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Convention collective Industrie alimentaire

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries agricoles et alimentaires    Brochure : 3128 IDCC : (NA)

Cet accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des industries agro-alimentaires. Ces salariés peuvent être soit des Ouvriers, des Employés, des Techniciens ou des Agents de Maîtrise (OETAM).

Les travailleurs saisonniers appliqueront cet accord à condition qu'ils aient travaillé au moins 1200 heures en 6mois.

Par contre les travailleurs à domicile sont exclus du champ de l'accord.

Le champ d'application territorial est la France métropolitaine.

Aussi, les clauses conventionnelles peuvent également s'appliquer dans les établissemens appartenant à des entreprise adhérentes à toute organisation patronales des I.A.A qui en ferait la demande aux organisations signataires du présent texte.

Ledit texte conventionnel a vocation à se substituer aux précédentes dispositions sans restreindre ou supprimer les avantages acquis par les salariés, en amont.

A titre illustratif, le corps de base conventionnel est composée des dispositions initialement négociées par les parties signataires. Les clauses sont relatives au champ d'application, aux garanties telles que les jours fériés, les rémunérations mensuelles, la prime d'ancienneté, la prime annuelle, les préavis, aux réductions et aménagements du temps de travail.

Tout texte négocié postérieurement à la signature se retrouve dans la partie des "textes salaires" qui suivent le texte de base. Ces textes signé en aval peuvent être soit des accord soit des avenants, selon leur objet.

L'accord vient compléter le coprs de base sur une nouvelle thématique sociale ou compléter une précédente, tandis que l'avenant vient préciser un point précis d'une disposition.

A titre d'exemple, le présent texte conventionnel comprend l'accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979, la convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA, l'accord sur l'insertion des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires, l'accord relative à la création d'un fond d'assurance fromation, du 1er janvier 1994, etc.

A titre informatif, les clauses conventionnelles ont été négociées et signées entre:

- organisations syndicales patronales parmi lesquelles se trouve la fédération  nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes, la chambre syndicale nationale des industries de la conserve, la fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits, le syndicat national des fabricants de cafés soluble, ou encore la chambre syndicale des fabricants de levure de France.

- et cetains partenaires syndicaux salariés, tels que la fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT, l'union nationale des ingénieurs, cadres et techniciens de l'alimentation CFDT, et aussi la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes.

Il est à noter que toute adhésion ultérieure est possible à tout moment, par toute organisation syndicale tant patronale que salarié.

Nom officiel

Convention collective des Industries agricoles et alimentaires – accords nationaux

Identifiants officiels

N° brochure : 3128
IDCC : Non

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Alimentation, industries agro-alimentaires, industrie agricole
Code(s) NAF/APE :
Non

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21 octobre 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • alimentation
  • industrie agricole
  • industries agro-alimentaires
  • Brochure n° 3128
  • Convention 3128
  • Ccn inductrie agricole et alimentaire
  • agroalimentaire
  • alimentation industries alimentaires
  • industrie alimentaire
  • Convention Industrie agricole et alimentaire

Sommaire de la convention collective

Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : Garanties résultant du présent accord.

Rémunération mensuelle

Jours fériés

Indemnisation de la maladie et de l'accident

Maternité

Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais

déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation

Préavis

Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite

Prime d'ancienneté

Prime annuelle

TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail

TITRE III : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire

Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1980

Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Dénomination

Buts et moyens

Gestion

Domiciliation

Durée

Composition

Démission

Ressources du FAFORIA

Dépenses du FAFORIA

Contributions des entreprises

Modification de la convention

Date d'effet

- Adhésion à la convention

Attribution de compétences

Textes Attachés

ANNEXE I - Liste des organisations syndicales patronales signataires.

Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

Formation juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Délibérations du conseil d'administration

Bureau

Règlement intérieur

Droits de tirage des entreprises et sections

Ressources et dépenses

Modifications de statuts

Dissolution, liquidation

Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation

salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)

ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du

agroalimentaire (Faforia)

Adhésion

Textes Extensions

ARRETE du 18 mai 1982

ARRETE du 4 février 1991

ACCORD du 24 février 1982

Préambule

CHAPITRE Ier : Durée du travail.

CHAPITRE II : Contraintes particulières de travail

CHAPITRE III : Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail.

CHAPITRE IV : Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.

CHAPITRE V : Difficultés d'interprétation et d'application

CHAPITRE VI : Dispositions diverses.

Textes Attachés

Annexe

Annexe à l'accord national du 24 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du

dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 3 août 1982

ACCORD du 17 janvier 1985

Préambule

I. - Accueil, suivi et formation des jeunes dans les entreprises

II. - Moyens.

III. - Liaisons entre l'A.G.E.F.A.F.O.R.I.A. et les associations ou autres organismes dispensateurs de formation

IV. - Modalités de mise en oeuvre des formations alternées.

V. - Durée du présent accord.

Textes Attachés

ANNEXE I

Liste des organisations syndicales patronales signataires de l'accord sur l'insertion professionnelle

jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires du 17 janvier 1985

D'application)

ANNEXE II

A l'accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries

du 17 janvier 1985

Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 17 janvier 1985

Textes Extensions

ARRETE du 18 juin 1985

ARRETE du 6 mars 1989

ACCORD du 28 février 1985

ACCORD du 17 janvier 1985

Textes Attachés

ANNEXE

Liste des organisations syndicales signataires de l'accord sur la formation des représentants du

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de trois

salariés dans certaines industries agro-alimentaires (Champ d'application)

ACCORD du 15 mai 1986

Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue

diverses branches des industries agro-alimentaires

ACCORD du 17 janvier 1985

Textes Attachés

Annexe I

LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SIGNATAIRES

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 1993

ACCORD du 18 mars 1994

Dénomination

Buts et moyens

Gestion

Domiciliation

Durée

Composition

Démission

Ressources du Faforia

Dépenses du Faforia

Modification de la convention

Date d'effet - Adhésions à la convention

Textes Attachés

ANNEXE I

ANNEXE I à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du

agroalimentaire (Faforia)

Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires

ANNEXE II

ANNEXE II à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du

agroalimentaire (Faforia)

Association pour la gestion du Fonds d'assurance formation des salariés du

ogroalimentaire (Faforia, Agefaforia)

STATUTS

Forme juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Délibérations du conseil d'administration

Bureau

Règlement intérieur

Fonctionnement des sections financières

Ressources et dépenses

Modifications des statuts

Dissolution - Liquidation

Textes Extensions

ARRETE du 12 janvier 1996

ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993

Préambule

I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.

II. - Rôle des instances paritaires nationales dans la mise en oeuvre de la formation

III. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

IV. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour

de leurs missions dans le domaine de la formation

V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle

VI. - Dispositions particulières aux entreprises employant moins de dix salariés

VII. - Durée et conditions d'application du présent accord

Textes Attachés

Annexe I

Liste des organisations professionnelles des industries agro-alimentaires signataires

Annexe II

Extrait de l'article 3 de l'avenant du 1er décembre 1988 à l'accord du 17 janvier 1985.

Formation professionnelle

Avenant n° 1 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans

branches des industries agroalimentaires

Ouverture du droit au capital de temps de formation

Publics prioritaires.

Ancienneté requise.

Durée des formations.

Absences simultanées.

Délai de franchise.

Procédure.

Financement.

Information des salariés.

Bilan.

Avenant n° 2 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans

branches des industries agroalimentaires

1. Orientations relatives au développement de l'apprentissage.

2. Modalités de mise en oeuvre de ces orientations et de l'organisation de l'apprentissage.

3. Dispositions financières.

FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3

Insertion professionnelle des jeunes

TITRE I : Financement de l'apprentissage.

TITRE II : Contrats d'insertion en alternance.

ANNEXES (Liste des)

TITRE II : Contrats d'insertion en alternance.

ANNEXE I : Liste des organisations professionnelles signataires.

ANNEXE II : Liste des C.F.A. susceptibles de recevoir des subventions en application de

1er.

ANNEXE III : Liste des C.F.A. susceptibles de recevoir des subventions en application de l'article 2.

ANNEXE IV : Informations préalables à communiquer par les C.F.A. en vue de figurer sur la

des centres susceptibles de bénéficier de subventions en application de l'article 2 (avant le

octobre de chaque année).

ANNEXE V : Procédure d'attribution des subventions et contrôle de l'utilisation des fonds

application de l'article 2.

ANNEXE VI : Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions prévues à

2.

ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993

ANNEXE I

Textes Extensions

ARRETE du 25 mai 1994

ARRETE du 10 février 1997

ARRETE du 12 octobre 2001

ACCORD du 8 décembre 1994

Préambule

Objet de l'accord.

Champ d'application.

Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.

Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I

Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

ANNEXE II

Champ d'application.

ACCORD du 22 décembre 1994

Préambule

Objet de l'accord.

Champ d'application.

Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.

Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I

Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des

agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996

ACCORD du 28 décembre 1994

Préambule

Objet de l'accord.

Champ d'application.

Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.

Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I

Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des

agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

ACCORD du 26 décembre 1994

Préambule

Objet de l'accord.

Champ d'application.

Date d'effet.

Conditions particulières.

Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I

Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des

agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996

ACCORD du 28 décembre 1994

Préambule

Objet de l'accord.

Champ d'application.

Date d'effet et conditions particulière d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.

Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I

Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des

agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996

Préambule

Objet de l'accord.

Champ d'application.

Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.

Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I

Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des

agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

Textes Extensions

ARRETE du 16 avril 1997

Préambule

Objet de l'accord.

Champ d'application.

Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.

Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I

Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des

agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996

Accord national professionnel du 21 novembre 1994

Préambule

Textes Attachés

ANNEXE I

Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires.

ANNEXE II

Champ d'application.

ACCORD du 28 décembre 1994

Préambule

Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février

modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur

(FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Champ d'application.

Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.

Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Accord national professionnel du 31 octobre 1997

Préambule

Objet du présent accord.

Contenu des accords.

Entreprises visées.

Négociateurs

Commission de validation paritaire de branche.

Dépôt et publicité des accords.

Durée.

Suivi de l'accord.

Entrée en vigueur.

ACCORD du 8 mars 1999

Préambule

Recommandations.

Priorités.

Formation tout au long de la vie professionnelle.

Egalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle.

Formation et co-investissement.

L'entreprise apprenante et l'insertion professionnelle des salariés dans l'entreprise.

Développement de la formation dans les petites et moyennes entreprises.

Accroître la pluriannualité des formations et/ou des plans de formation.

Les compétences professionnelles, les nouveaux métiers.

Enseignements professionnels et enseignement supérieur.

Textes Extensions

ARRETE du 19 octobre 1999

ACCORD PROFESSIONNEL du 18 mars 1999

Chapitre Ier Temps de travail

Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail

Chapitre III : Formation et emploi

Chapitre IV : Rémunération

Chapitre V : Loi Aubry - Mise en oeuvre anticipée de la réduction du temps de travail

Chapitre VI : Dispositions générales

Textes Extensions

ARRETE du 23 juin 1999

ACCORD du 18 mars 1999

Préambule

Organisation du temps de travail.

Travail à temps partiel.

Travail de nuit.

Compte épargne-temps.

Formation professionnelle et apprentissage.

Préretraite progressive et cessation d'activité - Accord du 22 décembre 1998.

Durée - Dénonciation.

Champ d'application.

Date d'entrée en vigueur.

Extension.

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 1999

ACCORD du 28 septembre 1999

Liste des organisations professionnelles des industriels agroalimentaires signataires

Accord du 21 décembre 2000

Préambule

Ojet de l'accord

Champ d'application.

Conditions d'accès au dispositif.

Procédure d'adhésion.

Régime du dispositif de cessation d'activité

Sortie du dispositif.

Suivi de l'accord.

Entrée en vigueur de l'accord.

Durée de l'accord.

Clause résolutoire en cas de remise en cause de l'aide de l'Etat.

Dépôt.

Accord du 31 janvier 2001

Préambule

Accord du 28 avril 2003

Préambule

Missions.

Organisation statutaire.

Gestion.

Ressources.

Groupe de coordination national.

Suivi paritaire.

Durée de l'accord.

Institut de formation régional des industries alimentaires

Accord du 6 décembre 2004

Préambule.

Les actions financées.

Le financement.

Dispositions diverses.

Textes Attachés

Prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre

les entreprises de CQP Champ d'application.

Préambule

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Missions de l'observatoire

Comité de pilotage paritaire d'Observia

Méthodologie des travaux

Rôle des instances paritaires de branche

Destinataires des travaux

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif

métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et

qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Préambule

Annexe

Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Salariés bénéficiaires et durée de la formation

Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Mise en uvre du DIF

Exercice du DIF

Nature des actions de formation

Dispositions financières

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Dispositions diverses

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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