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Synthèse du champ d'application
Convention collective des ingénieurs, cadres, ouvriers et ETDAM ( Employés, Techniciens, Dessinateurs et Agents de Maitrise) de l'industrie de fabrication des ciments (Brochure : 3280, IDCC : 832, 833 et 363).
Cette convention régule les relations de travail entre les employeurs des industrie de fabrication des ciments d'une part, et le personnel d'autre part qu'ils soient ouvriers, ingénieurs et cadres, ETDAM. Elle a pour champ d'application territorial la France métropolitaine y compris la Corse.
Les activités principales de ces établissements sont les suivantes :
- La fabrication de ciments de laitier : activité de fabrication de chaux;
- L'extraction de pierre à ciment et de pierre à chaux;
- La fabrication de plâtre : cuisson du plâtre, four à plâtre.
Elle s'applique aussi aux sièges sociaux, dépôts de vente, stations de broyage, agences et laboratoires de ces établissements.
Le texte de base, c'est-à-dire le texte initial signé par les parties, prévoit les règles conventionnelles applicables en matière de rupture du contrat de travail, de préavis, d'indemnité de licenciement, de congés payés, de frais de déménagement, etc.
Par la suite, des avenants et des accords peuvent venir compléter et/ou modifier le texte de base, notamment en ce qui concerne la classificiation, la rémunération des ingénieurs et cadres, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'OPCA 3+, etc.
De nouveaux textes peuvent également concerner les rémunérations, dans ce cas ces derniers seront insérés dans la partie "textes salaires".
A titre informatif, le présent document contient la CCN de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963, la CCN du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 ansi que la CCN du personnel ouvrier du 2 février 1976.
En ce qui concerne le personnel ingénieurs et cadres, les signataires sont les suivants: le Syndicat français de l'industrie cimentière (organisation patronale), la Fédération nationale des cadres des activités bâtiment, travaux publics et connexes CGC, la Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC, la Fédération nationale de la céramique et des matériaux de construction CGT-FO, la Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT (organisations de salariés).
Pour les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, les signataires sont les suivants: le Syndicat français de l'industrie cimentière (organisation patronale), la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, le Syndicat national des salariés des chaux et ciments CFDT, la Fédération générale FO bâtiments, bois, papier, carton, céramique, le Syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CGC (organisations de salariés).
Puis, pour les ouvriers, les signataires sont: le Syndicat français de l'industrie cimentière (organisations patronales), la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, le Syndicat national des salariés des chaux et ciments CFDT, et la Fédération générale FO bâtiment, bois, papier, carton, céramique (organisations de salariés).
Dans tous les cas précités, une organisation non signataire peut tout à fait adhérer ultérieurement à la convention.
Convention collective dans la même thématique : convention collective de la fabrication de la chaux
Nom officiel
Convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 et Convention collective du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 et Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3280 |
|---|---|
| IDCC : | 363, 832, 833 |
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Ciment
Textes Salaires : Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point pour 2019
13 septembre 2019
L'avenant non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point pour l'anné 2019, en ce qui concerne la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments n° 3280.
Nature de la mise à jour
29 août 2019
L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière
06 novembre 2018
L'accord non étendu du 12 avril 2018 est relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la FNCB CFDT
27 décembre 2017
La lettre du 27 septembre 2017 concerne l'adhésion de l' FNCB CFDT à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la CPPNI.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2017
08 novembre 2017
L'accord du 17 mai 2017 fixe les salaires mensuels garantis, les primes et la valeur du point au 1er mars 2017 du personnel de l'industrie de la fabrication des ciments. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Missions et organisation de la CPPNI
08 novembre 2017
L'accord non étendu du 7 juin 2017 concerne les missions et l'organisation de la CPPNI des trois conventions collectives des ouvriers, des cadres, et des ETDAM (Employés, Techniciens, Dessinateurs et Agents de Maitrise) de l'industrie cimentière.
Nature de la mise à jour
27 octobre 2016
Cet accord non étendu du 28 juin 2016 est relatif à l'OPCA 3+ dans le cadre de la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle
08 janvier 2016
Cet accord étendu du 16 décembre 2014 modifie l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle de l'industrie de la fabrication des ciments. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Texte de base : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
19 novembre 2015
Textes Salaires : Rémunérations au 1er mars 2015
03 octobre 2015
Textes Salaires : Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2015
01 septembre 2015
Textes Salaires : Rémunération des ingénieurs et cadres
18 novembre 2014
Textes Salaires : Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mai 2014
11 octobre 2014
Textes Attachés : Rémunération des ingénieurs et cadres
30 août 2013
Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle
20 mars 2012
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 5 juillet 1963
Préambule
Chapitre Ier
Champ d'application professionnel
Définition des cadres
Durée
Conventions particulières
Chapitre II
Contrat de travail
Engagement-Période d'essai
Engagement définitif
Durée du travail-Appointements
Modifications au contrat-Mutation, déclassement et promotion
Déplacements
Frais de déménagement
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
Hygiène et sécurité
Définition du calcul de l'ancienneté
Maladies et accidents
Maternité-Congé parental
Absences
Congés payés
Période de réserve
Perfectionnement technique et promotion sociale
Chapitre III
Rupture du contrat de travail
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite avant soixante-cinq ans dans le cas d'inaptitude au travail reconnue par
sécurité sociale
Cas particulier du départ volontaire en retraite
Dispositions applicables à partir de soixante-cinq ans
Chapitre IV
Brevets d'invention
Comités d'entreprise
Délégués du personnel
Droit syndical
Commission d'interprétation de la convention
Commission de conciliation
Dépôt aux prud'hommes
Date d'application
Textes Attachés
Annexe classification cadres
Classifications et appointements
Rémunération annuelle garantie.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dispositions générales
Dispositions spécifiques
Dispositions finales
Travailleurs de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Application
Départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et
assurés handicapés
Préambule
Champ d'application
Dispositions relatives à l'âge de la retraite des ingénieurs et cadres
Dépôt
Entrée en vigueur
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Développement de la formation professionnelle
Préambule
Annexe
CFE-CGC BTP
Rémunération des ingénieurs et cadres
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Préambule
Annexe
Rémunérations et primes au 1er mai 2010
Annexe
Rémunération des apprentis
Préambule
Rémunération des ingénieurs et cadres
Annexe
Rémunérations au 1er mars 2015
Annexe
Textes Extensions
ARRETE du 16 avril 1968
ARRETE du 16 juillet 2004
Convention collective nationale du 2 février 1976
Champ d'application professionnel
Détermination des appointements
Garantie annuelle
Treizième mois
Allocation de fin d'année
Prime d'ancienneté
Prime de vacances
Heures supplémentaires
Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés
Travaux salissants ou pénibles
Indemnité de panier
Appointements des jeunes
Frais de déplacement
Engagement
Période d'essai
Classifications
Promotion
Formation professionnelle continue et apprentissage
Durée du travail
Congés payés
Congés exceptionnels
Service national-Périodes de guerre
Mutation dans les emplois
Mutation défavorable
Bulletin de paie
Hygiène et sécurité
Vêtements de travail
Accidents du travail-Maladies professionnelles-Maladie
Maternité-Congé parental
Prévoyance
Retraite complémentaire
Age de la retraite
Indemnité de départ en retraite
Sécurité de l'emploi
Risque de licenciement collectif - Indemnité
Licenciement individuel
Délai-congé-Préavis
Indemnité de licenciement individuel
Droit syndical
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Commission de conciliation
Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention
Avantages acquis
Date d'application
Dépôt aux prud'hommes
Textes Attachés
ANNEXE CLASSIFICATION ' ETDAM '
Classification des emplois
Révision des chartes de promotion
Institution de nouveaux systèmes promotionnels
Institution d'un système de promotion pour certains emplois de laboratoire
Adoption de la charte
Entrée dans la charte
Filière allégée
INSTITUTION D'UN SYSTEME DE PROMOTION POUR CERTAINS EMPLOIS DE LABORATOIRE
ANNEXE
(OL 1, OL 2, ATL) INTRODUCTION
OL 1
OL 1 PONDERATION DES EPREUVES
OL 1 EPREUVES
OL 2
OL 2 PONDERATION DES EPREUVES
OL 2 EPREUVES
ATL
ATL PONDERATION DES EPREUVES
ATL EPREUVES
OL 2 (filière allégée)
OL 2 (filière allégée) PONDERATION DES EPREUVES
O.L.-2 (filière allégée) EPREUVES
BIBLIOGRAPHIE
(OL 1, OL 2, ATL) LES PRINCIPALES NORMES D'ESSAIS FRANCAISES 1. Ciment
(OL 1, OL 2, ATL) LES PRINCIPALES NORMES D'ESSAIS FRANCAISES 2. Granulats
(OL 1, OL 2, ATL) LES PRINCIPALES NORMES D'ESSAIS FRANCAISES
TABLEAU DE TRANSLATION
(applicable au personnel exerçant effectivement l'emploi correspondant à la date du
novembre 1978)
Garçon de bureau, planton, huissier à télexiste
(+) applicable pour l'année 1978
Chef d'exploitation de carrière à chef de garage 2e échelon
(+) Applicable pour l'année 1978
Gestionnaire de magasin à chef de marine
(+) Applicable pour l'année 1978
Standardiste à caissier comptable
(+) Applicable pour l'année 1978
Caissier-compteble administratif à opérateur 2e échelon
(+) Applicable pour l'année 1978
Contremaître d'entretien mécanique 1er échelon à magasinier 2e échelon
(+) Applicable pour l'année 1978
EMPLOIS NOUVEAUX (ETDAM)
ANNEXE CLASSIFICATION DU PERSONNEL ETDAM
TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION
Niveau 1 à 9
Niveau 10 à 17
TITRE III : DISPOSITIONS PROMOTIONNELLES
I. - Charte de promotion (Dispositions propres aux dessinateurs)
II - Majoration promotionnelle de 10 % (Dispositions communes à l'ensemble des ETDAM)
TITRE IV : NIVEAUX D'ACCUEIL
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
Définitions des catégories professionnelles
ANNEXE CLASSIFICATION DU PERSONNEL ETDAM ANNEXE A
I. - LISTE DES MISSIONS GENERALEMENT COMPRISES DANS LES EMPLOIS CLASSES A L'ARTICLE 1er
L'ANNEXE-CLASSIFICATION
Secteur : Carrière, fabrication, expédition, cour
Secteur : Laboratoire
Secteur : Entretien, magasin, achats
Secteur : Administration, commercial, comptable
Secteur : Informatique - Bureau d'études - Divers
II : REPERTOIRE DES MISSIONS
NETTOYAGE, ENTRETIEN, REGULATION
INTERVENTION, DEPANNAGE, CONDUITE N° 201 à 340
CONTACTS N° 401 à 415
ETUDES
N° 501 à 512
ETUDES N° 513 à 522
ENCADREMENT
N° 601 à 619
GESTION TECHNIQUE N° 701 à 708
GESTION TECHNIQUE
N° 709 à 720
N° 721 à 731
N° 732 à 740
N° 741 à 748
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dispositions générales
Dispositions spécifiques
Travailleurs de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Application
Départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et
assurés handicapés
Préambule
Champ d'application
Dispositions relatives à l'âge de la retraite des ouvriers et des ETDAM
Dispositions relatives à l'indemnité versée à l'occasion du départ à la retraite des ouvriers et des ETDAM
Dépôt
Entrée en vigueur
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Développement de la formation professionnelle
Préambule
Annexe
CFE-CGC BTP
Textes Salaires
Salaires
Préambule
Annexe
Rémunérations et primes au 1er mai 2010
Annexe
Rémunération des apprentis
Préambule
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mai 2014
Préambule
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2015
Textes Extensions
ARRETE du 16 juillet 2004
Champ d'application professionnel
Détermination des salaires
Garantie annuelle
Treizième mois
Allocation de fin d'année
Chefs d'équipe
Prime d'ancienneté
Prime de vacances
Heures supplémentaires
Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés
Travaux salissants ou pénibles
Salaires à la tâche, aux pièces ou au rendement
Indemnité de panier aux 1er juin et 1er septembre 1978
Salaire des jeunes
Engagement
Période d'essai
Classifications
Promotion
Formation professionnelle continue et apprentissage
Durée du travail
Congés payés
Congés exceptionnels
Service national - Périodes de réserve
Mutation dans les emplois
Mutation défavorable
Bulletin de paie
Hygiène et sécurité
Douche
Vêtements de travail et outillage individuel
Accidents du travail-Maladies professionnelles-Maladie
Maternité - Congé parental
Prévoyance
Retraite complémentaire
Age de la retraite
Indemnité de départ en retraite
Sécurité de l'emploi
Risque de licenciement collectif-Indemnité
Licenciement individuel
Délai-congé-Préavis
Indemnité de licenciement individuel
Droit syndical
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Commission de conciliation
Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention
Avantages acquis
Date d'application
Dépôt aux prud'hommes
Textes Attachés
Annexe - Classification Personnel d'entretien
Personnel d'entretien.
Classification des emplois
Coefficients applicables aux 1er janvier 1978 et 1979.
Révision des chartes de promotion.
Institution de nouveaux systèmes promotionnels.
Tableau de translation (applicable au personnel exerçant effectivement l'emploi correspondant à la date du
novembre 1978)
EMPLOIS NOUVEAUX (Ouvriers)
Charte de promotion du personnel d'entretien
Préambule
Titre Ier : Intégration de disciplines nouvelles dans la charte d'entretien mécanique et création d'un
échelon
A. - Option machine-outil
B. - Option électromécanique
C. - Fluidique
D. - Création d'un 5e échelon mécanicien
*Classification, coefficients*
Titre II : Modification de la filière « spécialiste d'atelier »
Titre III : Inclusion des diplômes professionnels nouveaux institués par l'éducation nationale
Charte d'entretien mécanique - Accès à l'entrée
*Classification, Coefficients*
Charte d'entretien électrique - Accès à l'entrée
*Classification, coefficients*
Titre IV : Dispositions finales
MECANIQUE
Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe I
Charte mécaniciens
Option machines-outils (A 1)
Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe II
Charte mécaniciens
Option électromécanique (A 1) : (Spécialité retenue pour l'accès au niveau OE 3)
Première partie : Electricité
Deuxième partie : Organes et systèmes mécaniques
Epreuve : Electromécanique A1 (em) *Classification, coefficients*
Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe III
OE 4 mécanicien
*Classification, coefficients*
Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe IV
OE 4 Mécanicien
Hydraulique de puissance
Hydraulique de puissance
Pneumatique (Production de l'air comprimé)
Pondération des épreuves
Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe V
OE 5 Mécanicien
Programme et épreuves
Mécanique
Métallurgie
Lubrification
Hydraulique
Pneumatique (Mécanisation, automatisation)
Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe A
A 1. - Option machines-outils
Travaux d'atelier, dessin, technologie professionnelle
A 1. allégé - Option machines-outils
Dessin, technologie professionnelle
Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe B
A 1. - Option électromécanique
Travaux d'atelier, schéma-croquis, technologie professionnel
Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe C
T 1
Dessin ; technologie de construction ; manutention levage ; fluidique de puissance
T 1 allégé
Dessin ; technologie de construction ; manutention levage ; fluidique de puissance
Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe D
M. - Mécanique
T 2
Métallurgie ; lubrification ; organisation du travail ; étude des appareils
F. Fluidique
Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe E
Charte d'entretien mécanique
V. - Modalités d'accès dans les filières A. - Accès d'entrée *Classification, coefficients*
Charte de promotion du personnel d'entretien Annexe F
Charte d'entretien électrique
V. - Modalités d'accès dans les filières A. - Accès d'entrée *Classification, coefficients*
Charte de promotion du personnel d'entretien ANNEXE G
Schéma de promotion (Mécaniciens)
*Classification, coefficients*
Schéma de promotion (Électriciens)
*Classification, coefficients*
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dispositions générales
Dispositions spécifiques
Travailleurs de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Application
Départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et
assurés handicapés
Préambule
Champ d'application
Dispositions relatives à l'âge de la retraite des ouvriers et des ETDAM
Dispositions relatives à l'indemnité versée à l'occasion du départ à la retraite des ouvriers et des ETDAM
Dépôt
Entrée en vigueur
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Développement de la formation professionnelle
Préambule
Annexe
CFE-CGC BTP
Textes Salaires
Salaires
Préambule
Annexe
Rémunérations et primes au 1er mai 2010
Annexe
Rémunération des apprentis
Préambule
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mai 2014
Préambule
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2015
Textes Extensions
ARRETE du 19 février 1997
ARRETE du 16 juillet 2004
Droit syndical
Droit de s'organiser, droit à l'information, droit à la formation, droit de négocier
Sécurité de l'emploi
SECURITE DE L'EMPLOI
Préambule
TITRE Ier
TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise
TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
Mutations défavorables exceptionnelles
Réduction et aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments
PREAMBULE
Textes Extensions
ARRETE du 10 mars 1982
Aménagement et durée du travail
Préambule
Généralisation de la cinquième semaine de congés payés
Durée hebdomadaire du travail
Emploi
Heures supplémentaires
Personnel des services à fonctionnement continu
Mesures d'accompagnement
Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres
Mise en application de l'accord
Textes Attachés
Montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent
supplémentaires
Champ d'application
Objet
Indemnités pour travail de nuit, de dimanche et de jours fériés
Contingent d'heures supplémentaires
Révision et dénonciation
Adhésion
Notification de l'accord
Dépôt et entrée en vigueur
Textes Extensions
ARRETE du 10 mars 1982
ARRETE du 3 octobre 2005
Négociations collectives
Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de
cimentière
Objectifs et moyens de la formation professionnelle
Sécurité au travail et amélioration des conditions de travail
Préambule
Négociation salariale annuelle de branche et exercice du droit syndical
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DE BRANCHE
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Accord national professionnel du 6 décembre 1994
Création d'un OPCA et dénomination
Objet
Composition de l'OPCA
Durée
Composition du conseil d'administration de l'OPCA
Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA
Délégation et définition de la délégation
Sections
Ressources de l'OPCA
Dépenses de l'OPCA
Date d'effet. - Adhésion à l'accord
Textes Attachés
ANNEXE - Champ d'application
Avenant à la création de l'OPCA
Formation professionnelle et adhésion à Forcemat
Préambule
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation des collectes
Contrat d'insertion en alternance
Formation professionnelle continue.
Apprentissage
Capital de temps de formation
Conditions de mise en oeuvre
Modalités d'utilisation du capital de temps de formation
Section 3 : Dispositions diverses
Textes Extensions
ARRETE du 22 octobre 1996
ARRETE du 16 décembre 1996
Classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM)
Préambule
I. - Avenant à l'annexe classification Ouvriers.
II - Avenant à l'annexe classifications ' ETDAM '.
I. - Poste de rattachement : opérateur salle centrale
II - Poste de rattachement : visiteur mécanicien.
III - Poste de rattachement : rondier électro-mécanicien.
IV - Poste de rattachement : acheteur usine et responsable achats magasin.
V. - Poste de rattachement : opérateur de laboratoire.
VI - Poste de rattachement : opérateur de production.
Textes Attachés
Classification des emplois
Préambule
Conditions générales d'application et entrée en vigueur
Dépôt
Modalités de dénonciation
Fiches d'emploi ETDAM
ETDAM
Ouvrier
Filière des emplois de comptabilité.
Fiche d'emploi ETDAM
Filière des emplois de secrétariat.
EDTAM
Modification de la classification des emplois-annexe personnel ETDAM
Préambule
Champ d'application
Objet
Révision et dénonciation
Adhésion
Notification de l'accord
Dépôt et entrée en vigueur
Textes Extensions
ARRETE du 2 décembre 2003
ARRETE du 7 décembre 2005
Définition des salaires
Travailleurs de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Application
Textes Extensions
ARRETE du 23 juin 2003
Cessation d'activité de certains salariés
Préambule
Objet de l'accord national professionnel
Conditions générales d'application
Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Modalités de mise en oeuvre du dispositif
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt
Développement de la formation professionnelle
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Le contrat de professionnalisation.
La période de professionnalisation
Développement de la formation professionnelle
Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Compte personnel de formation (CPF)
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat et maître d'apprentissage
Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
Dispositions diverses
Annexes
Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 20 décembre 2004
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
