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Convention collective des Industries agricoles et alimentaires – accords nationaux
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10 sept. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre 
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Convention collective des industries agricoles et alimentaires Brochure : 3128 IDCC : (NA)
Cet accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des industries agro-alimentaires. Ces salariés peuvent être soit des Ouvriers, des Employés, des Techniciens ou des Agents de Maîtrise (OETAM).
Les travailleurs saisonniers appliqueront cet accord à condition qu'ils aient travaillé au moins 1200 heures en 6 mois.
Les travailleurs à domicile sont exclus du champ de l'accord.
Le champ d'application territorial est la France métropolitaine.
Aussi, les clauses conventionnelles peuvent également s'appliquer dans les établissemens appartenant à des entreprise adhérentes à toute organisation patronale des I.A.A qui en ferait la demande aux organisations signataires du présent texte.
Ledit texte conventionnel a vocation à se substituer aux précédentes dispositions sans restreindre ou supprimer les avantages acquis par les salariés, en amont.
A titre illustratif, le corps de base conventionnel est composé des dispositions initialement négociées par les parties signataires. Les clauses sont relatives au champ d'application, aux garanties telles que les jours fériés, les rémunérations mensuelles, la prime d'ancienneté, la prime annuelle, les préavis, aux réductions et aménagements du temps de travail.
Tout texte négocié postérieurement à la signature se retrouve dans la partie des "textes salaires" qui suivent le texte de base. Ces textes signés en aval peuvent être des accords ou des avenants, selon leur objet.
L'accord vient compléter le coprs de base sur une nouvelle thématique sociale ou compléter une précédente, tandis que l'avenant vient préciser un point précis d'une disposition.
A titre d'exemple, le présent texte conventionnel comprend l'accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979, la convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA, l'accord sur l'insertion des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires, l'accord relative à la création d'un fond d'assurance fromation, du 1er janvier 1994, etc.
A titre informatif, les clauses conventionnelles ont été négociées et signées entre:
- organisations syndicales patronales parmi lesquelles se trouve la fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes, la chambre syndicale nationale des industries de la conserve, la fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits, le syndicat national des fabricants de cafés soluble, ou encore la chambre syndicale des fabricants de levure de France.
- et cetains partenaires syndicaux salariés, tels que la fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT, l'union nationale des ingénieurs, cadres et techniciens de l'alimentation CFDT, et aussi la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes.
Il est à noter que toute adhésion ultérieure est possible à tout moment, par toute organisation.
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Alimentation, industries agro-alimentaires, industrie agricole |
| Code(s) NAF/APE : | Non |
Les dernières actualités de la Convention collective Industrie alimentaire
Textes Attachés : Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
21 oct. 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
Rémunération mensuelle
Jours fériés
Indemnisation de la maladie et de l'accident
Maternité
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais
déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
Préavis
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
Prime d'ancienneté
Prime annuelle
TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE III : Dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire
Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
Textes Extensions
ARRETE du 19 février 1980
Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA
Dénomination
Buts et moyens
Gestion
Domiciliation
Durée
Composition
Démission
Ressources du FAFORIA
Dépenses du FAFORIA
Contributions des entreprises
Modification de la convention
Date d'effet
- Adhésion à la convention
Attribution de compétences
Textes Attachés
ANNEXE I - Liste des organisations syndicales patronales signataires.
Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
Formation juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Délibérations du conseil d'administration
Bureau
Règlement intérieur
Droits de tirage des entreprises et sections
Ressources et dépenses
Modifications de statuts
Dissolution, liquidation
Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation
salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du
agroalimentaire (Faforia)
Adhésion
Textes Extensions
ARRETE du 18 mai 1982
ARRETE du 4 février 1991
ACCORD du 24 février 1982
Préambule
CHAPITRE Ier : Durée du travail.
CHAPITRE II : Contraintes particulières de travail
CHAPITRE III : Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail.
CHAPITRE IV : Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
CHAPITRE V : Difficultés d'interprétation et d'application
CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
Textes Attachés
Annexe
Annexe à l'accord national du 24 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du
dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires
Textes Extensions
ARRETE du 5 avril 1982
ARRETE du 3 août 1982
ACCORD du 17 janvier 1985
Préambule
I. - Accueil, suivi et formation des jeunes dans les entreprises
II. - Moyens.
III. - Liaisons entre l'A.G.E.F.A.F.O.R.I.A. et les associations ou autres organismes dispensateurs de formation
IV. - Modalités de mise en oeuvre des formations alternées.
V. - Durée du présent accord.
Textes Attachés
ANNEXE I
Liste des organisations syndicales patronales signataires de l'accord sur l'insertion professionnelle
jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires du 17 janvier 1985
D'application)
ANNEXE II
A l'accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries
du 17 janvier 1985
Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 17 janvier 1985
Textes Extensions
ARRETE du 18 juin 1985
ARRETE du 6 mars 1989
ACCORD du 28 février 1985
ACCORD du 17 janvier 1985
Textes Attachés
ANNEXE
Liste des organisations syndicales signataires de l'accord sur la formation des représentants du
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de trois
salariés dans certaines industries agro-alimentaires (Champ d'application)
ACCORD du 15 mai 1986
Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue
diverses branches des industries agro-alimentaires
ACCORD du 17 janvier 1985
Textes Attachés
Annexe I
LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SIGNATAIRES
Textes Extensions
ARRETE du 29 juin 1993
ACCORD du 18 mars 1994
Dénomination
Buts et moyens
Gestion
Domiciliation
Durée
Composition
Démission
Ressources du Faforia
Dépenses du Faforia
Modification de la convention
Date d'effet - Adhésions à la convention
Textes Attachés
ANNEXE I
ANNEXE I à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du
agroalimentaire (Faforia)
Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires
ANNEXE II
ANNEXE II à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du
agroalimentaire (Faforia)
Association pour la gestion du Fonds d'assurance formation des salariés du
ogroalimentaire (Faforia, Agefaforia)
STATUTS
Forme juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Délibérations du conseil d'administration
Bureau
Règlement intérieur
Fonctionnement des sections financières
Ressources et dépenses
Modifications des statuts
Dissolution - Liquidation
Textes Extensions
ARRETE du 12 janvier 1996
ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993
Préambule
I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
II. - Rôle des instances paritaires nationales dans la mise en oeuvre de la formation
III. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
IV. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour
de leurs missions dans le domaine de la formation
V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la
professionnelle
VI. - Dispositions particulières aux entreprises employant moins de dix salariés
VII. - Durée et conditions d'application du présent accord
Textes Attachés
Annexe I
Liste des organisations professionnelles des industries agro-alimentaires signataires
Annexe II
Extrait de l'article 3 de l'avenant du 1er décembre 1988 à l'accord du 17 janvier 1985.
Formation professionnelle
Avenant n° 1 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans
branches des industries agroalimentaires
Ouverture du droit au capital de temps de formation
Publics prioritaires.
Ancienneté requise.
Durée des formations.
Absences simultanées.
Délai de franchise.
Procédure.
Financement.
Information des salariés.
Bilan.
Avenant n° 2 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans
branches des industries agroalimentaires
1. Orientations relatives au développement de l'apprentissage.
2. Modalités de mise en oeuvre de ces orientations et de l'organisation de l'apprentissage.
3. Dispositions financières.
FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3
Insertion professionnelle des jeunes
TITRE I : Financement de l'apprentissage.
TITRE II : Contrats d'insertion en alternance.
ANNEXES (Liste des)
TITRE II : Contrats d'insertion en alternance.
ANNEXE I : Liste des organisations professionnelles signataires.
ANNEXE II : Liste des C.F.A. susceptibles de recevoir des subventions en application de
1er.
ANNEXE III : Liste des C.F.A. susceptibles de recevoir des subventions en application de l'article 2.
ANNEXE IV : Informations préalables à communiquer par les C.F.A. en vue de figurer sur la
des centres susceptibles de bénéficier de subventions en application de l'article 2 (avant le
octobre de chaque année).
ANNEXE V : Procédure d'attribution des subventions et contrôle de l'utilisation des fonds
application de l'article 2.
ANNEXE VI : Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions prévues à
2.
ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993
ANNEXE I
Textes Extensions
ARRETE du 25 mai 1994
ARRETE du 10 février 1997
ARRETE du 12 octobre 2001
ACCORD du 8 décembre 1994
Préambule
Objet de l'accord.
Champ d'application.
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Textes Attachés
ANNEXE I
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
ANNEXE II
Champ d'application.
ACCORD du 22 décembre 1994
Préambule
Objet de l'accord.
Champ d'application.
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Textes Attachés
ANNEXE I
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des
agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
Textes Extensions
ARRETE du 15 janvier 1996
ACCORD du 28 décembre 1994
Préambule
Objet de l'accord.
Champ d'application.
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Textes Attachés
ANNEXE I
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des
agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
ACCORD du 26 décembre 1994
Préambule
Objet de l'accord.
Champ d'application.
Date d'effet.
Conditions particulières.
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Textes Attachés
ANNEXE I
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des
agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
Textes Extensions
ARRETE du 15 janvier 1996
ACCORD du 28 décembre 1994
Préambule
Objet de l'accord.
Champ d'application.
Date d'effet et conditions particulière d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Textes Attachés
ANNEXE I
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des
agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
Textes Extensions
ARRETE du 15 janvier 1996
Préambule
Objet de l'accord.
Champ d'application.
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Textes Attachés
ANNEXE I
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des
agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
Textes Extensions
ARRETE du 16 avril 1997
Préambule
Objet de l'accord.
Champ d'application.
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Textes Attachés
ANNEXE I
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des
agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
Textes Extensions
ARRETE du 15 janvier 1996
Accord national professionnel du 21 novembre 1994
Préambule
Textes Attachés
ANNEXE I
Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires.
ANNEXE II
Champ d'application.
ACCORD du 28 décembre 1994
Préambule
Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février
modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur
(FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Champ d'application.
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Accord national professionnel du 31 octobre 1997
Préambule
Objet du présent accord.
Contenu des accords.
Entreprises visées.
Négociateurs
Commission de validation paritaire de branche.
Dépôt et publicité des accords.
Durée.
Suivi de l'accord.
Entrée en vigueur.
ACCORD du 8 mars 1999
Préambule
Recommandations.
Priorités.
Formation tout au long de la vie professionnelle.
Egalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle.
Formation et co-investissement.
L'entreprise apprenante et l'insertion professionnelle des salariés dans l'entreprise.
Développement de la formation dans les petites et moyennes entreprises.
Accroître la pluriannualité des formations et/ou des plans de formation.
Les compétences professionnelles, les nouveaux métiers.
Enseignements professionnels et enseignement supérieur.
Textes Extensions
ARRETE du 19 octobre 1999
ACCORD PROFESSIONNEL du 18 mars 1999
Chapitre Ier Temps de travail
Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail
Chapitre III : Formation et emploi
Chapitre IV : Rémunération
Chapitre V : Loi Aubry - Mise en oeuvre anticipée de la réduction du temps de travail
Chapitre VI : Dispositions générales
Textes Extensions
ARRETE du 23 juin 1999
ACCORD du 18 mars 1999
Préambule
Organisation du temps de travail.
Travail à temps partiel.
Travail de nuit.
Compte épargne-temps.
Formation professionnelle et apprentissage.
Préretraite progressive et cessation d'activité - Accord du 22 décembre 1998.
Durée - Dénonciation.
Champ d'application.
Date d'entrée en vigueur.
Extension.
Textes Extensions
ARRETE du 29 juin 1999
ACCORD du 28 septembre 1999
Liste des organisations professionnelles des industriels agroalimentaires signataires
Accord du 21 décembre 2000
Préambule
Ojet de l'accord
Champ d'application.
Conditions d'accès au dispositif.
Procédure d'adhésion.
Régime du dispositif de cessation d'activité
Sortie du dispositif.
Suivi de l'accord.
Entrée en vigueur de l'accord.
Durée de l'accord.
Clause résolutoire en cas de remise en cause de l'aide de l'Etat.
Dépôt.
Accord du 31 janvier 2001
Préambule
Accord du 28 avril 2003
Préambule
Missions.
Organisation statutaire.
Gestion.
Ressources.
Groupe de coordination national.
Suivi paritaire.
Durée de l'accord.
Institut de formation régional des industries alimentaires
Accord du 6 décembre 2004
Préambule.
Les actions financées.
Le financement.
Dispositions diverses.
Textes Attachés
Prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre
les entreprises de CQP Champ d'application.
Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions de l'observatoire
Comité de pilotage paritaire d'Observia
Méthodologie des travaux
Rôle des instances paritaires de branche
Destinataires des travaux
Dispositions diverses
Textes Attachés
Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif
métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et
qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Annexe
Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en uvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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