

Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 2004

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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